{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E:' Direction de l'alimentation,PR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eatR\u00c9UNION Service Alimentation\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-791-DABROGEANT ET REMPLA\u00c7ANT L'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 SALIMPSPAE-2024-516-D du 10juillet 2024D\u00c9LIMITANT UNE ZONE DE PROTECTION ET UNE ZONE DE SURVEILLANCE SUITE \u00c0UNE OU DES CONFIRMATION(S) D'INFECTION (S) PAR LA LOQUE AMERICAINE\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9union\nVu Le r\u00e8glement 429/2016 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles etmodifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale ;\nVu Le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories demaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces quipr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;\nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 l'entr\u00e9e dans I'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux etproduits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et \u00e0 la manipulation de ces envois apr\u00e8sleur entr\u00e9e dans l'Union ;\nVu Le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, Livre 1, titre Il ;\nVu Le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 11 ao\u00fbt 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre lesmaladies des abeilles ;\nT\u00e9l : 0262 30 89 89 Boulevard de la Providence,M\u00e9l : pspae.daaf974@agriculture.gouv.fr 120 97489 Saint-Denis cedex\n\nVu L'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 \u00e9tablissant les mesures de police sanitaire applicable auxmaladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses des abeilles et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt1980 relatif \u00e0 la lutte contre les maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses des abeilles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODIen qualit\u00e9 de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de La R\u00e9union ;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-232-D du 25 mars 2024 portant d\u00e9clarationd'infection de ruchers par la loque am\u00e9ricaine;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-233-D du 25 mars 2024 d\u00e9limitant une zone deprotection et une zone de surveillance suite \u00e0 une ou des confirmation(s) d'infection(s) par laloque am\u00e9ricaine ;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-400-D du 31 mai 2024 portant d\u00e9clarationd'infection d'un rucher par la loque am\u00e9ricaine;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif N\u00b0 SALIMPSPAE-2024-401-D du 31 mai 2024 d\u00e9limitant unezone de protection et une zone de surveillance suite \u00e0 une ou des confirmation(s) d'infection(s)par la loque am\u00e9ricaine ;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-435-D du 7 juin 2024 portant d\u00e9clarationd'infection d'un rucher par la loque am\u00e9ricaine;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-488-D du 24 juin 2024 portant d\u00e9clarationd'infection d'un rucher par la loque am\u00e9ricaine;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-446-2-D du 28 juin 2024 portant d\u00e9clarationd'infection d'un rucher par la loque am\u00e9ricaine;\nVu L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif N\u00b0 SALIMPSPAE-2024-516-D du 10 juillet 2024 d\u00e9limitantune zone de protection et une zone de surveillance suite \u00e0 une ou des confirmation(s)d'infection(s) par la loque am\u00e9ricaine;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-789-D du 10 octobre 2024 portant d\u00e9clarationd'infection d'un rucher par la loque am\u00e9ricaine;\nConsid\u00e9rant le risque de diss\u00e9mination rapide de la loque am\u00e9ricaine au regard de son modede diffusion ;\nSur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9t de La R\u00e9union;\n2/20\n\nARRETE\nArticle 1\": Objet des mesures de police sanitaire.\nAutour des ruchers infect\u00e9s mentionn\u00e9s dans les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-232-D du 25 mars 2024, n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-400-D du 31 mai 2024, n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-435-D du 7 juin 2024, SALIMPSPAE-2024-488-D du 24 juin 2024, n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-446-2-D du28 juin et n\u00b0 SALIMPSPAE-2024-789-D du 10 octobre 2024, sont d\u00e9finies :\ne Une zone de protection de 3 km, dont les limites sont sch\u00e9matis\u00e9es en annexe du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9;e Une zone de surveillance de 2 km autour de la zone de protection, dont les limites sontsch\u00e9matis\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne carte repr\u00e9sentant les limites de ces zones est fournie en annexe \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Mesures mises en place dans la zone de protection.\nLes mesures applicables dans la zone de protection d\u00e9finie \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontles suivantes :\n1) Tous les ruchers de la zone de protection avec indication du nombre de coloniespr\u00e9sentes dans chacun de ces ruchers sont recens\u00e9s et font l'objet d''un examenclinique;\n2) L'ensemble des ruchers de cette zone est soumis \u00e0 au moins une visite qui seraeffectu\u00e9e par les services de I'Etat, l'organisme \u00e0 vocation sanitaire (Groupement ded\u00e9fense sanitaire) ou les v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s. La visite r\u00e9alis\u00e9e comprend un contr\u00f4ledocumentaire et un examen clinique des colonies. Des pr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s en vue de la recherche d'une \u00e9ventuelle pr\u00e9sence de maladie r\u00e9put\u00e9econtagieuse des abeilles ;\n3) Le d\u00e9placement de ruches peupl\u00e9es ou non, d'abeilles, de reines, du mat\u00e9rield'apiculture et des produits d'apiculture \u00e0 des fins d'apiculture \u00e0 partir ou vers la zonede protection est interdit, sauf en cas de d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur deI'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat;\n4) L'ensemble du mat\u00e9riel ayant servi \u00e0 l'exploitation des ruchers est nettoy\u00e9 etd\u00e9sinfect\u00e9;\nArticle 3 : Mesures mises en place dans la zone de surveillance.\n3/20\n\n1) Les ruchers avec indication du nombre de colonies pr\u00e9sentes dans chacun des ruchersde la zone de surveillance sont recens\u00e9s ;\n2) Le d\u00e9placement de ruches peupl\u00e9es ou non, d'abeilles, de reines, du mat\u00e9rield'apiculture et des produits d'apiculture \u00e0 des fins d'apiculture \u00e0 partir ou vers la zonede surveillance est interdit, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur de l'alimentationde l'agriculture et de la for\u00eat;\nArticle 4 : Obligations g\u00e9n\u00e9rales\nTout propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur de rucher est tenu d'\u00eatre pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9 lors des visitesdes v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s ou des agents en charge du contr\u00f4le sanitaire, et de leur apportersa collaboration, notamment par l'ouverture des ruches, ainsi que par la mise \u00e0 disposition detout mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l''examen des ruches.\nTout propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur de rucher est tenu d'avoir proc\u00e9d\u00e9 aux obligations d\u00e9clarativesqui lui incombent en mati\u00e8re de d\u00e9tention d'une ou plusieurs ruches.En particulier, dans les zones d\u00e9finies \u00e0 l'article Ter, sch\u00e9matis\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,les propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de ruchers qui n'ont pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration obligatoired\u00e8s une ruche d\u00e9tenue sont tenus de contacter la Direction de l'Alimentation, de l'agricultureet de la for\u00eat de la R\u00e9union afin de contribuer, par r\u00e9gularisation administrative, au recense-ment des ruchers et colonies. Toute information permettant de faciliter ce recensement doit\u00eatre transmise d\u00e8s que possible.\nTout propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur de rucher qui doit effectuer une transhumance \u00e0 partir ou versles zones sch\u00e9matis\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit contacter la direction de l'Alimenta-tion, de l'agriculture et de la for\u00eat de la R\u00e9union afin que sa demande de d\u00e9rogation, au sensdes points 3) de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et 2) de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 soit examin\u00e9e.\nArticle 5 : D\u00e9tection de nouvelles infections.\nToute personne ayant connaissance d'\u00e9l\u00e9ments de suspicion de la pr\u00e9sence de la loqueam\u00e9ricaine Paenibacillus larvae dans la zone de protection ou la zone de surveillance est tenued'en informer la Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9t de la R\u00e9union dansles plus brefs d\u00e9lais (pspae.daaf974@agriculture.gouv.fr).\nArticle 6 : Lev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est lev\u00e9 sur proposition du Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et dela for\u00eat de La R\u00e9union apr\u00e8s mise en \u0153uvre compl\u00e8te des mesures d'assainissement dans le oules ruchers infect\u00e9s et apr\u00e8s une p\u00e9riode de surveillance suffisante permettant d'\u00e9tablirl'assainissement complet de la zone.\n4/20\n\nArticle 7: Non-application des pr\u00e9sentes mesures.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 228-1 du code rural et de la p\u00e9che maritime, le non-respect desmesures d\u00e9finies en application de l'article L. 223-8 du code rural et de la p\u00e9che maritime estpassible de 3 750 euros d'amende et de 6 mois d'emprisonnement. En outre, en cas de constatd'inapplication des mesures d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, des sanctions p\u00e9nales etadministratives (dont celles indemnitaires) peuvent \u00e9tre prises, conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 228-3, le fait de faire na\u00eetre ou de contribuer volontairement \u00e0r\u00e9pandre une \u00e9pizootie chez les vert\u00e9br\u00e9s domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, lescrustac\u00e9s ou les mollusques d'\u00e9levage, est puni d'un emprisonnement de cing ans et d'uneamende de 75 000 euros. La tentative est punissable comme le d\u00e9lit consomm\u00e9.\nLe fait, par inobservation des r\u00e8glements, de faire na\u00eetre ou de contribuer \u00e0 r\u00e9pandreinvolontairement une \u00e9pizootie dans une esp\u00e8ce appartenant \u00e0 l'un des groupes d\u00e9finis \u00e0l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est puni d'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement de deux\nans.\n5/20\n\nArticle 8: Voies et d\u00e9lai de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :- soit par recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\n- soit par recours administratif hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre en charge de l'agriculture\n(Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'alimentation);- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis ou vial'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr.Aucun de ces recours ne peut avoir d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 9 : Publicit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes sont publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la R\u00e9union et sont affich\u00e9s en mairie dans les communes de La R\u00e9union concern\u00e9es. Unexemplaire en sera transmis \u00e0 Madame et Monsieur les Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s lestribunaux judiciaires de Saint-Denis et Saint-Pierre.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Denis, lessous-pr\u00e9fets des arrondissements de Saint-pierre et de Saint-Paul et Saint-Beno\u00eet, les mairesdes communes de Saint-Denis, de Sainte-Marie, de la Possession, de l'Entre-deux, de Saint-Louis, du Tampon, de Saint-Pierre, de Saint-Joseph, de Petite-\u00eele de Bras-Panon et de Saint-Beno\u00eet, le directeur territorial de la Police Nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la gendarmeriede La R\u00e9union, le directeur de I'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat de La R\u00e9union et lesv\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \u2014 1400104\n6/20\n\nANNEXES\n7120\n\nrnZonesdeprotectionetdesurveillance\nDEL'AGRICULTUREZETDELASOUVERAINET\u00c9autourdesfoyersdeloqueam\u00e9ricaine\nFoatermieSources:\u00a9IGN-BDCartoetBDOrtho\nR\u00e9alisation:DAAFR\u00e9union-SISEOctobre2024L\u00e9gendeAdministratif]CommuneAgricole[Zonedeprotection3kmderayon[Zonedesurveillance5kmderayon07.515km\n8/20\n\ndabere\neMontagne\nL\u00e9gendeAdministratif*Agricole[FZonedeprotection3kmderayon[CZonedesurveillance5kmderayon\nosv'YLaPossessioq\nTo\n9/20\n\nEx l 1 R\u00e9alisation :MgZonesdeprotectionetdesurveillanceautourdes\u2014LEprlaiouv\u00e6anertfoyersdeloqueam\u00e9ricaine-LaMontagne,site1Sepiembes2075\n*\n%BELUEPIERRE\nQ\nL\u00e9gende[Zonedeprotection3kmderayon[]Zonedesurveillance5kmderayonLsain\nvetConseil3}\n9\ns\nLaPossession\na\niature;\n10/20\n\ndesasoweaneefoyersdeloqueam\u00e9ricaine-LaMontagne,site2SepEnTIEi20\nALIMENTAIRE\nA\nv\nL\u00e9gende\nACHO!\n23kmderayon*[Zonedesurveillance\nLeaderPrice\u0178e5kmderayonl ch\u00e9F\nc@ - \u00a3 Sentier de Grande AN\n:\" i MOUFIALaPossession(012km\nSources:\u00a9IGN-BDCarto,\u00a9Google-Maps\n|\u2014\n\nr,Zonesdeprotectionetdesurveillanceautourdes000aeeazoweanerefoyersdeloqueam\u00e9ricaine-LaMontagne,site3eL\u00e9gendeSaint-Denis@Administratif\u20ac[]Commune\ncentee\nAgricole[Zonedeprotection3kmderayonH\u00f4telBELIEPIERREq[Zonedesurveillance\nJ\nIJ\u00dci5kmderayonDELLEPIERRE'rander\nLeaderv..n...o\n[H\u00f4telE\nstododeSairtBernaid@...}saimm-DLAMONTAGNE0&\u00e7Saint-Denis,//Parc4onos:%\u00e7\\LAPROVIDENCE\nf\nSaint-Bernard\n\u2014/ForetdelaProvigenice\nLaPossessionPascalRavenne\n.\nSources:\u00a9IGN-BDCarto,\u00a9Google-Maps012km\n12/20\n\n\u00e6 I i R\u00e9alisation :ETENnZonesdeprotectionetdesurveillanceautourdess70Epriagouveranet\u00e9foyersdeloqueam\u00e9ricaine-LaMontagne,site4Septembre2024\nLokPatomic/\n\u00c0;\n{eLAPROVIDENCE\n13/20\nmourensnAgricole[Zonedeprotection3kmderayon[]Zonedesurveillance5kmderayon\nPascalRavenne\nSAINT-FRAN\u00c7OIS\nLaPossession\nPitonBoisdeN\u00e8flesPic)._ma_o\n\n\u00c9s\nv\ni\nq,..._...Agricole5Qsenuerdocrondetn/[]Zonedeprotection3kmderayon[Zonedesurveillance5kmderayon\n\u2014n\nLAMONTAGNE\n\u00c0 n\nParcdl'Colorado\ns.MONTOAILLA\nL\u00e9proseriede|\n\"LxenOL\u00ff\npoisDFNEFLESSAINTEELOTILDE\ndPRNZe\n14/20\n\n.-Zonesdeprotectionetdesurveillanceautourdes\u2014R\u00e9alisation:Ep\u00e9iagauveranettfoyersdeloqueam\u00e9ricaine-LaMontagne,site6Septembre2024\nkotFratormis7-\nfaracron\nP\nw1\n-\nLABETITEILEM\n48-GLeaderv:nm@Jardindel'\u00c9tatAL\u00e9gendeAdministratif\n-e\u20140BEULCPIERRERandonn\u00e9[77]Zonedeprotectiongloupe'!fastadedeSaintmm\u00e4waoxen3kmderayon,PUNTAGNE\u00abSenPer[\u2014]Zonedesurveillance\\/5kmderayonNL\u00e9proseriede6\\\\\n|\\For\u00eat\u00ca...\u00cf.Providence\n_;JCircuitdeMotoSiasy\"N\\LeaderPriceExpress