{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-214\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Politiques sociales et acc\u00e8s \u00e0 l'emploi\n65-2024-06-19-00003 - La Maison des Nounous - Services \u00e0 la personne (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la\nville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le\np\u00e8lerinage de l'Assomption et le p\u00e8lerinage des gens du voyage du\nmercredi 14 ao\u00fbt 2024 au samedi 17 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 01h00 (4\npages) Page 6\n65-2024-08-01-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre de l'accueil du relais de la flamme\nParalympique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 (6 pages) Page 11\n65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de Lourdes, la ville de Lourdes et ses\nabords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption (8 pages) Page 18\n65-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la vente, le port, le transport, et l'utilisation d'artifices dits\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d'explosifs, le port et le transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 (6\npages) Page 27\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-06-19-00003\nLa Maison des Nounous - Services \u00e0 la personne\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-19-00003 - La Maison des Nounous - Services \u00e0 la personne 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\nDES  HAUTES-  et de la protection  des populations\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le n\u00b0 SAP  923325393\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,\nD.7231-1  et D.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service\ninstructeur  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 28 mars  2024  par Monsieur  Mike  BOSAMBA  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9sident  pour  l'association  La maison  des  nounous  65 dont  l'\u00e9tablissement  principal  est\nsitu\u00e9  24 Rue  Alfred  Rolland  65000  TARBES  et enregistr\u00e9  sous  le num\u00e9ro  923325393  pour\nl'activit\u00e9  suivante  :\ne Garde  d'enfants  de plus  de trois  ans \u00e0 domicile  (en mode  prestataire)\nToute  modification  concernant  l'activit\u00e9  exerc\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour\nles personnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  cette  activit\u00e9  ouvre  droit  au b\u00e9n\u00e9fice\ndes  dispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous\nr\u00e9serve  des  dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nLa d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles\nR.7232-20  \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-19-00003 - La Maison des Nounous - Services \u00e0 la personne 4\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux\naupr\u00e8s  du service  instructeur  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  adress\u00e9  \u00e0 M. le directeur  de la DDETSPP\n65, cit\u00e9  administrative  Reffye  65000  Tarbes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre\ncharg\u00e9  de l'\u00e9conomie  - direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services\nmarchands,  61 Boulevard  Vincent  Auriol,  75703  Paris  cedex  13.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau (cours  Lyautey  64000  Pau).\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours\n(rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Pau peut\n\u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce\nrejet.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 19 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-19-00003 - La Maison des Nounous - Services \u00e0 la personne 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police\nnationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire\nNotre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage de\nl'Assomption et le p\u00e8lerinage des gens du voyage\ndu mercredi 14 ao\u00fbt 2024 au samedi 17 ao\u00fbt\n2024 de 13h00 \u00e0 01h00\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage de l'Assomption et le p\u00e8lerinage des gens du voyage du mercredi 14 ao\u00fbt\n2024 au samedi 17 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 01h006\nEu\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  65-2024-08-01-00004\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'enregistrement  d'images\nau moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  de la police  nationale  sur la ville  de\nLourdes  et le Sanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes,\ndurant  le p\u00e8lerinage  de l'Assomption  et le p\u00e8lerinage  des  gens  du voyage\ndu mercredi  14 ao\u00fbt  2024  au samedi  17 ao\u00fbt  2024  de 13h00  \u00e0 01h00\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-\n8 \u00e0 R.242-14:\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-283  du 19 avril  2023  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de traitement\nd'images  au moyen  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des\nmissions  de police  administrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  Jean  SALOMON  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  qui porte  ce nombre  maximal  \u00e0 40 dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\nVu la demande  du 31 juillet  2024  form\u00e9e  par les services  de la direction  d\u00e9partementale\nde la police  nationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins\nd'assurer  la protection  et la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  du mercredi  14 ao\u00fbt  2024  au samedi  17 ao\u00fbt  2023,  de 13h00  \u00e0 01h00,  durant  les\np\u00e8lerinages  successifs  de l'Assomption  et des  gens  du voyage,  qui se d\u00e9rouleront,\ncomme  chaque  ann\u00e9e,  dans  la ville  de Lourdes  et dans  le Sanctuaire  Notre-Dame  de\nLourdes  ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage de l'Assomption et le p\u00e8lerinage des gens du voyage du mercredi 14 ao\u00fbt\n2024 au samedi 17 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 01h007\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  de l'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  a l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  le 1\u00b0 de l'article  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit\nque  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison\nde leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques\nd'agression,  de vol,  ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants  ; qu'en\noutre,  le 1-2\u00b0 du m\u00eame  article  pr\u00e9cise  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en place  au\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  des\nlieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnes  au sol,  en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; et que,  par  ailleurs,  le 1-3\u00b0\ndudit  article  permet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la\ncommission  d'actes  de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  le sanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes  est un haut  lieu  du catholicisme\nde renomm\u00e9e  mondiale  qui accueille  chaque  ann\u00e9e  plusieurs  milliers  de personnes\nprovenant  de toute  la France  et de pays  \u00e9trangers;\nConsid\u00e9rant  que  les p\u00e8lerinages  de l'Assomption  et des  gens  du voyage,  qui se\nd\u00e9rouleront  \u00e0 Lourdes,  respectivement  du 12 au 16 ao\u00fbt  2024  et du 18 au 24 ao\u00fbt  2024,\npr\u00e9sentent  un caract\u00e8re  d'\u00e9v\u00e9nements  nationaux  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9\nimportants  ; que  le p\u00e8lerinage  de l'Assomption  rassemble  des  milliers  de p\u00e8lerins  et que\nle p\u00e8lerinage  des  gens  du voyage  g\u00e9n\u00e8re  une  arriv\u00e9e  importante  de caravanes  (2000)\nd\u00e8s  le d\u00e9but  du mois  d'ao\u00fbt,  justifiant  d'inclure  la date  du 17 ao\u00fbt  2024  dans  la\npr\u00e9sente  autorisation,  qu'ainsi  ces  \u00e9v\u00e9nements  requi\u00e8rent  de pouvoir  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  y participant;  que  l'utilisation  d'a\u00e9ronefs  permet  d'anticiper  toute\nmenace  ;\nConsid\u00e9rant  que  les deux  p\u00e8lerinages  successifs  devant  rassembler  un nombre\nimportant  de personnes  au sein  du sanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes  et dans  la ville\nde Lourdes,  rendent  n\u00e9cessaire  la mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  pour\ngarantir  la protection  des  personnes  et des  biens;\nConsid\u00e9rant  que  ces manifestations  cultuelles  rassemblant  des  milliers  de p\u00e8lerins,  sur\nun haut  lieu  du catholicisme  connu  du monde  entier,  pr\u00e9sentent  des  caract\u00e9ristiques\nd'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  importants  et sont  ainsi  susceptibles\nd'\u00eatre  vis\u00e9es  par des  actions  visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  de ces \u00e9v\u00e9nements\nainsi  qu'\u00e0  troubler  gravement  l'ordre  public;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es\ndepuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que\nles attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du\nPont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence\net l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage de l'Assomption et le p\u00e8lerinage des gens du voyage du mercredi 14 ao\u00fbt\n2024 au samedi 17 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 01h008\nxs\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 a la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0\nmener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,\n31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab\nde la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ;\nqu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  AI Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France\nd'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ;\nque  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui  est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par  des\nmenaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le\nterritoire  national  par  des  organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le\n13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9  \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite\nde l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le\nGouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire,  dans  un contexte\nnational  ayant  justifi\u00e9  l'instauration  du plan  Vigipirate  \u00ab urgence  attentat  \u00bb, se traduit\npar  des  risques  d'attentats  terroristes  autour  de ces \u00e9v\u00e8nements  d'ampleur  imposant\nd'assurer  un haut  niveau  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le\nseul  secteur  de la ville  de Lourdes  et du sanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes  ; que  les\nlieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  expos\u00e9es  \u00e0 la menace  terroriste  et\nconcern\u00e9es  par  des  actions  revendicatives,  oU sont  susceptibles  de se commettre  les\natteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement;  qu'au  regard\ndes  circonstances  sus-  mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte-tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles,  de la difficult\u00e9  \u00e0 s\u00e9curiser\nla zone  concern\u00e9e,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre\nde d\u00e9tecter  d'\u00e9ventuels  actes  de terrorisme,  le recours  aux  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une\ninformation  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  via les r\u00e9seaux\nsociaux  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  que  ces moyens  d'information  sont\nadapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle  ler  : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sont  autoris\u00e9s  du mercredi\n14 ao\u00fbt  2024  au samedi  17 ao\u00fbt  2024,  de 13h00  \u00e0 01h00,  durant  les p\u00e8lerinages\nsuccessifs  de l'Assomption  et des  gens  du voyage,  au titre  de la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements\ndes  personnes  sur la voie  publique  ou dans  des  lieux  ouverts  au public  ainsi  que  la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage de l'Assomption et le p\u00e8lerinage des gens du voyage du mercredi 14 ao\u00fbt\n2024 au samedi 17 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 01h009\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  sur la ville  de Lourdes  et le Sanctuaire  Notre-Dame  de\nLourdes.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  haute  d\u00e9finition\nembarqu\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  (drone).\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur\nle plan  joint  en annexe.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du mercredi  14 ao\u00fbt  2024  au samedi  17\nao\u00fbt  2024,  de 13h00  \u00e0 07h00,  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5: L'information  du public  est assur\u00e9e  par  une  mention  de la pr\u00e9sente\nautorisation  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 : Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00e0 l'issue  des  manifestations.\nArticle  7: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture\nArticle  8 : La directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le sous-pr\u00e9fet\nd'Argel\u00e9s-Gazost,  le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTarbes,  le 0 \u00ce A\u00f9bi 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014\nrego  \u2014\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nMonsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  - Direction  des  services  du Cabinet\n4, Place  Charles  de Gaulle  - CS 671 350  - 65073  Tarbes  CedexVoies  et d\u00e9lais  de recours\n-un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur\nPlace  Beauvau\n75800  PARIS  CEDEX  08\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au\nTribunal  administratif  de Pau\n50 COURS  Lyautey  64010  Pau\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date\nde notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e mois  suivant  la date  du rejet  du recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage de l'Assomption et le p\u00e8lerinage des gens du voyage du mercredi 14 ao\u00fbt\n2024 au samedi 17 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 01h0010\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-01-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre de l'accueil du\nrelais de la flamme Paralympique le dimanche 25\nao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre\nde l'accueil du relais de la flamme Paralympique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 11\n|\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-08-01-00003\ninstaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 Lourdes\ndans  le cadre  de l'accueil  du relais  de la Flamme  Paralympique\nle dimanche  25 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 226-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021  relative  a la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et au\nrenseignement  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646  du 25 mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510  du 30 octobre  2017  renforcant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  Jean\nSALOMON  ;\nVu la posture  Vigipirate  \u00e9lev\u00e9e  au niveau  Urgence  Attentat  depuis  le 24 mars  2024 et maintenue\nle 7 mai  2024  ;\nVu la convention  communale  de coordination  de la police  municipale  de la ville  de Lourdes  et\ndes forces  de s\u00e9curit\u00e9  sign\u00e9e  le 29 mars  2022  et conclue  pour  une  dur\u00e9e  de 3 ans;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00ab afin\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison\nde sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est\nautoris\u00e9  \u00e0 instituer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des personnes\nsont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13\nprojets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024;  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es\nnotamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre\n2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endogene  ; que\nces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de\nguerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre\nde l'accueil du relais de la flamme Paralympique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 12\nr\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19\noctobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  a cibler  les\nOccidentaux  \u00ab de la pire  des  mani\u00e9res  possibles  \u00bb, notamment  a Paris,  Londres,  Washington  et\nRome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une\n\u00ab attaque  arm\u00e9e  qui  ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb; que  ces\n\u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est\nsusceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par  des  menaces  projet\u00e9es  depuis\nun th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des  organisations\nterroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au\nniveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique  a\nMoscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,\n\u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e9nements  sportifs,\ncompte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de choix  pour  des  actions  terroristes  men\u00e9es  par\ndes  djihadistes  ou par  des  membres  d'autres  segments  id\u00e9ologiques;  qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements\nsportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des  djihadistes  ; que\ntel a notamment  \u00e9t\u00e9  le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0\nl'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont\nfait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,\nprovoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif\na vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  a Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16\noctobre  2023,  a Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux  supporters\nde l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de\nBelgique  ; que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de\npropagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre\ndes  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14\nd\u00e9cembre  2022;  qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser\ndirectement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de\nfootball  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All\u00bb;  que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les\n\u00e9v\u00e9nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une\npart  et de la nature  m\u00eame  des Jeux  paralympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  Paralympiques,  le relais  de la flamme\nparalympique,  qui se d\u00e9roulera  du 25 au 28 ao\u00fbt  2024,  pr\u00e9sente  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques\nd'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et est expos\u00e9  de ce fait\naux  m\u00eames  menaces  ; que  notamment  son  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique\net sur de longues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement  vis\u00e9es  par  des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais\nainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  des  Jeux  Paralympiques  qui se d\u00e9rouleront  du 28 ao\u00fbt  au\n8 septembre  2024,  le relais  de la Flamme  Olympique  circulera  dans  la ville  de Lourdes,  le\ndimanche  25 ao\u00fbt  2024,  selon  un parcours  d\u00e9fini;  que  des  festivit\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9 programm\u00e9es  dans  la\nville  de Lourdes,  et notamment  dans  le jardin  des  Tilleuls  utilis\u00e9  comme  site  de c\u00e9l\u00e9bration  pour\nl'accueil  du relais  de la Flamme  paralympique,  o\u00f9, avec  la c\u00e9r\u00e9monie  de l'allumage  du chaudron,\n3000  spectateurs  ont  vocation  \u00e0 s'y rassembler;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre\nde l'accueil du relais de la flamme Paralympique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 13\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  se traduit  par  des\nrisques  d'attentats  terroristes  a Lourdes  autour  de cet \u00e9v\u00e9nement  d'ampleur  imposant  d'assurer\nun tr\u00e8s  haut  niveau  de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'il  y a lieu d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  dans  la ville\nde Lourdes,  autour  du parcours  et du site  de c\u00e9l\u00e9bration  du relais  de la Flamme  Paralympique,\naux  fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de terrorisme  ; que  ce p\u00e9rim\u00e8tre  doit  \u00eatre  instaur\u00e9  le dimanche\n25 ao\u00fbt  2024  de 6h00  \u00e0 23h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  renforcer  la s\u00e9curisation  de cet \u00e9v\u00e9nement,  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  et des\nv\u00e9hicules  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9  \u00e0 des  mesures  de contr\u00f4le  ;\nConsid\u00e9rant,  qu'il  y a lieu  d'autoriser  des  agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  mentionn\u00e9s  au 1\u00b0 de l'article\nL. 611-1  du CSI  \u00e0 participer  aux  contr\u00f4les  d'acc\u00e8s,  afin  de renforcer  les effectifs  d\u00e9ploy\u00e9s  par  les\nservices  de police  ;\nConsid\u00e9rant,  qu'en  tant  que  de besoin,  il y a lieu  d'autoriser  les agents  de police  municipale  a\nparticiper  aux  contr\u00f4les  d'acc\u00e8s  afin  de renforcer  les effectifs  d\u00e9ploy\u00e9s  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\nSur proposition  de Madame  la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle  1% : Il est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  dans  la ville  de Lourdes,  autour  du parcours\net du site  de c\u00e9l\u00e9bration  du relais  de la Flamme  Paralympique,  le dimanche  25 ao\u00fbt  2024  de\n6h00  \u00e0 23h00.\nArticle  2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre  et les points  d'acc\u00e8s  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  situ\u00e9  sur la ville  de\nLourdes  sont  les suivants  :\n- au nord:  Boulevard  de la Grotte,  Place  Jeanne  d'Arc,  Boulevard  du Lapacca\n- \u00e0 l'est:  Rue  Louis  Capdevielle,  Rue  de Langelle,  Rue  Mermoz,  Rue  de Bagn\u00e8res,  Rue  de\nl'Aubertron,  Avenue  Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny\n- au sud  : Passage  Brenjot,  Avenue  du Mar\u00e9chal  Foch,  Boulevard  Roger  Cazenave\n- \u00e0 l'ouest  : Boulevard  Roger  Cazenave,  Rue  des  Pyr\u00e9n\u00e9es,  Rue  de la Grotte,  Rue  du Bourg.\nArticle  3 : Pour  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  les contr\u00f4les  suivants  sont  mis  en \u0153uvre  :\nPour  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons\nSous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et\nfouille  des  bagages  ;\nCes  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes  souhaitant\nacc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus  de s'y conformer,  ces personnes  ne sont  pas admises  \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer  ou peuvent  \u00eatre\nreconduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par un officier  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0\nde l'article  16 du CPP,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par un agent  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre\nde l'accueil du relais de la flamme Paralympique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 14\nPour  l'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s  et la circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  sont  subordonn\u00e9s  \u00e0 la visite  du\nv\u00e9hicule  avec  le consentement  du conducteur,  par  des  officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s\naux  2\u00b0 a 4 \u00b0 de l'article  16 du CPP,  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les agents  de police\nJudiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  4: Madame  la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le sous-pr\u00e9fet\nd'Argel\u00e8s-Gazost  et le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et dont  un exemplaire  sera  transmis  sans\nd\u00e9lai  au Procureur  de la R\u00e9publique  du Tribunal  Judiciaire  de Tarbes  et au maire  de Lourdes.\nTarbes,  le \u00a7 4 AO\u00dbT  2024\nLe Pr\u00e9fet\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection  des  services  du Cabinet\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n4, Place  Charles  de Gaulle\nCS 61350\n65013  TARBES  Cedex  9\n-un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur\nPlace  Beauvau\n75800  PARIS  CEDEX  08\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au\nTribunal  administratif  de Pau\n50 Cours  Lyautey,\n64010  Pau\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date  de\nnotification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e mois  suivant  la date  du rejet  du recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre\nde l'accueil du relais de la flamme Paralympique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 15\n7 LE: 2\nINROMAIN  c| COMMANDANT  CELEST  5 LA GARE\notrN]\nee  eee\nGARE\u00c0 spint  Lov AV DE LA\nANT pe J H\u00f4p.\nOr Sav Hew?\nR DE LA RIBERE  \\MP  DU LAPACCA\n\u00ae$\nA\n@\u00b0\nCh  fort\nR DE BAGNERES\nAG\"Orr. . + \u00c9 Coll.\n= \u00c0\n& yc.\nLERINS  2 ni DU MARECHAL  JOFFRE\n& \u00a3\u00a9 FRQ a + - sor\na (36\ng \u00e0 = ak\nA \u00f1 NO  R DESPOURRINS\nSn a8 cvFES TS PU GENER,LEC  ER\n!\npRROUZA\nCAS\nOn R ROUY\n\u00e0\no\n\u00e9<=AR\neo\nIMP BLANCARD\n3. pompiers\nR DES  ROCHERS\nPAS  BRENJOT\nEc, 41\nif le Rocher\n\u00ff\n9\n\u00c8\n3\noe\nLyc. 1 ;\n2 u A >\na\n80 DU GA  Wr\nni = /#\nEchelle  1 4 115 //\n* #4\n// R NORMANDE\nC0 Sens  =. 100  m //\non la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre\nde l'accueil du relais de la flamme Paralympique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 16\nved\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lourdes dans le cadre\nde l'accueil du relais de la flamme Paralympique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 17\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de Lourdes, la ville de\nLourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de\nl'Assomption\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 18\n=n\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  du cabinet  Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-08-01-00002\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  instaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\ns\u00e9curit\u00e9  sur le sanctuaire  de\nLourdes,  la ville  de Lourdes  et\nses abords  pour  le p\u00e8lerinage\nde l''Assomption\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.226-1  ;\nVu le code  de la route  et notamment  l'article  R.411-18  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\n\u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes  de\nterrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de\nl'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  est autoris\u00e9  \u00e0 instituer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein\nduquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  et\nnotamment  lors  d'un  grand  rassemblement  comme  le p\u00e8lerinage  de l'Assomption  sur la\ncommune  de Lourdes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le sanctuaire  accueille  chaque  ann\u00e9e  plusieurs  milliers  de personnes\nprovenant  de toute  la France,  sur un haut  lieu  du catholicisme  connu  du monde  entier  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est constant  que  la menace  terroriste  est tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e  sur les\nmanifestations  cultuelles  et que  l'\u00e9v\u00e9nement  accueille  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  (du 12 au\n16 ao\u00fbt  2024)  un grand  nombre  de p\u00e8lerins,  ce qui va augmenter  l'affluence  du public\nsur le site  du sanctuaire  et dans  la ville  de Lourdes  ;\nConsid\u00e9rant  que  du 12 au 16 ao\u00fbt  2024  est organis\u00e9  le P\u00e8lerinage  de l'Assomption  ; que\ncet \u00e9v\u00e8nement  rassemble  des  milliers  de p\u00e8lerins  qui devraient  affluer  vers  Lourdes  ;\nConsid\u00e9rant  que  du 18 au 24 ao\u00fbt  2024  est organis\u00e9  le p\u00e8lerinage  des  gens  du voyage\ng\u00e9n\u00e9rant  une  arriv\u00e9e  importante  de caravanes  (2000)  d\u00e8s  le d\u00e9but  du mois  d'ao\u00fbt  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'ouverture  de terrains  d'accueil  des gens  du voyage  est organis\u00e9e  le\njeudi  17 ao\u00fbt  2024  \u00e0 14h00  ;\nprefecture@hautes-ovrenees.aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 19\nConsid\u00e9rant  la concomitance  des  p\u00e8lerinages  de l'Assomption  et celui  des  Gens  du\nVoyage  organis\u00e9  du 18 au 24 ao\u00fbt  2024  et la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9glementer  l'acc\u00e8s  des\ncaravanes  dans  la ville  de Lourdes  au pr\u00e9alable  jusqu'au  17 ao\u00fbt  2024;\nConsid\u00e9rant  que  durant  cette  p\u00e9riode,  il y a lieu  d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\naux  abords  du Sanctuaire  Notre  Dame  de Lourdes  et dans  la ville  de Lourdes  et ses\nabords,  aux  fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de terrorisme  ; que  ce p\u00e9rim\u00e8tre  doit  \u00eatre\ninstaur\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de 6 jours  soit  du 12 au 17 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  renforcer  la s\u00e9curit\u00e9  du P\u00e8lerinage  de l'Assomption,  l'acc\u00e8s  des\npi\u00e9tons  et des  v\u00e9hicules  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9  \u00e0 des\nmesures  de contr\u00f4le  ;\nConsid\u00e9rant,  qu'il  y a lieu  d'autoriser  des  agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  mentionn\u00e9s  au 1\u00b0 de\nl'article  L. 611-1  du CSI  \u00e0 participer  aux  contr\u00f4les  d'acc\u00e8s,  afin  de renforcer  les effectifs\nd\u00e9ploy\u00e9s  par  les services  de police  ;\nConsid\u00e9rant,  qu'il  y a lieu  d'autoriser  les agents  de police  municipale  \u00e0 participer  aux\ncontr\u00f4les  d'acc\u00e8s,  afin  de renforcer  les effectifs  d\u00e9ploy\u00e9s  par les services  de police  ;\nSur proposition  de Madame  la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 : [| est instaur\u00e9  du lundi  12 ao\u00fbt  2024  au vendredi  16 ao\u00fbt  2024  un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection  aux  abords  du Sanctuaire  Notre  Dame  de Lourdes  :\n- le lundi  12 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 minuit,\n- le mardi  13 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 minuit,\n- le mercredi  14 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 minuit,\n- le jeudi  15 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 minuit,\n- le vendredi  16 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 12 heures.\nArticle  2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre  et les points  d'acc\u00e8s  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  sont  les\nsuivants  :\n- porte  St Michel,\n- porte  St Joseph\n- porte  de la Crypte\n- porte  de la Prairie.\nLe Sanctuaire  est compos\u00e9  d'un  ensemble  de 53 hectares,  comprenant  trois  basiliques\net l'esplanade  du Rosaire,  situ\u00e9  sur la rive  gauche  du gave  de Pau  (au niveau  du pont  St\nMichel)  et s'\u00e9tendant  largement  sur la rive  droite  en aval  du pont  St Michel.\nArticle  3: il est instaur\u00e9  du lundi  12 ao\u00fbt  2024  au vendredi  16 ao\u00fbt  2024  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  dans  la ville  de Lourdes  et ses abords  :\n- le lundi  12 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 minuit,\n- le mardi  13 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 minuit,\n- le mercredi  14 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 minuit,\n- le jeudi  15 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 minuit,\n- le vendredi  16 ao\u00fbt  de 08 heures  \u00e0 12 heures.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 20\nSous  r\u00e9serve  des  dispositions  de l'article  4 concernant  les v\u00e9hicules  tractant  des\ncaravanes,  l'acc\u00e9s  a la ville  de Lourdes  et a ses abords  est ouvert  a tous.\nLes conditions  de circulation  et de stationnement  sont  r\u00e9glement\u00e9es  par les arr\u00e9t\u00e9s\nmunicipaux  \u00e9labor\u00e9s  pour  cette  p\u00e9riode  par  la ville  de Lourdes  et qui portent  restriction\nde la circulation  et du stationnement  sur la ville  de Lourdes.\nDes  contr\u00f4les  renforc\u00e9s  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  les forces  de police  et de gendarmerie  dans  ce\np\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  sur les axes  routiers,  afin  de pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuels  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic.\nLa s\u00e9curit\u00e9  de la gare  SNCF  de la ville  de Lourdes  fait  l'objet  d'un  renforcement  par  des\neffectifs  de la s\u00fbret\u00e9  ferroviaire  et par des  dispositifs  techniques  de pr\u00e9vention  et de\nd\u00e9tection.  Un arr\u00eat\u00e9  a \u00e9t\u00e9 pris  autorisant  les palpations  de s\u00e9curit\u00e9  pour  le service\ninterne  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  en raison  des  circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0\nl'existence  de menaces  graves  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nArticle  4: Pour  favoriser  la fluidit\u00e9  de la circulation  automobile  et le d\u00e9placement\n\u00e9ventuel  des  secours,  l'acc\u00e8s  \u00e0 la ville  de Lourdes  est interdit  aux  ensembles  routiers\nattel\u00e9s  d'une  caravane  et aux  campings  cars  du lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 minuit  Jusqu'au\nsamedi  17 ao\u00fbt  2024  \u00e0 O6hO0.\nArticle  5: Ce p\u00e9rim\u00e8tre  et les points  d'acc\u00e8s  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  sont  les\nsuivants  :\n- AU nord  de la ville  de Lourdes  : RN 21 au niveau  de la zone  industrielle  de Saux  puis\nroute  de Bartr\u00e8s  jusqu'au  chemin  du Buala.\n- A l'ouest  de la ville  de Lourdes  : RD 940  avenue  Jean  Prat  jusqu'\u00e0  la rue  de la Peyre\nCrab\u00e8re  et RD 937  en provenance  de Saint-P\u00e9-de-Bigorre  jusqu'au  lieu-dit  des  Sarrastets\npuis  RD 13 route  de Batsurgu\u00e8re  en provenance  d'Omex  jusqu'\u00e0  la limite  de commune.\n- Au sud  : RD 821  au niveau  du rond  point  Czestochowa  et RD 921  B c\u00f4te  des  courriers\nJusqu'au  pont  neuf\n- A l'ouest  : RD 937  route  de Bagn\u00e8res  jusqu'\u00e0  la route  de Jarret  (RD97)\nArticle  6 : Pour  l'acc\u00e8s  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  de protection,  les contr\u00f4les  suivants  sont  mis  en\nceuvre  :\nPour  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  :\n- Sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection\nvisuelle  et fouille  des  bagages  par  des  agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du CSI;\nCes  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes\nsouhaitant  acc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus  de s'y conformer,  ces personnes  ne sont  pas  admises  \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer  ou\npeuvent  \u00eatre  reconduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par un officier  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du CPP,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par  un\nagent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  a l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21\ndu m\u00eame  code.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 21\nPour  l'acc\u00e8s  des  vehicules  :\n- L'acc\u00e8s  et la circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  sont  subordonn\u00e9s  a la\nvisite  du v\u00e9hicule  avec  le consentement  du conducteur,  par des  officiers  de police\njudiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article  16 du CPP  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-\nci, les agents  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de\nl'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  7 : La circulation  et le stationnement  des  v\u00e9hicules  sont  interdits  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  du sanctuaire,  et soumis  \u00e0 des  restrictions  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de la ville\nde Lourdes  et ses abords.\nArticle  8 : Les personnes  devant  acc\u00e9der  r\u00e9guli\u00e8rement  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  sont  invit\u00e9es  \u00e0 se signaler  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  afin  de pouvoir  faire\nl'objet  d'une  mesure  de filtrage  acc\u00e9l\u00e9r\u00e9  (autorisation  leur  permettant  un acc\u00e8s\nprioritaire  et autorisation  leur  permettant  d'acc\u00e9der  avec  leur  v\u00e9hicule  ou de le\nstationner  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection).\nArticle  9: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquera  \u00e0 compter  du lundi  12 ao\u00fbt  2024,  minuit,\njusqu'au  samedi  17 ao\u00fbt  2024,  18h00  inclus,  et selon  les modulations  horaires  d\u00e9finies\naux  articles  1, 3 et 4.\nArticle  10 : La directrice  de cabinet,  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e8s-Gazost,  le colonel\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale,  le directeur\nd\u00e9partemental  de la police  nationale,  et le maire  de Lourdes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et dont  un exemplaire  sera  transmis\nsans  d\u00e9lai  au procureur  de la R\u00e9publique  et au maire  de la commune  concern\u00e9e.\nTarbes,  le Q 1 AQUI 2024\nLe pr\u00e9fet,\nme  '\\ :\n=  \u2014\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection  des  services  du Cabinet\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n4, Place  Charles  de Gaulle\nCS 61350\n65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 22\n-un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  a\nMonsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur\nPlace  Beauvau\n75800  PARIS  CEDEX  08\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au\nTribunal  administratif  de Pau\n50 Cours  Lyautey,\n64010  Pau\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois\nsuivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e mois  suivant  la\ndate  du rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 23\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 24\nelieid E| BP BUOY Oainauedns anbijiseg \u00d4ydesor jules leuod @leon jules leuod @WOOL\n025 \u20ac 1 ele\nsours\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 25\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le sanctuaire de\nLourdes, la ville de Lourdes et ses abords pour le P\u00e8lerinage de l'Assomption 26\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-31-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement la vente, le port, le transport, et\nl'utilisation d'artifices dits de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche\n25 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport, et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 202427\n|\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-31-00007\nr\u00e9glementant  temporairement  la vente,  le port,  le transport  et l'utilisation\nd'artifices  dits  de divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits  explosifs  et\npr\u00e9curseurs  d'explosifs,  le port  et le transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et d'objets\npouvant  constituer  une  arme  par  destination  dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nle dimanche  25 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la directive  europ\u00e9enne  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du conseil  12 juin  2013\nrelative  \u00e0 l'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  Etats  membres  concernant  la mise  \u00e0\ndisposition  sur le march\u00e9  des  articles  pyrotechniques  ;\nVu le r\u00e8glement  (UE)  2019/1148  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 20 juin  2019\nrelatif  \u00e0 la commercialisation  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs  :\nVu le Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L131-4  et suivants,  L.211-3\net R.311-1;\nVu le Code  de la D\u00e9fense,  et notamment  ses articles  L. 2352-1  et suivants  et R. 2353-14  et\nsuivants  ;\nVu le Code  de l'Environnement,  notamment  ses articles  L.557-1  et suivants  et R.557-6-3  :\nVu le Code  P\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  322-5  \u00e0 322-11-1  et R.644-5  :\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  notamment  l'article  L.2215-1  ;\nVu le Code  des  Relations  entre  le Public  et l'Administration,  notamment  ses articles  L.211-\n2 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et\nnotamment  son  article  11 :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-455  du 4 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au\ncontr\u00f4le  des  produits  explosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et\nl'utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au\nth\u00e9\u00e2tre  ;\nprefecturedDhautes-pvrenees.qouy\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport, et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 202428\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1er juillet  2015  modifi\u00e9  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  a\nrisques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  Jean  SALOMON  ;\nVu le Plan  Gouvernemental  de vigilance,  de pr\u00e9vention  et de protection  face  aux\nmenaces  d'actions  terroristes  Vigipirate  n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE  du Ter d\u00e9cembre  2016  ;\nVu la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 25 mars  2024,\nmaintenue  le 7 mai  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9,  pris  en application  des  articles  3,4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b02010-580  modifi\u00e9  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la ministre  de l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie  du Ter\nJuillet  2015  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des  produits  explosifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des\narticles  L. 557101  et R. 557-6-14-1  du code  de l'environnement  relatifs  aux  articles\npyrotechniques  destin\u00e9s  au divertissement  ;\nConsid\u00e9rant  le contexte  de vigilance,  de pr\u00e9vention  et de protection  destin\u00e9  \u00e0 anticiper\net r\u00e9pondre  au niveau  de la menace  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce contexte  mobilise  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  assurer  la\ns\u00e9curisation  g\u00e9n\u00e9rale  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et que,  d\u00e8s  lors,  elles  ne\nsauraient  \u00eatre  distraites  de cette  mission  prioritaire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  administrative  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et\nde nature  \u00e0 \u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales  soient  commises  ; qu'en  application  de\nl'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent\npour  prendre  les mesures  applicables  \u00e0 l'\u00e9chelle  du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en France  du\n28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors\nnorme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique  et\nles nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  Paralympiques,  l'accueil  du relais  de la\nflamme  paralympique,  qui va se d\u00e9rouler  dans  la ville  de Lourdes  dans  les Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  pr\u00e9sente  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de\nm\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et est expos\u00e9,  de ce fait,  aux  m\u00eames  menaces  ;\nque,  notamment,  son  organisation  sur la voie  publique  ainsi  que  les nombreux\nrassemblements  festifs  pr\u00e9vus  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui rende  cette  manifestation\nsusceptible  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9e  par des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0\nprefect  r\u00e9anaules-pyrenees  gouy  !\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport, et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 202429\nperturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  tout  autant  que  de troubler  gravement  l'ordre\npublic  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  existe  un risque  \u00e9lev\u00e9  que  certains  participants  \u00e0 ce rassemblement\nutilisent  de fa\u00e7on  inappropri\u00e9e  \u00e0 l'encontre  des  forces  de l'ordre  et/ou  des  biens,  lors\nd'affrontements  et en vue  de provoquer  des  d\u00e9gradations,  des  artifices  de\ndivertissement,  articles  pyrotechniques,  produits  explosifs,  pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ;\nConsid\u00e9rant  que  la projection,  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou mal  intentionn\u00e9e  de certains\nartifices  de divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits  explosifs,  de\npr\u00e9curseurs  d'explosifs,  particuli\u00e8rement  sur la voie  et les biens  publics  et sur les lieux  de\nrassemblements,  sont  de nature  \u00e0 entra\u00eener  des  dangers,  des  accidents,  des  nuisances  et\ndes  atteintes  graves  aux  personnes  et aux  biens  ; qu'il  est n\u00e9cessaire  de pr\u00e9venir  les\nd\u00e9gradations  de biens  publics  ou priv\u00e9s  ainsi  que  les d\u00e9sordres  et les mouvements  de\npanique  engendr\u00e9s  par  la projection  de ces \u00e9l\u00e9ments  dans  une  foule  ou sur les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  dans  ces circonstances,  une  mesure  interdisant  temporairement\nla vente,  le port,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  d'articles\npyrotechniques,  de produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs  les plus  dangereux  par\ndes  particuliers,  est seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9server  l'ordre  public  ; qu'une  telle  interdiction\nappara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  en outre  un risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le secteur  concern\u00e9  par l'accueil  du relais  de la Flamme  Paralympique;  que,  dans  ce\ncontexte,  la disponibilit\u00e9  des  forces  de l'ordre  est insuffisante  pour  assurer  la\ns\u00e9curisation  de la manifestation,  sauf  \u00e0 les distraire  de leurs  missions  prioritaires;  que,\npar cons\u00e9quent,  dans  ces circonstances,  l'interdiction  du port  et du transport  sans\nmotif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code\np\u00e9nal  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  ; qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  ces d\u00e9sordres  par des  mesures  adapt\u00e9es  et limit\u00e9es\ndans  le temps  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  25 ao\u00fbt  2024,  la ville  de Lourdes  accueillera  le relais  de la\nFlamme  Paralympique  ; que  son  parcours,  ainsi  que  l'allumage  du chaudron  qui sera\norganis\u00e9  en fin de journ\u00e9e,  se d\u00e9rouleront  dans  cette  ville;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle  ter : Dans  tout  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  l'utilisation  des  p\u00e9tards,\nartifices  \u00e9l\u00e9mentaires  de divertissement  et pi\u00e8ces  d'artifices  est r\u00e9glement\u00e9e\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui s'ajoutent  aux  dispositions  en\nvigueur  au plan  national.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport, et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 202430\nArticle  2 : La vente  aux  particuliers  d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2, F3 et F4\nest interdite  du samedi  24 ao\u00fbt  2024,  8h00,  au dimanche  25 ao\u00fbt  2024,22h00.  La vente\nau d\u00e9ballage  des  artifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  est interdite,\nqu'elle  se d\u00e9roule  sur un terrain  public  ou priv\u00e9  ou \u00e0 l'occasion  de march\u00e9s  (articles\nL.2352-1  et suivants  et R.2352-97  et suivants  du Code  de la D\u00e9fense).\nArticle  3 : Toute  utilisation  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques,\nquelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  est interdite  pour  les particuliers  du samedi  24 ao\u00fbt  2024,\n20h00,  au dimanche  25 ao\u00fbt  2024,  22h00.\nArticle  4 : Le transport  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  est\ninterdit  du samedi  24 ao\u00fbt  2024,  20h00,  au dimanche  25 ao\u00fbt  2024,  22h00.\nArticle  5 : Par d\u00e9rogation  aux  articles  3 et 4, est autoris\u00e9e  pendant  cette  p\u00e9riode  aux\nprofessionnels  titulaires  du certificat  de qualification  F4-T2  et de l'agr\u00e9ment  d'artificier  :\n- le transport  et l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques,\ndans  le cadre  des  spectacles  pyrotechniques  d\u00e9clar\u00e9s  en mairie  et pr\u00e9fecture  (mise  en\n\u0153uvre  d'articles  pyrotechniques  de cat\u00e9gories  2, 3, 4 ou T2 et/ou  mise  en \u0153uvre\nd'articles  pyrotechniques  de cat\u00e9gories  2, 3 ou T1 dont  la quantit\u00e9  totale  de mati\u00e8re\nactive  est sup\u00e9rieure  \u00e0 35 kg) ;\n- le transport  et l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques\ndans  le cadre  de manifestations  publiques  ou priv\u00e9es  n'ayant  pas la qualification  de\nspectacles  pyrotechniques\nArticle  6 : Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur  mission,  le port  et le\ntransport,  d'armes  \u00e0 feu et de munitions  ainsi  que  d'objets  pouvant  constituer  une  arme\npar  destination  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  sont  interdits  du samedi  24\nao\u00fbt  2024,  20h00,  au dimanche  25 ao\u00fbt  2024,  22h00.\nArticle  7: Toute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et\npoursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois et r\u00e8glements  en vigueur.  Des  contr\u00f4les  al\u00e9atoires\nseront  organis\u00e9s  et multipli\u00e9s  pendant  cette  p\u00e9riode  par les services  de police  ou de\ngendarmerie  nationales.\nArticle  8 : La directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Tarbes,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res-de-Bigorre,  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e9s-Gazost,  le directeur  d\u00e9partemental  de\nla police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\njudiciaire  de Tarbes.\nefecturs.  @ tes-p  CE Vv\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport, et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 202431\nVoies  et d\u00e9lais  de retour  page  suivante\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits  :\n- UN recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection  des  services  du Cabinet\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n4, Place  Charles  de Gaulle\nCS 61350\n65013  TARBES  Cedex  9\n-un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur\nPlace  Beauvau\n75800  PARIS  CEDEX  08\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au\nTribunal  administratif  de Pau\n50 Cours  Lyautey,\n64010  Pau\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date\nde notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du 2e mois  suivant  la date  du rejet  du recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nen,\ngrefecture@hautes-pvrenegs  qouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport, et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 202432\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport, et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 202433","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T08:37:49+00:00","id":"a22663b018c54adf1a68d3246a3530a12d16f8d5f5c140ecc95fa6abcf62c132","name":"recueil-65-2024-214-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-08-02T08:07:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18396/129923/file/recueil-65-2024-214-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}