{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-135\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-9-3 du 29 septembre 2025\nautorisant l'organisation de la 25e rando Loire (partie nautique) sur la\nLoire le 5 octobre \u00e0 Blaison et St R\u00e9my (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-9-4 du 29 septembre 2025\nautorisant l'organisation du concours de p\u00eache \u00ab\u00a0junior tour coup\n49\u00a0\u00bb sur le Thouet le 4 octobre \u00e0 Montreuil-Bellay (4 pages) Page 8\n- Extrait des d\u00e9cisions de la Commission d\u00e9partementale\nde la chasse\net de la faune sauvage du 29 septembre 2025 (1 page) Page 13\nDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DIPN49-SDSO n\u00b02025-3 du 30 septembre 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature -  CHORUS DT (10 pages) Page 15\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-569 du 25 septembre 2025 listant les\n\u00e9ducateurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories (2 pages) Page 26\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB-SIDPC n\u00b02025-58 du 30 septembre 2025 approuvant les\ndispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u00aba\u00e9rodrome\u00a0\u00bb pour accidents\nd'a\u00e9ronefs (2 pages) Page 29\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB-SIDPC n\u00b02025-59 du 30 septembre 2025 approuvant les\ndispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab\u00a0sauvetage a\u00e9ro-terrestre\u00a0\u00bb\n(SATER) (3 pages) Page 32\n- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-BPEF n\u00b02025-859 du 25 septembre 2025 actualisant la\ncomposition de la commission de la nature, des paysages et des sites -\nformation \u00abpublicit\u00e9\u00bb  (2 pages) Page 36\n- Arr\u00eat\u00e9 SPCHO-PAT n\u00b02025-108-9 du 30 septembre 2025 actualisant la\ncomposition de la commission consultative de l'environnement de\nl'a\u00e9rodrome de Cholet Le Pontreau (4 pages) Page 39\n- Arr\u00eat\u00e9 SPSA-interco n\u00b02025-19 du 25 septembre 2025 portant\nmodification des statuts du syndicat intercommunal d'unit\u00e9\np\u00e9dagogique Rou-Marson, les Ulmes et Verrie (4 pages) Page 44\n- Les affiches a? placarder dans vos locaux yhozea-1 (12 pages) Page 49\nPREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LOIRE-ATLANTIQUE /\n- Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral PREF44 / PREF49-UPAF n\u00b02025-70 du 25\nseptembre 2025 autorisant de p\u00e9n\u00e9trer dans des terrains publics et\npriv\u00e9s - recherche captage eau dans alluvions Loire (10 pages) Page 62\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-9-3 du 29\nseptembre 2025 autorisant l'organisation de la\n25e rando Loire (partie nautique) sur la Loire le 5\noctobre \u00e0 Blaison et St R\u00e9my\n3\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-09-03\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser la \u00ab 25e rando-raid de la Loire 2025 \u00bb en sa partie \nnavigation sur la Loire le 5 octobre 2025\nCommunes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de Blaison-Gohier (commune de Blaison-Saint-Sulpice) et de\nSaint-R\u00e9my-la-Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubance)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination de  \nMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 23 juillet 2025 par DS n\u00b0  22926096, par laquelle l'association \u00ab  Rando \nraid de la Loire  \u00bb SIRET 793 732 454 00012 sise 4, chemin de l'Angevini\u00e8re 49320 Blaison-Saint-\nSulpice,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Philippe  BUISSON  sollicite  l'autorisation  d'organiser la  \u00ab 25 \nrando-raid de la Loire 2025  \u00bb en sa partie navigation sur la Loire entre le pont de la commune  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-R\u00e9my-la-Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubance) (D 55) et le Port de Vall\u00e9e  \nsur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Blaison-Gohier (commune de Blaison-Saint-Sulpice) le 5 octobre 2025,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par  \nune police d'assurance,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon en date du 20 novembre 2024,\nVu l'avis favorable du Maire de Brissac-Loire-Aubance en date du 2 juillet 2025,\n1/4\n4\nVu l'avis favorable du Maire de Blaison-Saint-Sulpice en date du 8 juillet 2025,\nVu l' avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 4 ao\u00fbt 2025,\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 20 juillet 2025 d\u00e9clarant que le  \nprojet pr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui  \nne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'association \u00ab Rando raid de la Loire  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Philippe BUISSON est autoris\u00e9e \u00e0  \norganiser la \u00ab 25e rando-raid de la Loire 2025 \u00bb par une course en cano\u00eb-kayak sur un parcours entre \nle pont de Saint-R\u00e9my-la-Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubance) (D  55) et le Port de Vall\u00e9e  \nsur  la  commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  Blaison-Gohier  (commune  de  Blaison-Saint-Sulpice),  en  sa  partie \nnavigation sur la Loire le 5 octobre 2025,  entre 9 h 30 et 14 h moyennant les conditions ci-dessous  \net sous r\u00e9serve :\n\u2013 Que  les  organisateurs  assument  la  responsabilit\u00e9  pleine  et  enti\u00e8re  des  accidents  qui \npourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans la  \nLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\n\u2013 Des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrauliques  du  moment.  Pour  disposer  de  ces \ninformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le site  \ninternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa  navigation  fluviale  sera  interrompue  pendant  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  entre  les \nPK .537 et PK 545.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLe  stationnement  des  bateaux  de  toute  sorte  et  l'implantation  de  perches  en  rivi\u00e8re,  seront \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n5\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u27a2 Secours et assistance\u2026\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\n\u2022 S'assurer que chaques participants sachent nager 25 m et est capable de s'immerger ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide de deux embarcations \u00e0 moteur comprenant \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\n\u27a2 Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\n\u2022 Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs  devront \u00eatre situ\u00e9es hors site  \nNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\n\u2022 S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  \nNatura 2000 ;\n\u2022 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s la  \nmanifestation).\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serve \nexpresse des droits des tiers.\nL'association  \u00ab Rando  raid  de  la  Loire \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Philippe  BUISSON,  devra  se \npourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est  \nsoumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n6\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,  \nles maires de  Brissac-Loire-Aubance et de Blaison-Saint-Sulpice  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l 'association \u00ab Rando raid de la Loire  \u00bb \nrepr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Philippe BUISSON et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 29 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-9-4 du 29\nseptembre 2025 autorisant l'organisation du\nconcours de p\u00eache \u00ab\u00a0junior tour coup 49\u00a0\u00bb sur\nle Thouet le 4 octobre \u00e0 Montreuil-Bellay\n8\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-09-04\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache \n\u00ab Juniors fishing tour coup 49 \u00bb dans le Thouet le 4 octobre 2025\nCommune de Montreuil-Bellay\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination de  \nMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD,  directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 28 juillet 2025 par DS n\u00b0 25487282, par laquelle la f\u00e9d\u00e9ration pour la  \np\u00eache et la protection du milieu aquatique SIRET 786 119 362 00030  sise lieu-dit \u00ab Montayer \u00bb 1280 \nrue de la Gacheti\u00e8re - 49250 Brissac-Loire-Aubance repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard \nMERLIN, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Juniors fishing tour coup \n49 \u00bb dans le Thouet \u00e0 Montreuil-Bellay le 4 octobre 2025 entre 7 h et 13 h,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Groupama certifiant que la manifestation est couverte  \npar une police d'assurance,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Main e-et-Loire pour la p\u00eache et  la protection du  \nmilieu aquatique en date du 23 juin 2025,\nVu l'avis favorable du Maire de Montreuil-Bellay en date du 1er ao\u00fbt 2025,\n1/4\n9\nVu l' avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 14 ao\u00fbt 2025,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 23 juillet 2025 d\u00e9clarant que le  \nprojet pr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui  \nne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLa f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident  \nmonsieur Bernard MERLIN, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Juniors fishing \ntour coup 49  \u00bb dans le Thouet sur un parcours de 300 m au niveau des \u00ab  Faubourg \u00bb avenue Paul  \nPainlev\u00e9 sur la commune de  Montreuil-Bellay le 4  octobre 2025 entre 7 h et 13 h,  moyennant les \nconditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\n\u2013 Que les  organisateurs  assument  la  responsabilit\u00e9  pleine  et  enti\u00e8re  des  accidents  qui \npourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans la  \nLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\n\u2013 Des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrauliques  du  moment.  Pour  disposer  de  ces \ninformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le site  \ninternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLe  stationnement  des  bateaux  de  toute  sorte  et  l'implantation  de  perches  en  rivi\u00e8re,  seront \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes participants doivent \u00eatre en possession d'une licence FFPS de l'ann\u00e9e en cours et adh\u00e9rer \u00e0 un  \nclub FFPS de leur choix.\n2/4\n10\nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u27a2 Secours et assistance\u2026\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC \nOrganisateur ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 la fin de la manche ;\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sachent nager ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\n\u27a2 Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\n\u2022 S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  \nNatura 2000 ;\n\u2022 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s la  \nmanifestation).\nArticle 6\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  uniquement  au  titre  de  la  police  de  navigation et  sous \nr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nLa f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident  \nmonsieur Bernard MERLIN  devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des  \nautres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n11\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,  \nle maire de Montreuil-Bellay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration  pour  la  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu  aquatique \nrepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard MERLIN  et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 29 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4\n12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nExtrait des d\u00e9cisions de la Commission\nd\u00e9partementale\nde la chasse et de la faune sauvage du 29\nseptembre 2025\n13\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nExtrait des d\u00e9cisions de la Commission d\u00e9partementale \nde la chasse et de la faune sauvage du 29 septembre 2025\nSuite \u00e0 la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SEEB-CHASSE 2025 n\u00b01704 du 1er septembre 2025 portant \ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, il est constitu\u00e9  \nen  son  sein  deux  formations  sp\u00e9cialis\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.421-31  du  code  de  \nl'environnement :\n1) Une commission en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibiers\nCette formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la CDCFS, sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet, comporte pour moiti\u00e9 des  \nrepr\u00e9sentants des chasseurs (4) et, selon que les affaires concernent l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux \ncultures  et  aux  r\u00e9coltes  agricoles,  ou  l'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  aux  for\u00eats,  pour  moiti\u00e9  des \nrepr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles (4) ou des int\u00e9r\u00eats forestiers (4).\nAinsi sont propos\u00e9s pour la commission indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier les membres suivants : \n- M. Philippe JUSTEAU, pr\u00e9sident de la FDC49 ou son repr\u00e9sentant,\n- M. Alain MOREAU, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques,\n- M. Jean Paul FONTENEAU, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques,\n- M. Fabrice BERNIER, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques,\n- les 4 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles titulaires,\nou\n- les 4 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers titulaires.\n2) Une formation sp\u00e9cialis\u00e9e  pour exercer les attributions relatives au classement des esp\u00e8ces  \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\nCette formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet. Elle comprend les membres  \nsuivants : \n- M Philippe JUSTEAU, pr\u00e9sident de la FDC49 ou son repr\u00e9sentant\n- M Bertrand SAGET (FDGDON), qui peut se faire suppl\u00e9er par une personne repr\u00e9sentant les  \npi\u00e9geurs,\n- M le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture ou son repr\u00e9sentant pour les int\u00e9r\u00eats agricoles,\n- M Bruno GAUDEMER (Ligue pour la Protection des Oiseaux), qui peut se faire suppl\u00e9er par  \nune personne repr\u00e9sentant les m\u00eames int\u00e9r\u00eats,\n- deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique.\nEn outre, un repr\u00e9sentant de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et un repr\u00e9sentant de l'association  \ndes lieutenants de louveterie assistent \u00e0 cette formation avec voix consultative.\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires\nPierre Julien EYMARD\n14\nDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA\nPOLICE NATIONALE\nArr\u00eat\u00e9 DIPN49-SDSO n\u00b02025-3 du 30 septembre\n2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature - \nCHORUS DT\n15\n16\n17\n18\n19\n20\n21\n22\n23\n24\n25\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-569 du 25 septembre\n2025 listant les \u00e9ducateurs de chiens de 1\u00e8re et\n2\u00e8me cat\u00e9gories\n26\n27\n28\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 CAB-SIDPC n\u00b02025-58 du 30 septembre\n2025 approuvant les dispositions sp\u00e9cifiques\nORSEC \u00aba\u00e9rodrome\u00a0\u00bb pour accidents d'a\u00e9ronefs\n29\n30\n31\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 CAB-SIDPC n\u00b02025-59 du 30 septembre\n2025 approuvant les dispositions sp\u00e9cifiques\nORSEC \u00ab\u00a0sauvetage a\u00e9ro-terrestre\u00a0\u00bb (SATER)\n32\n33\n34\n35\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT-BPEF n\u00b02025-859 du 25\nseptembre 2025 actualisant la composition de la\ncommission de la nature, des paysages et des\nsites - formation \u00abpublicit\u00e9\u00bb \n36\n37\n38\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 SPCHO-PAT n\u00b02025-108-9 du 30\nseptembre 2025 actualisant la composition de la\ncommission consultative de l'environnement de\nl'a\u00e9rodrome de Cholet Le Pontreau\n39\n40\n41\n42\n43\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 SPSA-interco n\u00b02025-19 du 25 septembre\n2025 portant modification des statuts du\nsyndicat intercommunal d'unit\u00e9 p\u00e9dagogique\nRou-Marson, les Ulmes et Verrie\n44\n45\n46\n47\n48\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nLes affiches a? placarder dans vos locaux\nyhozea-1\n49\nUn ordinateur allum\u00e9\ntoute la journ\u00e9e\n500 kg CO2eq. / an\n=\nL e s sol u ti ons\nJ'\u00e9teins compl\u00e8tement\nmes appareils\nJe supprime et r\u00e9duis les\nmails avec pi\u00e8ces jointes \nJ'ach\u00e8te reconditionn\u00e9  et\nj'utilise mes appareils \u00e0 fond\nwww.energic.io\nM a l de  te c h\n50\nde la consommation\nd'\u00e9nergie d'un b\u00e2timent est\ndue au chauffage et \u00e0 la clim\n50%\n50%\nL e s sol u ti ons\nJ'adopte les 19\u00b0C  dans les\npi\u00e8ces les plus utilis\u00e9es\nJe coupe la clim si une\nfen\u00eatre est ouverte\nJ'a\u00e8re 5 \u00e0 10 minutes,\nm\u00eame en hiver\nwww.energic.io\nWa t t  Else\n51\nde l'empreinte carbone\nd'un salari\u00e9 est li\u00e9e \u00e0\nson alimentation \n25%\n25%\nL e s sol u ti ons\nJ'adopte 1 ou 2 repas\nv\u00e9g\u00e9tarien  par semaine\nJe cuisine  mes repas et\nutilise des l\u00e9gumes de  saison\nJ'\u00e9vite le gaspillage  et les\nproduits transform\u00e9s\nwww.energic.io\nS u p e r\nT u p p e r\n52\nGlaciers\nsans suite\n20 \u00e0 30 litres d'eau\npar jour\nL e s sol u ti ons\nJe fais attention \u00e0  bien\nfermer  les robinets\nJe privil\u00e9gie une gourde\nplut\u00f4t que les bouteilles\nd'eau en plastique\nJe signale si j'aper\u00e7ois\nune fuite\n1 salari\u00e9\n=\nwww.energic.io\n53\nL e s sol u ti ons\nJe privil\u00e9gie, si possible,\nle v\u00e9lo ou les transports\nen commun\nJe pratique le covoiturage\navec mes coll\u00e8gues\nJe limite les d\u00e9placements\npro et favorise la visio\ndes actifs utilisent leur\nvoiture pour se rendre\nau travail\n74%\n74%\nwww.energic.io\nE t  l\u00e0 ,  c ' e st\nle  t r a m\n54\nde d\u00e9chets produits par\nsalari\u00e9 chaque ann\u00e9e\n130kg\n130kg\nL e s sol u ti ons\nJe r\u00e9duis les impressions\nau maximum\nJe trie  correctement mes\nd\u00e9chets \nJ'utilise une gourde ou\nune tasse  pour le caf\u00e9\nwww.energic.io\nM ir o ir ,  q u e lle  e st\nla  p o u b e lle  ?\n55\n1 geste x 100 salari\u00e9s\n=  u n  v rai im pac t !\nLimiter  \nle plastique\nR\u00e9duire  \nles impressions Supprimer  \nses mails\nOptimiser  ses\nd\u00e9placements\nR\u00e9duire  sa\nconsommation d'eau\nTrier\net recycler\nAdopter  un repas sans\nviande par semaine\n\u00c9teindre compl\u00e8tement\nses appareils\nwww.energic.io\n56\n10\nInstaller  des mousseurs d'eau\nn o u v e lle s  habitu d e s  pou r\nu n qu o t id ie n r e s pons able\nD\u00e9brancher  les appareils en veille\nLimiter  le chauffage \u00e0 19\u00b0C\nUtiliser  une gourde\nPrivil\u00e9gier  la mobilit\u00e9 douce\nDiminuer  sa conso de viande\nPrendre  des douches courtes\nCuisiner  maison et de saison\nComposter  les d\u00e9chets organiques\nChoisir  des \u00e9quipements class\u00e9s A++\nwww.energic.io\n57\nC ha que ge s t e  c om p t e !\nM\u00eame les tiens\nwww.energic.io\n58\nwww.energic.io\nC'est un\ngeste pour\nl'homme\nmais un\npetit\ngrand\ngeste pour\nl'humanit\u00e9\n59\nPlastique\nBertrand\n\u00c7 a  pla ne  p o u r  v ou s  ?\nR\u00e9duire\nR\u00e9utiliser\nR\u00e9parer\nRecycler\nwww.energic.io\n60\nTa belle mer,\ntu la pr\u00e9f\u00e8res\npropre\no u  p le in e d e p la s t iq u e ?\nwww.energic.io\n61\nPREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE\nLOIRE-ATLANTIQUE\nArr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral PREF44 / PREF49-UPAF\nn\u00b02025-70 du 25 septembre 2025 autorisant de\np\u00e9n\u00e9trer dans des terrains publics et priv\u00e9s -\nrecherche captage eau dans alluvions Loire\n62\n63\n64\n65\n66\n67\n68\n69\n70\n71\n72","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T14:27:26+00:00","id":"a20dc22bf7e0777d68bdd6a7f0c132470e1bf73f597ca1e67e309e46ee1451cd","name":"135-RAA du 1er octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-01T13:30:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27096/175139/file/135-RAA%20du%201er%20octobre%202025.pdf"}