{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"eS  _\nPREFECTURE  /aP  -\\\nDE POLICE  | |\nLibert\u00e9  Q ENS\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n\u00e0 l'occasion  de\npour  l'\u00e9preuve\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article  L.\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des \nCABINET DU  PREFET  \n \n \n \n \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01096   \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale  \n s Jeux \nOlympiques de Paris  \n de marche mixte de 20 kilom\u00e8tres le jeudi 1er ao\u00fbt \n2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R.  242- 8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9parteme nts, \nnotamment ses artic les 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n  211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n \u00b0 2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 \ncelle s du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de \npolice  : \n \nall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \na\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la deman\n -\nde-\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie \nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  de pr\u00e9venir  les actes  de terrorisme,  de r\u00e9guler  les\nflux  de transports  et d'assurer  le secours  aux  personnes  a l'occasion  de l'\u00e9preuve\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nla captation,  \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves\n\u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes,  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  et le\nde foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de choix  pour  des\nl'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  et la pr\u00e9sence  de\nConsid\u00e9rant  que  le recours  a des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  h\u00e9licopt\u00e8res  \u00e9quip\u00e9s  chacun\nd'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nou seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nSur proposition  de la force  a\u00e9rienne  de gendarmerie  d'\u00celeArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01096                                                                                                                                                                                         2 nationale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nolympique \nmixte de marche  de 20  kilom\u00e8tres  qui se d\u00e9roulera  le jeudi 1er ao\u00fbt 2024  \u00e0 Paris  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements de personnes sur la voie publique \n \nsecours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la XXXIII\u00e8me \nolympiade  ; que \n marche  mixte de 20  kilom\u00e8tres  se d\u00e9rou lera le jeudi 1er ao\u00fbt \n2024  \u00e0 Paris devant plusieurs  milliers de spectateurs  ; qu'\u00e0 raison de sa nature, de sa \nlocalisation et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \n marche  de 20 kilom\u00e8tres  mixte \nconstitue un \u00e9v\u00e8nement international hors norme  aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration \nactions terroristes  ; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement cette \u00e9preuve font \nnombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  \naux biens et les tro\npar des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir le secours aux personnes ainsi que la fluidit\u00e9 des \n ; que \nles Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace \nterroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \n oire national depuis le 24 \nmars 2024  ; \n \n \nmoins intrusif permettant de parv enir aux m\u00eames fins  ; \n \n ; que \nles aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones \nsusvis\u00e9es  \nregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \n-de-France,  \n \n \n \n\u2014 a captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la force  a\u00e9rienne\nde gendarmerie  d'lle  \u00e0 l'occasion  de la course\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nfc\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  duArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01096                                                                                                                                                                                         3 ARRETE  : \n \nArticle 1er \n L\n-de-France sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \n mixte de 20  \nkilom\u00e8tres  aux titres de  : \n \n\uf0b7 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n\uf0b7 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n\uf0b7 \n  ; \n\uf0b7 la r\u00e9gulation des flux de transports  ; \n\uf0b7 le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant p roc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9limit\u00e9 e conform\u00e9ment \u00e0  la cartographie en annexe.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr \u00e9e du jeudi 1er ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 15h00 . \n \nArticle 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une i nformation sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet  de police et le colonel commandant la \n-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nd\u00e9partement de Paris et consultable s ur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  25 juillet 2024  \nPour le Pr\u00e9fet de Police  \n                                                                              \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                                 \nMagali CHARBONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01096                                                                                                                                                                                         4 \n2024 -01096                                                                      du 24 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet d e Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre  la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.   \n \n \n \n \n \nSOLL LIRE LE\n4g SPO)  | FES SIWYD DidWATOSOMTTHLYArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01096                                                                                                                                                                                         5","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T08:04:12+00:00","id":"a23c4bf3686340775accdf383b33487b0038917e530d0206198d8d7d8b0f83fc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01096 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de marche mixte de 20km le jeudi 1er ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-07-25T07:26:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-25T07:26:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01096_helico_20km_marche_fh_sans_signature.pdf"}