{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nCABINET DU PREFET \n \nBureau de la Repr\u00e9sentation de l'Etat \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                              18 mai 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet-BRE du 18 mai 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date CABINET DU PREFET Page \nCAB/BRE \nN\u00b0 2024-104 13.05.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du \nConseil d\u00e9partemental pour les anciens \ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire \nde la Nation 3 \nCAB/BRE \nN\u00b0 2024-105 17.05.2024 Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de l'enfance et des \nfamilles 6 \nCAB/BRE \nN\u00b0 2024-106 17.05.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npr\u00e9fectoral au sein du Comit\u00e9 de la Caisse des \n\u00e9coles de Ch\u00e2tillon 9 \n  \n 3CABINET DU PREFET \nBureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 CABINET/BRE n\u00b0104-2024 du 13 mai 2024 portan t nomination des membres du \nConseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la \nm\u00e9moire de la Nation \n \n \nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE \nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \nVu  le Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et de s victimes de guerre, et notamment ses \narticles R.613-5 \u00e0 R.613-9 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r \u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification \nde la composition de diverses commissions administr atives et son notamment l'article 14 ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2024 relatif \u00e0 la c omposition du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge du \nconseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire \nde la Nation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  monsieur Laurent HOTTIAUX en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-1004 du 23 octobre 201 9 portant nomination du conseil \nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victi mes de guerre et la m\u00e9moire de la \nNation ; \n \nVu  les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par les services de l' \u00c9tat, les organismes comp\u00e9tents et les \nassociations ; \n \nVu  l'avis du directeur du service d\u00e9partemental de l' Office national des combattants et des \nvictimes de guerre des Hauts-de-Seine ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er  :  \n \nSont nomm\u00e9s membres du conseil d\u00e9partemental pour l es anciens combattants et victimes \nde guerre et la m\u00e9moire de la Nation (CDAC) pour un e dur\u00e9e de quatre ans : \n \n1. Au titre du premier coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des \u00e9 lus et services \u00bb, 7 membres repr\u00e9sentant \nles assembl\u00e9es, administrations ou organismes dont ils rel\u00e8vent \n \n- le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, ou son repr\u00e9sentant , pr\u00e9sident, \n- le maire de la commune de Nanterre, ou son repr\u00e9s entant, \n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-d e-Seine, ou son repr\u00e9sentant, \n 4- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental, ou son repr\u00e9s entant, \n- le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementa ux de l'\u00c9ducation nationale \nagissant sur  d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie, ou son repr\u00e9sentant, \n- le directeur des archives d\u00e9partementales, ou son  repr\u00e9sentant, \n- le commandant de gendarmerie de la r\u00e9gion \u00cele-de- France, ou son repr\u00e9sentant. \n \n2. Au titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00abcoll\u00e8ge des a nciens combattants et victimes de \nguerre\u00bb, 17 membres repr\u00e9sentant les anciens combat tants et victimes de guerre choisis \nparmi les cat\u00e9gories de ressortissants vis\u00e9es \u00e0 l'a nnexe l\u00e9gislative mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. \n611-2 du Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre \n \nAu titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Cor\u00e9e, 2 membres \n \n- Madame BONNET Janine \n- Monsieur LANCRENON Christian \n \nAu titre des conflits d'Afrique du Nord, 8 membres \n \n- Monsieur BEITZ Patrice \n- Monsieur FOUCARD Daniel \n- Monsieur GU\u00c9RIN Jean-Claude \n- Monsieur HOVNANIAN L\u00e9on \n- Monsieur REMM Patrick \n- Madame ROY Liliane \n- Monsieur SABOUREAU Roger \n- Madame V\u00c9RON Claude \n \nAu titre des op\u00e9rations post\u00e9rieures au 2 juillet 1 964, 6 membres \n \n- Monsieur ALBERT Olivier \n- Monsieur ALLARD Jean-Claude \n- Monsieur CASTAGNOS Daniel \n- Monsieur KARZ Jean-Michel \n- Monsieur GIMONET Christian \n- Monsieur MAILLARD Laurent \n \nAu titre des victimes d'acte de terrorisme, 1 membr e \n \n- Madame BERTHOULOUX-DIZIN M\u00e9lanie \n \n3. Au titre du 3\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab lien entre le mo nde combattant et la Nation \u00bb, 6 membres \nrepr\u00e9sentant les associations ou fondations \u0153uvrant  pour la sauvegarde et le \nd\u00e9veloppement du lien entre le monde combattant et la Nation \n \n- Madame DESJONQU\u00c8RES Dominique \n- Monsieur GUY Claude \n- Madame LE CORNEC Fran\u00e7oise \n- Monsieur MICHAULT Bernard \n- Monsieur MOREL Claude \n- Monsieur RANDOT Philippe \n \n 54. En qualit\u00e9 d'experts, avec voix consultative, au pr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine et des membres du CDAC \n \n- Monsieur Cyrille CHABOT, association nationale de s combattants aux op\u00e9rations \next\u00e9rieures \n- Monsieur Jean-Luc COLIN, association r\u00e9publicaine  des combattants pour l'amiti\u00e9, la \nsolidarit\u00e9, la m\u00e9moire, l'antifascisme et la paix \n- Madame Claudine DUCASTEL, association de la m\u00e9moi re vive des convois des 45 \n000 et des 31  000 d'Auschwitz-Birkenau \n- Monsieur Fabrice FERRANI, association des V\u00e9t\u00e9ran s-OPEX \n- Monsieur Pierre FOUILL\u00c9, union locale des anciens  combattants et victimes de \nguerre de Clichy \n- Monsieur Serge GU\u00c9VEL, correspondant d\u00e9fense \n- Monsieur Paul GUILLAUD, Union nationale des comba ttants \n- Monsieur Alain JOLY, Union nationale des associat ions de d\u00e9port\u00e9s et intern\u00e9s de la \nR\u00e9sistances et familles \n- Monsieur Michel KEMPF, Fondation de la France lib re \n- Monsieur Michel MARCHAND, association du m\u00e9morial  national des v\u00e9t\u00e9rans des \nessais nucl\u00e9aires \n- Monsieur Vincent MARCHAND, association des maires  des Hauts-de-Seine \n- Monsieur Maurice MARTY, f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants en Alg\u00e9rie-\nMaroc-Tunisie \n- Madame Jenna MASSIEUX, directrice adjointe du m\u00e9m orial du Mont-Val\u00e9rien \n- Monsieur Jean-Marie MONTAZEAUD, association natio nale des membres de l'ordre \nnational du M\u00e9rite \n- Monsieur Paul-Andr\u00e9 REBOLLO-MAYO, association du m\u00e9morial d\u00e9partemental des \nMorts pour la France en Afrique du Nord \n- Monsieur Christophe RENARD, F\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens des missions \next\u00e9rieures et op\u00e9rations ext\u00e9rieures \n \n5. Au titre du comit\u00e9 d'honneur, afin de conseiller  monsieur le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et \nle service d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'Of fice national des combattants et des \nvictimes de guerre  \n \n- Monsieur Patrick AUFFRAY \n- Monsieur Benito BELOGI \n- Madame Argentine COUTEAU \n- Madame Denise DARRICAU \n- Monsieur Jean-Louis DELPUECH \n- Monsieur Serge DROUOT \n- Monsieur Georges DUFFAU-EPSTEIN \n- Monsieur Alain MOINARD \n- Monsieur Alain PONS \n- Monsieur Arthur SAINT-GABRIEL \n \nARTICLE 2  : \n \nLe renouvellement du Conseil d\u00e9partemental pour les  anciens combattants et victimes de \nguerre et la m\u00e9moire de la Nation prend effet le 14  mai 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans. \n \n  \n 6ARTICLE 3  : \n \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Sein e et le directeur du service \nd\u00e9partemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Hauts-de-\nSeine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine. \n \n \nNanterre, le 13 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet, \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 CABINET/BRE n\u00b0105-2024 du 17 mai 2024 accord ant la m\u00e9daille de l'enfance et \ndes familles \n \n \nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE \nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR                                                                                             \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \n \n \nVu  les articles D.215-7 \u00e0 D.215-13 du code de l'actio n sociale et des familles (CASF) relatifs \n\u00e0 la m\u00e9daille de la famille ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2022-203 du 17 f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0  la m\u00e9daille de l'enfance et des familles ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au CASF (partie r\u00e9glementaire) ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la san t\u00e9, charg\u00e9 de l'enfance et des familles du \n2 mars 2022 ; \n \nSur  proposition du directeur de cabinet ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nEn 2024, pour le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, la  m\u00e9daille de l'enfance et des familles \nest d\u00e9cern\u00e9e aux personnes, ci-dessous d\u00e9sign\u00e9es, a fin de rendre hommage \u00e0 leur m\u00e9rite \net leur t\u00e9moigner la reconnaissance de la Nation : \n \nANTONY \n \n-      Madame Marie MOREL \u00e9pouse BONEU \n- Madame Isabelle CHERRIER \u00e9pouse BURGUIERE \n- Monsieur Michel MARGUET \n 7- Madame Marie-Christine DUCHATELLE \u00e9pouse MARGUET  \n-  Madame Anne MINDUS \u00e9pouse CAUDOUX  \n- Monsieur Didier CAUDOUX \n- Madame Jeannine CHATAIGNER \u00e9pouse MINDUS \n \nASNIERES \n \n- Madame V\u00e9ronique de CHARRY veuve BOZO \n- Madame Claire GILARDONI \u00e9pouse MOTEL \n- Monsieur Fran\u00e7ois MOTEL \n- Monsieur Guy de MONTECLER \n- Madame Marie-Evelyne PERRAULT de JOTEMPS \u00e9pouse d e MONTECLER \n- Madame Martine FRANCES \u00e9pouse VALLOTTON \n- Monsieur Pascal WEULERSSE \n- Madame Fran\u00e7oise ERCEAU \u00e9pouse SEVETTE \n- Madame Marie-Anne CHENEAU \u00e9pouse WEULERSSE \n \nBAGNEUX \n \n- Madame  Isabelle MONNIER \u00e9pouse le CHANOINE du MA NOIR de JUAYE \n- Madame Samira BENTEJ \u00e9pouse MEDNINI \n \nBOIS-COLOMBES \n   \n- Madame Marie-No\u00eblle DANGUY des DESERTS \u00e9pouse de VERGNETTE de \nLAMOTTE  \n- Madame Isabelle LACOSTE \u00e9pouse BEAULIEU \n- Madame Brigitte CHAUSSE \u00e9pouse COUILLARD \n- Monsieur Denis COUILLARD \n \nCH\u00c2TILLON \n \n-  Madame Marie-Odile CHEMIN \u00e9pouse CLAVIER \n \nCHAVILLE \n \n- Madame Marie-Claude HAZARD \u00e9pouse BELLET \n- Monsieur Gilles COTHENET \n- Madame Sabine LE MENESTREL \u00e9pouse COTHENET  \n- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne GERMAIN \u00e9pouse DEBOST \n- Madame Marie-B\u00e9atrice RAVELEAU \u00e9pouse MARECHEAUX  \n \nCLAMART \n \n- Madame Marie-Claude NOIR \u00e9pouse FAVREAU \n \nCOLOMBES  \n  \n- Madame Xristilla SYETTE de VILLETTE \u00e9pouse ARCHAM BAULT  \n- Madame S\u00e9v\u00e9rine JUDDE de LARIVIERE \u00e9pouse de RUFF I de PONTEVEZ \nGEVAUDAN  \n 8COURBEVOIE \n \n- Monsieur Yves JOURDAIN    \n- Madame Christine STEINLIN \u00e9pouse JOURDAIN   \n- Madame Jeanne STIEGLER \u00e9pouse ALLEMAND \n-  Madame Yolande NAHUM \u00e9pouse OUAZAN \n-  Monsieur Jean-Michel PAULET \n- Madame Martine HOUILLON \u00e9pouse PAULET \n- Monsieur Herv\u00e9 du PONT de COMPIEGNE  \n- Madame Sophie RABANY \u00e9pouse du PONT de COMPIEGNE \n \nISSY-LES-MOULINEAUX \n \n-   Madame Maylis RIEGEL \u00e9pouse de CACQUERAY-VALMEN IER  \n- Madame Anne DADOU \u00e9pouse FERRADOU \n- Madame Catherine GODEMEL \u00e9pouse LAURENT \n- Madame Bernadette BOUILLOT \u00e9pouse PIERDAIT \n \nLA GARENNE-COLOMBES  \n \n- Madame Claire CHAUSSADE \u00e9pouse FRANCOIS-DAINVILLE   \n- Madame Val\u00e9rie DUCHIER \u00e9pouse le GOASTER   \n \nMEUDON \n  \n- Madame Anne DESCOS \u00e9pouse THIERY  \n- Madame Catherine CROCHU \u00e9pouse BLANC-JOUVAN  \n- Madame Dominique CORRET \u00e9pouse GUILLABERT   \n- Madame Isabelle CARISEY \u00e9pouse PERRE \n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte OLIVIER \u00e9pouse RAVARD \n- Madame Marie-Christine de BELLAIGUE de BUGHAS \u00e9po use THIERRY \nd'ARGENLIEU \n \nMONTROUGE \n \n- Madame Marie BOISARD \u00e9pouse BELLON \n- Madame Charlotte DESJONQUERES \u00e9pouse GRANGE \n- Monsieur Nicolas GRANGE \n- Madame Christine TACITA \u00e9pouse PATTI \n  \nNANTERRE  \n   \n - Madame Sylvie BOURGOIN \u00e9pouse BRASSENS \n- Madame Marie EUGENE \u00e9pouse CLOVIS \n- Madame Sophie JAVELOT veuve LELONG \n- Madame Colette SEBBAGH \n \nNEUILLY-SUR-SEINE \n  \n- Madame B\u00e9atrice de VALS \u00e9pouse de BILDERLING \n- Monsieur Pierre de BILDERLING \n 9- Madame Marie RENOUX \u00e9pouse FROTTIER \n \nRUEIL-MALMAISON \n \n- Madame Marie-Claire COUTEAU \u00e9pouse BAILLEUL \n- Madame Marie-Andr\u00e9e NICOLLE \u00e9pouse COSTES \n- Madame Marie CAVET \u00e9pouse FABRE \n- Madame Ren\u00e9e-Claude FREVILLE \u00e9pouse JOLY \n- Madame Sophie RIVIERE \u00e9pouse MARIETTE \n- Madame Albane MANGENOT \u00e9pouse MASEK \n- Madame Laurence MARTIN \u00e9pouse MEURISSE \n- Madame Nathalie CORDON \u00e9pouse SERGENT \n- Madame Hosane GRACEL HOMME \u00e9pouse JEAN-MARIE \n- Madame Sylvie BOIZOT \u00e9pouse JACOVIDIS \n \nSAINT-CLOUD \n   \n- Madame Armelle de BAECQUE \u00e9pouse ROUMIER   \n \nSEVRES \n \n-          Madame Armelle BENET \u00e9pouse GAUMONT   \n   \nVAUCRESSON  \n   \n-          Madame B\u00e9atrice PACREAU \u00e9pouse GINDRE \n \nARTICLE 2  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Nanterre, le 17 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet, \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 CABINET/BRE n\u00b0106-2024 du 17 mai 2024 portan t d\u00e9signation d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npr\u00e9fectoral au sein du Comit\u00e9 de la Caisse des \u00e9col es de Ch\u00e2tillon \n \n \nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE \nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR                                                                                             \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \n \n \nVu  la loi du 10 avril 1867 instituant les caisses des  \u00e9coles ; \n \n 10 Vu  la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire  obligatoire, et notamment son article \n17 et le d\u00e9cret n\u00b0 60-977 du 12 septembre 1960 rela tif aux caisses des \u00e9coles notamment \nses articles 1 et 2 ; \n \nVu  la loi du 10 avril 1967 sur l'enseignement primair e et notamment son article 15 ; \nVu  les d\u00e9crets n\u00b077-176 du 24 mars 1977 et n\u00b0 83-338 du 22 septembre 1983 ; \n \nVu  la lettre du 03 mai 2024 du maire de la commune de  Ch\u00e2tillon ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation du d\u00e9l \u00e9gu\u00e9 pr\u00e9fectoral au Comit\u00e9 de \nla caisse des \u00e9coles de la commune de Ch\u00e2tillon ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 er  : Madame Sophie FRADET, domicili\u00e9e 4, rue Las\u00e8gue \u00e0 C h\u00e2tillon, est \nnomm\u00e9e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pr\u00e9fectorale au sein du Comit\u00e9 de l a caisse des \u00e9coles de Ch\u00e2tillon.  \n \nARTICLE 2  : Le mandat de l'int\u00e9ress\u00e9e prendra fin sauf d\u00e9siste ment, en m\u00eame temps que \ncelui du conseil municipal lors du renouvellement g \u00e9n\u00e9ral de cette assembl\u00e9e. \n \nARTICLE 3  : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et  madame le maire de \nCh\u00e2tillon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.  \n \n \nFait \u00e0 Nanterre, le 17 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet, \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX  \n  \n 11  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 12  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f 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