{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-021\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2020\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion publique Etat\n(19 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France\net du d\u00e9partement de Paris\n75-2020-01-21-001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 3\n\u2014\nLibert\u00e9  * Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nce \u00c0 \u2014\nMINIST\u00c8RE  DE L'ACTION\nET  DES  COMPTES  PUBLICS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'\u00ceLE-DE-\nFRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\n75 104 PARIS CEDEX 02     A Paris, le 21 janvier 2020\nD\u00e9l\u00e9gations de signature pour le p\u00f4le gestion publique \u00c9tat\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif  aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des\nfinances publiques et notamment celle d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 septembre 2017 nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en qualit\u00e9 de directeur des finances publiques d'\u00cele-de-France et\ndu d\u00e9partement de Paris  ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant\nau 9 octobre  2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris  ;\nARRETE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment\net sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e\n\u00e0 :\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 4\nI \u2013 P\u00d4LE GESTION PUBLIQUE \u00c9TAT\nComptes et action \u00e9conomique et financi\u00e8re\nD\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nMme  R\u00e9gine  LALLE,  Administratrice  des  Finances  publiques,  Cheffe  du  D\u00e9partement  C omptes  et  action\n\u00e9conomique et financi\u00e8re  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du P\u00f4le Gestion Publique\n\u00c9tat.\nMme  Magali HOUERROU,  Administratrice des Finances publiques adjointe, cheffe de la division de l'action\n\u00e9conomique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et\nd'emp\u00eachement du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son\nadjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction\n\u00e9conomique et financi\u00e8re .\nM. Dominique MOLLARD , Administrateur des Finances publiques adjoint, c hef de la division Comptabilit\u00e9, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation de signer  pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence  et d'emp\u00eachement du\nDirecteur R\u00e9gional des Finances Publiques, du Responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres\nchefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8re .\nM. Herv\u00e9 RAMONDOU , Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Recettes non fiscales,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres\nchefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8re .\nMme  Christine  BARDINAL ,  Inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  cheffe  de  la  division  Services\nfinanciers,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signer  pour  toutes  les  affaires  relevant  de  sa  division  et,  en  cas  d'urgence  et\nd'emp\u00eachement du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son\nadjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction\n\u00e9conomique et financi\u00e8reDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 5\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nCOMPTES ET ACTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE\nDIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUE \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme  Magali HOUERROU\nAdministratrice des Finances \npubliques Adjoint\nCheffe de la division \uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions d e la Division  de l'Action\n\u00c9conomique .\nM. Philippe FLOCH\nInspecteur divisionnaire des \nFinances publiques\nAdjoint du cheffe de la division\uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions de la Division de l'Action\n\u00c9conomique.\nM. Jean JAMET\nInspecteur divisionnaire des \nFinances publiques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\nM. Godefroy JUMEAU\nInspecteur des Finances \npubliques\uf0b7Signer les documents concernant la mission d'appui \u00e0 la tutelle du r\u00e9seau des\nchambres consulaires. \nM. \u00c9douard GALLEGO \nInspecteur des Finances \npubliques\uf0b7Signer les documents concernant la mission d'appui \u00e0 la tutelle du r\u00e9seau des\nchambres consulaires. \n\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\nMme Isabelle  CALLARD \nInspectrice des Finances \npubliques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\nMme Thiarra  LOUANGA \nInspectrice des Finances \npubliques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\n\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  d e  la  division  Action\n\u00e9conomique et financi\u00e8re concernant le programme URBACT\nM. Pierre OLIVE      \nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires\nDIVISION COMPTABILIT\u00c9\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric CHARGE\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nComptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec les services  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00ab  Relations avec les Services  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement,\n\uf06cValider les virements magn\u00e9tiques pour l'ensemble des services.\nMme Chantal STONS \uf06cSigner les bordereaux d'envoi, les rejets, les d\u00e9clarations de recettes et lesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 6\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nAdjointe au chef du service \nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec les services  \u00bbdiff\u00e9rents  courriers  du  service,  les  bordereaux  d'envoi  de  mandat  cash  \u00e0\ndestination de La Banque Postale,\n\uf06cValider  les  virements  magn\u00e9tiques  pour  l'ensemble  du  service  (signature\ninformatique).\nMme G\u00e9raldine LE PICARD\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable du service \nComptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u2013 \u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement,\n\uf06cValider les virements magn\u00e9tiques pour l'ensemble des services.\nMme Nadine GUILLOT\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable du \nservice Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00ab  Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement.\nMme Anne VILLAROYA\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable du \nservice Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00ab  Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement.\nM. Jacky MONTROUGE\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint \u00e0 la responsable du \nservice Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00ab  Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement.\nMme Isabelle CHAUMEIL\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nService Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  courriers  relatifs  au  secteur  \u00ab  exc\u00e9dent  de  versement  \u2013  lettres\nch\u00e8ques \u00bb.\nMme Cl\u00e9mence MONTPONT\nAgent administratif des \nFinances publiques\nService Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  courriers  relatifs  au  secteur  \u00ab  exc\u00e9dent  de  versement  \u2013  lettres\nch\u00e8ques \u00bb.\nM. Pierre RESSEGUIER\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \n\u00ab Comptabilit\u00e9 Patrimoine et \nImp\u00f4ts \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\n\u00ab Comptabilit\u00e9 Patrimoine et Imp\u00f4ts  \u00bb,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiementDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 7\nDIVISION RECETTES NON FISCALES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. G\u00e9rard JOUVE\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nGestion du Recouvrement des\nProduits Divers (GRPD)        \u2022Signer :\n-       les d\u00e9clarations de recettes,                                                                                       \n-       les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,                                                                                  \n-       les bordereaux d'envoi,                                                                                             \n-       les accus\u00e9s de r\u00e9ception,                                                                                           \n-       les attestations de paiement,                                                                                      \n-       les bordereaux de situation,                                                                                      \n-       les lettres de retenues pour pensions civiles                                                              \n-       les lettres de d\u00e9sistement,                                                                                          \n-       les pi\u00e8ces pour le compte de gestion,                                                                        \n-       les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre comptables,                            \n-       les fiches d'\u00e9criture du service,                                                                                 \n-       les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 20 000 \u20ac,  \n-       les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 20 000 \u20ac,                                               \n-       les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 20 000 \u20ac.\nM. Jean PENTIER\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint au responsable du \nservice Gestion du \nRecouvrement des Produits \nDivers (GRPD)\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes,\n- les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,\n- les bordereaux d'envoi,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n- les attestations de paiement,\n- les bordereaux de situation,\n- les lettres de retenues pour pensions civiles,\n- les lettres de d\u00e9sistement,\n- les pi\u00e8ces pour le compte de gestion,\n- les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre comptables,\n- les fiches d'\u00e9criture du service,\n- les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 500 \u20ac.\nMme Dany SALMON \nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nAdjointe au responsable du \nservice Gestion du \nRecouvrement des Produits \nDivers (GRPD)\u2022Signer :\n\u2022 les d\u00e9clarations de recettes,\n\u2022 les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,\n\u2022 les bordereaux d'envoi,\n\u2022 les accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n\u2022 les attestations de paiement,\n\u2022 les bordereaux de situation,\n\u2022 les lettres de retenues pour pensions civiles,\n\u2022 les lettres de d\u00e9sistement,\n\u2022 les pi\u00e8ces pour le compte de gestion,\n\u2022 les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre comptables,\n\u2022 les fiches d'\u00e9criture du service,\n\u2022 les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5 000 \u20ac,\n\u2022 les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 5 000 \u20ac,\n\u2022 les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 500 \u20ac.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 8\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 9\nDIVISION RECETTES NON FISCALES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM Philippe  VIAL \nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nRecouvrement sur Titres des \nProduits Divers (RTPD)\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, bordereaux d'envoi, accus\u00e9s\nde r\u00e9ception, attestations de paiement, bordereaux de situation, d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts\nde ch\u00e8ques,\n- les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les actes, \u00e9tats de poursuites et mainlev\u00e9es pour des cr\u00e9ances dans la limite de\n50 000 \u20ac et les mises en demeure sans limitation de montant,\n- les propositions d'admissions en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour les\ntitres dans la limite de 10 000 \u20ac,\n - les  propositions  d'admissions  en  non-valeur,  pour  les  titres  \u00e9mis  par  l'Office\nFran\u00e7ais de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration (OFII), suite \u00e0 cl\u00f4ture pour insuffisance\nd'actifs,\n- les propositions de d\u00e9charge en mati\u00e8re de pensions alimentaires dans la limite  \nde 5 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 \u20ac,\n - les d\u00e9lais \u00e9tablis par la Banque de France dans le cadre des plans de r\u00e9tablissements\npersonnels,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ance  en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives et les plans de\nsurendettement de la BDF,\n- les correspondances \u00e0 destination des Tr\u00e9soreries et divers services administratifs\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions \u00e0 ex\u00e9cution, \u00e0 poursuites et revendications\nd'objets saisis, \n- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites dans la\nlimite de 5 000 \u20ac,\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une\nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et toute correspondance non cr\u00e9atrice de\ndroits n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction pr\u00e9alable des dossiers.\nMme Liliane LIENART\nInspectrice des Finances \npubliques\nCharg\u00e9e de mission \u00e0 la \ndivision des recettes non \nfiscales\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, les bordereaux d'envoi,\nles accus\u00e9s de r\u00e9ception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation,  les\nd\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n- les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n-  les  actes,  \u00e9tats  de  poursuites  et  mainlev\u00e9es  pour  des  cr\u00e9ances  dans  la  limite\nde 50 000 \u20ac,\n- les propositions d'admissions en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour les\ntitres dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les propositions de d\u00e9charge  en mati\u00e8re de  pensions alimentaires dans la limite\nde 5 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la limite de 15  000 \u20ac,\n-  les  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ance  en  mati\u00e8re  de  proc\u00e9dures  collectives,  les  plans  de\nsurendettement de la BDF,\n- les correspondances \u00e0 destination des Tr\u00e9soreries et divers services administratifs\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions \u00e0 ex\u00e9cution, \u00e0 poursuites et revendications\nd'objets saisis, les demandes de renseignements adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs de produits\ndivers sollicitant la remise gracieuse de leur dette,\n- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites dans la\nlimite de 1 000 \u20ac,\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une \nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et toute correspondance non cr\u00e9atrice de Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 10\ndroits n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction pr\u00e9alable des dossiers.\nDIVISION RECETTES NON FISCALES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Nad\u00e8ge \nDAMPIERRE\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nAdjointe au responsable du \nservice Recouvrement sur \nTitres des Produits Divers \n(RTPD)\u2022      Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, les bordereaux d'envoi, les\naccus\u00e9s de r\u00e9ception,  les attestations de  paiement, les bordereaux de  situation, les\nd\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n - les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n - les mainlev\u00e9es pour les cr\u00e9ances dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les mises en demeure,\n- les  propositions  de  d\u00e9charge  en  mati\u00e8re  de  pensions  alimentaires  dans  la  limite\nde 5000  \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la limite de 15 000 \u20ac,\n-  les  actes,  \u00e9tats  de  poursuites  et  mainlev\u00e9es  pour  des  cr\u00e9ances  dans  la  limite\nde 10 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 \u20ac,\n- les propositions d'admission en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour des titres\ndans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour un\nmontant dans la limite de 2 500 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 10  000 \u20ac ,\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une \nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et toute correspondance non cr\u00e9atrice de \ndroits n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction pr\u00e9alable des dossiers.\nMme Sylvie PENTIER \nContr\u00f4leuse des Finances \nPubliques \nChef du secteur recouvrement\ncontentieux\u2022Signer :\n-  les  d\u00e9clarations  de  recettes,  les  bordereaux  d'envoi,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,\nles attestations de paiement et les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n- les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les propositions d'admission en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour des titres\ndans la limite de 1 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 12 mois pour des dettes dans la limite de 10 000 \u20ac,\n-  les  actes,  \u00e9tats  de  poursuites  et  mainlev\u00e9es  pour  des  cr\u00e9ances  dans  la  limite\nde 5 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et annulations de majoration pour un montant dans la limite de\n1 000 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac et\nles plans de surendettement jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac .\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant\nune remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.\nM. R\u00e9gis GUALBERT\nAgent des Finances Publiques\nChef Adjoint du secteur \nrecouvrement contentieux\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, les bordereaux d'envoi, les accus\u00e9s de r\u00e9ception,\nles attestations de paiement et les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n- les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les propositions d'admission en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour des titres \ndans la limite de 1 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 12 mois pour des dettes dans la limite de 10 000 \u20ac\n- les actes, \u00e9tats de poursuites et mainlev\u00e9es pour des cr\u00e9ances dans la limite\nde 5 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et annulations de majoration pour un montant dans la limite de 1 \n000 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac et les Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 11\nplans de surendettement jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac .\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant\nune remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.\nMme Viviane \nOSTOLOGUE\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques \nChef du secteur d\u00e9biteurs \npublics / personnes morales \nde droit priv\u00e9/Office Fran\u00e7ais\nde l'immigration et de \nl'int\u00e9gration \u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, les bordereaux d'envoi, les\naccus\u00e9s de r\u00e9ception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation, les \nd\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n-  les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les mainlev\u00e9es pour les cr\u00e9ances dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les propositions d'admission en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour des titres\ndans la limite de 1 000 \u20ac,\n- les saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteur dans la limite de  30 000 \u20ac,\n-les mises en demeure dans la lim ite de 50 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration et de frais de poursuites pour \nun montant dans la limite de 2 500 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac.\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant\nune remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.\nDIVISION  DES RECETTES NON FISCALES \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Sylvie BOUVARD,\nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\n Signer :\n- les bordereaux d'envoi,\n- les demandes d'enqu\u00eate apr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la limite \nde 500 \u20ac,\n- l'octroi de d\u00e9lai de paiement conforme \u00e0 la proposition du d\u00e9biteur dans la limite de    \n5 000\u20ac et pour une dur\u00e9e de 4 mois au maximum  ;\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une \nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.Mme Fabienne THOMAS,\nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme M\u00e9lanie \nDELAMARCHE,\nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme Anita GILLET \nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nM. Jo\u00ebl GUILLOT, \nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme Khadija ELMIYOUI,\nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nM. Jean-Emmanuel \nROCHE-BECKER , \nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme Karine AHMED-\nLALOUI, Agent des \nFinances Publiques Signer :\n- les bordereaux d'envoi,\n- les demandes d'enqu\u00eate apr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la limite\nde 500 \u20ac,\n- l'octroi de d\u00e9lai de paiement conforme \u00e0 la proposition du d\u00e9biteur dans la limite de   \n5 000\u20ac et pou une dur\u00e9e de 4 mois au maximum  ;\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une \nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.Mme Jeanne BASSERES, \nAgent des Finances Publiques\nMme Anne-Charlotte \nBELORGEY, Agent des \nFinances Publiques\nM. Christophe BRICE,  \nAgent des Finances PubliquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 12\nMme C\u00e9line FECIL,  Agent \ndes Finances Publiques\nMme Florence \nGRUNDMAN,  Agent des \nFinances Publiques \nMme Alice-Reine \nMANTEL,  Agent des \nFinances Publiques\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric TABARDEL,  \nAgent des Finances Publiques\nM. Lakshmi \nKOTHANDARAMAN\nAgent des Finances Publiques\nMme Isadora COLONNA-\nDESPRATS \nAgent des Finances PubliquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 13\nDIVISION DES SERVICES FINANCIERS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Genevi\u00e8ve PAYEL\nInspectrice des Finances publiques\nCheffe du service Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nM. Thierry MORIS\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\n\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nMme Sarra SGHAIER\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nM Philippe  ZUSSY\nContr\u00f4leur  principal des Finances \npubliques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nMme Lutesse CLAIRE\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nM. St\u00e9phane AMARZIT\nAgent administratif principal des \nFinances publiques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nM. David MALOVEC\nAgent administratif principal des \nFinances publiques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 14\nM. Jean-Marc LEMASSON\nInspecteur des Finances publiques\nChef du service D\u00e9p\u00f4ts de Fonds au \nTr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service.\nM. S\u00e9bastien DENIMAL\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nAdjoint au chef du service D\u00e9p\u00f4ts de\nFonds au Tr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service.\nMme H\u00e9l\u00e8ne ROCHE\nContr\u00f4leuse principale des finances \npubliques\nAdjointe au chef du service D\u00e9p\u00f4ts \nde Fonds au Tr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service.\nM. Nicolas VARACHE \nContr\u00f4leur des Finances publiques\nAdjoint au chef du service D\u00e9p\u00f4ts de\nFonds au Tr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 15\nII \u2013 P\u00d4LE GESTION PUBLIQUE \u00c9TAT\nD\u00e9penses de l'\u00c9tat\nD\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nMme Fran\u00e7oise TUCOO , Administratrice des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les\naffaires relevant du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat.\nMme Fran\u00e7oise MOTARD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, en charge de la division Paye, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du Directeur\nr\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de\ndivision, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur D\u00e9penses de l'\u00c9tat.\nMme  Muriel  GALVEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjoint,  cheffe  de  la  division  D\u00e9pense,  re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du Directeur\nr\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de\ndivision, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur D\u00e9penses de l'\u00c9tat.\nM. J\u00e9r\u00f4me LACORE, Inspecteur principal des Finances publiques, chef de la Division Pensions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de\nsigner pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du Directeur r\u00e9gional des\nFinances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres chefs de division, pour\nles affaires relevant des autres divisions du secteur D\u00e9penses de l'\u00c9tat.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 16\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nD\u00c9PENSES DE L'\u00c9TAT\nDIVISION PAYE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme  Pierrette \nFERREIRA\nInspectrice divisionnaire des \nFinances publiques\nadjointe \u00e0 la responsable de \nla division Paye\uf0b7Signer pour toutes les affaires relevant de la division Paye \nM. Philippe HUET\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\uf0b7Signer les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant de la\ncellule \u00ab \u00c9tudes \u00bb , ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Thierry DELATRE \nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nLiaison-R\u00e9mun\u00e9rations A\uf0b7Signer  les documents comptables,  les correspondances  courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Jean-Louis PUGIBET\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques \nAdjoint au responsable du \nservice Liaisons-\nR\u00e9mun\u00e9rations A\uf0b7Signer  les documents comptables,  les correspondances  courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nMme Fran\u00e7oise \nFRODEAU-CARTIER\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe au responsable du \nservice Liaison-\nR\u00e9mun\u00e9rations A\uf0b7Signer  les documents comptables,  les correspondances  courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nMme  Magali BUZELIN\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable du service \nLiaison-R\u00e9mun\u00e9rations  B\uf0b7Signer  les documents comptables,  les correspondances  courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 17\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Yannick DESPREZ\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nAdjoint au responsable du \nservice Liaisons-\nR\u00e9mun\u00e9rations B\uf0b7Signer  les documents comptables,  les correspondances  courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Christel  BERDIER\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques \nAdjoint au responsable du \nservice Liaisons-\nR\u00e9mun\u00e9rations B\uf0b7Signer  les documents comptables,  les correspondances  courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nMme Marie-Laure \nBERTHOU\nInspectrice des Finances \npubliques              \nResponsable du service \nComptabilit\u00e9 Oppositions\uf0b7Signer  les documents comptables,  les correspondances  courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Audrey BRELEUR\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nCellule comptabilit\u00e9 \uf0b7Signer  les documents comptables,  les correspondances  courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 18\nDIVISION DEPENSE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Joseph BERTRAND \nInspecteur des Finances \npubliques\nChef du service SFACT \nBloc3\uf0b7Signer :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les fiches incidents  CHORUS,\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nMme Angela BERTRAND\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjoint au chef du service \nSFACT Bloc 3\uf0b7Signer :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les fiches incidents CHORUS,\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nMme Odile MORA\nInspectrice des Finances \npubliques\nCheffe du service SFACT \nBloc1\uf0b7Signer :\n-      Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les fiches incidents CHORUS,\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Thierry ALIGE\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service \nSFACT Bloc1\uf0b7Signer :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les fiches incidents CHORUS,\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Ren\u00e9 MENTION\nInspecteur des Finances \npubliques\nChef du service D\u00e9pense \nR\u00e8glement\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service,  les  ordres  de\npaiement \u00e9tablis au titre des comptes 401-7, 404-7, 467-1518, les mentions \u00ab  vu bon \u00e0\npayer \u00bb appos\u00e9es sur les ordres de paiement, les ordres de paiement \u00e9tablis en vue du\nr\u00e8glement des retenues effectu\u00e9es,\n\uf0b7Signer les correspondances courantes \u00e9manant de son service, ainsi que les envois\nde documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques pour son service,\n\uf0b7Valider les DSOCO \u00e9mises sous proc\u00e9dures Chorus.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 19\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Dani\u00e8le RENAUDON\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe au chef du service \nD\u00e9pense R\u00e8glement\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service,  les  ordres  de\npaiement \u00e9tablis au titre des comptes 401-7, 404-7, 467-1518, les mentions \u00ab  vu bon \u00e0\npayer \u00bb appos\u00e9es sur les ordres de paiement \u00e9mis, les mentions sur les ordres  de\npaiement, les ordres de paiement \u00e9tablis en vue du r\u00e8glement des retenues effectu\u00e9es.\n\uf0b7Signer les correspondances courantes \u00e9manant de son service, ainsi que les envois\nde documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques du service.\n\uf0b7Valider les DSOCO \u00e9mises sous proc\u00e9dure Chorus\nM. Jean-Luc HABY\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service,  les  ordres  de\npaiement  \u00e9tablis  au  titre  des  comptes  401-7,  404-7,  467-1518,  541-1,  541-3,  les\nmentions  \u00ab vu  bon  \u00e0  payer \u00bb appos\u00e9es  sur  les  ordres  de  paiement,  les  ordres  de\npaiement \u00e9tablis en vue du r\u00e8glement des retenues effectu\u00e9es.\n\uf0b7Valider les DSOCO \u00e9mises sous proc\u00e9dures Chorus,\n\uf0b7Signer les correspondances courantes \u00e9manant du service ainsi que les envois de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nMme Karine PETIT\nInspectrice des Finances \npubliques\nCheffe du service R\u00e9gies et \nSFACT MEN\uf0b7Signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de\ndocuments et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\uf0b7pour le service des r\u00e9gies  :\n-les remises de service des r\u00e9gisseurs,\n-les relances aux r\u00e9gisseurs (balances mensuelles et \u00e9tats d'emploi),\n-les rejets de d\u00e9penses,\n-les certificats pour la souscription au cautionnement des r\u00e9gisseurs,\nles lettres de d\u00e9livrance des quitus aux r\u00e9gisseurs,\n-les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\u25cf pour le service facturier  : \n-les ordres de paiement des virements \u00e9trangers\n-les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-les fiches incidents  CHORUS,\nM. Dominique SALESSE\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service \nR\u00e9gies et SFACT MEN\u2022Signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois\nde documents et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\u25cf pour le service des r\u00e9gies  :\n-les remises de service des r\u00e9gisseurs,\n-les relances aux r\u00e9gisseurs (balances mensuelles et \u00e9tats d'emploi),\n-les rejets de d\u00e9penses,\n-les certificats pour la souscription au cautionnement des r\u00e9gisseurs,\n-les lettres de d\u00e9livrance des quitus aux r\u00e9gisseurs,\n-les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\u25cf pour le service facturier  : \n-les ordres de paiement des virements \u00e9trangers\n-les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\nles fiches incidents  CHORUS,Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 20\nDIVISION PENSIONS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Jean-Louis PESENTI\nInspecteur des Finances \npubliques\nAdjoint au responsable du \nCGR\uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions du service\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques pour l'ensemble du service y compris ceux des\n\u00e9ch\u00e9ances de pension et signer les bons de validation des r\u00e8glements effectu\u00e9s \u00e0 l'aide\ndu logiciel VIR.\nM. Fabrice GIRARD\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nResponsable de gestion\uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions du service,  \u00e0 l'exception des\nordres de paiement, des titres de majorations d'enfants conc\u00e9d\u00e9s en application du code\ndes pensions militaires d'invalidit\u00e9 et victimes de guerre.\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques des \u00e9ch\u00e9ances de pension\nMme Isabelle POUZOLS\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nResponsable de gestion \uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions du service,  \u00e0 l'exception des\nordres de paiement, titres de majorations d'enfants conc\u00e9d\u00e9s en application du code des\npensions militaires d'invalidit\u00e9 et victimes de guerre.\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques des \u00e9ch\u00e9ances de pension \nMme Carine THOUARD\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nResponsable de gestion \uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions du service \u00e0 l'exception des\nordres de paiement, titres de majorations d'enfants conc\u00e9d\u00e9s en application du code des\npensions militaires d'invalidit\u00e9 et victimes de guerre.\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques pour l'ensemble du service y compris ceux des\n\u00e9ch\u00e9ances de pension et signer les bons de validation des r\u00e8glements effectu\u00e9s \u00e0 l'aide\ndu logiciel VIR. Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 21\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nde PARIS.\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques \nd'\u00cele-de-France et de Paris\nSign\u00e9\nPierre-Louis MARIELDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-01-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Gestion\npublique Etat 22","date":"2020-01-21","first_seen_on":"2024-10-03T12:37:06+00:00","id":"a2193f3444aac061cee90c6b0bf5c8d26fe917203d75712c99b51add30d2d192","name":"recueil DS-75-2020-021-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 01 2020","pdf_creation_date":"2020-01-21T17:11:47+00:00","pdf_modification_date":"2020-01-21T16:12:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/65506/429557/file/recueil%20DS-75-2020-021-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%2001%202020.pdf"}