{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-169\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nR03-2025-06-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025 (6 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-06-19-00001 - AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE DE RHUM\nD\u00c9BIT DE BOISSON DE CAT\u00c9GORIE (2 pages) Page 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour l'exploitation d'un ponton\nflottant public communal de tourisme et de loisirs au lieu-dit \u00ab en ba\nmang\u00a0\u00bb, situ\u00e9 sur la berge du fleuve Sinnamary, sur la commune de\nSinnamary. (4 pages) Page 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant\nla SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de\nMaripasoula, sur la crique \"Kawa\" (9 pages) Page 18\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-06-18-00002\nD\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025 3\nREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cbfbe/r'\u00ee\u00e9' Guyane'galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision ARS/DG/N\u00b045 du 18 juin 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ralmodifiant la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b03 du 4 f\u00e9vrier 2025LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANEVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre IIl du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS);Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;Vu les d\u00e9cisions de nomination et contrats des personnels de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de laGuyane.\nD\u00c9CIDEArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent BIEN, directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrice RICHARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et en son absence \u00e0 MadameEstelle RICHARD, directrice de l'offre de soins, pour I'ensemble des mati\u00e8res relevant de lacomp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, y compris celles vis\u00e9es \u00e0 l'article5 lorsqu'elles pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'urgence, \u00e0 charge pour eux d'en informer le directeurg\u00e9n\u00e9ral.Le protocole ARS/pr\u00e9fet (R1435-2 et R1435-8 du code de la sant\u00e9 publique), les d\u00e9cisionsd'autorisation de cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 et les d\u00e9cisions de recrutement sont exclusde cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans leurs attributions,et toutes mesures relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des services plac\u00e9s sous leurautorit\u00e9, \u00e0 I'exception des mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025 4\n2.1. Au titre de la direction de la comptabilit\u00e9 et des affaires financi\u00e8res :Madame Nathalie METZEN, directrice de la comptabilit\u00e9 et des affaires financieres, pour lesmissions et activit\u00e9s relevant de son champ de comp\u00e9tences en application de la convention entrela DG de I'ARS et l'agent comptable de I'ARS, en tant que directrice des services financiers, du 2Novembre 2022.En application de la r\u00e8gle de s\u00e9paration entre ordonnateur et comptable, les engagements ded\u00e9penses au profit de cette direction sont sign\u00e9s par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.2.2. Au titre de la direction de la sant\u00e9 publique :Monsieur le Dr Manuel MUNOZ, directeur de la sant\u00e9 publique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Dr Manuel MUNOZ, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur le Dr Francky MUBENGA, directeur adjoint de la sant\u00e9 publique.En cas d'absence simultan\u00e9e des Dr Manuel MUNOZ et Francky MUBENGA, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, pour les missions et activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, \u00e0Monsieur Adrien ORTELLI, chef du p\u00f4le sant\u00e9 environnement, et Madame Shirley COUPRA, cheffedu p\u00f4le pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9, et d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien ORTELLIet Madame Shirley COUPRA pour signer les ordres de mission en Guyane et tous les \u00e9tats de fraispour l'ensemble des agents de cette direction.2.3. Au titre de la direction de l'offre de soins :Madame Estelle RICHARD, directrice de l'offre de soins.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle RICHARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, pour les missions et activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, \u00e0 Monsieur ErwanLE DOUR, chef du p\u00f4le \u00e9tablissements de sant\u00e9, Madame Audrey MONDOR, cheffe du p\u00f4le RH ensant\u00e9, Monsieur Fran\u00e7ois GOURRIER, chef du p\u00f4le e-sant\u00e9 et innovations en sant\u00e9, et d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Erwan LE DOUR, Madame Audrey MONDOR et Monsieur Fran\u00e7oisGOURRIER pour signer les ordres de mission pour les d\u00e9placements en Guyane et tous les \u00e9tats defrais pour l'ensemble des agents de cette direction.2.4. Au titre de la direction de l'autonomie :Monsieur le Dr Alexandre BOICHON, directeur de l'autonomie.2.5. Au titre de la direction des territoires et de la strat\u00e9gie :Madame Anne CARIOU, directrice des territoires et de la strat\u00e9gie.2.6. Au titre du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des services de soutien :Monsieur Patrice RICHARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, directeur des services de soutien, notamment poursigner les commandes pour tout montant dans la limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 000\u20ac, signer lesm\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre des contentieux administratifs, signer la certification du servicefait.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Patrice RICHARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, pour les missions et activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, \u00e0 Madame SylviaMONTOUTE, cheffe du p\u00f4le d\u00e9veloppement des ressources humaines par int\u00e9rim, et MadameAlien BROCQ, cheffe du p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et logistique.Concernant sp\u00e9cifiquement le champ des ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvia MONTOUTE pour signer les correspondances de gestion courante, lesactes de gestion concernant la gestion administrative individuelle y compris la paie des personnels,les d\u00e9cisions individuelles de formation, apr\u00e8s validation globale par la direction, les certificatsadministratifs, la certification du service fait pour tout montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3000\u20ac.Article 3En compl\u00e9ment des d\u00e9l\u00e9gations de signature pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente est donn\u00e9e, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice des missions suivantes :Notes au pr\u00e9fet relatives aux soins sans consentement : Adrien ORTELLI, et Shirley COUPRA ;- Avutorisations de mise en service de v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger, tableau de garde ambulanci\u00e8re :Corinne CLAMECY, Eric PAUL;- Contrdles sanitaires de l'eau de consommation humaine et de l'eau de baignade, avis sanitairesrelatifs aux permis de construire, avis sanitaires relatifs aux permis de construire, mines,ICPE, plans et sch\u00e9mas : Adrien ORTELLI ;- Courriers de notification des arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s et de convocation au CODERST dans le cadre dela lutte contre l'habitat insalubre : Adrien ORTELLI ;- D\u00e9claration des interventions en astreinte, demandes de paiement et r\u00e9cup\u00e9ration li\u00e9es auxastreintes : Audrey ANDRIEU ;- Pour les activit\u00e9s relatives \u00e0 la gestion logistique, maintenance, dans un plafond de 1500\u20ac:Alien BROCQ pour les pi\u00e8ces suivantes :o bon pour accord des devis en lien avec la maintenance du batiment et des v\u00e9hicules,o achat de petits mat\u00e9riels, \u00e9quipements de protection individuelle, consommables,denr\u00e9es alimentaires, fournitures de bureau.- Attestations de service fait pour la logistique : Yannis BOUCARD- Signature des bons de commande : jusqu'a 3000\u20ac inclus, Nicole VORSWIJK\nArticle 4Les agents d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisionsqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes. Les documents en lien avec lesrestrictions/interdictions ou lev\u00e9es de restrictions/interdictions d'usage de l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine et/ou des eaux de baignade sont sign\u00e9s par le directeur d'astreinte.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025 6\nArticle 5Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, pour tout acte et d\u00e9cision, les mati\u00e8res suivantes :relatives \u00e0 la gouvernance et \u00e0 la strat\u00e9gie de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :\n1\u00b0\n20\n30\nla nomination des membres de la conf\u00e9rence de la sant\u00e9 et de l'autonomie et de sescommissions;l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.1434-1 ducode de la sant\u00e9 publique ;l'Organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.relatives \u00e0 l'organisation de l'offre de soins et m\u00e9dico-sociale :\n1\u00b0\n20\n30\n40\n50\n60\n70\n80\n90\n10\u00b0119\nLes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi, la suspension et/ou le retrait d'autorisations sanitaires oum\u00e9dico-sociales ;les suspensions ou cessations de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, enapplication de l'art. L313-16 du Code de |'Action Sociale et des Familles (CASF), ainsi quele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8re ou de sanction financi\u00e8re \u00e0 l'\u00e9gard des gestionnairesd'\u00e9tablissement et/ou services m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (ES) et \u00e9tablissements et/ou services m\u00e9dico-sociaux (ESMS) sous administration provisoire ;la mise en \u0153uvre des dispositions relatives au red\u00e9ploiement d'activit\u00e9s entre deux ouplusieurs \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (convention de coop\u00e9ration, groupement decoop\u00e9ration sanitaire, de regroupement);la suspension d'exercice de professionnels de sant\u00e9 ;les d\u00e9cisions d'opposition aux d\u00e9lib\u00e9rations ou d\u00e9cisions des \u00e9tablissements de sant\u00e9mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6143-4 du code de la sant\u00e9 publique ;la fixation du montant et l'engagement de la dotation annuelle de financement (DAF)mentionn\u00e9e\u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralet d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) ainsi que des forfaits d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 162-22-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;l'engagement des dotations allou\u00e9es au titre du Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) ;la fixation et l'engagement des dotations, forfaits et tarifs applicables aux \u00e9tablissementset services m\u00e9dico sociaux ;les d\u00e9cisions de demander \u00e0 un \u00e9tablissement un plan de redressement ;les d\u00e9cisions de nomination ou d'avis sur les nominations au Centre national de gestiondes directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L 6143-7-2 du codede la sant\u00e9 publique et de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et de d\u00e9mocratie sanitaire, les d\u00e9cisions de saisine des autorit\u00e9sjudiciaires, ordinales et disciplinaires.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025 7\nIV. relatives aux missions d'inspection et contr\u00f4le :19 la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux inspections;2\u00b0 la notification des injonctions ou mises en demeure \u00e0 destination des gestionnaires desservices et des \u00e9tablissements dans les champs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux.V. _ relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales et aux ressources humaines :19 les engagements, les commandes, les contrats et les march\u00e9s d'un montant strictementsup\u00e9rieur a 30 000 euros hors taxes ;2\u00b0 les ordres de mission hors Guyane ;3\u00b0 les formations d'un co\u00fbt sup\u00e9rieur \u00e0 3000 euros ;4\u00b0 la signature des baux;5\u00b0 les d\u00e9cisions de recrutement et de nomination des agents de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;6\u00b0 les signatures et ruptures de contrats de travail ;79 les sanctions disciplinaires prises en application de dispositions qui r\u00e9gissent lespersonnels de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;8\u00b0 les mesures individuelles ayant une cons\u00e9quence sur les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration autresque les situations d'absences, dont la gestion des avis d'arr\u00e9ts de travail ;VI. _ quelle que soit la mati\u00e8re concern\u00e9e quand elles ne rel\u00e8vent pas de la gestion courante desservices :19 les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs del'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caisses nationales d'assurance maladie, \u00e0 la CNSA, auxagences ou op\u00e9rateurs nationaux ;2\u00b0 les correspondances au pr\u00e9fet et sous-pr\u00e9fets ;3\u00b0 les correspondances aux parlementaires (d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs) ;4\u00b0 les correspondances au pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane ;5\u00b0 les correspondances au pr\u00e9sident de l'universit\u00e9 ;6\u00b0 les requ\u00eates introduites devant les juridictions administratives et prud'homales;79 le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillanceet des actes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'articleL. 6143-4 du code de la sant\u00e9 publique et des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administrationdes \u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L. \u00bb315-14 du code de l'action sociale et des familles ;8\u00b0 les actes de saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes et \u00e9changes avec celle-ci.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b03 du 4 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature du DG de l'ARS de Guyane.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025 8\nLe tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00e9tre \u00e9galement saisi(e)par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr . Fait\u00e0 Cayenne, le 4 8 JUN 2025Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b045 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral juin 2025 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-06-19-00001\nAUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE DE\nRHUM D\u00c9BIT DE BOISSON DE CAT\u00c9GORIE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-19-00001 - AUTORISATION TEMPORAIRE DE\nVENTE DE RHUM D\u00c9BIT DE BOISSON DE CAT\u00c9GORIE 10\nEx Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,; de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesPR\u00c9FET 8DE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation temporaire de vente de rhumdans le cadre de la manifestation \u00ab PON DIRIVER973 \u00bbLE PR\u00c9FET\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4et L.2215-1 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, Pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015279_0003_PREF_berge du 6 octobre 2015 r\u00e9glementant dans led\u00e9partement de la Guyane la police des d\u00e9bits de boissons et restaurants et d\u00e9terminant les zonesprot\u00e9g\u00e9es pour les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place et les lieux de vente de tabacmanufactur\u00e9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du maire de R\u00e9mire-Montjoly n\u00b037/2025/PM/RM du 20 mai 2025 portant autorisation d'und\u00e9bit de boissons \u00e0 l'occasion d'une manifestation publique intitul\u00e9e \u00ab PON DI RIVER \u00bb organis\u00e9 parl'association Pon du River en application de l'article L.3334-2 du code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu la demande formul\u00e9e par le maire de R\u00e9mire-Montjoly, par courriel du 30 mai 2025, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de vente de boisson du 4\u00e8me groupe dans le cadre de la manifestation susvis\u00e9e, enapplication des dispositions de l'article L.3334-2 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'avis favorable de la Gendarmerie nationale, sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et que les affiches de la lutte contre l'alcoolisme et la protection des mineursdoivent \u00eatre affich\u00e9s sur le stand ;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9bit de boissons de cat\u00e9gorie 1 \u00e0 3 n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre des boissons du4\u00e8me groupe, que l'article L3334-2 du code de la sant\u00e9 publique n'autorise que la vente de la boissondont la consommation est traditionnelle en Guyane, \u00e0 savoir le rhum, dans la limite de 4 jours par an ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'association PON DI RIVER, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M.Vincent DELAPLACE, estautoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 vendre des boissons de 4\u00b0 cat\u00e9gorie dans le cadre la manifestationpublique \u00ab PON DI RIVER\u00bb qu'elle organise au Centre commercial Montjoly 2 \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly :\n- du 29 juin 2025 de 17h00 \u00e0 00h00.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-19-00001 - AUTORISATION TEMPORAIRE DE\nVENTE DE RHUM D\u00c9BIT DE BOISSON DE CAT\u00c9GORIE 11\nArticle 2 : En application des dispositions du dernier alin\u00e9a de l'article L.3334-2 du code de la sant\u00e9publique, les seules boissons du quatri\u00e8me groupe autoris\u00e9es \u00e0 la vente sont celles dont laconsommation est traditionnelle en Guyane, \u00e0 savoir le rhum uniquement.La vente de toute autre boisson du 4\u00b0 groupe est strictement interdite. Les forces de l'ordre pourronts'assurer du respect de cette autorisation limit\u00e9e.Article 3: L'association, exploitante de d\u00e9bit de boissons temporaires, devra se conformer auxobligations qui lui incombent en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre l'alcoolisme et de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re :\n- assurer la s\u00e9curit\u00e9 de leurs clients, en pr\u00e9venant tout d\u00e9sordre, rixe, dispute ;- refuser le service de boisson alcoolis\u00e9e \u00e0 toute personne en \u00e9tat d'ivresse ;- faire figurer sur leur stand les affiches de lutte contre l'alcoolisme et la protection des mineurset femmes enceintes ;- ne pas vendre d'alcool aux mineurs conform\u00e9ment & l'article L. 3353 du code de la sant\u00e9publique;- dans la mesure du possible, dissuader une personne en \u00e9tat d'ivresse de reprendre le volant. Lamise \u00e0 disposition d'\u00e9thylotest est fortement encourag\u00e9e.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation etdes contr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Remire-Montjoly sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nCayenne, le 8 1 Caroline QOUCHY DE LANESSAN\nqs\nDirectric ordre public et des s\u00e9curit\u00e9s\n19/06/2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-19-00001 - AUTORISATION TEMPORAIRE DE\nVENTE DE RHUM D\u00c9BIT DE BOISSON DE CAT\u00c9GORIE 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour\nl'exploitation d'un ponton flottant public\ncommunal de tourisme et de loisirs au lieu-dit \u00ab\nen ba mang\u00a0\u00bb, situ\u00e9 sur la berge du fleuve\nSinnamary, sur la commune de Sinnamary.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'exploitation d'un ponton flottant public communal de tourisme et de loisirs au lieu-dit \u00ab en ba mang\u00a0\u00bb,\nsitu\u00e9 sur la berge du fleuve Sinnamary, sur la commune de Sinnamary.\n13\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportantautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'exploitation d'un pontonflottant public communal de tourisme et de loisirs au lieu-dit \u00ab en ba mang \u00bb, situ\u00e9 sur la berge dufleuve Sinnamary, sur la commune de Sinnamary.\nLE PREFETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1,L.2122-2 et L.2122-3 ;VU le Code des transports, notamment sa 4\u00a2 partie et son annexe portant reglement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de laR\u00e9union ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juillet 2021, portant nomination de M. lvan MARTIN en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9raldes territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Ivan MARTIN, directeurg\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande de la Mairie de Sinnamary, en date du 24 septembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e les 7 avril et Set 9 mai 2025 pour le ponton dit \u00ab en ba mang \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat public et n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eatsdes usagers ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'exploitation d'un ponton flottant public communal de tourisme et de loisirs au lieu-dit \u00ab en ba mang\u00a0\u00bb,\nsitu\u00e9 sur la berge du fleuve Sinnamary, sur la commune de Sinnamary.\n14\nARRETE\nArticle 1 : Nature de l'occupation.Le p\u00e9titionnaire, la mairie de Sinnamary, immatricul\u00e9e sous le SIRET n\u00b0219 733 128 00017, sis H\u00f4telde ville de Sinnamary \u2014 1, avenue Elie Castor - 97315 Sinnamary, est autoris\u00e9 \u00e0 occupertemporairement le domaine public fluvial pour l'exploitation d'un appontement flottant publiccommunal de tourisme et de loisirs compos\u00e9 de bois et d'aluminium au lieu-dit \u00ab en ba mang \u00bblocalis\u00e9 aux points GPS : N 5.37725956 et W -52.95915919.\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8res.Consid\u00e9rant le caractere d'utilit\u00e9 publique de l'appontement flottant, l''occupation du domainepublic fluvial par cet ouvrage est accord\u00e9e gratuitement.Article 3 : Titulaire.La pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et, en cas de cessionnon autoris\u00e9e de cette installation, le titulaire de l'autorisation restera responsable descons\u00e9quences de ladite occupation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'exploitation d'un ponton flottant public communal de tourisme et de loisirs au lieu-dit \u00ab en ba mang\u00a0\u00bb,\nsitu\u00e9 sur la berge du fleuve Sinnamary, sur la commune de Sinnamary.\n15\nArticle 4 : Pr\u00e9carit\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et est r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration.L'autorisation pourra \u00eatre notamment r\u00e9voqu\u00e9e en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sanspr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie.La r\u00e9vocation sera prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet des services de l'\u00c9tat en Guyane, sur proposition dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane.Par ailleurs, toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra fairel'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et \u00e0 l'exploitation de l'ouvrage.Le p\u00e9titionnaire a, obligation d'entretenir les ouvrages implant\u00e9s sur le domaine public fluvial et estresponsable des dommages et des d\u00e9gats, li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou\u00e0 une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant l'exploitation etutilisation des-dits ouvrages.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement ou fin d'occupation.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de dix ans (10 ans) \u00e0 compter de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0Iissue de la p\u00e9riode autoris\u00e9e si l'autorisation n'est pas reconduite.En cas de cessation de l'occupation, le r\u00e9tablissement des lieux dans leur \u00e9tat primitif par les soinset aux frais du p\u00e9titionnaire pourra \u00eatre exig\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mersans pr\u00e9judice des poursuites pour contravention de grande voirie dans le cas o\u00f9 le p\u00e9titionnaire ned\u00e9f\u00e9rerait pas aux injonctions qui lui seraient adress\u00e9es.Le r\u00e9tablissement des lieux dans leur \u00e9tat primitif s'applique aux constructions existantes \u00e9difi\u00e9esdepuis la d\u00e9livrance des diff\u00e9rentes autorisations accord\u00e9es concernant l'ouvrage sus-mentionn\u00e9.Article 7 : Droit des tiers.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Agents de l'administration.Le p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ouparticuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatreordonn\u00e9es par les agents de I'Etat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener lar\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de I'Etat, auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 I'emprise faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation.Article 9: Travaux nouveaux, modification, r\u00e9paration et renouvellement des termes del'occupation.Toute adjonction ou modification substantielle de l'occupation ici autoris\u00e9e devra faire l'objetd'une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que lapr\u00e9sente autorisation.Les travaux de grosses r\u00e9parations devront faire l'objet d'un dossier de pr\u00e9sentation un mois \u00e0l''avance adress\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM).En cas de retard dans l'\u00e9tablissement de la proc\u00e9dure de renouvellement ou de modification, lep\u00e9titionnaire pourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'\u00e0 la finalisation de celle-ci.Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par lep\u00e9titionnaire trois mois au moins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es \u00e0monsieur le Pr\u00e9fet de Guyane ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et dela mer (DGTM).Article 10 : Clauses particuli\u00e8res - S\u00e9curit\u00e9 publique - But de l'autorisation et propret\u00e9.Sans pr\u00e9judice des prescriptions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9 aup\u00e9titionnaire qu'il devra imp\u00e9rativement :- Veiller \u00e0 ce qu'aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 de I'eau ou provoquant une pollution dufleuve ne soit stock\u00e9 sur le ponton et les berges avoisinantes.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'exploitation d'un ponton flottant public communal de tourisme et de loisirs au lieu-dit \u00ab en ba mang\u00a0\u00bb,\nsitu\u00e9 sur la berge du fleuve Sinnamary, sur la commune de Sinnamary.\n16\n- Veiller notamment \u00e0 ce qu'il ne soit pas jet\u00e9, d\u00e9vers\u00e9 ou laisser s'\u00e9couler dans les eauxsuperficielles, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dontl'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur lasant\u00e9.- Veiller \u00e0 installer des dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 la collecte et \u00e0 l''\u00e9vacuation des d\u00e9chets.< Veiller \u00e0 maintenir l'\u00e9tat naturel des berges et en particulier la ripisylve de part et d'autre del'ouvrage;\u00bb Tenir l'ouvrage et ses abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien sur une bande de 30m\u00e8tres. Cela comprend notamment l'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus:papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniques hors d'usages, etc.< Effectuer avec les autorisations n\u00e9cessaires r\u00e9guli\u00e8rement, les travaux d'entretien et der\u00e9fection pour faciliter l'acc\u00e8s aux embarcations et limiter les risques de blessures.- Ex\u00e9cuter tous les travaux d'entretien et de r\u00e9fection dans les r\u00e8gles de l'art en respectantl'environnement ;\u00ab Veiller \u00e0 ce que l'acces soit accessible aux sapeurs-pompiers dans le cadre de leursinterventions.< R\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat en cas d'infraction.Article 11 : Constitution de droits r\u00e9els.La pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive dedroits r\u00e9els, en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques.Article 12 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le maire de la commune de Sinnamary, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.' A \\ ,\u2014'_'\u2014_,'-r'Cayenne, le |1 G UIN 2075Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint \u00e0 la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement et gestion dudomaine public,\nSt\u00e9phahe MAZOUNIE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'exploitation d'un ponton flottant public communal de tourisme et de loisirs au lieu-dit \u00ab en ba mang\u00a0\u00bb,\nsitu\u00e9 sur la berge du fleuve Sinnamary, sur la commune de Sinnamary.\n17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-06-12-00005\nAP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022,\nautorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou\n(SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type\nalluvionnaire sur le territoire de la commune de\nMaripasoula, sur la crique \"Kawa\"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n18\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022,autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e9re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de typealluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \u00ab Kawa \u00bbAEX n\u00b022/2022\nLE PREFET\nVU le d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 6 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles d\u00e9partements d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter la mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Maripasoula, sur la crique \u00ab Kawa \u00bb ;VU le dossier de demande de modification de l'AEX 22/2022 dite \u00ab crique Kawa \u00bb, formul\u00e9e par la SASSoci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) le 22 d\u00e9cembre 2024;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 4juin 2025 ;CONSIDERANT que les mesures prescrites par l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23septembre 2022 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier ;CONSID\u00c9RANT que l'instruction de la demande de modification d\u00e9pos\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2024 n'a paspermis l'identification d'enjeux environnementaux suppl\u00e9mentaires par rapport aux \u00e9l\u00e9ments dudossier initial ;CONSID\u00c9RANT que la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) a fait conna\u00eetre au pr\u00e9fet lesmodifications qu'elle envisageait d'apporter \u00e0 ses travaux, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues parl'article 12 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 06 mars 2001 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les enjeux environnementaux du secteur ont \u00e9t\u00e9 pris en compte au travers de lanotice d'impact du dossier initial et des engagements de l'exploitant dans son dossier de demande demodification de phasage de l'AEX 22/2022 susvis\u00e9 ;\n1/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n19\nCONSIDERANT qu'en application de l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 6 mars 2001 susvis\u00e9, leb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'exploitation est tenu de faire conna\u00eetre sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet lesmodifications qu'il envisage d'apporter \u00e0 ses travaux, au calendrier de leur r\u00e9alisation, \u00e0 sesinstallations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de travail lorsqu'elles sont de nature \u00e0 entra\u00eener un changementnotable des donn\u00e9es initiales figurant dans le dossier de la demande d'autorisation. Dans ce cas, apr\u00e8savoir consult\u00e9 les services int\u00e9ress\u00e9s, si les changements pr\u00e9vus le justifient, le pr\u00e9fet prend un arr\u00eat\u00e9modifiant les conditions particuli\u00e8res fix\u00e9es en application de l'article 11 du pr\u00e9sent d\u00e9cret;CONSIDERANT qu'en application des articles L611-14 du code minier et 11 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du06 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les d\u00e9partements d'outre-mer, lepr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00e9t\u00e9sdans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 et des obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L161-2 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvis\u00e9 autorisant laSAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur leterritoire de la commune de Maripasoula, dite \u00ab Crique Kawa \u00bb (AEX 22/2022) est modifi\u00e9 comme suit :|. _ L'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvis\u00e9est remplac\u00e9 comme suit, d\u00e9finissant le nouveau phasage des travaux :Seuls les travaux d\u00e9crits sur le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan de phasage) sontautoris\u00e9s.Phase 1a Phase 1b Phase 2 | Rehabilitation; Exploitation Exploitation Poursuite de l_a re-vegetallsatlon |Mise en place . ; . , g chantiers 18 a 38 |chantiers 14 \u00e0 17 chantiers18a38 _, ; ; . |, D\u00e9mant\u00e8lement des installations. |Comblement des canaux deExploitation ; peu es . e d\u00e9rivationchantiers 1 \u00e0 13 R\u00e9habilitation R\u00e9habilitation Re-v\u00e9g\u00e9talisation finale etreprofilage des criques.| D\u00e9but de re- D\u00e9but de re- ; R\u00e9habilitation globale.v\u00e9g\u00e9talisation | v\u00e9g\u00e9talisation | R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s!L chantiers1\u00e013 : chantiers14a17 ; par la DGTM.L'exploitant n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour l'exploitation du chantier, plus de 3 pellesexcavatrices. En cas de circonstance exceptionnelle, une pelle suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre mise en\u0153uvre apr\u00e8s autorisation du service de l'inspection de mines du Service Pr\u00e9vention des Risques etIndustries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane; les pelles utilis\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ou de d\u00e9forestage nesont pas comptabilis\u00e9es dans la limitation mentionn\u00e9e ci-dessus.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9quenc\u00e9e, conform\u00e9ment aux plans de phasage annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation sera s\u00e9quentielle. Le r\u00e9am\u00e9nagement sera coordonn\u00e9 \u00e0 l'avancement des travaux.\u00c0 partir de la mise en chantier de la phase 1b, les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la phase pr\u00e9c\u00e9dentesont r\u00e9alis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ne jamais avoir plus d''une phase en exploitation et une phase en cours der\u00e9am\u00e9nagement.Les travaux de comblement des bassins et de r\u00e9habilitation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la fin de l'exploitation de laphase 1, exclusivement en saison s\u00e8che et dans des conditions interdisant la diffusion de mati\u00e8res ensuspension dans le milieu naturel au-del\u00e0 des seuils de rejet vis\u00e9s \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.[l. L'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvis\u00e9est remplac\u00e9e par l'annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n20\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e en permanence, de fa\u00e7on visible dans l'installation par les soins deI'exploitant.Un extrait de cet arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Maripasoula pour y \u00e9tre consult\u00e9e par le public, sursimple demande.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la meret l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.Cayenne, le JoZ:JLU\u2014\u00cf\\ AOYSr le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,e \u00ebg%%t ded fervices del'Etat\nFlorence GHILBERTVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del''administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n3/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n21\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de phasage des travauxPhase 1a| Phase 1b Phase 2 RehabilitationMise en placei Exploitation| chantiers 14 \u00e0 17Exploitationchantiers 18 \u00e0 38Poursuite de la re-v\u00e9g\u00e9talisationchantiers 18 \u00e0 38D\u00e9mant\u00e8lement des installations.Exploitationchantiers 1 \u00e0 13 R\u00e9habilitationR\u00e9habilitationComblement des canaux ded\u00e9rivationRe-v\u00e9g\u00e9talisation finale etreprofilage des criques.\n|\n|D\u00e9but de re-| v\u00e9g\u00e9talisation\\ chantiers 1 \u00e0 13 D\u00e9but de re-v\u00e9g\u00e9talisationR\u00e9habilitation globale.R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9schantiers 14 \u00e0 17 par la DGTM.\n|:::| Bassins del:l Chantiers programm\u00e9s = Canal de d\u00e9rivationd\u00e9cantation =\u2014 Canal retour<> Basevie\u00c9N Omaillage ill\u00e9gal== Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat\n~ A ,_{ /n31 LSPLANSCHEMATIQUEDE PHASAGE DE GESTION DE LEAU ET DES TRAVAUXProgrannaion s\u00e9uenilecoordon\u00e9eds barandetracionConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 | Echelle: 1 /6.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : SMK SAS\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ndu\nPhasage\nLe pr\u00e9fetPvur le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nFlorence GHILBERT4/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n22\nAnnexe 1de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nAval #1L\nD Chantier actif\u00e4 Bassins de d\u00e9cantationB Orpailage il\u00e9gal\u2014 Canal de d\u00e9rivation== Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat\nPLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE LEAU ET DES TRAVAUXProgrammation s\u00e9quentele coordonn\u00e9e des ravauxdetrackonAEX n\u00b022/2022- PHASE 1.0 - D\u00e9marragedes travauxConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 | Echelle: 1/6.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : SMK SASPhase 1.0\nRev\u00e9g\u00e9talisation: En attente\n=\n\u2014 Canal de d\u00e9rivationD Chantier actif\n== Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat\nBassins de d\u00e9cantation T7 b mm# Orpaillage ill\u00e9galPLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE LEAU ET DES TRAVAUXProgrammaton s\u00e9quentele coodonn\u00e9e ds ravaux detacionAEX n\u00b022/2022- PHASE 1.1 - Poursuitedes travauxConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 | Echele: 1/6.000 \u00e9me\nPhase 1.1\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale degyervices de I'Etat5/9Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n23\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n.  \u2014- \u2014 \u2014\u2014- - \u2014 _ )\" C3 '\\ *== \u2014 - DG\" - >  - ;=  *\n4 $ <) 5 o $T\" o E\nq\n_s\nChantier actif \u2014 Canal de d\u00e9rivation\u2014 Canal retour# Orpaillage ill\u00e9gal== Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat\nBassins de d\u00e9cantation AN SCHEATIOUED PRASAGE D CESTONDE LEAU T DESTAAUXg i eAEX n\u00b022/2022- PHASE 1.2- Poursuitedes travauxConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 l Echelle: 1 / 6.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : SMK SASPhase 1.2\n-_, \u2014 Canal de d\u00e9rivationl:] Chantier actif\u00cb Bassins de d\u00e9cantation T7 Ccanst retoueM Orpailage ill\u00e9gal==p Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat\nPLANSCHEATIQUEDE PRAHGE E CESTNDELEAU E DE TRAAUProgrammaton s\u00e9quentele coodonn\u00e9e ds avaux dtrackonAEX n\u00b022/2022 - PHASE 1.3 - Poursuite des travauxConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 | Echele: 1 /6.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : SMK SASPhase 1.3\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\nLe pr\u00e9fet~,ur le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, '\u00e2 rvices de l'Ftat6/9Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n24\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n\u2014 \u2014 - ssindecantation. <Bassin decantationY \"\"\";\"a,m\" Bsssin decantati PhaseElfl 1|':G1 -En\n\u2014  A = f~\n-AvalD Chantier actif e~ Canal de d\u00e9rivationBassins de d\u00e9cantation T7 Canal retourPLANSCHEMATIQUEDEPHISAGE D GESTONDE LEAU ETDESTRAAUXP \u00e9ute o ds rn cnAEX n\u00b022/2022 - PHASE 1.4 - Poursuite des travauxfl Orpaillage ill\u00e9galConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 | _ Echelle: 1/6.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGN== Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat PETITIONNAIRE : SMK SASPhase 1.4\n\u00bb \u2014 ps _ Amontc  = f_'-'...._2 S - \u2014 \u2014* \u2014 R LA 3 l\"!.~@ =\u2014 A \" \\- -A EF NCHI6 20 - _:\u00cfL= es'..,'\u2014 - -  -  - -\"W [ - - -;Ls ; CR -~ i\nCanal retour\n7 J,' Exploitafi:on En cours -S - R\u00e9habilitation : En attente z -5 44 Rev\u00e9g\u00e9talisation : En attente =75 = _/\\ -lassin de-:a;l'mlm *\"\"\"\"\"V-F c'o 'Z \u00bb ps = * # Phase1 :\u2014 Surface(rehabilite m #T Exploitation : Termin\u00e9e v'- S R\u00e9habilitation : En cours .\" Rev\u00e9g\u00e9talisation : En altente \u00c2ST -Canal,rey '-\u0153\u00fc_ = -\nFN = #[[] Chantier actif \u2014\u2014 Canal de d\u00e9rivation | % Orpaillage ill\u00e9gal Pl\u00c0NSCHE\"\u00c0\"\u00dbUE\u00dbEH\u0152\u0152E\u00dbEGES\u00cf'\u00db\u00cb\u00dbEL\u00dcUE\u00cf\u00dbES\u00cfRAVAUXBassins de d\u00e9cantation TT Canal de d\u00e9rivation combl\u00e9 Programmafons\u00e9quntielecoordom\u00e9e\u2014  Canal retour combl\u00e9 Havat d'tractonAEX n\u00b022/2022 - PHASE 2.0 - Poursuite des travauxB Surface r\u00e9habilit\u00e9e== Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat Conception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 l Echelle: 1/ 6.000 \u00e9meSOURCE: Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : SMK SASPhase 2.0\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ndu d j\u00fc\u00f9\\ QLS\nLe pr\u00e9fPour le pre?\u00ebt, la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n25\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nExploitation: Termin\u00e9eR\u00e9habilitation: Termin\u00e9e> Rev\u00e8g\u00e9lahsahon En cours\nCanal de d\u00e9rivationCanal retour combl\u00e9m Orpaillage ill\u00e9galPUN SCPEIATIQUE DEHMSA\u0152DEGESWDELEAUE\u00cfDESTRAVAUXProrammations\u00e9quentele oordomes ds ravaux detracionCanal de d\u00e9rivation combl\u00e9 AEX n\u00b022/2022 - PHASE 2.1 - Poursuite des travaux- Surface r\u00e9habilit\u00e9e St ls ccn iie ciari\u00e9\u00e9re Concepon: GRANDS PLAGERS | d\u00e9carre 2024 | Eh 115000 me- Surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e et de la remise en \u00e9tat \u00ca\u00ca'_*:_'\u00ce\u00cb\u00ca-NE\u0152\u00ce\u00ca \u00cae las';:':S'\u00ce';Phase 2.1\nCanal de d\u00e9rivationCanal retour combl\u00e9Canal de d\u00e9rivation combl\u00e9Sens de progression des chantierset de la remise en \u00e9tat\n| Orpaillage ill\u00e9gal[:] Chantier actif\u00eb| Bassins de d\u00e9cantation- Surface r\u00e9habilit\u00e9eME Surtace rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e\nPLAN SCHBMHQUE DEPHISAGE D GESTON ELEAUETES TRAIXProgrammafons\u00e9quentiee coordnn\u00e9e ds bavau dexdacionAEX n\u00b022/2022- PHASE2.2 - Poursuitedes travauxConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 | Echelle: 1/6.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : SMK SASPhase 2.2\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\nLe pr\u00e9fetPour le prefet Ia sous-pr\u00e9f\u00e8te,) services de I'Etat\n8/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n26\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n'\nBB Surtace rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e \u2014\u2014 Canal de d\u00e9rivation combl\u00e9== _ Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat\nPLANSCHEMATIQUEDE PHASAGE DE GESTION DE LEAU T DES TRAVAUXProrammadon s\u00e9qentele coodonn\u00e9sdestavaux d'etractionAEX n\u00b022/2022 - PHASE 2.3 - Poursuite des travauxConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 l Echelle: 1/6.000 \u00e8meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : SMK SASPhase 2.3\n/-- Surface r\u00e9habilit\u00e9e =\u2014 Canal retour combl\u00e9- Surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e \u2014\u2014 Canal de d\u00e9rivation combl\u00e9== Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat\nPLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE LEAU ET DES TRAVAUXProgranman s\u00e9quentel conrdonn\u00e9e ds travaux d'tracionAEX n\u00b022/2022 - PHASE 2.4 - Poursuite des travauxConception : GRANDS PLACERS / d\u00e9cembre 2024 ] Echelle: 1/6.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : SMK SASPhase 2.4\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ndu JLJ\u0152\u0152 JO95\nLe pr\u00e9fet. ; -pr\u00e9f\u00e8ter le pr\u00e9fet, la spus-pr\u00e9rete, _OEF ervices de I'Etat/\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00005 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022, autorisant la SAS Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Kourou (SMK) \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la crique \"Kawa\"\n27","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-09-15T21:14:36+00:00","id":"a25c587f8f2b3611784e6f5ed3b42defb3d7f374972e1988d8695d8070c9cfcf","name":"recueil-r03-2025-169-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-19T23:49:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31085/242520/file/recueil-r03-2025-169-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}