{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 janvier 20261\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 06 janvier 2026SOMMAIREArr\u00eat\u00e9inter-pr\u00e9fectoral, Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE PagesArr\u00eat\u00e9sArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissionPP d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9esn\u00b02026-00011 05.01.2026 sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie 3nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier2026Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00011 du OS janvier 2026 10Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la lev\u00e9e des mesuresPP restrictives de circulation prises dans len\u00b02026-00013 06.01.2026 cadre de la mise en ceuvre du Plan neige et LLverglas en \u00cele-de-France (PNVIF)*\n \n\nPREFET \u00c9CT! PR\u00c9FETwe  DE SEINE-ET-MARNE DES YVELINESLibert\u00e9 hiberts\nSeale ene aeFraternit\u00e9\nEM  EsPREFET PREFETDE L'ESSONNE DU VAL-D'OISELike Libert\u00e9\u00c9palss\u00e9 Egulit\u00e9Prater Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00011\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France\ndu 6 au 9 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 11, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, estnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du gradetransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 par lequel Mme Fabienne BALUSSOU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe, directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrementsup\u00e9rieur \u00e0 l'administration centrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne ; .\n\nVu la demande en date du 5 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerienationale mobilis\u00e9 afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et lar\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, desYvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise \u00e0 l'occasion du mouvement de mobilisation des agriculteurs en Ile-de-France du 6 au 9janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester \u00e0 partir du 5 janvier 2026 lanc\u00e9s par plusieurs syndicatsagricoles en vue de \u00ab bloquer la capitale \u00bb, via des actions sur les principaux axes autoroutiersautour de Paris et en Ile-de-France et au niveau notamment du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national deRungis, afin de d\u00e9noncer en particulier la gestion sanitaire de la dermatose nodulairecontagieuse bovine et la possible ratification de l'accord de libre-\u00e9change entre l'Unioneurop\u00e9enne et le Mercosur; que ces manifestations sont susceptibles de rassembler unnombre important d'agriculteurs; qu'au regard du contexte national et international tendupour le monde agricole qui se mobilise ces derni\u00e8res semaines \u00e0 travers des blocages, desrassemblements et des barrages en diff\u00e9rents points du territoire national, il existe desrisques que des troubles \u00e0 l'ordre public soient commis \u00e0 l'occasion de ces rassemblements;qu'ainsi, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors de cesmanifestations ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport, en particulier dans un contexteo\u00f9 la circulation routi\u00e8re est rendue difficile par les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, et depr\u00e9venir d'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00aburgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette mobilisationest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacund'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; queles aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9ssusvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s;\n2026-00011\n\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nRRETENT :\nArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise aux abords des rassemblements susvis\u00e9s aux titres de:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique comprenantl'ensemble du territoire de la Ville de Paris ainsi que les d\u00e9partements de la Seine-et-Marne,des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et duVal-d'Oise.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 6 janvier 2026 \u00e0 06h00 au 9 janvier 2026 \u00e018h00.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, lepr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, lepr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur del'ordre public et de la circulation et le colonel commandant la force a\u00e9rienne degendarmerie d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fecturesde Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, duVal-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 5 janvier 2026\n2026-00011\n\nFait \u00e0 Melun, le 5 janvier 2026\n2026-00011\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarnePourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet\nZL,A\nC\u00e9line PLATEL\n\nFait \u00e0 Versailles, le 5 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet des YvelinesFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\n\u2014t Ror\n2026-00011\n\nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 5 janvier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'Essonne\n2026-00011\n\nFait a Cergy, le 5 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-d'OisePhilippe COURT\nPhilippe COURT\n2026-00011\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00011 du 5 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026-00011\n\n| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFECTURE ap de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nPOWCE vera ET,ZONE DE DEFENSEEFrdee BE CURITE\nARRETE N\u00b0 2026-00013\nRelatif \u00e0 la lev\u00e9e des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de lamise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 etR. 414-14;\nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e9re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9-rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE(Patrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinetdu pr\u00e9fet de police (classe fonctionnelle 11) - M. BARBIER (Charles-Fran\u00e7ois ) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8resdangereuses par voies terrestres ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris:\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la d\u00e9l\u00e9gation dela signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00010 en date 5 janvier 2026 relatif aux mesuresrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige etverglas en \u00cele-de-France (PNVIF) ;\nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9rioded'intemp\u00e9ries ;\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 6 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permet une reprise dela circulation routi\u00e9re dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9de Paris,\nARRETE:\nArticle 1:\nLes mesures de restrictions de circulation pr\u00e9vues par l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2026-00010 du 5 janvier 2026 susvis\u00e9 sont lev\u00e9es \u00e0 compter de 9h00.\nArticle 2:\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris; lespr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Policesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2026-00013\n\nArticle 3:\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partementde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieurgouv.fr), ampliation en seraadress\u00e9e aux services suivants :\nR\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France;- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77, 78, 91 et 95;- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,SANEF, SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements);- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris,le 9 6 JAN. 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par H\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoi\nCharles-Fran\u00e7ois BARBIER\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Ipeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2026-00013\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n14\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n15","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T18:25:25+00:00","id":"a2a5f5b3ca041936a2d31e13cba46aea7d9d771ddbc000e1bff5a4d0454a32da","name":"2026-01-06 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 06 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T15:40:10+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-06T15:40:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27910/193327/file/2026-01-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2006%20janvier%202026.pdf"}