{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-146\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier /\nStrat\u00e9gie / Contr\u00f4le de Gestion / Qualit\u00e9 de Service\n03-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2358 / 2024 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle du service de gestion comptable (SGC) de Gannat (1 page) Page 3\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du\n11/10/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de\nVichy. (13 pages) Page 5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-10-25-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02353/2024 du 25 octobre\n2024 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 QUADRIVIUM (77870\nVULAINES-SUR-SEINE) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au\nIII de l'article \u00a0L\u00a0752-6 du code du commerce (1 page) Page 19\n03-2024-10-25-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02354/2024 du 25\noctobre 2024 portant autorisation d'acceptation d'un legs au profit\ndu CENTRE HOSPITALIER MONTLU\u00c7ON N\u00c9RIS-LES-BAINS 18 avenue du 8\nMai 1945 \u00e0 Montlu\u00e7on (03100) (1 page) Page 21\n2\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de l'Allier\n03-2024-10-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2358 / 2024 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle du service de gestion comptable\n(SGC) de Gannat\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2358 / 2024 relatif \u00e0 la\nfermeture exceptionnelle du service de gestion comptable (SGC) de Gannat 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2358 / 2024 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle \ndu service de gestion comptable (SGC) de Gannat\nL'Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Allier,\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de\nl'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0639/2023  du  6  mars  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale\ndes finances publiques de l'Allier  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er : \nLe service de gestion comptable (SGC) de Gannat, situ\u00e9 Avenue Delarue \u00e0 Gannat, sera ferm\u00e9 au\npublic, \u00e0 titre exceptionnel, mardi 5 novembre 2024.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les\nlocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Moulins, le 25 octobre 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la Pr\u00e9f\u00e8te, \nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques\nde l'Allier\nSign\u00e9\nSylvain EMEDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER\n9 AVENUE VICTOR HUGO \u2013 BP 81609\n03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2358 / 2024 relatif \u00e0 la\nfermeture exceptionnelle du service de gestion comptable (SGC) de Gannat 4\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-10-11-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le\nplan d'eau de Vichy.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.\nService environnement - bureau espaces naturels, for\u00eats, chasse \u2013 Police de la navigation.\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024   portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy  .\nArticle 1er : Le comit\u00e9 d\u00e9partemental d'aviron Allier  est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les zones B et C du plan d'eau de Vichy, pour leur\ncomp\u00e9tition \u00ab T\u00eate de rivi\u00e8re r\u00e9gionale 2024  \u00bb.\nArticle 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles n\u00e9cessaires aux\nbesoins de ces manifestations et aux services de s\u00e9curit\u00e9, sont formellement interdits sur les zones B et C le 02 novembre 2024\nde 14h00 \u00e0 17h00.\nArticle 3 : Une ou plusieurs voies d'acc\u00e8s devront \u00eatre pr\u00e9vues, signal\u00e9es et maintenues libres en permanence pour le\ncheminement des v\u00e9hicules de secours, notamment en zone d'arriv\u00e9e des \u00e9preuves et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du poste\nde secours. L'organisateur devra pr\u00e9voir une liaison t\u00e9l\u00e9phonique fiable, en parfait \u00e9tat de fonctionnement, avec les services\npublics. En cas d'accident n\u00e9cessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de traitement de\nl'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18.\nArticle 4 : Les organisateurs   devront se conformer   :\naux pr\u00e9conisations mentionn\u00e9es dans l'avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Allier (rapport\njoint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\naux obligations r\u00e9glementaires et pr\u00e9conisations sanitaires li\u00e9es aux eaux de baignade  (note jointe au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9).\nArticle  5 :  A  la  date  de  l'\u00e9v\u00e9nement,  l'auto-surveillance  communale  ne  sera  pas  active . En  cons\u00e9quence,\nl'organisateur devra s'assurer une dizaine de jours avant la date de la manifestation, que l'eau n'est pas contamin\u00e9e\nmicrobiologiquement. Le pr\u00e9l\u00e8vement et l'analyse de l'eau seront r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9. Les r\u00e9sultats de\nces analyses permettront, si besoin, la prise de pr\u00e9cautions ou la communication de recommandations lors de la\nmanifestation.\nEn parall\u00e8le, les pr\u00e9conisations sanitaires relatives aux grands rassemblements peuvent \u00eatre \u00e9galement recommand\u00e9es\n(annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de\nVICHY et/ou  les  services  de  M\u00e9t\u00e9o-France  afin  d'obtenir  des  informations  sur  les  risques  m\u00e9t\u00e9orologiques  et\nhydrologiques, en vue de s'assurer de leur compatibilit\u00e9 avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur\nprendra  les dispositions  pour  modifier  ou annuler  la manifestation et  en tiendra  inform\u00e9 sans d\u00e9lai la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nArticle  7 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 ci-dessus, le bac \"La Mouette\" appartenant \u00e0 la Ville de Vichy ainsi que le\nbateau \u00ab Le mirage \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des\norganisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront mod\u00e9rer leur vitesse et adapter leur\nparcours de fa\u00e7on \u00e0 n'apporter aucune g\u00eane et \u00e0 ne pas pr\u00e9senter de dangers pour les participants.\nArticle 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux plac\u00e9s en rivi\u00e8re par les riverains ou p\u00eacheurs seront enlev\u00e9s dans les\nemprises indiqu\u00e9es.\nArticle  9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera tol\u00e9r\u00e9 sur la rivi\u00e8re ou ses d\u00e9pendances, hors ceux\nn\u00e9cessaires aux besoins de ces manifestations.\nArticle 10 : Il est rappel\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 1995, portant cr\u00e9ation d'une hydrosurface sur le plan d'eau\nde VICHY pour \u00e9copages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activit\u00e9s en cours sur le plan d'eau de\nVichy sont imm\u00e9diatement suspendues d\u00e8s qu'une op\u00e9ration d'\u00e9copage est n\u00e9cessaire.\nArticle 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-\ndessus.\nArticle 12 : Toute d\u00e9gradation caus\u00e9e aux ouvrages d'art sera imm\u00e9diatement r\u00e9par\u00e9e aux frais de l'organisateur de la\nmanifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.\nAfin de prot\u00e9ger l'environnement, les abords du plan d'eau devront \u00eatre maintenus dans un parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Il\nest rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-m\u00eame, des d\u00e9tritus de toute nature. \u00c0 cet\neffet,  les  participants  pourront  d\u00e9poser  leurs  d\u00e9tritus  \u00e0  bord  des  bateaux d'accompagnement  ou des  bateaux de\nl'organisation.\nArticle 13 : Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif de\nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre\nsaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \nArticle  14 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en  mairie  de  VICHY  \u00e0  l'emplacement  utilis\u00e9  habituellement  par\nl'administration par les soins du maire. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr\n1/203_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 6\nArticle 15 : Les droits des tiers restent et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 16 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vichy, les maires de Vichy et\nBellerive Sur Allier, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civile, la directrice d\u00e9partementale de  la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations  le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours, la commandante du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vichy, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne  ampliation  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.\n2/2Moulins, le 11/10/2024\nP/la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation           \nLe chef du service environnement           \nsign\u00e9\n Francis PRUVOT 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 7\nSDIS\nPOMPIERS  + 03\nDE  L'ALLIER\nCOURRIER  ARRIV\u00c9\n| / SEP. 2024\nDirection  D\u00e9partemertale |\n| des Territoires  de l'Allier  |\nGroupement  des  Services  Op\u00e9rationnels\nService  de la planification  et de la\npr\u00e9paration  op\u00e9rationnelle\nAffaire  suivie  par  : Lieutenant  C\u00e9dric  FEY\nNos  R\u00e9f.  : GSO  - PRS/  AM/PJ/CF/EGn\u00b0  (147\nR\u00e9f\u00e9rence  du courrier  : 2024002521\nYzeure,  le 11 septembre  2024\nRAPPORT  D'\u00c9TUDE\nRELATIF  AUX  MANIFESTATIONS  SOUMISES  A\nService  instructeur  :\nDossier  :\nObjet  :\nDate  :\nCommune  :\nOrganisateur  :AUTORISATION\n(Fluviales)\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires\nT\u00caTE  DE RIVIERE  REGIONALE  2024  (AVIRON)\nComp\u00e9tition  chronom\u00e9tr\u00e9e  d'aviron\n02 novembre  2024\nVICHY\nCOMITE  DEPARTEMENTAL  03\n>\nService  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de l'Allier  >5, rue de l'Arsenal  - CS 10002  - 03401  YZEURE  Cedex  f X Din\nT\u00e9l:04  70 35 80 00 - E-Mail:  contact@sdis03.fr  \u2014@POMPIERSO3\u2014\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 8\n| - DESCRIPTIF  DE LA MANIFESTATION\nLe pr\u00e9sent  rapport  a pour  objet  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00ab T\u00eate  de rivi\u00e8re  \u00bb en date  du\nsamedi  02 novembre  2024,  de 13h30  \u00e0 18h00  sur  la rivi\u00e8re  Allier  (Lac  d'Allier)  communes  de Vichy  et\nBellerive  Sur  Allier.\nll s'agit  d'une  comp\u00e9tition  d'aviron,  \u00e9preuve  chronom\u00e9tr\u00e9e  sur  une  distance  de 3 500  m\u00e8tres  sur  le\nmode  aller-retour,  organis\u00e9e  par  le comit\u00e9  d\u00e9partemental  d'aviron  de l'Allier,  repr\u00e9sent\u00e9  par\nMonsieur  Alain  GRANJON,  pr\u00e9sident.\nLes  d\u00e9parts  et les arriv\u00e9es  sont  situ\u00e9s  l\u00e9g\u00e8rement  en aval  du club  d'aviron  de Vichy,  une  bou\u00e9e\nplac\u00e9e  \u00e0 mi-distance  du parcours  (\u00e0 hauteur  du club  house  du golf)  indiquera  la zone  des  demi-tours\n\u00e0 r\u00e9aliser.\nLes  bateaux  (40  au total)  utilis\u00e9s  par  les athl\u00e8tes  lors  de cette  comp\u00e9tition  sont  des  bateaux  \u00e0 1\nrameur  (skiff),  2 rameurs,  4 rameurs  + 1 barreur,  8 rameurs  + 1 barreur.\nLa longueur  maximale  de ces  embarcations  est de 18 m\u00e8tres.\nIl - EFFECTIFS\nL'organisateur  d\u00e9clare:\nNombre  de participants  : 100  rameurs\nPublic  attendu  : non  renseign\u00e9\nlil - ANALYSE  DES  RISQUES\nRisques  li\u00e9s  aux  personnes\nLes  principaux  risques  li\u00e9s  aux  comp\u00e9titeurs  sur  l'\u00e9preuve  sont:\n- Risque  de noyade,\n- De malaise,\n- Detraumatisme.\nLes  ph\u00e9nom\u00e8nes  climatiques\nDes  ph\u00e9nom\u00e8nes  orageux  parfois  violents  peuvent  provoquer  des  pluies  intenses  voire  un \u00e9pisode\nde gr\u00eale  pouvant  entra\u00eener  des  chutes  de mat\u00e9riaux  (structures  mobiles,  arbres)  et occasionner  des\nblessures  du public  pr\u00e9sent.\nDes  variations  du d\u00e9bit  de la rivi\u00e8re  sont  \u00e9galement  possibles  et peuvent  entra\u00eener  des  emb\u00e2cles  sur\nla zone  de l'\u00e9preuve  d'aviron.\nIV - IMPACTS  SUR  LA DISTRIBUTION  DES  SECOURS\nCet  \u00e9v\u00e9nement  n'impacte  pas  la distribution  et le potentiel  op\u00e9rationnel  des  secours  sur  les risques\ncourants  non  li\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement.\nToutefois,  l'organisateur  doit  veiller  \u00e0 la libert\u00e9  de passage  des  engins  de secours  lors  d'interventions\nli\u00e9es  ou non  \u00e0 la manifestation  au niveau  des  berges,  et doit  avoir  conscience  que  les moyens  de\nsecours  nautiques  du SDIS  peuvent  \u00eatre  pr\u00e9sents  sur  la rivi\u00e8re  pour  toute  intervention,  en lien  ou non\navec  la manifestation.\n\u00e0  sas\n\u0178 POMPIERS  + 03\nDE  L'ALLIER\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 9\nV - DISPOSITIONS  PRISES  PAR  L'ORGANISATEUR\nRisques  li\u00e9s  aux  personnes\nLa s\u00e9curit\u00e9  des  athl\u00e8tes  et des  spectateurs  est  assur\u00e9e  par  l'organisateur  avec  la mise  en \u0153uvre  :\n- Un Dispositif  Pr\u00e9visionnel  de Secours  (DPS)  nautique  d\u00e9di\u00e9  aux  athl\u00e8tes,  assur\u00e9  par  l'association\nagr\u00e9\u00e9e  de s\u00e9curit\u00e9  civile  Sauvetage  Nautique  VICHY-BELLERIVE  au moyen  de deux  intervenants\nsecouristes  et de deux  embarcations  motoris\u00e9es  ;\n- Un Dispositif  Pr\u00e9visionnel  de Secours  (DPS)  terrestre  d\u00e9di\u00e9  aux  athl\u00e8tes  et publics,  assur\u00e9  par\nl'association  agr\u00e9\u00e9e  de s\u00e9curit\u00e9  civile  Sauvetage  Nautique  VICHY-BELLERIVE  au moyen  de six\nintervenants  secouristes  et un v\u00e9hicule  de premier  secours.\nVI - PRECONISATIONS\nAcc\u00e8s  secours  :\nUne  ou plusieurs  voies  d'acc\u00e8s  devront  \u00eatre  pr\u00e9vues,  signal\u00e9es  et maintenues  libres  en permanence\npour  le cheminement  des  v\u00e9hicules  de secours,  notamment  en zone  d'arriv\u00e9e  des  \u00e9preuves  et \u00e0\nproximit\u00e9  imm\u00e9diate  du poste  de secours.\nL'organisateur  devra  veiller  au libre  acc\u00e8s  des  secours  aux  abords  de la manifestation\n(\u00e9tablissements,  habitations  riveraines,  cours  int\u00e9rieures...)  pendant  la dur\u00e9e  de la manifestation.\nD\u00e9signation  d'un  responsable  s\u00e9curit\u00e9/secours  :\nUn responsable  s\u00e9curit\u00e9/secours  est \u00e0 d\u00e9signer  sur  l'\u00e9preuve.  Son  identit\u00e9  et ses  coordonn\u00e9es\nt\u00e9l\u00e9phoniques  devront  \u00eatre  communiqu\u00e9es  \u00e0 nos  services  afin  que  les personnels  du CTA  03\npuissent  le contacter  en cas  de demande  d'informations  compl\u00e9mentaires.\nMoyens  de communication  :\nAucune  pr\u00e9cision  n'est  apport\u00e9e  au dossier.\nL'organisateur  devra  disposer  d'un  moyen  de communication,  test\u00e9  avant  la manifestation,  pour\ninformer  le responsable  et/ou  les secours  pr\u00e9sents  sur  site,  de tout  incident  sur  le parcours.\nEn cas  d'utilisation  de t\u00e9l\u00e9phones  portables,  l'organisateur  devra  s'assurer  de la pr\u00e9sence  d'un\nr\u00e9seau  de t\u00e9l\u00e9phonie  mobile  sur  les zones  o\u00f9 sont  positionn\u00e9s  les signaleurs  et du parfait\nfonctionnement  des  t\u00e9l\u00e9phones,  notamment  l'\u00e9tat  des  batteries.\nAlerte  :\nL'organisateur  devra  pr\u00e9voir  une  liaison  t\u00e9l\u00e9phonique  fiable,  en parfait  \u00e9tat  de fonctionnement,  avec\nles services  publics.  En cas  d'accident  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  sapeurs-pompiers,  il conviendra\nde faire  appel  au centre  de traitement  de l'alerte  de l'Allier  (CTA  03)  en composant  le num\u00e9ro  de\nt\u00e9l\u00e9phone  18.\nEngagement  Equipement  Sp\u00e9cialis\u00e9e  :\nSelon  les informations  recueillies  lors  de l'appel,  les personnels  du CTA  03 sont  susceptibles\nd'engager  les moyens  de secours  nautiques  du d\u00e9partement.\nConditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  :\nL'organisateur  devra  informer,  par  tout  moyen  \u00e0 sa disposition,  les participants  des  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  et exceptionnelles  susceptibles  d'entra\u00eener  de graves  troubles  de\nsant\u00e9  (temp\u00e9rature  \u00e9lev\u00e9e,  temp\u00e9rature  ressentie  basse,  imminence  de pr\u00e9cipitations  importantes,\npluie,  vent  ou orages).\nDispositif  Pr\u00e9visionnel  de Secours  :\nL'organisateur  n'a pas  quantifi\u00e9  le public  attendu  sur  la manifestation.  De ce fait,  il ne nous  est pas\npossible  de contr\u00f4ler  le dispositif  \u00e0 mettre  en place  ou non,  en application  du r\u00e9f\u00e9rentiel  national\nrelatif  aux  dispositifs  pr\u00e9visionnels  de secours.\nDE  L'ALLIER\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 10\nVII - AVIS  DU SDIS\nLe Service  D\u00e9partemental  d'incendie  et de Secours  de l'Allier  \u00e9met  un avis  favorable  \u00e0 l'organisation\nde la manifestation,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  pr\u00e9conisations  mentionn\u00e9es  ci-dessus.\nVIH  - INFORMATION  DES  GROUPEMENTS  ET DES  CENTRES  DE SECOURS\nD\u00e8s  r\u00e9ception  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ou municipal  autorisant  la manifestation,  le service  Suivi\nOp\u00e9rationnel,  le groupement  territorial  concern\u00e9  et le Conseiller  Technique  D\u00e9partemental  Secours\nNautique  en seront  destinataires  et disposeront  des  plans  et informations  communiqu\u00e9s  par\nl'organisateur.\nPour  le Directeur  D\u00e9partemental\ndes  Services  d'Incendie  et de Secours  de l'Allier,\nLe Chef  du Groupement  des  Services  Op\u00e9rationnels\nLieutenant-Colonel  Arnaud  MANRY\nCopie  \u00e0:\nAu chef  et \u00e0 l'adjoint  (e) du groupement  territorial  sud.\nsois& POMPIERS  +03\nDE  L'ALLIER \u00ab\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 11\n|\nREPUBLIQUE\nFRANCAISELibert\u00e9  $ 3 Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nFraternit\u00e9\nLa d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nde l'Allier\nMise  \u00e0 jour  septembre  2024\nNote\nManifestations  sportives  et rassemblements  de population\nObligations  r\u00e9glementaires  et pr\u00e9conisations  sanitaires\nR\u00e9f\u00e9rences  r\u00e9glementaires  :\nCode  de la sant\u00e9  publique\nR\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  de l'Allier  (RSD)\nTextes  sp\u00e9cifiques  int\u00e9gr\u00e9s  dans  le corps  du texte\nCette  fiche  synth\u00e9tise  les prescriptions  importantes  \u00e0 conna\u00eetre  par  un p\u00e9titionnaire\nPr\u00e9sence  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  de captage  des eaux  potables\nLe responsable  de la manifestation  v\u00e9rifie  que  les parcelles  du projet  sont  situ\u00e9es  ou non  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  de captage  d'alimentation  en eau  potable.  Dans  l'affirmative,  le responsable  de la manifestation\nregarde  la compatibilit\u00e9  de son  projet  avec  la protection  de la ressource.\nLes informations  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  de protection  existants  et les mesures  de protection  associ\u00e9es  sont\ndisponibles  en consultant  le site  : https://carteaux.atlasante.fr  apr\u00e8s  cr\u00e9ation  d'un  compte  utilisateur.  En\ncas de difficult\u00e9  \u00e0 utiliser  le site,  contacter  atlasante@ars.sante.fr\nAutres  servitudes\nLe p\u00e9titionnaire  veillera  \u00e0 la compatibilit\u00e9  de son  projet  avec  les autres  r\u00e9glementations  : ZNIEFF,  Natura  2000,\netc.  Les informations  sont  disponibles  aupr\u00e8s  notamment  de la DDT  'Direction  D\u00e9partementale  des  territoires).\nLe site  doit  \u00eatre  aliment\u00e9  en eau  potable.\n11.1 \u2014 Possibilit\u00e9  sur le site  d'utiliser  le r\u00e9seau  public  d'eau  potable\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nConform\u00e9ment  au r\u00e8glement  (UE)  2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978\nmodifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s,  vous  pouvez  acc\u00e9der  aux  donn\u00e9es  vous\nconcernant  ou demander  leur  effacement.  Vous  disposez  \u00e9galement  d'un  droit  d'opposition,  d'un  droit\nde rectification  et d'un  droit  \u00e0 la limitation  du traitement  de vos donn\u00e9es.  Pour  exercer  ces droits,  vous\npouvez  contacter  le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  de l'ARS  (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 12\nL'alimentation  peut  se faire  \u00e0 partir  du r\u00e9seau  public,  s'il est pr\u00e9sent  sur le site.  Dans  ce cas,  l'organisateur  doit\nobtenir  une  autorisation  du Maire  de la commune  o\u00f9 est organis\u00e9  le rassemblement  pr\u00e9cisant  que  les\ninstallations  peuvent  \u00e9tre  aliment\u00e9es  en eau  du r\u00e9seau  public  en quantit\u00e9  et qualit\u00e9  suffisantes.\nLe r\u00e9seau  public  devra  \u00eatre  prot\u00e9g\u00e9  des retours  d'eau  par la mise  en place  d'un  syst\u00e8me  de disconnexion  au\nniveau  des raccordements  au r\u00e9seau.\nLe r\u00e9seau  int\u00e9rieur  cr\u00e9\u00e9  sp\u00e9cifiquement  pour  alimenter  les installations  ne doit  pas \u00e9tre  susceptible  d'alt\u00e9rer  la\nqualit\u00e9  de l'eau  : l'organisateur  devra  utiliser  uniquement  des  mat\u00e9riaux  de qualit\u00e9  alimentaire  (attestation  de\nconformit\u00e9  sanitaire)  et prot\u00e9ger  (par  exemple  en les enterrant)  toutes  les canalisations  de la chaleur  et de tout\nacte  de malveillance.\nDes  points  de distribution  gratuite  d'eau  potable  sur le site  et en nombre  suffisant  devront  \u00eatre  mis  en place  :\nl'organisateur  devra  pr\u00e9voir  un point  d'eau  pour  500  personnes,  si plusieurs  points  d'eau  sont  n\u00e9cessaires,  leur\nr\u00e9partition  g\u00e9ographique  sur le site  devra  \u00eatre  judicieuse.\n11.2 \u2014 le site  ne peut  pas  \u00eatre  aliment\u00e9  par  le r\u00e9seau  public  d'eau  potable\nDans  l'impossibilit\u00e9  technique  ou financi\u00e8re  de respecter  toutes  les prescriptions  ci-dessus,  l'organisateur  devra\nmettre  \u00e0 disposition  du public  de l'eau  embouteill\u00e9e  ou en citerne.\n- Eau  embouteill\u00e9e  : les bouteilles  peuvent  \u00eatre  achet\u00e9es  chez  les grossistes  et hypermarch\u00e9s  du D\u00e9partement  ;\n- Eau  en citerne  : de l'eau  peut  \u00eatre  achemin\u00e9e  sur le site  par camion-citerne  alimentaire  (l'organisateur  pourra\ncontacter  les entreprises  de transport  de denr\u00e9es  liquides  -lait,  vin...).  Ce camion  s'approvisionnera  autant  que\nde besoin  et exclusivement  sur l'adduction  publique.  L'analyse  de l'eau  distribu\u00e9e  n'\u00e9tant  pas  envisageable\ncompte  tenu  des  d\u00e9lais,  la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  pr\u00e9ventive  n'est  assur\u00e9e  que  par le choix  de la citerne,  son\nnettoyage  ainsi  que  par  le choix  de la source  d'approvisionnement  en eau  et la chloration  pr\u00e9alable  de cette\neau.  La potabilit\u00e9  de l'eau  ne peut  \u00eatre  garantie  en ce cas.  L'eau  sera  stock\u00e9e  24H  maximum,  le d\u00e9lai  peut  \u00eatre\nr\u00e9duit  en fonction  de la temp\u00e9rature  ext\u00e9rieure  \u00e0 l'appr\u00e9ciation  du p\u00e9titionnaire.\nQuelle  que  soit  l'alimentation  choisie  (eau  embouteill\u00e9e,  citerne  ou un mixe  des deux),  les organisateurs\ndoivent  prendre  en charge  le transport  sur site.\nIl est prudent  de stocker  les bouteilles  et les citernes  \u00e0 l'ombre  et le plus  \u00e0 l'abri  de la chaleur  possible.\nil convient  de pr\u00e9voir  1,5 litres  d'eau  par jour  et par personne  (recommandations  OMS).\nnr\n| H1- Distribution  de  nourritur ture\nSi de la nourriture  est distribu\u00e9e  sur le site,  l'organisateur  devra  prendre  l'attache  de la Direction  D\u00e9partementale\nde la Coh\u00e9sion  Sociale  et de la Protection  des Populations.\nlV Jsage  d'eaux  de loisirs  (baignades  et activit\u00e9s  nautiques)\nL'utilisation  d'eau  pour  la baignade  ou des activit\u00e9  nautiques  pr\u00e9sentent  en fonction  de la qualit\u00e9  de l'eau  un\nrisque  pour  les usagers.  Ainsi  une  eau  de mauvaise  qualit\u00e9  microbienne  ou contamin\u00e9e  par des  cyanobact\u00e9ries\npeut  entrainer  des  troubles  gastriques,  des  dermites,  voir  des  crampes  ou des  paralysies  Les risques  sont  \u00e0\n\u00e9valuer  en fonction  de la nature  des activit\u00e9s  et du contact  avec  l'eau:\no Risques  limit\u00e9s  pour  des  activit\u00e9s  (liste  non  exhaustive)  du type  : canotage,  bateau  sans  contact\ndirect  avec  l'eau  (catamaran,  optimiste  ..)\no Risques  importants  pour  les activit\u00e9s  impliquant  une  immersion  ponctuelle  de la t\u00eate  ou bien  un\ncontact  cutan\u00e9  prolong\u00e9  ou celles  pr\u00e9sentant  un risque  d'exposition  \u00e9lev\u00e9e  \u00e0 l'eau  (liste  non-\nexhaustive)  du type:  baignade,  natation,  paddle,  planche  \u00e0 voile,  loisirs  tract\u00e9s  (ski nautique...)\nCourrier  : CS 93383  ~ 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 \u2014 Courriel  : ars-ct03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 13\nL'organisateur  fera  le lien  avec  la mairie  de la commune  concern\u00e9e,  pour  que  celle-ci  relaye  l'information  sur le\nterrain  par  le biais  d'affichage  et si n\u00e9cessaire  en prenant  un arr\u00e9t\u00e9  municipal  d'interdiction  de baignade  et/ou\nde certaines  activit\u00e9s  aquatiques.\nPour  les sites  disposant  d'un  lieu  de baignade  qui ne sera  pas  utilis\u00e9,  l'organisateur  prendra  des  mesures  pour\nne pas  donner  acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.  Des  panneaux  indiquant  interdiction  de la baignade  seront  install\u00e9s.\nIV. 1 \u2014 o\u00f9 obtenir  des  informations  sur la qualit\u00e9  de l'eau\nL'organisateur  pourra  solliciter  le Maire  et dans  le cas d'un  site  de baignade  surveill\u00e9,  la personne  responsable\nde la baignade  pour  obtenir  des renseignements  sur le site choisi  : qualit\u00e9  de l'eau,  accessibilit\u00e9,  pr\u00e9sence\nd'\u00e9quipements  etc.  Le responsable  de la manifestation  v\u00e9rifiera  que  le site  choisi  dont  les plages,  leurs  abords\net les autres  \u00e9quipements  (ponton,  toilettes...)  pr\u00e9sentent  un bon  \u00e9tat  d'hygi\u00e8ne.\nPour  les sites  suivis  dans  le cadre  du contr\u00f4le  sanitaire  r\u00e9alis\u00e9  au titre  du Code  de la sant\u00e9  Publique  :\nDes  analyses  d'eau,  r\u00e9alis\u00e9es  pendant  la p\u00e9riode  d'ouverture  du site  au public,  sont  disponibles  aupr\u00e8s  du\ngestionnaire  habituel  du plan  d'eau  ou de de la mairie.  Les informations  sont  aussi  pr\u00e9sentent  pour  les sites\nouverts  \u00e0 la baignade  sur le site  https://baignades.sante.gouv.fr.  Le responsable  de la manifestation  devra\nv\u00e9rifier  que  la qualit\u00e9  de l'eau  est compatible  avec  les activit\u00e9s  envisag\u00e9es  pendant  la manifestation.\nSi la manifestation  a lieu  en dehors  des  p\u00e9riodes  d'ouverture  estivale,  il est conseill\u00e9  au gestionnaire  de r\u00e9aliser\nune  analyse.\nPour  les sites  non  suivis  dans  le cadre  du contr\u00f4le  sanitaire  r\u00e9alis\u00e9  au titre  du Code  de la sant\u00e9  Publique  :\nL'organisateur  devra  s'assurer  par la r\u00e9alisation  de pr\u00e9l\u00e8vements  et d'analyses,  une  dizaine  de jours  avant  la date\nde de la manifestation  que  l'eau  n'est  pas contamin\u00e9e  microbiologiquement  et qu'elle  ne pr\u00e9sente  pas de\nd\u00e9veloppement  d'algues  (cyanobact\u00e9ries)  susceptibles  de pr\u00e9senter  des  risques  sanitaires  pour  la sant\u00e9\nhumaine.\nLe pr\u00e9l\u00e8vement  et l'analyse  de l'eau  du site  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par un laboratoire  agr\u00e9\u00e9  pour  les analyses  de\nbaignade.  Les analyses  \u00e0 r\u00e9aliser  sont  celles  sur la qualit\u00e9  d'eau  de baignade  faite  pour  le contr\u00f4le  sanitaire  et\ncelles  sur la recherche  des  cyanobact\u00e9ries.\nLe gestionnaire  prendra  contact  avec  l'ARS  qui pourra  le guider  pour  la r\u00e9alisation  des  pr\u00e9l\u00e8vements,  des  analyses\net pour  l'interpr\u00e9tation  des r\u00e9sultats\nPrise  en compte  des  \u00e9v\u00e8nements  m\u00e9t\u00e9orologiques  :\nL'eau  peut  \u00eatre  contamin\u00e9e  notamment  lors\n- De p\u00e9riodes  de fortes  chaleurs  favorisant  un d\u00e9veloppement  massif  de cyanobact\u00e9ries,\n- D'averses  orageuses  ou de pluies  importantes,  par un ruissellement  massif  ou le d\u00e9versement  dans  des  eaux\nde d\u00e9versoirs  d'orage  ou le d\u00e9bordement  des stations  d'\u00e9puration.\nLa prise  en compte  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  les jours  qui pr\u00e9c\u00e9dent  la manifestation  est primordiale\npour  maintenir  un acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.  De m\u00eame  la pr\u00e9sence  d'accumulation  en surface,  d'un  bloom  algal  ou\nd'\u00e9ventuels  mortalit\u00e9  animale  sont  des  \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation  des  risques  sanitaires  qui doivent  conduire\nl'organisateur  \u00e0 s'interroger  sur le maintien  de l'acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.\nCourrier:  CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-ct03-risaues-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 14\nIV-2  Prise  en compte  du risque  de leptospirose\nSuite  \u00e0 la survenue  de plusieurs  cas de leptospirose  en 2024  li\u00e9s \u00e0 des  activit\u00e9s  aquatiques  dans  l'Allier,  ce\nrisque  est a prendre  en compte.\nLes leptospiroses  sont  une  famille  de bact\u00e9ries  (22 esp\u00e8ces  de leptospirose  dont  10 pathog\u00e8nes  pour  l'homme)\npouvant  survire  et se d\u00e9velopper  dans  les eaux  et sols  boueux.  Les r\u00e9servoirs  principaux  sont  les animaux\nsauvages  (rongeurs,  sangliers)  ainsi  que  les animaux  domestiques  et d'\u00e9levage  (chiens,  bovins,  chevaux,  etc).\nCes  animaux  excr\u00e8tent  des leptospiroses  dans  leur  urine,  ce qui contamine  le sol et les eaux,  source\nd'infections  humaines  notamment  lors  de la pratique  d'activit\u00e9s  aquatiques.  La survenue  de pluies  ou d'orage\npeut  provoquer  une  d\u00e9gradation  de la qualit\u00e9  de l'eau  par lessivage  des sols.\nActuellement,  le param\u00e8tre  leptospirose  ne fait pas partie  des  programmes  d'analyses  pour  qualifier  la qualit\u00e9\nd'une  eau.  Effectivement,  leur  analyse  est complexe  et ne permet  pas de savoir  si la leptospirose  identifi\u00e9e  est\npathog\u00e8ne.  De plus,  leur  pr\u00e9sence  peut  fluctuer  dans  le temps  et dans  l'espace,  posant  des  difficult\u00e9s\nd'\u00e9chantillonnage.  Enfin,  il n'existe  aucune  valeur  de gestion\nLa contamination  humaine  peut  s'op\u00e9rer  de plusieurs  mani\u00e8res  : \u00e0 la faveur  d'une  plaie,  d'une  \u00e9rosion  ou d'une\nl\u00e9sion  cutan\u00e9e  ou par la projection  de gouttelettes  contamin\u00e9es  sur les muqueuses  oculaires,  nasales  et\nbuccales  ou tout  simplement  par un contact  prolong\u00e9  d'une  peau  sains  avec  l'eau.  Il n'existe  pas  de\ntransmission  interhumaine.\nL'organisateur  devra  prendre  ce risque  en compte  et notamment:\n- Interdire  le contact  avec  l'eau  en cas d'\u00e9pisode  pluvieux  48H voir 72H avant  l'\u00e9preuve  et en cas de\nd\u00e9gradation  annonc\u00e9e  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  pendant  la mise  \u00e0 l'eau,\n- Informer  les nageurs  des  bonnes  pratiques  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  :\no Eviter  de se baigner  en cas de plaies  cutan\u00e9es  ou les prot\u00e9ger  par des  pansements  \u00e9tanches,\no En cas d'\u00e9corchures  ou de plaies  cons\u00e9cutives  \u00e0 la baignade,  les laver  \u00e0 l'eau  claire  et les\nd\u00e9sinfecter,\no Prendre  une  douche  savonn\u00e9e  rapidement  apr\u00e8s  la baignade,  nettoyage  des tenues  de bains  et\ndu mat\u00e9riel  \u00e0 l'eau  potable,\no Consulter  rapidement  son m\u00e9decin  en cas d'apparition  de symptomes  type \u00e9tat grippal  dans  le\nmois  suivant  l'acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.\nDes  documents  d'informations  sont  disponibles  sur le site  de ARS  ARA:  La leptospirose  | Agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (sante.fr)\nIV-3  Information  des  usagers\nLes usagers  doivent  \u00eatre  inform\u00e9s  de la possibilit\u00e9  d'acc\u00e9der  \u00e0 la baignade.  Les analyses  d'eau  sont  affich\u00e9es  et\ndes  consignes  sanitaires  dont  celles  li\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  de la leptospirose  sont  aussi  \u00e0 porter  \u00e0 la connaissance\ndes  baigneurs.  Concernant  les consignes,  l'ARS  peut  vous  transmettre  les messages  types.\nEn cas d'interdiction,  l'organisateur  peut  solliciter  le maire  pour  prendre  un arr\u00eat\u00e9  municipal  qui sera  affich\u00e9.\nDans  ce cas,  l'organisateur  prendra  \u00e9galement  toutes  les mesures  pour  emp\u00eacher  l'acc\u00e8s  \u00e0 l'eau.\nIV-4  Installations  sanitaires\nLors  de la manifestation,  des  sanitaires  proches  du lieu  des  activit\u00e9s  aquatiques  propos\u00e9es  seront  pr\u00e9sents  ou\ninstall\u00e9s.  Une  attention  renforc\u00e9e  devra  \u00eatre  exerc\u00e9e  concernant  la gestion  des d\u00e9chets  et des eaux  us\u00e9es.\nA noter  que  les baignade  am\u00e9nag\u00e9es  (article  D 1332-42  du code  de la sant\u00e9  Publique)  disposent  \u00ab des  cabinets\nd'aisance,  dont  l'emplacement  est signal\u00e9,  sont  install\u00e9s;  ils sont  au moins  au nombre  de deux.\nL'assainissement  des installations  est r\u00e9alis\u00e9  de mani\u00e8re  \u00e0 \u00e9viter  tout  risque  de pollution  des  eaux  de\nbaignade  \u00bb.\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 15\nIV \u2014 5 surveillance  des  activit\u00e9s  nautiques\nConcernant  les mesures  de surveillance,  le responsable  de la manifestation  doit  se rapprocher  des  services  de\nla DDETSPP.\nVi- Lesequipements  sanitaires  :\nIl convient  de mettre  \u00e0 disposition  du public  des  cabinets  d'aisances,  des  lavabos  et des douches  dont  le\nnombre  est fonction  de la fr\u00e9quentation  (N=  nombre  de personnes  attendues  sur le site)  et de la dur\u00e9e  du\nrassemblement  :\nLe rassemblement  a une  dur\u00e9e  limit\u00e9e  \u00e0 une  ou plusieurs  journ\u00e9es  donc  sans  couchage  :\nLe nombre  de WC  sera  de N\u00b0  x 0,13.\nPar exemple,  4 WC  sont  n\u00e9cessaires  pour  1000  personnes  pr\u00e9sentes  ou 3 WC  pour  500  personnes  pr\u00e9sentes.\nLa moiti\u00e9  des  WC  au maximum  pourra  \u00eatre  remplac\u00e9e  par  des  urinoirs,  \u00e0 raison  de 2 urinoirs  pour  un WC.\nChaque  bloc  sanitaire  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  d'un  point  d'eau.\nLe rassemblement  a une  dur\u00e9e  sup\u00e9rieure  \u00e0 une  ou plusieurs  journ\u00e9es  donc  avec  couchage  :\nLe nombre  de WC  sera  de N\u00b05  x 0,19  et le nombre  de douches  sera  identique  au nombre  de lavabos  soit  N\u00b064  x\n0,06.\nPar exemple,  9 WC,  5 douches  et 5 lavabos  sont  n\u00e9cessaires  pour  1000  personnes  pr\u00e9sentes  ou 6 WC,  3\ndouches  et 3 lavabos  pour  500  personnes  pr\u00e9sentes.\nLa moiti\u00e9  des  WC  au maximum  pourra  \u00eatre  remplac\u00e9e  par des  urinoirs,  \u00e0 raison  de 2 urinoirs  pour  un WC  (RSD).\nLes \u00e9quipements  sanitaires  existants  sur le terrain  (WC  publics,  infrastructures  communales)  pouvant  \u00eatre\nmobilis\u00e9s  pendant  la manifestation  seront  comptabilis\u00e9s.\nLes \u00e9quipements  compl\u00e9mentaires  seront  :\n- Soit  la location  de blocs  raccordables  sur le r\u00e9seau  d'assainissement  existant  ;\n- Soit  la location  de blocs  mobiles  autonomes,  par exemple,  blocs  lavabos  et toilettes  chimiques  \u00e0 vidanger.\nL'ARS  dispose  d'une  liste,  non  exhaustive  d'entreprises  de location  de toilettes  mobiles  des  d\u00e9partements\nvoisins.\nToutes  les installations  devront  \u00eatre  entretenues  r\u00e9guli\u00e8rement.\nLes WC  seront  pourvus  de papier  hygi\u00e9nique.\nLes lavabos  seront  \u00e9quip\u00e9s  de produit  de nettoyage  des mains  et d'un  dispositif  d'essuyage  ou de s\u00e9chage.\nVI- La gestion  des  d\u00e9chets  :\nLes r\u00e9cipients  destin\u00e9s  \u00e0 contenir  les ordures  m\u00e9nag\u00e8res  doivent  r\u00e9pondre  aux  conditions  fix\u00e9es  par la\ncollectivit\u00e9  publique  assurant  la gestion  du service  de collecte  ou par la soci\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  de collecte  agissant  pour\nle compte  de l'organisateur.\nLes r\u00e9cipients  doivent  \u00eatre  \u00e9tanches,  munis  d'un  couvercle  et constitu\u00e9s  en mat\u00e9riaux  difficilement\ninflammables.\nLe volume  des  conteneurs  sera  calcul\u00e9  sur la base  de la production  de 4 litres  de d\u00e9chets  par personne  et par\njour.\n\\\nCourrier:  CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 16\nLes conteneurs  seront  judicieusement  r\u00e9partis  sur le site.\nLes emballages  en verre  vendus  sur les stands  doivent  \u00e9tre  \u00e9vit\u00e9s,  par s\u00e9curit\u00e9.\nLe tri s\u00e9lectif  sera  privil\u00e9gi\u00e9.\nLes d\u00e9chets  d'activit\u00e9  de soins  \u00e0 risque  infectieux  issus  des  postes  de secours  et les \u00e9ventuels\npiquants/tranchants  (aiguilles)  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  sur le site seront  stock\u00e9s  et \u00e9limin\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 02 avril  1991  : \u00ab Sur la voie  publique  et dans  les lieux\npublics  ou accessibles  au public,  sont  interdits  les bruits  g\u00e9nants  par leur intensit\u00e9,  et notamment  ceux\nsusceptibles  de provenir  : de l'emploi  d'appareils  et de dispositifs  de diffusion  sonore  par haut-parleur,  tels  que\npostes  r\u00e9cepteurs  de radio,  magn\u00e9tophones  et \u00e9lectrophones,  \u00e0 moins  que ces appareils  ne soient  utilis\u00e9s\nexclusivement  avec  des \u00e9couteurs...  \u00bb\nDes  d\u00e9rogations  aux  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  pourront  \u00eatre  accord\u00e9es  par le maire  de la commune  o\u00f9 est\norganis\u00e9  le rassemblement  par arr\u00eat\u00e9  municipal.  L'arr\u00eat\u00e9  fixera  notamment  la dur\u00e9e  de la manifestation  et\nautorisera  (ou non)  la diffusion  de musique  amplifi\u00e9e.\nPour  la pr\u00e9vention  des  risques  li\u00e9s  aux  bruits  et aux  sons  amplifi\u00e9s,  les lieux  diffusant  de la musique  amplifi\u00e9e,\ndont  le niveau  sonore  est sup\u00e9rieur  \u00e0 la r\u00e8gle  d'\u00e9gale  \u00e9nergie  fond\u00e9e  sur la valeur  de 80 d\u00e9cibels  pond\u00e9r\u00e9s  A\n\u00e9quivalents  sur 8 heures,  doivent  respecter  les dispositions  de l'article  R.1336-1  et suivants  du Code  de la Sant\u00e9\npublique.\nTous  les festivals  et les lieux  (clos  ou ouverts)  recevant  plus  de 300  personnes  doivent  respecter  les dispositions\nsuivantes  :\ne Les niveaux  d'expositions  du public  ne doivent  pas d\u00e9passer  102  dBA  sur 15 minutes  et 118  dBC\nsur 15 minutes  ;\ne Lorsque  les activit\u00e9s  impliquant  la diffusion  de sons  amplifi\u00e9s  sont  sp\u00e9cifiquement  destin\u00e9es  aux\nenfants  (jusqu'\u00e0  l'\u00e2ge  de six ans r\u00e9volus),  les niveaux  d'expositions  du public  ne doivent  pas\nd\u00e9passer  94 dBA  sur 15 minutes  et 104  dBC  sur 15 minutes  ;\ne Les niveaux  sonores  auxquels  le public  est expos\u00e9  doivent  \u00eatre  enregistr\u00e9s  et ces\nenregistrements  doivent  \u00eatre  conserv\u00e9s  6 mois  ;\ne Les niveaux  sonores  auxquels  le public  est expos\u00e9  doivent  \u00eatre  affich\u00e9s  en continu  \u00e0 proximit\u00e9.\ndu syst\u00e8me  de contr\u00f4le  de la sonorisation  ;\ne Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  sur les risques  auditifs  ;\ne Des  protections  auditives  individuelles  doivent  \u00eatre  mises  \u00e0 la disposition  du public  \u00e0 titre  gratuit\n;\ne Des  zones  de repos  auditif  doivent  \u00eatre  cr\u00e9\u00e9es  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  des p\u00e9riodes  de repos  auditif  doivent\n\u00eatre m\u00e9nag\u00e9es  (niveau  sonore  inf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e8gle  d'\u00e9gale  \u00e9nergie  fond\u00e9e  sur la valeur  de 80\nd\u00e9cibels  pond\u00e9r\u00e9s  A \u00e9quivalents  sur 8 heures)  ;\nPour  assurer  une  meilleure  protection  des  riverains,  les dispositions  de l'article  L.1336-4  et suivants  du Code\nde la Sant\u00e9  Publique,  relatives  aux  bruits  de voisinage  doivent  \u00e9galement  \u00eatre  respect\u00e9es.\nLa gestion  de ces bruits  rel\u00e8ve  de ia comp\u00e9tence  du maire,  avec  la possibilit\u00e9  pour  les agents  charg\u00e9s  du\ncontr\u00f4le  de r\u00e9aliser  des  constats  \u00e0 l'oreille  pour  les troubles  les plus  manifestes.\nCourrier:  CS 93383  \u2014 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 17\nPr\u00e9vention  contre  les esp\u00e8ces  pr\u00e9sentant  un risque  pour  la sant\u00e9  hi\nRisque  allergique  d\u00fb \u00e0 l'ambroisie\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 octobre  2019  indique  que  l'int\u00e9gralit\u00e9  du d\u00e9partement  est class\u00e9e  en zone  infest\u00e9e\nconcernant  l'ambroisie  \u00e0 feuille  d'armoise.  L'article  7 oblige  tout  propri\u00e9taire,  locataire,  exploitant  gestionnaire,\nayant  droit  ou occupant  \u00e0 quelque  titre  de pr\u00e9venir  de la pousse  des  plans,  d'entretenir  les espaces,  de d\u00e9truire\navant  pollinisation  les plants  et d'\u00e9viter  toute  dispersion  de graines\nLes d\u00e9chets  d'ambroisie  sont  g\u00e9r\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  14, soit  laiss\u00e9s  sur place,  soit  via une  fili\u00e8re  classique\nde d\u00e9chets  verts.  Pour  les plants  pr\u00e9sentant  des  graines,  soit  la plante  est laiss\u00e9e  sur place,  soit  elle  suit  une  fili\u00e8re\nincin\u00e9ration.\nLes organisateurs  doivent  veiller  \u00e0 r\u00e9aliser  un rep\u00e9rage  et une  lutte  contre  l'ambroisie  quelques  jours  avant  la\nmanifestation  afin  de pr\u00e9venir  les expositions  au pollen.  Les organisateurs  pour  les aider  dans  leur  lutte  peuvent\nse rapprocher  de M. le maire  ou du r\u00e9f\u00e9rent  ambroisie  nomm\u00e9  par ce dernier.\nRisques  dus \u00e0 la pr\u00e9sence  de moustique  tigre\nLe moustique  tigre  peur  \u00eatre  \u00e0 l'origine  d'arboviroses  (dengue,  chikungunya,  zika),  voir  d\u00e9clencher  localement  une\n\u00e9pid\u00e9mie.  De plus  sa piqure  est particuli\u00e8rement  nuisante.\nLes organisateurs  veilleront  entre  3 \u00e07 jours  avant  la manifestation  \u00e0 faire  le tour  du site  et \u00e0 200m  autour  pour\nvider,  ranger,  \u00e9liminer  tous  les r\u00e9cipients  contenant  de l'eau  stagnante.  Pour  information,  le moustique  tigre  ne se\nd\u00e9veloppent  pas ou peu  dans  les mares.\nRisques  dus  \u00e0 la pr\u00e9sence  de tique\nLes tiques  sont  susceptibles  de transmettre  des  maladies  telles  la maladie  de Lyme  ou des  enc\u00e9phalites.\nLes organisateurs  veilleront  avant  la manifestation  \u00e0 entretenir  les sites  (tonte,  fauche)  sur les zones  utilis\u00e9es  par\nles manifestants.\nAutres  esp\u00e8ces\nM\u00eame  en l'absence  de r\u00e9glementation  sp\u00e9cifique,  il est recommand\u00e9  aux  organisateurs  de rep\u00e9rer  et de pr\u00e9venir\ntoute  exposition  \u00e0 des  esp\u00e8ces  dangereuses  pour  la sant\u00e9  : chenilles  processionnaires,  berce  du Caucase  par\nexemple,  pr\u00e9sence  de frelons.\nLes points  strat\u00e9giques  doivent  \u00eatre  facilement  rep\u00e9rables.  Le fl\u00e9chage  des  points  de distribution  d'eau\npotable,  des commodit\u00e9s  et du poste  de secours  devra  \u00eatre  assur\u00e9  de fa\u00e7on  explicite  sous  forme  de\npictogrammes.\nCourrier:  CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-albes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dtO3-risques-sanitairesars.sante.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2218 en date du 11/10/2024\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 18\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-10-25-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02353/2024 du 25 octobre\n2024 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nQUADRIVIUM (77870 VULAINES-SUR-SEINE) pour\nr\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de\nl'article \u00a0L\u00a0752-6 du code du commerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-25-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02353/2024 du 25 octobre 2024 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 QUADRIVIUM (77870 VULAINES-SUR-SEINE) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article \u00a0L\u00a0752-6 du code du\ncommerce19\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2353/2024 du 25 octobre 2024 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 QUADRIVIUM\n(77870 VULAINES-SUR-SEINE) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article\nL 752-6 du code du commerce\nArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 QUADRIVIUM sise 2 Promenade St\u00e9phane Mallarm\u00e9 \u00e0 VULAINES-SUR-\nSEINE (77870) et repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micha\u00ebl AYMES son g\u00e9rant est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser\nles analyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article  L.752-6 du Code de commerce, dans le\nd\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 :Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  16/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation sont  :\n\u2013 Monsieur Micha\u00ebl AYMES,\n\u2013 Madame Gwena\u00eblle LABIT,\n\u2013 Madame Stecy GARANGER,\n\u2013 Monsieur Fabien THABOURET.\nArticle 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 :Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 :L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02525/2019  du  11  octobre  2019  portant  habilitation  de  la\nsoci\u00e9t\u00e9 QUADRIVIUM  sise 16 rue de la Gare \u00e0 Avon (77210) pour r \u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 25 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-25-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02353/2024 du 25 octobre 2024 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 QUADRIVIUM (77870 VULAINES-SUR-SEINE) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article \u00a0L\u00a0752-6 du code du\ncommerce20\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-10-25-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02354/2024 du 25 octobre\n2024 portant autorisation d'acceptation d'un\nlegs au profit du CENTRE HOSPITALIER\nMONTLU\u00c7ON N\u00c9RIS-LES-BAINS 18 avenue du 8\nMai 1945 \u00e0 Montlu\u00e7on (03100)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-25-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02354/2024 du 25 octobre 2024 portant autorisation\nd'acceptation d'un legs au profit du CENTRE HOSPITALIER MONTLU\u00c7ON N\u00c9RIS-LES-BAINS 18 avenue du 8 Mai 1945 \u00e0 Montlu\u00e7on\n(03100)21\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2354/2024 du 25 octobre 2024 portant autorisation d'acceptation d'un legs au\nprofit du CENTRE HOSPITALIER MONTLU\u00c7ON N\u00c9RIS-LES-BAINS 18 avenue du 8 Mai 1945 \u00e0\nMontlu\u00e7on (03100)\nArticle 1er :L'\u00e9tablissement  d'hospitalisation  CENTRE  HOSPITALIER  MONTLU\u00c7ON  N\u00c9RIS-\nLES-BAINS situ\u00e9 18 avenue du 8 Mai 1945 \u00e0 Montlu\u00e7on (03100) est autoris\u00e9 \u00e0 accepter le legs\nparticulier consenti par Madame Genevi\u00e8ve ALLIOT veuve ALIBERT, en son vivant demeurant \u00e0\nl'EHPAD 2 avenue de la Vigne au Bois \u00e0 C\u00e9rilly (03350), suivant le testament susvis\u00e9 du 2 avril\n2004.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 3 :Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Allier  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\ndont une copie sera notifi\u00e9e au notaire charg\u00e9 de la succession ainsi qu'au pr\u00e9sident du Conseil\nde surveillance du Centre Hospitalier Montlu\u00e7on N\u00e9ris-les-Bains.\nMoulins, le 25 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-25-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02354/2024 du 25 octobre 2024 portant autorisation\nd'acceptation d'un legs au profit du CENTRE HOSPITALIER MONTLU\u00c7ON N\u00c9RIS-LES-BAINS 18 avenue du 8 Mai 1945 \u00e0 Montlu\u00e7on\n(03100)22","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2024-10-25T14:04:37+00:00","id":"a28e4ecef3b07f57999268095d1a7d9a021bc6beb49f32259703431371bc0f1f","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 25 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-25T13:41:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16485/113299/file/recueil-03-2024-146-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}