{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-240\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est /\n71-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Permanent de circulation : RN70 entre les\nPR36+320 et 38+950 y compris les bretelles des \u00e9changeurs de\nBlanzy-Ouest et Blanzy-Centre (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n71-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire portant\nd\u00e9signation de la personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents\nadministratifs (1 page) Page 8\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nCentre Est\n71-2025-10-10-00002\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Permanent de circulation : RN70 entre les\nPR36+320 et 38+950 y compris les bretelles des \u00e9changeurs de Blanzy-Ouest et Blanzy-Centre 3\n< Direction Interd\u00e9partementalePREFET a des Routes Centre-EstDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMacon, le 2 octobre 2025Service R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins/District de Macon , 2 :T\u00e9l : 03-85-21-29-56 Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Dma.Srex-Moulins.Dirce@developpement- chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,durable.gouv.fr chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALN\u00b0portant r\u00e9glementation permanente de la circulation sur la section courante de laRN 70 entre les PR 36+320 et PR 38+950, sur les bretelles des \u00e9changeurs11b - Blanzy-Ouest (PR 37+231), 11a - Blanzy-Centre (PR 37+963), dans les deux sensde circulation, sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy.\nVu le Code de la route,Vu le Code de la voirie routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique Dufour en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du 31 mai 1996 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0 2x2voies et conf\u00e9rant le statut de route express \u00e0 la route nationale 70,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,Vu la d\u00e9cision d'approbation du dossier de projet du 17 septembre 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Blanzy n\u00b02025-178AA du 22 septembre 2025, portantr\u00e9glementation de circulation au carrefour entre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 11a Blanzy-Centre (PR 37+963) et la RD 980,Consid\u00e9rant que l'am\u00e9nagement \u00e0 2 x 2 voies de la RN 70 du PR 36+320 au PR 38+950, dans lesdeux sens de circulation, que l'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur 11a Blanzy-Centre (PR 37+963) etla construction d'un nouvel \u00e9changeur 11b \u2014 Blanzy-Ouest (PR 37+231) sont termin\u00e9s, qu'ils\n37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 M\u00c2CON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n71-2025-10-10-00002\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Permanent de circulation : RN70 entre les\nPR36+320 et 38+950 y compris les bretelles des \u00e9changeurs de Blanzy-Ouest et Blanzy-Centre 4\ndoivent \u00eatre ouverts a la circulation publique et qu'il y a lieu de pr\u00e9ciser les conditions decirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,Sur proposition de la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\nARRETEArticle 1: r\u00e9glementation de la circulationA - R\u00e9gime de priorit\u00e9 aux intersectionsR\u00e9gime de priorit\u00e9 aux intersectionsCarrefour \u00e0 sens giratoire : Les usagers circulant sur les bretelles de sortie de la RN70, etabordant un carrefour a sens giratoire, sont tenus de c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hiculescirculant sur l'anneau du giratoire (article R415-10 du Code de la Route).C\u00e9dez-le-passage: Les usagers abordant la RN 70 depuis les bretelles d'acc\u00e8s des\u00e9changeurs de la RN70, sont tenus de c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur laRN 70 (article R415-8 du Code de la Route).B -- R\u00e9glementation de la vitesseLa vitesse sur les bretelles de sortie des \u00e9changeurs est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h par paliersd\u00e9gressifs de 20 km/h.Section courante de la RN 70 du PR 36+320 au PR 38+950En section courante, la vitesse maximale autoris\u00e9e est celle fix\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence del'article R413-2 du Code de la Route sauf:\u00b0 90 km/h du PR 36+445 au PR 40+325, dans le sens 1 (Paray-Montchanin),\u00b0 90 km/h du PR 40+325 au PR 36+085, dans le sens 2 (Montchanin-Paray).C - Instauration d'une interdiction pour certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et d'usagersL'acc\u00e8s \u00e0 la route nationale 70 est interdit en permanence :aux pi\u00e9tons ;aux cavaliers ;aux cycles;aux animaux;aux v\u00e9hicules \u00e0 traction non m\u00e9canique ;aux v\u00e9hicules \u00e0 propulsion m\u00e9canique non soumis \u00e0 immatriculation ;aux cyclomoteurs soumis \u00e0 immatriculation ;aux tricycles et quadricycles \u00e0 moteurs ;aux tracteurs, mat\u00e9riels agricoles et mat\u00e9riels de travaux publics vis\u00e9s a l'article R. 138du code de la route;aux v\u00e9hicules automobiles ou ensemble de v\u00e9hicules qui ne seraient pas, parconstruction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Permanent de circulation : RN70 entre les\nPR36+320 et 38+950 y compris les bretelles des \u00e9changeurs de Blanzy-Ouest et Blanzy-Centre 5\nTout stationnement est interdit sur la totalit\u00e9 de la route express, sauf n\u00e9cessit\u00e9 absolue.Article 2 : dispositions particuli\u00e8resPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 pied, pour les besoins del'exploitation :* tous les agents de la direction interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est pourl'exercice de leurs fonctions ;+ tous les membres du personnel des entreprises travaillant r\u00e9guli\u00e8rement ouoccasionnellement pour la direction interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est etd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s d'elle.Sont autoris\u00e9s, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s utilis\u00e9s par ladirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ou par les entreprises appel\u00e9es \u00e0 travaillerpour son compte et d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s d'elle.Article 3 : dispositions sp\u00e9cialesToutes dispositions contraires aux r\u00e8gles impos\u00e9es au droit de ces ouvrages et prises par depr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s sont abrog\u00e9es.Article 4 : publicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet \u00e0 compter du lendemain de la date depublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous r\u00e9servede la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire correspondante.Article 5 : ex\u00e9cution\u00a2 Le Colonel, commandant du groupement de Gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire,\u00a2 La Directrice de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,et tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 :\u00b0 Le P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Mobilit\u00e9 et Service et le Service Exploitation et S\u00e9curit\u00e9 de la directioninterd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\u00b0 Direction d\u00e9partementale de la Police Nationale de Sa\u00f4ne-et-Loire,\u00b0 Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de Sa\u00f4ne-et-Loire,\u00b0 Service d'Aide M\u00e9dical d'Urgence de Sa\u00f4ne-et-Loire,\u00b0 Direction d\u00e9partementale des Territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,e La Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement deBourgogne Franche Comt\u00e9,\u00b0 Le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire,\u00b0 Les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy.\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 MACON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Permanent de circulation : RN70 entre les\nPR36+320 et 38+950 y compris les bretelles des \u00e9changeurs de Blanzy-Ouest et Blanzy-Centre 6\nFait a Macon, leLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nDominique DUFOUR\nVoies de recours: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif- 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours. fr.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Permanent de circulation : RN70 entre les\nPR36+320 et 38+950 y compris les bretelles des \u00e9changeurs de Blanzy-Ouest et Blanzy-Centre 7\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-10-10-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire portant d\u00e9signation de la personne\nresponsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs 8\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9ZealFraternit\u00e9\nD\u00e9signation d'une personne responsablede l'acc\u00e8s aux documents administratifs\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L. 311-1, R. 330-2et R. 330-3;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nDECIDE\nArticle 1: Madame Florence LE BALLE, exer\u00e7ant les fonctions de directrice de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9 a la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de personne responsable de l'acc\u00e8saux documents administratifs et des questions relatives a la r\u00e9utilisation des informations publiquespour la pr\u00e9fecture.Article 2: Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat enSa\u00f4ne-et-Loire et notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.Article 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait\u00e0 M\u00e2con, le }\u00a7@ OCT. 2178Le Pr\u00e9fet,\nDominique DUFOUR\nDESTINATAIRES :Madame Florence LE BALLES/C de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n196, rue de Strasbourg71021 MACON Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 82 21M\u00e9l : pref-juridique-contentieux@saone-et-loire.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire portant d\u00e9signation de la personne\nresponsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs 9","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T17:10:49+00:00","id":"a2ae349092d9622ed41d8e15c5fae41b2413936913c1569c02aca2326773a8c5","name":"recueil-71-2025-240-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-10-10T15:08:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34639/291611/file/recueil-71-2025-240-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}