{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-184 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-11-14-00001  \u2013  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  la  captation, \nl'enregistrement et la transmission  d'images au moyen d'une cam\u00e9ra  \ninstall\u00e9e sur un drone  sur certains secteurs de la commune d'Avignon  \nle samedi 14 novembre 2026 de 8h30 \u00e0 18h30 (6 pages)\n84-2026-11-14-00002  \u2013  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  la  captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra  \ninstall\u00e9e  sur  un  drone  sur  la  commune  de  Boll\u00e8ne  du  samedi  14 \nnovembre 2026 au lundi 14 d\u00e9cembre 2026 de 14h00 \u00e0 18h00 (4 pages)\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-13-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la \ncommune d'Avignon le samedi 14 novembre 2026 de 8h30 \u00e0 18h30\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale  en date \ndu 13 novembre 2026 , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de marque DJI mod\u00e8le  Ma-\ntrice 4T \u2013 cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle \u2013 zoom), aux fins de pr\u00e9venir des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et  \nde s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public sur certains secteurs de la commune d'Avignon le samedi 14 novembre 2026 de \n08h30 \u00e0 18h30 ;\n\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ris -\ntiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics  \nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants et pour  s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public , de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les graves \u00e9v\u00e9nements de violences urbaines recens\u00e9s sur la ville d'AVIGNON en  \ndate du samedi 17 octobre 2026, \u00e0 l'issue d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e atteignant au  \nplus fort pr\u00e8s de 2 200 personnes ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement se transformait en d\u00e9ambulation erratique occasionnant  \ndes blocages de la circulation sur l'ensemble du centre-ville et en particulier au niveau de  \nl'axe essentiel du Pont Daladier g\u00e9n\u00e9rant de vives tensions avec les usagers de la route ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  nombre  cons\u00e9quent  d'individus  se  dissimulaient  le  visage  et  \ncommen\u00e7aient \u00e0 jeter des projectiles sur des effectifs des forces de l'ordre d\u00e8s 13h30 ;\nConsid\u00e9rant que les groupes \u00e0 risques atteignaient plusieurs centaines d'individus et qu'ils  \ns'attaquaient  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  endommageant  les  grilles  et  incendiant  des \nconteneurs poubelles dans la cour principale, avant de jeter des pierres sur les vitres du  \nb\u00e2timent occasionnant de nombreux d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre devaient intervenir en urgence pour mettre en \u00e9chec  \nune intrusion et un saccage du b\u00e2timent pr\u00e9fectoral, avant de cristalliser sur eux une tr\u00e8s vive  \nhostilit\u00e9 de la part des \u00e9meutiers, lesquels jetaient des projectiles sans interruption sur les  \npoliciers pendant plusieurs heures ;\nConsid\u00e9rant  que les  forces  de  l'ordre  \u00e9taient  contraintes  de  riposter  par  l'emploi  de \ncentaines de moyens lacrymog\u00e8nes et de dispersion afin de contenir les attaques incessantes  \nde la part d'individus hostiles et de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant  les nombreuses d\u00e9gradations auxquelles s'adonnaient par la suite les \u00e9meutiers,  \nbrisant les vitrines de 12 commerces, dont certains \u00e9taient \u00e9galement pill\u00e9s et s'attaquant  \n\u00e9galement \u00e0 la Gare SNCF ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de cette journ\u00e9e du 17 octobre, 22 policiers \u00e9taient bless\u00e9s et que  \n21 individus \u00e9taient interpell\u00e9s pour divers faits de violences ou de d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que des individus issus des quartiers sensibles profitaient de l'engagement de la  \nmajeure partie des forces de l'ordre sur le secteur centre-ville pour s'attaquer et piller une  \nbijouterie dans l'enceinte m\u00eame du centre commercial CAP SUD en pleine journ\u00e9e durant les  \nhoraires d'ouverture ;\nConsid\u00e9rant que  des  groupes  \u00e0  risques  \u00e9taient  \u00e0  nouveau  d\u00e9tect\u00e9s  dans  le  centre-ville \nd'AVIGNON  le  dimanche  18  octobre  2026, avec  l'intention  de  proc\u00e9der  \u00e0  de  nouveaux \npillages n\u00e9cessitant en urgence l'envoi de patrouilles afin de les disperser ;\nConsid\u00e9rant  notamment la destruction volontaire lors de cette m\u00eame journ\u00e9e de certaines  \ncam\u00e9ras  de  vid\u00e9o  protection  du  boulevard  Limbert  par  des  \u00e9meutiers,  r\u00e9duisant  \nsignificativement les capacit\u00e9s de surveillance fixe des forces de l'ordre au sol. Attendu que  \ncette perte de couverture vid\u00e9o accro\u00eet le risque d'aveuglement tactique dans des zones cl\u00e9s  \ndu centre-ville intra-muros, alors m\u00eame que des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public et  \nd'exactions sont \u00e0 craindre dans les prochains jours ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du samedi 24 octobre 2026 donnait lieu \u00e0 une nouvelle s\u00e9rie de  \nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s,  malgr\u00e9  l'interdiction  pr\u00e9fectorale  de  tout  rassemblement \npublic  sur  le  secteur  d'Avignon  intra-muros  ainsi  que  sur  les  boulevards  attenants  aux \nremparts, g\u00e9n\u00e9rant de nouveaux \u00e9pisodes de violences. Vu la mobilisation de 700 personnes  \ndont 200 individus \u00e0 risques, visage dissimul\u00e9 et v\u00eatus de sombre, lesquels s'en prenaient \u00e0  \nnouveau aux forces de l'ordre, \u00e9paul\u00e9s par des individus en provenance du quartier Saint-\nJean, par le biais de nombreux jets de projectiles (pierres, bouteilles de verre, tirs de mortiers  \nd'artifices), au niveau de la Place Saint-Lazare, l'avenue de la Folie, la route de Lyon, l'avenue  \nStuart Mill, n\u00e9cessitant l'emploi de la force par les unit\u00e9s de maintien de l'ordre pour contenir \nles \u00e9meutiers \u00e0 distance de la Pr\u00e9fecture Chabran ;\nConsid\u00e9rant que des individus hostiles parvenaient \u00e0 atteindre les voies SNCF sur ce m\u00eame  \nsecteur depuis lesquelles ils ramassaient des pierres et les jetaient ensuite en direction des  \nforces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que  cette  nouvelle  mobilisation  du  24  octobre  2026  donnait  lieu  \u00e0  52  \ninterpellations pour des faits de violences sur PDAP et participations \u00e0 des attroupements en  \nvue de commettre des d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, M. le Pr\u00e9fet de Vaucluse r\u00e9digeait un arr\u00eat\u00e9 d'interdiction  \nde  rassemblements  et  de  manifestations  sur  le  secteur  d'AVIGNON  intra-muros  et  ses \nabords,  pour  le  samedi  31  octobre  2026, annonc\u00e9  comme  une  nouvelle  journ\u00e9e  de  \nmobilisation avec des risques manifestes de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette d\u00e9cision \u00e9tait valid\u00e9e par le Juge des R\u00e9f\u00e9r\u00e9s saisi en urgence par des  \norganisations  syndicales,  lequel  estimait  cette  interdiction  proportionn\u00e9e  aux  risques  de \ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que malgr\u00e9  cette  interdiction,  pr\u00e8s  de  300  personnes  bravaient  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral  et  se  rassemblaient  au  niveau  de  la  place  Saint  Lazare,  puis  tentaient  de \nmanifester place de l'Horloge devant la Mairie d'Avignon, donnant lieu \u00e0 une intervention des \nforces de l'ordre et \u00e0 44 verbalisations pour participation \u00e0 une manifestation interdite ;\nConsid\u00e9rant  qu'en date du  05 novembre 2026,  une journ\u00e9e nationale d'action \u00e0 l'initiative  \nd'organisations syndicales, rassemblait encore pr\u00e8s de 2500 personnes en d\u00e9ambulation dans  \nle centre-ville d'AVIGNON ;\nConsid\u00e9rant la  d\u00e9claration  du  syndicat  CGT  appelant  \u00e0  une  nouvelle  manifestation  et \nmobilisation de plusieurs centaines de personnes pour la journ\u00e9e du samedi 14 novembre  \n2026 dans le cadre du mouvement de contestation contre la vie ch\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation pr\u00e9voit un parcours  diff\u00e9rent des pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e9voluant  \nen extra-muros depuis le Bd Eisenhower jusqu'\u00e0 la rue Jacques Tati, susceptible de perturber  \nla circulation routi\u00e8re sur ces axes fr\u00e9quent\u00e9s et n\u00e9cessitant en cons\u00e9quence un dispositif  \nsp\u00e9cifique afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du cort\u00e8ge et des manifestants. Etant consid\u00e9r\u00e9 que ce  \nparcours, bien que situ\u00e9 extra-muros, pourrait permettre aux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 risque, lors de la  \ndispersion,  de  revenir  rapidement  vers  le  centre-ville,  voir  de  s'agglom\u00e9rer  \u00e0  d'autres \nmobilisations recens\u00e9es le m\u00eame jour ;\nConsid\u00e9rant que la grande mobilit\u00e9 et le risque de dispersion des groupes \u00e0 risque vers les  \naxes adjacents n\u00e9cessite un suivi dynamique en temps r\u00e9el au-del\u00e0 du seul p\u00e9rim\u00e8tre du  \ncentre-ville historique ;\nConsid\u00e9rant que  l'emploi  d'un  dispositif  de  captation  par  a\u00e9ronef  sans  pilote  appara\u00eet \nabsolument  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9  \u00e0  la  situation,  ayant  d\u00e9j\u00e0  permis  de  d\u00e9tecter  et \nd'interpeler des groupes \u00e0 risques lors de leur progression dans les centre-villes mais aussi d'  \nanticiper les mouvements de foule ;\nConsid\u00e9rant que l'emploi sollicit\u00e9 sera limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire au regard des circonstances,  \nde la nature des rassemblements et des objectifs de s\u00e9curit\u00e9 poursuivis, dans le respect des  \nconditions et garanties pr\u00e9vues par le cadre juridique applicable \u00e0 l'utilisation des dispositifs  \na\u00e9roport\u00e9s de captation d'images par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s constitue  \nun moyen ad\u00e9quat, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 pour assurer une vue d'ensemble, orienter les  \nforces aux sol et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que cette captation d'images est limit\u00e9e dans le temps et dans l'espace aux seuls \nbesoins de la mission de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs  \nmentionn\u00e9s,  de l'ampleur  de la zone \u00e0  s\u00e9curiser  en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre  des  \nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,  \ntout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9  \nsur  un  a\u00e9ronef  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la \ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement  \nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus-mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien et pour s\u00e9curiser \nles  rassemblements  lorsqu'ils  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre \npublic, dans le cadre en particulier des manifestations annonc\u00e9es le samedi 14 novembre  \n2026, dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nCommune d'AVIGNON:\nSecteur Centre-Ville ET ses abords imm\u00e9diats d\u00e9limit\u00e9 par :\n- Bords du Rh\u00f4ne secteur Ouest/Nord-Ouest du centre ville (aux abords des Boulevards Saint \nDominique, de l'Oulle, de la Ligne, Saint Lazarre.\n- Route touristique du Docteur Pons\n- Avenue de la Synagogue\n- Voie de chemin de fer SNCF partant du Nord-Est du centre-ville vers le sud-ouest (Jouxtant la \npr\u00e9fecture de Vaucluse, traversant la gare SNCF Avignon-Centre et jouxtant l'H\u00f4tel de Police \nd'Avignon).\n- Avenue de Saint-Jean\n-Avenue de Wetzlar\n-Avenue Jean Boccace\n- Route de Mori\u00e8res\n- Route de Lyon\n- Route de Montfavet\n- Av. Pierre S\u00e9mard\n- Bvd de la 1ere DB\n- Bvd Sixte Isnard\n- Bvd Jacques Monod\n- Bvd Jules Ferry\n- Bvd Eisenhower\n\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom)  \npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  1, \ninstall\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le samedi 14 novembre 2026 de 8h30 \u00e0 18h30.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la \nR\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 13 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nsign\u00e9 :\nCharl\u00e8ne DUQUESNAY\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-13-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Boll\u00e8ne\ndu samedi 14 novembre 2026 au lundi 14 d\u00e9cembre 2026 de 14h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 Mme Charl\u00e8ne\nDUQUESNAY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmer ie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 13 novembre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e s ur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins\nde pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personn es et des biens dans des lieux particuli\u00e8re-\nment expos\u00e9s sur la commune de Boll\u00e8ne du samedi 14 novembre 2026 au lundi 14 d\u00e9cembre\n2026 de 14h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que depuis le 3 novembre 2026, plusieurs \u00e9v\u00e9nement s pr\u00e9occupants ont \u00e9t\u00e9\nsignal\u00e9s  au  sein  du  quartier  beau-site  sur  la  commune  de  Boll\u00e8ne,  laissant  craindre\nl'implantation r\u00e9cente d'un point de revente de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs r\u00e9sidents ont ainsi fait part aux se rvices de gendarmerie de leurs\ninqui\u00e9tudes concernant une activit\u00e9 suppos\u00e9e de tra fic, \u00e9galement une vid\u00e9o diffus\u00e9e sur les\nr\u00e9seaux  sociaux  a  pr\u00e9sent\u00e9  le quartier comme  un  lieu de revente de  stup\u00e9fiants  et  des\ninscriptions faisant explicitement la publicit\u00e9 de cette activit\u00e9 sont apparues sur les murs de\ncertains b\u00e2timents ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 la  suite  de  ces  signalements,  les  forces  de  l'ordre  ont  intensifi\u00e9  leur\npr\u00e9sence  et  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  de  nombreux  contr\u00f4les,  ainsi  plusieurs  mineurs  d\u00e9favorablement\nconnus des services ont notamment \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s, do nt deux jeunes observ\u00e9s sur le toit d'un\nb\u00e2timent, dans une position laissant supposer une a ctivit\u00e9 de surveillance des abords du\nquartier ;\nConsid\u00e9rant que, par ailleurs, le 7 novembre 2026, des tirs de  mortiers ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans\nce m\u00eame secteur, renfor\u00e7ant les inqui\u00e9tudes quant aux risques de troubles \u00e0 l'ordre public et\nd'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que la convergence des t\u00e9moignages, les publications sur les r\u00e9seaux sociaux, les\ninscriptions  constat\u00e9es  ainsi  que  les  r\u00e9cents  tirs  de  mortiers  constituent  des  \u00e9l\u00e9ments\npr\u00e9occupants  et  que  les  riverains  expriment  d\u00e9sormais  leurs  craintes  et  sollicitent  une\npr\u00e9sence renforc\u00e9e des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, afin de compl\u00e9ter le disposi tif terrestre actuellement\nd\u00e9ploy\u00e9 et de renforcer les capacit\u00e9s de pr\u00e9vention et de r\u00e9action des militaires, le recours \u00e0\nun dispositif de captation d'images par drone appara\u00eet n\u00e9cessaire ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,\net afin de r\u00e9tablir  un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que l a population puisse vivre\ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influen ce des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur le secteur\nmentionn\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en r aison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur\nidentifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l 'engagement des forces au sol et de la\nmobilit\u00e9  \u00e9lev\u00e9e  et  de  l'agressivit\u00e9  des  trafiquants et  autres  d\u00e9linquants,  le  recours  \u00e0  un\ndispositif de captation install\u00e9 sur un drone  est n \u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins :\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la  demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e  sur  un  drone  par  la  Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Orange du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants, dans le secteur suivant :\nSur la commune de Boll\u00e8ne\nquartier  beau-site  d\u00e9limit\u00e9  par  les  axes  suivants     :  rue  Paul  VALERY,  rue  Joseph  Fr\u00e9d\u00e9ric  \nMARQUIS, rue du beau site, repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \n\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simulta n\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du samedi 14 novembre 2026 au lundi 14 d\u00e9cembre 2026 de 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et au maire de Boll\u00e8ne.\nFait \u00e0 Avignon, le 13 novembre 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\n          \n         Charl\u00e8ne DUQUESNAY","date":"2026-11-13","first_seen_on":"2026-11-13T21:01:16+00:00","id":"a28ac36c24384b436673f3f7f9aa8c985122d81dabb98a15295976b812d18279","name":"recueil-84-2026-184bis-recueil-des-actes-administratifs du 13 novembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-13T16:55:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39532/299519/file/Publication%20RAA%202%20AP%20drones.pdf"}
