{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-017\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2024/034 en date du\n18/01/2024, portant agr\u00e9ment pour l'exercice de domiciliation d'entreprises\nconcernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) dont\nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de CHAMBRY (2 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T24-22AI, relatif aux travaux de\nr\u00e9tablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de\nCoyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. (4 pages) Page 6\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-01-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2024/034 en\ndate du 18/01/2024, portant agr\u00e9ment pour\nl'exercice de domiciliation d'entreprises\nconcernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS\nD'ENTREPRISES (AXCE) dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur la commune de CHAMBRY\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2024/034 en date du 18/01/2024,\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de domiciliation d'entreprises concernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE)\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de CHAMBRY\n3\nExPR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL \u2014 BRGE - 2024 / 034portant agr\u00e9ment pour l'exercice de |'activit\u00e9 dedomiciliation d'entreprisesLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention dusyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code du commerce, notamment les articles L.123-10 \u00e0 L.123-11-8 et R.123-166-1 \u00e0 R.123-171 ;VU |e code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43 et R.561-39 \u00e0R.561-50 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8mefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles9et20;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contt\u00f4le du respect desobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L.561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif\u00e0 la commission nationale des sanctions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprisessoumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;VU la circulaire NOR IOCA 1007023C du :11 mars 2010 relative aux conditions d'agr\u00e9ment desentreprises fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou moralesimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 9 en date du 9 mars 2018 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 dedomiciliation d'entreprises ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL \u2014- BRGE - 2020 / 049 en date du 12 octobre 2020 portant agr\u00e9ment pourI'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises suite \u00e0 une demande d'extension de l'agr\u00e9mentsur sites suppl\u00e9mentaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-31 du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 Mme Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la demande d'agr\u00e9ment re\u00e7ue le 4 d\u00e9cembre 2023 et sa compl\u00e9tude le 9 janvier 2024 par la SASAXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) dont le si\u00e8ge social se situe 9 rue Jean BaptisteColbert \u00e0 Chambry (02000), g\u00e9r\u00e9e par I'association de gestion et de comptabilit\u00e9 Champagne Nord-Est-\u2014 lle-de-France sise centre d'affaires Reims Champigny - all\u00e9e Jean-Marie Amelin - b\u00e2t. A \u00e0 Champigny(51370), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Beno\u00eet HUREAU pour une demande de renouvellement d'agr\u00e9ment del'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises qui sera exerc\u00e9e sur les quatres sites suivants :2, rue Paul Doumer - CS 20656 \u201402010 LAON Cedex \"\"'; )Affaire suivie par : Audrey LAFLUTTE n Pr\u00e9fet de l'Aisne @ @Prefet02 \u2014T\u00e9l. : 03 23 21 83 96Mail : prEf'bUreaU'reglementat\u00eeon@aisne'gouv-fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2024/034 en date du 18/01/2024,\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de domiciliation d'entreprises concernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE)\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de CHAMBRY\n4\n- 9 rue Jean-Baptiste Colbert 02000 CHAMBRY- True Auguste Parisot, Parc d'activit\u00e9 Plein Est \u00e0 CHAUMONT (52000) ;- 6 rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re \u00e0 MEAUX (77100) ;- 26 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 SAINT-DIZIER (52100).VU la d\u00e9claration et l'attestation d'honorabilit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9 ;VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation :Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AXCE \u00bb dispose de locaux destin\u00e9s \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire\u00e0 l'accueil des personnes qui s'y domicilient ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Axonaise consultants d'entreprises \u00bb dont le si\u00e8ge social est au 9 rue Jean-Baptiste Colbert\u00e0 CHAMBRY, est-agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de I'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.Article 2 :Monsieur Beno\u00eet HUREAU, pr\u00e9sident de l'association de gestion et de comptabilit\u00e9 ChampagneChampagne Nord-Est - lle-de-France, g\u00e9rant de la SAS \u00ab Axonaise consultants d'entreprises \u00bb estautoris\u00e9 \u00e0 exercer cette activit\u00e9 au si\u00e8ge de la S.A.S. susvis\u00e9e et sur les trois sites susmention\u00e9s.Article 3 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de sa notification au p\u00e9titionnaire.Article 4 :Tout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues par les dispositions de l'article R123-166-4 ducode du commerce devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de l'Aisne dans le d\u00e9lai de deux mois.Article 5 :D\u00e8s lors que ces conditions ne sont plus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment est suspendu ou retir\u00e9.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et dont une copie sera notifi\u00e9e aup\u00e9titionnaire.\u00c0 Laon, le 18 JAN. 2024\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2024/034 en date du 18/01/2024,\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de domiciliation d'entreprises concernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE)\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de CHAMBRY\n5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-01-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 T24-22AI, relatif aux travaux de\nr\u00e9tablissement de l'assainissement, sur la RN2,\nterritoire des communes de Coyolles,\nLargny-sur-Automne et Vauciennes.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T24-22AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 6\nPREFET Dlrectlon interd\u00e9partementaleDE L'AISNE - des routes Nordijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETED\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2R\u00e9tablissement temporaire de l'assainissement ;(Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - ParisD\u00e9voiement de circulation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelotTerritoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-22 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou -voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fetde l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2021 port\u00e0nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le Directeur Interd\u00e9parte -mental des Routes Nord,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature du Directeur lnterde -partemental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M. le Ministre charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier 2023 etjanvier 2024 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na -tional (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,Consid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de r \u00e9tablissement temporaire de l'assainissement , il est in-dispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2, hors agglom\u00e9ration.Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T24-22AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 7\nVu lI'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotter\u00e9ts,Vu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Cr\u00e9py-en-Valois,Vu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de Coyolles,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de Largny-sur-Automne,= X X X X X XVu l'information \u00e0 M. le Maire de Vauciennes,Vu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,Vu l''information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Oise.Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN 2, dans le sens de circulation Bel-gique vers Paris, du PR 0+0625 au PR 29+1056, durant unejournee de 07 h 00 \u00e0 17 h 00, dans la p\u00e9riodedu 23 janvier 2024 au 02 f\u00e9vrier 2024, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et du person -nel intervenant.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :D\u00e9voiement sur voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot central dans le sens Belgique - Paris< Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 0+0625 au PR 29+1056,\u00ab \u2014 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h du PR 0+0525 au PR 0+0425,e \u2014 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h du PR 0+0425 au PR 29+1056,- _ D\u00e9voiement de la circulation sur la voie centrale et l'\u00eelot central du PR 0+0325 au PR O.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00e9tre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est conforme aux prescrlptlons de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si -gnalisation routi\u00e8re, notamment la 8 TM partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9 du06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons, gestionnaire de la voie.Tdl.: 53:0) 32049 004 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T24-22AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 8\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Ges -tion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes admi -nistratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :M. Le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 :.le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,.le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,. le Maire de Coyolles,. le Maire de Largny-sur-Automne,. le Maire de Vauciennes,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR N ord,. le Responsable du District de Laon \u2014- DIR NORD,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,.le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,.le Commandant de gendarmerie de Cr\u00e9py-en-Valois,.le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotter\u00eats,. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,. |e Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,. le Responsable du SAMU de l'Aisne,. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Oise,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,CEI de Nanteuil-le-Haudouin,SPT/CPR,CIGT.\n2222e e, o o o S @\nSont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -cueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nReims le 22/01/24Le Pr\u00e9fet, ;Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur,Pour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de l'AGR EsH\n09 256 (0} 20 48 60 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart \u2014 CS 20275 :59019 Lille Cedex\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T24-22AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 9\ne\nPS\n\"\n' * 1 1 - 5 \" -I-\\_.\"r = ll-_' \" l\u00e0 :'l- l- su\" ... \"\" .- P fin\u2014-' .- \u2014 , 1 -N :-I. !l-. ';. |q- I_I:l ,\" |\u2014_-l _'l- \u2014!.\u2014_ B _s - n C - -'|\u00eel 15 b uu _ -_4 JL I_l-_ -___|: e . 1- B\nB - - N\n21 R 1150 L B e E AT L EUT S R O D L P USRS R SRL TC  R 1L S; - - B [ - \u00e4_ H o I_N C ' . \" ' 'fl..:l'-q . |- E:\".'Ir\u00e9\u2014:- RR A M e T I  I R PR SRR 45 PL APAL IR S  -!r'-\"-\"'f'-j.. Sl 7' \" ; . 1 _ . - - N - B . - ]$|!: - |_11'-' e\n! - - \" * ' ; ' ' ' ; = { - N .\u2014 -' . ' 0 . . * i': =ITHRE -\u00eb ' . - - \" \"\nm o tBay Cegamag iy N Ey Tn RE d  ie v t 'fl.l'-l'.pflel y b iebrT eyl a.;-fnl :- . \"-1 -o q B - . ~' o .I.:-h 1S TL I 1ES -E S '\u0152'\u00fcl'u:-' ; fl'F A \u20148 CT T 5 el PR - D A i._.. : < Jv'=l-|in5-!&buii.'l 11:*'-'1*15*n.1-|,1\u2014.'-\u00a5'=nw. 4t Tt Mo ' - rl> !i\u00e6-r\":fl-whfc = d \u00c9etsed | 3 !-l'..r-,-fl\"-u_-' \u00cb- ; ; .-.'.:\"L\"'C-.. F B \" M. 10< \u00b0 mmm_-\u2014r_,-l\u2014\u00f1_:r_j'-_\u00f9 d  gl H. _ Y M:a'i'ficrmflq =; ' N - & R e \"-'! :r'lu-\" WS it  =F .Bififi\"h-'_'fl il cM- 4 . m QR EU Fu:\u00e4-.wl'lrmr\"i\u00eeb-!lJe..\u00e6-'ws -1S An R puapldefr It B 91D Ty 13T S S5 o- - .fl.[i:l'ffi-ru?ll'lq\".h'nl_. \u00f9 gl ,.;'te. '\u2014ur--\u00f9n_t\u00fc e | n\u00e9FES C E- es l\u00e9 v 'suamnmb-w\u2014:-, R L T S- ' 1 Elansleedy 46 wramaleniget s00e rn . =]\\\". _ ; ,:-uufl\"lwl: gk es P \u00cas bnfi\u00fc\u00fc@ufi\u00e6h'flfimun'\u00e0fi i' M .' 1 7\u00e8 a\u2014h 4x r!--!'..c\u2014*\u2014. \u2014D SS l!h,him-r'h:r P\" -n{'r_r'. Fl- B - @ T o [N ERL sp 52V 120 78 l M. . _q-r\"r-u__u-ln-n P. -_u.L:L. l-\"-\"'\"'l'l 2 !& - L g.;r;-ll' ' -i.h:.r',.|.|_.|u j:l-.-.-l.,i.flr. S S =iy sr\" * l:l-j Hi:l-'l :| 31-1 sn- ' \"ar U TR L ';.'P_l-lp..c.fiq: - - \"fiil\"}'l\" ) e - \"\"l\"'-ll wel; e - - _ \u00b0l_'l\"\"=\"\"=:' dusyi & J-l.. I_n\"\"\" -\":.;-. 5\" .l\u2014...:l 144-w ' n E - - - X '}'L - I- - J' \u00fcj\u00ff\n\u00bb \u00e0\n' TMSS CT UI Ay N  T e e E TC \u00c2E S IS \u00bb = Ape C IOSe PE PE E o L b s b e  RR\n. . - ' - \u2014'v N ,\n' :I'JH\u0152' =1 -  1- ' -p\u00fci\u2014fl!-u ue f 1P 5 rr - | e* '-lra\u00e6:i-b\u00fcu: kz f =. 'n:t\u2014\u2014-f.llh-n'l ; . - ' =&e Ay A H st eblar . \u00a9 ' '\u00eb - \u00cf - ; - -' - 4 Q o _h- l'h\\ . _v - -\" . ; .. ; ... 1. ' . - ;- AEERPT o= \u00b0\" ; e _I B ' \" |' 2 \u00eb r -13 K \"\" . . - B _,.l\nn . _ ; N ! 1 lI 1 - - m . \u2014.' 'i\nL =\n- . s  WA Ty |rfl,.-.-.5|;_} -\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T24-22AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 10","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2025-01-02T22:53:22+00:00","id":"a2659dc37ba34883e862c19874ae063244cff9a26dbedc44da6ffdddd547e221","name":"RAA_Janvier_02-2024-017","pdf_creation_date":"2024-01-22T15:16:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41498/314408/file/recueil-02-2024-017-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}