{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-554\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2023-09-01-00075 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n (4 pages) Page 3\n75-2023-09-01-00076 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde gestion des r\u00e9mun\u00e9rations (6 pages) Page 8\n75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du Pole Chorus (8 pages) Page 15\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2023-09-01-00075\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n 3\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  septembre 2023 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023 ; \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n 4\n2 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques \nSaloio, dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marqu es Saloio dans le domaine de la \npr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnel s des programme 101 et 166 ainsi que de \nla passation des march\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 M. Bertrand Cresson, responsable de gestion budg\u00e9ta ire du programme 166 pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  la gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme au niveau du BOP. En son absence, d\u00e9l\u00e9gat ion est faite \u00e0 Mme Laurie \nPretet, responsable de la pr\u00e9paration, la programma tion et la gestion budg\u00e9taire \nde ce programme au niveau de l'UO ainsi que les n\u00e9c essit\u00e9s de gestion du parc \nautomobile, \u00e0 Claire Vitrich, responsable de la ges tion budg\u00e9taire du programme \n101, et \u00e0 M. Thomas Margueritte, chef du bureau des  march\u00e9s publics et \u00e0 Mme \nD\u00e9borah Peyras, directrice des services plac\u00e9e, ; \n \n\u2022 Mme Manon Th\u00e9au et Mme Anais Lalmas, responsables d u bureau de l'ex\u00e9cution \ncomptable (P\u00f4le Chorus) pour ce qui concerne l'ex\u00e9c ution comptable des \nprogrammes 101 et 166. En leur absence et pour les n\u00e9cessit\u00e9s de service, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable de gestion budg\u00e9taire \ndu programme 166 au niveau BOP, Mme Laurie Pretet, responsable de la \npr\u00e9paration, la programmation et la gestion budg\u00e9ta ire du programme 166 au \nniveau UO ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile, \u00e0 Mme Claire \nVitrich, responsable de la gestion budg\u00e9taire du pr ogramme 101 et \u00e0 M. Thomas \nMargueritte, chef du bureau des march\u00e9s publics ;  \n \n\u2022 M. Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s p ublics, pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau. En  cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Thomas Az\u00e9ma, son adjoint, \u00e0 M. Bertran d Cresson, responsable de \ngestion budg\u00e9taire du programme 166 pour ce qui con cerne la pr\u00e9paration, et \nMme Laurie Pretet pour ce qui concerne la pr\u00e9parati on, la programmation et la \ngestion budg\u00e9taire du programme 166 au niveau UO ai nsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de \ngestion du parc automobile ; \n \n\u2022 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budg\u00e9 taire du programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n 5\n3 \n d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable de gestion budg\u00e9taire \ndu programme 166. \n      \n  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,  \nM. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la  gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de \nsyst\u00e8mes d'information et de la formation informati que du personnel \u00e0 l'exception de celle \ndes magistrats, \u00e0 Mme Alice Sueur, chef du bureau d es syst\u00e8mes d'information, dans la limite \ndes attributions de ce bureau et \u00e0 M. Laurier Desta is, adjoint au chef de ce bureau.   \n \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints M. Maxime \nRibar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Salo io, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est \ndonn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des \nop\u00e9rations d'investissement dans le ressort \u00e0 Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau \nimmobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, \nson adjointe et Mme Myriam Faure, directrice des se rvices judiciaires plac\u00e9e, pour ce \nqui concerne les attributions relevant de ce bureau  ; \n\u2022 Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats,  Mme Wafa Khessib, directrice des \nservices de greffe plac\u00e9e et Mme Myriam Faure, dire ctrice des services de greffe \nplac\u00e9e, en ce qui concerne les attributions de la c ellule magistrats ; \n\u2022 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et Mme \nAmel Melliti, plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein  de ce bureau de la gestion des \npersonnels plac\u00e9s, pour les attributions relevant d e ce bureau ; \n\u2022 Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation  et du recrutement par int\u00e9rim \net Mme Flora Caia pour ce qui concerne les attribut ions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la gestion des  non titulaires et M. Kristof Le \nDu, son adjoint, pour les attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Amel Melliti  pour les accidents de service.  \n \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour confient au directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'e x\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service admi nistratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de l a Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n 6\n4 \n  \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSIgn\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n       Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00075 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n 7\nCour d'appel de Paris\n75-2023-09-01-00076\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\nCour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 8\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1er  septembre 2023  \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \nVu l'ordonnance de suppl\u00e9ance du 2 juillet 2023 rel ative \u00e0 la suppl\u00e9ance \u00e0 la vacance du poste \nde procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nD\u00c9CIDENT :  \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires, Mme Marion Besni er, son adjointe, et Mme Myriam Faure, Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 9\n2 \n directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9 e, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux \nagents figurant nominativement dans l'annexe 1 de l a pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les \nactes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s pa r le bureau de la gestion des personnels \ntitulaires du d\u00e9partement des ressources humaines d u service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris. \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adj ointe, Mme Myriam Faure, directrice des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e, et des agent s figurant nominativement dans l'annexe 1 de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est d onn\u00e9e \u00e0 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau \nde la gestion des personnels non titulaires, \u00e0 M. K ristof Le Du, son adjoint, \u00e0 Mme Marion Le \nCoz, cheffe de la cellule magistrats, et \u00e0 Mme Wafa  Khessib, directrice des services de greffe \nplac\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la \ngestion des titulaire du d\u00e9partement des ressources  humaines du service administratif r\u00e9gional \nde la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires, d\u00e9l\u00e9gation d e signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Kristof Le Du, \nson adjoint, \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme \nMarion Besnier, son adjointe, \u00e0 Mme Myriam Faure, d irectrice des services de greffe judiciaires \nplac\u00e9e, \u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule m agistrats, et \u00e0 Mme Wafa Khessib, directrice \ndes services de greffe plac\u00e9e \u00e0 l'effet de signer l es actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s  \npar le bureau de la gestion des non titulaires du d \u00e9partement des ressources humaines du \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d e Paris.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule \nmagistrats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mm e Wafa Khessib, directrice des services de \ngreffe plac\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau de  la gestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme \nMarion Besnier, son adjointe, \u00e0 Mme Myriam Faure, d irectrice des services de greffe judiciaires \nplac\u00e9e, \u00e0 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la g estion des personnels non titulaires, \u00e0 M. \nKristof Le Du, son adjoint, \u00e0 l'effet de signer les  actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des non titulaires du d \u00e9partement des ressources humaines du \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d e Paris.  \nArticle 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n                              \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 10\n3 \n La procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 \n Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 11\n4 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires d u d\u00e9partement des ressources humaines du service ad ministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme 0166) :  \n \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBENMOUSSA Morgane Greffi\u00e8re plac\u00e9e Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil  \nNGUYEN-HUU-NHON Laurent Secr\u00e9taire administratif  Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil  \nPAUCOD Marie-Agn\u00e8s Greffi\u00e8re plac\u00e9e Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil \n           Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 12\n5 \n    Annexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels non titulair es du d\u00e9partement des ressources humaines du servic e administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pari s \n(programme 0166) : \n \nGestionnaire \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLALAOUI  Wally Secr\u00e9taire administratif Adjoint au chef de bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er \nAucun seuil  \n      \n \nKINNOO   Nivedita  Secr\u00e9taire administratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er Aucun seuil  \n       Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 13\n6 \n      Annexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nla cellule magistrats du service administratif r\u00e9gi onal de la cour d'appel de Paris (programme 0166) :  \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBENMOUSSA  Morgane Greffi\u00e8re plac\u00e9e Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00076 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 14\nCour d'appel de Paris\n75-2023-09-01-00074\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du Pole Chorus\nCour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 15\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er  septembre 2023 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 (ordo nnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \n \nVu l'ordonnance de suppl\u00e9ance du 2 juillet 2023 rel ative \u00e0 la suppl\u00e9ance \u00e0 la vacance du poste \nde procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 16\n2 \n  DECIDENT :  \n  \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9qu isition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les condit ions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'a ppel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 17\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire comptable et des march\u00e9s publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9 Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLAPORTE Pierre Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9 Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 18\n4 \n  MARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPEYRAS D\u00e9borah Directrice des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9 Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nTHEAU Manon Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nVITRICH Claire Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n  Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 19\n5 \n   \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGAUDY B\u00e9atrice Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGICQUEL Sophie Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nJAGODZINSKI  Martine Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMAIGNAN Christelle  Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nREMIL Najet Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait,  des demandes de paiement et de la co mptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSTASZICK Christelle  Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 20\n6 \n  WALTER Virginia Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliai re des \nimmobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \n \nGestionnaires \n  \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBRAMAZOI Pierre Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCOUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCOTTREAUX D\u00e9borah Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCRISTOBAL BERNAL Ivonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 21\n7 \n  DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEROCHE V\u00e9ronique Adjointe Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint Tout acte dans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGUIGNET Julien Adjoint Administratif plac\u00e9 Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative  Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE Olivier Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjoint Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 22\n8 \n  RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSANGARE Ramatoulaye  Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-Philippe  Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nZEID Dina Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n Nb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuven t \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00ea me agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut o ccuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature).  Cour d'appel de Paris - 75-2023-09-01-00074 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 23","date":"2023-09-29","first_seen_on":"2024-10-02T15:41:48+00:00","id":"a2344921f2010402722918b223d46b9ece1a1cc44b95d1888aaececa32580f5c","name":"recueilDS-75-2023-554-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-29T17:27:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109580/823498/file/recueilDS-75-2023-554-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.09.2023.pdf"}