{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-306\nPUBLI\u00c9 LE 4 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /\n58-2025-12-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 34 (2 pages) Page 3\n58-2025-11-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 35 (3 pages) Page 6\nDDETSPP /\n58-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'ESUS du Centre social La P\u00e9pini\u00e8re (2 pages) Page 10\n58-2025-12-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment de\nl'association de d\u00e9fense consommateurs UFC QUE CHOISIR (1 page) Page 13\n58-2025-12-04-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne \"Madame PARIAT Nina\" enregistr\u00e9 sous N\u00b0\nSAP994211928 (2 pages) Page 15\nDDETSPP / Sant\u00e9, protection animale et environnement\n58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise\nen oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 (10 pages) Page 18\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache\nde la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de Panneci\u00e8re, commune de\nchaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 (6 pages) Page 29\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau\naccompagnement vMF (3 pages) Page 36\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon /\n58-2025-12-04-00003 - arr\u00eat\u00e9 modificatif commision contr\u00f4le listes\n\u00e9lectorales Ch\u00e2teau Chinon (6 pages) Page 40\n58-2025-12-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le listes\n\u00e9lectorales Ch\u00e2teau Chinon (2025-CH-CH-14) (2 pages) Page 47\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS\n58-2025-12-01-00012\nD\u00e9l\u00e9gation 2025 34\n{signataire}\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-12-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 34 3\nCENTRE HOSPITALIERDE L'AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@% 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR DIRCOM N\u00b0 2025/34PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature a la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, de la Communication, de la Qualit\u00e9 etdes Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers (CHAN)Le Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00abPierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'h\u00e9pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 18 octobre 2024 portant nomination \u00e0 compter du 14 octobre 2024 de Madame Juliette LOISEAUen qualit\u00e9 de directrice adjointe au sein de la direction commune des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, deCosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'affectation de Madame Juliette LOISEAU a compter du 14 octobre 2024 en qualit\u00e9 de directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de laqualite et des relations avec les usagers du CHAN ;- Vu la r\u00e9organisation de l'\u00e9quipe de direction effective a compter du 18 ao\u00fbt 2025 et portant attribution du service communicationa la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers ;- WVulorganigramme de direction ; DECIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette LOISEAU, directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la communication,de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers du CHAN, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 parl'organigramme de direction, les courriers, actes et documents relevant de sa direction notamment :- Les notes de service et d'information relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la communication, \u00e0 la qualit\u00e9 et aux relations avec lesusagers ;- La signature des r\u00e9quisitions ;- Les saisies de dossiers m\u00e9dicaux ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;- Les d\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice ;- L'ensemble des courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales et les usagers et notamment les courriers en r\u00e9ponse aux r\u00e9clamationset plaintes ;- Les conventions d'h\u00e9bergement ; GHT de la Ni\u00e8vre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS CedexCentre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charit\u00e9 sur Loire Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 Pierre L\u00f4o Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long s\u00e9jour de Luzy Centre de long s\u00e9jour de St Pierre le Moutier\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-12-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 34 4\n- Les inventaires et mandats d'inventaire de remise de produits stup\u00e9fiants, dans le cadre du protocole dressant la conduite \u00e0 teniren cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale de stup\u00e9fiants par un patient ;- Les actes, d\u00e9cisions, correspondances courantes et documents relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et au fonctionnement de ladirection de la communication ;Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Juliette LOISEAU \u00e0 Monsieur FlorentCHAPPE, directeur de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale du centre hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, sur les m\u00eames mati\u00e8res.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Juliette LOISEAU et deMonsieur Florent CHAPPE \u00e0 Madame Justine CARDINAULT, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, sur les m\u00eames mati\u00e8res.\nDISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025. Elle abroge et remplace \u00e0 la m\u00eame date les d\u00e9cisions du directeur n\u00b02025/16 du 14 ao\u00fbt 2025, n\u00b0 2025/07 du 19 mars 2025 et n\u00b0 2024/38 du 22 octobre 2024. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par leDirecteur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 3 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 4 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait a Nevers, le 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2025.\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-12-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 34 5\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS\n58-2025-11-27-00006\nD\u00e9l\u00e9gation 2025 35\n{signataire}\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-11-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 35 6\nCENTRE HOSPITALIER| DE L'AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025/35PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet: D\u00e9l\u00e9gation de signature relative au remplacement du directeur des centres hospitaliers del'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, deChateau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L6o \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementLe Directeur des centres hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, deDecize, de Chateau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moiutier,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril 2024 de MonsieurFlorent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9rationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, deCh\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fctier ;- Vules mouvements de l'\u00e9quipe de direction ;- Vu les n\u00e9cessit\u00e9s de service ; DECIDEArticle 1 : Matieres r\u00e9serv\u00e9es a la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur des centres hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration deNevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb \u00e0 laCharit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, les mati\u00e8res suivantes :- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les conventions initiales et / ou substantielles de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociauxpublics ou priv\u00e9s ;- Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le, de chef de service et de responsables d'unit\u00e9s et la signature des contrats de p\u00f4letelles que pr\u00e9vues \u00e0 l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de tr\u00e9sorerie ;- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e05 000 euros TTC;- Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction \u00e0 l'exception de la validation des jours de cong\u00e9s ou de RTT et des\u00e9l\u00e9ments relatifs au r\u00e9gime indemnitaire du Directeur;- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).\nGHT de la Ni\u00e8vre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS CedexiCentre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charit\u00e9 sur Loire Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 Pierre L\u00e9o Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long s\u00e9jour de Luzy Centre de long s\u00e9jour de St Pierre le Moutier\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-11-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 35 7\nArticle 2 : Situation d'absence ou d'emp\u00e9chement du DirecteurEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur des centres hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb a la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnels dedirection titulaires ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 |'effet de signer au nom du Directeur tous les actes li\u00e9s a la conduite g\u00e9n\u00e9rale et a la gestioncourante des centres hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, deDecize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, afin d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9tablissements, selon l'ordre de priorit\u00e9 suivant :Madame Marion RAVET, directrice d'h\u00f4pital hors classe, directrice adjointe des centres hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration deNevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb\u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, adjointe au directeur, directrice desaffaires financi\u00e8res du CHAN et directrice des syst\u00e8mes d'information du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de laNi\u00e8vre ;Madame Manon KHALFI, directrice d'h\u00f4pital de classe normale, directrice adjointe des centres hospitaliers del'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb a la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, directrice desressources humaines du CHAN ;Madame Priscille SAGE, directrice d'h\u00f4pital hors classe, directrice adjointe des centres hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration deNevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb\u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, directrice de l'\u00e9quipement, destravaux et des services \u00e9conomiques et logistiques du CHAN et directeur des achats du GHT de la Ni\u00e8vre ;Madame Juliette LOISEAU, directrice d'h\u00f4pital de classe normale, directrice adjointe des centres hospitaliers del'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, directrice desaffaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9, des relations avec les usagers et de la communication du CHAN ;Monsieur Paul ZANICHELLI, directeur d'h\u00f4pital de classe normale, directeur adjoint des centres hospitaliers del'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, directeur desaffaires m\u00e9dicales du CHAN :Monsieur Florent CHAPPE, directeur d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de classe normale, directeuradjoint des centres hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire,de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, directeur de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale du CHAN :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation exclut les mati\u00e8res d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les d\u00e9l\u00e9gataires devront rendre compte au Directeur des d\u00e9cisions prises dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation.DISPOSITIONS GENERALESArticle 3 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du directeur n\u00b0 2024-44 du 21 janvier 2025; elle prend effet \u00e0 la date de sasignature. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur;de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 4 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale, \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de chaque \u00e9tablissement lors de saplus proche s\u00e9ance et notifi\u00e9e aux personnels de direction concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans chaque \u00e9tablissementde la direction commune. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-11-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 35 8\nArticle 5 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait a Nevers, le 27 novembre 2025\nLe Directeur,\n(ere\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-11-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation 2025 35 9\nDDETSPP\n58-2025-11-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'ESUS du Centre social La P\u00e9pini\u00e8re\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'ESUS du Centre social La P\u00e9pini\u00e8re 10\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 et de la protection des populationsgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENTD'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\nVu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1\u00b0, alin\u00e9a 15, de la loin\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R3332-21-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9ecompl\u00e8te le 27 novembre 2025 et d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jean-Marc DUPRE, agissant en qualit\u00e9 dePr\u00e9sident du \u00ab Centre social La P\u00e9pini\u00e8re\u00bb, dont le si\u00e8ge social se situe \u00ab 7 rue de La P\u00e9pini\u00e8re- 58400LA CHARITE SUR LOIRE \u00bb et dont le num\u00e9ro SIREN est 830 228 078;La Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et, par d\u00e9l\u00e9gation, la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Le renouvellement d'agr\u00e9ment d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale est accord\u00e9 au\u00ab Centre social La P\u00e9pini\u00e8re \u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa notification, selon les crit\u00e8resissus de l'article L.3332-17-1 du code du travail en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre.\nDDETSPP - 58-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'ESUS du Centre social La P\u00e9pini\u00e8re 11\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification, en formant :- Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s - 127, rue deGrenelle 75007 PARIS 07- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon \u2014 22, rue d'Assas - BP 61616-21 016 Dijon- La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Nevers, le 28 novembre 2025\nPar subd\u00e9l\u00e9gationP/La directrice DDETSPP de la Ni\u00e8vreLa cheffe du service IET\nBrigitte BURDIATat\nDDETSPP - 58-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'ESUS du Centre social La P\u00e9pini\u00e8re 12\nDDETSPP\n58-2025-12-01-00011\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment de l'association\nde d\u00e9fense consommateurs UFC QUE CHOISIR\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment de l'association de d\u00e9fense consommateurs UFC QUE CHOISIR 13\nPRE FETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,~ du travail, des solidarit\u00e9s etDE LA NIEVRE de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'U.F.C. QUE CHOISIR de la Ni\u00e8vrepour agir en justice\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 811-1 et R. 811-1 \u00e0 R. 811-7 du code de la consommation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 1988 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des organisations de d\u00e9fense de consommateurs ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment judiciaire pr\u00e9sent\u00e9e par l'\u00ab UNION F\u00c9D\u00c9RALE DESCONSOMMATEURS QUE CHOISIR de la Ni\u00e8vre \u2014 U.F.C. QUE CHOISIR 58 \u00bb le 25 avril 2025 ;VU le dossier complet transmis \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9set de la protection des populations ;VU l'avis favorable du Minist\u00e8re public en date du 18 novembre 2025 ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Ni\u00e8vre\nARR\u00caTEArticle ter: L'Association d\u00e9nomm\u00e9e |'\u00ab UNION F\u00c9D\u00c9RALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIRdela Ni\u00e8vre - U.F.C. QUE CHOISIR 58 \u00bb ayant son si\u00e8ge social 2 bis boulevard Jacques Duclos \u00e0 Nevers estagr\u00e9\u00e9e pour exercer l'action civile dans les conditions pr\u00e9vues par le code de la consommation.Article 2: L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. La demande de renouvellementd'agr\u00e9ment doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e pendant le huiti\u00e8me mois pr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration de l'agr\u00e9menten Cours.\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Bourges et \u00e0 la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, ainsi qu'aupr\u00e9sident de l'association vis\u00e9e \u00e0 l'article 1. Fait \u00e0 NEVERSle 0 { DEC. 2025\nPourla prefiete .; par d\u00e9l\u00e9gation,le\nCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERST\u00e9l : 03 86 60 70 80Site Internet et coordonn\u00e9es contact sur:http://www.nievre.gouv.fr\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment de l'association de d\u00e9fense consommateurs UFC QUE CHOISIR 14\nDDETSPP\n58-2025-12-04-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne \"Madame PARIAT Nina\"\nenregistr\u00e9 sous N\u00b0 SAP994211928\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2025-12-04-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne \"Madame PARIAT Nina\"\nenregistr\u00e9 sous N\u00b0 SAP994211928 15\nPR\u00c9F\u00c8TE. Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sFealit\u00e9 et de la protection des populationsPEAS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994211928\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeurde la Ni\u00e8vre, le 04 d\u00e9cembre 2025 par Madame PARIAT Nina en qualit\u00e9 dedirigeante, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 all\u00e9e du moulin 58660 COULANGES-LES-NEVERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994211928 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets.de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail.\nDDETSPP de la Ni\u00e8vreDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, -des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsCit\u00e9 COLBERT \u2014 Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr\nDDETSPP - 58-2025-12-04-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne \"Madame PARIAT Nina\"\nenregistr\u00e9 sous N\u00b0 SAP994211928 16\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a Nevers, le 04 d\u00e9cembre 2025\nPar subd\u00e9l\u00e9gationP/La directrice DDETSPP de la Ni\u00e9vreLa cheffe du service IET\nBrigitte BLDIAT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPPou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -\u2014sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDDETSPP de la Ni\u00e8vreDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsCit\u00e9 COLBERT \u2014 Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr\nDDETSPP - 58-2025-12-04-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne \"Madame PARIAT Nina\"\nenregistr\u00e9 sous N\u00b0 SAP994211928 17\nDDETSPP\n58-2025-12-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en\noeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la\ncampagne 2025 - 2026\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 18\nEE a Direction d\u00e9partementalePRE FETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sDE LA NI EVRE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Jo\u00e9l GAUTHIER et Laurence ALEXANDREService Sant\u00e9 Protection Animales et EnvironnementT\u00e9l : 03 86 60 70 80m\u00e9l : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9fixant les dates et les modalit\u00e9s de mise en ceuvre des prophylaxies collectives obligatoiresdans le d\u00e9partement de la NIEVRE pour la campagne 2025-2026La Pr\u00e9f\u00e9te de la NIEVRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.201-4, L.201-8, L.203-3, L.203-4et 14;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la leucose bovineenzootique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, et \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention,de circulation et de commercialisation des bovins ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2008 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose des bovin\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitairede l'hypodermose bovine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les d\u00e9partementsreconnus \u00ab indemnes de maladie d'Aujeszky \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives a la, pr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des esp\u00e9ces bovine, caprine, porcine ainsi que des\u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juin 2024 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et delutte contre la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2023 nommant Mme G\u00e9raldine CHARLAT-SPONY en qualit\u00e9 deDirectrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58.2024.11.11.00036 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme G\u00e9raldine CHARLAT-SPONY, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58.2024.11.19.00002 du 19 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations de la Ni\u00e8vre;Consid\u00e9rant que la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations met en \u0153uvre une politique de lutte sanitaire contre la leucosebovine, la brucellose des bovins, des ovins et des caprins, la tuberculose des bovin\u00e9s et descaprins et la maladie d'Aujeszky dans le d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et les dates de d\u00e9but etde fin de campagne des prophylaxies collectives obligatoires afin d'en v\u00e9rifier le caract\u00e8reexhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des cheptels du d\u00e9partement ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Ni\u00e8vre;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les dates et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des op\u00e9rationsde prophylaxies collectives. obligatoires dans tous les cheptels bovins, ovins, caprins et porcinsdu d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne de prophylaxies 2025-2026, sans pr\u00e9judice desmesures applicables dans les cheptels reconnus infect\u00e9s, ou dans les exploitations \u00e0 probl\u00e8mesdont le statut sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 de mani\u00e8re indiscutable.Chapitre | : dates des prophylaxies collectives obligatoiresARTICLE 2 :| - Les dispositions relatives aux mouvements et aux introductions de bovins, ovins, caprins etporcins dans les cheptels, ainsi qu'aux mesures d'assainissement et de qualification descheptels, s'appliquent en tout temps.Il - A l'exception des dispositions fix\u00e9es au point | ci-dessus, les dates de d\u00e9but et de fin decampagne de prophylaxies collectives obligatoires 2025-2026 sont fix\u00e9es comme suit :1. Dans les cheptels bovins :- d\u00e9tenant des bovins positifs en IBR, du 1\" novembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 pour lar\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements sanguins individuels pour la recherche de la brucellose, de la\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 20\nleucose bovine enzootique, de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine et des tests tuberculiniquesOU par analyse de lait de m\u00e9lange ;- autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 I'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, du 1\u00b0 novembre 2025 au 15 avril 2026pour la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements sanguins individuels pour la recherche de la brucellosebovine, de la leucose bovine enzootique, de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine et des teststuberculiniques ou par analyse de lait de m\u00e9lange.2. Dans les cheptels ovins et caprins : du 15 novembre 2025 au 15juillet 2026,3. Dans les cheptels porcins: du 1\u00b0 janvier 2026 au 30 novembre 2026.Ill - Des d\u00e9rogations aux dates pr\u00e9cit\u00e9es pourront \u00eatre accord\u00e9es par la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations \u00e0 lademande de |'\u00e9leveur et du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire pour le d\u00e9pistage des ovins entretenus dansune exploitation bovine.Chapitre Il : dispositions relatives aux prophylaxies collectives bovinesARTICLE 3: Les d\u00e9finitions et dispositions des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels du 31 d\u00e9cembre 1990, du 22f\u00e9vrier 2005, du 22 avril 2008, du 21 janvier 2009, du 31 juillet 2019, du 8 octobre 2021 et du 10Juin 2024 susvis\u00e9s s'appliquent dans les \u00e9levages bovins du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Les bovins d\u00e9tenus dans les cheptels qualifi\u00e9s \u00ab officiellement indemnes de leucose bovineenzootique\u00bb des exploitations enregistr\u00e9es par l'\u00c9tablissement D\u00e9partemental de l'\u00c9levage dansles communes mentionn\u00e9es sur la liste fix\u00e9e en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont soumis aud\u00e9pistage de la leucoe bovine enzootique, pendant la p\u00e9riode fix\u00e9e au point II - 1 de l'article 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En particulier, les troupeaux de bovins indemnes d'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis continuent de b\u00e9n\u00e9ficier de la qualification \u00ab indemne d'infection par le complexeMycobactrium tuberculosis\u00bb s'ils r\u00e9alisent annuellement un d\u00e9pistage parintradermotuberculination comparative sur :- tous les bovins de plus de 12 mois, pour les cheptels consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 risque sanitaire au sens del'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 susvis\u00e9 ;- tous les bovins de plus de 24 mois, pour les cheptels dont au moins un bovin a p\u00e2tur\u00e9 dansune zone de prophylaxie renforc\u00e9e.Les troupeaux de bovins non concern\u00e9s par les situations \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les deux pointspr\u00e9c\u00e9dents, n'ont pas besoin de r\u00e9aliser de d\u00e9pistage annuel sur leurs bovins pour pouvoircontinuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la qualification \u00ab indemne d'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis \u00bb. :En ce qui concerne la qualification \u00ab indemne d'IBR \u00bb, pour les cheptels b\u00e9n\u00e9ficiant de cettequalification au moins depuis le 1\" novembre 2022, les exploitations \u00e9ligibles selon lesdispositions pr\u00e9vues aux II de l'article 5 et II de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juin 2024susvis\u00e9 sont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les d\u00e9pistages annuels selon les modalit\u00e9s de la d\u00e9rogationpr\u00e9vue par les m\u00eames paragraphes de ces articles pour l'ensemble du d\u00e9partement de laNi\u00e8vre.ARTICLE 4: Tout bovin soumis \u00e0 un contr\u00f4le sanitaire \u00e0 l'introduction moins de 30 jours avantla date de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de prophylaxies collectives est dispens\u00e9 du d\u00e9pistagecollectif sous r\u00e9serve qu'il ait \u00e9t\u00e9 introduit conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur.\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 21\nARTICLE 5: Les d\u00e9tenteurs des cheptels bovins soumis a des mesures particuli\u00e8res de contr\u00f4ledu fait d'un risque sanitaire caract\u00e9ris\u00e9 en application des instructions du ministre charg\u00e9 del'agriculture recevront une notification individuelle de cette d\u00e9cision qui pr\u00e9cisera les modalit\u00e9sparticuli\u00e8res \u00e0 mettre en \u0153uvre.Chapitre II! : dispositions relatives aux prophylaxies collectives ovines et caprinesARTICLE 6: Les d\u00e9finitions et dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 10 octobre 2013, du 15septembre 2003 et du 18 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9s, s'appliquent dans les \u00e9levages ovins et/oucaprins du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.ARTICLE 7: La vaccination anti-brucellique des animaux des esp\u00e8ces ovine et caprine estinterdite.ARTICLE 8 : La prophylaxie de la brucellose ovine et caprine est obligatoire dans l'ensemble dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 l'\u00e9gard de tous les cheptels ovins, caprins ou mixtes ovins/caprins.Elle s'applique dans tous les lieux de s\u00e9jour, de rassemblement ou d'acc\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s par lesanimaux de l'esp\u00e8ce ovine ou caprine.ARTICLE 9 : Tout d\u00e9tenteur d'ovins ou de caprins est tenu de faire proc\u00e9der aux contr\u00f4les etinspections d\u00e9finis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 susvis\u00e9 pour l'obtention et lemaintien de la qualification de cheptel \u00ab officiellement indemne de brucellose \u00bb.ARTICLE 10: Les cheptels ovins, caprins ou mixtes produisant du lait cru vendu en l'\u00e9tat oufabriquant des produits laitiers \u00e0 base de lait cru, sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage quinquennal de labrucellose, sur tous les ovins et caprins \u00e2g\u00e9s de 6 mois et plus.ARTICLE 11: Les ovins et les caprins d\u00e9tenus dans les cheptels qualifi\u00e9s \u00ab officiellementindemnes de brucellose\u00bb des exploitations enregistr\u00e9es par l'\u00c9tablissement D\u00e9partemental del'\u00c9levage dans les communes mentionn\u00e9es sur la liste fix\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontsoumis au d\u00e9pistage de la brucellose ovine et caprine pendant la p\u00e9riode fix\u00e9e au point II del'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sous r\u00e9serve du respect des autres dispositions r\u00e9glementaires, la qualification de cheptel ovinet caprin \u00ab officiellement indemne de brucellose\u00bb est maintenue par d\u00e9pistage sur une fractiondu cheptel compos\u00e9e comme suit :- tous les m\u00e2les non castr\u00e9s de 6 mois et plus,- tous les animaux introduits dans l'exploitation (hors naissances) depuis le contr\u00f4lepr\u00e9c\u00e9dent,- AU moins 25 % des femelles reproductrices avec un minimum de 50 pour un troupeaude plus de 50, ou toutes les femelles reproductrices pour les troupeaux de moins de 50animaux.ARTICLE 12: La prophylaxie de la tuberculose caprine par intradermotuberculination estobligatoire pour tous les caprins \u00e2g\u00e9s de six semaines et plus lorsque les caprins sont entretenusdans une exploitation comportant un troupeau de bovin\u00e9s non indemne de tuberculose.Chapitre IV : dispositions relatives aux prophylaxies collectives porcinesARTICLE13 : Les d\u00e9finitions et dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2009 susvis\u00e9s'appliquent dans les \u00e9levages porcins du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 22\nARTICLE 14 : Maladie d'Aujeszky : surveillance clinique.Toute suspicion clinique de maladie d'Aujeszky doit faire l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.223-4 du code rural et de la p\u00eache maritime. De plus, unesurveillance s\u00e9rologique, conform\u00e9ment aux articles 16 et 17 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise enplace.Ces mesures s'appliquent sans pr\u00e9judice des mesures applicables dans les stations dequarantaine ou les centres de collecte de sperme pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exig\u00e9es pour la diffusion de semenceporcine.ARTICLE 15 : Surveillance s\u00e9rologique : cas g\u00e9n\u00e9ral.La surveillance s\u00e9rologique de la maladie d'Aujeszky s'effectue dans les sites d'\u00e9levage des\u00e9lection-multiplication de porcs domestiques et dans tout autre site d'\u00e9levage diffusant desporcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs, par un contr\u00f4le trimestriel de 15porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou de tous les reproducteurs oufuturs reproducteurs, si l'\u00e9levage en d\u00e9tient moins de 15).La surveillance s\u00e9rologique de la Peste porcine classique (PPC) s'effectue dans les sites d'\u00e9levagede s\u00e9lection-multiplication de porcs domestiques, contr\u00f4le annuel de 15 porcs domestiquesreproducteurs ou futurs reproducteurs.ARTICLE 16 : Surveillance s\u00e9rologique : cas des \u00e9levages \u00e0 risque sanitaire.Sont susceptibles de pr\u00e9senter un risque sanitaire particulier \u00e0 l'\u00e9gard de la maladie d'Aujeszkyles sites d'\u00e9levage de suid\u00e9s plein air. Une surveillance s\u00e9rologique annuelle est maintenue dansces sites d'\u00e9levage plein air selon le protocole suivant :- dans les sites d'\u00e9levage naisseurs ou naisseurs - engraisseurs: contr\u00f4le annuel de 15 porcinsreproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'\u00e9levage en d\u00e9tient moins de 15);- dans les sites d'\u00e9levage post-sevreurs et engraisseurs: contr\u00f4le annuel de 20 porcinscharcutiers (ou de tous les porcs charcutiers, si l'\u00e9levage en d\u00e9tient moins de 20).Chapitre V : dispositions g\u00e9n\u00e9ralesARTICLE 17: Chaque responsable d'exploitation d\u00e9signe le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire charg\u00e9 detoutes les op\u00e9rations de lutte organis\u00e9es par l'\u00c9tat dans les cheptels des esp\u00e8ces bovine, ovine,caprine et porcine entretenus dans son exploitation, que ces op\u00e9rations soient r\u00e9alis\u00e9es au titrede la police sanitaire, en cas de suspicion de maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse ou d'assainissementdes cheptels infect\u00e9s, ou au titre des prophylaxies collectives (d\u00e9pistages collectifs ou contr\u00f4lessanitaires \u00e0 l'introduction).Les troupeaux de ruminants en lien \u00e9pid\u00e9miologique \u00e9troit doivent \u00eatre plac\u00e9s sous lasurveillance d'un m\u00eame v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.La personne d\u00e9signataire doit recueillir l'accord du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire pr\u00e9alablement \u00e0l'information de la DDETSPP pour que cette d\u00e9signation soit acceptable (L.203-3).ARTICLE 18: Il incombe aux propri\u00e9taires ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants de prendre sous leurresponsabilit\u00e9 toutes dispositions n\u00e9cessaires pour aider \u00e0 la r\u00e9alisation des mesures prescritespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conform\u00e9ment\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 23\na la r\u00e9glementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce pr\u00e9alablement atoute op\u00e9ration de prophylaxie.ARTICLE 19 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des peines pr\u00e9vuesa l'article R. 228-1 du code rural et de la p\u00eache maritime, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles mesuresde suspension ou de retrait de qualification, de retrait des ASDA, ou de retrait de d\u00e9rogationaux obligations r\u00e9glementaires.Chapitre VI: dispositions finalesARTICLE 20: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 58-2024-11-04-00005 en date du 4 novembre 2024 fixant les dates et les modalit\u00e9s de mise en ceuvre desprophylaxies collectives obligatoires, dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e9vre pour la campagne 2024-2025, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-10-14-00002 en date du 14 octobre 2025, fixantles dates et les modalit\u00e9s de mise en ceuvre des prophylaxies collectives obligatoires dans led\u00e9partement de La Ni\u00e9vre pour la campagne 2025-2026.ARTICLE 21: La pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, les sous-pr\u00e9fets du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, les maires,la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Ni\u00e8vre et les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, affich\u00e9 en mairie aux emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet par le maire,et publi\u00e9 dans deux journaux locaux.Fait \u00e0 NEVERS, le 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025\nPour la Directrice D\u00e9partementalepar d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Sant\u00e9 Protection Animaleset Environnement\n|J\u00e9r\u00f4me THERY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services;- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de la Ni\u00e8vre.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par mes services de l'un ou l'autre de cesrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il est possible de d\u00e9poser un recours hi\u00e9rarchique sans avoir fait au pr\u00e9alable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir re\u00e7u lar\u00e9ponse au recours gracieux.Pour contester la d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rued'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la d\u00e9cision.Des pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 24\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralfixant les dates et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des prophylaxies collectives obligatoires pourla campagne 2025-2026Liste des communes en obligation de d\u00e9pistage de la brucellose ovine et caprine pour le maintien de laqualification \u00ab Officiellement indemne de brucellose ovine et caprine \u00bb\nCode INSEE Commune Code INSEE Commune\n58 140 ST MARTIN DU PUY 58 110 TAMNAY EN BAZOIS58 150 ST MARTIN SUR NOHAIN 58 190 TANNAY58 330 ST MAURICE 58 170 TAZILLY58 160 ST OUEN SUR LOIRE 58 190 TEIGNY58 300 ST PARIZE EN VIRY 58 250 TERNANT58 490 ST PARIZE LE CHATEL 58 250 | THAIX58 200 ST PERE 58 260 THIANGES58 110 ST PEREUSE 58 110 TINTURY58 210 ST PIERRE DU MONT 58 300 TOURY LURCY58 240 ST PIERRE LE MOUTIER 58 240 TOURY SUR JOUR58 150 ST QUENTIN SUR NOHAIN 58 150 TRACY SUR LOIRE58 420 ST REVERIEN 58 240 TRESNAY58 330 ST SAULGE 58 260 TROIS VEVRES58 250 ST SEINE 58 400 TRONSANGES58 270 ST SULPICE | 58 460 TRUCY L'ORGEUILLEUX58 310 ST VERAIN 58 130 URZY58 220 ST COLOMBE DES BOIS 58 290 VANDENESSE58 330 ST MARIE 58400 VARENNES LES NARCY58 190 SAIZY 58640 VARENNES VAUZELLES58 800 SARDY LES EPIRY 58210 VARZY\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 25\n58 160 SAUVIGNY LES BOIS 58140 VAUCLAIX58 170 SAVIGNY POIL FOL 58130 VAUX D' AMOGNES58 330 SAXI BOURDON 58300 VERNEUIL58 360 SEMELAY 58150 VIELMANAY58 290 SERMAGES 58190 VIGNOL58 000 SERMOISE SUR LOIRE 58370 VILLAPOURCON58 700 SICHAMPS 58270 VILLE LANGY58 300 SOUGY SUR LOIRE 58210 VILLIERS LE SEC58 150 SUILLY LA TOUR 58500 VILLIERS SUR YONNE58 500 SURGY 58420 VITRY LACHE58 420 TACONNAY58 190 TALON\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 26\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralfixant les dates et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des prophylaxies collectives obligatoires pourla campagne 2025-2026Liste des communes en obligation de d\u00e9pistage de la leucose bovine enzootique pour le maintien de laqualification \u00ab Officiellement indemne de leucose bovine enzootique\u00bb\nCODE COMMUNES CODE COMMUNES58500 CHEVROCHES 58410 ENTRAINS SUR NOHAIN58170 CHIDDES 58800 EPIRY58800 CHITRY LES MINES 58430 FACHIN58110 CHOUGNY 58160 FERTREVE58200 CIEZ 58170 FLETY58270 CIZELY 58240 FLEURY SUR LOIRE58500 CLAMECY 58190 FLEZ CUZY58350 COLMERY 58600 FOURCHAMBAULT58120 CORANCY 58250 FOURS58800 CORBIGNY 58270 FRASNAY REUGNY58210 CORVOL D'EMBERNARD 58140 GACOGNE58460 CORVOL L'ORGUEILLEUX 58600 GARCHIZY58200 COSNE COURS SUR LOIRE 58150 GARCHY58300 COSSAYE 58800 GERMENAY58660 COULANGES LES NEVERS 58320 GERMIGNY SUR LOIRE58220 COULOUTRE 58230 GIEN SUR CURE58210 COURCELLES 58470 GIMOUILLE58330 CRUX LA VILLE 58700 GIRY58210 CUNCY LES VARZY 58370 GLUX EN GLENNE58310 DAMPIERRE SOUS BOUHY 58230 GOULOUX58300 DECIZE 58420 GRENOIS58300 DEVAY 58130 GUERIGNY58340 DIENNES AUBIGNY 58420 GUIPY58190 DIROL 58800 HERY58120 DOMMARTIN 58160 IMPHY58420 DOMPIERRE SUR HERY 58290 ISENAY58350 DOMPIERRE SUR NIEVRE 58330 JAILLY58220 DONZY 58800 LA COLLANCELLE58530 DORNECY 58160 LA FERMETE58390 DORNES58160 DRUY PARIGNY58230 DUN LES PLACES58110 DUN SUR GRANDRY58140 EMPURY\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 27\nDDETSPP - 58-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant ls dates et les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre pour la campagne 2025 - 2026 28\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-12-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache\nde la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de\nPanneci\u00e8re, commune de chaumard du 15\nseptembre 2026 au samedi 19 septembre 2026\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de Panneci\u00e8re,\ncommune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 29\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service Eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heuresur le lac de Panneci\u00e8re, commune de CHAUMARDdu mardi 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 11 juillet 2025 nommant M. LaurentKOMPF, attach\u00e9 d'administration de l'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de laNi\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-21-00007 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent KOMPF,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-08-01-00001 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires.VUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Enduro 18112 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur C\u00e9dric RASSIER,en date du 24 ao\u00fbt 2025.VU l'avis de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (58), service d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre en date du28 ao\u00fbt 2025.VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protectiondu milieu aquatique de la Ni\u00e8vre, en date du 28 novembre 2025.VU l'avis de l'AAPPMA de CHATEAU-CHINON, en date du 28 ao\u00fbt 2025.VU l'avis de l'\u00c9tablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, en date du 5 septembre2025.VU l'avis de la mairie de CHAUMARD, en date du 27 ao\u00fbt 2025.SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0:Dans le cadre de l'organisation d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe afin de r\u00e9unir des fonds au profitdes orphelins des sapeurs pompiers, l'Association Enduro 18112, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur C\u00e9dricRASSIER, est autoris\u00e9e \u00e0 faire pratiquer la p\u00eache de la carpe, \u00e0 toute heure, du mardi 15 septembre2026 au samedi 19 septembre 2026 inclus sur le Lac de Panneci\u00e8re (cf cartographie jointe),commune de CHAUMARD.\nDirection d\u00e9partementale des territoires -Cit\u00e9 Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de Panneci\u00e8re,\ncommune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 30\nARTICLE 2:Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en place des panneaux d\u00e9limitant les parcours autoris\u00e9scartographi\u00e9s en annexe et d\u00e9limit\u00e9 par les limites suivantes :- Secteur A - Blaisy :480 metresLimite amont: 47\u00b09'31.63\"N 3\u00b052'58.42\"ELimite aval : 47\u00b09'2243\"N 3\u00b053'1749\"E- Secteur B - Blaisy :380 m\u00e8tresLimite amont: 47\u00b09'2706\"N 3\u00b053'58.48\"ELimite aval : 47\u00b09'25.23\"N 3\u00b054'3.98\"Eet330 m\u00e9tresLimite amont: 47\u00b09'11.46\"N 3\u00b053'58.40\"'ELimite aval : 47\u00b09'3.65\"N 3\u00b054'015\"E- Secteur C : Sous le camping des \u00eeles :1000 m\u00e8tresLimite amont: 47\u00b008'37\"N 3\u00b054'17\"ELimite aval : 47\u00b008'32\"N 3\u00b054'49\"E- Secteur D: Huard:1950 m\u00e8tresLimite amont: 47\u00b008'23.25\"N 3\u00b054'52.95\"ELimite aval : 47\u00b07'52.66\"N 3\u00b054'47.34\"EARTICLE 3 :L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommand\u00e9s pour d\u00e9poser les lignes est interdite.Seule la p\u00eache \u00e0 partir de la rive est autoris\u00e9e. La d\u00e9pose des montages ne doit se faire que par lancer \u00e0l'aide de cannes \u00e0 partir du bord.ARTICLE 4 :Durant les heures de p\u00eache de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine v\u00e9g\u00e9tale sont autoris\u00e9es.ARTICLE 5 :A titre de d\u00e9rogation aux articles R.436-14-5\u00b0 et L.436-16-5\u00b0 du code de l'environnement, les carpescaptur\u00e9es au cours de votre manifestation peuvent \u00e9tre transport\u00e9es dans des sacs de conservationuniquement en attente de pes\u00e9e.ARTICLE 6 :La zone autoris\u00e9e \u00e0 la p\u00eache \u00e0 toute heure ne peut en aucun cas d\u00e9passer, d'une part l'axe m\u00e9dian dela retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires \u00e0 la berge correspondant aux limites amont et avaldu parcours.ARTICLE 7:Durant l'enduro de p\u00eache de la carpe, l'utilisation de bouillettes, amorces, graines, pellets ou autrestypes d'esches, ne peut exc\u00e9der 30 kg par poste de p\u00eache et par 24 heures.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de Panneci\u00e8re,\ncommune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 31\nARTICLE 8 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en place des moyens de surveillance pour \u00e9viter tout probleme devoisinage, notamment une surveillance du site jour et nuit.A l'issue de la manifestation, il devra s'assurer que ne soient pas d\u00e9pos\u00e9s, abandonn\u00e9s ou jet\u00e9s sur leslieux, \u00e0 l'exception des emplacements d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet, des ordures, d\u00e9chets, app\u00e2ts inutilis\u00e9s,mat\u00e9riaux ou tout autre objet, de quelque nature.ARTICLE 9 :L'existence d'un parcours de p\u00eache \u00e0 toute heure n'autorise en aucun cas \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 d'autresr\u00e9glementations en vigueur et notamment celle relative au camping. Les interdictions destationnement de v\u00e9hicules devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.ARTICLE 11:Les v\u00e9hicules ont interdiction de stationner dans l'enceinte du lac.Ces derniers doivent \u00e9tre remont\u00e9s au-dessus de la cote haute du barrage.ARTICLE 11:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne int\u00e9ress\u00e9e par le projet, c'est-a-dire ayant un int\u00e9r\u00e9t pour agir, dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 12 :- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre,- le directeur d\u00e9partemental des territoires,- le maire de la commune de CHAUMARD,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations pour la p\u00e9che et la protection du milieuaquatique de la Ni\u00e8vre,- le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- l'Association Enduro 18112,ainsi que tous les agents asserment\u00e9s ou commissionn\u00e9s pour la police de la p\u00eache en eau douce sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u2014 4Fait \u00e0 Nevers, le 1 DEC, 2025Le chef du bureau des milieux aquatiques et axe Loire,\nage\nOlivier PRUDHOMMEAUX\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de Panneci\u00e8re,\ncommune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 32\nEL\n5 7 a a : a- Sim+ ere CRBs =oo + i 0H OO 5 a : |\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de Panneci\u00e8re,\ncommune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 33\nxnoduy\"SJHOASSugaiSECOESMES..\n+\na\nNIINOW31\n-aERREVDEL49dVa#c\u00e9~SLOugISaLANINOS\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de Panneci\u00e8re,\ncommune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 34\nFRE CE =\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure sur le lac de Panneci\u00e8re,\ncommune de chaumard du 15 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026 35\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Ni\u00e8vre\n58-2025-12-04-00001\nDDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau\naccompagnement vMF\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau\naccompagnement vMF 36\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA NIEVRE_ MISE A JOUR || DES PARAM\u00c8TRES D\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATIONi DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026\nInformations g\u00e9n\u00e9ralesLe dispositif de mise a jour des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d'\u00e9valuation deslocaux professionnels d\u00e9crit \u00e0 l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI) pr\u00e9voit que :- les tarifs sont mis \u00e0 jour annuellement par l'administration fiscale ;- les coefficients de localisation peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour les troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me ann\u00e9essuivant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commissiond\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients delocalisation apr\u00e8s avis des commissions communales et intercommunales des imp\u00f4ts directspr\u00e9vues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.\nSituation du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 334A de l'annexe Il du CGI, les derniers tarifspubli\u00e9s au recueil des actes administratifs par n\u00b0 58-2024-326 en date du 05/12/2024 ont \u00e9t\u00e9mis \u00e0 jour des \u00e9volutions de loyer constat\u00e9es.\nLors de sa r\u00e9union du 10/11/2025, la CDVL a :- reconduit les coefficients de localisation appliqu\u00e9s aux parcelles n'ayant pas fait l'objet demodification.Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la pr\u00e9sente publication.Publication des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d'\u00e9valuationConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, sont publi\u00e9s :-les tarifs tels. qu'\u00e9tablis par l'administration fiscale pour chaque cat\u00e9gorie de locauxprofessionnels dans chaque secteur au niveau du d\u00e9partement (annexe 1) ;Voie et d\u00e9lai de recoursLes d\u00e9cisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s depouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans le d\u00e9lai de deux mois suivant leurpublication.\n*La directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e9vre ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau\naccompagnement vMF 37\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,et notamment l'article 1518 ter et les articles 371 ter S del'annexe II et 334 A de l'annexe II au m\u00eame code ;Vu la d\u00e9cision dela commission d\u00e9partementale des valeurs locatives arr\u00e9tant la liste des |parcelles affect\u00e9es d'une modificationdes coefficients de localisation en date du 10/11/2025,D\u00e9cide\nArticle 1-l'application des tarifs a retenir pour la d\u00e9termination des valeurs locatives des locauxprofessionnels servant de base aux impositions \u00e9tablies en 2026.Article 2- l'application des coefficients de localisation \u00e0 retenir pour la d\u00e9termination des valeurslocatives des locaux professionnels servant de base aux impositions \u00e9tablies en 2026 telsqu'arr\u00eat\u00e9s par la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives dans sa r\u00e9union du10/11/2025. ce | |Article 3- la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil.des actes administratifs du d\u00e9partement._ La directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre,\na ETPP\nCoralie BURNOD\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau\naccompagnement vMF 38\nMise a jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnelspris pour l'application du | de Particle 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nD\u00e9partement : Ni\u00e8vre\npour les impositions 2026\nTarifs 2026 (\u20ac/m?)Cat\u00e9goriessecteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5ATE1 31.8 38.1 42.3 58.0 66.5ATE2 28.4 35.6 47.5 67.2 68.4ATE3 15.7 15.7 15.7 15.7 15.7BUR1 96.6 108.1 109.3 108.0 115.6BUR2 83.8 107.9 121.9 136.2 190.5BUR3 813 86.9 102.7 96.9 145.5CLIM 63.1 78.8 78.8 149.4 149.4CLI2 69.4 79.6 149.4 149.4 149.4CLI3 75.6 140.5 146.8 164.3 161.6CLI4 41.9 104.8 104.8 104.8 104.8DEP1 5.6. 6.0 5.8 5.6 5.6DEP2 25.1 28.5 46.4 62.3 78.7DEP3 3.6 6.1 6.1 35.6 \u00b0 35.6DEP4 212 31.2 36.1 36.1 54.0DEP5 15.9 41.9 47.1 52.7 63.1ENS1 10.6 10.6 15.7 30.0 31.8ENS2 31.5 39.9 83.8 83.8 130.7HOT1 734 : 73.4 73.4 73.4 73.4HOT2 27.4 40.8 40.8 62.0 62.0HOT3 45.7 46.0 46.0 46.0 46.0HOT4 422 42.2 58.0 66.7 68.2HOT5 101.3 101.3 101.3 144.3 157.5IND1 21.3 20.9 38.8 419 47.1IND2 8.3 8.3 8.3 8.3 8.3MAG1 66.4 94.5 106.5 115.1 155.4MAG2 46.7 80.5 88.9 103.3 106.8MAG3 49.0 76.6 108.6 441.3 208.5MAG4 44.5 48.0 70.7 94.1 95.9MAGS 66.2 66.6 104.8 128.1 148.7MAG6 73.5 86.2 117.5 131.2 151.8MAG7 15.7 20.9 37,7 47.1 52.2SPE1 31.5 36.6 41.9 57.7 57.7SPE2 10.6 15.7 21.0 29.4 29.4SPE3 25.2 50.6 52.7 52.7 52.7SPE4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0SPE5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0SPE6 52.7 52.7 52.7 62.0 96.715.7 26.3 26.3 47.0 47.0SPE7\nAnnexe 1\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-04-00001 - DDFiP58 publication tarifs2026 Bordereau\naccompagnement vMF 39\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2025-12-04-00003\narr\u00eat\u00e9 modificatif commision contr\u00f4le listes\n\u00e9lectorales Ch\u00e2teau Chinon\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arr\u00eat\u00e9 modificatif commision contr\u00f4le listes \u00e9lectorales Ch\u00e2teau Chinon 40\nPREFETE Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : St\u00e9phanie BONNOTBureau des collectivit\u00e9s localesT\u00e9l : 03 86 79 48 46Couriel : stephanie.bonnot@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CH-CH-15modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-CH-CH-101 en date du 15 d\u00e9cembre 2023portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdans les communes de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11:Vu la demande de modification formul\u00e9e par la commune de Montapas suite aux changementsintervenus pour le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Chateau-Chinon :ARR\u00caTEArticle ter: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-CH-CH-101 en date du 15 d\u00e9cembre 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suitpour la commune de Montapas :MONTAPAS : Madame R\u00e9gine GOURY est nomm\u00e9e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de |'administration ;Article 2: Cette d\u00e9cision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le d\u00e9lai de deuxmois :- recours gracieux formul\u00e9 aupr\u00e8s de mes services,- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-12-04-00003 - arr\u00eat\u00e9 modificatif commision contr\u00f4le listes \u00e9lectorales Ch\u00e2teau Chinon 41\nArticle 3: La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de !'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre.\nFait a Chateau-Chinon, le 04 d\u00e9cembre 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon<