{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-090\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\n/ Direction\n33-2024-04-19-00001 - fermeture accueil familial diaz-pelissier (4 pages) Page 4\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /\n33-2024-04-15-00007 - Agr\u00e9ment CDS Bordeaux Meriadeck (2 pages) Page 9\n33-2024-04-15-00008 - Agr\u00e9ment CDS PEYRONNET BORDEAUX (2 pages) Page 12\n33-2024-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment CDS DENT'AL MEDOC (2 pages) Page 15\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-04-18-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien hospitalier domaine \"gestion de la logistique\" en vue de pourvoir 3\npostes au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 18\n33-2024-04-18-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres\nd'ergoth\u00e9rapeute de classe normale en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU\nde Bordeaux (2 pages) Page 21\n33-2024-04-18-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres\nd'orthophoniste de classe normale en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de\nBordeaux (2 pages) Page 24\n33-2024-04-18-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\nSage-femme des h\u00f4pitaux du 1er grade en vue de pourvoir 12 postes au sein du\nCHU de Bordeaux (2 pages) Page 27\nCHU BORDEAUX / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2024-04-09-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Patients, organisation des\nsoins et recherche param\u00e9dicale 2024-085 (2 pages) Page 30\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es -  Projet de cr\u00e9ation d'une voie nouvelle entre les avenues Pythagore et\nRen\u00e9 Cassin et le r\u00e9am\u00e9nagement d'un tron\u00e7on de l'avenue Pythagore dans le\ncadre de l'Op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat m\u00e9tropolitain Bordeaux A\u00e9roparc sur la commune (4\npages) Page 33\nDDTM DE LA GIRONDE / SACV\n33-2024-04-18-00008 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nfonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir\nadjudicateur du 18 avril 2024 (6 pages) Page 38\nDDTM DE LA GIRONDE / SEN\n33-2024-01-24-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition,\nattributions et fonctionnement de la Mission Interservices de  de l'Eau et de la\nNature (MISEN) de la Gironde (6 pages) Page 45\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant\nautorisation d'occupation temporaire d'une d\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame\nWATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA (30 pages) Page 52\n2\nDDTM DE LA GIRONDE / SHLCD\n33-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 portant refus d'agr\u00e9ment de\nr\u00e9sidence universitaire (2 pages) Page 83\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-031 du 17 avril 2024\n\nrelatif aux travaux\nd'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\n\nCommunes de Bordeaux et\nLormont (4 pages) Page 86\n33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\n\nrelatif aux travaux\nd'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les\n\u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\n\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac,\nPessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et\nArtigues-Pr\u00e8s-Bordeaux (10 pages) Page 91\n33-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-033 du 18 avril 2024 RN230-RN89 relatif\naux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle Section comprise\nentre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 Commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux (4 pages) Page 102\nDISI SUD-OUEST / DIVISION RESSOURCES\n33-2024-04-18-00006 - D33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024 (6\npages) Page 107\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-04-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation de\nl'ESIP 508 Blaye (2 pages) Page 114\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2024-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 2024-04-16 portant approbation\nESIP 501 Bx-Rive gauche (2 pages) Page 117\n33-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 fixant les modalit\u00e9s et les\ntaux de contr\u00f4le en ZAR - GPMB (2 pages) Page 120\n33-2024-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation de\nl'ESIP 502 de Bassens (2 pages) Page 123\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2024-04-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de cr\u00e9ation d'une plateforme ULM sur\nle lac d'Hourtin (2 pages) Page 126\n3\n33-2024-04-19-00001\nfermeture accueil familial diaz-pelissier\n - 33-2024-04-19-00001 - fermeture accueil familial diaz-pelissier 4\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail\nDE LA GIRONDE  et des Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL\nPORTANT  FERMETURE  D'UN  ACCUEIL  FAMILIAL  HEBERGEANT  DES PERSONNES  AGEES\nB\u00c9N\u00c9FICIANT  D'UN  ACCUEIL  MENTIONNE  AUX  ARTICLES  L. 441-1  \u00e0 L. 444-9  DU CODE  DE\nL'ACTION  SOCIALE  ET DES  FAMILLES\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles  et ses articles  L 443-8  et L 443-  9,\nVu l'article  L 443-8  du code  de l'action  sociale  et des familles  qui dispose  que  \u00ab Toute\npersonne  qui, sans  avoir  \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e,  accueille  habituellement  \u00e0 son domicile,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,\nde mani\u00e8re  temporaire  ou permanente,  \u00e0 temps  partiel  ou \u00e0 temps  complet,  une ou plusieurs\npersonnes  \u00e2g\u00e9es  ou handicap\u00e9es  adultes,  est mise  en demeure  par le pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de r\u00e9gulariser  sa situation  dans  le d\u00e9lai  qu'il lui fixe \u00bb.\n'Vu l'article  L 443-9  du code  de l'action  sociale  et des familles  qui dispose  que \u00ab Le fait\nd'accueillir  \u00e0 son domicile,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  des personnes  \u00e2g\u00e9es  ou handicap\u00e9es  adultes,  sans\navoir  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  \u00e0 la mise  en demeure  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 443-8  ou apr\u00e8s  une d\u00e9cision  de refus  ou\nde retrait  d'agr\u00e9ment,  alors  que cet h\u00e9bergement  est soumis  aux conditions  mentionn\u00e9es  aux\narticles  L. 441-1  et L. 441-3,  est puni-des  peines  pr\u00e9vues  par l'article  L. 321-4.  Dans  ce cas le\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  met  fin \u00e0 l'accueil  \u00bb.\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  du 13 janvier  2023,  portant  nomination  de\nM. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curisation  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de Gironde.\nConsid\u00e9rant  le signalement  en date  du 18 janvier  2024  \u00e9manant  du dispositif  d'appui  \u00e0 la\ncoordination  de la Gironde,  portant  sur l'accueil  de neuf  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  dont\ncertaines  seraient  en fin de vie, hors  agr\u00e9ment,  au domicile  de Madame  Christiane  DIAZ\nPELISSIER,  au 56 route  de Cr\u00e9on  33 750  SAINT-GERMAIN  DU PUCH.\nConsid\u00e9rant.  qu'a l'occasion  du contr\u00f4le  diligent\u00e9  par lettre  de mission  du 5 f\u00e9vrier  2024  et\neffectu\u00e9  par les services  sp\u00e9cialis\u00e9s  de la collectivit\u00e9  d\u00e9partementale  de la Gironde  le 6\nf\u00e9vrier  2024  et du rapport  qui s'en est suivi  en date  du 13 f\u00e9vrier  2024  \u00e9manant  des m\u00eames\nservices  du d\u00e9partement,  il n'a pas \u00e9t\u00e9 permis  aux fonctionnaires  de prendre  connaissance\ndes conditions  d'accueil  de ces personnes,  de leur s\u00e9curit\u00e9  et des soins  qui leur seraient\n1/3\n - 33-2024-04-19-00001 - fermeture accueil familial diaz-pelissier 5\napport\u00e9s  au regard  de leur \u00e9tat de sant\u00e9  particuli\u00e8rement  d\u00e9grad\u00e9  et de proc\u00e9der  aux\nv\u00e9rifications  n\u00e9cessaires  en la mati\u00e8re.\nConsid\u00e9rant  la mise  en demeure  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partement  de la Gironde  du 23\nf\u00e9vrier  2024  adress\u00e9e  3 madame  DIAZ  PELISSIER  portant  une demande  de r\u00e9gularisation  de\nsa situation,  dans  un d\u00e9lai  de quinze  jours,  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de la part  de madame  DIAZ\nPELISSIER.\nConsid\u00e9rant  le signalement  adress\u00e9  au Procureur  de la R\u00e9publique  par le D\u00e9partement  de la\nGironde  en date  du 19 mars  2024  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale.  .\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'issue  du d\u00e9lai  fix\u00e9 par la mise  en demeure  notifi\u00e9e  par la lettre\nrecommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  par le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental.de  la\nGironde  en date  du 23 f\u00e9vrier  2024,  Madame  DIAZ  PELISSIER  n'a pas r\u00e9gularis\u00e9  sa situation\ndans  le d\u00e9lai  imparti.\nConsid\u00e9rant  la saisine  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Gironde  en date  du 11\navril  2024,  informant  mes  services  de la mise  en demeure  adress\u00e9e  \u00e0 Madame  DIAZ  PELISSIER\nrest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse.\nConsid\u00e9rant  que cet accueil  familial  est un accueil  de fait n'ayant  fait I'objet  d'aucun\nagr\u00e9ment.\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des \u00e9l\u00e9ments  susmentionn\u00e9s,  la poursuite  de cet accueil  familial\nexploit\u00e9  par Madame  DIAZ  PELISSIER,  pr\u00e9sente  des risques  quant  \u00e0 la sant\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9\nphysique  et/ou  psychique  des personnes  accueillies.\nSur proposition  de Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  :\nARRETE  :\nArticle  1er : L'accueil  familial  non autoris\u00e9  situ\u00e9  au 56 rue de Cr\u00e9on  exploit\u00e9  par\nMadame  Christiane  DIAZ  PELISSIER  est ferm\u00e9.\nArticle  2: le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  prendra  toutes  dispositions  pour\naccompagner  les personnes  accueillies  pour  une prise  en charge  adapt\u00e9e  vers  des structures\nsp\u00e9cialis\u00e9es  du d\u00e9partement.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  de faire  l'objet  :\n- soit  un recours  gracieux  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision  ;\n- soit  un recours  hi\u00e9rarchique  ;\n- soit un recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent.\n2/3\n - 33-2024-04-19-00001 - fermeture accueil familial diaz-pelissier 6\nEn cas de rejet  implicite  ou explicite  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  selon  les\ndispositions  de l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  un recours  contentieux\npeut  \u00eatre  exerc\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  4 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le G\u00e9n\u00e9ral  de division\ncommandant  le groupement  de Gendarmerie  de la Gironde,  le directeur  d\u00e9partemental  de\nl''emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\nnotifi\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e  et publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gi-\nronde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le fl Le Pr\u00e9fet  de laGironde,\n - 33-2024-04-19-00001 - fermeture accueil familial diaz-pelissier 7\n - 33-2024-04-19-00001 - fermeture accueil familial diaz-pelissier 8\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nGIRONDE 33\n33-2024-04-15-00007\nAgr\u00e9ment CDS Bordeaux Meriadeck\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00007 - Agr\u00e9ment CDS Bordeaux Meriadeck 9\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ ) Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nNouvelle  Aquitaine\n  \n \n \n \n \nT\u00e9l standard  : 09 69 37 00 33  \nAdresse  : 103 bis rue Belleville \u2013 CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex    1/2 \nwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr  \n \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0202 4-04-DD33 -017 \n du 15 avril 2024  \nportant agr\u00e9ment du centre de sant\u00e9 dentaire \nBordeaux Meriadeck ayant pour num\u00e9ro  \n FINESS ET 330060336  \npour s on activit\u00e9 dentaire  \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Nouvelle -Aquitaine  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 \u00e0 D.6323 -\n12 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9giona le de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 20 18 relatif aux centres de sant\u00e9  ; \n \nVU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 26 mars  2024  publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs le 27 mars  2024  (n\u00b0R75 -2024 -03-26-00004 ) ;  \n \nVU l'instruction  N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative \u00e0 l'application de la loi n\u00b0 2023 -378 \ndu 19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9  ; \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est Centre de sant\u00e9 dentaire Bordeaux \nMeriadeck  \nsitu\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  : \n57 Rue du Ch\u00e2teau d'Eau - 33000 BORDEAUX  \ndont le num\u00e9ro FINESS ET est 33006 0336 , \n \net dont la raison sociale de  l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION NORMAND E DE SANTE \nDENTAIRE  \nsitu\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  : \n57 Rue du Ch\u00e2teau d'Eau - 33000 BORDEAUX  \nEST AGR\u00c9\u00c9  pour s on activit\u00e9 dentaire.  \nCet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre concern\u00e9.  \n \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d' un an \u00e0 compter de la date \ndu 15 avril 2024 .  \n ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00007 - Agr\u00e9ment CDS Bordeaux Meriadeck 10\nLa directrice  adjointe  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de la Gironde,\n3. fhon\nAnais  SEBIRE\n \n   2/2 Article 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :  \n - d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de la S ant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention  ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \n\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9  de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site www.telerecours.fr ). \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nGironde  et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre de sant\u00e9.  \n \n \n                                                                                           \nLe 15 avril 2024  \u00e0 Bordeaux  \n                                                       \n  \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'A gence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nNouvelle -Aquitaine , par d\u00e9l\u00e9gation  \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00007 - Agr\u00e9ment CDS Bordeaux Meriadeck 11\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nGIRONDE 33\n33-2024-04-15-00008\nAgr\u00e9ment CDS PEYRONNET BORDEAUX\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00008 - Agr\u00e9ment CDS PEYRONNET BORDEAUX 12\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ ) Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nNouvelle  Aquitaine\n  \n \n \n \n \nT\u00e9l standard  : 09 69 37 00 33  \nAdresse  : 103 bis rue Belleville \u2013 CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex    1/2 \nwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr  \n \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0202 4-04-DD33 -018 \n du 15 avril 2024  \nportant agr\u00e9ment du centre m\u00e9dical et \ndentaire Peyronnet  ayant pour num\u00e9ro  \n FINESS ET 330061359  \npour s on activit\u00e9 dentaire  \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 \u00e0 D.6323 -\n12 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gional e de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 20 18 relatif aux centres de sant\u00e9  ; \n \nVU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 26 mars  2024  publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs le 27 mars  2024  (n\u00b0R75 -2024 -03-26-00004 ) ;  \n \nVU l'instruction  N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative \u00e0 l'application de la loi n\u00b0 2023 -378 \ndu 19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9  ; \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est Centre m\u00e9dical et dentaire Peyronnet  \nsitu\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  : \n18 Rue Peyronnet - 33800 BORDEAUX  \ndont le num\u00e9ro FINESS ET est 33006 1359 , \n \net dont la raison sociale de  l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET \nDENTAIRE PEYRONNET  \nsitu\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  : \n57 Ru e Peyronnet  - 33800 BORDEAUX  \nEST AGR\u00c9\u00c9  pour s on activit\u00e9 dentaire.  \nCet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre concern\u00e9.  \n \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la date \ndu 15 avril 2024 .  \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00008 - Agr\u00e9ment CDS PEYRONNET BORDEAUX 13\nLa directrice  adjointe  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de la Gironde,\n3. fhon\nAnais  SEBIRE\n \n   2/2 ou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :  \n - d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9r al de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de la S ant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention  ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \n\u00eatre saisi par r equ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9  de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site www.telerecours.fr ). \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nGironde  et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre de sant\u00e9.  \n \n \n                                                                                           \nLe 15 avril 2024  \u00e0 Bordeaux  \n                                                       \n  \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'A gence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nNouvelle -Aquitaine , par d\u00e9l\u00e9gation  \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00008 - Agr\u00e9ment CDS PEYRONNET BORDEAUX 14\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nGIRONDE 33\n33-2024-04-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment CDS DENT'AL MEDOC\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment CDS DENT'AL MEDOC 15\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ ) Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nNouvelle  Aquitaine\n  \n \n \n \n \nT\u00e9l standard  : 09 69 37 00 33  \nAdresse  : 103 bis rue Belleville \u2013 CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex    1/2 \nwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr  \n \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0202 4-04-DD33 -019 \n du 15 avril 2024  \nportant agr\u00e9ment du centre de sant\u00e9 dentaire \nDental Med'oc  ayant pour num\u00e9ro  \n FINESS ET 330062381  \npour s on activit\u00e9 dentaire  \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 \u00e0 D.6323 -\n12 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gional e de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 20 18 relatif aux centres de sant\u00e9  ; \n \nVU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 26 mars  2024  publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs le 27 mars  2024  (n\u00b0R75 -2024 -03-26-00004 ) ;  \n \nVU l'instruction  N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative \u00e0 l'application de la loi n\u00b0 2023 -378 \ndu 19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9  ; \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est Centre de sant\u00e9  dentaire Dental  Med'oc  \nsitu\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  : \nMaison M\u00e9dicale  \nLots 4 et 10 - 473 Route de Pauillac  \n33290 LE PIAN MEDOC  \ndont le num\u00e9ro FINESS ET est 33006 2381 , \n \net dont la raison sociale de  l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION CENTRE DE SANTE \nDENTAIRE DENTAL M ED'OC  \nsitu\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  : \n552 Route de Pauillac  \n33290 LE PIAN MEDOC   \nEST AGR\u00c9\u00c9  pour s on activit\u00e9 dentaire.  \nCet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre concern\u00e9.  \n \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la date ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment CDS DENT'AL MEDOC 16\nLa directrice  adjointe  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de la Gironde,\n3. fhon\nAnais  SEBIRE\n \n   2/2 du 15 avril 2024 .  \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, d e faire l'objet :  \n - d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de la S ant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention  ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal admini stratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \n\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9  de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site www.telerecours.fr ). \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nGironde  et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre de sant\u00e9.  \n \n \n                                                                                           \nLe 15 avril 2024  \u00e0 Bordeaux  \n                                                       \n  \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'A gence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nNouvelle -Aquitaine , par d\u00e9l\u00e9gation  \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment CDS DENT'AL MEDOC 17\nCHU BORDEAUX\n33-2024-04-18-00001\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien hospitalier domaine \"gestion de la\nlogistique\" en vue de pourvoir 3 postes au sein du\nCHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \"gestion de la\nlogistique\" en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 18\nCENTRE\nROSPITALIER\nDECISION  N\u00b0 2024  - 064\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-744  du 27 juin 2011  portant  statut  particulier  des techniciens  et techniciens\nsup\u00e9rieurs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 14 ao\u00fbt  2012  fixant  la composition  du jury et les modalit\u00e9s  d'organisation  des concours\nexterne  et interne  permettant  l'acc\u00e8s  au grade  de technicien  hospitalier  du corps  des techniciens  et\ntechniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers\nDECIDE\nARTICLE  | Un concours  externe  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux  en vue de pourvoir  3 postes  de Technicien  Hospitalier  domaine  \u00ab Logistique  et activit\u00e9s\nh\u00f4teli\u00e8res  : gestion  de la logistique  \u00bb.\nARTICLE  Il Peuvent  faire  acte  de candidature,  les candidats  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses  droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre ressortissant  d'un  Etat membre  de la\nCommunaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un autre  Etat partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire\nincompatibles  avec  l'exercice  de ces fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions\nde Technicien  Hospitalier  domaine  \u00ab Logistique  et activit\u00e9s  h\u00f4teli\u00e8res  : gestion  de la logistique  \u00bb.\n- pour  les candidats  de sexe  masculin,  se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des\nlois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e.\nLes candidats  doivent  \u00eatre titulaires  d'un  baccalaur\u00e9at  technologique  ou d'un baccalaur\u00e9at\nprofessionnel  ou d'un dipl\u00f4me  homologu\u00e9  au niveau  IV sanctionnant  une formation  technico-\nprofessionnelle  ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par le\nd\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007  susvis\u00e9,  correspondant  \u00e0 _l'une  des sp\u00e9cialit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\n1er de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2011,  dans  !'un des domaines  correspondant  aux fonctions\nstatutairement  d\u00e9volues  aux techniciens  hospitaliers,  soit_\u00ab  Logistique  et activit\u00e9s  h\u00f4teli\u00e8res  :\ngestion  de la logistique  \u00bb\nLes p\u00e8res  et m\u00e8res  de trois  enfants  n'ont  toutefois  besoin  d'aucun  dipl\u00f4me.\nARTICLE  IIl Les personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par\nce concours  devront  adresser  leur dossier  d'inscription  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  hospitalier\nuniversitaire  de Bordeaux,  direction  des ressources  humaines,  service  du recrutement  et des\nconcours,  12 rue Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le :\nDate  de cl\u00f4ture  des inscriptions  : LUNDI  20 MAI 2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi\nARTICLEIV  Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de BORDEAUX,  dans  l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et\nsous-pr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures\ndes d\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie \u00e9lectronique  sur le site\ninternet  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \"gestion de la\nlogistique\" en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 19\nARTICLE  V Le concours  externe  sur titres  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une\n\u00e9preuve  d'admission.\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres  consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury,  des\ndossiers  des candidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part \u00e0 ce concours.  Le jury examine  les titres\nde formation  en tenant  compte  de l'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour  laquelle\nconcourt  le candidat,  ainsi  que des \u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes candidats  admissibles  sont  convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres  consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel  avec  le jury  se d\u00e9composant  :\n\u2014 en une pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son projet  professionnel  permettant  au\njury d'appr\u00e9cier  ses motivations  et son aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un technicien\nhospitalier  notamment  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  (dur\u00e9e  de l'expos\u00e9  du candidat  :\ncing  minutes  au plus)  ;\n\u2014 en un \u00e9change  avec  le jury comportant  des questions  techniques  relatives  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  dans\nlaquelle  il concourt  (dur\u00e9e  : vingt-cing  minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de trente  minutes  : coefficient  2).\nNul ne peut  \u00eatre admis  si la note  obtenue  \u00e0 I'entretien  est inf\u00e9rieure  \u00e0 20 sur 40.\nARTICLE  VI Le jury de ce concours  sera  compos\u00e9  comme  suit :\n1\u00b0 Le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2\u00b0 Deux  fonctionnaires  hospitaliers  de cat\u00e9gorie  \u00c0 en fonction  dans  le ou les d\u00e9partements  dans\nlesquels  sont  situ\u00e9s  le ou les \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  choisis  par le directeur  de I'\u00e9tablissement\norganisateur  du concours,  dont  un au moins,  ext\u00e9rieur  \u00e0 l'\u00e9tablissement  ou aux \u00e9tablissements  o\u00f9\nles postes  sont  \u00e0 pourvoir  ;\n3\u00b0 Un technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  de 1\u00e8re  classe  en fonction  dans  le d\u00e9partement  ou les\nd\u00e9partements  voisins,  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ;\n4\u00b0 Un professeur  d'enseignement  technique  enseignant  dans  la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s  ouverte(s)  au\nconcours  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.\nARTICLE  VII Le directeur  des ressources  humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 18 avril  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  de l'Organisation,\nde l'attractivit\u00e9  et de la fid\u00e9lisation,\nP\u00f4le  Ressources  Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \"gestion de la\nlogistique\" en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 20\nCHU BORDEAUX\n33-2024-04-18-00003\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres\nd'ergoth\u00e9rapeute de classe normale en vue de\npourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'ergoth\u00e9rapeute de classe normale en vue de pourvoir 3\npostes au sein du CHU de Bordeaux 21\n\u0178 UNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDECISION  n\u00b0 2024-066\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1048  du 21 ao\u00fbt  2015,  portant  dispositions  statutaires  relatives  aux ergoth\u00e9rapeutes  de\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re,  modifi\u00e9,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1264  du 29 septembre  2021  fixant  l'\u00e9chelonnement  indiciaire  applicable  aux corps  des\npersonnels  de r\u00e9\u00e9ducation  de la cat\u00e9gorie  A de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  (J.O.  du 30 septembre\n2021),  modifi\u00e9.\nDECIDE\nARTICLE  | Un concours  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux  en vue de\npourvoir  3 postes  d'Ergoth\u00e9rapeute  de classe  normale.\nARTICLE  Il Peuvent  pr\u00e9senter  leur  candidature,  les personnes  :\n> remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses  droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre  ressortissant  d'un  Etat  membre  de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne  ou d'un  autre  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles  avec\nl'exercice  de ces  fonctions,\n- n'\u00e9tre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions\nd'ergoth\u00e9rapeute,\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des lois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la Journ\u00e9e\nd'appel  de pr\u00e9paration  \u00e0 la d\u00e9fense  ou de la journ\u00e9e  d\u00e9fense  et citoyennet\u00e9,\n> titulaires  du dipl\u00f4me  d'Etat  fran\u00e7ais  d'ergoth\u00e9rapeute,  soit d'une  des autorisations\nd'exercer  la profession  d'ergoth\u00e9rapeute  d\u00e9livr\u00e9e  en application  des articles  L. 4331-4  ou L. 4331-5\ndu m\u00eame  code.\nARTICLEIII  Les agents  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9s  par ce concours\ndevront  adresser  leur demande  d'admission  \u00e9tablie  sur papier  libre  portant  ses noms,  pr\u00e9nom,  et adresse\ncompl\u00e8te  (pour  les candidats  travaillant  au CHU  : pr\u00e9ciser  le code  agent),  curriculum  vitae,  photocopie  recto-\nverso  sur la m\u00eame  feuille  du dipl\u00f4me,  d\u00fbment  enregistr\u00e9  par l'ARS  de la Gironde  OU photocopie  du dipl\u00f4me\net du document  attestant  son enregistrement  aupr\u00e9s  de l'ARS  de la Gironde  (n\u00b0 Adeli),  photocopie  recto-\nverso  sur la m\u00eame  page  de la pi\u00e8ce  nationale  d'identit\u00e9  en cours  de validit\u00e9  \u00e0 la :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nP\u00f4le  Ressources  Humaines\nSecteur  Recrutement  et Concours\n12, rue  Dubernat\n33404  TALENCE  cedex\navant  le lundi  20 mai  2024,  minuit,  le cachet  de la poste  faisant  foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'ergoth\u00e9rapeute de classe normale en vue de pourvoir 3\npostes au sein du CHU de Bordeaux 22\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous  les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de BORDEAUX,  dans  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et sous-\npr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  des\nd\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie  \u00e9lectronique  sur le site internet  de\nl'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  d'Aquitaine.\nARTICLEV  =\u2014 Ledirecteur  des Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 18 avril  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  de l'organisation,\nde l'attractivit\u00e9  et de la fid\u00e9lisation\nP\u00f4le  des  Ressources  Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'ergoth\u00e9rapeute de classe normale en vue de pourvoir 3\npostes au sein du CHU de Bordeaux 23\nCHU BORDEAUX\n33-2024-04-18-00004\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres\nd'orthophoniste de classe normale en vue de pourvoir\n2 postes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthophoniste de classe normale en vue de pourvoir 2\npostes au sein du CHU de Bordeaux 24\n| UNIVERSITAIRE\nBORDEALX\nDECISION  n\u00b0 2024-067\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de BORDEAUX,\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1048  du 21 ao\u00fbt  2015  portant  dispositions  statutaires  relatives  aux personnels  de\nr\u00e9\u00e9ducation  de cat\u00e9gorie  A de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  (J.O.  du 23 ao\u00fbt  2015)  modifi\u00e9,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1264  du 29 septembre  2021  fixant  l'\u00e9chelonnement  indiciaire  applicable  aux corps  des\npersonnels  de r\u00e9\u00e9ducation  de la cat\u00e9gorie  A de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  (J.O.  du 30 septembre\n2021),  modifi\u00e9.\nDECIDE\nARTICLEI  \u2014Un concours  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux  en vue de\npourvoir  2 postes  d'Orthophoniste  de classe  normale.\nARTICLE  Il Peuvent  pr\u00e9senter  leur  candidature,  les personnes  :\n> remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre ressortissant  d'un  Etat  membre  de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne  ou d'un  autre  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur 'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  ;\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles  avec  l'exercice\nde ces  fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions  d'orthophoniste,\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des lois sur le recrutement  de l'arm\u00e9e  ou de la journ\u00e9e  d'appel\nde pr\u00e9paration  \u00e0 la d\u00e9fense  ou de la journ\u00e9e  d\u00e9fense  et citoyennet\u00e9.\n> Etre  titulaire  soit du certificat  de capacit\u00e9  d'orthophoniste,  soit d'une  autorisation  d'exercer  la profession\nd'orthophoniste  d\u00e9livr\u00e9e  en application  des articles  L.4341-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  III Les agents  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9s  par ce concours\ndevront  adresser  leur  dossier  de candidature  \u00e0 la :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nD\u00e9partement  des  Ressources  Humaines\nSecteur  Recrutement  Concours\n12, rue Dubernat\n33404  TALENCE  cedex\navant  le lundi  20 mai 2024,  minuit,  le cachet  de la poste  faisant  foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthophoniste de classe normale en vue de pourvoir 2\npostes au sein du CHU de Bordeaux 25\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  dans  les locaux  des \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier  Universitaire\nde BORDEAUX,  dans  ceux  de I'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  dont  il rel\u00e8ve  ainsi  que dans  ceux  de la\npr\u00e9fecture  du d\u00e9partement.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie  \u00e9lectronique  sur le site Internet  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine.\nARTICLE  V Le directeur  du d\u00e9partement  des ressources  humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 18 avril  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  de l'organisation,\nde l'attractivit\u00e9  et de la fid\u00e9lisation\nP\u00f4le  des  Ressources  Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthophoniste de classe normale en vue de pourvoir 2\npostes au sein du CHU de Bordeaux 26\nCHU BORDEAUX\n33-2024-04-18-00002\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\nSage-femme des h\u00f4pitaux du 1er grade en vue de\npourvoir 12 postes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de Sage-femme des h\u00f4pitaux du 1er grade en vue de\npourvoir 12 postes au sein du CHU de Bordeaux 27\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION  N\u00b0 2024-065\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de BORDEAUX,\nVU le cde g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires  ;\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1585  du 23 d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du corps  des sages-femmes  des\nh\u00f4pitaux  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-439  du 28 mars  2022  relatif  \u00e0 l'\u00e9chelonnement  indiciaire  des membres  du corps  des sages-\nfemmes  des h\u00f4pitaux  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et des emplois  fonctionnels  en maieutique  de certains\n\u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 5 du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique.\nDECIDE\nARTICLE  | Un concours  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,  \u00e0 partir  du\nvendredi  28 avril 2023,  en vue de pourvoir  12 postes  de Sage-femme  des h\u00f4pitaux  du premier  grade.\nARTICLE  Il Peuvent  pr\u00e9senter  leur candidature,  les personnes  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques,\n- \u00eatre de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  d'un  Etat membre  de la Communaut\u00e9  Europ\u00e9enne  ou\nd'un  autre  Etat partie  \u00e0 l'accord  sur I'Espace  Economique  Europ\u00e9en,\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles  avec  l'exercice\nde ces  fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions  de sage-femme,\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des lois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la journ\u00e9e\nd'appel  de pr\u00e9paration  \u00e0 la d\u00e9fense  ou de la journ\u00e9e  d\u00e9fense  et citoyennet\u00e9,\n# Etre titulaire  soit du dipl\u00f4me  d'\u00e9tat  de sage-femme  ou d'une  autorisation  d'exercer  la\nprofession  de sage-femme  d\u00e9livr\u00e9e  par le ministre  de la Sant\u00e9.\nARTICLE  HI Les candidats,  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9s  par ce concours,\ndevront  adresser  leur lettre  de candidature  (pr\u00e9cisant  entre  autres  noms,  pr\u00e9nom,  adresse  compl\u00e8te,  code\nagent...),  curriculum  vitae,  photocopie  recto-verso  sur la m\u00eame  feuille  de la carte  d'identit\u00e9  ou du passeport  en\ncours  de validit\u00e9,  les dipl\u00f4mes  ou certificats  dont ils sont titulaires,  et notamment  le dipl\u00f4me  d'Etat  de sage-femme\nou l'autorisation  d'exercer  la profession  de sage-femme,  n\u00b0 RPPS,  avant  la date  de cl\u00f4ture  \u00e0 la :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nP\u00f4le  Ressources  Humaines\nSecteur  Recrutement  Concours\n12 rue  Dubernat\n33404  TALENCE  cedex\nAvant  le LUNDI  20 MAI 2024,  minuit,  le cachet  de la poste  faisant  foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de Sage-femme des h\u00f4pitaux du 1er grade en vue de\npourvoir 12 postes au sein du CHU de Bordeaux 28\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de BORDEAUX,  dans  I'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et sous-\npr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  des d\u00e9partements\nde la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie \u00e9lectronique  sur le site internet  de l'Agence  R\u00e9gionale  de\nSant\u00e9  d'Aquitaine.\nARTICLE  V Le Directeur  du D\u00e9partement  des Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 18 avril  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  de l'organisation,\nde l'attractivit\u00e9  et de la fid\u00e9lisation\nP\u00e9le  des  ressources  humaines\n0G\nPerrine  CAINNE\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-18-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de Sage-femme des h\u00f4pitaux du 1er grade en vue de\npourvoir 12 postes au sein du CHU de Bordeaux 29\nCHU BORDEAUX\n33-2024-04-09-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Patients, organisation\ndes soins et recherche param\u00e9dicale 2024-085\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-09-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Patients, organisation des soins et recherche param\u00e9dicale 2024-085 30\nCENTRE\nHOSPITALIER  DELEGATION  DE SIGNATURE\nN\u00b0 2024/085/DS\nBordeaux,  le 9 avril  2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  notamment  dans  ses articles  L.6143-7  et D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt  2005  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  de\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e\nportant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 janvier  2024  portant  nomination  au cabinet  de la ministre  du travail,  de la sant\u00e9  et\ndes  solidarit\u00e9s  de Monsieur  Yann  BUBIEN,  en tant  que  directeur  adjoint  du cabinet  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine  en date  du 22 janvier  2024\nportant  d\u00e9signation  de Monsieur  Alexis  THOMAS  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  du CHU  de Bordeaux\n(33)  \u00e0 compter  du 12 janvier  2024  ;\nCONSIDERANT  l'organigramme  de direction  du centre  hospitalier  universitaire  de Bordeaux.\nDECIDE\n| Article  1 - OBJET  |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'Alexis  THOMAS,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par\nint\u00e9rim  du CHU  de Bordeaux,  concernant  le p\u00f4le  patients,  organisation  des soins,  recherche  param\u00e9dicale.\nElle annule  et remplace  toutes  d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures  relatives  \u00e0 ces domaines  de comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  du p\u00f4le  patients,  organisation  des soins,  recherche\nparam\u00e9dicale  peuvent  soumettre  une  d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim.\nA leur initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  inform\u00e9  des actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\n[Article  2 - DELEGATAIRES  E\nLes  personnes  suivantes  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Barbara  ROBERT,  directrice  du p\u00f4le  patients,  organisations  des  soins,  recherche  param\u00e9dicale,\n- Karine  CARLETTA,  directrice  des  soins,\n- Latifa  SCHEIRLINCK,  directrice  des  soins,\n- Fabrice  DIOT,  directeur  des  soins,\n- Sophie  FERRE,  directrice  des soins  en mission  transversale  \u00e0 la Coordination  G\u00e9n\u00e9rale  des soins,\n- Elodie  VITRY,  ing\u00e9nieure  hospitalier  en charge  des  relations  avec  les usagers,\n- V\u00e9ronique  GRIJOLOT,  cadre  de sant\u00e9  charg\u00e9e  de formation,  Institut  des m\u00e9tiers  de la sant\u00e9,\n- C\u00e9cile  CASA,  cadre  de sant\u00e9  en mission  transversale  \u00e0 la Coordination  G\u00e9n\u00e9rale  des soins.\nArticle  3 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AU POLE  PATIENTS,  ORGANISATION  DES  SOINS,\nRECHERCHE  PARAMEDICALE  DANS  SON  ENSEMBLE\nBarbara  ROBERT  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tout  document,  engagement  et\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  du p\u00f4le  patients,  organisation  des soins,  recherche  param\u00e9dicale.\nBarbara  ROBERT  re\u00e7oit  en outre  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  :\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-09-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Patients, organisation des soins et recherche param\u00e9dicale 2024-085 31\n- tous  les courriers,  d\u00e9cisions  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion,  aux missions  et au fonctionnement\ng\u00e9n\u00e9ral  du d\u00e9partement  des soins  et des relations  avec  les usagers,\n- les courriers  et documents  relatifs  \u00e0 la commission  des  usagers,\n- les courriers  et documents  relatifs  \u00e0 'ensemble  des associations  intervenant  \u00e0 quelque  titre que ce soit\nau sein  du centre  hospitalier  universitaire  de Bordeaux,\n- les courriers  et documents  en lien avec  les dossiers  relatifs  \u00e0 l'\u00e9ducation  th\u00e9rapeutique,  la notation  des\npersonnels,\n- les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des personnels  plac\u00e9s\nsous  son  autorit\u00e9,\n- les documents  relatifs  \u00e0 la gestion,  aux missions  et au fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  du brancardage,\n- les documents  relatifs  \u00e0 la gestion,  aux missions  et au fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de I'h\u00e9bergement\ntemporaire  non  m\u00e9dicalis\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Barbara  ROBERT  et afin de favoriser  la continuit\u00e9  de service,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00e9mes  conditions  \u00e0 Karine  CARLETTA,  Latifa  SCHEIRLINCK,  Sophie  FERRE\net Fabrice  DIOT.\nA en outre  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  Elodie  VITRY  pour  les pi\u00e8ces  suivantes  relevant  de ses\ndomaines  de comp\u00e9tences  :\n- Relation  avec  les usagers.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Karine  CARLETTA,  Latifa  SCHEIRLINCK,  Fabrice  DIOT  et\nSophie  FERRE  pour\n- les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des personnels  plac\u00e9s\nsous  leur  autorit\u00e9\n- tous  courriers  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion,  aux missions  et au fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de son site\nd'affectation  et correspondant  aux  affaires  courantes,\n- les actes  de gestion  des affaires  courantes  avec  les partenaires  ext\u00e9rieurs  au CHU  d\u00e9j\u00e0  conventionn\u00e9s,\n- _ l'ensemble  des actes  de gestion  des mouvements  des malades  (admissions,  diff\u00e9rents  cas de sorties,\npermissions,  transferts  internes  et externes),\n- les actes  d'\u00e9tat  civil avant  leur transmission  aux services  municipaux  comp\u00e9tents,\n- les autorisations  de transports  de corps  sans  mise  en bi\u00e8re,\n- les actes  d'autorisations  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et de tissus,\n- les transports  sanitaires  de la responsabilit\u00e9  directe  du CHU,\n- _ les assignations  des personnels  non m\u00e9dicaux  et sages-femmes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service\npublic,\n- _ les actes  de gestion  de l'ensemble  des instances  m\u00e9dicales  et non m\u00e9dicales  comp\u00e9tentes  pour  son site\nd'affectation,\n- _ les affectations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les sanctions  disciplinaires  du 1\" degre,\n- _ les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  judiciaires  ou de police,\n- les \u00e9l\u00e9ments  variables  de paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- _ les autorisations  d'absence  et de cong\u00e9s,\n- la notation  des  personnels  de son secteur  d'affectation,\n- _ la validation  des  droits  \u00e0 formation.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 V\u00e9ronique  GRIJOLOT  et C\u00e9cile  CASA  pour  les conventions\nde stage  pour  l'ensemble  des professionnels  param\u00e9dicaux  en formation  et pour  les conventions  de stages  des\ncoll\u00e9giens  (classe  de 3\u00e8me)  dans  les secteurs  de soins.\n[Article  4 \u2014 EFFET  ET PUBLICATION  ]\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 9 avril  2024.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Tr\u00e9sorier  principal,  au Pr\u00e9sident  du Conseil  de surveillance  et\npubli\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Gironde.\nDIRECTION\nv\nCHU BORDEAUX - 33-2024-04-09-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Patients, organisation des soins et recherche param\u00e9dicale 2024-085 32\nDDTM \n33-2024-04-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es -  Projet de cr\u00e9ation d'une voie\nnouvelle entre les avenues Pythagore et Ren\u00e9\nCassin et le r\u00e9am\u00e9nagement d'un tron\u00e7on de\nl'avenue Pythagore dans le cadre de l'Op\u00e9ration\nd'int\u00e9r\u00eat m\u00e9tropolitain Bordeaux A\u00e9roparc sur la\ncommune\nDDTM  - 33-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es -  Projet de cr\u00e9ation d'une voie nouvelle entre\nles avenues Pythagore et Ren\u00e9 Cassin et le r\u00e9am\u00e9nagement d'un tron\u00e7on de l'avenue Pythagore dans le cadre de l'Op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat\nm\u00e9tropolitain Bordeaux A\u00e9roparc sur la commune33\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de  la Mer\nA  . \"E Service  des  Proc\u00e9dures  Environnementales DE LA GIRONDE  g  o\n\u00c9galis\u00e9\nFratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  r\u00e9aliser  les op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires  aux  \u00e9tudes  techniques  et r\u00e9glementaires  relatives  au projet  de cr\u00e9ation  d'une  voie\nnouvelle  entre  les avenues  Pythagore  et Ren\u00e9  Cassin  et le r\u00e9am\u00e9nagement  d'un  tron\u00e7on  de l'avenuePythagore  dans  le cadre  de l'Op\u00e9ration  d'int\u00e9r\u00eat  m\u00e9tropolitain  Bordeaux  A\u00e9roparc  sur la commune\nde M\u00e9rignac\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le Code  P\u00e9nal  ;\nVu le Code  de Justice  administrative  ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre  1892  modifi\u00e9e  sur les dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  pour  l''ex\u00e9cution\ndes  travaux  et notamment  son article  1er ;\nVu la loi n\u00b043-374  du 6 juillet  1943  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 I'ex\u00e9cution  des  travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et cadastraux\net \u00e0 la conservation  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  ;\nVu le courrier  de saisine  de M. le Directeur  de la Direction  du d\u00e9veloppement  et de l'am\u00e9nagement  deBordeaux  M\u00e9tropole  en date  du 28 mars  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 19 d\u00e9cembre  2019  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  sur  les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es  pour  r\u00e9aliser  les op\u00e9rations  n\u00e9cessaires  aux  \u00e9tudes  techniques  et r\u00e9glementaires  relatives  auprojet  de voirie  Cassin/Pythagore  dans  le cadre  de I'Op\u00e9ration  d'int\u00e9r\u00e9t  m\u00e9tropolitain  BordeauxA\u00e9roparc  sur la commune  de M\u00e9rignac  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 21 mars  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au Directeur\nD\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde  en vue  de signer  les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  dep\u00e9n\u00e9trer  sur des  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer.sur  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  est  sollicit\u00e9e  dans  le but  de r\u00e9aliserles investigations  n\u00e9cessaires  \u00e0 la poursuite  des  \u00e9tudes  (avant-projet  et dossiers  r\u00e9glementaires),  \u00e0 savoirles lev\u00e9s  topographiques,  les sondages  g\u00e9otechniques,  les pr\u00e9l\u00e8vements,  les \u00e9tudes  hydrauliques  et lesreconnaissances  environnementales  diverses,  dans  le cadre  de I'Op\u00e9ration  d'int\u00e9r\u00e9t  m\u00e9tropolitain\nBordeaux  A\u00e9roparc,  situ\u00e9e  sur le territoire  de la commune  de M\u00e9rignac  ;\nSur proposition  de la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr\n1/3\nDDTM  - 33-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es -  Projet de cr\u00e9ation d'une voie nouvelle entre\nles avenues Pythagore et Ren\u00e9 Cassin et le r\u00e9am\u00e9nagement d'un tron\u00e7on de l'avenue Pythagore dans le cadre de l'Op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat\nm\u00e9tropolitain Bordeaux A\u00e9roparc sur la commune34\nArr\u00e9te\nArticle  premier  : Les  agents  de Bordeaux  M\u00e9tropole  et les personnels  des  entreprises  auxquellesBordeaux  M\u00e9tropole  d\u00e9l\u00e9guera  ses droits,  pourront  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  y ex\u00e9cuter,pour  le compte  de.  Bordeaux  -M\u00e9tropole,  des  lev\u00e9s  topographiques,  sondages  g\u00e9otechniques,pr\u00e9l\u00e8vements,  \u00e9tudes  hydrauliques  et reconnaissances  environnementales  diverses  dans  le cadre  duprojet  de cr\u00e9ation  d'une  voie  nouvelle  entre  les avenues  Pythagore  et Ren\u00e9  Cassin  et le r\u00e9am\u00e9nagement\nd'un  tron\u00e7on  de l'avenue  Pythagore  dans  le cadre  de I'Op\u00e9ration  d'int\u00e9r\u00eat  m\u00e9tropolitain  Bordeaux\nA\u00e9roparc  sur la commune  de M\u00e9rignac.\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  (5) ans  \u00e0 compter  de sa date.\nArticle  3 : Les agents  de Bordeaux  M\u00e9tropole  et les personnels  des  entreprises  auxquelles  BordeauxM\u00e9tropole  d\u00e9l\u00e9guera  ses droits  ne seront  pas  autoris\u00e9s  \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer  \u00e0 I'int\u00e9rieur  des  maisons  d'habitation.lls ne pourront  s'introduire  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  closes  que  cinq  (5) jours  apr\u00e8s  notification  du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9  au propri\u00e9taire  ou, en son  absence,  au gardien  de la propri\u00e9t\u00e9.\n\u00c0 d\u00e9faut  de gardien  connu  dans  la commune,  le d\u00e9lai  ne court  qua  partir  de la notification  aupropri\u00e9taire  faite  \u00e0 la mairie.  Ce d\u00e9lai  expir\u00e9,  si personne  ne se pr\u00e9sente  pour  permettre  l'acc\u00e8s,  les ditsagents  ou particuliers  pourront  entrer  avec  l'assistance  du juge  du Tribunal  Judiciaire.\nArticle  4 : Il ne pourra  \u00eatre  abattu  d'arbres  fruitiers,  d'ornement  ou de haute  futaie  avant  qu'un  accordamiable  ne soit  \u00e9tabli  sur  leur  valeur  . ou,  qu'\u00e0  d\u00e9faut  de cet  accord,  il n'ait  \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 uneconstatation  contradictoire  destin\u00e9e  \u00e0 fournir  les \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  pour  l''\u00e9valuation  desdommages.\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration,  tout  dommage  caus\u00e9  par les \u00e9tudes  sera  r\u00e9gl\u00e9,  \u00e0 d\u00e9faut  d'accord  amiable  entre  lepropri\u00e9taire  et Bordeaux  M\u00e9tropole,  par  le Tribunal  Administratif,  dans  les formes  indiqu\u00e9es  par  la loi du22 juillet  1889.\nArticle  5 : Le Maire  de la commune  de M\u00e9rignac  assurera,  dans  la limite  de sa commune,  la surveillancedes  \u00e9l\u00e9ments  de signalisation  dont  la liste  et les emplacements  lui auront  \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9s  par  BordeauxM\u00e9tropole.\nArticle  6 : La destruction,  la d\u00e9t\u00e9rioration  ou le d\u00e9placement  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  donnerontlieu  \u00e0 l'application  des  dispositions  de l'article  322-2  du Code  p\u00e9nal  et de l'article  6 de la loi du 6 juillet1943.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  affich\u00e9  en mairie  de M\u00e9rignac,  sur tous  les lieux  en usage  dans  lacommune,  \u00e0 la diligence  du Maire,  au moins  dix  (10)  jours  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations.\nUn certificat  constatant  l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9  par  le maire  concern\u00e9  \u00e0 laDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde,  sous  le pr\u00e9sent  timbre.\nLes  agents  de Bordeaux  M\u00e9tropole  et les personnels  des  entreprises  auxquelles  Bordeaux  M\u00e9tropoled\u00e9l\u00e9guera  ses droits  seront  munis  d'une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  certifi\u00e9e  conforme  par  la Pr\u00e9sidente  deBordeaux  M\u00e9tropole,  qui  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 toute  r\u00e9quisition.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  p\u00e9rim\u00e9  de plein  droit  s'il n'est  pas  suivi  d'ex\u00e9cution  dans  les six (6) moissuivant  la date  de sa signature.  ;\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou d'un  recours  devant  le Tribunaladministratif  de Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  (2) mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification  ou de sapublication  au Recueil  des  Actes  Administratifs  des  services  de I'Etat  en Gironde.\nLe Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  par  le site  internet  \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\n2/3\nDDTM  - 33-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es -  Projet de cr\u00e9ation d'une voie nouvelle entre\nles avenues Pythagore et Ren\u00e9 Cassin et le r\u00e9am\u00e9nagement d'un tron\u00e7on de l'avenue Pythagore dans le cadre de l'Op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat\nm\u00e9tropolitain Bordeaux A\u00e9roparc sur la commune35\nArticle  10  : Mme.  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  M. le Directeur  D\u00e9partemental\ndes  Territoires  et de la Mer  de la Gironde,  Mme.  La Pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole,  M. le Maire  de\nM\u00e9rignac,  M. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  -\nBordeaux,  le - 15 AVR. 2024\nIRoBr\u00e9\u00e9etr\u00e9fet  de la Gironde\npar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint  au D\nAlain  GUESDON\n3/3\nDDTM  - 33-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es -  Projet de cr\u00e9ation d'une voie nouvelle entre\nles avenues Pythagore et Ren\u00e9 Cassin et le r\u00e9am\u00e9nagement d'un tron\u00e7on de l'avenue Pythagore dans le cadre de l'Op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat\nm\u00e9tropolitain Bordeaux A\u00e9roparc sur la commune36\nituation - Projet Cassin/Pythaqgore VU pour \u00eatre anne - Zone d'\u00e9tudesPlan de situation Je ythag \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 v\u00e4\u00abm\u00e4o%...& L./du :.Le m:......_...w... AVR. 2024Cette cartographie, u_da___iul_om_oo\u00e4\u00eamm%w\u00eb\u00ee!\u00e2iuto:.-ss\u00eb\u00e4o.\nDDTM  - 33-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es -  Projet de cr\u00e9ation d'une voie nouvelle entre\nles avenues Pythagore et Ren\u00e9 Cassin et le r\u00e9am\u00e9nagement d'un tron\u00e7on de l'avenue Pythagore dans le cadre de l'Op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat\nm\u00e9tropolitain Bordeaux A\u00e9roparc sur la commune37\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-04-18-00008\nD\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 18 avril 2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00008 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 18 avril 2024 38\nPREFET\nDE LA GIRONDE  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  les fonctions  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\net de repr\u00e9sentant  du pouvoir  adjudicateur\nLe Directeur  D\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Gironde,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les R\u00e9gions  et.les  D\u00e9partements,\nVU le code  des  march\u00e9s  publics,\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  Guyot,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la\nGironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  du 19 d\u00e9cembre  2018  portant  nomination  de Monsieur  Renaud\nLAHEURTE  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  dans  le d\u00e9partement  de la\nGironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la Premi\u00e9re  Ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer  du 27 d\u00e9cembre\n2023  portant  renouvellement  de Monsieur  Renaud  LAHEURTE  dans  ses fonctions  \u00e0 compter\ndu 1\u00b0\" janvier  2024  pour  une  dur\u00e9e  d'un  an,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 21 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nRenaud  LAHEURTE,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Gironde,  en\nqualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  delegue  et de responsable  de budget  op\u00e9rationnel\nde programme  (RBOP)  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVU la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  entre  la DDTM  de la Gironde  et la DREAL  Nouvelle-Aquitaine\nconcernant  l'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'ensemble  des  BOP  sur  lesquels  le\nDirecteur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  du Pr\u00e9fet,\nD\u00c9CIDE  :\nARTICLE  1\nSubdelegatlon  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Beno\u00eet  HERLEMONT,  directeur  d\u00e9partemental\nadjoint,  \u00e0 Monsieur  Jean-Yves  CARLIER,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au\nlittoral,  et \u00e0 Monsieur  Alain  GUESDON,  adjoint  au directeur,  \u00e0 effet  de signer  toutes  les pi\u00e8ces\nrelatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondalre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nRenaud  LAHEURTE  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mars  2024,  \u00e0 l'exception  des  pi\u00e8ces  relatives\naux  march\u00e9s  publics  dont  la subd\u00e9l\u00e9gation  est pr\u00e9cis\u00e9e  \u00e0 l'article  4.\nARTICLE  2\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 l'exercice  de la\ncomp\u00e9tence  d'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  aux\n\"personnes  suivantes,  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique,  ou \u00e0 titre  de suppl\u00e9ance\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00008 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 18 avril 2024 39\nr\u00e9ciproque,  ou d'int\u00e9rim,  \u00e0 l'exception  des pi\u00e8ces  relatives  aux march\u00e9s  publics  dont  la\nsubd\u00e9l\u00e9gation  est pr\u00e9cis\u00e9e  \u00e0 l'article  4 :\n\u2014- Madame  Val\u00e9rie  JAKUBOWSKI,  cheffe  du service  \u00ab analyses,  connaissance  et valorisation  \u00bb ;\n\u2014 Madame  Delphine  CATHALA,  cheffe  du service  \u00ab de la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral  \u00bb, et en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Philian  RETIF,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  \u00ab de la\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral  \u00bb et chef  de la division  de \u00ab l'espace  littoral  et maritime  \u00bb ;\n\u2014- Monsieur  Olivier  ROGER,  chef  du service  \u00ab agriculture,  for\u00eat  et d\u00e9v\u00e8loppement  rural  \u00bb, et en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Guillaume  CHANET,  adjoint  au chef  du service\n\u00ab agriculture,  for\u00e9t  et d\u00e9veloppement  rural  \u00bb et chef  de l'unit\u00e9  \u00ab gestion  des  aides  directes  \u00bb ;\n\u2014 Monsieur  Florian  PERRON,  chef  du service  \u00abeau  et nature  \u00bb, et en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement,  Monsieur  Vincent  DARGIROLLE,  adjoint  au chef  du service  \u00ab eau  et nature  \u00bb ;\n\u2014 Monsieur  Alexandre  MARTINEAU,  chef  du service  \u00ab urbanisme,  paysage,  \u00e9nergies  et mobilit\u00e9s  \u00bb, et\nen cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Florent  PALLOIS,  adjoint  au chef  du service\n\u00ab urbanisme,  paysage,  \u00e9nergies  et mobilit\u00e9s  \u00bb ;\n\u2014 Madame  Agn\u00e8s  BOUAZIZ,  cheffe  du service  \u00ab habitat,  logement  et construction  durable  \u00bb, et en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Emmanuel  HARDOUIN,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service\n\u00ab habitat,  logement  et construction  durable  \u00bb ;\n\u2014 Madame  Nancy  PASCAL,  cheffe  du service  \u00ab risques  et gestion  de crise  \u00bb, et en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement,  Fran\u00e7oise  ROSE,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du service  \u00ab risques  et gestion  de crise  \u00bb ;\n\u2014 Madame  Armelle  RESSOUCHES,  cheffe  du service  \u00ab des proc\u00e9dures  environnementales  \u00bb, et en\ncas d'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  C\u00e9dric  DIENER,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  \u00ab des\nproc\u00e9dures  environnementales  \u00bb et chef  de l'unit\u00e9  \u00ab protection  de l'environnement  et des  sites  \u00bb \u00e0\ncompter  du 1% mai  2024  ;\n\u2014 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  KOZIMOR,  chef  du service  \u00ab accompagnement  territorial  \u00bb, et en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement,  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  VIGNHAL  et Madame  Val\u00e9rie  BOUSQUET,  adjointes  au chef\ndu service  \u00ab accompagnement  territorial  \u00bb.\nARTICLE  3\nChorus  Formulaires\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  mentionn\u00e9s  en annexe  1, \u00e0 l'effet  de\nproc\u00e9der  dans  l'application  Chorus  Formulaires  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des\nrecettes  et d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  dans  les limites  de leurs  attributions  et des  cr\u00e9dits  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\npour  ex\u00e9cuter  :\n\u2014 les demandes  d'engagement  juridique  ;\n\u2014 les certifications  du service  fait ;\n\u2014 les ordres  de payer.\nARTICLE  4\nMarch\u00e9s  publics\nEn mati\u00e8re  de commande  publique,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  personnes  list\u00e9es\nci-apr\u00e8s,  dans  les limites  de leurs  attributions  et des  montants  indiqu\u00e9s,  \u00e0 effet  d''exercer  les\nfonctions  de repr\u00e9sentant  du pouvoir  adjudicateur  et de signer  tous  les actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la\npassation  et \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  conform\u00e9ment  au code  de la commande\npublique.\nMarch\u00e9  dans  la limite  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nRenaud  LAHEURTE  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  :\n\u2014 Monsieur  Beno\u00eet  HERLEMONT,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  ;\n\u2014 Monsieur  Jean-Yves  CARLIER,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au littoral,  \u00e0\ncompter  du 1\u00b0\" avril  2024  ;\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00008 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 18 avril 2024 40\nMonsieur  Alain  GUESDON,  adjoint  au directeur.\nMarch\u00e9  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT :\nMadame  Val\u00e9rie  JAKUBOWSKI,  cheffe  du service  \u00ab analyses,  connaissance  et valorisation  \u00bb ;\nMadame  Delphine  CATHALA,  cheffe  du service  \u00ab de la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer et au littoral  \u00bb, et en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Philian  RETIF,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  \u00ab de la\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral  \u00bb et chef  de la division  de \u00ab l'espace  littoral  et maritime  \u00bb ;\nMonsieur  Olivier  ROGER,  chef  du service  \u00ab agriculture,  for\u00eat  et d\u00e9veloppement  rural  \u00bb, et en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Guillaume  CHANET,  adjoint  au chef  du service\n\u00ab agriculture,  for\u00e9t  et d\u00e9veloppement  rural  \u00bb et chef  de l'unit\u00e9  \u00ab gestion  des  aides  directes  \u00bb ;\nMonsieur  Florian  PERRON,  chef  du service  \u00abeau  et nature\u00bb,  et en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement,  Monsieur  Vincent  DARGIROLLE,  adjoint  au chef  du service  \u00ab eau et nature  \u00bb ;\nMonsieur  Alexandre  MARTINEAU,  chef  du service  \u00ab urbanisme,  paysage,  \u00e9nergies  et mobilit\u00e9s  \u00bb, et\nen cas d'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Florent  PALLOIS,  adjoint  au chef  du service\n\u00ab urbanisme,  paysage,  \u00e9nergies  et mobilit\u00e9s  \u00bb ;\nMadame  Agn\u00e8s  BOUAZIZ,  cheffe  du service  \u00ab habitat,  logement  et construction  durable  \u00bb, et en\ncas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Emmanuel  HARDOUIN,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service\n\u00ab habitat,  logement  et construction  durable  \u00bb ;\nMadame  Nancy  PASCAL,  cheffe  du service  \u00ab risques  et gestion  de crise  \u00bb, et en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement,  Fran\u00e7oise  ROSE,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du service  \u00ab risques  et gestion  de crise  \u00bb ;\nMadame  Armelle  RESSOUCHES,  cheffe  du service  \u00ab des proc\u00e9dures  environnementales  \u00bb, et en\ncas d'absence  ou d'emp\u00eachement,  Monsieur  C\u00e9dric  DIENER,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  \u00ab des\nproc\u00e9dures  environnementales  \u00bb et chef  de l'unit\u00e9  \u00ab protection  de l'environnement  et des  sites  \u00bb \u00e0\ncompter  du 1\" mai 2024  ;\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  KOZIMOR,  chef  du service  \u00ab accompagnement  territorial  \u00bb, et en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement,  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  VIGNHAL  et Madame  Val\u00e9rie  BOUSQUET,  adjointes  au chef\ndu service  \u00ab accompagnement  territorial  \u00bb.\nMarch\u00e9  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 4 000 \u20ac TTC  et march\u00e9  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal ou \u00e9gal \u00e0 500 \u20ac TTC  :\n\u00cf Service  March\u00e9  < 4 000 euros  TTC March\u00e9  < 500 euros  TTC '\n; . Marion  BALLARIN,  assistante  de la.\nDirection  .| direction.  |\n'G\u00e9rald'ine  CASARAMONA,  assistante\nSAFDR  administrative  \u00e0 la gestion  foresti\u00e8re\nGenevi\u00e8ve  LUCBERNET,  assistante  du\n\\ chef  de service\nSEN  | Ahce  NOURRY,  assistante  du service\n|Georges  TARDY,  chef  de \u00ab l'ULAM  33 \u00bb,\n\\pour  . les op\u00e9rations  li\u00e9es  au\nfonctionnement  des  moyens  nautiques\n|de l'unit\u00e9  et \u00e0 l'habillement  de leurs\nSDML  'personnels\nVal\u00e9rie  LADAURADE,  assistante  en charge\n' de la gestion  comptable  et financi\u00e8re\n'Abel\"EL  MANAA,  bureau de |\u00ab \u00e9ducation  \u00c9ric HAMOIR,  bureau de l'\u00ab \u00e9ducation\n| routi\u00e8re  \u00bb . -\nBER  | rout_lere  \u00bb | ; |\n\\Olivier  MATILLO,  bureau  de l'\u00ab \u00e9ducation  (,:h':'s\u0153\"e.'BERTH.QUMIEUX'  bureau  d_e]I'\u00ab \u00e9ducation  routi\u00e9re  \u00bb\nroutlere  \u00bb\n\\SUPEM  Katia  VIALARD,  assistante  du service\n'SHLCD  Catherine  BONHOURE,  cheffe  de l'unit\u00e9  Edwige  COLOMB,  unit\u00e9  Engagements  et\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00008 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 18 avril 2024 41\n| \u00ab gestion  administrative  \u00bb jusqu'au  1* avril| SUPEM  suivi  des contrats2024\n| E  Sk  \u2014  \u2014\u2014  |  =  =  =\n'\u00ca\u00e2:deaux  Carolyne  HERSENT,  cheffe  de l'unit\u00e9  Kaoutare  DAHMANI,  assistante  de l'unit\u00e9\n\\SRGC  \u00ab gestion  administrative  \u00bb - \u00ab gestion  administrative  \u00bb\n' ===  + = J d\nSAT  Florence  AIROLDI,  cheffe  de l'unit\u00e9  Isabelle  ROCH\u00c9,  assistante  au chef  de\nLibourne  | \u00ab gestion  administrative  \u00bb service\nARTICLE  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  la d\u00e9cision  du 26 mars  2024  et sera  notifi\u00e9e  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la\nGironde.  La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nBordeaux,  le 18 avril  2024\nLe Directeur  D\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  de la Gironde\ns0\nS\n\u2014\u2014\nRenaud  LAHEURTE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00008 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 18 avril 2024 42\nAnnexe  n\u00b0 1\n\u00e0 la d\u00e9cision  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\net de repr\u00e9sentant  du pouvoir  adjudicateur\nChorus  Formulaires  : liste  des  habilitations  \u00e0 la DDTM  33\n\u2014U\u00ce:ilisateurs  (.\u00cbrfi  For;ulaire Droits  d'habilitation\nNom  Pr\u00e9nom  Services  Saisie  | Validation\nMARTINEAU  \" |Alexandre  SUPEM  X | X\nVIALARD  Katia  SUPEM  .X  1\nHERSENT  Carolyne  SRGC/SAT  x -  x _\nPASCAL  INancy  SRGC  ' x\nVIGNHAL  lH\u00e9l\u00e8ne  saT  -  X\nBONHOURE  \u2014 \u2014 \\Catherine  \" |SHLCD/SUPEM  X X\nBOUAZIZ  lAgn\u00e8s  SHLCD  -  X\nHARDOUIN  | [Emmanuel  snoD  |  | X\nLAAS  \" \\Val\u00e9rie  SHLCD  \u2014 X ]\nRAUBER  \u2014 Lise  SHLCD  X\nINOURRY  Alice  SEN  X\nPERRON  \" |Florian  SEN X\nDARGIROLLE  Vincent  SEN.  X\nCATHALA  |Delphine  |SDML  X\nLADAURADE  | Val\u00e9rie  'SDML  X\nRETIF Philian  \" sDML  X\nAUMONIER  |Thierry  - SAFDR  -  x\nCASARAMONA  |G\u00e9raldine  |SAFDR  X\nIFOURNIER  'Dominique  'SAFDR  X\nLUCBERNET  .Genevi\u00e8ve  \u00cfSAFDR  X .\nROGER  Olivier  JsAFDR  \u2014 X\nCHANET  n 7<Guil|aume  SAFDR  | X\nVERBEKE  :Ga\u00ebl N SAFDR  x 1X\n|ZAPATA  Marion  'SAFDR  X X\nAURENSAN  Eic SAFDR  X\n'LESGOURG,UES  Claire-In\u00e8s  ISAFDR  X '\nBOURIAUD  lArthur  \u2014 SAFDR  .X S\nGUILLAUME  _ |sophie  'SAFDR  X\nEL MANAA  Abel BER  | X\nMATILLO  _ Olivier  BER qq x\n'-TONIN  'Jacqueline  ?BER X - e n\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  - BP 90\n33 090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww,gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00008 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 18 avril 2024 43\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00008 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 18 avril 2024 44\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-01-24-00019\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition,\nattributions et fonctionnement de la Mission\nInterservices de  de l'Eau et de la Nature (MISEN) de\nla Gironde\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-24-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition, attributions et fonctionnement de la Mission\nInterservices de  de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Gironde 45\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\n?'.:MLA  GIRONDE  | -\u2014  Service  eau  et nature\n\u00eegal_it\u00e9u  Mission  interservices  de l'eau  et de la nature\nTraternt\n=\u2014  \u2014\nMISEN  Gironde\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 SEN/2024/01/18-005\nportant  composition,  attributions  et fonctionnement\nde la Mission  Interservices  de l'Eau  et de la Nature  (MISEN)  de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le code  de l'environnement,\nVu le code  p\u00e9nal,  '\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nVu l'ordonnance  n\u00b0 2012-34  du 11 janvier  2012  portant  simplification,  r\u00e9forme  et harmonisation  des\ndispositions  de police  administrative  et de police  judiciaire  du code  de l'environnement,\nVu la loi n\u00b0 2019-773  du 24 juillet  2019  portant  cr\u00e9ation  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,  modifiant\nles missions  des  f\u00e9d\u00e9rations  des  chasseurs  et renfor\u00e7ant  la police  de l'environnement,\nVu la loi du 24 d\u00e9cembre  2020  n\u00b0 2020-1672  relative  au Parquet  europ\u00e9en,  \u00e0 la justice  environnementale\net \u00e0 la justice  p\u00e9nale  sp\u00e9cialis\u00e9e,\nVu la loi du 22 ao\u00fbt  2021  n\u00b0 2021-1104  portant  lutte  contre  le d\u00e9r\u00e8glement  climatique  et le\nrenforcement  de la r\u00e9silience  face  \u00e0 ses effets,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  'et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-636  du 30 mai 2005  relatif  \u00e0 l'organisation  de l'administration  dans le domaine  de\nl'eau  et aux  missiohs  du pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-397  du 22 mars  2007  relatif  \u00e0 la partie  r\u00e9glementaire  du code  de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1050  du 14 ao\u00fbt  2020  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif\naux  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectbkal  n\u00b0 2021/03/20-049  du 25 mars  2021  relatif  \u00e0 la composition,  aux attributions  et\nau fonctionnement  de la Mission  Interservices  de l'Eau  et de la Nature  (MISEN)  de la Gironde,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-876  du 13 septembre  2023  relatif  \u00e0 la coordination  en mati\u00e8re  de politique  de\nI'eau  et de la nature  et de lutte  contre  les atteintes  environnementales  instituant  deux  structures\nd\u00e9nomme\u00e9es  \u00ab Mission  interservices  de l'eau  et de la nature  \u00bb (MISEN)  \u00bb et \u00ab Comit\u00e9  de lutte  contre  la\nd\u00e9linquance  environnementale  \u00bb (COLDEN),\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nM\u00e9l  : ddtm-sner-mise@gironde.gouv.fr\nwww.giroride.gouv.fr  1/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-24-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition, attributions et fonctionnement de la Mission\nInterservices de  de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Gironde 46\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  organisation  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nde la Gironde  en date  du 20 avril  2023,\nVu l'instruction  du Gouvernement  du 16 septembre  2023  relative  \u00e0 la coordination  en mati\u00e8re  de\npolitique  de l'eau  et de la nature  et de lutte  contre  les atteintes  environnementales  .\nVu la Strat\u00e9gie  nationale  de contr\u00f4les  en polices  de l'eau,  de la nature  et de I'environnement  marin\nconjointe  du Minist\u00e8re  de la Transition  Ecologique  et Solidaire  et du Minist\u00e8re  de l'Agriculture  et de\nl'Alimentation  du du 4 mars  2020.\nVu la lettre  du Pr\u00e9fet  de la Gironde  en date  du 30 mai 2011  missionnant  le directeur  d\u00e9partemental\nadjoint  des  territoires  et de la mer  comme  chef  de la Mission  Interservices  de l'Eau  et de la Nature  de la\nGironde,\nConsid\u00e9rant  les enjeux  de pr\u00e9servation  de la ressource  en eau  et de la biodiversit\u00e9  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de mettre  en place  des  instances  d\u00e9partementales  de coordination  de l'action\npublique  relative  \u00e0 la politique  de l'eau  et de la nature  ainsi  qu'\u00e0  la lutte  contre  les atteintes  \u00e0\nl'environnement  par la cr\u00e9ation,  dans  chaque  d\u00e9partement,  de deux  structures  d\u00e9nomm\u00e9es  \u00ab Mission\ninter-services  de l'eau  et de la Nature  (MISEN)\u00bb  et \u00ab Comit\u00e9  de lutte  contre  la d\u00e9linquance\nenvironnementale  (COLDEN)  \u00bb,\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : D\u00e9finition  et r\u00f4les  de la MISEN  de la Gironde\nSous  l'autorit\u00e9  du Pr\u00e9fet,  la Mission  Interservices  de l'Eau  et de la Nature  de la Gironde  assure  la\nmobilisation  et la coordination  des  services  et \u00e9tablissements  publics  de l'Etat  dans  le cadre  de leurs\ncomp\u00e9tences  respectives  en vue  d'am\u00e9liorer  l'efficacit\u00e9,  la coh\u00e9rence  et la lisibilit\u00e9  des actions\nadministratives  de l'\u00c9tat  dans  les domaines  de la gestion  de l'eau,  des milieux  aquatiques,  de la\nbiodiversit\u00e9  et de la protection  des  espaces  naturels.\nLa MISEN  -assure  les missions  suivantes  :\n1\u00b0 D\u00e9finir  les enjeux  dans  le d\u00e9partement  pour  la pr\u00e9servation  de la ressource  en eau  et de la\nbiodiversit\u00e9,  afin  de pouvoir  d\u00e9cliner  localement  des  politiques  publiques  de pr\u00e9servation  adapt\u00e9es.\nPour  ce faire,  la MISEN  organise  la communication  et les \u00e9changes  de donn\u00e9es  relatives  \u00e0 l'eau  et \u00e0 la\nnature  dans  le d\u00e9partement,  notamment  en croisant  les outils  \u00e9valuant  l'\u00e9tat  de la ressource  et les\npressions  exerc\u00e9es  sur les milieux.\n2\u00b0 Elaborer,  pour  chaque  politique  publique  qui  le n\u00e9cessite,  la strat\u00e9gie  de prise  en compte  par  cette\npolitique,  des  enjeux  de pr\u00e9servation  de la biodiversit\u00e9  et de la ressource  en eau,  ainsi  que  de la\nprotection  des  espaces  naturels,  en associant  l'ensemble  des  administrations  concern\u00e9es.\nDans  ce.cadre,  il revient  \u00e0 la MISEN  de :\n* Proposer  au pr\u00e9fet  la position  de l'Etat  dans  les documents  de planification  et vis-\u00e0-vis  des  grands\ntravaux  ayant  un impact  sur l'eau,  les milieux  aquatiques,  la biodiversit\u00e9  et les espaces  prot\u00e9g\u00e9s  ;\n- Veiller  \u00e0 l'int\u00e9gration  de la politique  de l'eau  et la nature  dans  les politiques  sectorielles  port\u00e9es\npar  les services  d\u00e9concentr\u00e9s  ainsi  qu'a  l'articulation  avec  les politiques  connexes  : gestion  des\ngrands  axes  fluviaux,  pr\u00e9servation  des eaux  littorales,  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de\nl''environnement,  politique  sanitaire,  pr\u00e9vention  des  risques,  am\u00e9nagement  foncier,  droit  des  sols.\n3\u00b0 Etablir  \u00e0 l'\u00e9chelle  du d\u00e9partement  l'ensemble  des plans  n\u00e9cessaires  au portage  propre  des  politiques\nde l'eau  et de la nature.\nDans  ce cadre,  il revient  \u00e0 la MISEN  :\n- D'\u00e9laborer  le plan  d'action  op\u00e9rationnel  territorialis\u00e9  (PAOT)  de mise  en oeuvre  de la politique  de\nl'eau  et des  milieux  aquatiques,  tel que  d\u00e9taill\u00e9  dans  l'instruction  du Gouvernement  du 14 ao\u00fbt\n2018  relative  \u00e0 la mise  \u00e0 jour  des  plans  d'actions  op\u00e9rationnels  territorialis\u00e9s  de la directive-cadre\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  - BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nM\u00e9l  : ddtm-sner-mise@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr  2/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-24-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition, attributions et fonctionnement de la Mission\nInterservices de  de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Gironde 47\nsur l'eau.  Ce plan  pluriannuel  programme  les actions  concr\u00e8tes  \u00e0 r\u00e9aliser  pour  mettre  en \u0153uvre  le\nprogramme  de mesures  et atteindre  ainsi  les  objectifs  fix\u00e9s  dans  le sch\u00e9ma  directeur\nd'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux  ; |\nDe pr\u00e9parer  et d\u00e9finir  \u00e0 I'\u00e9chelle  du d\u00e9partement  un projet  de plan  annuel  de contr\u00f4le  inter-\nservices  de l'eau  et de la nature,  lequel  sera  valid\u00e9  dans  le cadre  de la r\u00e9union  annuelle  des\nmembres  permanents  de la MISEN  et du COLDEN  ;\nCe projet  de plan  de contr\u00f4le  d\u00e9partemental  met  en exergue  les enjeux  prioritaires  du'territoire  \u00e0\nl'\u00e9chelle  d\u00e9partementale  en tenant  compte  des orientations  d\u00e9finies  au niveau  national.  Il\npermet  d''assurer  la lisibilit\u00e9  de l'action  des services  et \u00e9tablissements  publics  de l'Etat  charg\u00e9s  de\nmissions  de police  administrative  de l'eau  et de la nature,  de d\u00e9velopper  les \u00e9changes  entre  eux\net de rendre  plus  efficaces  les contr\u00f4les  r\u00e9alis\u00e9s.\nCoordonner  la d\u00e9clinaison  et la mise  en oeuvre  dans  le d\u00e9partement  des  feuilles  de route  de la\nplanification  \u00e9cologique  (ex.  plan  eau)  avec  l'ensemble  des  acteurs  concern\u00e9s.\n4\u00b0 Evaluer  la mise  en oeuvre  de la politique  de l''eau  et de la nature  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement  et'\nr\u00e9aliser  un bilan  des  actions  men\u00e9es  par  la MISEN.\n5\u00b0 En coordination  avec  la strat\u00e9gie  de communication  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement,  communiquer  sur\nles enjeux  du d\u00e9partement  en mati\u00e8re  d'eau  et de biodiversit\u00e9,  ainsi  que  sur les principaux\ndocuments  de planification  qui d\u00e9clinent  la politique  de l'eau  et de la biodiversit\u00e9  dans  le\nd\u00e9partement.\n6\u00b0 Permettre  le partage  d'exp\u00e9riences  et l'\u00e9change  d'informations  entre  ses diff\u00e9rents  membres.\nArticle  2 : Composition  de la MISEN\nSous  la pr\u00e9sidence  du pr\u00e9fet  ou de son  repr\u00e9sentant,  la MISEN  est  compos\u00e9e  de repr\u00e9sentants  des\nservices  d\u00e9concentr\u00e9s  et des  \u00e9tablissements  publics  de l'\u00c9tat  comp\u00e9tents  dans  les domaines  de l'eau  et\nde la nature.  En fonction  de ses formations,  elle  r\u00e9unit  des  membres  permanents,  associ\u00e9s  et experts.\nMembres  permanents  :\nServices  de la pr\u00e9fecture  et des sous-pr\u00e9fectures  d'arrondissement,\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer,\nDirection  D\u00e9partementale  de la Protection  des  Populations,\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement,\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Alimentation,  de l'Agriculture  et de la For\u00eat,\nDirection  Interr\u00e9gionale  de la Mer  Sud-Atlantique,\nOffice  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,\nAgence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9,\nAgence  de l'Eau  Adour-Garonne,\nOffice  National  des  For\u00eats,\nConservatoire  du Littoral,\nGroupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental,\nDirection  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nMembres  associ\u00e9s  :\nLes  Procureurs  de la R\u00e9publique  ainsi  que  les magistrats  du parquet  r\u00e9f\u00e9rents  \u00ab environnement  \u00bb des\ntribunaux  judiciaires  sont  membres  associ\u00e9s  de la MISEN.\nlls sont  notamment  associ\u00e9s,  en lien avec  l'exercice  de leurs  pr\u00e9rogatives  judiciaires,  \u00e0 l'\u00e9la_boratibn\ndu projet  de plan  de contr\u00f4le  interservices  de l'eau  et de la nature  et sont  convi\u00e9s  \u00e0 ce titre  aux\nr\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  dudit  plan  qui est pr\u00e9sent\u00e9  lors  de la r\u00e9union  annvelle  des  membres\npermanents  de la MISEN  et du COLDEN.\nEn tant  que  de besoin,  peuvent  \u00e9galement  \u00eatre  associ\u00e9s  aux  travaux  de la mission  interservices,  des\nrepr\u00e9sentants  des  gestionnaires  des  espaces  prot\u00e9g\u00e9s  (R\u00e9serves  Naturelles  Nationales  et Parcs\nNaturels  Marins),  des collectivit\u00e9s  locales  et de leurs  groupements  (Conseil  r\u00e9gional  de Nouvelle-\nAquitaine,  Conseil  d\u00e9partemental  de Gironde),  de la Pr\u00e9fecture  maritime,  des  \u00e9tablissements\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51 [\nM\u00e9l  : ddtm-sner-mise@gironde.gouv.fr-\nwww.gironde.gouv.fr  3/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-24-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition, attributions et fonctionnement de la Mission\nInterservices de  de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Gironde 48\npublics  comp\u00e9tents  en mati\u00e8re  d'eau  et de biodiversit\u00e9  (Voies  navigables  de France,  M\u00e9t\u00e9o  France,\nBureau  de recherches  g\u00e9ologiques  et mini\u00e8res,  Chambre  d'agriculture,  Centre  national  de la\npropri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re,  ...), et des  organismes  militaires  du d\u00e9partement.\nMembres  experts  :\nPour  des travaux  sp\u00e9cifiques,  des  membres  experts  peuvent  \u00e9galement  \u00eatre  invit\u00e9s  en MISEN  tels\nque  des  repr\u00e9sentants  d'associations  de protection  de la nature,  des  f\u00e9d\u00e9rations  d\u00e9partementales\nde p\u00eache  ou de chasse,  des  repr\u00e9sentants  de cat\u00e9gories  socio-professionnelles  concern\u00e9es  par  les\nr\u00e9glementations  applicables  en mati\u00e8re  d'eau  et de biodiversit\u00e9,  ... .\nArticle  3 : D\u00e9signation  du Chef  de la MISEN\nLe directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  territoires  et de la mer  est d\u00e9sign\u00e9  chef  de la MISEN.  Il est\nassist\u00e9  dans  ses missions  (animation  du comit\u00e9  strat\u00e9gique  de l'eau  et de la nature,  coordination  et\npilotage  de la MISEN  et des groupes  de travail,  secr\u00e9tariat  de la MISEN)  par le service  de la DDTM  en\ncharge  de la mise  en \u0153uvre  des politiques  de l'eau  et de la nature  3 la DDTM.\nArticle  4 : Organisation  et fonctionnement  de la MISEN\nPour  l'ex\u00e9cution  de ses missions,  la MISEN  s'appuie  sur deux  formations  :\n\u00ab le Comit\u00e9  strat\u00e9gique  de l'eau  et de la nature  (CSEN)  qui regroupe,  sous  la pr\u00e9sidence  du pr\u00e9fet  ou\nde son  repr\u00e9sentant,  les membres  permanents  et associ\u00e9s  de la MISEN.  Il d\u00e9finit  les enjeux  et\npriorit\u00e9s  d'actions,  fixe et valide  les plans  d'actions  de la MISEN  en mati\u00e8re  d'eau  et de biodiversit\u00e9\npour  I'ann\u00e9e  en cours,  \u00e0 I'exception  du projet  de plan  de contr\u00f4le,  et r\u00e9alise  le bilan'  de I'ann\u00e9e\n\u00e9coul\u00e9e.  Il se r\u00e9unit  chaque  fois que n\u00e9cessaire  et au moins  une fois par an.\n- Le Comit\u00e9  permanent  qui regroupe,  sous  la pr\u00e9sidence  du pr\u00e9fet  ou de son repr\u00e9sentant  (DDTM),  les\nmembres  permanents  de la MISEN.  Il a notamment  pour  objet  de mettre  en oeuvre  les orientations\nstrat\u00e9giques,  de piloter  le plan  d'actions  op\u00e9rationnel  territorialis\u00e9,  d'\u00e9laborer  le projet  de plan de\ncontr\u00f4le  inter-services  en concertation  avec  les procureurs  de la R\u00e9publique,  de valider  des  doctrines\net des  documents  de travail,  ainsi  que  de coordonner  les programmes  de travail  et les priorit\u00e9s  de\nservices.  En fonction  des  th\u00e9matiques  abord\u00e9es,  le comit\u00e9  permanent  invite  \u00e0 ses  travaux  les\nmembres  associ\u00e9s  et les membres  experts  concern\u00e9s.  Le Comit\u00e9  permanent  se r\u00e9unit  autant  que\nn\u00e9cessaire.\nUne  Mission  interservices  des polices  de I'environnement  (MIPE),  anim\u00e9e  par le service  de la DDTM  en\ncharge  de la mise  en \u0153uvre  des  politiques  l'eau  et de la nature,  assure  en tant  que  de besoin  la\ncoordination  des  actions  de police  interservices  au regard  des  enjeux  prioritaires  d\u00e9finis  en MISEN.\nDes  groupes  de travail  th\u00e9matiques  ou transversaux,  anim\u00e9s  par  le directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des\nterritoires  et de la mer  ou par  I'un  des  membres  permanents  de la MISEN,  pourront  se r\u00e9unir  autant\nque  n\u00e9cessaire  sur des  sujets  particuliers.\nLa MIPE  et les groupes  de travail  sont  charg\u00e9s,  dans  leurs  domaines  de comp\u00e9tence  'respectifs,\nd'\u00e9laborer  des propositions  pour  le comit\u00e9  strat\u00e9gique  et de mettre  en \u0153uvre  les actions  d\u00e9crites  dans\nl'article  2.\nLes travaux  et r\u00e9unions  organis\u00e9s  dans  le cadre  de la MISEN  respectent  la charte  de communication  de\nl'\u00c9tat  et affichent  \u00e9galement  le logo  d\u00e9fini  pour  la Gironde,  tel qu'il  appara\u00eet  en ent\u00eate  de ce\ndocument.\nArticle  5: R\u00e9union  annuelle  conjointe  des  membres  permanents  de la MISEN  et du Comit\u00e9\nop\u00e9rationnel  de lutte  contre  la d\u00e9linquance  environnementale  (COLDEN)\nL'instruction  du Gouvernement  du 16 septembre  2023  relative  \u00e0 la coordination  en mati\u00e8re  de\npolitique  de l'eau  et de la nature  et de lutte  contre  les atteintes  environnementales  instaure\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nM\u00e9l  : ddtm-sner-mise@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr  4/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-24-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition, attributions et fonctionnement de la Mission\nInterservices de  de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Gironde 49\n\u00e9galement,  dans  chaque  d\u00e9partement,  un Comit\u00e9  op\u00e9rationnel  de lutte  contre  la d\u00e9linquance\nenvironnementale  (COLDEN).\nLe COLDEN  a vocation  \u00e0 mettre  en place  des strat\u00e9gies  mobilisant  I'ensemble  des leviers  d'action\nadministratifs  et judiciaires  et \u00e0 permettre  la mise  en \u0153uvre  de sanctions  tant  administratives  que\np\u00e9nales.  Ce comit\u00e9  op\u00e9rationnel  se r\u00e9unit,  sous  la pr\u00e9sidence  du procureur  de la R\u00e9publique.\nUne  r\u00e9union  annuelle  des  membres  permanents  de la MISEN  et des  membres  permanents  du COLDEN\nest  organis\u00e9e  chaque  ann\u00e9e,  sous  la pr\u00e9sidence  conjointe  du Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  et du ou des\nProcureurs  de la R\u00e9publique  charg\u00e9  de la pr\u00e9sidence  du COLDEN.  En tant  que  de besoin,  tout  service\nutile  aux  travaux  men\u00e9s  dans  le cadre  de cette  r\u00e9union  peut  \u00e9galement  y \u00eatre  convi\u00e9.  Cette  r\u00e9union\nvise  \u00e0 assurer  l'articulation  des  missions'de  ces deux  instances  et son ordre  du jour  comporte  \u00e0 minima\nles sujets  suivants  :\n- Un \u00e9tat  des lieux  des atteintes  \u00e0 l'environnement  dans  le d\u00e9partement  ainsi  qu'un  bilan  des suites\napport\u00e9es  aux  proc\u00e9dures  administratives  et judiciaires  en la mati\u00e8re  au cours  de l'ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dente,\n< lavalidation  du projet  de plan  de contr\u00f4le  interservices  de la police  de I'eau  et de la nature,\n- la d\u00e9finition  des  axes  prioritaires  dans  les actions  de lutte  contre  les atteintes  environnementales,\n- la politique  de communication  sur les actions  men\u00e9es.\nLe d\u00e9partement  de la Gironde  \u00e9tant  couvert  par deux  tribunaux  judiciaires,  l'autorit\u00e9  judiciaire  est\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  les Procureurs  de la R\u00e9publique  comp\u00e9tents,  ou conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'article  39-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  par  celui  d\u00e9sign\u00e9  par  le procureur  g\u00e9n\u00e9ral.\nLe secr\u00e9tariat  de cette  r\u00e9union  sera  assur\u00e9  chaque  ann\u00e9e  par  alternance  entre  les services  de la\npr\u00e9fecture  et ceux  du Procureur  de la R\u00e9publique,  sauf  accord  particulier.\nPour  ne mobiliser  qu'une  fois  les services,  la r\u00e9union  du comit\u00e9  strat\u00e9gique  de la MISEN  se tiendra  le\nm\u00eame  jour  que  la r\u00e9union  conjointe  avec  les membres  du COLDEN,  dans  l'ordre  suivant,  la r\u00e9union\nconjointe  puis  le comit\u00e9  strat\u00e9gique  de la MISEN.\nLe compte-rendu  retra\u00e7ant  les \u00e9changes  sera  sign\u00e9  par le Pr\u00e9fet  et le ou les Procureurs  de la\nR\u00e9publique.  Il sera  transmis  au Procureur  g\u00e9n\u00e9ral  afin  d'assurer  une  coh\u00e9rence  de politique  p\u00e9nale  au\nniveau  de la cour  d'appel.\nArticle  6 : Date  d'effet\nLes pr\u00e9sentes  dispositions  entrent  en vigueur  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Abrogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 mars  2021\nL'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2021/03/20-049  du 25 mars  2021  relatif  \u00e0 la composition,  aux  attributions  et au\nfonctionnement  de la Mission  Interservices  de l'Eau  et de la Nature  (MISEN)  de la Gironde  est abrog\u00e9.\nARTICLE  8 : Recours  contentieux\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nBordeaux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  9 : Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  et les membres  de la Mission  Interservices  de l'Eau\net de la Nature  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera\nadress\u00e9e  aux  procureurs  de la R\u00e9publique.\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nM\u00e9l  : ddtm-sner-mise@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr  5/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-24-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition, attributions et fonctionnement de la Mission\nInterservices de  de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Gironde 50\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-24-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/01/24 portant composition, attributions et fonctionnement de la Mission\nInterservices de  de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Gironde 51\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-04-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant\nautorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie,\nrepr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 52\nPREFET  : Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nDE LA GIRONDE  Service  de la D\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la Mer  et au Littoral\ns  - Division  de l'Espace  Littoral  et Maritime\nFraternit  Unit\u00e9  Gestion  du Domaine  Public  Maritime\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0SDML-2024-083\nportant  autorisation  d'occupation  temporaire\nd'une  d\u00e9pendance  du domaine  public  maritime\npour  un ouvrage  \u00e0 vocation  de sout\u00e8nement\net de protection  contre  l'\u00e9rosion  marine\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,\nVu le code  du domaine  de I'Etat,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nVv le code  de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  et les r\u00e9gions,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-588  du 5 juin:2014  portant  cr\u00e9ation  du Parc  naturel  marin  du Bassin  d'Arcachon\n(PNMBA)  et son  plan  de gestion  2017-2032,  approuv\u00e9  par  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02017-41  du 27 septembre  2017\ndu conseil  d'administration  de I'Agence  Fran\u00e7alse  pour  la Biodiversit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9.du  8 d\u00e9cembre  2009  portant  d\u00e9signation  du site  Natura  2000  Bassin  d'Arcachon  et banc\nd'Arguin  (zone  de protection  sp\u00e9ciale),\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 f\u00e9vrier  2016  portant  cr\u00e9ation  du site  Natura  2000  Bassin  d'Arcachon  et Cap  Ferret\n(zone  sp\u00e9ciale  de conservation),\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de sighature  au directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Gironde,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 mars  2024,  pris  au nom  du pr\u00e9fet,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 27 mars  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Pr\u00e9fet  Maritime  de l'Atlantique  \u00e0\nMonsieur  Renaud  Laheurte,\nVu la,note  n\u00b0 0-3104-2023  en date  du 31 janvier  2023  du Vice-amiral-  d'escadre  Olivier  Lebas,\ncommandant  de la zone  maritime  Atlantique,  relative  \u00e0 l'\u00e9volution  du circuit  d'instruction  pour\ncertaines  autorisations  d'occupation  temporaires  du domaine  public  maritime,\nService  de la D\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la Mer  et au Littorai\nS, quai  du Capitaine  All\u00e8gre  \u2014 BP 80 142\n33311  Arcachon  cedex.\nugdpm@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 53\nVu la convention  portant  sur les modalit\u00e9s  d'acquisition  et d'\u00e9change  des  donn\u00e9es  recueillies  dans  le\ncadre  de la surveillance  du trait  de c\u00f4te  de L\u00e8ge  - Cap  Ferret,  sign\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et le Syndicat\nIntercommunal  du Bassin  d'Arcachon  (SIBA)  en date  du 31 ao\u00fbt  2021  (annexe  2),\nVu le protocole  de suivi  des  ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge  - Cap Ferret  sign\u00e9  de la Directrice  adjointe\nde la DDTM33,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 la Mer  et au Littoral  de la Gironde  en date  du 25 mai  2021  (annexe  3),\nVu lavis  du parc  naturel  marin  du bassin  d'Arcachon  rendu  par  d\u00e9lib\u00e9ration  2022-30  du conseil  de\ngestion  du 1er d\u00e9cembre  2022,\nVu la demande  d'autorisation  d'occupation  temporaire  (AOT)  d'une  d\u00e9pendance  domaine  public\nmaritime  (DPM),  pr\u00e9sent\u00e9e  par  La SCI  OMAHA  NEBRASKA  en date  du 09 janvier  2024,\nVu l'avis  du pr\u00e9fet  maritime  de l'Atlantique  en date  du 17 janvier  2024,  \u2014\nVu l'avis  du commandant  de la zone  maritim_e'Atlant\u00eeque  en date  du 06 mars  2024,\nVu lavis  du directeur  r\u00e9gional  des  'fi'nances\u2014p_ubli'ques  de la r\u00e9gion  NouVeile-Aq_uitaine  \u20act du\nd\u00e9partement  de la Gironde  en date  du 19 f\u00e9vrier  2024,  '\nVu l'avis  de la commune  de L\u00e8ge  - Cap  Ferret  en date  du 11 avril  2024,\nConsid\u00e9rant  que  I'ouvrage,  d\u00e9nomm\u00e9  perr\u00e9,  n'a pas  d'incidence  sur le site  Natura  2000  du Bassin\nd'Arcachon,  au vu de l'\u00e9tude  simplifi\u00e9e  d'\u00e9valuation  d'incidences  Natura  2000,  produite  \u00e0 l'appui  de la\ndemande  en date  du 03 d\u00e9cembre  2021,\nConsid\u00e9rant  que  l'ouvrage  existant  objet  de cette  AOT  n'induit  pas  un changement  substantiel\nd'utilisation  du DPM  naturel,  ni une  atteinte  \u00e0 la pr\u00e9servation  des sites  et paysages  du littoral  et des\nressources  biologiques,\nConsid\u00e9rant  que  l'ouvrage  participe  \u00e0 la protection  et au sout\u00e8nement  des  parcelles  attenantes  situ\u00e9es\nle long  du littoral,  ,\nConsid\u00e9rant  'que  l'ouvrage,  de par  son  implantation  pour  tout  ou partie  sur une  d\u00e9pendance  du\ndomaine  public  maritime,  doit  &tre  couvert  par  un titre  d'autorisation  d'occupation  temporaire,\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Gironde,\nLCF  - La Pointe  - AOT  n\u00b011-  Madame  WATINE  St\u00e9phanie  - SCI  OMAHA  NEBRASKA\n271\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 54\nARRETE\nArticle  1 ; Objet\nMadame  WATINE  St\u00e9phanie,  n\u00e9e  le 02 juin  1983  \u00e0 Roubaix  (59),  repr\u00e9sentante  de la Soci\u00e9t\u00e9  Civile\nImmobili\u00e8re  OMAHA  NEBRASKA,  SIRET  n\u00b0 982  417  222  00014,  est d\u00e9sign\u00e9e  ci-apr\u00e8s  par  le terme  de\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\n'Elle  est  autoris\u00e9e  \u00e0 occuper  temporairement,  pour  un perr\u00e9  sntue  au droit'de  la parcelle  cadastr\u00e9e\nLROO70,  propri\u00e9t\u00e9  sise  9025  all\u00e9e  de la Tra\u00efne  \u2014 33970  L\u00e8ge  \u2014 Cap  Ferret,  une  d\u00e9pendance  du DPM  d'une\nsuperficie.de  410  m? dont  les coordonn\u00e9es  exprim\u00e9es  en RGF_93/Lambert_93  sont  mentionn\u00e9es  dans\nle tableau  ci-dessous  et reprisent  sur le plan  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPoints  X_L93  | Y103\n\u00ab \u00e0 | 363453579  | 6401000,935  |\nC 2 | 3683468055  6400997491  |\n3 363450,694  | 6400973,  424\n4 363438587  i 6400974827  |\n5 363439,201  | 6400981,583  |\nSeuls  sont  autoris\u00e9s  sur'cette  emprise  les ouvrages  existants  \u00e0 la date  de signature  de la pr\u00e9sente  AOT\net constat\u00e9s  par l'\u00c9tat,  propri\u00e9taire  du domaine,  repr\u00e9sent\u00e9  par le Service  de la Del\u00e9gatlon  \u00e0 la Mer  et\nau Littoral  (SDML)  de la Direction  des  Territoires  et de la Mer  de Gironde  (DDTM  33).\nL'usage  de cette  d\u00e9pendance  du DPM  est  strictement  limit\u00e9  au pr\u00e9sent  objet.  Toute  modification  de\nl'utilisation,  comme  tout  projet  d'am\u00e9nagement  ne pourra  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'avec  l'accord  express  de la\nDDTM  de la Gironde  d\u00e9sign\u00e9e  ci-apr\u00e8s  par  le terme  de gesti\u00e9nnaire.\nArti  ; t\u00e8re\nLa. pr\u00e9sente  autorisation  est rigoureusement  personnell'e  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne pourra  donc,  de quelque\nmani\u00e8re  que  ce soit,  en transf\u00e9rer  le b\u00e9n\u00e9fice  \u00e0 qunconque  En cas  de cession  irr\u00e9guli\u00e8re  de la part  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  celui-ci  continuera  \u00e0'\u00eatre  responsable  vis-\u00e0  vis de l'\u00c9tat  de toutes  ses obligations.\nCette  autorisation  est accord\u00e9e:\u00e0  titre  temporaire,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9  \u00e0 la premi\u00e8re\nr\u00e9quisition  de l'administration.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne conf\u00e8re  pas \u00e0 son  titulaire  le droit  r\u00e9el  pr\u00e9vu  par les articles  L2122-6  \u00e0 L2122-\n12 du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est r\u00e9put\u00e9  bien conna\u00eetre  la consistance  de  la d\u00e9pendance  qui ne pourra  \u00eatre utilis\u00e9e\npour  un usage  autre  que  celui  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nicle 3 : Dur\u00e9\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accordee  \u00e0 compter  de la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La date\nd'\u00e9ch\u00e9ance  est fix\u00e9e  au 31 d\u00e9cembre  2026  inclus.  '\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  au gestionnaire  au moins  six mois  avant  la date  d\u00e9ch\u00e9ance  de\nla pr\u00e9sente  autorisation.\nLCF - La Pointe  ~ AOT  n\u00b0 11 - Madame  WATINE  St\u00e9phanie  \u2014 SCt OMAHA  NEBRASKA\n3/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 55\nArticle  4 : Prescriptions  techniques  g\u00e9n\u00e9rales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  donner  en tout  temps  et en tous\npoints,  libre  acc\u00e8s  aux  agents  des  diff\u00e9rents  services  de l'\u00c9tat  charg\u00e9s  du contr\u00f4le  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  sur simple  demande  verbale.  Il doit  \u00e9galement  prendre  les  dispositions  n\u00e9cessaires  pour\npermettre,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  la r\u00e9alisation  de travaux  par ses voisins.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  conserve  \u00e0 sa charge,  sauf  recours  contre  qui de droit,  toutes  les indemnit\u00e9s\"qui\npourraient  \u00eatre  dues  \u00e0 des  tiers  en raison  de la pr\u00e9sence  des  ouvrages  objet  de l'autorisation,  de\nmodification,  d'entretien  ou de l'utilisation  des  ouvrages.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  reste  seul  responsable  :\n* des  cons\u00e9quences  de l'occupation  ;\n\u00bb des accidents  ou dommages  fiui pourraient  r\u00e9sulter  de l'exploitation  des installations  ;\n- de la pr\u00e9sence  et de l'exploitation  des  installations  ;\n* .du d\u00e9roulement,  de la surveillance  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  op\u00e9rations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de se conformer  en tout  temps  :\naux  ordres  que  les agents  de I'administration  lui donneront  notamment  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la\ncirculation,  de l'entr\u00e9tien  de l'\u00e9tablissement  ou de l'hygi\u00e8ne  publique  ;\naux  lois,  r\u00e8glements  et r\u00e9gles  existants-ou  \u00e0 intervenir,  en obt\u00e9nant  notamment  les autorisations\nqui  y sont  exig\u00e9es  ;\naux  prescriptions  relatives  \u00e0 la lutte  contre  les risques  de pollutions  et _d\u00e9 nuisances  de toutes\nsortes  pouvant  r\u00e9sulter  non  seulement  de l'ex\u00e9cution  des  travaux  mais  aussi  de l'exploitation  de\nses installations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  :\nprendre  toutes  les mesures  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et \u00e9viter  les\nrisques  de pollutions  ;\n* prendre  toutes  les mesures  afin  qu'aucun  d\u00e9g\u00e2t  ni risque  ne soit  occasionn\u00e9  au domaine  public\nmaritime  ; '\nrespecter  pour  l'ex\u00e9cution  des  travaux  qu'il  aura  \u00e0 effectuer,  les mesures  particuli\u00e8res  de\ns\u00e9curit\u00e9  prescrites  par la r\u00e9glementation  en vigueur  dans  les chantiers  du b\u00e2timent  et des\ntravaux  publics  ainsi  que  les r\u00e8gles  de I'art.  Ces  dispositions  sont  applicables  m\u00eame  dans  le cas\no\u00f9 les travaux  sont  ex\u00e9cut\u00e9s  personnellement  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire;  \u2014\n\u00bb souscrire  un contrat  d'assurance  conforme  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  ; -\nentretenir  en bon  \u00e9tat  les ouvrages  qu'il  maintiendra  conformes  aux  conditions  de l'autorisation\npar  ses  soins  et \u00e0 ses  frais  ;\nsi une d\u00e9gradation  du domaine  public  maritime  intervenait,  y rem\u00e9dier  imm\u00e9diatement,  \u00e0 ses\nfrais  et conform\u00e9ment  .aux'  instructions  qui  pourraient  lui \u00eatre  donn\u00e9es  par  le service\ngestionnaire  du domaine  public  maritime.\nicle 5 : ripti  Jues  particuli \u00e8res\nIt est pr\u00e9cis\u00e9  que  les lieux,  objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  propri\u00e9t\u00e9s  de l'\u00c9tat,  mais  que  leur  entr\u00e9tien\nreste  \u00e0 la charge  du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLes  escaliers  et les appontements  sont  interdits  sur  l'ouvrage.\nLCF  - La Pointe  - AOT  n\u00b0 11 - Madame  WATINE  St\u00e9phanie  \u2014 SCI OMAHA  NEBRASKA\n4/M\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 56\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  devra  maintenir  en bon \u00e9tat l'ouvrage  afin qu'il  n'engendre\naucun  risque,  ni g\u00eane  pour  les usagers  du domaine  public  maritime.\nticle  P iptions  li\u00e9es  aux travaux  sur ouvrages\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e9tablira  et transmettra  annuellement,  \u00e0 date anniversaire  de l'arr\u00eat\u00e9,  \u00e0\nla DDTM,  au CEREMA  et \u00e0 la commune,  Un rapport'\u00e9onstitu\u00e9  des \u00e9l\u00e9ments  suivants  :\nun programme  des interventions  envisag\u00e9es  sur l'ouvrage  ob_;et  de l'AOT,  pour  les trois  {3)\nann\u00e9es  \u00e0 venir  ;\nun bilan  des interventions  r\u00e9alis\u00e9es  l'ann\u00e9e  pass\u00e9e  pr\u00e9cisant  notamment  le type  d'intervention,\nle volume  et la qualit\u00e9  des mat\u00e9riaux  utilis\u00e9s,  une vue en coupe  de l'ouvrage  avant  et apr\u00e9s\nFintervention.  .\n* lerelev\u00e9  topographiqu\u00e9  de l'ouvrage  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  5.3\nTous  typ\u00e8s  de travaux  \u00e0 r\u00e9aliser  sur l'ouvrage  ne pourront  \u00eatre  effectu\u00e9s  qu'apr\u00e8s  autorisations  des\nautorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  :\n* en-application  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques,  du service  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral  (ugdpm@gironde.gouv.fr);\nen application  du code  de l'environnement  et de la loi sur l'eau,  du service  eau et nature  (ddtm-\nner@gironde.gouv.fr\nCes autorisations  ne dispensent  pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire  des autres  autorisations  n\u00e9cessaires  obligatoires\n(notamment  au titre du code  de l'urbanisme,  du-code  du patrimoine,  etc. \u2014 liste non exhaustive).\nCes travaux  ne devront  modifier  ni l'alignement,  ni le profil  de l'ouvrage-\u00e0  date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9,\nsauf  avis favorables  recueillis  aupr\u00e8s  des m\u00eames  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes.  .\nLes mat\u00e9riaux  employes  devront  \u00eatre exempts  de tout  produit  susceptlble  de porter  atteinte  \u00e0 la\nqualit\u00e9  de l'eau,  ainsi qu'au  milieu  maritime  et terrestre  environnant.\nLes mat\u00e9riaux  de d\u00e9molition  inertes  et calibr\u00e9s,  ne pourront  \u00eatre utilis\u00e9s  qu'\u00e0 la. condition  d'en\nco\u00f1na\u00eetre  pr\u00e9cis\u00e9ment  l'origine  : sont  express\u00e9ment  interdits  les mat\u00e9riaux  l\u00e9gers  de type  d\u00e9molitions\ntels  que  pi\u00e2tre,  briques,  parpaings...\nDans  le cas de l'usage  de mat\u00e9riaux  de d\u00e9molition,  tout  \u00e9l\u00e9ment  autre  que du b\u00e9ton  et du fer \u00e0 b\u00e9ton,\nquel  que soit son poids  et son volume  est proscrit.  Des dlsposmons  seront  prises  afin que les fers \u00e0\nb\u00e9ton  d\u00e9passant  des blocs  de b\u00e9tons  ne repr\u00e9sentent  aucun  risque.  Ces mat\u00e9riaux  ne devront  pas \u00eatre\napparents  quel  que  soit  le coefficient  de mar\u00e9e.\nDans  le cas d'un  ouvrage  en enrochement,  le parement  ext\u00e9rieur  (talus  et couronnement)  devra\u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9  avec  des pierres  calcaires  so:gneusement  appareill\u00e9es  pour  limiter  les risques  d'\u00e9boulement  et\ndans  un souci  d'une  meilleure  insertion  paysagere\nLe non=respect  de ces prescrlptlons  obligatoires  donnera  suite  \u00e0 des poursuites  et d\u00e9molitions  \u00e0 charge\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire.  -\nPar cons\u00e9quent  \u00e0 charge  pour  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de transmettre  au gestionnaire  dans  un-d\u00e9lai  suffisant\n(sup\u00e9rieur  \u00e0 trois  mois),  tous  les \u00e9l\u00e9ments  utiles  \u00e0 l'analyse.de  la demande  (nature  des travaux,  origine\net volumes  des mat\u00e9riaux  employ\u00e9s,  modalit\u00e9s  de r\u00e9alisation,...).\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  tous  travaux  restent  interdits,  sous  peine  de donner  suite  \u00e0 des poursuites  et\nd\u00e9molition.\nLCF \u2014 La Pointe  \u2014 AOTn\u00b011-  Madame  WATINE  St\u00e9phanie  - SCI OMAHA  NEBRASKA\ns/\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 57\nApr\u00e8s  obtention  de la compl\u00e9tude  des autorisations  administratives  obligatoires  n\u00e9cessaires  et avant  led\u00e9marrage  des  travaux,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou le ma\u00eetre  d'ceuvre  adressera  .au gestionnaire  une  demanded'autorisation  de circulation  sur le DPM  pour  les engins  de travaux,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'articie  L321-9  ducode  de l'environnement.  . ' |\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  et le ma\u00eetre  d'\u0153uvre  veilleront  au bon  \u00e9tat  de  fonctionnement  et d'entretien  desv\u00e9hicules  acc\u00e9dant  sur la plage  afin  de pr\u00e9venir  toutes  d\u00e9gradations  et risque  de pollutions.  L'usage  dekits  anti-pollution  et d'huiles  biod\u00e9gradables  \u00e0 bord  des  v\u00e9hicules  est prescrit.  . . . '\nEn toutes  situations,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  et le ma\u00eetre  . d'\u0153uvre  devront  pr\u00e9server,  hors  circonstancesexceptionnelles,  la continuit\u00e9  de circulation  des  pi\u00e9tons  sur le rivage,  et prendront  toutes  les mesuresn\u00e9cessaires  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de tous  les acteurs  pr\u00e9sents  sur le DPM  pendant  toute  la dur\u00e9e  destravaux.\nDes pr\u00e9cisions  sur la constitution  du dossier  de demande  de travaux  ainsi  que sur la proc\u00e9dured'instruction  et le formulaire  de demande  d'autorisation  de circulation  d'un  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteursur  une  d\u00e9pendance  du domaine  public'  maritime,  sont  disponibles  sur  le site  de la Pr\u00e9fecture  de laGironde  : www.gironde.gouv.fr  ou par  demande  effectu\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  gestionnaire  :\n\u00b0 _ par  courriel  \u00e0 : uedpm@gironde.gouv.frO\n* par  t\u00e9l\u00e9phone  : 05 54 69 21 07\npar courrier  \u00e0 : SDML  / UGDPM  - 5, quai  du Capitaine  All\u00e8gre  - BP80142  - 33311  Arcachon  Cedex\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de 'AOT  a la responsabilit\u00e9  de l\u00e0 mise  en \u0153uvre  du protocole  de suivi  annex\u00e9  aupr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ce protocole  pr\u00e9voit  quatre  types  d'op\u00e9rations  : -\n\u00bb le relev\u00e9  bathym\u00e9trique  r\u00e9alis\u00e9  ou commandit\u00e9  par  le SIBA,\n* le relev\u00e9  photographique  semestriel  ou annuel  r\u00e9alis\u00e9  commandit\u00e9  par  le SIBA,\n* _ le relev\u00e9  descriptif  des ouvrages  avant  et apr\u00e8s  chaque  intervention,  \u00e0 la charge  du b\u00e9n\u00e9ficiaire,\n* le relev\u00e9  topographique  de l'ouvrage  r\u00e9alis\u00e9  tous  les deux  ans  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de FAOT.\nLe littoral  de la Manche  ovest  et de l'Atlantique  a fait  l'objet  de minages  d\u00e9fensifs  et debombardements  durant  la seconde  guerre  mondiale.  \u00c0 ce titre,  la probl\u00e9matique  d'une  possiblepollution  pyrotechnique  du site  doit  \u00eatre  prise  en compte.\nLe site  concern\u00e9  par  I'AOT  qui  n'est  habituellement  pas  utilis\u00e9  'pour  des  activit\u00e9s  militaires,  pourratoujours  l'\u00eatre  par les unit\u00e9s  de la Marine  nationale  en mission  de protection  des  personnes  et des  biensou de d\u00e9fense  du territoire.\nicle  6 ; Responsabilit\u00e9  de l'\u00c9ta\nL'autorisation  est accord\u00e9e  sans  aucun  engagement  de l'\u00c9tat.\nEn aucun  cas,  la responsabilit\u00e9  de l'\u00c9tat  ne peut  \u00eatre  recherch\u00e9e  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire;  pour  quelque  causeque  ce soit,  en cas de dommages  caus\u00e9s  \u00e0 lui-m\u00eame,  \u00e0 des  tiers,  \u00e0 ses installations  ou de g\u00eane  apport\u00e9e\u00e0 leur  exploitation  par des  tiers,  notamment  en cas de pollution  des  eaux  de la mer.\nLCF  - La Pointe  - AOT  n\u00b011-  Madame  WATINE  St\u00e9phanie  - SCI  OMAHA  NEBRASKA\n6/M\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 58\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne peut  \u00e9lever  contre  'Etat  et-les collectivit\u00e9s  locales  aucune  r\u00e9clamation  en raison  de\nl'\u00e9tat  des  voies  publiques  ni de trouble  qui peuvent  r\u00e9sulter  soit  de mesures  temporaires  d'ordre  et de\npolice,  soit  de travaux  ex\u00e9cut\u00e9s  par l'\u00c9tat  sur.le  domaine  public.\nLe b\u00e9h\u00e9ficiaire  n'est  fond\u00e9  \u00e0 \u00e9lever  aucune  r\u00e9clamation-dans  le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement  et l'exploitation.\nd'autres  ouvrages  seraient  autoris\u00e9s  \u00e0 proximit\u00e9  de ceux  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente  autorisation.\nArticle  7 : R\u00e9vocation  par l'\u00c9tat\nL'\u00e9utorisation  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  r\u00e9voqu\u00e9e  ou retir\u00e9e  \u00e0 toute  \u00e9poque  en cas\nd'inex\u00e9cution  des  conditions  impos\u00e9es  ou si le gestionnaire  ou un irit\u00e9r\u00eat  public  justifient  cette  mesure,\nce dont  l'administration  restera  seule  j juge  et ce, sans  que  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou ses ayants-droits  puissent\npr\u00e9tendre  \u00e0 une  indemnit\u00e9  o\u00f9 un d\u00e9dommagement  quelconque.\nIl en sera  ainsi  notamment  dans  les cas suivants  :\nnon  respect  des  prescriptions  figurant  dans  la pr\u00e9sente  autorisation  ;.\n* absence  des  autorisations  r\u00e9glementaires  obligatoires.\nDans  ce cas,  l'autorisation  pourra  \u00eatre  r\u00e9voqu\u00e9e  par  simple  arr\u00eat\u00e9  du gestionnaire,  un-mois  apres  mise\nen demeure  par  simple  lettre  recommand\u00e9e  rest\u00e9e  sans  effet,  sans  pr\u00e9judice,  s'il y a lieu,  des  poursuites\npour  d\u00e9lit  de grande  voirie.\nLes redevances  domaniales  pay\u00e9es  d'avance  resteront  acquises  \u00e0 l'\u00c9tat  sans  pr\u00e9judice  du droit  pour  ce\ndernier  de poursuivre  le recouvrement  de toutes  les sommes  pouvant  lui \u00eatre  dues.\nL'occupation  pourra  \u00eatre  r\u00e9sili\u00e9e  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire,  par lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception.\nSuite  \u00e0 une  r\u00e9siliation  de sa propre  initiative,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne pourra  pr\u00e9tendre  \u00e0 aucune  indemnit\u00e9.\nLes redevances  domaniales  pay\u00e9es  d'avance  resteront  acquises  \u00e0 I Etat  sans  pr\u00e9judice  du droit  pour  ce\ndernier  de poursuivre  le recouvrement  de toutes  les sommes  pouvant  lui \u00eatre  dues.\nArticle  9 : Remise  en \u00e9tat  des  lieux  et reprise  des  duvrages\nEn cas d'absence  de renouvellement,  en cas de r\u00e9vocation  o\u00f9 de r\u00e9siliation  de l'autorisation  telles  que\npr\u00e9vyes  aux  articles  3, 7 et 8, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  remettre  les lieux  en leur  \u00e9tat  initial.  Toute  trace\nd'occupation  et d'installations  diverses  devra  \u00eatre  enlev\u00e9e,  qu'elle  soit  du fait  ou non  du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nToutefois  le gestionnaire  peut,  s'il le juge  utile,  exiger  le maintien  partiel  ou total  des d\u00e9p\u00e8nd\u00e4nces\n(ouvrages,  constructions  et installations).  Elles  doivent  alors  \u00eatre  remises  en parfait.  \u00e9tat  par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.  Faute  pour  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'y pourvoir,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  d'office  et \u00e0 ses frais  par le\ngestionnaire,  apr\u00e8s  mise  en demeure  rest\u00e9e  sans  effet,  apr\u00e8s  proc\u00e9dure  de contravention  de grande\nvoirie.\nLes redevances  domaniales  pay\u00e9es  d'avance  resteront  acquises  \u00e0 l'\u00c9tat  sans  pr\u00e9judice  du droit  pour  ce\ndernier  de poursuivre  le recouvrement  de toutes  les sommes  pouvant  lui \u00e9tre  dues.\nLe gestionnaire  peut  reprendre  de plein  droit,  gratuitement,  la libre  disposition  de l'ensemble  de la\nd\u00e9pendance.  Il se trouve  alors  subrog\u00e9  \u00e0 tous  les droits  du b\u00e9n\u00e9ficiaire,  les ouvrages,  constructions  et\ninstallations  devenant  la propri\u00e9t\u00e9  de I'Etat.\nLCF  - La Pointe  - AOT  n\u00b0 11 - Madame  WATINE  St\u00e9phanie  - SC| OMAHA  NEBRASKA\n71\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 59\nArticle  10 : Clauses  financi\u00e8res\nS'agissant  des conditions  financi\u00e8res,  le principe  de la gratuit\u00e9  d'occupation  du domaine  public,  d\u00e9fini\nau 2\u00b0 de l'article  L2125-1  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Propri\u00e9t\u00e9  des  Personnes  Publiques,  est  accord\u00e9,  compte\ntenu  du fait  que  l'occupation  du domaine  public  maritime  permet  d'\u00e4ssurer  la conservation  du\ndomaine  public  lui-m\u00eame.  :\nArticle  101  : Traitement  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nLes donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  de l'occupant  font  l'objet  d'un  traitement  informatis\u00e9  mis  en \u0153uvrepar la direction  de I'immobilier  de l'\u00c9tat  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  (DGFIP),  situ\u00e9e\nau 120  rue  de Bercy  75.772  PARIS,  en sa qualit\u00e9  de responsable  de traitement,  dans  le cadre  de\nI'ex\u00e9cution  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  public  qu'elle  assure.  -\nElles  sont  trait\u00e9es  afin  de g\u00e9rer  des dossiers  d'occupation  du domaine  de l'\u00c9tat  et redevances  associ\u00e9es\nde toute  nature.  '\n\u00c0 ce titre,  les cat\u00e9gories  de donn\u00e9es  personnelles  trait\u00e9es  sont  les suivantes  :\n* les donn\u00e9es  li\u00e9es  \u00e0 son  identit\u00e9  et ses coordonn\u00e9es  ;\n* les donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  \u00e9conomique  et financier.\nCes  donn\u00e9es  sont  obtenues  directement  aupr\u00e8s  de l'occupant  ou le cas \u00e9ch\u00e9ant  aupr\u00e8s  du gestionnaire\ndu domaine.\nElles  sont  transmises  aux  agents  habilit\u00e9s  de la DGFIP  dans  le cadre  de leurs  missions.\nLes  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  de l'occupant  sont  conserv\u00e9es  5 ans  \u00e0 compter  de la date  de fin du\ntitre  d'occupation  et 10 ans  en archives.  Conform\u00e9ment  au r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  des  donn\u00e9es  (RGPD)\nn\u00b02016/679  et \u00e0 la loi n\u00b078-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  aux  fichiers,  \u00e0 l'informatique  et aux\nlibert\u00e9s,  l'occupant  dispose  d'un  droit  d'acc\u00e8s,  de rectification,  d'effacement,  des  donn\u00e9es  le\nconcernant  ainsi  que  du droit  \u00e0 la limitation  du traitement.  Il peut  exercer  ses droits  en contactant  la\nbo\u00eete  mail  : die.support-figaro@dgfip.fina  nces.gouv.fr  ).\nIl a \u00e9galement  la possibilit\u00e9  de contacter  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  du minist\u00e8re  de\nl'\u00e9conomie,  des  finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique  par voie  \u00e9lectronique  (le-\ndelegge\u2014g-lg-grd:;ec;ion-deg-donnees\u2014gersonngllgg@finange;,gobv.fr) ou par  voie  postale  (139  rue de\nBercy  - T\u00e9l\u00e9doc  322  - 75 572  PARIS  CEDEX  12).\nIl est inform\u00e9-e  que  des  exceptions  \u00e0 l'exercice  des  droits  pr\u00e9cit\u00e9s  sont  susceptibles  de s'appliquer,  le\ncas  \u00e9ch\u00e9ant,  il en sera  dOment  averti-e.S'il  estime  que  le traitement  de ses donn\u00e9es  3 caract\u00e8re\npersonnel  n'est  pas  conforme  aux  dispositions  l\u00e9gales  et r\u00e9glementaires,  il dispose,  du droit  d'introduire\nune r\u00e9clamation  aupr\u00e8s  de la Commission  Nationale  Informatique  et Libert\u00e9s  (CNIL)\nArsicl'g  11 :Imp\u00f4ts  et taxes\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  devra  seul  supporter  la charge  de tous  les frais,  taxes  et\nimp\u00f4ts  et notamment  l'imp\u00f4t  foncier  \u00e4auxquels  sont  actuellement  ou pourraient  \u00e9ventuellement  \u00e9tre\nassujettis  les terrains,  am\u00e9nagements  et installations  quelles  qu'en  soient  l'importance-et  la nature,  qui\nseraient-exploit\u00e9s  en vert\u00fc  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDans  le cas o\u00f9 l'\u00c9tat  serait  amen\u00e9  \u00e0 en faire  l'avance,  il s'engage  \u00e0 en effectuer  le remboursement  d\u00e8s  la\npremi\u00e8re  injonctioh  aupr\u00e8s  de la Recette  comp\u00e9tente  pour  recevoir  le paiement  de la redevance.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  fera,  en outre  s'il y a lieu  et sous  sa responsabilit\u00e9,  la d\u00e9claration,  notamment  de\nconstructions  nouvelles,  pr\u00e9vues  par  l'article  1046  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts.\nLCF-  La Pointe  - AOT  n\u00b011-  Madame  WATINE  St\u00e9phanie  - SCI OMAHA  NEBRASKA\n8711\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 60\nArticle  12 ; Infractions\nToute  infraction  aux  d!sposmons  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  apr\u00e8s  mise  en demeure  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  rest\u00e9e  sans\neffet,  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  13 : Droi  jers\nLes droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  14 ; Recours\nLe pr\u00e9sent  acte  peut  \u00eatre  contest\u00e9  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou toute  personne  ayant  un int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir  dans  les\ndeux  mois  qui  suivent  la date  de sa notification  :\npar recours  gracieux  aupr\u00e8s  de pr\u00e9fet  ou par recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  concern\u00e9.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  constitue  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet\nsusceptible  d'\u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au tribunal  administratif  dans  les deux  mois  ;\npar recours  contentieux  devant  le tribunal  \u00e0dmini_stratif  de Bordeaux,  conform\u00e9ment  aux\narticles  R421-1  et suivants  du code  de justice  administrative.\nLe tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\npar  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  15 : Ex\u00e9cution\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Gironde,-le  dir\u00e9cteur  r\u00e9gional  des finances\npubliques  de Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne  d'assurer  |'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  16 : Notification\nLa notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  effectu\u00e9e  par le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Gironde,  qui en adressera  une  copie  au directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de\nNouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde.\nArcachon,  le 15 AVR. 202'\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net de l\u00e0 mer  et par  subd\u00e9l\u00e9gation;\n/ 22\"'  pagrr\u2014,\n( hijan \u00c9\u00c9TIF  e\n///\nLCF - La Pointe  - AOT  n\u00b0 11 - Madame  WATINE  St\u00e9phanie  - SCI OMAHA  NEBRASKA\n9/m\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 61\nAnnexe  1: cartographie  de l'emprise  de l'autorisation  d'occupation  temporaire  d'une  d\u00e9pendance  du\ndomaine  public  maritime\nEN  | ANNEXE  1 AOT  OMAHA  NEBRASKA\n\u00e4fi\u00e4gmoune  Ouvrage  implant\u00e9  sur le domaine  public  maritime\n\u00cbw Direction  D\u00e9partermenstale  des Territoires  et de la Mer ; Avril 2024\nServicu  de la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer et au Ettoral\nLROO69\nB  Emprise  de l'ouvrage  (410 m?) |\nC Bornes  g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es  del'ouvrage  (RGF93  / L93)-\n\u2014\u2014  Limite  du domaine  public  maritime  (D\u00e9cr\u00eat  Napol\u00e9on  11 -1859)\nR\u00e9f\u00e9rences  cadastrales\n\u2014\u2014n\n'Echelle  _ Commentaires\n0 15 s0m\n\u2014:  - R\u00e9f\u00e9rentiels  : Ortophoto  DDTM  33 - juillet  2023  - SCR  RGF93  / L93\nSources  des  donn\u00e9es  : \u00a9 DDTM  33 / SDML  / UGDPM  / RF\nService  de la D\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 Ja-Mer  et au Littoral\n5, quai  du Capitaine  All\u00e8gre  - BP 80 142  - 33311  Arcachon  cadex\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 62\nAnnexe  2: convention  portant  sur les modalit\u00e9s  d'acquisition  et d'\u00e9change  des donn\u00e9es  recueillies\ndans  le cadre  de la surveillance  du trait  de c\u00f4te  de L\u00e8ge  - Cap  Ferret  -\nAnnexe  3 : protocole  de suivi  des  ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge  - Cap  Ferret\nLCF - La Pointe  - AOT  n\u00b0 11- Madame  WATINE  St\u00e9phanie  - SCI OMAHA  NEBRASKA\nmm\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 63\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 64\nANNEXE  2\nEx  \nePREFETE  |\nDE  LA GIRONDE  BASSIN\nm  \n; D'ARCACHON\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires\net de la mer  de la Gironde\nService  Maritime  et littoral\nCONVENTION  PORTANT  SUR  LES  MODALITES\nD'ACQUISITION  ET D'ECHANGE  DES  DONNEES\nRECUEILLIES  DANS  LE CADRE  DE LA SURVEILLANCE\n| DU TRAIT  DE COTE\nDE L\u00c8GE-CAP  FERRET\nENTRE\nL\u00e4 Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer de la Gironde  (DDTM  33).'doht  le\nsi\u00e8ge  sise  Cit\u00e9 Administrative  - Rue Jules  Ferry,  BP 90, 33 090 BORDEAUX  CEDEX,  repr\u00e9sent\u00e9\npar son Directeur  en exercice,  Monsieur  Renaud  LAHEURTE,\nd'une  part,\nET\nLe Syndicat  Intercommunal  du Bassin  d'Arcachon  (SIBA),  donit  le si\u00e8ge  sise 16 all\u00e9e  Corrigan,\nCS 40002,  33311  ARCACHON  CEDEX,  repr\u00e9sent\u00e9  par son Pr\u00e9sident  en exercice,  Monsieur  Yves\nFOULON,\nd'autre  part,\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 65\nConsid\u00e9rant  les besoins  de la DDTM  de structuration  et de compilation  de l\u00e4 connaissance\nsur  le trait  de c\u00f4te,  notamment  en vue  de l'\u00e9laboration  des  plans  de pr\u00e9vention  des  risques\nou dans  le cadre  de linstruction  des demandes  d'autorisation  d'occupation  temporaire  des.\nouvrages.\nConsid\u00e9rant  la strat\u00e9gie  tocale  de gestion  du trait  de c\u00f4te  de L\u00e8ge-Cap  Ferret.\nConsid\u00e9rant  que  les ouvrages  de la pointe  du Cap  Ferret  allant  de l'avenue  du S\u00e9maphore\njusqu'\u00e0  la pointe  font  l'objet  d'autorisations  d'occupation  temporaire  (dits  AOT  1 \u00e0 24)\nattribu\u00e9es  aux riverains  situ\u00e9s  au droit  de ces ouvrages,  renouvel\u00e9es  \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance  r\u00e9guli\u00e8re.\nConsid\u00e9rant  que dans  le cadre  de la d\u00e9livrance  des autorisations  d'occupation  temporaire\n(AOT),  la DDTM  demande  que's'oit  r\u00e9alis\u00e9  un .suivi  pr\u00e9cis  des ouvrages  via des relev\u00e9s\nbathym\u00e9triques,  des relev\u00e9s  topographiques,  des prises  de photo  r\u00e9guli\u00e8res  et des  mesures.\nConsid\u00e9rant  que  les modalit\u00e9s  de ce suivi  ont \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es  par  un \u00ab protocote  de suivi  des\nouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge-Cap  Ferret  \u00bb valid\u00e9  le 25 mai  2021  par la DDTM,  annex\u00e9  aux\nAOT  et annex\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9sente  convention.\nConsid\u00e9rant  que ce protocole  a \u00e9t\u00e9 co-\u00e9crit  par  la DDTM  et le CEREMA,  puis  pr\u00e9sent\u00e9  au SIBA\nainsi  qu'aux  membres  du comit\u00e9  de pilotage  de la strat\u00e9gie  de la bande  c\u00f4ti\u00e8re  anim\u00e9  par la\ncommune  de L\u00e8ge-Cap  Ferret  le 30 mars  2021,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  que ce suivi  soit p\u00e9renne,  ind\u00e9pendant  de l'octroi  ou non d'une  AOT\net que  les donn\u00e9es  recueillies  puissent  faire  l'objet  d'une  agr\u00e9gation  et d'une  analyse  au fur\net \u00e0 mesure  de leur  acquisition.\nConsid\u00e9rant  la sensibilit\u00e9  du secteur  des 44ha  en mati\u00e8re  d'\u00e9rosion,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00e9largir  le suivi  bathym\u00e9trique  jusqu'\u00e0  la pointe  du Mimbeau.\nConsid\u00e9rant  les comp\u00e9tences  statutaires  du SIBA  au titre  du volet  Erosion  de la GEMAPI,\nARTICLE  1 : OBJET  DE LA CONVENTION\nLa pr\u00e9sente  convention  fixe les modalit\u00e9s  de surveillance  du trait  de c\u00f4te  intra  bassin  de la\ncommune  de L\u00e8ge-Cap  Ferret,  que  le SIBA  se propose  de r\u00e9aliser  et les modalit\u00e9s  de mise  \u00e0\ndisposition  des  \u00e9l\u00e9ments  collect\u00e9s  (photos,  bathym\u00e9trie,  etc.),  \u00e0 {a DDTM  33. -\nL'ensemble  de ces  \u00e9l\u00e9ments  sera  collect\u00e9  en vue  de constituer  un faisceau  d'indices\npermettant  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'aux  collectivit\u00e9s  (SIBA  et Commune  de L\u00e8ge-Cap  Ferret)  d'\u00eatre\nen capacit\u00e9  d'identifier  un risque  n\u00e9cessitant  la prise  de mesures  de gestion.\n216\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 66\nARTICLE  2 ; MODALIT\u00c9S__\u00ceE__\u00c7\u00cb...QUES__\nLe SIBA  interviendra  sur  les 2 actions  d\u00e9crites  ci-dessous.\na. La surveillance  des  fonds  marins  au droit  des  ouvrages  et des  fosses\nLa surveillance  des  fonds  marins  au droit  des  ouvrages\net des  fosses  permettra  d'appr\u00e9hender  la structure  des\npieds  d'ouvrages  et l'\u00e9volution  des  fonds  marins  et des\nfosses.  .\nElle  sera  r\u00e9alis\u00e9e  2 'fois  par an,.par  des  lev\u00e9s\nbathym\u00e9triques  multifaisceaux  sur le littoral  de L\u00e8ge-\nCap  Ferret  selon  la cartographie  reprise  ci-dessous.\nIL est pr\u00e9cis\u00e9  que  le lev\u00e9  bathymetnque  int\u00e8gre  un Lev\u00e9\ntopographique  de la partie  a\u00e9rienne  des  ouvrages.\nb. La surveillance  structurelle  des  ouvrages  sur  le secteur  des  44 Ha\nLa surveillance  des  ouvrages  sur le secteur  des 44ha  n\u00e9cessite  un suivi  homog\u00e8ne  p\u00e9renne\ndans  le temps.  Ce suivi  doit  permattre  d'\u00e9valuer  l'\u00e9volution  structurelle  des  ouvrages  et de\nfournir  des  \u00e9l\u00e9ments  sur la base  desquels  les propri\u00e9taires  riverains  seront  en mesure\nd'organiser  l'entretien  de leur  ouvrage.  ...\nCe suivi  permettra  \u00e9galement  d'apporter  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'aux  collectivit\u00e9s  {commune  de\nL\u00e8ge-Cap  Ferret  et SIBA)  des \u00e9l\u00e9ments  indispensables  pour  \u00e9valuer  l'opportunit\u00e9  de prendre\ndes  mesures  de gestion  sur  ce secteur.\nUn protocole  \u00e9tabli  en Lien avec  le CEREMA  a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9  par la DDTM  te 25 mai  2021,  IL est\nannex\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9sente  convention  et vise  les ouvrages  situ\u00e9s  sur la commune  de L\u00e8ge-Cap\nFerret,  depuis  la pointe  jusqu'\u00e0  l'avenue  du s\u00e9maphore.  it pr\u00e9voit  des relev\u00e9s  bathym\u00e9triques\net topographiques  ainsi  que  des  suivis  photographiques  des  ouvrages  :\n\u00ab Les relev\u00e9s  bathym\u00e9triques  seront  r\u00e9alis\u00e9s  a minima  annuellement  et sont  inclus\ndans  les relev\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9s.\n\u00ab Les relev\u00e9s  topographiques  sont  inclus  dans  les relev\u00e9s  bathym\u00e9triques  identifi\u00e9s\ndans  la pr\u00e9sente  convention.\n\u00ab Le suivi  photographique  des  ouvrages  du protocole  est r\u00e9alis\u00e9  2 fois  par  an par  le\nCerema  sur  la base  d'un  contrat  de prestation  de service  \u00e9tabli  entre  le SIBA  et Le\nCerema.  Ce suivi  est amen\u00e9  \u00e0 \u00e9voluer  en fonction  des  observations  faites,\nL'ensemble  de la donn\u00e9e  issue  de ce suivi  est transmis,  par le SIBA,  \u00e0 la DDTM  selon  les\nmodalit\u00e9s  explicit\u00e9es  \u00e0 l'article  4 ; la DDTM  en assure  le traitement  (en lien avec  le CEREMA).\nLe r\u00e9sultat  de ce suivi  sera  pr\u00e9sent\u00e9  en comit\u00e9  de pilotage  de la strat\u00e9gie  Locale  de gestion\ndu trait  de c\u00f4te  ainsi  qu'au  comit\u00e9  de suivi  des  riverains  de la pointe  de L\u00e8ge-Cap  Ferret\nport\u00e9s  par la commune  de L\u00e8ge-Cap  Ferret.\n316\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 67\nc. Modalit\u00e9s  financi\u00e8res\nAu titre  de ses comp\u00e9tences  GEMAPI  et Maritime,  le SIBA  prendra  \u00e0 sa charge  le co\u00fbt  de la\nsurveillance  du trait  de c\u00f4te  dans  le cadre  des actions  expos\u00e9es  ci-dessus  et dans  la timite\nde ses capacit\u00e9s  budg\u00e9taires  annuelles.\nARTICLE  3 : DUR\u00c9E  DE LA CONVENTION\nUne fois sign\u00e9e  par les deux  parties,  la convention  entrera  en'vigueur  \u00e0 compter  de la date\nde notification  par le SIBA  \u00e0 la DDTM,  et ce pour  une dur\u00e9e  de 6 ans. Cette  dur\u00e9e  permet,\nentre  autres,  de couvrir  la p\u00e9riode  d'attribution  des AOT  renouvel\u00e9es  \u00e0 l'automne  2021  sur Le\nsecteur  de la pointe  de L\u00e8ge-Cap  Ferret.\nARTICLE  4 - COMMUNICATION  ET CONDITIONS  DE MISE  A\nDISPOSITION  DES  DONNEES\nD\u00e8s r\u00e9ception  des \u00e9l\u00e9ments  bruts  (exploitables  par un tiers)  cit\u00e9s  dans  l'ARTICLE  2, le SIBA\nles transmettra  aux  services  de la DDTM  33 et les mettra  \u00e0 disposition  des  acteurs  concern\u00e9s\n(commune.  propri\u00e9taires  riverains,  titulaires  d'AOT)  via une  plateforme  de partage  de\ndonn\u00e9es  d\u00e9velopp\u00e9e  par le SIBA.  -\nDe son c\u00f4t\u00e9,  la DDTM  informe  les titulaires  des AOT  (ainsi  que les propri\u00e9taires  riverains  si\npossible)  du suivi  r\u00e9alis\u00e9  par  le SIBA  et annexera  la pr\u00e9sente  convention  aux  futures  AOT\nARTICLE  5 : MODIFICATIONS,  REVISIONS  ou RESILIATIONS\nToutes  les modifications  ou points  non \u00e9voqu\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  convention  devront  \u00eatre\n\u00e9tudi\u00e9s  par. les signataires  ; aucune  addition  ou modification  des termes  de la Convention\nn'aura  d'effet  entre  les signataires,  \u00e0 moins  d'avoir  fait  l'objet  d'un.avenant  sign\u00e9  par  leurs\nrepr\u00e9sentants  d\u00fbment  habilit\u00e9s.\nARTICLE  6 : RESOLUTION  DES LITIGES\nEn cas  de litige  sur  l'application  de la pr\u00e9sente  convention  et de ses  avenants,  les parties\ns'engagent  \u00e0 rechercher  un accord  arniable  pr\u00e9alablement  \u00e0 toute  mise  en contentieux\naupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Bordeaux.\n4/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 68\nFait end.exemplaire:  original  . \u00e0 Arcachon,  Le 91 Amzuzl\nPour  la Direction  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  et de la Mer  de la Gironde\n_ E\nRenaud  LAHEURTE\nDirecteur|Pour  le Syndicat  Intercommunal\ndu Bassin  d'Arcachon\n| ; / | LU_L;LL!L!\nPKI  .\nYves  FOULON\nPr\u00e9sident\n5/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 69\nANNEXES  A LA CONVENTION\n* Protocole  de suivi  des  ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge-Cap  Ferret  (CEREMA)\n6/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 70\nANNEXE  3\nE Direction  d\u00e9partementale  des territoires._ et de la mer de la Gironde\nPREFETE  Service  maritime  et littoral\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrarernit\u00e9\nArcachon;  le 25 mai 2021\nAffaire  suivie  par Delphine  CATHALA\nCheffe  du service  Maritime  at Littoral\nT\u00e9l  : 05 57 52 57 01\nM\u00e9l  : delphine.  cathala@gnronde  gouv.fr\nProtocole  de suivi  des ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge  Cap-Ferret\nObjet  :- Mesures  de suivi  \u00e0 proposer  dans  le cadre  des AOT  d\u00e9livr\u00e9es  \u00e0 la pointe  du Cap-Ferret\nPJ1 : Cartes  de situation  des AOT  en vigueur  \u00e0 la pointe  de L\u00e8ge  Cap-Ferret  et des points  de vue\nLe pr\u00e9sent  protocole  vise \u00e0 pr\u00e9senter  les modalit\u00e9s  de suivi  \u00e0 mettre  en place  sur les ouvrages  situ\u00e9s  \u00e0 la pointe\nde la commune  de L\u00e8ge  Cap-Ferret  (AOT  1 \u00e0 24 incluses)  ainsi  que  les modalit\u00e9s  d'intervention  sur ces  m\u00eames\nouvrages.\n'La carte  annex\u00e9e  (PJ1)  identifie  les ouvrages  couverts  par une AOT  et pr\u00e9cise  les points  depuis  lesquels  les\nprises  de vue  doivent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es.  Il peut  \u00eatre  not\u00e9  que  quelques  ouvrages  ne disposent  pas  d'AOT,  faute  de\ncapacit\u00e9  \u00e0 identifier  un propri\u00e9taire  en charge  de leur  entretien.\nCe protocole  a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9  suite  \u00e0 des visites  de terrain  r\u00e9alis\u00e9es  par le CEREMA  et la DDTM  33 au cours  de\nl'\u00e9t\u00e9  2020.  Il \u00e0 ensuite  fait Eobjet  d'\u00e9changes  interne  puis  d'une  pr\u00e9sentation  \u00e0 l'issue  du comit\u00e9  de pilotage  de la\nstrat\u00e9gie  de gestion  de la bande  c\u00f4ti\u00e8re  du 30 mars  2021.\nPartie  1 : modalit\u00e9s  de suivi  des  ouvrages\nTrois  secteurs  sont  identifi\u00e9s  pour  assurer  un suivi  homog\u00e9ne.  Sur chacun  de ces secteurs,  la probl\u00e9matique  en\ntermes  de s\u00e9curit\u00e9  et de suivi  de l'ouvrage  est distincte.  Ces  sp\u00e9cificit\u00e9s  doivent  \u00eatre  prises  en compte.\n1- Secteur  1 \"enrochements  sud\"  : de 'AOT  1 (3 partir  du musoir  en extr\u00e9mit\u00e9  de la propri\u00e9t\u00e9  de M.\nBartherotte)  \u00e0 l'AOT  5 incluse\nDescription  du. site  : ce secteur  comprend  une plage  instable  au sud,  des blocs  susceptibles  de se mettre  en\nmouvement  le long  de l'AOT  1, une  fosse  en \u00e9volution  au droit  des  AOT  1 et 2 et la une  plage  r\u00e9siduelle  form\u00e9e\nen 2000  suite-\u00e0  l'effondrement  de blocs  en partie  haute  de l'enrochement.  Au droit  de cette  fosse,  un risque  de\ngllssement  de flancs  est identifi\u00e9  et des interventions  r\u00e9currentes  peuvent  \u00eatre  n\u00e9cessaires  (maintien  en \u00e9tat  en\nraison  de l'adaptatton  aux  contraintes  hydrodynamiques).  Les ouvrages  situ\u00e9s  au nord  de la plage  r\u00e9siduelle\n(AOT  2 \u00e0 6) sont  moins  \u00e9volutifs  mais  requi\u00e8rent  une  observation  de base.\nSur  ce secteur,  le suivi  pourrait  \u00eatre  le suivant  :\n\" Inspection  bathym\u00e9trique  multifaisceaux  des ouvrages  immerg\u00e9s  et des fonds  (densit\u00e9  100pts/m?,\npr\u00e9cision  : planim\u00e9trie  & 2cm  / altim\u00e9trie  + 4 cm, r\u00e9f\u00e9rentiel  planim\u00e9trique  NGF  ; r\u00e9f\u00e9rentiel  g\u00e9od\u00e9sique  :\n5 quai du Capitaine  All\u00e8gre  \u2014 BP 80142\n33311  ARCACHON  CEDEX\nwww.gironde.gouv.fr  1/6 Proto\u00e9ole  de suivi des ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge  Cap\u2014qu'ret\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 71\nLambert  93 ou RGF  93-CC43).  Les  donn\u00e9es  brutes  seront  transmises  au format  xyz et en -pian  au .\nformat.dwg  (autocad).\n\u00bb Lev\u00e9  topographnque  haute  densit\u00e9  de la partie  \u00e9merg\u00e9e  des  ouvrages  (scanner  'laser  'ou\nphotogramm\u00e9trie,  ...), dans  les 10 mois  apr\u00e9s  la date  de d\u00e9livrance  de l'AOT,  avec  obligation  de\ntransmission  des  r\u00e6ultats  au gestionnaire.\nAssemblage  de l'ensemble  des profils  pour  une lecture  d'ensemble\nRelev\u00e9  descriptif  de l'ouvrage  avant  et apr\u00e8s  chaque  Intervention  document\u00e9e  entre  autres  par  des\nphotos\nSuivi  photographie  des  ouvrages  selon  les modaliit\u00e9s  suivantes  :\nms  t\nPoint  | Description  du point  de prise  de Description  de Pobjet  de la Remarques\nvue  . , _ photo  -\nQ Sur la pierre  plate  \u00e0 la limite  entre*  Prise  de vue de l'ensemble  de Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nlesAOT5et6  . l'ouvrage  et de l'estran  vers  le de mouvement  important  ou/\nnord  . et en cas de travaux  \u2014 coef\n70/  basse  mer\nR Sur  la pierre  plate  \u00e0 la limite  entre  _ Prise  de vue  de l'ensemble  de Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\njIes  AOT  5 et 6 l'\u00e9uvrage  vers  le sud  de mouvement  important  ou/\n| et en cas de travaux  \u2014 coef\n_ '70 / basse  mer .\nS ! Haut  de l'ouvrage  AOT  4 au Prise  de vue  de la herse  Fr\u00e9quenoe  annuelle,  en cas\n; voisinage  de sa limite  avec  l'AOT  3\n.._  \u2014  \u2014: de mouvement  important  ou/\nlet en cas de travaux\nT 'Enrochements  situ\u00e9s  au nordde  | Vue  des blocs  vers  le nord  |Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\n:l'ancien  effondrement,  au droit  d\u00e9 de mouvement  important  ou/\nl'AOT  3 (sur  un bloc  stri\u00e9  horizontal  et en cas  de travaux  \u2014 coef\ncaract\u00e9ristique)  ]?0 / basse  mer\nu Enrochements  situ\u00e9s  au nord  de Vue  des  blocs  vers  le sud  Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nl'ancien  effondrement,  au droit  de de mouvement  important  ou/\nl'AOT  3 (sur  un bioc  stri\u00e9  horizontal  et en cas  de travaux  \u2014 coef.\ncaract\u00e9nshque)  _ {70/  basse  mer\nV Cr\u00eate  des enrochements  5|tu\u00e9 au Vue des blocs vers le nord (vue \u00efFr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nsud  de l'ancien  effondrement,  au des  enrochements  devant  les :de mouvement  impertant  ou/\ndroit  de l'AOT  1 AOT3,2et1).  Laprisedevue  et en cas  de travaux  - coef\ndoit montrer  simultan\u00e9menties  | 170 / basse  mer\n:enrochements  au nord  et au sud\n'de la zone  sableuse\nW Depuis  la mer  sous  un ou deux  Vue  de la zorie  de sable  de Fr\u00e9quence  annueile,  en cas\nangles  l'ancien  effondrement  de mouvement  important.ou/\net en cas de travaux  \u2014 coef\n70 / mar\u00e9e  basse\nX Cr\u00eate  des  enrochements  'Vue  de l'agencement  de la partie  Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nconstituant  la but\u00e9e  face  \u00e0 la fosse  'haute  des blocs  vers  le sud de mouvement  important  ou/\nsud  (angle  sud  de l'encien  et en cas  de travaux\neffondrement),  au droit  de fAOT  1.\nY Bas  des  enroch\u00e9ments  constituant  Vue  des  blocs  vers  e nord  'Fr\u00e9quence  annuelle;  en cas\nla but\u00e9e  face  \u00e0 la fosse  sud,\nprenant  la forme  d'une  rampe\ndescendant  depuis  l'angle  sud de\nl'ancien  effondrement\n5 quai  du Capitaine  All\u00e8gre  \u2014 BP 80142\n33311  ARCACHON  CEDEX-\nwww.gironde.gouv.frAlde mouvement  important  ou/\net en cas de travaux  \u2014 coef\n70 / basse  mer\n2/6  Protocale  de suivi  des  ouvrages  de la pointe  de L\u00eage,  Cap-Ferrat\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 72\nN |\nAD\nAE1Bas des enrochements  constituant  Vue des blocs vers le sud Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nla but\u00e9e  face \u00e0 la fosse  sud, de mouvement  important  ou/\nprenant  la forme  d'une  rampe  et en cas de travaux  \u2014 coef\ndescendant  depuis  l'angle  sud de 70 / basse  mer L*\nl'ancien  effondrement  | '\nSud de la but\u00e9e  Vue-vers-le  nord des Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\n.enrochements  de la but\u00e9e  de mouvement  important  ou/\n| Z ' et en cas de travaux  \u2014 coef\n| : | 70 /basse  mer -\nMilieu  de l'anse  au sud de la zone | Vue vers le nord de la cr\u00e9te etdu |Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nide l'ancien  effondrement  - talus - de mouvement  important  ou/\n| et en cas de travaux\n'Milieu  de l'anse au sud de la zone \u00cf'Vue vers le sud de lacr\u00eateetdu  Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\n.de l'ancien  effondrement  - talus  - de mouvement  important  ou/\net en cas  de travaux\nCr\u00e9te  du musolr  \" Vue de la plage  instable,  versle  Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\n\u00b0 sud de mouvement  important  ou/\n_ eten  cas de travaux  \u2014 coef\n70 / basse  mer\nPied du musoir  Vue de l'agencement  du m\u00fcsoir  Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nvers l'est 'de mouvement  important  ou/\n\u00cbet en cas de travaux  \u2014 coef\n!70/  basse  mer\n2- Secteur  2 \"sableux  central\"  : de l'AOT  6 \u00e0 l'AOT  16 incluse\nSur ce secteur,  la d\u00e9formation  de la plage du tram pouriait  se produire  \u00e0 nouveau  quelque  part sur l'estran  rest\u00e9\nencore  sableux  sur quelques  dizaines  de m\u00e8tres.  Ce secteur  ne pr\u00e8se nte pas un risque  imm\u00e9diat  d'effondrement\ndes ouvrages.  Cependant,  les forts courants  constat\u00e9s  \u00e0 ce niveau  et le risque  de d\u00e9part  brutal  de sable,  rendent\ndangereuse  la baignade.  1l convient  de communiquer  largement  sur ke risque  encouru  par d'\u00e9ventuels  baigneurs,\nnotamment  en proposant  l'ihterdiction  de la baighade  sur ce secteur.\nSur ce secteur,  |e suivi  pourrait  \u00eatre le suivant  :\nInspection  bathym\u00e9trique  multifalsceaux  des ouvrages  immerg\u00e9s  et des fonds  (densit\u00e9  100pts/m?,\npr\u00e9cision  : planim\u00e9trie  & 2cm / altim\u00e9trie  & 4 cm, r\u00e9f\u00e9rentie!  planim\u00e9trique  NGF ; r\u00e9f\u00e9rentiel  g\u00e9od\u00e9sique  :\nLambert  93 ou RGF 93-CC43).  Les donn\u00e9es  brutes  seront  transmises  au format  xyz et en plan au\nformat.dwg  (autocad).\nLev\u00e9 topographique  haute densit\u00e9'  de la parte \u00e9merg\u00e9e  des ouvrages  (scanner  laser ou\nphotogramm\u00e9trie,  ...), dans les 10 mois apr\u00e8s  la date de d\u00e9livrance  de l'AOT,  avec obligation  de\ntransmission  des r\u00e9sultats  au gestionnaire.\nAssemblage  de l'ensemble  des profils  pour  une lecture  d'ensemble\nRelev\u00e9  descriptif  de l'ouvrage  avant et apr\u00e8s chaque  intervention  document\u00e9e  entre autres  par des\nphotos\nSuivi  photographique  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n\u2014 s st  rr  e-\u2014  e  05 e  e\nPoint :\u00bbDescriptlon  du point de pris\u00e9 de E\u00e8sbriptipn  de l'abjet  de l\u00e0 Remarques\nvue  ' photo  0  0\nM Depuis  la mer, face \u00e0 laplage  du Prise de vue de la plage Fr\u00e9quence  semestrielle,  en\ntram cas de mouvement  important\n5 quai  du Capitaine  All\u00e8gre  \u2014 BP 80142\n33311  ARCACHON  CEDEX\nwwWw.gironde.gouv.fr  3/6 Protocole  de suivi des ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge Cap-Ferrat\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 73\n+ \u20142\nN 'Point  de l'ancien  ouvrage  effondr\u00e9,  P\u00cese  de vue  de l'angle  de\nfermant  la plage  du tram  l'ouvrage  AOT  17\no} Bas de Pescalier  localis\u00e9  sur Vers le nord,  prise de\u2014 vue du bas\nl'ouvrage  de l'AOT  11 de l'ouvrage  \u2014 photo  d'ensemble.\nP Bas  de l'escalier  localis\u00e9  sur\nl'ouvrage  de l'AOT  11 ; de l'ouvrage  = photo  d'ensemble\n3- Secteur  3 \"enrochements  nord\"  : de 'AOT  17 \u00e0 l'AOT  24 incluse| - ; i ;( Vers  le sud,  prise  de vue du bas _ :Fr\u00e9quence  annuelle,  en casiou/et en cas de travaux  \u2014\n:coe\u00ebf  70 / basse  mer\n_'f Fr\u00e9quence  semestrielle,  en\n:cas  de mouvement  important\n:ou/et  en cas de travaux  \u2014\ncoef  70 / basse  mer\n: Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\n:de mouvement  important  ou/\n;et en cas de travaux  \u2014 coef\n170 / basse  mer\n.de mouvement  importarit  ou/\n'gt en cas  de travaux  \u2014 coef\n70 / basse  mer\nDescription  du site:  sur c\u00eb secteur,  les enrochements  pr\u00e9sentent  un risque  -de mouvement  soudain(mouvements  de blocs).  En revanche,  l'arri\u00e8re  de l'ouvrage  est stable.  Le cheminement  pourrait  \u00eatre  autoris\u00e9\nsous  r\u00e9serve  de  conserver  linterdiction\ninterdiction  par une  signalisation  claire).\nidentifi\u00e9  dans  la partie  nord  de ce secteur  (AOT  23)\nSur  ce secteur,  le suivi  pourrait  \u00eatre  le suivant  :d'aller  sur les fiancs  des enrochements  (et de mat\u00e9rialiser  cette\nUne  fosse  longe  l'ouvrage.  Un risque  de glissement  de flancs  est\n\u00bb Inspection  bathym\u00e9trique  multifaisceaux  des  ouvrages  immerg\u00e9s  et des  fonds  (densit\u00e9  100ptsim?,\npr\u00e9cision  : planim\u00e9trie  + 2cm  / altim\u00e9trie  + 4 om,  r\u00e9f\u00e9rentiel  planim\u00e9trique  NGF  ; r\u00e9f\u00e9rentiel  g\u00e9od\u00e9sique  :\nLambert  93 ou RGF  93-CC43).  Les  donn\u00e9es  brutes  seront  transmises  au format  Xyz  et en plan  au\nformat.dwg  (autocad).\n\" Lev\u00e9  topographique  haute  densit\u00e9  de la partie  \u00e9merg\u00e9e  des  ouvrages  (scanner  laser  ou\nphotogrammetrie,...),  dans  les 10 'mois  apr\u00e8s  la date  de -d\u00e9livrance  de l'AOT,  avec  obligation  de\ntransmission  des  r\u00e9sultats  au gestionnaire.\n* Assemblage  de l'ensemble  des  profils  pour  une  lecture  d'ensemble\n- Relev\u00e9  descriptif  de l'ouvrage  avant  et apr\u00e8s  chaque  intervention  document\u00e9e  entre  autres  par des\nphotos\n\u00bb Suivi  ph\u00f4tographie  des  ouvrages  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\nPoint  ... |Description  du point  de prisede  Description  de l'objet  de la\n:vue  photo\nA Depuis  la mer  \u00ab plage  \u00bb de graviers  au bas  de\nTAOT  24\nB Acc\u00e9s  depuis  AOT  22bis,  juste  Visualisation  de la marche\nderri\u00e8re  l'\u00e9pi  derri\u00e8re  l'\u00e9pi  sur FAOT  23\nC _ D\u00e9marrage  du sentier-AOT  22bis  Vers  AOT 23 pierre  saillante\nS quai  du Capitaine  All\u00e8gre  \u2014 BP 80142\n33311  ARCACHON  CEDEX\nwww.gironde.gouv.fr  4/8Remarques.\nFr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nde mouvement  important  ou/\net en cas  de travaux  \u2014 coef\n70 / basse  mer\nFr\u00eaquence  semestrielle,  en\ncas  de mouvement  important\nou/et  en cas  de travaux  \u2014\n_ coef  70 / basse  mer  '\nFr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nde mouvement  important  ou/\net en cas  de travaux  \u2014 coef\nProtocole  de suivi  des  ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge  Cap-Ferret\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 74\nf!i.\u00e9.manage  du sentier\u2014AOT  22bis  Vers  le sud / pierre  saillante\nP  1\nAOT  22bis  \u2014 au droit  du panneau\n(suivons  le sentier)' Pierre  saillante  au-droit  du point\nIA()T 22bis \u2014 au droit du panneau Pierre saillante vers le sud\n(suivons  le sentier)\n; \u00cb7\u00b0 !\u00abbasse  mer  -70 / basse  mer\n\u2014\nFr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nde mouvement  important  ou/\net en cas de travaux  \u2014 coef\n70 / basse  mer\nFr\u00e9quence  annueile,  en cas\nde mouvement  important  ou/\net en cas de travaux  \u2014 coef\n70 / basse  mer\nFr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nde mouvement  important  ou/\niet en cas de travaux  \u2014 coef\nLimite entre AOT 21 et 22, au droit Vers le\u00ce\u00e0g des blocs, photo d;; 'Fr\u00e9quehce  annuelle,  &n cas\n| des  cailloux  du jardin,  depuis  la\n_jonction  entre  le cheminement  et\n'les blocs\n| Jonction  entre  cheminement  et\n'blocs  ~AOT  20\nAOT  18 en haut des escaliers\n!\ni\nqc\n'AOT  18 en haut des escaliers\nTerre  : au dessus  de l'angle  de\nl'AOT  472 cailloux  qui ressortent\n\u00bb Surveillance  des  r\u00e9parations,  -\njonction  entre  cheminement  et\nblocs\nVers  le nord,  cheminement  avec\nvue  de la fissure  -\nVue  vers  le sud,  Blocs  verticauxde mouvement  important  ou/\n'et en cas de travaux  \u2014 coef\n70 / basse  mer\nP  : _\nmesure  de la fissure  au\n! niveau  du joint  (4em)\n'Fr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nde mouvement  important  ou/\net en cas de travaux  \u2014 coef\n770  / basse  mer\nSuivi de la fissure  (mesure\nde la longueur  + largeur)\nFr\u00e9quence  annuelle  -\nFr\u00e9quence  annuelle,  en cas\nde mouvement  important  ou/\net en cas de travaux  \u2014 coef\n70 / basse  mer\nVue de l'ouvrage  effondr\u00e9  fermant  Fr\u00e9quence  semestrielle,  en\nla plage  du tram\n\"Depuis  la mer / angle de l'AOT 17 Bas de l'ouvrage  AOT 17\n4- Modalit\u00e9s  d'assemblage  et de suivi  globalcas de mouvement  important\nou/et  en cas de travaux  \u2014\ncoef  70 / basse  mer\nFr\u00e9quence  semestrielle,  en\ncas de mouvement  important\nou/et  en cas de travaux  \u2014\n'coef  70 / basse  mer\nLes prescriptions  de suivi  propos\u00e9es  ci-dessus  seront  reprises  dans  les AOT  \u00e9mises  pour les ouvrages,  ou le\npr\u00e9sent  protocole  sera  annex\u00e9  aux AOT.\nL'analyse  des \u00e9volutions  mises  en \u00e9vidence  par les sui\\iis_  bathym\u00e9triques  ou par les photographies,  en prenant\nen compte  les travaux  d'entretien  d\u00e9clar\u00e9s  devra  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.  '\nLes \u00e9l\u00e9ments  d'observations  seront  transmis,  annuellement,  par mail \u00e0 la DDTM  ainsi qu'\u00e0 la commune,  avec\ncopie  au C\u00e9rema.\nLe dispositif  sera \u00e9valu\u00e9  (constat  des envois)  et examin\u00e9  \u00e0 l'occasion  du comit\u00e9  technique  de ia str\u00e0t\u00e9gie  de\ngestion  du trait de c\u00f4te organis\u00e9  par la commune.  \u00c0 l'occasion  deces  r\u00e9unions,  des ajustements  pourront  \u00eatre\n5 quai  du Capitaine  All\u00e8gre  - BP 80142\n33311  ARCACHON  CEDEX\nwww.gironde.gouv.fr, 5/6 Protecole  de suivi des ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge Cap-Ferret\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 75\npropos\u00e9s  afin de fiabiliser  le' dispositif  et en assurer  au mleux  le fonctionnement  dans  la .d\u00f9r\u00e8e.  Un temps\nd'\u00e9change  'avec  les riverains  et d'autres  acteurs  pourra  \u00eatre  pr\u00e9vu,  dans  un second  temps,  \u00e0 l'issue  de cesr\u00e9unions,  :\nPartie  2 : Modalit\u00e9s  d'intervention  sur  les ouvrages\nLes  interventions  sur les ouvrages  de la pointe  doivent  faire  l'\u00f4bjet  d'une  programmation  sur le moyen  et le longterme.  ~\nAinsi,  il est demand\u00e9  & chaque  titulaire  d'AOT  d'indiquer  annuellsment  les interventions  envisag\u00e9es  sur les 2-3ann\u00e9es  \u00e0 venir  afin  d'\u00e9tre  en capacit\u00e9  d'harmoniser  les pratiques  et d'anticiper  certaines  interventions.  De la\nm\u00eame  mani\u00e9re,  \u00e0 l'occasion  de ce point  annuel,  un bilan  sur les interventions  de l'ann\u00e9e  \u00e9coul\u00e9e  devra  \u00eatrer\u00e9alis\u00e9  (type  d'intervention,  volume  et qualit\u00e9  de mat\u00e9riaux  apport\u00e9,  coupe  de l'ouvrage  avant  et apr\u00e8sl'intervention,...).  '\nLe rapport  d'intervention  doit  \u00eatre  transmis  annuellement  (\u00e0 l'automne)  \u00e0 la DDTM,  avec  copie  au CEREMA  et \u00e0la commune.  '\n5 quai  du Capitaine  re \u2014 BP 8014233311 ARGAOHONA(;'\u00c8%EX\nwww.glronde.gouv.fr  6/6 Protocole  de suivi  des ouvrages  de la pointe  de L\u00e8ge Cap-Ferret\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 76\n020\u00a2/1L1/91 NP VINFHFD 9NA 8p saslid\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 77\nazinPrises de vue CEREMAdu 16/11/2020\neues  81 \u00a9P SN |\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 78\nSEWING IOUN\n\u00c0PR He- -\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 79\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 80\nMoijeseyueys oujent\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 81\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 083 du 15 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une\nd\u00e9pendance du DPM \u00e0 Madame WATINE St\u00e9phanie, repr\u00e9sentante de la SCI OHAMA NEBRASKA 82\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-03-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 portant refus d'agr\u00e9ment de\nr\u00e9sidence universitaire\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 portant refus d'agr\u00e9ment de r\u00e9sidence universitaire 83\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nDE LA GIRONDE  Service  Habitat  Logement  Construction  Durable\ni Unit\u00e9  Rapports  Locatifs  Logement  Social  Public\nFraternst\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 15 MARS  2024\nportant  Refus  d'Agr\u00e9ment  de r\u00e9sidence  universitaire\nau sens  de l'article  L.631-12  du code  de la construction  et de l'habitation\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la construction  et de l'habitation  et son article  L.631-12  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-831  du 3 ao\u00fbt  2019  fixant  les modalit\u00e9s  d'applicationde  l'article  L.631-12  du code\nde la constructionet  de l'habitationrelatif  aux r\u00e9sidences  universitairesfaisantl'objet  d'une  convention\nconclue  en application  de l'article  L.351-2  du m\u00eame  code  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la demande  d'agr\u00e9ment  de r\u00e9sidence  universitaire  pr\u00e9sent\u00e9e  par la SA d'HLM  DOMOFRANCE  en\ndate  du 11 d\u00e9cembre  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  le 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  sur un immeuble  existant  d\u00e9j\u00e0\nconventionn\u00e9  \u00e0 l'APL,  R\u00e9sidence  la Rotonde  situ\u00e9e  au 70 rue de la rotonde  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la convention  APL  n\u00b0 33 D 2 117  12 316  T01  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  du 2\u00b0 alin\u00e9a  de l'article  15 du d\u00e9cret  n\u00b0 2019-831  du 3 ao\u00fbt  2019  fixant\nles modalit\u00e9s  d'application  de I'article  L.631-12  du code  de la constructionet  de l'habitation  relatif  aux\nr\u00e9sidences  universitaires  faisant  l'objet  d'une  convention  conclue  en application  de l'article  L.351-2  du\nm\u00eame  code,  l'agr\u00e9ment  du projet  de r\u00e9sidence  universitaire  est d\u00e9livr\u00e9  par le repr\u00e9sentant  de I'Etat\ndans  le d\u00e9partement  d'implantation  du ou des immeubles,  sur demande  de leur propri\u00e9taire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande  d'agr\u00e9ment  pour la r\u00e9sidence  La Rotonde  est pr\u00e9sent\u00e9e  par la SA\nd'HLM  DOMOFRANCE  sans  que celle-ci  ne soit en mesure  de justifier  de sa qualit\u00e9  de.propri\u00e9taire  de\nl'immeuble  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  la lecture  des pi\u00e8ces  du dossier  et notammentde  la convention  APL et du contrat\nde gestion  pass\u00e9  entre  la SAEML  BORDEAUX  METROPOLE  AMENAGEMENT  et la SA- d'HLM\nDOMOFRANCE,  le demandeur,  ici la SA d'HLM  DOMOFRANCE,  n'a pas la qualit\u00e9  de propri\u00e9taire  de\nl'immeuble  La Rotonde,  objet  de la pr\u00e9sente  demande  d'agr\u00e9ment  ;\nQU'AINSI  la SA d''HLM  DOMOFRANCE  n'a pas qualit\u00e9  \u00e0 agir pour  demander  un agr\u00e9ment  de r\u00e9sidence\nuniversitaire  au titre  de l'article  L.631-12  du code  de la constructionet  de l'habitation  pour  I'immeuble\nsus-vis\u00e9.  '\nQU'AINSI  les conditions  de d\u00e9livrance  de I'agr\u00e9ment  pr\u00e9vues  par l'article  15 du d\u00e9cret  n\u00b0 2019-831  du\n3 ao\u00fbt  2019  fixant  les modalit\u00e9s  d'application  de l'article  L.631-12  du code  de la construction  et de\nl'habitation  relatif  aux r\u00e9sidences  universitaires  faisant  l'objet  d'une  convention  conclue  en application\nde l'article  L.351-2  du m\u00eame  code,  ne sont  pas r\u00e9unies.\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014- BP 90\n33 000  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 portant refus d'agr\u00e9ment de r\u00e9sidence universitaire 84\nARRETE\nArticle  premier  : L'agr\u00e9ment  de r\u00e9sidence  universitaire  est refus\u00e9  pour  l'immeuble  d\u00e9sign\u00e9  ci-apr\u00e8s  :\nR\u00e9sidence  La Rotonde  de 158  logements  situ\u00e9e  70 rue de la Rotonde  \u00e0 Bordeaux  (33000).\nArticle  2 : Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au directeur  de la soci\u00e9t\u00e9  DOMOFRANCE.\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :Conform\u00e9ment  & l'article  R.421-1  du code  de la justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification.  Elle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde.  Cette  d\u00e9marche\nprolonge  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite\nou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de\nrejet).  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  I'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  Internet\n\u00ab www.telerecours.fr  \u00bb\n2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 portant refus d'agr\u00e9ment de r\u00e9sidence universitaire 85\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-04-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-031 du 17 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont\nd'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-031 du 17 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont86\n.\nPREFET  o  ;\nDE LA GIRONDE  Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nLibert\u00e9  Atlantique\n\u00c9galit\u00e9  .\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-031du  | 7 AVR 209\nrelatif  aux  travaux  d'entretien  aux  abords  du pont  d'Aquitaine  (A630)\nCommunes  de Bordeaux  et Lormont\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquntalne\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-09  du 07 mars  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation\nrouti\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  relatif  aux  mesures  et conditions  de fermeture  du pont  d'Aquitaine  modifi\u00e9  en date  du\n22 mars  2022  et du 23 mai  2023  ;\nVu la convention  n\u00b015.30.  ALIENOR.II..12.380  d'occupation  du domaine  public  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  en date  du\n31 d\u00e9cembre  2015  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 12 avril  2024  de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de\ns\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nVu l'avis  favorable  du 27 mars  2024  de monsieur  le directeur  des  autoroutes  du Sud  de la France  (ASF)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  d'entretien,  de maintenance  et de contr\u00f4le  du pont  d'Aquitaine,\nnotamment,  les essais  du dispositif  de d\u00e9fense  incendie  du pont  et du viaduc  dans  les deux  sens  de circulation,\navec  les services  d'incendie  et de secours  (SDIS)  des  casernes  de Bruges  et Bassens,  il convient  de mettre  en\n\u0153uvre  des  mesures  temporaires  d'exploitation,\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n\" 33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-031 du 17 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont87\nArr\u00e9te\nArticle  1 ; afin de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,  la circulation  sur la section  de la rocade  AB30  comprise\nentre  les \u00e9changeurs  n\u00b02 de \u00ab La Croix  rouge  \u00bb et n\u00b04 \u00ab Labarde  \u00bb, peut  \u00e9tre  interdite  dans  les deux  sens  de\ncirculation,  du samedi  20 avril  2024  \u00e0 22h00  au dimanche  21 avril  2024  \u00e0 18h00,  sauf  besoins  du chantier.\nDans  ce cas  ;\nFermeture  aux  abords  du pont  d'Aquitaine  (PA)\n\u00ab Les usagers  en provenance  de l'autoroute  A10  et de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la\nbretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b02 puis  la bretelle  d'entr\u00e9e  sur la\nrocade  int\u00e9rieure  A630  dans  le m\u00e9me  \u00e9changeur  pour  rejoindre  la rocade  int\u00e9rieure  RN230.\n* Les usagers  en provenance  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la\nrocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b0 4c direction  ZA Grand  Stade,  demi-tour  au 1\" giratoire  Marie\nFel puis  la bretelle  d'entr\u00e9e  sur la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  le m\u00eame  \u00e9changeur  pour  rejoindre  la\nrocade  ext\u00e9rieure  A630.\nFermeture  de bretelles\n- Les bretelles  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c  sont  ferm\u00e9es  \u00e0 la circulation\nsauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  souhaitant  se rendre  sur la rocade  int\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c  depuis  Bordeaux-\ncentre  par |e boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine  et depuis  le cours  Charles  Bricaud,  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle\nd'entr\u00e9e  _de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04,  puis  la rocade  ext\u00e9rieure  A630.\n\u00bb La bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  A630  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b02 est ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf\nbesoins  du chantier.  '\nLes usagers  en provenance  de la cote de la Garonne  ou la route de Bassens,  se dirigearit  vers\nBordeaux  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  du m\u00eame  \u00e9changeur,\nl'A630  puis  la rocade  int\u00e9rieure  RN230.\n- La bretelle  d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b0 3 de Mireport'  sur la rocade  ext\u00e9rieure  A630  est ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  des  transports  en commun.\nLes transports  en commun  se dirigeant  vers  Bordeaux,  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le pont  de Mireport,  la rue\nAndr\u00e9  Dupin,  l'avenue  de la r\u00e9sistance,  le giratoire  de la Gardette,  la bretelle  d'entr\u00e9e  dans  l'\u00e9changeur\nn\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  A630,  l'A630  puis  la rocade  int\u00e9rieure  RN230.\nNeutralisation  de la voie  de gauche  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b01 de la RN230/A630  entre  le PR43+710  et le PR 0+300\n\u00bb La voie  de gauche  en amont  de l'\u00e9changeur  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230/A630  peut  \u00e9tre\nneutralis\u00e9e  entre  le PR43+710  et la PRO+300,  Les  usagers  circulent  alors  sur la voie  rest\u00e9e  libre.\nNeutralisation  de la voie  de gauche  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b01 de l'A10/A630  entre  le PR 541,15  (ASF)  et le PR\n0+510\n- La voie de gauche  de l'A10/A630  sens  Nord/Sud  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b01 peut  \u00e9tre neutralis\u00e9e  entre  le\nPR541,15  (ASF)et  la PR 0+510.  Les  usagers  circulent  alors  sur la voie  rest\u00e9e  libre.\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-031 du 17 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont88\nFermeture  pistes  cyclable  sens  ext\u00e9rieur\nLa circulation  peut  \u00eatre  interdite  sur la piste  cyclable  du Pont  d'Aquitaine  reliant  la rive  gauche  \u00e0 la rive  droite  de\nla Garonne,  sens  ext\u00e9rieur.\nLors  de la fermeture  de la piste  cyclable  le long  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  (sens  Paris  Bordeaux),  les\ncyclistes  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la voie  de service  qui rejoint  la piste  cyclable  le long  de la rocade  int\u00e9rieure  A630,\nouverte  \u00e0 la circulation  dans  les deux  sens.  \u00c0 la fin de la piste  \u00e0 double  sens,  les cyclistes  d\u00e9vi\u00e9s  doivent  c\u00e9der\nle passage  aux  cyclistes  circulant  sur le sens  int\u00e9rieur  au niveau  du portail  cot\u00e9  int\u00e9rieur  situ\u00e9  au d\u00e9but  de la\nmise  en double  sens  de la piste.  '\nArticle  2 ! la bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  A630  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b02 (PR1+403)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  d\u00e9s  21h30.\nArticle  3 : les prescriptions  impos\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose,  la maintenance  et\nla d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux  travaux  sont  assur\u00e9es  par la direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  (district  de Gironde  \u2014 CEI  de Lormont).\nArticle  4 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00e9me  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de Bordeaux  et Lormont  par les soins  de messieurs  les maires,\nArticle  6 :\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMessieurs  les maires  de Bordeaux  et Lormont  ;\nMadame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  m\u00e9tropole  ;\nMonsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nMonsieur  le commandant  de la C. R, S Autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nMonsieur  le directeur  zonal  des  C.R.S  du Sud-Ouest,  bureau  Circulation  ;\nMonsieur  le directeur  des  autoroutes  du sud  de la France  (district  d'Ambar\u00e8s)  ;\nMonsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  (SUAT  \u2014 D\u00e9placements-transport)  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9te  qui est affich\u00e9  et publi\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\nLe directeur  a:*mn.\ncharg\u00e9  de l'explr\\u7\n>Pier_rel{-\u00e4aul  G/\u00d4SR]:\"Z'  !\n<\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-031 du 17 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont89\nNI\nCograbgen'l  b\nA  Al lueyrar  illln  h 9ol\nwes\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-031 du 17 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont90\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-04-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade\nA630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et\nn\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac,\nPessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et\nArtigues-Pr\u00e8s-Bordeaux\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux91\nPREFET  | Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIRONDE  Atlantique\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n'fl'r:,.Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-gir-032du 1 $ PR L\nrelatif  aux  travaux  d'entretien  de la rocade  A630-RN230\nsur la section  comprise  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes  de Bordeaux,  Bruges,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac,  Gradignan,\nVillenave  d'Ornon,  Floirac,  Cenon  et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ; .\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  potant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-09  du 7 mars  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation\nrouti\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  g\u00e9n\u00e9rique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  de Bordeaux-m\u00e9tropole  en date  du 26 juin  2023  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril 2024  de monsieur  le commandant  de la c\u00f4mpagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re  d'Aquitaine  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux-M\u00e9tropole  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Bordeaux  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de madame  la maire  de la commune  de Bruges  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de madame  la maire  de la commune  d'Eysines  ;\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670  ;\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00 ;\nM\u00e9l:District-de-gironde,dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux92\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril 2024  de monsieur  le maire  de la commune  de M\u00e9rignac  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Pessac  :\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Gradignan  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril.  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Villenave-d'Ornon  :\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Floirac  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Cenon  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de monsieur  le maire  de la commune  d'Artigues  pr\u00e9s  Bordeaux  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  d'entretien  de la section  courante  de la rocade  A630/RN230  de Bordeaux\nentre  les \u00e9changeurs  n\u00b09  et n\u00b01 en sens  ext\u00e9rieur  et entre  les \u00e9changeurs  n\u00b04  et n\u00b09  en sens  int\u00e9rieur,  sur les\ncommunes  Bordeaux,  Bruges,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac,  Gradignan,  Villenave  d'Ornon,  Floirac,  Cenon  et\nArtigues-Pr\u00e8s-Bordeaux,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des  mesures  temporaires  d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle  1 : afin'de  r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,\n+ du lundi  22 avril  2024  \u00e0 21h00  au mardi  23 avril  2024  \u00e0 6h00  :\nTron\u00e7on  entre  I' r n\u00b09  et l'\u00e9changeur  n\u00b07  i ieur\nFermeture  rocade\nLe trongon  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b09 (PR14+256)  et l'\u00e9changeur  n\u00b07\n(PR10+247)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 |a circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  I'\u00e9changeur  n\u00b09,\nl'avenue  de Magudas,  le passage  sup\u00e9rieur,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b09,  et la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur.\nFermeture  de bretelles\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 (PR14+009)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par  la rue  Alphonse  Daudet,  la rue  du Ch\u00e2teau  d'eau,  I'avenue  des  Fr\u00e8res\nRobinson,  l'avenue  de Magudas,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09\n'et la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  .\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 (PR13+552)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de I'\u00e9changeur  n\u00b09,  l'avenue  de Magudas,  la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 et la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  .\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  I'\u00e9changeur  n\u00b08  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf\nbesoin  de chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  I'\u00e9changeur  n\u00b08 et\nla rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  2/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux93\n+ du mardi  23 avril  2024  \u00e0 21h00  au mercredi  24 avril  2024  \u00e0 6h00  :\nT entre |' = ; \u00b09 sens  ext\u00e9rieur\nFermeture  rocade\nLe tron\u00e7on  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b07 (PR10+256)  et l'\u00e9changeur  n\u00b09\n(PR14+317)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par |a bretelle  de sortie  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b07, le\npassage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b07, la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur\nn\u00b07,  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nFermeture  de bretelles\nLes bretelles  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b07 (PR10+799)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b07, la rue de la Tour  de Gassie,  la rue\nLartigue,  l'avenue  du M\u00e9doc,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b07 et la\nrocade  A630  sens  int\u00e9rieur  .\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08 (PR12+1179)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b08, la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade\nAB30  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b08 et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation\nsauf  besoin  de chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par l'avenue  de Magudas  (RD211),  demi-tour  au 1er giratoire,  l'avenue  de\nMagudas  (RD211),  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 et la rocade\nA630  sens  ext\u00e9rieur.\n\u00bb du mercredi  24 avril  2024  \u00e0 21h00  au jeudi  25 avril  2024  \u00e0 6h00  :\nTron\u00e7on  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b07 et l'\u00e9changeur  n\u00b05 sens  int\u00e9rieur\nFermeture  rocade\nLe trongon  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b07 (PR 10+846)  et l'\u00e9changeur  n\u00b05 (PR\n7+980)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9  \u00e0 la circulation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la rocade  int\u00e9rieur  A630  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b07,\nl'avenue  du M\u00e9doc,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b07,  puis  la rocade  ext\u00e9-\nrieure  A630.\nFermeture  de bretelles\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  I'\u00e9changeur  n\u00b07 impliquant  la fermeture  du tourne-\u00e0-\ngauche  (TAG)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoin  de chantier.  '\nLes usagers  en provenance  du Bouscat  voulant  entrer  sur la rocade  int\u00e9rieure  A630  au niveau  de l'\u00e9changeur\nn\u00b07 sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par l'avenue  du M\u00e9doc,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  I'echangeur\nn\u00b07,  puis  la rocade  ext\u00e9rieure  A630.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  3/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux94\nLes  usagers  en provenance  d'Eysines  se dirigeant  vers  la rocade  int\u00e9rieure  A630  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par I'avenue\ndu M\u00e9doc,  demi-tour  au premier  giratoire,  l'avenue  du M\u00e9doc,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630,\npuis  la rocade  ext\u00e9rieure  A630.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b06 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf\nbesoin  de chantier.\nLes usagers  en provenance  de l'avenue  Charles  de Gaulle  voulant  entrer  sur la rocade  int\u00e9rieure  au niveau  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b06  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par l'avenue  de Terrefort,  l'avenue  Charles  de Gaulle,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la\nrocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b06,  puis  la rocade  ext\u00e9rieure  A630.\n- du jeudi  25 avril  2024  \u00e0 21h00  au vendredi  26 avril  2024  \u00e0 6h00  :\nTron\u00e7on  entre  \u00e9changeur  n\u00b05  et \u00e9changeur  n\u00b04  sens  int\u00e9rieur\nFermeture  rocade\nLe tron\u00e7on  de la rocade  A630sens  int\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b05 (PR8+211)et  l'\u00e9changeur  n\u00b04\n(PR4+722)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la rocade  A630  dans  I'\u00e9changeur  n\u00b05 sens  int\u00e9rieur,  le\npassage  inf\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b05,  la bretelle  d'entr\u00e9e  dans  I'\u00e9changeur  n\u00b05 sur la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur\npuis  la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur.\ne de bretelle\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b05 (PR7+980)  sur la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par  le passage  inf\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b05,  la bretelle  d'entr\u00e9e  dans  l'\u00e9changeur\nn\u00b05 sur la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  puis  la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur,\n- du lundi  13 mai  2024  \u00e0 21h00  au mardi  14 mai  2024  \u00e0 6h00  :\nTron\u00e7on  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b09  et l'\u00e9changeur  n\u00b011  sens  ext\u00e9rieur\nFermeture  rocade\nLe tron\u00e7on  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b09 (PR13+552)  et l'\u00e9changeur  n\u00b011\n(PR17+541)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la rocade  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 sens  ext\u00e9rieur,  le\npassage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b09,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de |la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur\nn\u00b09 et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  .\nFermeture  de bretelles\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 (PR13+994)  peut  \u00e9tre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le r\u00e9seau  communautaire,  le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b09,  la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 (PR14+317)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-glironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  4/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux95\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b09,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade\nA630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b09 et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b010  (PR  16+288)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par l'avenue  Marcel  Dassault  et retour  par le giratoire  rue de Galus,  le passage\nsup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b010,  l'avenue  Marcel  Dassault,  la rue Jacques  Pr\u00e9vert,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade\nAB30  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b010  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  .\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b011  (PR17+280)  peut  \u00e9tre  ferm\u00e9e  \u00e0\nla circulation  sauf  besoin  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le giratoire,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b011  et la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur.\nrieur\nFermeture  rocade\nLe tron\u00e7on  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b04c  (PR5+000)  et l'\u00e9changeur  n\u00b05\n(PR8+234)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de l'A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c,  le giratoire\nMarie  Fell,  le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b04c,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de l'A630  sens  int\u00e9rieur  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b04c,  puis  l'A630  sens  int\u00e9rieur.  '\nFermeture  de bretelles\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c  (PR  5+261)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b04c,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade\nA630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04a  (PR7+336)  peut  \u00e9tre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le boulevard  Jacques  Chaban-Delmas,  l'avenue  du Lac,  la rue de Fieuzal,\nl'all\u00e9e  de la R\u00e9serve,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de |a rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b05 et la rocade\nA630  sens  ext\u00e9rieur.\n- du mardi  14 mai  2024  \u00e0 21h00  au mercredi  15 mai  2024  \u00e0 6h00  :\nTron\u00e7on  entre  l'\u00e9changeu'r  n\u00b011  et l'\u00e9changeur  n\u00b013  sens  ext\u00e9rieur\nFermeture  rocade\nLe tron\u00e7on  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b011  (PR16+963)  et l'\u00e9changeur  n\u00b013\n(PR21+266)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b011,\nle passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b011,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b011  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex  -\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  ; 5/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux96\nFermet  les\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b011  (PR17+280)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0\nla circulation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le giratoire  \u00ab D\u00e9cathlon  \u00bb, le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b011,  la\nbretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b011  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b011  (PR17+541)  sur peut  \u00eatre\nferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b011,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade\nA630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b011  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  .\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b012  (PR19+000)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b012,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade\nA630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b012  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nTron\u00e7on  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b05  et I'\u00e9changeur  n\u00b07  sens  ext\u00e9rieur\nFermeture  rocade\nLe trongon  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b05 (PR7+730)  et l'\u00e9changeur  n\u00b07\n(PR10+500)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9  \u00e0 la circulation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par  la bretelle  de sortie  de l'A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b05c,  le pas-\nsage  inf\u00e9rieur  de I'\u00e9changeur  n\u00b05,  l'all\u00e9e  de la r\u00e9serve,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  int\u00e9rieure  dans  l'\u00e9chan-\ngeur  n\u00b05,  puis  la rocade  int\u00e9rieure\nFermeture  de bretelles\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b0 5 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation,  impliquant  la\nfermeture  du tourne-\u00e0-gauche  (TAG),sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  en provenance  de la zone  industrielle  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  inf\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b05,\nl'all\u00e9e  de la r\u00e9serve,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b05, puis  la rocade  int\u00e9-\nrieure.\nLes usagers  en provenance  de Bruges  centre  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le demi-tour  au premier  giratoire,  l'all\u00e9e  de la\nr\u00e9serve,  |a bretelle  d'entr\u00e9e  de |a rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b05,  puis  la rocade  int\u00e9rieure  A630,\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b06  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation\nimpliquant  la fermeture  du TAG,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par l'avenue  Charles  de Gaulle,  demi-tour  au giratoire,  l'avenue  Charles  de Gaulle,\nI'avenue  de Terrefort,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b0 6, puis  la rocade  int\u00e9-\nrieure  A630.  '\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  6/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux97\n\u00bb du mercredi  15 mai  2024  \u00e0 21h00  au jeudi  16 mai  2024  \u00e0 6h00  :\nTron  ! \u00e9 ; [ rn\u00b015  sens  ext\u00e9rieur\nEermeture  rocade\nLe tron\u00e7on  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b013  (PR20+510)  et l'\u00e9changeur  n\u00b015\n(PR25+000)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b013,\nle passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b013,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur\nn\u00b013  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nFermeture  retelle\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b013  (PR21+266)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le Passage  Sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b013,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur\nn\u00b013  de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur,  puis  la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b014  (PR23+215)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par l'avenue  Becquerel,  demi-tour  au 1* giratoire,  l'avenue  Becquerel,  la bretelle\nd'entr\u00e9e  de la rocade  AB30  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b014  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\n- du jeudi  16 mai  2024  \u00e0 21h00  au vendredi  17 mai  2024  \u00e0 6h00  :\nTroncon  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b015  et l'\u00e9changeur  n\u00b017  sens  ext\u00e9rieur\nFermeture  rocade\nLe trongon  de la rocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b015  (PR24+266)  et l'\u00e9changeur  n\u00b017\n(PR29+300)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de liaison  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b015  vers\nl'autoroute  A63  sens  Nord  Sud,  l'autoroute  A63  sens  Nord  Sud,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b026a  via l'avenue  Haut\nLev\u00e8que  et l'avenue  de I'Hippodrome,  retour  sur de l'autoroute  A63  sens  Sud  Nord,  la bretelle  de liaison  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b015  de l'autoroute  A63  sens  Sud  Nord  vers  la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  et |la rocade  A630  sens\nint\u00e9rieur.\n[K retell\nLa bretelle  de liaison  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b015  (PR  0+1048)  de l'autoroute  A63  sens  Bayonne-Bordeaux  vers  la\nrocade  A630  sens  ext\u00e9rieur  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de liaison  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b015  de l'autoroute  A63  sens  Bayonne-\nBordeaux  vers  la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur,  la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b016  (PR26+600)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.  '\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur,  le cours  du g\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle,  demi-tour  \u00e0 l'avenue\nFavard,  le cours  du g\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle,  la bretelle  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b016  et\nla rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  7/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux98\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b016  (PR26+916)  peut  \u00e9tre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur\ndans  l'\u00e9changeur  n\u00b016  et la rocade  A630  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b017  (PR29+000)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur,  la rue de la croix  de Montjous,  demi-tour  au 1\" giratoire,\nla rue de la croix  de Montjous,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  I'\u00e9changeur  n\u00b017  et la\nrocade  A630  sens  ext\u00e9rieur.\n- du lundi  27 mai  2024  \u00e0 21h00  au mardi  28 mai  2024  \u00e0 6h00  :\nTron\u00e7on  entre  \u00e9changeur  n\u00b024  et \u00e9changeur  n\u00b026  sens  ext\u00e9rieur\nFermeture  rocade\nLe tron\u00e7on  de la rocade  RN230  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b024  (PR39+233)  et l'\u00e9changeur  n\u00b026\n(PRO+000)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b024,  le\npassage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b024,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur\nn\u00b024  et la RN230  sens  int\u00e9rieur.\nFermeture  de bretelles\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b024  (PR39+490)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la RD936,  demi-tour  au 1\" giratoire,  la RD936,  le passage  sup\u00e9rieur  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b024,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b024  et la RN230  sens\nint\u00e9rieur,\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b024  (PR39+768)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b024,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade\nint\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b024  et la RN230  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans  l\u00e9changeur  n\u00b025  (PR40+919)  peut  \u00e9tre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b025,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade\nint\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b025  et la RN230  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b026  (PR42+321)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la RN89  sens  Bordeaux  Libourne,  la bretelle  de sortie  de la RN89  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b01 du Moulinat,  l'avenue  de l'\u00e9glise  Romane,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la RN89  sens  Libourne\nBordeaux  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b01 du Moulinat,  la RN89,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230\ndans  l'\u00e9changeur  n\u00b026  et la RN230  sens  ext\u00e9rieur.  '\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l-District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  8/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux99\n\u00bb du mardi  28 mai  2024  \u00e0 21h00  au mercredi  29 mai  2024  \u00e0 6h00  :\nTron\u00e7on  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b026  et l'\u00e9changeur  n\u00b01 sens  ext\u00e9rieur\nFermeture  rocade  |\nLe tron\u00e7on  de la rocade  RN230  sens  ext\u00e9rieur  compris  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b026  (PR42+150)  et l'\u00e9changeur  n\u00b01\n(PR44+485)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b026,  le\npassage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b026,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur\nn\u00b026  et la RN230  sens  int\u00e9rieur.\nFerm  S\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b026  (PR42+321)  peut  \u00e9tre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la RN89  sens  Bordeaux  Libourne,  la bretelle  de sortie  de la RN89  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b01 du Moulinat,  l'avenue  de l'\u00e9glise  Romane,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la RN89  sens  Libourne\nBordeaux  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b01 du Moulinat,  la RN89,  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  RN230\ndans  l'\u00e9changeur  n\u00b026  et la RN230  sens  int\u00e9rieur.\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b026  (PR42+528)  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  sauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b026,  |a bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade\nint\u00e9rieure  RN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b026  et la RN230  sens  int\u00e9rieur.\nArticle  2 :En cas de probl\u00e8mes  t_echniq\u00f9e\u00e8  ou m\u00e9t\u00e9orologiques  rencontr\u00e9s  :\n\u00bb la nuit  du lundi  22 avril  2024  au mardi  23 avril  2024  de 21h00  \u00e0 6h00,  les nuits  du mercredi  24 avril  2024\nau vendredi  26 avril  2024  de 21h00  \u00e0 6h00,  les m\u00e9mes  dispositions  peuvent  \u00eatre  reconduites  la nuit  du\nlundi  24 juin  2024  \u00e0 21h00  au mardi  25 juin  2024  \u00e0 6h00.\n- la nuit  du mardi  23 avril  2024  au mercredi  24 avril  2024  de 21h00  \u00e0 6h00,  les nuits  du lundi  13 mai  2024\nau vendredi  17 mai  2024  et les nuits  du lundi  27 mai  2024  au mercredi  29 mai  2024  de 21h00  \u00e0 6h00,  les\nm\u00eames  dispositions  peuvent  \u00e9tre  reconduites  la nuit  du mardi  25 juin  2024  \u00e0 21h00  au mercredi  26\njuin  2024  \u00e0 6h00.\nArticle  3 : les prescriptions  impos\u00e9es  aux  usagers  par l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nsont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e.  La pose  et la maintenance  de la signalisation  sont  assur\u00e9es  par la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Atlantique  (district  de Gironde-CEI  de Villenave-d'Ornon  et CEI de Lormont).\nArticle  4 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  9/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux100\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de Bordeaux,  Bruge,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac,  Gradignan,  Villenave  d'Ornon,  Floirac,  Cenon,\net Artigues-Pr\u00e9s-Bordeaux  par  les soins  de mesdames  et messieurs  les maires.\nArticle  6 : .\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMadame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\nMonsieur  le maire  de Bordeaux  ;\nMadame  la maire  de Bruges  ;\nMadame  la maire  d'Eysines  ;\nMonsieur  le maire  de Merignac  ;\nMonsieur  le maire  de Pessac  ;\nMonsieur  le maire  de Gradignan  ;\nMonsieur  le maire  de Villenave-d'Ornon  ;\nMonsieur  le maire  de Floirac  ;\nMonsieur  le maire  de Cenon  ;\nMonsieur  le maire  d'Artigues  pr\u00e9s  Bordeaux  ;\nMonsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le commandant  de la C.R.S  Autorouti\u00e9re  Aquitaine  ;\n- \u2014 Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.. . . = . . . . . - - - - -\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interdepartmental  des  routes  Atlantique\ncharg\u00e9  de l'exp&mtf';:.-_\"  On\nj u> d\n\\Pierre-P&  l GABRI\u00cb  *\"Le directeur  adjoy\u00e7\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable,gouv.fr  10/10\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-032 du 18 avril 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230\nsur la section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b09 et n\u00b01\nCommunes de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, \nVillenave d'Ornon, Floirac, Cenon et Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux101\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-04-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-033 du 18 avril 2024 RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la\nsignalisation directionnelle Section comprise entre les\n\u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 Commune d'Artigues pr\u00e9s\nBordeaux\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-033 du 18 avril 2024 RN230-RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la\nsignalisation directionnelle Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 Commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux 102\nPREFET  ' Direction  interd\u00e9partementale  des  routes\nDE LA GIRONDE  - Atlantique\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-033du  4 p AVR,  2024\nRN230-RN89\nrelatif  aux  travaux  d'entretien  courant  de la signalisation  directionnelle\nSection  comprise  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b026  et n\u00b01\nCommune  d'Artigues  pr\u00e9s  Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instru\u00e9tion  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00e9te  n\u00b02023-33-09  du 7 mars  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation\nrouti\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  :\nVu le dossier  d'exploitation  ;\nVu le dossier  d'exploitation  sous  chantiers  portant  restrictions  de circulation  sur la RN89-entre  les \u00e9changeurs\nn\u00b026  et n\u00b09 dans  les deux  sens  de circulation  en date  du 22/03/2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  de Bordeaux-m\u00e9tropole  en date  du 26 juin  2023  ;\nVu l'avis  favorable  du 9 avril  2024  de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re  d'Aquitaine  (CRS  AA)  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril 2024  de monsieur  le commandant  de l'esc\u00e0dron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  de Gironde  (EDSR)  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\nVu l'avis  favorable  du 3 avril  2024  de monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Gironde  ;\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-033 du 18 avril 2024 RN230-RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la\nsignalisation directionnelle Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 Commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux 103\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de monsieur  le maire  de la commune  d'Artigues  pr\u00e9s  Bordeaux  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de monsieur  le maire  de la commune  de Cenon  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 15 avril  2024  de madame  la maire  de la commune  d'Yvrac  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  d'entretien  de la signalisation  directionnelle  effectu\u00e9e  sur  la RN89,\nsection  comprise  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b026  et n\u00b01,  sur la commune  d'Artigues  pr\u00e9s  Bordeaux,  il convient  de\nmettre  en \u0153uvre  des  mesures  temporaires  d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle  1 : afin de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,\ndu lundi  22 avril  \u00e0 21h00  au mardi  23 avril  2024  \u00e0 6h00\nFermeture  de la section  courante  de la RN89,  sens  Bordeaux-Libourne  entre  le PR50+260  et le PR49+990:\nLa circulation  sur la section  courante  de la RN89  sens  Bordeaux-Libourne  entre  le PR50+260  et le PR49+990\npeut  \u00e9tre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  impliquant  la fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure\nRN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b026,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  se dirigeant  vers  Libourne  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure\nRN230  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b026,  la rocade  int\u00e9rieure  RN230,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  N\u00b024  via le passage\nsup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b024,  la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  puis  la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure\ndans  l'\u00e9changeur  n\u00b026  en direction  de Libourne.\nLes  usagers  se dirigeant  vers  Paris  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  RN230\ndans  l'\u00e9changeur  n\u00b026,  la rocade  int\u00e9rieure  RN230,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b024  via le passage  sup\u00e9rieur  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b024  puis  la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  en direction  de Paris.\ne la voie  de gauche  de la RN89  sens  Libourne-Bor  + +219  ;\nLa voie  de gauche  de la RN89  sens  Libourne-Bordeaux  peut  \u00eatre  neutralis\u00e9e  entre  le PR49+520  et le\nPR50+219.  Les  usagers  circulent  sur la voie  rest\u00e9e  libre.\nF de sortie  de la RN89  sens  Bordeaux-  Libourne  dans l'\u00e9ch  Cn 1.;\nLa bretelle  de sortie  de la RN89  sens  Bordeaux-Libourne  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b01 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation,\nsauf  besoins  du chantier,\nLes  usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la RN89  sens  Bordeaux-Libourne,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b02 via la RD 115,\nretour  sur la RN89  sens  Libourne-Bordeaux,  la bretelle  de sortie  de la RN89  sens  Libourne-Bordeaux  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b01 puis  l'avenue  du Peyrou,\nralisati  ' ite de la RN89  sens  Bordeaux-Libourne  entre  le PR 50+054  i\nbretelle  de sortie  n\u00b01_;  :\nLa voie  de droite  de la RN89  sens  Bordeaux-Libourne  peut  \u00eatre  neutralis\u00e9e  entre  le PR 50+054  et le musoir  de\nla bretelle  de sortie  n\u00b01,  sauf  besoin  du chantier.  Les usagers  circulent  alors  sur la voie  rest\u00e9e  libre.\nNeutralisation  de la vole  de droite  du tourne  \u00e0 droite  (TAD)  de la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure\nRN230  dans  l'\u00e9ch  .\nLa voie  de droite  du tourne-a-droite  (TAD)  de la bretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b026  peut  \u00e9tre  neutralis\u00e9e,  sauf  besoin  de chantiers.  Les usagers  circulent  sur la voie  rest\u00e9e  libre.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde  dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-033 du 18 avril 2024 RN230-RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la\nsignalisation directionnelle Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 Commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux 104\nArticle  2 : les prescriptions  impos\u00e9es  aux usagers  par l'application  des dispositions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nsont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e.  La pose  et la maintenance  de la signalisation  sont  assur\u00e9es  par la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Atlantique  (district  de Gironde-CEl  de Lormont).\nArticle  3 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  ;\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de Cenon,  d'Artigues  pr\u00e9s  Bordeaux  et d'Yvrac  par les soins  de madame  et messieurs  les\nmaires.\nArtlcle  5:\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMadame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole\nMonsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Gironde  ;\nMonsieur  le maire  de Cenon  ;\nMonsieur  le maire  d'Artigues  pr\u00e9s  Bordeaux  ;\nMadame  la maire  d'Yvrac  ;\nMonsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le commandant  de la C.R.S  Autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nMonsieur  le commandant  de l'escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de Gironde  (EDSR)  ;\nMonsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 |a r\u00e9glementation  en vigueur.\n\u00c0 Bordeaux\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique\nLe directeur  adj\ncharg\u00e9  de !_Z)xpl  i\nPiery}-lfl-fiMELLi\nc\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-glronde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-033 du 18 avril 2024 RN230-RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la\nsignalisation directionnelle Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 Commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux 105\n'.\ne  Tontonve  h 5\nathppinlgest  sb batoidn\n\" '\nAN  tn e m*\n....\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-033 du 18 avril 2024 RN230-RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la\nsignalisation directionnelle Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 Commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux 106\nDISI SUD-OUEST\n33-2024-04-18-00006\nD33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024\nDISI SUD-OUEST - 33-2024-04-18-00006 - D33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024 107\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nObjet :  D\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0 effet du 01/04/2024\nL'Administratrice  G\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  adjointe,  directrice  des\nservices informatiques (DiSI) du Sud-Ouest Mme. Christine GRAVOSQUI,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b097-464  du  9  mai  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  cr\u00e9ation  et  \u00e0\nl'organisation des services \u00e0 comp\u00e9tence nationale ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril  2008  relatif  \u00e0  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  11  avril  2011  portant  cr\u00e9ation  des  directions\ninformatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne,\nde l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rh\u00f4ne-Alpes Est-Bourgogne et du\nSud-Est ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation\nde directions des services informatiques rattach\u00e9es \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 ao\u00fbt 2011 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation d'ordonnateurs secondaires \u00e0 vocation nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier\ndes administrateurs des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  23  juillet  2021  portant  nomination,  affectation  et\nrenouvellement  de  d\u00e9tachement  d'administrateurs  g\u00e9n\u00e9raux  des  finances\npubliques publi\u00e9 au JORF n\u00b00171 du 25 juillet 2021, nommant Mme. Christine\nGRAVOSQUI,  administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques,  directrice  des\nservices informatiques du Sud-Ouest ;\nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les conditions suivantes  :Direction des Services Informatiques\ndu Sud-Ouest\nCit\u00e9 Administrative - Rue Jules Ferry - Bo\u00eete 25\n33090 BORDEAUX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 56 93 35 10\nM\u00e9l. : disi.sud-ouest@dgfip.finances.gouv.fr\nAffaire suivie par : Elodie Gambade\nelodie.gambade@dgfip.finances.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 56 93 38 39\nR\u00e9f. : RAA \u2013 D\u00e9l\u00e9gations signature au 01042024Bordeaux, le 18/04/2024\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0  :\nChefs de divisions DISI Sud-Ouest\nChefs de services  DISI Sud-Ouest\nResponsables d'\u00c9tablissements de Services Informatiques \nAdjoints aux ESIDISI SUD-OUEST - 33-2024-04-18-00006 - D33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024 108\nArticle 1 : pour la Direction des services informatiques du Sud-Ouest\n1.1 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  pour tous les actes  concernant la DISI Sud-Ouest \u00e0  :\nM Fran\u00e7ois BESNARD Administrateur des finances publiques \nAdjoint\nAdjoint de la DISI Sud-Ouest\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de la directrice e t/ou de son adjoint \u00e0 :\nM. J\u00e9r\u00f4me SARRAZIN Inspecteur principal des finances \npubliques\nResponsable de la division Pilotage et \ncoordination\nMme Sarah BUSINARO Inspectrice divisionnaire des finances \npubliques\nResponsable de la division Relations aux \npublics et Accompagnement des \ncomp\u00e9tences\nMme \u00c9lodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances \npubliques\nResponsable de la division Ressources\n1.2 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale  :\n-  pour  tous  les  actes  de  gestion  courante,  n'impliquant  pas  d'engagement\nfinancier  et  concernant  le  service  ressources  humaines  y  compris  les  actes\nrelatifs \u00e0 la transmission des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement de la paye\npar le Centre de Services de Ressources Humaines et par le Service Liaisons-\nR\u00e9mun\u00e9rations de la DDFIP du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 :\nMme Marie-Christine APARICIO  Inspectrice des finances publiques\nResponsable du secteur ressources \nhumaines\n-  pour  tous  les  actes  de  gestion  courante,  n'impliquant  pas  d'engagement\nfinancier  et  concernant  le  service  ressources  budg\u00e9taires-logistique  et\nimmobili\u00e8re \u00e0 :\nM. Benjamin AGBASSA Attach\u00e9 d'administration de l'Etat\nM Serge BRUNET Contr\u00f4leur 1\u00e8re classe des finances \npubliques\nM Christophe LOUIT Contr\u00f4leur 1\u00e8re classe des finances \npubliques\nMme Lily-Kate CHANDARA Agente Administrative Principale 1\u00e8re classe\nM Fr\u00e9d\u00e9ric PENVERN Agent Administratif Principal 2\u00e8me classeDISI SUD-OUEST - 33-2024-04-18-00006 - D33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024 109\n-  pour  tous  les  actes  effectu\u00e9s  dans  l'outil  FDD  pour  le  traitement  des\ndemandes de remboursement de frais de d\u00e9placement et des avances \u00e9mises\npar l'ensemble des agents de la direction des services informatiques du Sud-\nOuest, \u00e0 :\nMme Elodie GAMBADE Inspectrice Divisionnaire des finances \npubliques\nM. Benjamin AGBASSA Attach\u00e9 d'administration de l'Etat\nM. Serge BRUNET Contr\u00f4leur 1\u00e8re classe des finances \npubliques\nM. Christophe LOUIT Contr\u00f4leur 1\u00e8re classe des finances \npubliques\nMme Lily-Kate CHANDARA Agente Administrative Principale 1\u00e8re classe\nM Fr\u00e9d\u00e9ric PENVERN Agent Administratif Principal 2\u00e8me classe\n- pour tous les actes effectu\u00e9s dans l'outil CHORUS COEUR:\nMme Elodie GAMBADE Inspectrice Divisionnaire des finances \npubliques\nM. Benjamin AGBASSA Attach\u00e9 d'administration de l'Etat\nM. Serge BRUNET Contr\u00f4leur 1\u00e8re classe des finances \npubliques\nM. Christophe LOUIT Contr\u00f4leur 1\u00e8re classe des finances \npubliques\nArticle 2 : pour les chefs d'\u00e9tablissements de services informatiques (ESI)\n2.1 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale  pour tous les actes de gestion courante concernant l' ESI\nde Toulouse \u00e0 :\nMme Axelle CABAU Administratrice des finances publiques \nadjointe\nResponsable de l'ESI\nMme Danielle DOUGLAS Inspectrice principale des finances \npubliques\nAdjointe \u00e0 la responsable de l'ESI\nEn mati\u00e8re de d\u00e9penses, il leur est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le pouvoir d'engagement budg\u00e9taire\nde toute d\u00e9pense d'un montant individuel maximum de  3 000 \u20ac (TTC) et des\nd\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel\naccord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement.DISI SUD-OUEST - 33-2024-04-18-00006 - D33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024 110\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion courante concernant le(s)\nP\u00f4le(s) dont ils ont la responsabilit\u00e9 au sein de l'ESI de Toulouse \u00e0 :\nM. Eric DUMENIL Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. S\u00e9bastien MOULIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nMme Elizabeth BOYER Inspectrice divisionnaire des finances publiques\n2.2 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale  pour tous les actes de gestion courante concernant l' ESI\nde Bordeaux \u00e0 :\nM. Pierre MARQUE Administrateur des finances publiques adjoint\nResponsable de l'ESI\nMme Sophie DIBOS Inspectrice principale des finances publiques\nAdjointe au responsable de l'ESI\nEn mati\u00e8re de d\u00e9penses, il leur est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le pouvoir d'engagement budg\u00e9taire\nde toute d\u00e9pense d'un montant individuel maximum de  3 000 \u20ac (TTC) et des\nd\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel\naccord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion courante concernant la(s)\ndivision (s) dont ils ont la responsabilit\u00e9 au sein de l'ESI de Bordeaux \u00e0 :\nMme Christine BECKER Inspectrice  divisionnaire  hors  classe  des  finances  \npubliques\nM. Ludovic AMBEAU Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. Arnaud MONTEZIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MOUSSAC Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nMme G\u00e9raldine QUINTARD Inspectrice divisionnaire des finances \npubliques\nM. Alain THOMAS     Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. Luc VILLEMAGNE Inspecteur divisionnaire expert des finances \npubliques\n2.3 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale  pour tous les actes de gestion courante concernant l' ESI\nde Poitiers \u00e0 :\nMme PADOVANI Mathilde Administratrice des finances publiques \nadjointe\nResponsable de l'ESI\nM. Pierre BRISSONNET Inspecteur principal des finances \npubliques\nAdjoint au responsable d e l'ESIDISI SUD-OUEST - 33-2024-04-18-00006 - D33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024 111\nEn mati\u00e8re de d\u00e9penses, il leur est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le pouvoir d'engagement budg\u00e9taire\nde toute d\u00e9pense d'un montant individuel maximum de  3 000 \u20ac (TTC) et des\nd\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel\naccord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion courante concernant le(s)\nP\u00f4le(s) dont ils ont la responsabilit\u00e9 au sein de l'ESI de Poitiers \u00e0 :\nM. David GIRAUD Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. Laurent GRESSOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. R\u00e9mi JEANNOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. Didier PREVOST Inspecteur divisionnaire des finances publiques\n2.4 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale  pour tous les actes de gestion courante concernant l' ESI\nde Limoges \u00e0 :\nM. Eddy GAUTHIER Administrateur des finances publiques adjoint\nResponsable de l'ESI\nM. Alain SOULARUE Inspecteur Divisionnaire hors classe des \nfinances publiques\nAdjoint au responsable de l'ESI\nEn mati\u00e8re de d\u00e9penses, il leur est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le pouvoir d'engagement budg\u00e9taire\nde toute d\u00e9pense d'un montant individuel maximum de  3 000 \u20ac (TTC) et des\nd\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel\naccord\u00e9 sur chacune des cartes mises \u00e0 disposition de l'\u00e9tablissement.\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion courante concernant le(s)\nP\u00f4le(s) dont ils ont la responsabilit\u00e9 au sein de l'ESI de Limoges \u00e0 :\nMme Caroline SGUBBI Inspectrice divisionnaire des finances publiques\nM. Yannick LESAGE Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. Emmanuel TRARIEUX Inspecteur divisionnaire des finances publiques\nMme Annick VALAT Inspectrice  divisionnaire  hors  classe  experte  des  \nfinances publiques\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'applique au 01/04/2024 .\nElle  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la\nGironde si\u00e8ge de la DISI Sud-Ouest.DISI SUD-OUEST - 33-2024-04-18-00006 - D33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024 112\nSign\u00e9\nLa directrice de la DISI Sud-Ouest\nChristine GRAVOSQUI\nAdministratrice G\u00e9n\u00e9rale \n         des Finances Publiques\nDISI SUD-OUEST - 33-2024-04-18-00006 - D33 DGFIP D\u00e9l\u00e9gations signat DISI SO 01042024 113\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation\nde l'ESIP 508 Blaye\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation de l'ESIP 508 Blaye 114\nPREFET  Cabinet\n?_bft\u00e9LA  GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nE:gal:'t\u00e9 Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile\nFraternit\u00e9  -\nArr\u00e9t\u00e9du  16 AVR. 2024\nportant  approbation  de l'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  de I'installation  portuaire  N\u00b0508  de Blaye\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU la directive  europ\u00e9enne  2005/65/CE  du 26 octobre  2005  relative  \u00e0 l'am\u00e9lioration  de la s\u00fbret\u00e9  des  ports  ;\nVU le code  des transports,  et notamment  les articles  L5332-1  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  du 26 ao\u00fbt  1857  fixant  la limite  transversale  de la mer  \u00e0 'embouchure  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1756  du 24 d\u00e9cembre  2015  relatif  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9  des  ports  maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2007  \u00e9tablissant  la liste  des missions  en mer  incombant  \u00e0 l'\u00c9tat  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 10 avril  2007  fixant  la liste  des  ports  soumis  au r\u00e8glement  UE 725/2004  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 8 f\u00e9vrier  2008  portant  d\u00e9finition  de la zone  portuaire  de s\u00fbret\u00e9  du Port\nautonome  de Bordeaux  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 avril  2008  d\u00e9finissant  les modalit\u00e9s  d'\u00e9tablissement  des  \u00e9valuations  et des\nplans  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  et des  installations  portuaires  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 mai  2016  portant  approbation  de la directive  nationale  de s\u00e9curit\u00e9  (DNS)\ndu secteur  des  transports  (sous-secteur  des  transports  maritime  et fluvial)  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2021  fixant  la liste  des  ports  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R. 5332-18  du code  des\ntransports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02015/130  du 19 octobre  2015  portant  d\u00e9limitation  et r\u00e9glementation  de\nla Zone  Maritime  et Fluviale  de R\u00e9gulation  (ZMFR)  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  ;\nVU linstruction  interminist\u00e9rielle  du 7 juillet  2021  relative  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  op\u00e9rationnelle  de la\nstrat\u00e9gie  nationale  de s\u00e9curisation  des  ports  maritimes  contre  le trafic  de drogue  ;\nVU l'avis  favorable  du comit\u00e9  local  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  en date  du 20 mars  2024  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation de l'ESIP 508 Blaye 115\nARRETE\nArticle  1: L'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  de l'installation  portuaire  n\u00b0508  de Blaye  - Quais  c\u00e9r\u00e9ales  et divers,\nannex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est approuv\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans.\nArticle  2 : La diffusion  de l'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  de I'installation  portuaire  de Blaye  est limit\u00e9e\nau titre  de la classification  \u00ab confidentiel  s\u00fbret\u00e9  \u00bb. Seul  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sans  son  annexe  fera  l'objet\nd'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nArticle  3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la\nGironde,  le pr\u00e9sident  du directoire  du grand  port  maritime  de Bordeaux  et le directeur  de la soci\u00e9t\u00e9\nInVivo,  exploitant  de l'installation  portuaire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,\nLe pr\u00e9fet;\nE\n\u00c9tienne  GUYOT\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation de l'ESIP 508 Blaye 116\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 2024-04-16 portant approbation\nESIP 501 Bx-Rive gauche\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 2024-04-16 portant approbation ESIP 501 Bx-Rive gauche 117\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\n\u00cbj;;j  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du  18 AVR. Z\u00dcZ'n\nportant  approbation  de l'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  de l'installation  portuaire  N\u00b0501  de\nBordeaux-Rive  Gauche\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU la directive  europ\u00e9enne  2005/65/CE  du 26 octobre  2005  relative  \u00e0 l'am\u00e9lioration  de la s\u00fbret\u00e9  des\nports  ; '\nVU le code  des  transports,  et notamment  les articles  L5332-1  et suivants  ; -\nVU le d\u00e9cret  du 26 ao\u00fbt  1857  fixant  la limite  transversale  de la mer  \u00e0 'embouchure  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1756  du 24 d\u00e9cembre  2015  relatif  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9  des  ports  maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2007  \u00e9tablissant  la liste  des missions  en mer  incombant  \u00e0 l'\u00c9tat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 10 avril  2007  fixant  la liste  des  ports  soumis  au r\u00e8glement  UE 725/2004  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 8 f\u00e9vrier  2008  portant  d\u00e9finition  de la zone  portuaire  de s\u00fbret\u00e9  du Port\nautonome  de Bordeaux  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 avril  2008  d\u00e9finissant  les modalit\u00e9s  d'\u00e9tablissement  des  \u00e9valuations  et\ndes  plans  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  et des  installations  portuaires  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 mai  2016  portant  approbation  de la directive  nationale  de s\u00e9curit\u00e9\n(DNS)  du secteur  des  transports  (sous-secteur  des  transports  maritime  et fluvial)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2021  fixant  la liste  des  ports  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R. 5332-18  du code\ndes  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02015/130  du 19 octobre  2015  portant  d\u00e9limitation  et r\u00e9glementation\nde la Zone  Maritime  et Fluviale  de R\u00e9gulation  (ZMFR)  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  du 7 juillet  2021  relative  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  op\u00e9rationnelle  de la\nstrat\u00e9gie  nationale  de s\u00e9curisation  des  ports  maritimes  contre  le trafic  de drogue  ;\nVU l'avis  favorable  du comit\u00e9  local  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  en date  du 20 mars  2024  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 2024-04-16 portant approbation ESIP 501 Bx-Rive gauche 118\nARRETE\nArticle  1 : L'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  de l'installation  portuaire  n\u00b0501  de Bordeaux-Rive  Gauche  \u2014 Quais  \u00e0\npaquebots,  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est approuv\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans.\nArticle  2 : La diffusion  de l'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  de l'installation  portuaire  de Bordeaux-Rive  Gauche\nest limit\u00e9e  au titre  de la classification  \u00ab confidentiel  s\u00fbret\u00e9  \u00bb. Seul  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sans  son  annexe\nfera  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\n'Article  3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla Gironde  et le pr\u00e9sident  du directoire  du grand  port  maritime  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,\nLe pr\u00e9fet,\nA\\\n\u00c9tienne  GUYOT\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 2024-04-16 portant approbation ESIP 501 Bx-Rive gauche 119\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 fixant les modalit\u00e9s\net les taux de contr\u00f4le en ZAR - GPMB\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 fixant les modalit\u00e9s et les taux de contr\u00f4le en ZAR -\nGPMB 120\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  | Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\n\u00cb\u00cf,\u00cf,\u00c7-\u00c7\u00c9 Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 16 AVR. 2024\n\u00e9tablissant  les modalit\u00e9s  et les taux  de contr\u00f4le  dans  les zones  \u00e0 acc\u00e8s  restreint\ndu Grand  Port  Maritime  de Bordeaux\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0725/2004  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 31 mars  2004  (modifi\u00e9)\nrelatif  \u00e0 l'am\u00e9lioration  de la s\u00fbret\u00e9  des  navires  et des  installations  portuaires  ;\nVU la directive  2005/65/CE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 octobre  2005  (modifi\u00e9e)\nrelative  \u00e0 I'am\u00e9lioration  de la s\u00fbret\u00e9  des  ports  ;\nVU le code  des  transports  et notamment  les articles  L. 5332-11  et suivants  et R. 5332-30  et suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  (modifi\u00e9)  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 4 juin  2008  (modifi\u00e9)  relatif  aux  conditions  d'acc\u00e8s  et de circulation  en\nzone  d'acc\u00e8s  restreint  de ports  et des  installations  portuaires  et \u00e0 la d\u00e9livrance  des  titres  de\ncirculation  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 avril  2023  fixant  la liste  des  ports  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  R.5332-18  du\ncode  des  transports  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  cr\u00e9ation  des  zones  \u00e0 acc\u00e8s  restreint  dans  le Grand  Port\nMaritime  de Bordeaux  ;\nVU l'avis  \u00e9mis  par  les membres  du comit\u00e9  local  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  en date  du 20 mars  2024  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1: Les modalit\u00e9s  et les taux  de contr\u00f4le  minimaux  applicables  dans  les zones  \u00e0 acc\u00e8s\nrestreint  du grand  port  maritime  de Bordeaux  sont  fix\u00e9s  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : \u00c0 l'exclusion  des agents  des services  de police  ou de gendarmerie,  de s\u00e9curit\u00e9  et de\nsecours,  dans  le cadre  de leurs  interventions  d'urgence,  toute  personne  souhaitant  entrer  en zone  \u00e0\nacces  restreint  doit  d\u00e9tenir  un titre  de circulation  et faire  l'objet  d'un  contr\u00f4le  d'acc\u00e8s.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l:  0556  90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 fixant les modalit\u00e9s et les taux de contr\u00f4le en ZAR -\nGPMB 121\nArticle  3 : Le port  et les exploitants  concern\u00e9s  disposant  de zone  \u00e0 acc\u00e8s  restreint  sont  tenus  de\nmettre  \u00e0 disposition  du repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement,  un compte-rendu  mensuel\nd'exploitation  du dispositif  d'inspection-filtrage  par  application  de l'article  16 de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel\ndu 4 juin  2008  susvis\u00e9.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  du 19 novembre  2010  fixant  les taux  de contr\u00f4le  des\npersonnes  et des  v\u00e9hicules  \u00e0 l'entr\u00e9e  des  zones  d'acc\u00e8s  restreint  des  installations  portuaires  du port\nde Bordeaux.\nArticle  5 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  aux  exploitants  des  installations  portuaires  comportant  des  zones  \u00e0\nacc\u00e8s  restreint,  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  sans  son\nannexe,  et communiqu\u00e9  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  comp\u00e9tentes.\nBordeaux,\nLe pr\u00e9fet,\n\u00c9tienne  GUYOT\n2/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 fixant les modalit\u00e9s et les taux de contr\u00f4le en ZAR -\nGPMB 122\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation\nde l'ESIP 502 de Bassens\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation de l'ESIP 502 de Bassens 123\nPREFET  Cabinet\n?fi}.A  GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nE}ffi\u00e9 Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du  1 6 AVR, 2024\nportant  approbation  de l'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  de l'installation  portuaire  N\u00b0502  de Bassens\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU la directive  europ\u00e9enne  2005/65/CE  du 26 octobre  2005  relative  \u00e0 l'am\u00e9lioration  de la s\u00fbret\u00e9  des  ports  ;\nVU le code  des  transports,  et notamment  les articles  L5332-1  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  du 26 ao\u00fbt  1857  fixant  la limite  transversale  de la mer  \u00e0 'embouchure  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1756  du 24 d\u00e9cembre  2015  relatif  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9  des  ports  maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2007  \u00e9tablissant  la liste  des missions  en mer  incombant  \u00e0 I'Etat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 10 avril  2007  fixant  la liste  des  ports  soumis  au r\u00e8glement  UE 725/2004  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 8 f\u00e9vrier  2008  portant  d\u00e9finition  de la zone  portuaire  de s\u00fbret\u00e9  du Port\nautonome  de Bordeaux  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 avril  2008  d\u00e9finissant  les modalit\u00e9s  d'\u00e9tablissement  des  \u00e9valuations  et des\nplans  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  et des  installations  portuaires  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 mai  2016  portant  approbation  de la directive  nationale  de s\u00e9curit\u00e9  (DNS)\ndu secteur  des  transports  (sous-secteur  des  transports  maritime  et fluvial)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 ao\u00fbt  2021  fixant  la liste  des  ports  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R. 5332-18  du code  des\ntransports  ;\nVU linstruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b06600/SGDN/PSE/PPS  du 26 septembre  2008  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  activit\u00e9s  d'importance  vitale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02015/130  du 19 octobre  2015  portant  d\u00e9limitation  et r\u00e9glementation  de\nla Zone  Maritime  et Fluviale  de R\u00e9gulation  (ZMFR)  du Grand  Port  Maritime  de Bordeaux  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  du 7 juillet  2021  relative  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  op\u00e9rationnelle  de la\nstrat\u00e9gie  nationale  de s\u00e9curisation  des  ports  maritimes  contre  le trafic  de drogue  ;\nVU l'avis  favorable  du comit\u00e9  local  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  en date  du 20 mars  2024  ;\nSUR  PROPOSITION  _ du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation de l'ESIP 502 de Bassens 124\nARRETE\nArticle  1: L'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  de l'installation  portuaire  n\u00b0502  de Bassens  - Quais  \u00e0 marchandises\ndiverses,  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  est approuv\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans.\nArticle  2 : La diffusion  de l'\u00e9valuation  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  de l'installation  portuaire  de Bassens  est\nlimit\u00e9e  au titre  de la classification  \u00ab confidentiel  s\u00fbret\u00e9  \u00bb. Seul  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sans  son  annexe  fera\nl'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nArticle  3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la\nGironde  , le pr\u00e9sident  du directoire  du grand  port  maritime  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,\nLe pr\u00e9fet;\n\u00e6 \u00a3\nsr  2EF  Ak\n\u00c9tienne  GUYOT\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2024-04-16 portant approbation de l'ESIP 502 de Bassens 125\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2024-04-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant refus de cr\u00e9ation d'une plateforme\nULM sur le lac d'Hourtin\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-04-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de cr\u00e9ation d'une plateforme ULM sur le lac d'Hourtin 126\nPREFET  Sous-pr\u00e9fecture  d'Arcachon\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 18 avril  2024  n\u00b02024-04-18-1\nportant  refus  de cr\u00e9ation  et d'exploitation  de plate-forme  d'envol  pour  les a\u00e9ronefs  ultra-l\u00e9gers\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUmotoris\u00e9s  (U.L.M)  sur  le lac d'Hourtin  (territoire  de la commune  d'Hourtin)\nle code  des  transports  et notamment  ses  articles  R 6212-4  et R 6212-17;\nle code  de l'aviation  civile  ;\nle code  des  douanes  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 13 mars  1986  fixant  les conditions  dans  lesquelles  les a\u00e9rodynes  ultra-\nl\u00e9gers  motoris\u00e9s  ou U.L.M  peuvent  atterrir  ou d\u00e9coller  ailleurs  que  sur un a\u00e9rodrome  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 20 avril  1998  portant  ouverture  des  a\u00e9rodromes  au trafic  a\u00e9rien\ninternational  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  du 18 avril  2002  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 23 septembre  1998  et du 24 juillet  1991  relatif  aux  a\u00e9ronefs  ultra-l\u00e9gers\nmotoris\u00e9s  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Ronan  L\u00c9AUSTIC,\nSous-Pr\u00e9fet  de I'arrondissement  d'Arcachon  ;\nla demande  en date  du 03 mars  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jean-Luc  LANGEARD,(  Soci\u00e9t\u00e9\nFlight  Hydro  Angel,  55 avenue  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine  17200  Royan),  en vue  de cr\u00e9er  une  plateforme\nULM  permanente  sur le lac d'Hourtin  ;\nl'avis  du Maire  d'Hourtin\nl'avis  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Aviation  Civile  Sud-Ouest  ;\nl'avis  du Commissaire  Divisionnaire,  Directrice  zonale  de la Police  aux  Fronti\u00e8res  Sud-Ouest  ;\nl'avis  du Directeur  R\u00e9gional  des  Douanes  et Droits  indirects  \u00e0 Bordeaux  ;\nl'avis  du Commandant  de la Zone  A\u00e9rienne  de D\u00e9fense  Sud  ;\nl'avis  du Chef  d'Escadron  , commandant  la Compagnie  de Gendarmerie  de Lesparre-M\u00e9doc  ;\nConsid\u00e9rant  I'avis  d\u00e9favorable  \u00e9mis  :\nPar  le maire  d'Hourtin  pour  les motifs  suivants  :\n- Nuisances  sonores  pour  les habitants  d'Hourtin.\n- La commune  ne souhaite  pas  d\u00e9velopper  les activit\u00e9s  a\u00e9ronautiques.\n- L'incapacit\u00e9  de la commune  de suivre  et g\u00e9rer  une  nouvelle  activit\u00e9  de ce type  sans  police  du lac.\n55 Boulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nBP 80150\n33311  Arcachon  CEDEX\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.aironde.aouv.fr\nM\u00e9l  : sp-arcachon@gironde.aouv.fr\n1/\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-04-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de cr\u00e9ation d'une plateforme ULM sur le lac d'Hourtin 127\nPar  le Commissaire  divisionnaire,  Chef  du service  zonale  de la police  aux  fronti\u00e8res  D.Z.P.N.  Sud-\nOuest  pour  les motifs  suivants  :\n- L'utilisation  d\u00e9ja  existante  de la zone  pour  les hydravions.\n- L'incompatibilit\u00e9  d'utilisation  d'a\u00e9ronefs  en p\u00e9riode  estivale  avec  une  importante  activit\u00e9\nnautique,  pouvant  entra\u00eener  un risque  \u00e9lev\u00e9  pour  les personnes  et les biens.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" :\nLa demande  en date  du 03 mars  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jean-Luc  LANGEARD,(  Soci\u00e9t\u00e9  Flight  Hydro\nAngel,  55 avenue  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine  17200  Royan),  en vue  de cr\u00e9er  une  plateforme  ULM  permanente  sur le\nlac d'Hourtin  est rejet\u00e9e.\nArticle  2 : Conditions  g\u00e9n\u00e9rales  d'utilisation\nLes  voies  de recours  \u00e0 l'encontre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sont  les suivantes  :\n- recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique\n- fecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  (9 rue  Tastet  CS 21490\n33063  Bordeaux  Cedex)\ndans  le d\u00e9lais  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 :\nLe sous-pr\u00e9fet  d'Arcachon  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  au directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile,  au directeur  zonal  de la police  aux\nfronti\u00e8res,  au sous-pr\u00e9fet  de Lesparre-M\u00e9doc,  au maire  d'Hourtin,  au commandant  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale,  au commandant  de la d\u00e9fense  a\u00e9rienne  et des  op\u00e9rations  a\u00e9riennes  de la\nzone  a\u00e9rienne  de d\u00e9fense  sud-ouest  et au directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects.\nPour  le Pr\u00e9fet,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-pr\u00e9fet  d'Arcachon\n55 Boulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nBP 80150\n33311  Arcachon  CEDEX\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.aironde.aouv.fr\nM\u00e9l  : sp-arcachon@aironde.gouv.fr\n2/\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-04-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de cr\u00e9ation d'une plateforme ULM sur le lac d'Hourtin 128","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2024-05-12T02:26:47+00:00","id":"a2a87f74a285160d826a0edbb00c5a5ddceaaff031d5b124ba31b14b9dbea38c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-090","pdf_creation_date":"2024-04-19T14:06:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73046/545596/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-090.pdf"}