{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-016\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2024-139 du 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de\nl'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan\npluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours\nd'eau du bassin versant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des\ncommunes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et\nVarages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens (11 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-01-15-00001 - 2025-1 CSSR ABCEDAIRE Striatum ajout de salle (3\npages) Page 15\n83-2024-12-20-00007 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 19\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-01-14-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L.\n211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan\npluriannuel d'entretien et de restauration de la\nripisylve des cours d'eau du bassin versant de\nl'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols,\nCh\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens3\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139 du 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en \u0153uvre des travaux pr\u00e9vus dans le  plan pluriannuel d'entretien et de  \nrestauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Syndicat Mixte de l'Argens\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19-2 relatifs \u00e0  \nl'information et la participation des citoyens, l'article L. 210-1 relatif \u00e0 l'eau et aux milieux  \naquatiques et marins, les articles L.  211-1 et suivants relatifs au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la gestion  \nde la ressource, les articles L.  215-14 et suivants relatifs \u00e0 l'entretien et la restauration des  \nmilieux aquatiques, les articles L. 432-1, L. 435-5 et R. 435-34 et suivants relatifs \u00e0 la p\u00eache en  \neau douce et \u00e0 la gestion des ressources piscicoles, les articles L. 566-1 et suivants relatifs \u00e0  \nl'\u00e9valuation et la gestion des risques d'inondation et les articles R. 214-88 et suivants relatifs  \naux op\u00e9rations d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou urgentes  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2212-2 relatif \u00e0 la  \npolice municipale et les articles L. 5214-1 et suivants relatifs aux communaut\u00e9s de communes  \net L. 5216-1 et suivants relatifs aux communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration  ;\nVu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 421-1 et suivants relatifs aux  \nd\u00e9lais des recours  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L. 151-36 et suivants et  \nR. 151-31  et  suivants  relatifs  aux  travaux  prescrits  ou  ex\u00e9cut\u00e9s  par  les  d\u00e9partements,  les  \ncommunes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de  \nces collectivit\u00e9s ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 151-36 \u00e0 L. 151-40, et  \nnotamment l'article L. 151-37 dispensant d'enqu\u00eate publique les travaux d'entretien et de  \nrestauration des milieux aquatiques, sous r\u00e9serves qu'ils n'entra\u00eenent aucune expropriation et  \nque  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  ne  pr\u00e9voit  pas  de  demander  de  participation  financi\u00e8re  aux  \npersonnes int\u00e9ress\u00e9es  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L. 435-5 et R. 435-34 \u00e0 R.  \n435-39 relatif \u00e0 l'exercice gratuit du droit de p\u00eache  ;\n1/11\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens4\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution  \ndes travaux publics  ;\nVu la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et  \nd'affirmation des m\u00e9tropoles  ;\nVu la  loi  n\u00b02015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la  \nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b02016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des  \npaysages ;\nVu la  loi  n\u00b02017-1838  du  30  d\u00e9cembre  2017  relative  \u00e0  l'exercice  des  comp\u00e9tences  des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales  dans  le  domaine  de  la  gestion  des  milieux  aquatiques  et  de  la  \npr\u00e9vention des inondations  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2019 portant modification statutaire du Syndicat  \nMixte de l'Argens (SMA) sur l'exercice de la comp\u00e9tence gestion des milieux aquatiques et  \npr\u00e9vention des inondations (GEMAPI)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation  \ndu sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  \n2022-2027 et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2024 portant approbation des statuts des associations  \nagr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat Mixte de l'Argens, du 19 mars 2024, sollicitant l'obtention d'une  \nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour la mise en \u0153uvre des travaux d'entretien et de restauration  \nde la v\u00e9g\u00e9tation des berges et du lit sur les bassins versants du Cauron, de la Ribeirotte, de  \nl'Eau Sal\u00e9e et des affluents de l'Argens en basse vall\u00e9e et autorisant la transmission du dossier  \naux services de l'\u00e9tat pour instruction  ;\nVu le dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9pos\u00e9 le 10 avril 2024 au guichet  \nunique de l'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 D 2518 / 83-2024-00030 par le Syndicat Mixte de l'Argens,  \nrepr\u00e9sent\u00e9  par  son  pr\u00e9sident,  M.  Didier  BREMOND,  et  relatif  \u00e0  l'\u00e9laboration  du  plan \npluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant de  \nl'Eau Sal\u00e9e sur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et  \nVarages ;\nVu la saisine de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique -  \nAAPPMA \u00ab L'Eau Sal\u00e9e \u00bb en date 29 mai 2024, concernant le partage du droit de p\u00eache, en  \napplication de l'article R. 435-35 du code de l'environnement ;\nVu l'absence de r\u00e9ponse de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu  \naquatique - AAPPMA \u00ab  L'Eau Sal\u00e9e \u00bb ;\n2/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens5\nVu la consultation du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 du 28 mai  \n2024 ;\nVu la consultation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 28 mai 2024  ;\nVu la transmission au p\u00e9titionnaire du projet d'arr\u00eat\u00e9 le  26 novembre 2024, pour observations  \n;\nVu  la transmission des observations du p\u00e9titionnaire en date du 6 d\u00e9cembre 2024 s ur le \nprojet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nVu la participation du public, organis\u00e9e dans les formes pr\u00e9vues par les articles L. 120-1 et L.  \n123-19-2 du code de l'environnement, \u00e0 partir du 10 d\u00e9cembre 2024 (21 jours)  ;\nConsid\u00e9rant les 2 sites Natura 2000  : la ZSC FR9301618 \u00ab  Sources et tufs du Haut Var  \u00bb et la \nZSC FR9301626 \u00ab  Val d'Argens \u00bb qui interceptent le cours de l'Eau Sal\u00e9e et/ou ses affluents ;\nConsid\u00e9rant les 4 ZNIEFF de type  2, dont l'Eau Sal\u00e9e et ses affluents (930020282), la plaine de  \nLa Verdi\u00e8re et de Ginasservis (930020261), le massif du Bessillon (930012476), les basses gorges  \ndu Verdon \u2013 bois de Malassoque et de la Roquette \u2013 plateau de la Seuve (930020488) ;\nConsid\u00e9rant les 5 espaces naturels sensibles  : les domaines d\u00e9partementaux des Claux (0,7 ha)  \n\u00e0 Pontev\u00e8s, des Paluds (0,9 ha) et des Carmes (30 ha) \u00e0 Barjols et des ferrages (1,9 ha) et des  \nC\u00e8dres (2 ha) \u00e0 La Verdi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant les 6 zones humides recens\u00e9es par l'inventaire d\u00e9partemental des zones humides  \nsur l'emprise du bassin versant, soit environ 450 hectares avec notamment d'importantes  \nzones humides lin\u00e9aires en bordure de l'Eau Sal\u00e9e (environ 80 ha), du ruisseau de Pontev\u00e8s (38  \nha), des ripisylves du Plan \u00e0 Pontev\u00e8s (4 ha) et des Chaumes \u00e0 Tavernes (6 ha) ainsi que la  \nconfluence Eau Sal\u00e9e-Argens \u00e0 Ch\u00e2teauvert (9 ha)  ;\nConsid\u00e9rant que le programme pluriannuel d'entretien et de restauration des ripisylves du  \nbassin versant de l'Eau Sal\u00e9e  sur le territoire du Syndicat Mixte de l'Argens est int\u00e9gralement  \nfinanc\u00e9 par des fonds publics  ;\nConsid\u00e9rant que, de ce fait et en application de l'article L. 435-5 du code de l'environnement,  \npour  les  secteurs  des  cours  d'eau  non  domaniaux  concern\u00e9es,  le  droit  de  p\u00eache  du  \npropri\u00e9taire  riverain  est  exerc\u00e9,  hors  les  cours  attenantes  aux  habitations  et  les  jardins,  \ngratuitement, pour une dur\u00e9e de cinq ans, par l'association de p\u00eache et de protection du  \nmilieu aquatique agr\u00e9\u00e9e pour la section de cours d'eau qui la concerne ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la  \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de  \nprotection du milieu aquatique  ;\nConsid\u00e9rant  que  le  programme  d'entretien  pluriannuel  susvis\u00e9  a  pour  objet  une  gestion  \n\u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article L. 211-1 du code de  \nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 210-1 du code de l'environnement, l'eau fait  \npartie du patrimoine commun de la nation et que sa protection, sa mise en valeur et le  \n3/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens6\nd\u00e9veloppement  de  la  ressource  utilisable,  dans  le  respect  des  \u00e9quilibres  naturels,  sont  \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  L.  5214-16  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales, l'entretien des cours d'eau fait partie des comp\u00e9tences, en mati\u00e8re de gestion  \ndes milieux aquatiques et de pr\u00e9vention des inondations (GEMAPI) d\u00e9finies au I bis de l'article  \nL. 211-7 du code de l'environnement, que les communaut\u00e9s de communes exercent de plein  \ndroit en lieu et place de leurs communes membres ;\nConsid\u00e9rant que les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention  \ndes  inondations  et,  notamment,  l'entretien  et  l'am\u00e9nagement  des  cours  d'eau  \n(article L211-7 , 2\u00b0), sont exerc\u00e9es, sur le bassin versant de l'Eau Sal\u00e9e par le Syndicat Mixte de  \nl'Argens en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2019  ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du programme d'entretien pluriannuel susvis\u00e9 est justifi\u00e9 par  \nla n\u00e9cessit\u00e9 d'entretenir les cours d'eau  du bassin versant de l'Eau Sal\u00e9e, situ\u00e9 sur le territoire  \ndu  Syndicat Mixte de l'Argens, d'assurer la d\u00e9fense des personnes et des biens contre les  \ninondations et de prot\u00e9ger et restaurer les sites, les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et les zones  \nhumides ainsi que les formations bois\u00e9es riveraines des cours d'eau de ce bassin versant  ;\nConsid\u00e9rant que les mesures sur lesquelles le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'est  \nengag\u00e9  et  les  prescriptions  techniques  impos\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  de  nature  \u00e0  \npr\u00e9venir les nuisances et r\u00e9duire les impacts hydrauliques et environnementaux sur le milieu  \naquatique ;\nSur proposition du  directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   Objet et p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nSont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, les  \ntravaux du plan pluriannuel de restauration et d'entretien (PPRE)  des ripisylves des cours d'eau  \ndu bassin versant de l'Eau Sal\u00e9e, correspondant \u00e0 l'action n\u00b0 46 du Programme d'Actions et de  \nPr\u00e9vention des Inondations (PAPI) complet, sur le territoire du Syndicat Mixte de l'Argens.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la DIG correspond aux cours d'eau et leurs affluents du bassin versant de  \nl'Eau Sal\u00e9e (cf. r\u00e9seau hydrographique concern\u00e9 par l'\u00e9tude en p. 5 de la DIG). Les lin\u00e9aires de  \ncours d'eau concern\u00e9s par cette DIG sont  :\n-l'Eau Sal\u00e9e 23,85 km\n-le ruisseau de Fauvery, \u00e9galement nomm\u00e9 ruisseau de Pontev\u00e8s (11,4 Km, affluent rive  \ngauche de l'Eau Sal\u00e9e), \n-le ruisseau des \u00c9crevisses (7 ,5 Km affluent rive droite du ruisseau de Fauvery).  \n4/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens7\nArticle 2 : D\u00e9finition des interventions\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 enti\u00e8re du Syndicat Mixte de l'Argens, qui se \nporte garant des entreprises qu'il emploiera pour les travaux.\nLa r\u00e9alisation des travaux sera confi\u00e9e \u00e0 des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es et form\u00e9es \u00e0 ce type  \nd'intervention dans le cadre de march\u00e9s publics. Une part des travaux pourra \u00e9galement \u00eatre  \nassur\u00e9e  par  des  chantiers  d'insertion  via  des  proc\u00e9dures  contractuelles  (petits  travaux  \nd'entretien manuel et petits chantiers de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes) ou  \ndirectement en r\u00e9gie pour des op\u00e9rations de haute technicit\u00e9.\nLe  Syndicat Mixte de l'Argens, et en particulier ses \u00ab  techniciens rivi\u00e8re  \u00bb, suivra la bonne  \nr\u00e9alisation des travaux et s'assurera du respect de toutes les prescriptions cit\u00e9es dans le  \ndossier de DIG ainsi que du respect des mesures relatives \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es dans  \nl'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ou dans les fiches par tron\u00e7on. Le Syndicat Mixte de  \nl'Argens sera, en outre, responsable du respect des prescriptions d\u00e9velopp\u00e9es dans l'article 8  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe programme de travaux comporte 2 volets :\n\u27a2un plan de restauration et d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation des cours d'eau sectoris\u00e9 et  \nplanifi\u00e9. Trois types d'intervention sont d\u00e9finis au niveau de la v\u00e9g\u00e9tation des berges :\n\u2022l'intervention minimale et contr\u00f4les r\u00e9guliers (MIN),\n\u2022l'entretien s\u00e9lectif qui peut \u00eatre l\u00e9ger, moyen ou intensif (ES),\n\u2022les travaux de reconstitution de ripisylve (RE).\n\u27a2un plan de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) : la strat\u00e9gie locale de  \ngestion des EEE sur le territoire s'articule autour de 3 fiches actions.\n\u2022action de lutte sur les foyers localis\u00e9s  ;\n\u2022action de lutte et de confinement en bordure de foyers importants,\n\u2022actions transversales sur les EEE (\u00e9tudes, communication, sensibilisation, formation).\nArticle 3 : Dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans selon une  \nplanification des op\u00e9rations d\u00e9finie dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au  \ntitre de la loi sur l'eau . La d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pourra \u00eatre renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e  \nde cinq ans si les travaux concern\u00e9s sont de m\u00eame type et concernent le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.  \nPour obtenir ce renouvellement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet sa demande au moins six  mois avant \nla fin de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  valable  \u00e0  compter  de  la  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Autres r\u00e9glementations\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ne  dispense  en  aucun  cas  le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de  faire  les  d\u00e9clarations  ou  d'obtenir  les  autorisations  requises  par  d'autres  \nr\u00e9glementations.\nArticle 5 : Information des riverains\nLes riverains sont inform\u00e9s de la date de commencement des travaux par affichage en mairie  \npar la commune qui les concerne ou par contact direct.\nArticle 6 : Montant du programme d'entretien\n5/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens8\nLe montant total pr\u00e9visionnel n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme pluriannuel de  \ngestion de la v\u00e9g\u00e9tation du bassin versant de l'Eau Sal\u00e9e pour la p\u00e9riode 2024-2033 est estim\u00e9  \n\u00e0 485 010 \u20ac TTC. La part restante d'autofinancement estim\u00e9e s'\u00e9l\u00e8verait \u00e0 437 310 \u20ac  TTC, en \nconsid\u00e9rant les taux de financement pr\u00e9visionnels.\nArticle 7 : Travaux relevant de la d\u00e9claration\nLes travaux ne relevant pas de l'entretien courant ou n\u00e9cessitant une d\u00e9claration ou une  \nautorisation au titre de la loi sur l'eau ne sont pas autoris\u00e9s par cette d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle   8     :   Prescriptions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\nPour  l'ensemble  des  secteurs,  le  respect  des  prescriptions  indiqu\u00e9es  dans  le  dossier  de  \nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est essentiel. Il sera en outre port\u00e9 une attention particuli\u00e8re aux  \nmesures suivantes  :\n\u2022les travaux d'entretien ne devront pas occasionner de d\u00e9t\u00e9rioration de berges, de  \nb\u00e2timents ou d'ouvrages existants. La circulation des engins sur le sommet des berges  \nsera limit\u00e9e au strict minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du chantier  ; leur circulation \ndans le lit mouill\u00e9 (vif) du cours d'eau sera interdite,\n\u2022le ravitaillement des engins et intervention m\u00e9canique sera \u00e0 effectuer en dehors des  \np\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tanche  ;\n\u2022toutes les mesures seront mises en place pour limiter le d\u00e9part dans le cours d'eau des  \nmati\u00e8res en suspension. Tout rejet et ou d\u00e9p\u00f4t susceptibles de polluer la ressource est  \ninterdit ;\n\u2022l'\u00e9coulement des eaux ne sera pas entrav\u00e9,\n\u2022le stationnement des engins de chantier doit \u00eatre situ\u00e9 en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de  \nprotection rapproch\u00e9e (PPR)  ;\n\u2022le chantier sera maintenu en \u00e9tat constant de propret\u00e9. Les d\u00e9chets divers de chantier  \nseront syst\u00e9matiquement tri\u00e9s, r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s,\n\u2022apr\u00e8s chaque intervention sur un tron\u00e7on, le chantier sera nettoy\u00e9, les lieux remis en  \n\u00e9tat et les acc\u00e8s r\u00e9tablis,\n\u2022le stationnement des engins de chantier sur la berge est interdit hors de la p\u00e9riode de  \ntravail. Les engins seront remis\u00e9s \u00e0 une distance suffisante du cours d'eau afin de  \npr\u00e9venir tout risque d'atteinte au milieu,\n\u2022les cultures et les acc\u00e8s en bord de berges seront pr\u00e9serv\u00e9s,\n\u2022pour chaque intervention dans le lit du cours d'eau, les zones de fray\u00e8res, les zones de  \ncroissance ou d'alimentation des poissons, crustac\u00e9s et batraciens seront respect\u00e9es et  \npr\u00e9serv\u00e9es. Il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 d u 30 septembre 2014  \nfixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,  \ntravaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.  \n214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement,\n\u2022les stockages de mat\u00e9riaux et produits de toute nature s'effectueront en retrait des  \ncours d'eau et hors zone inondable. De m\u00eame, les op\u00e9rations de nettoyage, entretien,  \nr\u00e9paration et ravitaillement des engins de chantier et du mat\u00e9riel s'effectueront sur  \ndes aires \u00e9loign\u00e9es du cours d'eau,\n\u2022une inspection r\u00e9guli\u00e8re des engins et machines pour \u00e9viter les fuites d'hydrocarbures  \ndevra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  ;\n\u2022un syst\u00e8me de d\u00e9p\u00f4t sur r\u00e9tention pour tous les produits \u00e0 risque devra \u00eatre mis en  \nplace ;\n\u2022la d\u00e9tention d'un kit anti-pollution sur le chantier afin de contenir une \u00e9ventuelle  \npollution si besoin est obligatoire  ;\n6/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens9\n\u2022il convient de d\u00e9finir pr\u00e9alablement au commencement du chantier de l'organisation  \net des mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas de pollution accidentelle. Tout \u00e9coulement  \nou d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures ou de tout autre produit sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 \u00e0  \nl'aide  de  dispositifs  appropri\u00e9s.  Le  service  charg\u00e9  de  la  police  de  l'eau  ( ddtm-\nsebio@var.gouv.fr ) et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  \n(sd83@ofb.gouv.fr )  devront  \u00eatre  inform\u00e9s  imm\u00e9diatement  de  tout  d\u00e9versement  \naccidentel  de  produit  polluant  dans  les  milieux  aquatiques.  En  cas  de  risque  de  \npollution  accidentelle  li\u00e9  \u00e0  la  ressource  en  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  rapproch\u00e9e,  il  \nconviendra  d'informer  le  responsable  de  la  ressource  et  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  \nd\u00e9partementale du Var de l'ARS PACA en cas de risque de pollution accidentelle de la  \nressource aux adresses suivantes  :\n- pour les heures et jours ouvr\u00e9s  :  ars-paca-dt83-sante-environnement@ars.sante.fr;\n- hors heures et jours ouvr\u00e9s  : Sur le num\u00e9ro d'astreinte de l'ARS PACA au 04 13 55 80 \n00 et ars-paca-alerte@ars.sante.fr\n\u2022les  travaux  ne  doivent  pas  entra\u00eener  la  diss\u00e9mination  des  esp\u00e8ces  exotiques  \nenvahissantes (EEE). Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour  \nl'\u00e9viter. Le rep\u00e9rage de l'ambroisie en bordure de cours d'eau est \u00e0 inclure dans la lutte  \ncontre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (risque d'allergies aux pollens)  ;\n\u2022il  convient  de  g\u00e9rer  les  d\u00e9chets  v\u00e9g\u00e9taux  notamment  ceux  des  plantes  exotiques  \nenvahissantes de mani\u00e8re adapt\u00e9e selon l'esp\u00e8ce pr\u00e9sente.  L'entreprise charg\u00e9e des  \ntravaux sera inform\u00e9e de la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ce exotique envahissante, avant d\u00e9marrage  \ndes travaux et les travaux adapt\u00e9s en fonction de l'esp\u00e8ce identifi\u00e9e ,\n\u2022concernant le d\u00e9broussaillage, un mat\u00e9riel adapt\u00e9 sera utilis\u00e9 pour limiter au maximum  \nles impacts sur la faune. La d\u00e9broussailleuse m\u00e9canique \u00e0 dos, qu'elle soit \u00e9quip\u00e9e  \nd'une  lame  sp\u00e9ciale  ronce,  d'une  lame  disque  ou  d'une  lame  \u00e0  trois  dents,  sera  \nprivil\u00e9gi\u00e9e aux outils comme le broyeur-tracteur, l'\u00e9pareuse \u2026\n\u2022pour les interventions impliquant un passage dans le lit mouill\u00e9 ou une quelconque  \nperturbation des milieux aquatiques  : pour \u00e9viter les mesures de p\u00eaches \u00e9lectriques ou  \nde d\u00e9viation de cours d'eau, l'intervention sera r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode d'\u00e9tiage. Aucune  \nintervention dans le lit mineur en eau ou risquant de provoquer un d\u00e9part de mati\u00e8res  \nen suspension ne sera men\u00e9e en p\u00e9riode de reproduction du barbeau m\u00e9ridional  et de \nla truite fario : mi-novembre \u00e0 mi-juillet.\n\u2022Les interventions en site Natura 2000 feront l'objet d'une visite de calage pr\u00e9alable  \navec l'animateur Natura 2000 pour pr\u00e9ciser et identifier les zones \u00e0 traiter et le risque \u00e0  \nintervenir  (au  regard  du  rapport  acc\u00e8s  /  int\u00e9r\u00eat  /  risque  de  prolif\u00e9ration).  Ce  sera  \n\u00e9galement l'occasion d'appr\u00e9cier les techniques les plus pertinentes \u00e0 d\u00e9ployer pour  \nlimiter les incidences sur les esp\u00e8ces et les milieux  ;\n\u2022le marquage s\u00e9lectif des arbres avant travaux sera accompagn\u00e9 par un \u00e9cologue et/ou  \nl'animateur Natura 2000 afin d'identifier les arbres \u00e0 enjeux, en particulier pour les  \nchiropt\u00e8res ;\n\u2022Pour les travaux localis\u00e9s de remaniement des atterrissements dans les zones Natura  \n2000, mais aussi des extractions d'emb\u00e2cles qui pourront ponctuellement avoir une  \nincidence  locale,  notamment  au  niveau  du  lit,  il  s'agira  de  prendre  toutes  les  \npr\u00e9cautions requises lors des interventions (engins l\u00e9gers, p\u00e9riodes adapt\u00e9es\u2026) afin que  \nles  incidences  r\u00e9siduelles  soient  les  plus  r\u00e9duites  possible.  Les  habitats  \n7/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens10\nprioritaires 7220*Sources  p\u00e9trifiantes  avec  formation  de  tuf  (Cratoneurion)  doivent  \n\u00eatre \u00e9vit\u00e9s imp\u00e9rativement.\n\u2022Concernant les secteurs en site Natura 2000 (7 fiches sont concern\u00e9es dans le dossier)  :\nLa  mise  en  place  des  mesures  suivantes  permettra  de  traiter  la  majeure  partie  sinon  \nl'ensemble des incidences du projet :\n- Mesure ME1. \u00c9viter les interventions dans les secteurs sensibles, avec notamment absence  \nd'interventions avec des engins dans le lit sur les secteurs d'habitat prioritaire tels que les  \nsources  p\u00e9trifiantes  avec  formation  de  tuf  (Cratoneurion),  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  \nconcernant l'abattage d'arbre en site Natura 2000 pour pr\u00e9venir tout impact sur les insectes  \nsaproxyliques, les oiseaux cavicoles, les chiropt\u00e8res,\n- Mesure ME2. Conservation de zones non trait\u00e9es  ;\n- Mesure MR1. Att\u00e9nuations des incidences en cas d'abattage d'arbres s\u00e9nescents/\u00e0 cavit\u00e9, en  \nadaptant la p\u00e9riode d'intervention pour limiter le d\u00e9rangement et les risques d'impact,\n- Mesure MR2. Choix d'un calendrier d'intervention optimal (phasage des travaux),\n- Mesure MR3. Adaptation des op\u00e9rations dans le respect de l'environnement,\n- Mesure  MR4.  Mesures  pr\u00e9ventives  vis-\u00e0-vis  des  esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  ou  des  \nagents pathog\u00e8nes,\n- Mesure MR5. Privil\u00e9gier les acc\u00e8s existants et le d\u00e9bardage alternatif (cheval par exemple) sur  \nles secteurs sensibles,\n- Mesure MA1. Validation des plans de travail par un expert en \u00e9cologie et visite pr\u00e9alable avec  \nun agent de l'animation Natura 2000 pour identifier/pr\u00e9ciser les enjeux et zones \u00e0 traiter et le  \nrisque \u00e0 intervenir,\n- Mesure MA2. Audit avant travaux avec balisage des zones sensibles,\n- Mesure MA3. Suivi \u00e9cologique des incidences.\n\u2022Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate (PPI)  :\nSur  la  portion  situ\u00e9e  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  imm\u00e9diate  est  pr\u00e9vu  un  entretien  \ns\u00e9lectif de type ES1. L'intervention dans le PPI doit \u00eatre limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire, avec  \nl'accord de l'exploitant de la ressource. Aucun produit polluant ne doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sous peine  \nde contaminer directement la ressource.\nToutes les autres activit\u00e9s, except\u00e9es celles n\u00e9cessit\u00e9es par l'exploitation du point d'eau, sont  \ninterdites sur les terrains inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate qui sont acquis en  \npleine propri\u00e9t\u00e9 par la commune et cl\u00f4tur\u00e9s.\n\u2022Sur  la  portion  du  ruisseau  des  \u00c9crevisses  concern\u00e9e  par  les  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  \nrapproch\u00e9e (PPR) et \u00e9loign\u00e9e (PPE)  (EsEcr1 \u00e0 3) : les travaux consisteront essentiellement  \nen une intervention minimale (visites de contr\u00f4le). Sur une petite partie, un entretien  \ns\u00e9lectif de type ES1  sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 savoir :  \u00ab\u00a0Entretien \u00a0s\u00e9lectif \u00a0l\u00e9ger\u00a0de\u00a0boisements \u00a0en\u00a0\u00e9tat\u00a0\ncorrect, \u00a0avec\u00a0des\u00a0interventions \u00a0prioritairement \u00a0dict\u00e9es \u00a0par\u00a0les\u00a0enjeux \u00a0du\u00a0patrimoine \u00a0naturel.\u00a0\nD\u00e9broussaillage \u00a0s\u00e9lectif \u00a0l\u00e9ger, \u00a0taille\u00a0/\u00a0rec\u00e9page \u00a0des\u00a0branches \u00a0basses, \u00a0suppression \u00a0s\u00e9lective \u00a0des\u00a0\narbres \u00a0d\u00e9p\u00e9ris \u00a0;\u00a0traitement \u00a0s\u00e9lectif \u00a0voire \u00a0simple \u00a0d\u00e9graissement \u00a0des\u00a0emb\u00e2cles \u00a0et\u00a0des\u00a0\naccumulations \u00a0de\u00a0bois\u00a0mort \u00a0(uniquement \u00a0aux\u00a0abords \u00a0des\u00a0ouvrages \u00a0ou\u00a0en\u00a0cas\u00a0de\u00a0d\u00e9sordres).\u00a0\nFr\u00e9quence \u00a0d'intervention \u00a0moyenne \u00a0:\u00a0tous\u00a0les\u00a05\u00a0ans\u00a0+\u00a0suivi\u00a0post-crue.\u00a0\u00bb\n8/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens11\nDans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e (PPR), en compl\u00e9ment des mesures \u00e9nonc\u00e9es  \ndans le pr\u00e9sent article  :\n- L'ouverture et l'excavation sont interdits.\n- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute activit\u00e9 susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ou d'en  \nmodifier les caract\u00e9ristiques ou la quantit\u00e9 d'eau disponible y est interdite.\n\u2022Le service eau et biodiversit\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9venue 15 jours avant le d\u00e9marrage des  \ntravaux aux adresses suivantes : ddtm-sebio@var.gouv.fr  et ddtm-biodiv@var.gouv.fr\nLes comptes rendus de chantier, incluant le suivi des mesures de biodiversit\u00e9, seront envoy\u00e9s  \n\u00e0 ces m\u00eames adresses.\nArticle   9     :   D\u00e9claration des incidents et des accidents\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou  \nincidents  int\u00e9ressant  les  installations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  faisant  l'objet  de  la  \npr\u00e9sente  autorisation  administrative,  qui  sont  de  nature  \u00e0  porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire doit prendre ou faire  \nprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,  \npour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe  p\u00e9titionnaire  demeure  responsable  des  accidents  ou  dommages  qui  seraient  la  \ncons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle   10     :   Droit de passage\nPendant la dur\u00e9e des travaux du plan pluriannuel de restauration et d'entretien de la ripisylve  \ndes cours d'eau du bassin versant de l'Eau Sal\u00e9e sur le territoire du Syndicat Mixte de l'Argens , \nles propri\u00e9taires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents  \ncharg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins m\u00e9caniques  \nstrictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, dans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres.\nCette obligation de libre passage s'applique autant que possible en suivant la rive du cours  \nd'eau et en respectant les arbres et plantations existants.\nL'obligation de passage des engins ne s'applique toutefois pas aux terrains b\u00e2tis ou clos de  \nmurs \u00e0 la date du 3 f\u00e9vrier 1995, ainsi qu'aux cours et jardins attenants aux habitations.\nArticle   11     :   Partage du droit de p\u00eache\nEn application de l'article R. 435-36 du code de l'environnement, l'association agr\u00e9\u00e9e pour la  \np\u00eache et la protection du milieu aquatique  \u00ab l'Eau Sal\u00e9e \u00bb n'ayant pas demand\u00e9 \u00e0 exercer le  \ndroit de p\u00eache des propri\u00e9taires riverains, ce droit revient \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \npour la p\u00eache et les milieux aquatiques du Var sur les sections de cours d'eau du bassin  \nversant de l'Eau Sal\u00e9e concern\u00e9es par le programme d'entretien  pendant une p\u00e9riode de cinq  \nans \u00e0 compter de l'ach\u00e8vement des op\u00e9rations d'entretien, en application de l'article R. 435-\n37 du code de l'environnement.\nL'exercice gratuit du droit de p\u00eache ne concerne pas les cours attenantes aux habitations et  \nles jardins.\nPendant la p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire conserve le droit  \nd'exercer la p\u00eache pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.\n9/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens12\nArticle   12     :   Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire\nSi le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement n'est pas  \nassur\u00e9 par l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut imposer par arr\u00eat\u00e9  \ncompl\u00e9mentaire toutes prescriptions sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires, en application de l'article  R. \n214-39 du code de l'environnement.\nArticle   13     :   Caducit\u00e9 de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d 'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral deviendra caduque si les travaux ou actions qu'elle  \nconcerne n'ont pas fait l'objet d'un commencement de r\u00e9alisation substantiel dans un d\u00e9lai  \nd'un an \u00e0 compter de la parution de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle   14     :   Publication et information des tiers\nEn application de l'article R. 435-39 du code de l'environnement  :\n\u2022le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, dans les mairies  \ndes communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages . \u00c0 l'issue de la \np\u00e9riode d'affichage, les maires des communes concern\u00e9es en dresseront un proc\u00e8s-\nverbal qu'ils adresseront \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du  \nVar ;\n\u2022le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est en outre publi\u00e9 dans deux journaux locaux, aux frais du  Syndicat \nMixte de l'Argens  ;\n\u2022le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  pour  la  p\u00eache  et  la  \nprotection du milieu aquatique du Var ;\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du  \nVar, pendant une dur\u00e9e minimale de six mois ainsi qu'au recueil des actes administratifs.\nLe plan pluriannuel de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin  \nversant de l'Eau Sal\u00e9e , objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sera  \ntenu \u00e0 disposition du public et consultable au si\u00e8ge du Syndicat Mixte de l'Argens .\nArticle   15     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb, \naccessible sur le site internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans  \nle m\u00eame d\u00e9lai. Ce recours administratif fait courir le d\u00e9lai du recours contentieux \u00e0 compter  \nde son rejet explicite ou implicite.\n Article   16     :   Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de  \nla  mer  du  Var,  les  maires  des  communes  de  Barjols,  Ch\u00e2teauvert,  Pontev\u00e8s,  Tavernes  et  \nVarages, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du  \nmilieu aquatique du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information :\n10/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens13\n\u2022au directeur de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse  ;\n\u2022au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var  ;\n\u2022au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022au directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Var ;\n\u2022au directeur de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement Provence Alpes C\u00f4te d'Azur ;\n\u2022au directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur ;\nFait \u00e0 Toulon, le 14 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPhilippe MAH\u00c9\n11/11Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-139\ndu 14 janvier 2025\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,\nla mise en oeuvre des travaux pr\u00e9vus dans le plan pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve des cours d'eau du bassin\nversant de l'Eau Sal\u00e9e\nsur le territoire des communes de Barjols, Ch\u00e2teauvert, Pontev\u00e8s, Tavernes et Varages\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte de l'Argens14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-01-15-00001\n2025-1 CSSR ABCEDAIRE Striatum ajout de salle\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-15-00001 - 2025-1 CSSR ABCEDAIRE Striatum ajout de salle 15\n=n\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n Service de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\n ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-1\nportant modification d'un agr\u00e9ment d'un \nCentre de Sensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re   \nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L .212-5, L. 213-l \u00e0 L. 213-7,  \nL223-6, R. 212-1 \u00e0 R. 213-6 , R. 223-5 \u00e0 R. 223-8  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s  \nd'animer  les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  d\u00e9cembre  2012  portant  cr\u00e9ation  d'un  agr\u00e9ment  \nR  12  083  0003  0  autorisant  Monsieur  Laurent  LEFEBVRE   \u00e0  exploiter  le  centre  de  \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abABCDAIRE STRIATUM FORMATION\u00bb et  \ndont le si\u00e8ge social est  situ\u00e9 12, avenue Jean Moulin 83000 TOULON  ;\nConsid\u00e9rant le courriel du 16 d\u00e9cembre 2024 de la soci\u00e9t\u00e9  \u00abABCDAIRE STRIATUM  \nFORMATION\u00bb   informant  le  Pr\u00e9fet  d'un  ajout  de  lieu  d'organisation  de  stages  de  \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  de  l'int\u00e9ress\u00e9  remplit,  ce  jour,  toutes  les  conditions  \nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation d'un agr\u00e9ment  \nR  12  083  0003  0 ,  pour  exploiter  un  \u00e9tablissement  charg\u00e9  d'organiser  les  stages  de  \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est modifi\u00e9 comme suit  : \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-15-00001 - 2025-1 CSSR ABCEDAIRE Striatum ajout de salle 16\n      \u00ab Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans les salles de formation suivantes :\n-  H\u00f4tel  IBIS  BUDGET  HYERES  CENTRE,  770  avenue  Jean  Moulin  HYERES-LES-\nPALMIERS (83600);\n- MONA LISA VAL HOTEL, Parc h\u00f4telier ZA Paul Madon avenue Ren\u00e9 Cassin  LA \nVALETTE-DU-VAR (83160);\n- IBIS BUDGET, 200 avenue Franklin Roosevelt TOULON (83000)  ;\n- H\u00f4tel KIRIAD FREJUS CENTRE, 422, avenue Leotard  FREJUS (83600);  \u00bb\nArticle 2 : \nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3     :  \nLa modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registre national de  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\n \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et  \naux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification  \ndes  informations  la  concernant,  en  s'adressant  au  P\u00f4le  \u00e9ducation  Routi\u00e8re  situ\u00e9  244  \nAvenue de l'Infanterie Marine \u00e0 TOULON (83070).\nArticle 4     : \nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\n                                                                                   Fait \u00e0 Toulon, le 15 janvier 2025  \n                                                                        Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                               L'adjoint au chef du P\u00f4le Education Routi\u00e8re du Var \n                                                                                                        Sign\u00e9  \n                Roland ESQUIVA\n                        \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut  \nfaire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution  :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nl'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Toulon.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-15-00001 - 2025-1 CSSR ABCEDAIRE Striatum ajout de salle 17\nl'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.frPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-01-15-00001 - 2025-1 CSSR ABCEDAIRE Striatum ajout de salle 18\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-20-00007\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-20-00007 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 19\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 63\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite  \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0  Madame  Jos\u00e9phine  GUIGLIANO-BOUTONNET,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  \npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2023 autorisant Monsieur Patrice BRAHAM, \u00e0 exploiter, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 23 083 0014 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE  \nLORGUAISE\u00bb situ\u00e9 12 rue de Verdun 83510 LORGUES ;\nConsid\u00e9rant  le  proc\u00e8s-verbal  de  l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  extraordinaire  du  1er juillet  2024 \npr\u00e9cisant la d\u00e9mission de Monsieur Patrice BRAHAM de son poste de pr\u00e9sident de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 EC LORGUES SAS  , il est mis fin \u00e0 l'exploitation de son \u00e9tablissement ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2023 autorisant Monsieur Patrice BRAHAM, \u00e0 exploiter, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 23 083 0014 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE  \nLORGUAISE\u00bb  situ\u00e9  12  rue  de  Verdun  83510  LORGUES  est  abrog\u00e9  \u00e0  compter  de  la  \npublication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.  \n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-20-00007 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 20\n.../...\nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Cet arr\u00eat\u00e9  \npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 20 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  compter de sa parution :\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-20-00007 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 21","date":"2025-01-15","first_seen_on":"2025-01-15T17:34:24+00:00","id":"a2988e1e0adc0bf326d73dee01ccfb8689479dbe0a35f79b3dc5797c0da2d51c","name":"RAA N\u00b0016 du 15 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-15T16:06:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/38773/255003/file/RAA%20N%C2%B0016%20du%2015%20janvier%202025.pdf"}