{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-281\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-10-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs sur la commune de Salles \u00e0 l'occasion du festival \"Fracktal\nElements\" (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-10-31-00004\narr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune de Salles \u00e0 l'occasion du festival \"Fracktal\nElements\"\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Salles \u00e0 l'occasion du festival \"Fracktal Elements\"3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u2014 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 3 1 OCT. nnaautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la commune de Sallesa l'occasion du festival \u00ab Fracktal Elements \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois DRAPE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela Pr\u00e9fecture de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le festival \u00e9lectronique \u00ab Fracktal Elements \u00bb d\u00e9clar\u00e9 sur la commune de Salles le samedi 1\u00b0novembre 2025 \u00e0 compter de 15H00 ;VU la demande en date du 30 octobre 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partemen-tale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re dot\u00e9 chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9edans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, d'as-surer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transport dans le cadre du festival\u00ab Fracktal Elements \u00bb organis\u00e9 le 1% novembre 2025 sur la commune de Salles ;VU la posture du plan VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transports ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Salles \u00e0 l'occasion du festival \"Fracktal Elements\"4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00e9tres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; que la finalit\u00e9pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 4\u00b0 vise \u00e0 r\u00e9guler les flux detransports;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion du festival \u00ab Fracktal Elements \u00bb qui se d\u00e9roulera route de Lavignolle \u00e0Salles du samedi 1\u00b0 novembre 2025 \u00e0 15H00 au dimanche 2 novembre 2025 \u00e0 OSHOO, plus de 500participants sont attendus sur un terrain priv\u00e9 non d\u00e9limit\u00e9 et ceintur\u00e9 par de nombreuses pistes de laDFC! interdites \u00e0 la circulation et au stationnement; qu'un parking communal de 20 000 m? pouvantaccueillir plus de 1 000 v\u00e9hicules et situ\u00e9 \u00e0 une distance minimum de 500 m\u00e8tres de la sc\u00e8ne du festivalest mis \u00e0 la disposition des participants ;CONSID\u00c9RANT que les sound-syst\u00e9ms \u00ab Les irradi\u00e9s \u00bb et \u00ab Fox-drop \u00bb, charg\u00e9s de l'installation de lasonorisation et de l'animation de la soir\u00e9e, sont d\u00e9favorablement connus des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour avoir particip\u00e9 \u00e0 des rassemblements musicaux ill\u00e9gaux en Gironde et dans les Landes ;que la diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux de la manifestation est susceptible d'attirer une populationhabitu\u00e9e \u00e0 des rassemblements interdits; qu'elle peut avoir \u00e9galement pour cons\u00e9quence und\u00e9passement de la jauge pr\u00e9vue pour 500 personnes ;CONSID\u00c9RANT que le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, susceptible de r\u00e9unir plusieurscentaines de participants et potentiellement plus d'un millier de v\u00e9hicules, est de nature \u00e0 engendrerdes troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques ; que ce type de manifestationfavorise l'apparition de comportements d\u00e9viants li\u00e9s \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants et deboissons alcoolis\u00e9es, ainsi que la commission d'infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, une telleconsommation \u00e9tant par ailleurs peu compatible avec la fr\u00e9quentation et la s\u00e9curit\u00e9 des axes routierslocaux; que les risques sanitaires, notamment en mati\u00e8re de secours et de prise en charge despersonnes, ne sauraient \u00eatre \u00e9cart\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT de surcro\u00eet, que le danger inh\u00e9rent \u00e0 la concentration de la population dans ce secteuren zone bois\u00e9e non d\u00e9limit\u00e9e et entour\u00e9e de pistes de la DFCI est susceptible de mettre en p\u00e9ril lesparticipants; que ce rassemblement se situe dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foule, destroubles \u00e0 l'ordre public tels que des vols, des violences et des d\u00e9gradations pourraient avoir lieu;qu'en raison de l'ampleur de l'\u00e9v\u00e8nement et de la configuration des lieux de par son \u00e9tendue et sesnombreux acc\u00e8s, le filtrage de l'ensemble des participants est complexe ; que la pr\u00e9sence de fraudeursd\u00e9munis de billets est envisageable; qu'il n'est pas \u00e0 exclure des disparitions de personnes sousl'emprise d'alcool ou de stup\u00e9fiants ; qu' il importe de s\u00e9curiser par tout moyen l'\u00e9v\u00e8nement ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux de la zone d'installation durassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur la commune de Salles afin d'organiser une surveillancepermettant de suivre le d\u00e9roulement de la manifestation, de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations etaffrontements, de faire respecter les interdictions de circulation et de stationnement sur les pistes dela DFCI et de r\u00e9guler les flux de transport avant, pendant et lors de la dispersion du rassemblement ;CONSID\u00c9RANT que l'absence de cam\u00e9ras dans cette zone emp\u00eache de couvrir les acc\u00e8s, lesrassemblements de personnes et leur dispersion ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu des risques que ce rassemblement pourrait engendrer pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il expose les lieux o\u00f9 il se d\u00e9roule \u00e0 desrisques d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es des 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de ce\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Salles \u00e0 l'occasion du festival \"Fracktal Elements\"5\nrassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'incertitude entourant ces lieux o\u00f9 cerassemblement pourrait se disperser et d'un effectif des forces au sol de seulement 25 agents; lerecours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leur permet dereconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident ; que cetoutil permet de prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 physique des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sur la zone concern\u00e9e par la manifestation ; que lademande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le samedi 1% novembre 2025 \u00e0 12H00au dimanche 2 novembre 2025 \u00e0 10H00 sur le secteur d\u00e9fini de la commune de Salles ; que la dur\u00e9e dela mission permet de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la dispersion compl\u00e8te des festivaliers ; que lest\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les participants, nil'emprise de l'organisateur ni l\u00e9s rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement sur le secteur d\u00e9fini par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu durassemblement et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent par contagion dans d'autressecteurs; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation, \u00e0 pr\u00e9venirles atteintes aux personnes et aux biens ainsi que la r\u00e9gulation des transports; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de ce rassemblement et du temps n\u00e9cessaire \u00e0sa dispersion totale; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;ARR\u00caTEArticle 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont autoris\u00e9s :- du samedi 1% novembre 2025 \u00e0 12H00 au dimanche 2 novembre 2025 \u00e0 10H00 ;- \u00e0 Salles (33770) dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 d\u00e9fini en annexe ;afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblementset de r\u00e9guler les flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 trois.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration. :Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeauxdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Salles \u00e0 l'occasion du festival \"Fracktal Elements\"6\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le commandant du groupement degendarmerie de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9\nBordeaux, le 3 | OCT. 2025Le prefetA=\" flemme OT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Salles \u00e0 l'occasion du festival \"Fracktal Elements\"7\nANNEXEPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLdu samedi 1\u00b0 novembre 2025 \u00e0 12H00 au dimanche 2 novembre 2025 \u00e0 10H00\nLe p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est la zone centrale ci-dessous d\u00e9limit\u00e9e en noir. Les deuxautres zones repr\u00e9sent\u00e9es, respectivement \u00e0 gauche et \u00e0 droite de la zone centrale concern\u00e9e, sontdes zooms permettant de comprendre la cartographie du site, notamment l'existence de nombreusespistes de la DFCI.\nnn.\"-_\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Salles \u00e0 l'occasion du festival \"Fracktal Elements\"8","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T19:20:35+00:00","id":"a21128b6614f15871a0097e27a4cac4286426bdf2cb4c6c0cdd911125a2a717d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-281","pdf_creation_date":"2025-10-31T17:59:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82538/619204/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-281.pdf"}