{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-353\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE (4 pages) Page 3\n74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters (3 pages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-10-17-00001\nAP423 encadrement supporters ASSE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 3\nCabinet+\" Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIE ureay de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 P\u00f4le Gestion de crise et ordre publicpod\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le vendredi 17 octobre 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2025-423 portant encadrement dessupporters \u00e0 l'occasion du match de football du 25 octobre 2025opposant le Football Club d'Annecy (FCA) \u00e0 l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE)VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-18 ainsi que R. 332-1 \u00e0 R. 332-9;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Savoie;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556]J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par lacirculaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontressportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le Football Club d'Annecy (FCA) rencontrera l'Association Sportive de Saint-Etienne(ASSE) le samedi 25 octobre 2025 \u00e0 20 heures \u00e0 l'occasion de la onzi\u00e8me journ\u00e9e de championnat deFrance de football de Ligue 2 ;CONSID\u00c9RANT que ce derby r\u00e9gional durant cette p\u00e9riode de vacance scolaire, est une afficheattendue qui va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs tr\u00e8s important avec 13 5000 personnes attendues austade d'Annecy ;CONSID\u00c9RANT que 1250 supporters \u00ab Ultras \u00bb et environ 650 supporters \u00ab classiques \u00bb de Saint-\u00c9tiennesoit un total de pr\u00e8s de 1900 supporters st\u00e9phanois feront le d\u00e9placement depuis Saint-\u00c9tienne etqu'environ 400 supporters st\u00e9phanois vivants \u00e0 Annecy et dans les alentours sont \u00e9galement attendusau stade ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 4\nCONSID\u00c9RANT que le match se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9, la billetterie en ligne \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 inaccessible \u00e019h00 le 16 octobre d\u00e8s son ouverture au grand public ;CONSID\u00c9RANT que le comportement des supporters de Saint-\u00c9tienne est r\u00e9guli\u00e8rement de nature \u00e0troubler l'ordre public \u00e0 l'occasion de rencontres \u00e0 domicile comme lors de d\u00e9placements;CONSID\u00c9RANT le classement provisoire du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en niveau 1;CONSID\u00c9RANT le nombre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de supporters st\u00e9phanois qui vont faire le d\u00e9placement et lan\u00e9cessit\u00e9 d'organiser ce dernier pour \u00e9viter tout risque de d\u00e9bordement lors de leur acheminement ettout risque de mouvement de foule tant au stade qu'\u00e0 ses abords ou sur le trajet ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nARR\u00caTEArticle Ter: Le samedi 25 octobre 2025, les supporters de l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE)pourront assister \u00e0 la rencontre contre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans leparcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et selon les modalit\u00e9s suivantes :- les supporters se d\u00e9pla\u00e7ant de Saint-\u00c9tienne et ses environs achemin\u00e9s par bus se rendront au point derendez-vous situ\u00e9 \u00e0 la sortie d'autoroute de l'A41- Annecy Seynod 151, \u00e0 compter de 17h30.- la distribution des billets du parcage visiteurs des supporters se d\u00e9pla\u00e7ant de Saint-\u00c9tienne et sesenvirons se d\u00e9roulera uniquement sur les abords de l'aire de p\u00e9age sous la responsabilit\u00e9 de l'ASSE apartir de 17h30;- Les bus seront pris en charge sous escorte des forces de l'ordre et achemin\u00e9s en convoi vers le parkingvisiteur du boulevard du Fier attenant au parc des sports, selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces del'ordre ;- les supporters de l'ASSE seront escort\u00e9s par les forces l'ordre et les stadiers du parking pr\u00e9cit\u00e9s vers leparcage visiteur - entr\u00e9e nord du stade;- \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade, et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les supporters de l'ASSE nepourront pas sortir du parcage visiteurs,- \u00e0 la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lais le parking visiteurs. Ils seront \u00e0 nouveauescort\u00e9s pour rejoindre l'autoroute.Article 2: Le 25 octobre 2025 de 12h00 \u00e0 23h59 sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe,la possession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile, de m\u00eame que des banderoles et drapeaux dont les inscriptions appellent \u00e0 la haineArticle 3 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis \u00e0 la mairied'Annecy et adress\u00e9 pour copie \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Annecy.Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,ice dk: Cabinet\n<a: oo|NTIER-LEMARCHAND ?\u00ae\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 5\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur);- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tardavant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la datedu rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 6\n~LT =a Bray,iyjs ADS uy:insu 04:27Ay.\n_ Suigpy Sap amlLames GAG NE SU 10 827 2524 OLY UD) eme ne\nM.*\nEHPAD aLatR\u00e9sidence ERHeureuse =?; at icf awa que Hsde.\u00e0% Aa .Psa 2Q CEnt #isSa Nala a& \u00a3gat\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00001 - AP423 encadrement supporters ASSE 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-10-17-00002\nAP424 interdiction centre ville supporters\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters 8\nPREFETE ons ouDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9spe Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFRE P\u00f4le Gestion de crise et ordre publicLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le vendredi 17 octobre 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteARR\u00caT\u00c9 PREF-CAB-BSI-2025-424portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au centre-ville d'Annecy \u00e0 l'occasion du match de football du25 octobre 2025 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) \u00e0 l'Association Sportive de Saint-Etienne(ASSE)VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-18 ainsi que R. 332-1 \u00e0 R. 3329;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Savoie;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la circulaireINTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre laviolence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontressportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que ce derby r\u00e9gional durant cette p\u00e9riode de vacance scolaire est une affiche attenduequi va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs importants avec 13 5000 personnes attendues dont 2300supporters de Saint-\u00c9tienne;CONSID\u00c9RANT que 1250 supporters \u00ab ultras \u00bb et environ 650 supporters \u00ab classiques \u00bb de Saint-\u00c9tiennesoit un total de pr\u00e8s de 1900 supporters st\u00e9phanois feront le d\u00e9placement depuis Saint-\u00c9tienne etqu'environ 400 supporters st\u00e9phanois r\u00e9sidant \u00e0 Annecy et dans les alentours sont \u00e9galement attendusau stade;CONSID\u00c9RANT que le comportement des supporters de Saint-\u00c9tienne est r\u00e9guli\u00e8rement de nature \u00e0troubler l'ordre public \u00e0 l'occasion de rencontres \u00e0 domicile comme lors de d\u00e9placements ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters 9\nCONSIDERANT le classement provisoire du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en niveau 1;CONSID\u00c9RANT que le match se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9, la billetterie en ligne \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 inaccessible \u00e019h00 le 16 octobre d\u00e8s son ouverture au grand public ;CONSID\u00c9RANT le nombre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de supporters st\u00e9phanois qui vont faire le d\u00e9placement et lan\u00e9cessit\u00e9 d'organiser ce dernier pour \u00e9viter tout risque de d\u00e9bordement lors de leur acheminement ettout risque de mouvement de foule tant au stade qu'\u00e0 ses abords ou sur le trajet;CONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette rencontre ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre tr\u00e8s important, n'est passuffisante pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence au centre-ville d'Annecy de personnes se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporters du club de Saint-\u00c9tienne ou se comportant comme tels, \u00e0 l'occasion dumatch du 25 octobre 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le samedi 25 octobre 2025 de 12h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters de l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) ou se comportant comme tel,d'acc\u00e9der au centre-ville d'Annecy dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.Article 2 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, la possession, le transport et l'utilisation detout engin pyrotechnique, p\u00e9tard et fumig\u00e8ne et tout objet pouvant faire office de projectile.Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis \u00e0 la mairied'Annecy et adress\u00e9 pour copie \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Annecy\n|\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\nD\u00e9lais et voies de recours:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'Un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur);\u2014 d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters 10\nwoh= a7;\u00e6\nPy 18S :eo\n2a,Ecole Mat=: Cran-Gevrier \u2014= =Wb' \u00c0 Ome d'Annecy\nwy Societe alpine'Video \u0178\neCimetiere xarchi~ de Loverchy'\nAug\nRue ay Bey'chap\n%,\n# fr Ca jd Excale Mat ii,3, # z La is * x\\i \u20ac 23 zuP2 &wr\neo PAat \"\u00a9 Ecole pri weie $3 Phineretee ont\"\nSecteur centre ville d'Annecy\nfew\n\u20ac | +Se\n#ffhy\u00e9\nTony\nwu \u00e9sLAV0 Main,lite\n\u00c9\" Postdev\npr Urbai\n% F2% Feole4 te 3e %, % Ecole Matee tcl\n4%a%2%,LALL 4\n3\ny LEParc Charies ~Bosson =[2= Limpera\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-17-00002 - AP424 interdiction centre ville supporters 11","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T18:35:46+00:00","id":"a24ce170bbdd97f0e13e86881ff7b0e4e56a728bcf9f7ea0aaf26b83b41e9686","name":"recueil-74-2025-353-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-17T18:04:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49627/314353/file/recueil-74-2025-353-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}