{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-022\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-01-13-00017 - 260113 Arr\u00eat\u00e9 Artifices Coupe d'Afrique des Nations\n(5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-01-13-00017\n260113 Arr\u00eat\u00e9 Artifices Coupe d'Afrique des\nNations\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00017 - 260113 Arr\u00eat\u00e9 Artifices Coupe d'Afrique des Nations 3\nEsPREFETDU NORD Pr\u00e9fecture du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, del'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniquessur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes et Maubeugedu mardi 13 janvier 2026 \u00e0 20 heures au jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 8 heures\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive n\u00b02013/29/UE du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 desarticles pyrotechniques ; |Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le code p\u00e9nal notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L557-4 et suivants, les articles R 557-6-1, R557-6-3 et R 557-6-7 sur le marquage \u00ab CE \u00bb ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2542-2 et suivants ;Vu le code de sant\u00e9 publique et notamment ses articles L3131-12 \u00e0 L3131-20 et L.3136-1 \u00e0 L3136-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00017 - 260113 Arr\u00eat\u00e9 Artifices Coupe d'Afrique des Nations 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation desgrands rassemblements de personnes dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que la 35\u00b0 Coupe d'Afrique des Nations a lieu du 21 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 18janvier 2026 au Maroc;Consid\u00e9rant que sur le territoire national, des rassemblements spontan\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rementobserv\u00e9s sur la voie publique \u00e0 l'occasion de cette comp\u00e9tition sportive, t\u00e9moignant del'engouement collectif qu'elle suscite ;Consid\u00e9rant que le mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 21h se d\u00e9roulera, dans le cadre de la demi-finale dela Coupe d'Afrique des Nations, le match de football Nigeria - Maroc ;Consid\u00e9rant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Alg\u00e9rie-Burkina Faso, le_ dimanche 28 d\u00e9cembre 2025, 3 interpellations ont eu lieu \u00e0 Lille et 2 interpellations ont eu lieu \u00e0Roubaix suite \u00e0 des feux de poubelles; que plusieurs barricades et jets de projectiles ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le dimanche 28 d\u00e9cembre 2025, en marge de ce m\u00eame match, une femme a \u00e9t\u00e9bless\u00e9e, percut\u00e9e par un v\u00e9hicule, suite \u00e0 un mouvement de foule ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que des rassemblements spontan\u00e9s ont eu lieu entre le 29 et le 30d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lille, Roubaix, Valenciennes et Maubeuge \u00e0 l'issue de la victoire du Maroc contrela Zambie. Ces rassemblements ont pris la forme de tirs de mortiers, dont certains vers les forcesde l'ordre, d'incendies de poubelles et de blocages temporaires de la circulation ;Consid\u00e9rant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Guin\u00e9e \u00e9quatoriale-Alg\u00e9rie, lemercredi 31 d\u00e9cembre 2025, 4 interpellations ont eu lieu \u00e0 Lille; que 300 individus se sontrassembl\u00e9s dans le secteur de la porte des Postes et ont effectu\u00e9 des blocages de la circulation ;Consid\u00e9rant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Alg\u00e9rie-R\u00e9publiqued\u00e9mocratique du Congo, le mardi 6 janvier 2026, une centaine de personnes s'est rassembl\u00e9e \u00e0 Lilledans le secteur de la porte des postes ; que 3 interpellations ont eu lieu suite \u00e0 des tirs de mortiers ;qu'un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 l'avant-bras suite \u00e0 une intervention ;Consid\u00e9rant que lors de ce m\u00eame match, 300 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0 Roubaix; que denombreux tirs de mortiers ont eu lieu et qu'une interpellation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e pour d\u00e9tentiond'artifices ;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'\u00e0 Maubeuge, pr\u00e8s de 50 supporters se sont rassembl\u00e9s dans le centre-ville pour tirer des mortiers d'artifices en vue de f\u00eater la victoire de l'\u00e9quipe de l'Alg\u00e9rie ;Consid\u00e9rant que, lors des matchs Maroc-Cameroun du vendredi 9 janvier 2026 et Alg\u00e9rie-Nigeriadu samedi 10 janvier 2026, plusieurs groupes de supporters se sont rassembl\u00e9s rue des Postes \u00e0Lille, occasionnant de nombreux tirs de mortiers d'artifice en direction des forces de l'ordre,l'installation de barricades, ainsi que l'embrasement de d\u00e9tritus au milieu de la chauss\u00e9e ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que lors du match Alg\u00e9rie-Nigeria du samedi 10 janvier 2026, une centained'individus masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s se sont rassembl\u00e9s \u00e0 Roubaix, des barricades ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es et despoubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices de divertissement ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00017 - 260113 Arr\u00eat\u00e9 Artifices Coupe d'Afrique des Nations 5\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des .attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certainsbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant que cette utilisation est notamment souvent le fait de mineurs ;Consid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulentou pour leur entourage, notamment les enfants ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes ;Consid\u00e9rant le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et le maintien du plan Vigipirate au niveau \u00aburgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024, impliquant une mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de prendre toutes les mesures pour pr\u00e9venirles troubles \u00e0 l'ordre public;Vu l'urgence ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord,\nARRETE\nArticle 1: L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021susvis\u00e9 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits surle territoire des communes de Lille, Roubaix,Valenciennes et Maubeuge.Article 2: L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articlespyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021susvis\u00e9 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits sur le territoire des communes de Lille, Roubaix,Valenciennes et Maubeuge.Article 3 : Les dispositions des articles 1 et 2 s'appliquent \u00e0 compter du mardi 13 janvier 2026 \u00e020 heures jusqu'au jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 8 heures.Article 4: Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.\n3/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00017 - 260113 Arr\u00eat\u00e9 Artifices Coupe d'Afrique des Nations 6\nArticle 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.Article 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Avesnes-sur-Helpe, le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale du Nord et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie dud\u00e9partement du Nord sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ettransmis en vue d'affichage et de publicit\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Lille, le M 3 JAN. 2078\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours svvantes |- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9a mes services;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00017 - 260113 Arr\u00eat\u00e9 Artifices Coupe d'Afrique des Nations 7\nANNEXE: Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement(NOR : INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9porie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore _ F2etF3\" P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle moncocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support exteme F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00017 - 260113 Arr\u00eat\u00e9 Artifices Coupe d'Afrique des Nations 8","date":"2026-01-13","first_seen_on":"2026-01-13T17:33:13+00:00","id":"a24723662db6bc3714226ed10e02ed5954d0663d0e8c0413dc1231a60d40ee73","name":"Recueil n\u00b0022 sp du 13 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-13T16:36:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104720/736962/file/recueil-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}