{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-463\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et mise en service d'une\nplateforme destin\u00e9e aux a\u00e9rodynes ultral\u00e9gers motoris\u00e9s (ULM) sur\nla commune de Balesta (4 pages) Page 3\n31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de cr\u00e9ation de la\nligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 (10\npages) Page 8\n31-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-055 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection du PI 1924 de\nMontr\u00e9jeau sur l'A64 (4 pages) Page 19\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et mise en service d'une\nplateforme destin\u00e9e aux a\u00e9rodynes ultral\u00e9gers\nmotoris\u00e9s (ULM) sur la commune de Balesta\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et mise en service d'une plateforme destin\u00e9e aux a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers motoris\u00e9s (ULM) sur la commune de Balesta 3\nze # Pr\u00e9fecture\nTTR  Un TE Direction  de la citoyennet\u00e9\nD UTE-  et de la l\u00e9galit\u00e9GARONNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et mise  en service\nd'une  plateforme  destin\u00e9e  aux  a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers  motoris\u00e9s  (ULM)\nsur  la commune  de Balesta\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  des  transports,  et notamment  les articles  D. 6312-20  et D. 6312-32  \u00e0 42 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 octobre  1957  modifi\u00e9  relatif  au survol  des  agglom\u00e9rations  et des\nrassemblements  de personnes  ou d'animaux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 f\u00e9vrier  1971  relatif  \u00e0 l'utilisation  d'h\u00e9lisurfaces  aux  abords  des  a\u00e9rodromes\napplicables  aux  ULM  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 13 mars  1986  modifi\u00e9  fixant  les conditions  dans  lesquelles  les ULM  peuvent\natterrir  et d\u00e9coller  ailleurs  que  sur un a\u00e9rodrome  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 juillet  1991  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  d'utilisation  des  a\u00e9ronefs  civils  en\naviation  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 septembre  1998  modifi\u00e9  relatif  aux  a\u00e9ronefs  ultral\u00e9gers  motoris\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 janvier  2006  portant  cr\u00e9ation  d'une  plateforme  destin\u00e9e  aux  a\u00e9rodynes\nultra  l\u00e9gers  motoris\u00e9s  (ULM)  a Balesta  (31580),  et l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 f\u00e9vrier  2020  portant\nrenouvellement  d'exploitation  de cette  m\u00eame  plateforme  ;\nVu la demande  de cr\u00e9ation  d'une  plateforme  ULM  sur la commune  de Balesta,  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nMonsieur  Adrien  CHAU,  domicili\u00e9  10 rue du Roussillon  \u2014 31370  CUGNAUX  ;\nVu les avis  favorables  du directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  sud,  de la cheffe  du service  zonal\nde la police  aux  fronti\u00e8res,  du directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects,  du directeur  de la\ncirculation  a\u00e9rienne  militaire,  du sous-pr\u00e9fet  de Saint-Gaudens  et du maire  de Balesta  ;\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et mise en service d'une plateforme destin\u00e9e aux a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers motoris\u00e9s (ULM) sur la commune de Balesta 4\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  :\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0\":  Monsieur  Adrien  CHAU  est autoris\u00e9  \u00e0 exploiter  une  plateforme  destin\u00e9e  aux  a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers  motoris\u00e9s,  sise  au lieu-dit  \u00ab La Lande  Nord  \u00bb, sur le territoire  de la commune  de Balesta\n(31580),  pour  une  dur\u00e9e  d'un  an.\nArt.  2. : Conditions  g\u00e9n\u00e9rales  d'utilisation  :\n1. Usage  de la plateforme\nCette  plateforme  peut  \u00eatre  utilis\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 la demande  formul\u00e9e  par le p\u00e9titionnaire  en\nrespect  de l'arr\u00eat\u00e9  du 13 mars  1986  modifi\u00e9  fixant  les conditions  dans  lesquelles  les a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers  motoris\u00e9s  (ULM)  peuvent  atterrir  ou d\u00e9coller  ailleurs  que  sur un a\u00e9rodrome.\n2. Exploitation  de la plateforme\nCette  plateforme  sera  exploit\u00e9e  sous  la responsabilit\u00e9  des  pilotes  commandants  de bord  autoris\u00e9s  par\nle cr\u00e9ateur  de la plateforme.  Ils devront  s'assurer  que  le site  peut,  notamment  en termes  de\nd\u00e9gagements  a\u00e9ronautiques,  accueillir  leur  activit\u00e9  en toute  s\u00e9curit\u00e9  pour  les tiers  transport\u00e9s  et pour\neux-m\u00eames,  ainsi  que  pour  les biens  et personnes  au sol,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la\nr\u00e9glementation  de la circulation  a\u00e9rienne  et dans  le cadre  de la r\u00e9glementation  propre  aux  a\u00e9ronefs\nemploy\u00e9s.\nS'agissant  d'une  plateforme  ULM,  aucune  norme  n'est  impos\u00e9e  pour  les d\u00e9gagements  a\u00e9ronautiques.\nL'existence  d'\u00e9ventuels  obstacles  actuels  ou futurs,  et leur  impact  sur l'exploitation  de la plateforme\nrel\u00e8ve  de la responsabilit\u00e9  de son  cr\u00e9ateur.  Il lui appartient  de s'assurer  de la surveillance  des\nobstacles  aux  abords  de la plateforme  et d'estimer,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  l'impact  sur son  exploitation  par\nrapport  aux  performances  de son  ou ses  appareils.\nll appartient  au cr\u00e9ateur  de la plateforme  :\n*__ d'informer  tout  utilisateur  autoris\u00e9  par  lui, des  caract\u00e9ristiques  de la plateforme  et des\n\u00e9ventuelles  contraintes  d'exploitation,  le commandant  de bord  \u00e9tant  tenu  de s'assurer  de\nl'ad\u00e9quation  des  caract\u00e9ristiques  et performances  de son  appareil  avec  celles  de la\nplateforme,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juillet  1991  modifi\u00e9  relatif  aux\nconditions  d'utilisation  des  a\u00e9ronefs  civils  en aviation  g\u00e9n\u00e9rale,\n* de Suivre  les \u00e9volutions  de la r\u00e9glementation  et des  espaces  a\u00e9riens  environnants,\n* de veiller  \u00e0 ce que  l'exploitation  de la plateforme  reste  compatible  avec  les \u00e9volutions  de\nl'espace  a\u00e9rien  qui pourraient  intervenir  apr\u00e8s  sa cr\u00e9ation.\nLe responsable  de la plateforme  informera  les pilotes  autoris\u00e9s  par  ses  soins  des  consignes  g\u00e9n\u00e9rales\net particuli\u00e8res  d'utilisation,  par  tous  les moyens  disponibles.\nCette  plateforme  ne fera  pas  l'objet  d'une  publication  a\u00e9ronautique  officielle.  Il n'y aura  pas  d'espace\na\u00e9rien  associ\u00e9  et en cons\u00e9quence,  elle  pourra  \u00eatre  survol\u00e9e  \u00e0 tout  moment  par d'autres  a\u00e9ronefs.\nSon  utilisation  pourra  \u00eatre  interdite  quelques  jours  par an, \u00e0 l'occasion  des  exercices  nationaux  de\nd\u00e9fense  a\u00e9rienne.\nLa plateforme  sera  strictement  ouverte  aux  vols  int\u00e9rieurs  au sens  de l'article  1\u00b0 de la convention\nd'application  des  accords  de Schengen.\nN\u00e9anmoins,  cette  ouverture  reste  assujettie  \u00e0 l'application  des  mesures  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9,\nen fonction  des  diff\u00e9rents  plans  adopt\u00e9s  par  l'\u00e9tat  en mati\u00e8re  de lutte  antiterroriste.  Il conviendra  au\ngestionnaire  de se tenir  inform\u00e9  et de faire  appliquer,  aux  usagers  de son  terrain,  les dispositions  en\nvigueur.\n2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et mise en service d'une plateforme destin\u00e9e aux a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers motoris\u00e9s (ULM) sur la commune de Balesta 5\nTout  incident  ou accident  devra  \u00e9tre  signal\u00e9  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  a la DSAC/Sud  \u2014 permanence\naccident  \u2014 t\u00e9l. : 06.10.40.84.48.\nArt.  3. : Conditions  particuli\u00e9res  d'usage  :\n1. Caract\u00e9ristiques  de la plateforme\nType  d'a\u00e9ronef  : ULM\nCoordonn\u00e9es  de la plateforme  : 43\u00b012'04.34'N  ; 000\u00b032'50.90\"E\nCaract\u00e9ristiques  piste  : 250m  x 20m\nOrientation  piste  : 16/34\n2. Environnement  a\u00e9ronautique\nCompte  tenu  des  \u00e9l\u00e9ments  li\u00e9s \u00e0 l'environnement  a\u00e9ronautique,  l'utilisation  de cette  plateforme  ULM\ndemande  une  bonne  connaissance  des  espaces  a\u00e9riens  voisins  et des  activit\u00e9s  environnantes.  Le\ncr\u00e9ateur  de cette  plateforme  devra  respecter  les r\u00e8gles  de l'air  et prendre  en compte  les \u00e9l\u00e9ments\navant  le vol (environnement  a\u00e9ronautique  et NOTAM).  Ces  derniers  sont  consultables  sur  le site\nofficiel  du service  de l'information  a\u00e9ronautique  (SIA).\nCette  plateforme  ULM  est situ\u00e9e  :\n* dans  le SIV  PYRENEES  (SFC  / FL145)  de classe  G.\n* \u00e0 proximit\u00e9  :\n- de la TMA  PYRENEES  4 (4500  FT AMSL  / FL145)  de classe  D :\n- des  zones  R46F3  et G du r\u00e9seau  RTBA.\nLes  utilisateurs  de la plateforme  ULM  veilleront  au strict  respect  des  conditions  de penetration\nassoci\u00e9es  \u00e0 chaque  espace  a\u00e9rien.\nConcernant  les zones  R46F3  et LF-R46G,  les utilisateurs  de la plateforme  s'assureront  de l'activit\u00e9  de\ncelles-ci,  avant  chaque  vol pouvant  interf\u00e9rer  avec  ces  zones.  Les  cr\u00e9neaux  d'activation  sont  port\u00e9s  \u00e0\nla connaissance  des  usagers  par NOTAM,  via internet  sur le site  du SIA/DGAC  ou via l'outil  SOFIA-\nBriefing.\nLes  utilisateurs  adoptent,  dans  le cadre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  vols,  la plus  grande  prudence  lors  de leurs\n\u00e9volutions  dans  le secteur  VOLTAC  PAU  NORD-EST  (surface  / 500  ft ASFC)  dans  lequel  des  a\u00e9ronefs\nmilitaires  effectuent  des  missions  d'entra\u00eenement  \u00e0 tr\u00e8s  basse  altitude,  de jour  comme  de nuit.\nUne  attention  particuli\u00e8re  devra  \u00eatre  port\u00e9e,  compte  tenu  du positionnement  relatif  et des  axes  des\npistes  de la plateforme  ULM  Gaussan  (RDL  288/3.5  NM).\nLes  usagers  de la plateforme  ULM  veilleront  \u00e0 ne pas  interf\u00e9rer  avec  l'activit\u00e9  de cette  plateforme.\nEn application  de la r\u00e9glementation  applicable  aux  plateformes  a\u00e9ronautiques  relevant  de l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale,  de nouvelles  plateformes  pr\u00e9fectorales  pourront  \u00eatre  cr\u00e9\u00e9es  ou exploit\u00e9es  au voisinage\nde la plateforme  ULM.  Ces  sites  ne faisant  pas  l'objet  d'une  publication  a\u00e9ronautique  officielle,\nl'exploitant  de la plateforme  ULM  assurera,  dans  la mesure  de ces  possibilit\u00e9s,  une  surveillance\nparticuli\u00e8re  du voisinage  de son  site.\nPour  tout  site  connu,  il veillera  \u00e0 ne pas  interf\u00e9rer  avec  l'activit\u00e9  de celui-ci.\n3. Aide  \u00e0 la navigation  a\u00e9rienne\nLe p\u00e9titionnaire  ne mentionne  pas  ce type  d'\u00e9quipement.\n3/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et mise en service d'une plateforme destin\u00e9e aux a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers motoris\u00e9s (ULM) sur la commune de Balesta 6\n4. Information  a\u00e9ronautique\nCette  plateforme  ULM  ne fera  pas  l'objet  d'une  publication  a\u00e9ronautique  officielle  par  le service  de\nl'information  a\u00e9ronautique  (SIA)  de la DGAC.\nEn cons\u00e9quence,  toute  publication  ou diffusion  des  informations  relatives  aux  conditions  d'utilisation\nde la plateforme  ULM  rel\u00e8vent  du choix  de l'exploitant  de cette  plateforme.  Celles-ci  devront  \u00eatre\nconformes  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  la plateforme  ULM  et ne pas  y\ncontrevenir.  Elles  engagent  pleinement  la responsabilit\u00e9  du porteur  de l'autorisation.\n5. S\u00e9curit\u00e9  des  tiers\nll appartient  au cr\u00e9ateur  de la plateforme  ULM  et aux  op\u00e9rateurs  a\u00e9riens  d'\u00e9valuer  l'impact  de\nl'utilisation  de la plateforme  ULM  sur la s\u00e9curit\u00e9  des  tiers  au sol,  y compris  du public  pouvant  acc\u00e9der\n\u00e0 l'emplacement,  et de prendre  toute  mesure  appropri\u00e9e  pour  \u00e9viter  les dangers  pouvant  r\u00e9sulter  de\nson  exploitation,  notamment  les effets  li\u00e9s  au souffle  des  a\u00e9ronefs.\n6. Nuisances  environnementales\nLe demandeur  devra  prendre  en compte  les nuisances  environnementales  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par  cette  activit\u00e9\nainsi  que  les dispositions  du code  de l'environnement.\nArt.  4. : Les  dispositions  des  textes  susvis\u00e9s  devront  \u00eatre  strictement  respect\u00e9es.\nArt.  5.: Cette  autorisation  est pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable,  selon  les conditions  fix\u00e9es  par  le code  des\ntransports.\nArt.  6 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 f\u00e9vrier  2020  portant  renouvellement  d'exploitation  d'une  plateforme\ndestin\u00e9e  aux  a\u00e9rodynes  ultra-l\u00e9gers  motoris\u00e9s  dits  ULM  \u00e0 Balesta  est abrog\u00e9.\nArt.  7.: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nl'aviation  civile  sud,  la cheffe  du service  zonal  de la police  aux  fronti\u00e8res  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Adrien\nCHAU,  au sous-pr\u00e9fet  de Saint-Gaudens,  au directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects,  au\ndirecteur  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  et au maire  de Balesta.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\n- 2 OCT, 2024  et par d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSerge  JACOB\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification  en d\u00e9posant  votre  demande  sur  le site  www.telerecours.fr  ou par  courrier.\nDans  ce m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  c\ncas,  le recours  contentieux  pourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\npendant  les deux  mois  suivant  le recours  gracieux  emporte  rejet  de cette  demande).\n4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et mise en service d'une plateforme destin\u00e9e aux a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers motoris\u00e9s (ULM) sur la commune de Balesta 7\nPREFECTURE 31\n31-2024-10-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des\ntravaux de cr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro\nimpactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 8\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de cr\u00e9ation de la ligne\nde m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61 / A620\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national \ndu M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la\nsoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de\nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996,\n18 novembre 1997,  26 d\u00e9cembre 1997,  29 d\u00e9cembre 1997,  30 d\u00e9cembre 2000,\n30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt\n2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 9\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action\ndes services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  30  septembre  2020  portant  r\u00e9glementation\nd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes\nconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes dans\nla travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de\ncirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non\nmotoris\u00e9s pour y circuler ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\n\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence\ndes forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lau-\nrence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de\nservice et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nGaronne ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nVu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes\ndu Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest ;\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouest en\ndate du 13 septembre 2024 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 16 septembre\n2024 ;\nVu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest en date du 13\nseptembre 2024 ;\nVu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole en date du 27 septembre 2024 ;\nVu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 18 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle\ndes agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution desPREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 10\ntravaux ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1er. : Dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro C secteur sud-est :\nLe groupement d'entreprises Bouygues Travaux Publics R\u00e9gion France / Bouygues\nTravaux Publics / Sol\u00e9tanche Bachy Fondations Sp\u00e9ciales / Baudin Ch\u00e2teauneuf\nr\u00e9alise les travaux, pour le compte de Tiss\u00e9o Ing\u00e9nierie, de l'ouvrage particulier de\nfranchissement de l'A61 entre l'\u00e9changeur du Palays et l'\u00e9changeur de Montaudran.\nPour permettre les travaux, la fermeture de certaines sections autorouti\u00e8res sera\nn\u00e9cessaire.\nCes travaux vont se d\u00e9rouler sur la p\u00e9riode du 7 octobre 2024 au 30 d\u00e9cembre 2024,\nn\u00e9cessitant :\nPhase 1     : pose des dalles pr\u00e9fabriqu\u00e9es     :  \nDu lundi 7 octobre au mardi 8 octobre (1 nuit) :\nFermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'\u00e9changeur de \nMontaudran n\u00b018 et l'\u00e9changeur du Palays n\u00b019 :\n\u2022Sortie Obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de \n21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de 20h30 \n\u00e0 06h00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode du mardi 8 octobre au vendredi 18\noctobre 2024, dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).\nDu mardi 8 octobre au mercredi 9 octobre (1 nuit) :\nFermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'\u00e9changeur de \nMontaudran n\u00b018 et l'\u00e9changeur du Palays n\u00b019 :\n\u2022Sortie Obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de \n21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur 18 Montaudran p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de 20h30 \u00e0 \n06h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 11\nFermeture de la section A620 sens 1 (p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur) entre l'\u00e9changeur du\nPalays n\u00b019 et la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays de l'A620 Ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0\n06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers l'A61\np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou\nA61 ext\u00e9rieur de 20h30 \u00e0 06h00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode du mercredi 9 octobre au vendredi\n18 octobre 2024, dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).\nDu mercredi 9 octobre au jeudi 10 octobre (1 nuit) :\nFermeture de la section A620 sens 1 (p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur) entre l'\u00e9changeur du\nPalays n\u00b019 et la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays de l'A620 Ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0\n06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers l'A61\np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou A61.\nFermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de\nToulouse-Sud et l'\u00e9changeur de Montaudran n\u00b018 :\n\u2022Fermeture A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse\nSud et l'\u00e9changeur 18 Montaudran de 21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Fermeture Bretelle RD916 d'entr\u00e9e vers A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Lab\u00e8ge) de\n20h30 \u00e0 06h00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode du jeudi 10 octobre au vendredi 18\noctobre 2024, dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).\nDu jeudi 10 octobre au vendredi 11 octobre (1 nuit) :\n\u2022Fermeture Bretelle RD916 d'entr\u00e9e vers A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Lab\u00e8ge) de \n20h30 \u00e0 06h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 12\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode du lundi 14 octobre au vendredi 18\noctobre 2024, dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).\nPhase 2     : b\u00e9tonnage des clavages   \nDu lundi 21 octobre au mardi 22 octobre (1 nuit) :\nFermeture de la section A620 sens 1 (p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur) entre l'\u00e9changeur du \nPalays n\u00b019 et la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays de l'A620 Ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 \n06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers l'A61 \np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou A61 \next\u00e9rieur de 20h30 \u00e0 06h00.\nFermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de\nToulouse-Sud et l'\u00e9changeur de Montaudran n\u00b018 :\n\u2022Fermeture A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse\nSud et l'\u00e9changeur 18 Montaudran de 21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Fermeture Bretelle RD916 d'entr\u00e9e vers A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Lab\u00e8ge) de\n20h30 \u00e0 06h00.\nDu mardi 22 octobre au mercredi 23 octobre (1 nuit) \nFermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'\u00e9changeur de \nMontaudran n\u00b018 et l'\u00e9changeur du Palays n\u00b019 :\n\u2022Sortie Obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de \n21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur 18 Montaudran p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de 20h30 \u00e0 \n06h00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode  du mercredi 23 octobre au\nvendredi 25 octobre 2024, dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 13\nPhase 3     : pose des superstructures   \nDu lundi 4 novembre au mercredi 6 novembre (2 nuits) :\n\u2022Fermeture Bretelle RD916 d'entr\u00e9e vers A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Lab\u00e8ge) de \n20h30 \u00e0 06h00.\nDu mercredi 6 novembre au vendredi 8 novembre (2 nuits)\nFermeture de la section A620 sens 1 (p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur) entre l'\u00e9changeur du\nPalays n\u00b019 et la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays de l'A620 Ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0\n06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers l'A61\np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou A61.\nFermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de\nToulouse-Sud et l'\u00e9changeur de Montaudran n\u00b018:\n\u2022Fermeture A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse\nSud et l'\u00e9changeur 18 Montaudran de 21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Fermeture Bretelle RD916 d'entr\u00e9e vers A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Lab\u00e8ge) de\n20h30 \u00e0 06h00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode du mardi 12 novembre au vendredi\n15 novembre, du lundi 18 novembre au vendredi 22 novembre 2024, dans les m\u00eames\nconditions d'exploitation (nuits de secours).\nDu mardi 12 novembre au vendredi 15 novembre et du lundi 18 novembre au\nmardi 19 novembre (4 nuits) :\nFermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'\u00e9changeur de \nMontaudran n\u00b018 et l'\u00e9changeur du Palays n\u00b019 :\n\u2022Sortie Obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de \n21h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur 18 Montaudran p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de 20h30 \u00e0 \n06h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 14\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode du mardi 19 novembre au vendredi\n22 novembre, du lundi 25 novembre au mercredi 27 novembre et du lundi 02 d\u00e9cembre\nau vendredi 06 d\u00e9cembre 2024, dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de\nsecours).\nArt. 2. : contraintes de circulation : \n2.1: D\u00e9viations :\n\u2022Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'\u00e9changeur \nde Montaudran n\u00b018 et l'\u00e9changeur du Palays n\u00b019 :\nDeux solutions de d\u00e9viation sont possibles et seront d\u00e9termin\u00e9es en fonction des \ntravaux de la zone de Montaudran pour la construction du m\u00e9tro secteur sud-est et \nsecteur centre.\nD\u00e9viation 1, pour toutes les nuits sauf du 23 au 24 octobre 2024 et du 28 au 29 octobre\n2024     :  \nPrendre l'avenue Didier Daurat, la rue Jules V\u00e9drines, la rue Julien Pranville et Elis\u00e9e \nNegrin, l'avenue Bernard Maris, l'avenue de l'a\u00e9rodrome de Montaudran, et entr\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9changeur de Lespinet (n\u00b020).\nD\u00e9viation 2, pour les nuits du 23 au 24 octobre 2024 et du 28 au 29 octobre 2024     :  \nPrendre la route de Revel, puis la rue Nouadhibou, la rue Saint Louis du S\u00e9n\u00e9gal, la rue\ndes cosmonautes, la RD916 par la bretelle Jean Griffon en direction de l'\u00e9changeur du \nPalays.\n\u2022Fermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barri\u00e8re \nde p\u00e9age de Toulouse-Sud et l'\u00e9changeur de Montaudran n\u00b018 :\nDeux solutions de d\u00e9viation sont possibles et seront d\u00e9termin\u00e9es en fonction des \ntravaux de la zone de Montaudran pour la construction du m\u00e9tro secteur sud-est et \nsecteur centre. \nD\u00e9viation 1, pour toutes les nuits sauf   du 23 au 24 octobre 2024 et du 28 au 29 octobre  \n2024     :  \nPour les PL en provenance de Tarbes, sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Lespinet \n(n\u00b020), prendre l'avenue de l'a\u00e9rodrome de Montaudran, l'avenue Bernard Maris, la rue \nJulien Pranville et Elis\u00e9e N\u00e9grin, la rue Jules V\u00e9drines, puis l'avenue Didier Daurat, et \nentr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9changeur de Montaudran (n\u00b018) vers le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Bordeaux).PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 15\nPour les PL en provenance de Narbonne, d\u00e9viation vers Tarbes, sortie obligatoire \u00e0 \nl'\u00e9changeur de Lespinet (n\u00b020), prendre l'avenue de l'a\u00e9rodrome de Montaudran, \nl'avenue Bernard Maris, la rue Julien Pranville et Elis\u00e9e N\u00e9grin, la rue Jules V\u00e9drines, \npuis l'avenue Didier Daurat, et entr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9changeur de Montaudran (n\u00b018) vers le \np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Bordeaux).\nPour les VL en provenance de Tarbes, sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019),\nprendre la direction Lab\u00e8ge RD916, faire demi-tour au rond-point, suivre la ZAC de \nMontaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue Andr\u00e9 Villet puis l'avenue Didier \nDaurat et entr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9changeur de Montaudran (n\u00b018) vers le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur \n(Bordeaux).\nPour les VL en provenance de Narbonne, d\u00e9viation vers Tarbes, sortie obligatoire \u00e0 \nl'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019), prendre la direction Lab\u00e8ge RD916, faire demi-tour au \nrond-point, suivre la ZAC de Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue Andr\u00e9\nVillet puis l'avenue Didier Daurat et entr\u00e9e Montaudran (n\u00b018) vers le p\u00e9riph\u00e9rique \next\u00e9rieur (Bordeaux).\nD\u00e9viation 2, pour les nuits du   23 au 24 octobre 2024 et du 28 au 29 octobre 2024     :  \nPour les VL et PL en provenance de Tarbes, sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur du Palays \n(n\u00b019), prendre la direction Lab\u00e8ge RD916, faire demi-tour au rond-point, suivre la ZAC \nde Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue Saint Louis du S\u00e9n\u00e9gal, la \nRD16, la route de Revel et entr\u00e9e Montaudran (n\u00b018) vers le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur \n(Bordeaux).\nPour les VL et PL en provenance de Narbonne, d\u00e9viation vers Tarbes, sortie \u00e0 \nl'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019), prendre la direction Lab\u00e8ge RD916, faire demi-tour au \nrond-point, suivre la ZAC de Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue Saint \nLouis du S\u00e9n\u00e9gal, la RD16, la route de Revel et entr\u00e9e Montaudran (n\u00b018) vers le \np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Bordeaux).\n\u2022Fermeture de la bretelle RD916 vers A61 sens 2 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur :\nEmprunter la bretelle Jean Griffon, la rue des cosmonautes, la rue Saint Louis du \nS\u00e9n\u00e9gal, la route de Lab\u00e8ge puis la route de Revel pour rejoindre le p\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b018 de Montaudran.\nDans la zone de l'ouvrage, compte tenu des nombreuses bretelles et bifurcation,\ncertaines neutralisations entra\u00eenent des fermetures et d\u00e9viations.\n\u2022Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane A61 sens 2 \np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur induisant la fermeture des bretelles A620 vers A61 \nsens 2 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur avec sortie \u00e0 l'\u00e9changeur du Palays, la PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 16\nfermeture de l'A620 entre l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays et la barri\u00e8re de \nToulouse Sud et la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (Ramonville) sur A620 \nvers Narbonne ou A61 ext\u00e9rieur :\nLes automobilistes en provenance de l'A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur, souhaitant se\ndiriger vers Narbonne, seront d\u00e9vi\u00e9s par la sortie n\u00b019 Palays direction Ramonville\npour emprunter l'A623, la RD813, puis la RD24 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 19.1 Montgiscard.\nLes  automobilistes  en provenance de l'A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur, souhaitant\nemprunter la bretelle de bifurcation de l'A620 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers l'A61\np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur seront d\u00e9vi\u00e9s par la sortie n\u00b019 Palays direction Ramonville\npour emprunter la RD916, faire demi-tour au rond-point, suivre la ZAC de Montaudran,\nprendre la rue des cosmonautes, la rue Saint Louis du S\u00e9n\u00e9gal, la RD16 et la route de\nRevel jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran.\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ou\nA61 ext\u00e9rieur :\nSuivre les d\u00e9viations ci-dessus.\nArt. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en\ndate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur\nles autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant :\n\u2022L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.\n\u2022L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2024 ;\n\u2022L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;\n\u2022L'article 2-6 Largeur des voies ;\n\u2022L'article 2-7 Longueur de restriction de capacit\u00e9 ;\n\u2022L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.\nArt. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre I, 8\u00e8me partie, signalisation\ntemporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le\ncontr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,\ncentre d'entretien de Toulouse).\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la\npropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant\nles heures de chantier et lors du repliement des chantiers.\nArt. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 des travaux,\ndes incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itin\u00e9raire\np\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pas concern\u00e9s par les\nrestrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.\nArt. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablement lesPREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 17\nforces  de  l'ordre  d'une  intervention  programm\u00e9e  susceptible  d'entra\u00eener  le\nralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement de\ncirculation, pose d'une sortie obligatoire).\nLe ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire\npour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les forces de\nl'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes\nest autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.\nArt. 7. :  Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux\nautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par\naffichage de messages sur les PMV.\nArt. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI\nAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de\nToulouse.\nArt. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours\ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArt. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des\nroutes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF direction Sud-Ouest, le chef\nde district ASF de Midi Toulousain, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le\ng\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 1er octobre 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale \ndes territoires,\nPour la directrice et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-054 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\ncr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 18\nPREFECTURE 31\n31-2024-09-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-055 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nr\u00e9fection du PI 1924 de Montr\u00e9jeau sur l'A64\nPREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-055 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection du PI\n1924 de Montr\u00e9jeau sur l'A64 19\nE\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-055\nportant r\u00e9glementation de la circulation\npour la r\u00e9fection du PI 1924 de Montr\u00e9jeau sur l'A64.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du \nM\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et\nde l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,\n26 d\u00e9cembre 1997,  29 d\u00e9cembre 1997,  30 d\u00e9cembre 2000,  30 novembre 2001,\n29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les\navenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\n1/4PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-055 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection du PI\n1924 de Montr\u00e9jeau sur l'A64 20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2013 portant r\u00e9glementation d'exploitation sous\nchantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e\ndu d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes dans la\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de\ncirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s\npour y circuler ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en \u0153uvre de\nbouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de\nl'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laurence\nPUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de\nservice et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nGaronne ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national (RRN) ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nVu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du\nSud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation  de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Atlantique\nPyr\u00e9n\u00e9es en date du 16 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 13 septembre\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des\nagents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1er. : Le Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne doit r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection\nde la chauss\u00e9e du giratoire RD 817 / A64 / RD 921, permettant notamment l'acc\u00e8s \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens de l'A64.\n2/4PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-055 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection du PI\n1924 de Montr\u00e9jeau sur l'A64 21\nCes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s  du jeudi 03 octobre 2024 \u00e0 21h00 au vendredi 04\noctobre 2024 \u00e0 5h00,  et n\u00e9cessitent la fermeture des voies d'entr\u00e9e et de sortie de\nl'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens. \nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant la nuit du mardi 08 au mercredi 09 octobre 2024,\ndans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuit de secours). \nArt.2 : Contraintes de circulation :\nCes fermetures feront l'objet de d\u00e9viations sp\u00e9cifiques dont les dispositions de principe\nretenues sont les suivantes :\n\uf0b7Fermeture des entr\u00e9es de l'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens :\nLes automobilistes souhaitant acc\u00e9der \u00e0 l'A64 en direction de Tarbes depuis l'\u00e9changeur n\u00b018\nseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RD921, la RD8 et la RD817, jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017\nMontr\u00e9jeau (itin\u00e9raire S33).\nLes automobilistes souhaitent acc\u00e9der \u00e0 l'A64 en direction de Toulouse depuis l'\u00e9changeur\nn\u00b018 seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RD817 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 Lestelle (itin\u00e9raire S32).\n\uf0b7Fermeture des sorties de l'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens :\nLes automobilistes en provenance de Tarbes souhaitent quitter l'A64 seront d\u00e9vi\u00e9s par une\nsortie \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017 Montr\u00e9jeau, puis par la RD817 direction Saint-Gaudens, la RD8 et\nla RD921 (itin\u00e9raire S34).\nLes automobilistes en provenance de Toulouse souhaitant quitter l'A64 seront d\u00e9vi\u00e9s par une\nsortie \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 Lestelle, puis par la RD817 direction Saint-Gaudens (itin\u00e9raire S31).\nArt. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en\ndate du 24 juin 2013 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes\ndans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant :\n\uf0b7l'article 3 : d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire\n\uf0b7l'article 4 : jours \u00ab hors chantier \u00bb\n\uf0b7l'article 8 : inter distance entre chantiers courants.\nArt. 4. : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la\nsoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France VINCI Autoroutes (district Pyr\u00e9n\u00e9es, centre\nd'entretien de Saint-Gaudens) conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n3/4PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-055 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection du PI\n1924 de Montr\u00e9jeau sur l'A64 22\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de\nprotection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du\nSud de la France.\nArt. 5. :  Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux\nautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par\naffichage de messages sur les PMV.\nArt. 6. :  Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes\n(district Pyr\u00e9n\u00e9es, centre d'entretien de Saint-Gaudens) qui avertira le CIGT de Toulouse.\nArt. 7. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours doit\n\u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit\n\u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArt. 8. :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des\nroutes du Sud-Ouest (CIGT), la directrice R\u00e9gionale des ASF Sud Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es, le\nchef de district ASF des Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le\ng\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 25 septembre 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des \nterritoires,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\n4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-055 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection du PI\n1924 de Montr\u00e9jeau sur l'A64 23","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2024-10-02T10:24:29+00:00","id":"a27850bd5ed938e984753eb19a22856d3bd1d10a147bce0e7a34c8c6a549ae60","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-463 publi\u00e9 le 2 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T09:11:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54195/396447/file/recueil-31-2024-463-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}