{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-026\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier\nAPHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La\nRoche-Guyon (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-01-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nCHORUS budget (2 pages) Page 12\n75-2025-01-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 20 (2 pages) Page 15\n75-2025-01-02-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 (4 pages) Page 18\n75-2025-01-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Affaires\njuridiques\n75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis (20 pages) Page 27\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-01-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9\nregroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine,\nTenon, Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux n e relevant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r \u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe \u00e0 la directrice du groupe hos pitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 . \n \n \n \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppe ment durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions ; \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4\n2 - Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 sus vis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C \net F) ; \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspo ndant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8 , G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 cor respondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \n \nARTICLE 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5\n3 - M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nDirection des achats, du d\u00e9veloppement durable et d e la logistique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Cannelle LEGALLAIS, directrices adjointes et adjointes \u00e0 la directrice \ndes achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logis tique (paragraphe C : En mati\u00e8re de contrat et de \nconventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'act es unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ; \n- Mme Oriane GAGNARD, M. Jean-Baptiste GAY et Mme Hou da ZINE, charg\u00e9s de mission, M. Emmanuel \nCLAUDIN et Mme Lydie MAUDIEU , ing\u00e9nieurs, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BARRET, Mme Sylviane DECROO et M. \nPhilippe VERDIER , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. Micha\u00ebl BOISNOIR et M. Laurent DE BOCK , \ntechniciens hospitaliers et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif (paragraphe C, en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane DECROO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, poi nt 1 et 4) ; \n- M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , technicien sup\u00e9rieur hospitalier \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphe C : En \nmati\u00e8re de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; En qualit \u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innov ation ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma ti\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY , \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des re ssources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B , F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme Marie GOSSO , \ncharg\u00e9e de mission, Mme C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nBALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU , charg\u00e9 de mission (paragraphes A, \nB, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN , Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et F) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6\n4 - Mme Nathalie BOUZIAT, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points 4 et \n5, uniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Alicia MIRABEL , cadre de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n- M. Thomas GAUTIER, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Christian DELIER et M. Killian REMOLU, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 \u00e0 \n22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : poin t 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Mme Ludivine MALAPART, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des \ncadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI, M. Xavier BASQUE, M. Joeris Soa BERNARD et Mme Olga \nGUERSAN , adjoints administratifs (paragraphe G : point 3). \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe E, \npoints 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressources \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragrap hes C et F). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Ludivine MALAPART et M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la directi on \ndes ressources financi\u00e8res ; \n- M. Hicham AKOUZ , charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction des ressources f inanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et F). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER , coordonnatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins ; \n- M. Patrick LABOUROT et Mme Aur\u00e9lia ROLLAND , directeurs des soins ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7\n5 \u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Cho\u00eblla AKBARALY , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY et Mme St\u00e9phanie THERY , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme \nElisabeth CHABERT D'HIERES , charg\u00e9e de mission, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2 022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direction des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et investissement, en qualit\u00e9 d'ordo nnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 4 ; 9 e t 10 ; \nparagraphes D et J) \n- Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbani sme, paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique du site Saint-Antoine et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE , ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9e de la direction te chnique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et travaux-maintenance) ; \n- M. Saber OMEZZINE, FF ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction t echnique du site de Charles-Foix et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la Direction des Gra ndes Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8res corresp ondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- Mme Fanny LASSERRE , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et investissement) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les mat i\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphie C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t \nparagraphes D et J) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8\n6 - M. Fran\u00e7ois-Xavier POTTIER, ing\u00e9nieur en chef, adjoint \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrat s et de conventions, point 2 \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonna teur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7 (e n mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administr ative \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, point 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ; \n- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9e du contr\u00f4le de gestion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire phy sique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, point s 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8, G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3 et parag raphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 . \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ; \n- Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ; \n- M. Pierre PERES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9- Salp\u00eatri\u00e8re. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9\n7 En cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La \nRoche-Guyon. \n \n \nARTICLE 6 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de s ignature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d 'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Nathalie BONNET et Mme Aude MOLLER-GRASSER, att ach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line \nKILHOFFER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, M. Hugues HEN RY, technicien sup\u00e9rieur hospitalier. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Delphine DUBARRY, M. St\u00e9phane FERRIER, Mme Luci e HAMON, M. Thomas JOULOU, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administrat ion hospitali\u00e8re, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI, \ncadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, c adre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Cl aire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et \nMme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, Mme Aur\u00e9l ia \nROLLAND, directrice des soins. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yoann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M . Alexis GERMONPREZ, technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Marie LE HUEROU, Mme C\u00e9cile MARCHAL, Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Sylvain HAYEZ, cadre su p\u00e9rieur de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Mme Maryline MONTAGN\u00c9, attach \u00e9es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10\n8 Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospi tali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9nieur en organisatio n, \nMme Pauline BOST, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, Mme Lydie M AUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme Patricia JOHN-\nBAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, Mme Naja tte ROUINI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9. \n \nSite Tenon \nMme Laurence CHACUN, attach\u00e9e d'administration hosp itali\u00e8re, Mme Fanny LASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \nM. Teddy PICANON, ing\u00e9nieur hospitalier, M. Sabri L OKMANE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Mme Melis sa \nBELHARET, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Mme Martine ME CHICHE et Mme H\u00e9l\u00e8ne PIQUET, cadres de sant\u00e9, Mme \nB\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Ann e-Ga\u00eblle DANIEL, Mme Cannelle LEGALLAIS et \nM. Paul R\u00c9MOND, directeurs adjoints, Mme Caroline P ICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \nM. Patrick LABOUROT, directeur des soins. \n \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Oliv ier TR\u00c9TON, directeurs adjoints, Mme Pascale \nLEMAS\u00c7ON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \n \nARTICLE 7 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2024-12-1 0-00008 du 10 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 8 : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 13 janvier 2025 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 Sign\u00e9 l e 13 janvier 2025 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nCHORUS budget \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - CHORUS budget 12\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\n \nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD'ILE DE FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02\nDELEGATION DE SIGNATURE\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne TALON, administratrice de\nl'\u00c9tat du grade transitoire et l'affectant \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2023;\nVu la d\u00e9cision du 29 septembre 2023 nommant \u00e0 compter du 9 octobre 2023 de Mme Anne\nTALON \u00e0 la t\u00eate du p\u00f4le Pilotage et Ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-10-05-007/75-2023-10-05-00003 du 05/10/2023, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Anne TALON ; \nVu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris et notamment de Chorus Formulaire aupr\u00e8s des services\nprescripteurs,\nARRETE \nArticle 1er \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les op\u00e9rations \nbudg\u00e9taires pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 7 novembre 2012 vis\u00e9 ci-dessus \u00e0 :\nMesdames : CREUZET Emmanuelle, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\n AUBRY Alice, Inspectrice divisionnaire des Finances PubliquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - CHORUS budget 13\n \nMessieurs : AYADI Rida, Inspecteur des Finances publiques\n AGUADO Fabien, Inspecteur des Finances publiques\n AOUSTIN Laurent, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\n ROUCAUTE Vincent, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de Paris.\nA Paris, le 10/01/2025\nLa Responsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources des\nFinances Publiques d'\u00eele de France et de Paris\nsign\u00e9\nAnne TALONDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - CHORUS budget 14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-09-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE\n20\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 20 15\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'\u00ceLE DE FRANCE \nET DE PARIS\nPOLE GESTION FISCALE\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise PARIS 20\u00e8me\n6, Rue Paganini\n75 972 PARIS CEDEX 20\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise de PARIS 20\u00e8me ARRONDISSEMENT par interim, Mme Marie-Pauline\nDURAND, Inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le Livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des\nFinances Publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des\nFinances Publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 20 16\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nJ\u00e9r\u00f4me BARBE inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nGuyl\u00e8ne BARR\u00c9 inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nChristophe BERNARD inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nErwin CHINOUILH inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nElisabeth PERRIER inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nSophie BOUDINOT contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nSamuel CE OUGNA contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nJo\u00eblle COLAS - GUERIN Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nLydie JEAN contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris\n\u00c0 PARIS, le 09/01/2025\nLe Responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise du 20\u00e8me,\npar interim,\nSign\u00e9\nMarie\u2014Pauline DURAND Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 20 17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-02-00041\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE\n3-4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 18\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, Michel TAMAIN, Chef de service comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de Paris 3\u00e8me-4\u00e8me ,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. LAKBIR Fouad, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,\nadjoint au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Paris 3\u00e8me-4\u00e8me, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 60 000 \u20ac; \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE PARIS\n3\u00e8me-4\u00e8me \n10, rue Michel Le Comte\n75152 Paris Cedex 03Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 19\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \n- M. Gaillardot Christophe, inspecteur des finances publiques, au service des imp\u00f4ts des entreprises\nde Paris 3\u00e8me-4\u00e8me ,\n- Mme PERRIN Pauline, inspectrice des finances publiques, au service des imp\u00f4ts des entreprises de\nParis 3\u00e8me-4\u00e8me ,\n- M. WIRTZ Fr\u00e9d\u00e9ric, inspecteur des finances publiques, au service des imp\u00f4ts des entreprises de Paris\n3\u00e8me-4\u00e8me ,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 15 000 \u20ac; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 15 000 \u20ac; \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 50 000 \u20ac par\ndemande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 20\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nM. ADAM Romary Contr\u00f4leur principal des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme ARMANI Corinne Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. BARBOTIN Mathieu Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. BONHOMME Alexandre Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. BRIGAND Eric Contr\u00f4leur principal des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. CARRE Cyril Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. CHEVALIER Frederic Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme CHERIFI Saadia Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme ETE Lisiane Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. HURTAUD Jean-Paul Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. LESIEUR Arnaud Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. MAGLIOCCO Stephan Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme NICOLI Charlotte Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. ROUGEAUX Antoni Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme SANCHEZ Maria-\nSoledadContr\u00f4leuse principale des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. SAO Jean Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. THERON Gerald Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme TOUZET Sophie Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 21\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nMme AZZI Malika Agente principale des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nMme BJAI Marion Agente principale des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. BLOT Jean-Claude Agent principal des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nMme CAILLOT Olivia Agente principale des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nMme ERNEST Marie-Odile Agente principale des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. FERNANDEZ Marc Agent principal des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. KELOUA Luis Agent principal des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. LETELLIER Julien Agent principal des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. LIN-KWANG Bruno Agent principal des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. MINICONI Paul-Francois Agent principal des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. MOREAU Adrien Agent principal des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nMme OMNES Barbara Agente des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. VALCKE Fr\u00e9d\u00e9ric Agent principal des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture de Paris.\nA Paris, le 02 janvier 2025\nLe comptable,\nresponsable de service des imp\u00f4ts des entreprises\nParis 3\u00e8me-4\u00e8me ,\nSign\u00e9 \nMichel TAMAINDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-02-00041 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 3-4 22\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-09-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8\nMadeleine\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine 23\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, M. FAUCHER Manuel, Administrateur de l'Etat, responsable du service des imp\u00f4ts des \nentreprises de PARIS 8e MADELEINE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. FROGET Yvan, inspecteur divisionnaire des finances\npubliques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 8e MADELEINE, \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 76 000 \u20ac; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 76 000 \u20ac; \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE PARIS \n8E MADELEINE\n5 Rue de Londres\n75315 PARIS CEDEX 09Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine 24\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques, adjoints du responsable du\nservice des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 8e MADELEINE, d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s par leurs\nnoms et pr\u00e9noms :\nORY Pascal TURPIN Christophe REDON J\u00e9r\u00e9my\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\npar leurs noms et pr\u00e9noms :\nPETRY Emilie RIBET Aline ALQUIER Patrick\nCORBIERE Camille DESILLES Fanny ESNOL Jean-Pierre\nLAHURE Pascal FELIPE Antoinette GONGON Annie\nRENE-MARTIN C\u00e9line LIMINANA Dominique LONGUEVILLE Eric\nZILLIOX Julien THILLOY Corinne VAN DE LAAK Emilie\nAUGUSTE Catherine LOPEZ Olivier NA\u00cfM Mohamad\nNOEL Magalie ABOMNES Pierre\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s dans le\ntableau ci-apr\u00e8s par leurs noms et pr\u00e9noms :\nAIDOUDI Radouane ARDUINI Adrien ASTORGA Manuel\nBEN OTHMAN Cerine BEN YACOUB Imen BERTOLO Florence\nDEBEUGNY Quentin DO Maurice VARGIU Tony\nGOTAL Chantal GUITA Yael HUBAUD Thomas\nQUILLEVERE Arnaud REGNIEZ Tiffany MAUGER Fanny\nPELMARD H\u00e9l\u00e8ne PESTEL DIVRY Colette MORIN Olivier\nVIGNON Pierre-Yves MISSI Youssra WANDJI Yvonne\nEL WAHDANI MimounDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine 25\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsGrade Limite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nORY Pascal Inspecteur 15 000\nREDON J\u00e9r\u00e9my Inspecteur 15 000\nTURPIN Christophe Inspecteur 15 000\nALQUIER Patrick Contr\u00f4leur 10 000\nPETRY Emilie Contr\u00f4leur 10 000\nRIBET Aline Contr\u00f4leur 10 000\nBERTOLO Florence Agent 2 000\nMAUGER Fanny Agent 2 000\nPELMARD H\u00e9l\u00e8ne Agent 2 000\nREGNIEZ Tiffany Agent 2 000\nGOTAL Chantal Agent 2 000\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris.\nA Paris, le 09/01/2025\nLe comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des\nentreprises,\nSign\u00e9\nManuel FAUCHERDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 8 Madeleine 26\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-01-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 27\n=\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratermit\u00e9\n1 \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques \n \n \nArr\u00eat\u00e9 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture d e Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la Constitution, notamment son article 72 ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 131-3 et R. 131-16 ; \nVu le code des juridictions financi\u00e8res ; \nVu le code de justice administrative ; \nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 \u00e0 R.1311-32 ; \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ; \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 mod ifi\u00e9e relative aux lois de finances ; \nVu la loi organique n\u00b02011-333 du 29 mars 2011 modi fi\u00e9e relative au D\u00e9fenseur des droits, notamment so n article 37 ; \nVu la loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e port ant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions ; \nVu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relati ve \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, notamment son \narticle 57 ; \nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parteme nts et des \nr\u00e9gions ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi \u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recru tement et \nde gestion de certains personnels relevant du minis t\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-587 du 25 mai 2009 modifi\u00e9 rela tif aux missions des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux pour les affaires \nr\u00e9gionales ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gi onales de \nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des directions r\u00e9gion ales des affaires \nculturelles ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la \nr\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-509 du 18 avril 2012 modifi\u00e9 p ris en application de l'article 59-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2 004-374 du 29 \navril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets , \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-139 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifian t certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9 gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l' emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protec tion des \npopulations ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1555 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales acad\u00e9miques \u00e0 la recher che et \u00e0 \nl'innovation ; \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 28\n2 Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction r\u00e9 gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2023-12-20-00005-75-2 023-12-20-00010 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant organis ation de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fect ure de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT, pr\u00e9fet, dir ecteur \nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr \u00e9fet de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Ga\u00eblle BONFILS en qualit\u00e9 de direc trice des \naffaires juridiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d' Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ; \nVu le d\u00e9cret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualit\u00e9 de directeur adjoint de \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fe t de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques p ubliques \u00e0 la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France - Mme GAUTI ER-MELLERAY Marie ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - M. BRUNOT St\u00e9phane ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attach\u00e9e d'adminis tration \nhors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseill\u00e8r e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer de cheffe du service \ndes collectivit\u00e9s locales et du contentieux \u00e0 la mi ssion des affaires juridiques de la pr\u00e9fecture de l a r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2022 portant nom ination de M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'E tat hors classe, \nadjoint au directeur des affaires juridiques, charg \u00e9 de mission aux affaires juridiques du pr\u00e9fet, sec r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux \npolitiques publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d 'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 ao\u00fbt 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors \nclasse, en qualit\u00e9 d'adjoint \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9tai re g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2023 portan t nomination de Mme In\u00e8s R\u00c9VOLAT, directrice r\u00e9gion ale \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 d'Ile -de-France, \u00e0 compter du 1er octobre 2023 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, adjointe au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier 20 24 ; \nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de \ncharg\u00e9e du pilotage de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 aupr\u00e8s du pr \u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 compter du 31 ao\u00fbt 2022 ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques, du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral aux moyens \nmutualis\u00e9s, et du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du p r\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \n \nARRETE \n \n \nTitre 1 er D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris , \nexer\u00e7ant les attributions relevant du pr\u00e9fet, direc teur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, \npr\u00e9fecture de Paris \n \n \nArticle 1 : I- Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du pr\u00e9fet de Paris et du cabin et de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et des services qui y sont rattach\u00e9s, d\u00e9 l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe NOEL DU PAYRAT , pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gi on d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous l es actes, pi\u00e8ces, documents, rapports, conventions, certificats, \ncorrespondances et notes y aff\u00e9rents, y compris ceu x dont la signature est r\u00e9serv\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris , aux termes \ndes arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom du pr\u00e9fet de Paris aux chefs des services d\u00e9concent r\u00e9s de l'\u00c9tat \net \u00e0 l'exclusion : \n1\u00b0 de la pr\u00e9sentation au conseil de Paris, du rappo rt annuel des chefs des services de l'Etat dans le d\u00e9partement ; \n2\u00b0 des ordres de r\u00e9quisition du comptable public en mati\u00e8re de d\u00e9penses ; \n3\u00b0des d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorabl e du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 en mati\u00e8re d' engagement de \nd\u00e9pense ; \n4\u00b0 des correspondances nominatives \u00e0 la maire de Pa ris et aux parlementaires. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 29\n3 \nII- D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. C hristophe NOEL DU PAYRAT, pr\u00e9fet, directeur de cabi net du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Pari s, en qualit\u00e9 de chef de projet d\u00e9partemental \"Miss ion \ninterminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives\" (MILDECA), de coordonnateu r r\u00e9gional des \nchefs de projets d\u00e9partementaux MILDECA et de coord onnateur pour la politique de la ville \u00e0 Paris, ain si qu'au titre \ndu fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9lin quance (FIPD), \u00e0 l'effet de signer les correspondan ces, notes et \narr\u00eat\u00e9s ainsi que : \n1\u00b0 les actes relatifs aux cr\u00e9dits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les actes \nattributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arr\u00eat\u00e9s), ainsi que le s courriers de \nnotification de rejet et d'octroi de subvention ; \n2\u00b0 les actes relatifs aux actions de la mission int erminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives \n(programme 129), notamment les actes attributifs d e subvention (conventions pluriannuelles d'objectif s, conventions, \narr\u00eat\u00e9s), ainsi que les courriers de notification d e rejet et d'octroi de subvention ; \n3\u00b0 les actes relatifs aux cr\u00e9dits du Fonds intermin ist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (FIPD \u2013 pr ogramme 216), \nnotamment les actes attributifs de subvention (conv entions pluriannuelles d'objectifs, conventions, ar r\u00eat\u00e9s), ainsi que \nles courriers de notification de rejet et d'octroi de subvention. \n \n \nArticle 2 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, pr\u00e9fet, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I de l'a rticle 1er est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Marc ZARROUATI, sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-Fr ance, pr\u00e9fet \nde Paris. \n \nII - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et, \u00e0 ce titre, chef de projet d\u00e9partemental \"Mission i nterminist\u00e9rielle de \nlutte contre les drogues et les conduites addictive s\" (MILDECA), coordonnateur r\u00e9gional des chefs de p rojets \nd\u00e9partementaux MILDECA et coordonnateur pour la pol itique de la ville \u00e0 Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nM. Marc ZARROUATI, sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint d e cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9 fet de Paris, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances, notes et arr \u00eat\u00e9s ainsi que : \n \n1\u00b0 les actes de suivi de la programmation d'op\u00e9rati ons financi\u00e8res relatives aux cr\u00e9dits de la politiq ue de la ville : \n(programme 147) ; \n2\u00b0 au titre des cr\u00e9dits de la politique de la ville pour le d\u00e9partement de Paris, les actes attributif s de subvention d'un \nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 300 000\u20ac hors taxe (HT) par act e et leurs avenants ; \n3\u00b0 au titre des cr\u00e9dits de la politique de la ville pour le d\u00e9partement de Paris, les courriers d'irre cevabilit\u00e9 ou de rejet \nde demande de subvention ; \n4\u00b0 les actes de suivi de la programmation d'op\u00e9rati ons financi\u00e8res relatives aux actions de la mission interminist\u00e9rielle \nde lutte contre les drogues et les conduites addict ives, Programme 129 : coordination du travail gouve rnemental \u2013 \nAction 15 \"mission interminist\u00e9rielle de lutte cont re les drogues et les conduites addictives\" ; \n5\u00b0 au titre des actions de la mission interminist\u00e9r ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les actes \nattributifs de subvention d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 300 000\u20ac HT par acte, et leurs avenants ; \n6\u00b0 au titre des actions de la mission interminist\u00e9r ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les \ncourriers d'irrecevabilit\u00e9 ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 300 000\u20ac HT p ar acte, et \nleurs avenants ; \n7\u00b0 au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 300 000\u20ac HT par acte , et leurs \navenants ; \n8\u00b0 au titre du FIPD, les courriers d'irrecevabilit\u00e9 ou de rejet de demande de subvention d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n300 000\u20ac HT par acte, et leurs avenants. \n \n \nArticle 3 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, et de M. Marc ZARROUATI, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Tiphaine L ECLERE, attach\u00e9e principale d'administration, cheff e du service \nde la pr\u00e9vention et des urgences sociales, \u00e0 l'effe t de signer, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9e s au I de \nl'article 1er : \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante ; \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 1 000 \u20ac HT au titre du programme \"Administration territoriale \nde l'Etat\" (n\u00b0 354) ; \n3\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 15 000 \u20ac HT au titre du programme \"Immigration et asile\" \n(n\u00b0 303) ; Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 30\n4 4\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" au titre des 2\u00b0 et 3\u00b0, \n5\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement au titre des 2 \u00b0 et 3\u00b0, relevant des attributions de ce service. \n \nII -En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de \nMme Tiphaine LECLERE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est accord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois ROUDE, attach\u00e9 \nprincipal d'administration, son adjoint. \n \nIII - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Tiphaine LECLERE et de M. Jean-Fran\u00e7ois ROUDE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Lise \nSCHMITT-MACCECHINI, attach\u00e9e d'administration, chef fe du bureau des urgences sociales, et \u00e0 M. Cl\u00e9ment \nCHEVALIER, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des urgenc es sociales, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs \nattributions respectives, et sous r\u00e9serve des exclu sions mentionn\u00e9es au I de l'article 1er : \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante ; \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 1 000 \u20ac au titre du programme \"Administration ter ritoriale de \nl'Etat\" (n\u00b0 354) ; \n3\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 15 000 \u20ac HT au titre du programme \"Immigration et asile\" \n(n\u00b0 303) ; \n4\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" au titre des 2\u00b0 et 3\u00b0 ; \n5\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement au titre des 2 \u00b0 et 3\u00b0, relevant des attributions de ce bureau. \n \nIV - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Tiphaine LECLERE et de M. Jean-Fran\u00e7ois ROUDE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marion \nBRIERE, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau des affaires r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 M. Livier MARC-MANSUY, attach\u00e9 \nd'administration, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des affaires r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9se rve des exclusions \nmentionn\u00e9es au I de l'article 1er : \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante ; \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 1 000 \u20ac HT au titre du programme \"Administration territoriale \nde l'Etat\" (n\u00b0 354) ; \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" ; \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, relevant des attributions de son bureau. \n \nV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Tiphaine LECLERE, de M. Jean-Fran\u00e7ois ROUDE, de Mme Marion BRIERE et de M. Livier MARC-MANSUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au IV est donn\u00e9e \u00e0 M me Manon DEMANGE, attach\u00e9e d'administration, cheffe de la \nsection \"planification des risques\". \n \n \nArticle 4 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT et de M. Marc ZARROUATI, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Katia BOUD RAA, conseill\u00e8re d'administration du minist\u00e8re de l 'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe du service de la coordinatio n des affaires parisiennes, cheffe des services du cabinet, \u00e0 l'effet \nde signer les actes, correspondances et pi\u00e8ces rele vant de ses attributions, y compris au titre de la coordination pour \nla politique de la ville \u00e0 Paris, des conventions a dultes-relais pour la ville de Paris et du fonds in terminist\u00e9riel de \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (FIPD), \u00e0 l'exclusion : \n \n1\u00b0 des actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requ\u00eates, m\u00e9moires, circulair es et \ninstructions exclus par l'effet de l'article 1er ; \n2\u00b0 des courriers nominatifs adress\u00e9s aux minist\u00e8res et aux titulaires de mandats \u00e9lectifs ; \n3\u00b0 de tous actes relatifs aux proc\u00e9dures contentieu ses ; \n4\u00b0 des d\u00e9cisions n\u00e9gatives concernant les contrats liant l'Etat aux \u00e9tablissements d'enseignement priv \u00e9 ; \n5\u00b0 des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et des d\u00e9cisions de r efus d'autorisation d'ali\u00e9ner, d'acqu\u00e9rir et d'empr unter pour les \n\u00e9tablissements reconnus d'utilit\u00e9 publique, d'une v aleur sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac HT ; \n6\u00b0 des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et des d\u00e9cisions de r efus d'autorisation d'ali\u00e9ner et d'acqu\u00e9rir pour le s congr\u00e9gations, \nd'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac HT ; \n7\u00b0 au titre des cr\u00e9dits de la politique de la ville pour le d\u00e9partement de Paris (Programme 147), les actes attributifs de \nsubvention d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur 50 000\u20ac H T par acte et leurs avenants ; \n8\u00b0 au titre du FIPD, des actes attributifs de subve ntion d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT p ar acte et leurs \navenants. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 31\n5 \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de \nMme Katia BOUDRAA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e \u00e0 M. Mohamed SOLTANI, attach\u00e9 d'administration h ors \nclasse, chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique, \u00e0 l'effet de sign er les actes, \ncorrespondances et pi\u00e8ces relevant des attributions de son bureau, ainsi que toute op\u00e9ration budg\u00e9tair e relevant de \nl'application informatique financi\u00e8re de l'Etat-CHO RUS pour le programme 232 \"vie politique\", \u00e0 l'excl usion : \n \n1\u00b0 des actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requ\u00eates, m\u00e9moires, circulair es et \ninstructions exclus par l'effet des articles 1er , 2 et du I ci-dessus ; \n2\u00b0 des courriers nominatifs adress\u00e9s aux minist\u00e8res et aux titulaires de mandats \u00e9lectifs ; \n3\u00b0 de tous actes relatifs aux proc\u00e9dures contentieu ses ; \n4\u00b0 des d\u00e9cisions n\u00e9gatives concernant les contrats liant l'Etat aux \u00e9tablissements d'enseignement priv \u00e9 ; \n5\u00b0 des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et des d\u00e9cisions de r efus d'autorisation d'ali\u00e9ner, d'acqu\u00e9rir et d'empr unter pour les \n\u00e9tablissements reconnus d'utilit\u00e9 publique, d'une v aleur sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac HT ; \n6\u00b0 des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et des d\u00e9cisions de r efus d'autorisation d'ali\u00e9ner et d'acqu\u00e9rir pour le s congr\u00e9gations, \nd'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac HT ; \n7\u00b0 toute op\u00e9ration budg\u00e9taire relevant de l'applica tion informatique financi\u00e8re de l'Etat-CHORUS pour le programme \n232 \"vie politique\". \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI de \nMme Katia BOUDRAA et de M. Mohamed SOLTANI, d\u00e9l\u00e9gat ion de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Tarek BOULANOUAR \net \u00e0 M. David BOISAUBERT, attach\u00e9s d'administration , adjoints au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9 nat et de la \nr\u00e9glementation \u00e9conomique, \u00e0 l'effet de signer les actes, correspondances et pi\u00e8ces relevant des attri butions de ce \nbureau, sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au II d u pr\u00e9sent article. \n \nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. T arek BOULANOUAR, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Christine BLE, secr\u00e9taire administrati f de classe exceptionnelle, responsable du secteur \u00e9lections et \naffaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la section \"\u00e9lections, r\u00e9gleme ntation \u00e9conomique et affaires g\u00e9n\u00e9rales\" du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique, \u00e0 l' effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les \ncorrespondances et pi\u00e8ces relevant des attributions du secteur \u00e9lections et affaires g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8 s \u00e9num\u00e9r\u00e9es et, \nsous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au I du pr\u00e9sent article : \n \n1\u00b0 Les courriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception d'appels public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 (AGP), \n2\u00b0 Les d\u00e9cisions de non opposition \u00e0 l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO), \n3\u00b0 Les courriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception de compl\u00e9tude o u d'incompl\u00e9tude des demandes de vente de la part d es \ncongr\u00e9gations religieuses, \n4\u00b0 Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'\u00c9tat afin d'obtenir une \u00e9valuation du prix d'un bien \nvendu par une congr\u00e9gation, \n5\u00b0 Les d\u00e9clarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-alg\u00e9riens, franc o-isra\u00e9liens et \nfranco-suisses) pour remplir leurs obligations mili taires en France, \n6\u00b0 Les courriers de d\u00e9rogation \u00e0 la condition de na tionalit\u00e9 fran\u00e7aise autorisant une personne qui ne remplit pas la \ncondition de nationalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 du I de l'art icle L. 914-3 \u00e0 ouvrir ou diriger un \u00e9tablissement d'enseignement \nscolaire priv\u00e9 ou \u00e0 y \u00eatre charg\u00e9e d'une fonction d 'enseignement. \n \nV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de Mme \nKatia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. Tarek BOULANOUAR, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Marie-Clotilde MARIOT, secr\u00e9taire administrativ e de classe sup\u00e9rieure, responsable du secteur r\u00e9gl ementation \n\u00e9conomique, et \u00e0 Mme Christine GUINOT, secr\u00e9taire a dministrative de classe sup\u00e9rieure, charg\u00e9e de l'ap plication de \nla r\u00e9glementation \u00e9conomique, \u00e0 la section \"\u00e9lectio ns, r\u00e9glementation \u00e9conomique et affaires g\u00e9n\u00e9rales \", \u00e0 l'effet de \nsigner les correspondances et pi\u00e8ces relevant de le urs attributions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es et, sous r\u00e9serv e des \nexclusions pr\u00e9vues au II du pr\u00e9sent article : \n \n1\u00b0 Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de d \u00e9rogation au \nrepos dominical, \n2\u00b0 Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conf\u00e9renciers ou de ma\u00eetres \nrestaurateurs vers la pr\u00e9fecture territorialement c omp\u00e9tente pour leur instruction, \n3\u00b0 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de la tenue d'un s alon ou d'une foire \u00e0 Paris. \n \n \nVI- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. D avid BOISAUBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 32\n6 aux agents de la section du m\u00e9c\u00e9nat et des affaires d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9 nat et de la \nr\u00e9glementation \u00e9conomique figurant ci-apr\u00e8s : \na- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1\u00e8re classe, charg\u00e9e de la r\u00e9glementatio n des fonds \nde dotation, \nb- Mme Anne Marie DORDE, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation des \nfondations d'entreprise, \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances et pi\u00e8ces r elevant de leurs attributions ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9es, sous r\u00e9serve \ndes exclusions pr\u00e9vues au II du pr\u00e9sent article : \n \n1\u00b0 les courriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception de dissolution volontaire des fonds de dotation ; \n2\u00b0 les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du rapport \nd'activit\u00e9 pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ; \n3\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception du d\u00e9p\u00f4t comple t des comptes et des rapports d'activit\u00e9 pour ces f ondations et ces \nfonds ; \n4\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception de la d\u00e9clarati on de changement dans le conseil d'administration o u le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nde changement dans le conseil d'administration de c es fondations et de se ces fonds ; \n5\u00b0 les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es fonds \u00e0 une \nautre pr\u00e9fecture. \n \nVII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Katia BOUDRAA, de M. Mohamed SOLTANI et de M. D avid BOISAUBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 M. Ennour HERBI, secr\u00e9taire administratif de clas se normale, responsable du p\u00f4le des associations et fondations \nreconnues d'utilit\u00e9 publique du bureau des \u00e9lection s, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique, \u00e0 l'effet de \nsigner les correspondances et pi\u00e8ces relevant de se s attributions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es et sous r\u00e9serve d es exclusions \npr\u00e9vues au II du pr\u00e9sent article : \n1\u00b0 les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du rapport \nd'activit\u00e9 pour les fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique et les associations reconnues d'utilit\u00e9 pu blique ; \n2\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception du d\u00e9p\u00f4t comple t des comptes et des rapports d'activit\u00e9 pour ces f ondations et \nassociations ; \n3\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception de la d\u00e9clarati on de changement dans le conseil d'administration o u le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nde changement dans le conseil d'administration de c es fondations et associations ; \n4\u00b0 les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et asso ciations \u00e0 une \nautre pr\u00e9fecture ; \n5\u00b0 les courriers accompagnant la notification des a rr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de reconnaissance d'utilit\u00e9 pub lique pour ces \nfondations et associations ; \n6\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception des d\u00e9claration s de lib\u00e9ralit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 \u00e0 5 du d\u00e9cre t n\u00b0 2007-807 du \n11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, c ongr\u00e9gations et \u00e9tablissements publics du culte et portant \napplication de l'article 910 du code civil ; \n7\u00b0 les courriers accusant r\u00e9ception des demandes de rescrit administratif ainsi que les demandes d'enq u\u00eates relatives \n\u00e0 ces proc\u00e9dures pr\u00e9vues aux articles 12-1 \u00e0 12-4 d u d\u00e9cret n\u00b0 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux ass ociations, \nfondations, congr\u00e9gations et \u00e9tablissements publics du culte et portant application de l'article 910 d u code civil \u00e0 \ndestination de la DRFIP et de la pr\u00e9fecture de poli ce. \nVIII - La d\u00e9l\u00e9gation de signature mentionn\u00e9e au VII du p r\u00e9sent article concernant les correspondances ou pi \u00e8ces \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 du m\u00eame VII est \u00e9galement don n\u00e9e aux agents de la section du m\u00e9c\u00e9nat du bureau d es \n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9cono mique figurant ci-apr\u00e8s : \na- Mme Patricia NOURY, adjointe administrative prin cipale de 1\u00e8re classe, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation des \nassociations et fondations reconnues d'utilit\u00e9 publ ique ; \nb- Mme Ginette GAUBERT, adjointe administrative pri ncipale de 1\u00e8re classe, charg\u00e9e de la r\u00e9glementatio n des \nassociations et des fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique. \n \nIX- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de \nMme Katia BOUDRAA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e \u00e0 Mme Lucie CHARBONNEAU, attach\u00e9e principale \nd'administration, cheffe du bureau de la politique de la ville, \u00e0 l'effet de signer : \n \n1\u00b0 tous actes, documents, d\u00e9cisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des attributions \nde ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds interminist\u00e9r iel de pr\u00e9vention de la \nd\u00e9linquance (FIPD) ; Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 33\n7 2\u00b0 les actes de suivi de la programmation d'op\u00e9rati ons financi\u00e8res relatives aux cr\u00e9dits de la politiq ue de la ville \n(programme 147) ; \n3\u00b0 au titre des cr\u00e9dits de la politique de la ville pour le d\u00e9partement de Paris (Programme 147), les actes attributifs de \nsubvention d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT par acte et leurs avenants ; \n4\u00b0 les conventions adultes-relais au titre de la vi lle de Paris ; \n5\u00b0 les actes de suivi de la programmation d'op\u00e9rati ons financi\u00e8res relatives au fonds d'intervention d e la pr\u00e9vention de \nla d\u00e9linquance (FIPD) ; \n6\u00b0 au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT par acte, et leurs avenants. \nLes actes figurant aux 1\u00b0 \u00e0 6\u00b0 du pr\u00e9sent IX s'ente ndent \u00e0 l'exclusion : \na) des actes, pi\u00e8ces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requ\u00eates, m\u00e9moires, circulair es et \ninstructions exclus par l'effet du I du pr\u00e9sent art icle ; \nb) au titre des cr\u00e9dits de la politique de la ville pour le d\u00e9partement de Paris (Programme 147), des courriers \nd'irrecevabilit\u00e9 ou de rejet de demande de subventi on ; \nc) au titre du FIPD, des courriers d'irrecevabilit\u00e9 ou de rejet de demande de subvention. \n \nX- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de \nMme Katia BOUDRAA et de Mme Lucie CHARBONNEAU, la d \u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au IX ci-dessus est \naccord\u00e9e \u00e0 Mme Le\u00efla LE BOUCHER BOUACHE, agente con tractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la po litique \nde la ville. \n \nXI- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Katia BOUDRAA, de Mme Lucie CHARBONNEAU et de M me Le\u00efla LE BOUCHER BOUACHE, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attrib utions respectives, \u00e0 Mme Laura GESLIN, attach\u00e9e \nd'administration, responsable de la cellule finance s, \u00e0 Mme Myriam CARCHON, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, adjointe \u00e0 la responsable de la cel lule finances, \u00e0 Mme Zohra LAUNAY et \u00e0 Mme Nathalie MOINE, \nadjointes administratives principales de 2\u00e8me class e, charg\u00e9es de la gestion financi\u00e8re des cr\u00e9dits po litique de la \nville, \u00e0 l'effet de signer les actes et documents n \u00e9cessaires pour toutes fonctions et op\u00e9rations budg \u00e9taires relevant \nde l'application informatique financi\u00e8re de l'Etat- CHORUS dans les limites fix\u00e9es au IX. \n \nXII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de \nMme Katia BOUDRAA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e \u00e0 M. Romain SIAUD, attach\u00e9 d'administration, che f du \nbureau de la coordination d\u00e9partementale interminis t\u00e9rielle du service de la coordination et des affai res parisiennes, \u00e0 \nl'effet de signer tous actes, documents, d\u00e9cisions, correspondances administratives et notes de servic e relevant de la \ncomp\u00e9tence et des attributions de ce bureau, sous r \u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au IX du pr\u00e9sent article. \n \nXIII - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Katia BOUDRAA et de M. Romain SIAUD, la d\u00e9l\u00e9gat ion de signature pr\u00e9vue au XII est accord\u00e9e \u00e0 M. Pi erre \nNEBOUT, attach\u00e9 d'administration, adjoint au chef d u bureau de la coordination d\u00e9partementale intermin ist\u00e9rielle du \nservice de la coordination et des affaires parisien nes. \n \nXIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de \nMme Katia BOUDRAA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e, dans le cadre de ses attributions, \u00e0 Mme Lise \nVIGNOLLES, agente contractuelle, adjointe au chef d e la mission de pr\u00e9vention et de lutte contre les d rogues et \nconduites addictives, \u00e0 l'effet de signer, dans l'a pplication informatique financi\u00e8re de l'Etat-CHORUS , les actes, pi\u00e8ces \net documents de gestion financi\u00e8re et budg\u00e9taire et de suivi de la programmation d'op\u00e9rations financi\u00e8 res se \nrapportant aux actions de la mission interminist\u00e9ri elle de lutte contre les drogues et les conduites a ddictives : \nProgramme 129 : \"coordination du travail gouverneme ntal\" \u2013 Action 15 \"MILDECA\". \n \n \nArticle 5 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, pr\u00e9fet, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, et de M. Marc ZARROUATI, sous-pr\u00e9fet, directe ur adjoint de \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fe t de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre DIE, \nchef du service de la repr\u00e9sentation de l'Etat et \u00e0 Mme Alicia SALAUN, attach\u00e9e d'administration, son adjointe, \u00e0 \nl'effet de signer, sous r\u00e9serve des exclusions ment ionn\u00e9es au I de l'article 1er : \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante ; \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 4 000 \u20ac HT ; \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" ; \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement relevant des a ttributions de ce service. \n \nII- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de M. Alexandre DIE et de \nMme Alicia SALAUN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e, \u00e0 M. Hugo MARIN, attach\u00e9 d'administration, chef du Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 34\n8 bureau du protocole et des d\u00e9placements, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au I de \nl'article 1 er : \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes, \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 1 000 \u20ac HT, \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\", \n4\u00b0les \u00e9tats pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Il e-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris, relevant des attributions de ce bureau. \n \nIII- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI de M. Alexandre DIE, de \nMme Alicia SALAUN et de M. Hugo MARIN, d\u00e9l\u00e9gation d e signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Henri BOURGEOIS, adjoin t \ntechnique principal de 2 \u00e8me classe, chef de la section garage, charg\u00e9 du souti en op\u00e9rationnel et budg\u00e9taire, \u00e0 l'effet de \nsigner : \n \n1\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 1 000 \u20ac HT, \n2\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\", \n3\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'I le-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris, relevant des attributions de cette sectio n, et sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au I de l'article 1er du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nIV- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de M. Alexandre DIE et de \nMme Alicia SALAUN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e \u00e0 Mme Fran\u00e7oise TIGOULET, attach\u00e9e d'administrat ion, \ncheffe du bureau des d\u00e9corations et de l'intendance , \u00e0 l'effet de signer : \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ; \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 1 000 \u20ac HT ; \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" ; \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'I le-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris, relevant des attributions de ce bureau, e t sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au I de l 'article 1er du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nV- En cas d'absence de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, d e M. Marc ZARROUATI, de \nM. Alexandre DIE, de Mme Alicia SALAUN et de Mme Fr an\u00e7oise TIGOULET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 \nMme Christelle MATHIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section Intendance du bureau des \nd\u00e9corations et de l'intendance, \u00e0 l'effet de signer : \n \n1\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 1 000 \u20ac HT ; \n2\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" ; \n3\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'I le-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris, relevant des attributions de cette sectio n et sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au I d e l'article 1er du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christop he NOEL DU PAYRAT et de M. Marc ZARROUATI, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Charles XAR DEL, attach\u00e9 d'administration, adjoint au chef du s ervice \nr\u00e9gional de communication interminist\u00e9rielle, chef du p\u00f4le presse, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve d es exclusions \nmentionn\u00e9es au I de l'article 1er : \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributi ons de ce service ; \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 5 000 \u20ac HT ; \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" ; \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, relevant des missions de ce service. \n \n \nArticle 7 : I- Au titre des attributions du pr\u00e9fet de Paris et du pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, mises en \u0153uvr e par la direction des affaires juridiques, dans le cadre de ses \nattributions, et sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences confi \u00e9es au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques pu bliques, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe NOEL DU PAYRAT, pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous actes, pi\u00e8ces, documents, correspond ances \nadministratives et notes y aff\u00e9rents, y compris les recours gracieux et les d\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans le cadre du c ontr\u00f4le de \nl\u00e9galit\u00e9, et \u00e0 l'exclusion : Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 35\n9 1\u00b0 des instructions ou des circulaires adress\u00e9es au x collectivit\u00e9s territoriales ; \n2\u00b0 des autres requ\u00eates aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes jurid ictions ; \n3\u00b0 des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et des arr\u00eat\u00e9s d e conflits ; \n4\u00b0 des actes d\u00e9favorables faisant grief aux tiers. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I \nci-dessus est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc ZARROUATI, sous-pr\u00e9f et, directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9 gion Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 l'exclusion des recours gracieux et des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans le cadre du contr\u00f4le d e l\u00e9galit\u00e9. \n \n \nArticle 8 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT et de M. Marc ZARROUATI, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Ga\u00ebl le BONFILS, premi\u00e8re conseill\u00e8re du corps des magis trats des \ntribunaux administratifs et des cours administrativ es d'appel, directrice des affaires juridiques, \u00e0 l 'effet de signer ou de \nviser tous actes, correspondances administratives o u pi\u00e8ces relevant de la comp\u00e9tence et des attributi ons de la \ndirection des affaires juridiques, \u00e0 l'exception de ceux exclus de la d\u00e9l\u00e9gation par l'effet du II de l'article 7 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI et de \nMme Marie-Ga\u00eblle BONFILS, d\u00e9l\u00e9gation de signature e st donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas SACHOT, administrateur de l' Etat du \ndeuxi\u00e8me grade, charg\u00e9 de mission aux affaires juri diques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-Franc e, pr\u00e9fet de \nParis, adjoint au directeur des affaires juridiques , \u00e0 l'effet de signer ou de viser tous actes, corre spondances \nadministratives ou pi\u00e8ces relevant de la comp\u00e9tence et des attributions de la direction des affaires j uridiques, y \ncompris au titre de ses attributions de personne re sponsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs e t de \ncorrespondant du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 minist\u00e9riel \u00e0 la protectio n des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, \u00e0 \nl'exception de ceux ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \n1\u00b0 les actes et pi\u00e8ces exclus de la d\u00e9l\u00e9gation par l'effet du II de l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n2\u00b0 les correspondances adress\u00e9es \u00e0 la chambre r\u00e9gio nale des comptes d'Ile-de-France ; \n3\u00b0 les arr\u00eat\u00e9s de mandatement d'office ; \n4\u00b0 les correspondances nominatives adress\u00e9es aux ti tulaires de mandats \u00e9lectifs. \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Marie-Ga\u00eblle BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, l a d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au II est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Corine PERCHERON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au direc teur des \naffaires juridiques dans le cadre de ses attributio ns. \n \nArticle 9 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, \nde Mme Marie-Ga\u00eblle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT e t de Mme Corine PERCHERON, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer ou de viser les acte s, les correspondances administratives ou les pi\u00e8ce s relevant de \nleurs attributions, aux agents suivants : \n \n1\u00b0 M. Gurvan SALAUN, attach\u00e9 principal d'administra tion, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ; \n2\u00b0 M. Philippe ATANGANA, attach\u00e9 d'administration, chef du p\u00f4le \"commande publique et domanialit\u00e9 publ ique\" du \nbureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ; \n3\u00b0 M. Florian DRUON, attach\u00e9 principal d'administra tion, chef du p\u00f4le \"droit du sol et des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement\" \ndu bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ; \n4\u00b0 M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bure au des affaires institutionnelles et financi\u00e8res d' Ile-de-France ; \n5\u00b0 M. Thibaud GAILLARD, attach\u00e9 d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et \nfinanci\u00e8res d'Ile-de-France ; \n6\u00b0 M. Xavier DUMAS, attach\u00e9 principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil ju ridique, \n\u00e0 l'exception des actes, correspondances et pi\u00e8ces suivants : \na) ceux exclus de la d\u00e9l\u00e9gation par l'effet du II d e l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nb) les m\u00e9moires aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions . \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Marie-Ga\u00eblle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, et de Mme Corine PERCHERON, d\u00e9l\u00e9gation de signature es t \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Jo\u00eblle MATHIEU, attach\u00e9e d'administrat ion hors classe, cheffe de la mission \"l\u00e9gistique e t animation \njuridique r\u00e9gionale\", \u00e0 l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des at tributions de cette \nmission, sous r\u00e9serve de ceux exclus par l'effet du I ci-dessus. \n \nIII - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christoph e NOEL DU PAYRAT, de M. Marc ZARROUATI, de \nMme Marie-Ga\u00eblle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Jo\u00eblle MATHIEU, Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 36\n10 d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marjorie D EGROTT, secr\u00e9taire administrative de classe normale , \nconsultante juridique, \u00e0 la mission l\u00e9gistique et a nimation juridique r\u00e9gionale, \u00e0 l'effet de signer l es courriels d'accus\u00e9 \nr\u00e9ception, les courriels de r\u00e9attribution et les co urriels de communication de documents administratif s en r\u00e9ponse aux \nsaisines par courriels de la personne responsable d e l'acc\u00e8s aux documents administratifs du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nIle-de-France, pr\u00e9fet de Paris, sous r\u00e9serve de ceu x exclus par l'effet du I ci-dessus. \n \n \nTitre 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \nexer\u00e7ant les attributions relevant de la pr\u00e9f\u00e8te, s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la p r\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n \n \nArticle 10 : I- Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile- de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature e st donn\u00e9e \u00e0 \nMme Marie GAUTIER-MELLERAY, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, pi\u00e8ces, documents, rapports, conventions, \ncertificats, correspondances et notes, y compris ce ux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d 'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, aux termes des arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9l \u00e9gation de signature au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, aux chefs des services d\u00e9concentr\u00e9 s de l'Etat, \u00e0 l'exclusion : \n \na) des arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de com missions et de comit\u00e9s r\u00e9gionaux ; \nb) des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique et de tous arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ; \nc) des conventions de tous ordres avec des collecti vit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics e ngageant \nfinanci\u00e8rement l'\u00c9tat, sauf en ce qui concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnemen t et de la \nma\u00eetrise de l'\u00e9nergie avec les collectivit\u00e9s territ oriales et leurs groupements ; \nd) des instructions ou circulaires adress\u00e9es aux co llectivit\u00e9s territoriales ; \ne) des actes d\u00e9favorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s, annulations, \nretraits d'agr\u00e9ments ou d'autorisation ainsi que le s d\u00e9cisions de refus, lorsqu'ils rel\u00e8vent d'une app r\u00e9ciation \ndiscr\u00e9tionnaire. \n \nPar ailleurs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9rale \naux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet de signer les actes \nde gestion interne du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux polit iques publiques, sous r\u00e9serve des exclusions mentio nn\u00e9es ci-\ndessus. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, administratrice de l'Etat de deuxi\u00e8me grade, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, s ecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. En ce qui \nconcerne les conventions conclues par l'Agence de l 'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie avec les collectivit\u00e9s \nterritoriales et leurs groupements, d\u00e9l\u00e9gation de s ignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, pour celles dont le \nmontant d'aide est inf\u00e9rieur \u00e0 cent mille euros. \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, et de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cindy LEON I, haut-fonctionnaire charg\u00e9e de la coordination de \nl'organisation des c\u00e9r\u00e9monies d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, \u00e0 l'effet de signer, d ans le cadre \nde ses attributions, tous les actes, documents admi nistratifs, rapports, conventions, correspondances, sous r\u00e9serve \ndes exclusions mentionn\u00e9es au I ci-dessus. \n \n \nArticle 11 : I- Au titre des attributions du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d' Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et du secr\u00e9tariat g \u00e9n\u00e9ral \naux politiques publiques, mises en \u0153uvre par la dir ection des affaires juridiques dans le cadre de ses attributions, et \nsous r\u00e9serve des comp\u00e9tences confi\u00e9es au pr\u00e9fet, di recteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de- France, pr\u00e9fet \nde Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux \npolitiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous actes, \npi\u00e8ces, documents, correspondances administratives et notes y aff\u00e9rents, y compris les recours gracieu x et les \nd\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, et \u00e0 l'exclusion : \n \n1\u00b0 des instructions ou des circulaires adress\u00e9es au x collectivit\u00e9s territoriales ; \n2\u00b0 des autres requ\u00eates aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes jurid ictions ; \n3\u00b0 des actes d\u00e9favorables faisant grief aux tiers. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, administratrice de l'Etat de deuxi\u00e8me grade, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, s ecr\u00e9taire Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 37\n11 g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'exclusion des \nrecours gracieux et des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans le cadre du co ntr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9. \n \n \nArticle 12 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme H\u00e9l\u00e8ne \nCROZE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mar ie-Ga\u00eblle BONFILS, premi\u00e8re conseill\u00e8re du corps de s \nmagistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires juridiques, \u00e0 l'effet \nde signer ou de viser tous actes, correspondances a dministratives ou pi\u00e8ces relevant de la comp\u00e9tence et des \nattributions de la direction des affaires juridique s, \u00e0 l'exception de ceux exclus de la d\u00e9l\u00e9gation pa r l'effet du II de \nl'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE et de \nMme Marie-Ga\u00eblle BONFILS, d\u00e9l\u00e9gation de signature e st donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas SACHOT, administrateur du de uxi\u00e8me \ngrade, charg\u00e9 de mission aux affaires juridiques au pr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, adjoint \nau directeur des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer ou de viser : \n \n1\u00b0 tous actes, correspondances ou pi\u00e8ces relevant d e la comp\u00e9tence et des attributions de la direction des affaires \njuridiques, y compris au titre de ses attributions de personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents ad ministratifs et \nde correspondant du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 minist\u00e9riel \u00e0 la protec tion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, \n\u00e0 l'exception de ceux ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \na) les actes et les pi\u00e8ces exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9 l\u00e9gation par l'effet du II de l'article 11 du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 ; \nb) les correspondances adress\u00e9es \u00e0 la chambre r\u00e9gio nale des comptes d'Ile-de-France ; \nc) les correspondances nominatives adress\u00e9es aux ti tulaires de mandats \u00e9lectifs. \n \n2\u00b0 les actes de gestion courante relatifs \u00e0 la dire ction des affaires juridiques ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \na) les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 11 000 euros HT ; \nb) les certifications \"Certifie exact et service fa it\" ; \nc) les \u00e9tats pour servir au paiement. \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, de \nMme Marie-Ga\u00eblle BONFILS et de M. Nicolas SACHOT, l a d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au II est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Corine PERCHERON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au direc teur des \naffaires juridiques. \n \n \nArticle 13 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mari e GAUTIER-MELLERAY, de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, \nde Mme Marie-Ga\u00eblle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT e t de Mme Corine PERCHERON, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer ou de viser les acte s, les correspondances ou les pi\u00e8ces relevant de le urs attributions, \naux agents suivants : \n \n1\u00b0 M. Gurvan SALAUN, attach\u00e9 principal d'administra tion, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ; \n2\u00b0 M. Philippe ATANGANA, attach\u00e9 d'administration, chef du p\u00f4le \"commande publique et domanialit\u00e9 publ ique\" du \nbureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ; \n3\u00b0 M. Florian DRUON, attach\u00e9 principal d'administra tion, chef du p\u00f4le \"droit du sol et des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement\" \ndu bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ; \n4\u00b0 M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bure au des affaires institutionnelles et financi\u00e8res d' Ile-de-France ; \n5\u00b0 M. Thibaud GAILLARD, attach\u00e9 d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et \nfinanci\u00e8res d'Ile-de-France ; \n6\u00b0 M. Xavier DUMAS, attach\u00e9 principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil ju ridique ; \n \n\u00e0 l'exception des actes, des correspondances et des pi\u00e8ces ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \n \na) ceux exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation par l'effe t du 1\u00b0) du II de l'article 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nb) les arr\u00eat\u00e9s de mandatement d'office ; \nc) les m\u00e9moires aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions . \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, de \nMme Marie-Ga\u00eblle BONFILS, de M. Nicolas SACHOT et d e Mme Corine PERCHERON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Jo\u00eblle MATHIEU, attach\u00e9e d'administrat ion hors classe, cheffe de la \"mission l\u00e9gistique e t animation \njuridique r\u00e9gionale\", \u00e0 l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des at tributions de la \nmission l\u00e9gistique et animation juridique r\u00e9gionale et mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0 du II de l'article 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nsous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues par l'effet des quatre derniers alin\u00e9as du I du pr\u00e9sent article. \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 38\n12 \nArticle 14 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie G AUTIER-MELLERAY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme In\u00e8s R\u00c9VOLAT, directrice r\u00e9gionale d\u00e9l \u00e9gu\u00e9e aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 d'Ile-de -France, \u00e0 \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns et sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'artic le 10 : \n1\u00b0 toutes notes et correspondances administratives courantes ; \n2\u00b0 les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'engagement juridique et \u00e0 la certification des d\u00e9penses de fonctionnement et d'intervention \nde l'Etat imput\u00e9es sur les cr\u00e9dits de l'unit\u00e9 op\u00e9ra tionnelle r\u00e9gionale du programme \"Egalit\u00e9 entre les femmes et les \nhommes\" (n\u00b0 137) ; \n3\u00b0 les attestations et certifications portant sur l a participation financi\u00e8re de la direction r\u00e9gional e aux droits des \nfemmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 aux actions cofinanc\u00e9es par l e Fonds social europ\u00e9en ; \n4\u00b0 ainsi que pour r\u00e9aliser les proc\u00e9dures et d\u00e9pose r les actes cons\u00e9cutifs dans l'application informat ique financi\u00e8re de \nl'Etat Chorus Formulaires. \n \n \nArticle 15 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme H\u00e9l\u00e8ne \nCROZE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emm anuelle OUDEA, cheffe de la mission ville, charg\u00e9e de \nmission politique de la ville, dans le cadre de ses attributions, \u00e0 l'effet : \n \n1\u00b0 de r\u00e9partir les cr\u00e9dits du programme \"Politique de la ville\" (n\u00b0 147) ; \n2\u00b0 de signer tous actes budg\u00e9taires et comptables r elatifs \u00e0 la gestion de ce programme ; \n3\u00b0 de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatifs \u00e0 la gestion de ce pro gramme, sous \nr\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 10. \n \nII - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE et de \nMme Emmanuelle OUDEA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr \u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marion DETOC, adjointe \u00e0 la \ncheffe de la mission ville. \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aissatou D IENE, attach\u00e9e principale d'administration, charg\u00e9e de mission \nInsertion, \u00e0 l'effet de signer les notes et corresp ondances administratives, dans le cadre de ses attr ibutions, sous \nr\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 10. \n \nIV - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Marie GAUTI ER-MELLERAY, de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, et de \nMme Aissatou DIENE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9v ue au III est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lisa GRALL, agente contr actuelle, \nadjointe charg\u00e9e de mission Insertion. \n \n \nArticle 16 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme H\u00e9l\u00e8ne \nCROZE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Davi d MOREL, chef du bureau de la coordination et de \nl'investissement territorial, \u00e0 l'effet : \n1\u00b0 de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributi ons de ce \nbureau ; \n2\u00b0 de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budg\u00e9taire s et \ncomptables relatifs \u00e0 la gestion des programmes \"Im pulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nageme nt du \nterritoire\" (n\u00b0 112), \"Concours financiers aux coll ectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements\" (n\u00b0 119), \"Solidarit\u00e9 \u00e0 \nl'\u00e9gard des pays en d\u00e9veloppement\" (n\u00b0 209), \"Fonds pour la transformation de l'action publique\" (n\u00b0 3 49), \n\"Ecologie\" (n\u00b0 362), \"comp\u00e9titivit\u00e9\" (n\u00b0363), \"coh\u00e9 sion\" (n\u00b0364), et \"Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la trans ition \u00e9cologique \ndans les territoires\" dit \"fonds vert\" (n\u00b0 380) et de r\u00e9partir les cr\u00e9dits de ces cinq programmes, sou s r\u00e9serve des \nexclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10. \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE et de \nM. David MOREL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue a u I ci-dessus est accord\u00e9e \u00e0 Mme Laurence WURTZ, at tach\u00e9e \nd'administration, adjointe au chef du bureau de la coordination et de l'investissement territorial. \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, de \nM. David MOREL et de Mme Laurence WURTZ, la d\u00e9l\u00e9gat ion de signature pr\u00e9vue au II ci-dessus est accord\u00e9 e \u00e0 \nMme Chlo\u00e9 TREMULOT, attach\u00e9 d'administration, cheff e de la section de l'investissement territorial du bureau de la \ncoordination et de l'investissement territorial, da ns le cadre de ses attributions. \n \n \nTitre 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \nexer\u00e7ant les attributions relevant du pr\u00e9fet, secr \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fectu re de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 39\n13 \nArticle 17 : I - Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d' Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est do nn\u00e9e, \u00e0 M. St\u00e9phane BRUNOT, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 ral aux \nmoyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'I le-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet de sig ner tous les actes, \npi\u00e8ces, documents, rapports, conventions, certifica ts, correspondances administratives et notes aff\u00e9re nts \u00e0 ses \nmissions, y compris ceux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Par is, aux termes \ndes arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, aux chefs \ndes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat, \u00e0 l'exclusion : \n \n1\u00b0 des ordres de r\u00e9quisition du comptable public en mati\u00e8re de d\u00e9penses, \n2\u00b0 des d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorab le du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 en mati\u00e8re d 'engagement de \nd\u00e9pense. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation concerne notamment l'ordonna ncement secondaire relatif aux programmes suivants : \n \n1. \"Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi\" (n\u00b0 102), \n2. \"Accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9v eloppement de l'emploi\" (n\u00b0 103), \n3. \"Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \" (n\u00b0 104), \n4. \"Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des r elations du travail\" (n\u00b0 111), \n5. \"Conduite et soutien des politiques sanitaires e t sociales\" (n\u00b0124), \n6. \"Coordination du travail gouvernemental\" (n\u00b0129) , \n7. \"D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations\" ( n\u00b0134), \n8. \"\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes\" (n\u00b0 137 ), \n9. \"Fonction Publique\" (148), \n10. \"Comp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la for\u00eat, de la p\u00eache et d e l'aquaculture\" \n(n\u00b0149), \n11. \"Conception, gestion et \u00e9valuation des politiqu es de l'emploi et du travail\" (n\u00b0 155), \n12. \"Handicap et d\u00e9pendance\" (n\u00b0157), \n13. \"\u00c9nergie, climat et apr\u00e8s-mines\" (n\u00b0174), \n14. \"H\u00e9bergement, parcours vers le logement et inse rtion des personnes vuln\u00e9rables\" (n\u00b0177), \n15. \"Protection maladie\" (n\u00b0183), \n16. \"S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentati on\" (n\u00b0 206), \n17. \"Conduite et pilotage des politiques de l'agric ulture\" (n\u00b0 215), \n18. \"Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9r ieur\" (n\u00b0 216), \n19. \"Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique s et financi\u00e8res\" (218), \n20. \"Vie politique\" (232), \n21. \"Immigration et asile\" (n\u00b0 303), \n22. \"Inclusion sociale et protection des personnes\" (n\u00b0304), \n23. \"Strat\u00e9gies \u00e9conomiques\" (n\u00b0305), \n24. \"Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'E tat et de ses op\u00e9rateurs\" (n\u00b0 348), \n25. \"Fonds pour la transformation de l'action publi que\" (n\u00b0 349), \n26. \"Administration territoriale de l'Etat\" (n\u00b0 354 ), \n27. \"Ecologie\" (n\u00b0 362), \n28. \"Comp\u00e9titivit\u00e9\" (n\u00b0363), \n29. \"Coh\u00e9sion\" (n\u00b0364), \n30. \"Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologiq ue dans les territoires\" dit \"fonds vert\" (n\u00b0380), \n31. \"Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2tim ents de l'\u00c9tat\" (n\u00b0 723). \n \nII- Sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au I, d\u00e9l\u00e9 gation de signature est aussi donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane BRUNOT, \npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fectu re de Paris, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'I le-de-France, pr\u00e9fet de Paris, toute convention de d\u00e9l\u00e9gation de \ngestion et tout avenant \u00e0 de telles conventions con clus au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nou soumis \u00e0 son visa, quel que soit le programme bu dg\u00e9taire concern\u00e9 par la convention de d\u00e9l\u00e9gation d e gestion ou \nson avenant. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 40\n14 \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature mentionn\u00e9e au I e st \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Christophe JEAN, administrateur de l'Et at hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 ral aux moyens \nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-F rance, pr\u00e9fecture de Paris, dans le cadre de ses at tributions. \n \nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e, dans le cadre de ses attribut ions, \u00e0 Mme Charlotte ORGEBIN, cheffe de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9 fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'effet \nde signer tous actes, pi\u00e8ces, documents, correspond ances administratives et notes relevant du secr\u00e9tar iat g\u00e9n\u00e9ral \naux moyens mutualis\u00e9s, sous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au I et \u00e0 l'exception des attributions relevant de \nl'article 25. \n \n \nArticle 18 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali MASSA, cheffe du service g\u00e9n\u00e9ral du soutien op\u00e9rationnel, \u00e0 l'effet de signer, \nsous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es au I de l'a rticle 17 : \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributi ons de son service ; \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 10 000 \u20ac HT ; \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" ; \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service g\u00e9n\u00e9ral d u soutien op\u00e9rationnel. \n \n \nArticle 19 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de \nMme Magali MASSA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 M. Mohamed AIT AISSA, ing\u00e9nieur des services \ntechniques, chef du bureau des moyens et de la logi stique, \u00e0 l'effet de signer les engagements juridiq ues des \nd\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement de s on bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des \nattributions de son bureau. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA \net de M. Mohamed AIT AISSA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Adel ZIDI, ing\u00e9nieur contractuel d es services \ntechniques, adjoint au chef du bureau des moyens et de la logistique, \u00e0 l'effet de signer, les engagem ents juridiques \ndes d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre \ndes attributions de ce bureau. \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali \nMASSA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9c ile KOWALSKA, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau \ndes relations avec les usagers, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, \u00e0 Mme Asmaou MOHAMED , \nattach\u00e9e d'administration, son adjointe, \u00e0 l'effet de signer les engagements juridiques des d\u00e9penses d e \nfonctionnement et d'investissement du service g\u00e9n\u00e9r al du soutien op\u00e9rationnel dans la limite de 5000 e uros HT et \ndans le cadre de leurs attributions respectives. \n \nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali \nMASSA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Au drey MUKADI, agente contractuelle, adjointe au chef du \nservice interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication, \u00e0 l'effet de si gner : \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributi ons de ce service, \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 5 000 \u20ac, \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\", \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, dans le cadre des attributions de ce service. \n \nV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali \nMASSA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lau rence GALMICHE, attach\u00e9e d'administration, cheffe d u \nbureau du soutien de la direction r\u00e9gionale des aff aires culturelles d'Ile-de-France (DRAC) et \u00e0 M. Fa brice \nD'HERTOGE, contractuel, son adjoint, \u00e0 l'effet de s igner les engagements juridiques des d\u00e9penses de fo nctionnement \net d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions d e son bureau. \n \nVI -En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali \nMASSA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chr istelle RIQUART, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau \nadministratif et financier, \u00e0 l'effet de signer, da ns le cadre des attributions de ce bureau : Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 41\n15 1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributi ons de ce bureau, \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 5 000 \u20ac HT, \n3\u00b0 les certifications \u00ab certifi\u00e9 exact et service f ait \u00bb, \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, \n5\u00b0 les engagements juridiques des d\u00e9penses de fonct ionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 \n000 euros HT. \n \n \nArticle 20 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magalie GRETTEAU, con seill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'ou tre-mer, \ncheffe du service des ressources humaines, \u00e0 l'effe t de signer les actes, documents, d\u00e9cisions, corres pondances \nadministratives et notes de service relevant des at tributions de son service, sous r\u00e9serve des exclusi ons r\u00e9sultant du \nIV de l'article 17. \n \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributi ons de son service, \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 10 000 \u20ac HT, \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\", \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaine s. \n \nII - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magalie \nGRETTEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Y ann-Ga\u00ebl JAFFRE, directeur du travail, adjoint \u00e0 la cheffe du \nservice des ressources humaines, directeur de la pl ateforme r\u00e9gionale interminist\u00e9rielle \u00e0 la gestion des ressources \nhumaines, et \u00e0 Mme Christine POULAIN, attach\u00e9e d'ad ministration, adjointe \u00e0 la cheffe du service des r essources \nhumaines, au titre des missions du service des ress ources humaines \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie \nGRETTEAU, de M. Yann-Ga\u00ebl JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Val\u00e9rie IMBERT, charg\u00e9e de mission contractuell e \"projets transversaux et dialogue social\" pour la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat d'Ile-de-France (D RIAAF), \u00e0 l'effet de \nsigner les actes, documents, d\u00e9cisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions du service \ndes ressources humaines et concernant les agents du p\u00e9rim\u00e8tre \"agriculture\". \n \n \nArticle 21 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de \nMme Magalie GRETTEAU, de M. Yann-Ga\u00ebl JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Anne DESBROSSE, attach\u00e9e hors classe d 'administration, cheffe du bureau du recrutement, d e \nl'attractivit\u00e9 et des parcours de carri\u00e8re du servi ce des ressources humaines, et en cas d'absence et d'emp\u00eachement \nde celle-ci, \u00e0 M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, atta ch\u00e9 principal d'administration, son adjoint, \u00e0 l'ef fet de signer, \ndans le cadre de leurs attributions respectives, le s actes, documents, d\u00e9cisions, correspondances admi nistratives et \nnotes de service relevant des attributions de ce bu reau, y compris les bons de commande dont le montan t n'exc\u00e8de \npas \n5 000\u20ac HT et les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fait\". \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie \nGRETTEAU, de M. Yann-Ga\u00ebl JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Nadine DESPLEBIN, attach\u00e9e d'administration hor s classe, cheffe du bureau r\u00e9gional interminist\u00e9rie l de la \nformation et des concours et \u00e0 Mme Emilie BLEVIS, a ttach\u00e9e principale d'administration, son adjointe, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans le cadre de leurs attributions respect ives, les actes, documents, d\u00e9cisions, correspondan ces \nadministratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau, y compris les bons de comm ande dont le \nmontant n'exc\u00e8de pas 5 000\u20ac HT et les certification s \"certifi\u00e9 exact et service fait\" \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie \nGRETTEAU, de M. Yann-Ga\u00ebl JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme V\u00e9ronique DEFOIVE, attach\u00e9e principale d'admini stration, cheffe du bureau de gestion des ressource s \nhumaines \u00e0 l'effet de signer les actes, documents, d\u00e9cisions, correspondances administratives et notes de service \nrelevant de ce bureau. \n \nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie \nGRETTEAU, de M. Yann-Ga\u00ebl JAFFRE, de Mme Christine POULAIN et de Mme V\u00e9ronique DEFOIVE, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 : Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 42\n16 1\u00b0 M. Antoine HEDOUIN, attach\u00e9 d'administration, ch ef de la section \" gestion administrative pr\u00e9fecture et gestion du \ntemps de travail-tous p\u00e9rim\u00e8tres\" et \u00e0 Mme Sandrine DELESTRE, secr\u00e9taire administrative de classe exce ptionnelle, \nson adjointe ; \n2\u00b0 Mme Christine EUGENE, attach\u00e9e principale d'admi nistration, cheffe de la section de gestion m\u00e9dical e et \nhandicap ; \n3\u00b0 Mme Aur\u00e9lie CARDINI, attach\u00e9e d'administration, cheffe de la section \"r\u00e9mun\u00e9ration, pilotage de la masse \nsalariale et des effectifs de la pr\u00e9fecture et gest ion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF\" du bureau de \ngestion des ressources humaines et, \u00e0 Mme Jennifer POTIER, secr\u00e9taire administrative de classe excepti onnelle, son \nadjointe ; \n \n\u00e0 l'effet de signer les actes, documents, d\u00e9cisions , correspondances administratives et notes de servi ce relevant de \nleur section au sein de ce bureau. \n \nV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie \nGRETTEAU, de M. Yann-Ga\u00ebl JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Claire-Marie GHESTIN, attach\u00e9e d'administration , cheffe du bureau de l'action sociale et du dialog ue social, \u00e0 \nl'effet de signer, dans le cadre de ses attribution s : \n1\u00b0 les notes, courriers, d\u00e9cisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion \ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributi ons du bureau ; \n2\u00b0 les bons de commande dont le montant n'exc\u00e8de pa s 5 000 \u20ac HT ; \n3\u00b0 les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fa it\" ; \n4\u00b0 les \u00e9tats pour servir au paiement. \n \n \nArticle 22 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fran\u00e7oise CHANTELOU, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l 'outre-mer, \ncheffe du service de la modernisation de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet : \n \n1\u00b0 de signer les documents, d\u00e9cisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de gestion \ncourante relevant de la comp\u00e9tence et des attributi ons de ce service ; \n2\u00b0 de signer les bons de commande dont le montant n 'exc\u00e8de pas 4 000 \u20ac HT ; \n3\u00b0 de signer les certifications \"certifi\u00e9 exact et service fait\" ; \n4\u00b0 de signer les \u00e9tats pour servir au paiement ; \n5\u00b0 de signer les notes, relatives au contr\u00f4le inte rne financier. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Fran\u00e7oise \nCHANTELOU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I e st donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine BECK, adjointe \u00e0 la cheffe d u service \nde la modernisation de l'Etat. \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Fran\u00e7oise \nCHANTELOU et de Mme Marine BECK, la d\u00e9l\u00e9gation de s ignature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 Mme Adeline SERET , \nattach\u00e9e d'administration, cheffe de la mission per formance, dans le cadre de ses attributions au sein de cette \nmission. \n \n \nArticle 23 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier GUY, attach\u00e9 d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des \nfinances, \u00e0 l'effet : \n \n1\u00b0 de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ; \n2\u00b0 de r\u00e9partir les cr\u00e9dits des programmes mentionn\u00e9 s \u00e0 l'article 17 ; \nsous r\u00e9serve des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 17. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud PLANEILLE, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, adjoint au chef du service des acha ts et des finances. \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, et de M. Olivier GUY, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour r\u00e9partir le s cr\u00e9dits des programmes \"Performance et r\u00e9silience des \nb\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs\" (n\u00b0 348) et \"Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2time nts de l'\u00c9tat\" (n\u00b0 \n723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes \"\u00c9cologie\" (n\u00b0362) et \"Comp\u00e9titivit\u00e9\" (n\u00b0363), \u00e0 Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 43\n17 M. Arnaud PLANEILLE, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service des \nachats et des finances, ainsi qu'aux agents du bure au du pilotage budg\u00e9taire suivants : \n \n1\u00b0 \u00e0 Mme C\u00e9line BABIARSKI, attach\u00e9e d'administratio n, cheffe de la section \" pilotage des cr\u00e9dits de f onctionnement \net immobiliers r\u00e9gionaux \" ; \n2\u00b0 \u00e0 Mme Amel SAIDI, attach\u00e9e d'administration, cha rg\u00e9e de mission \"cr\u00e9dits immobiliers\" \u00e0 la section \" pilotage des \ncr\u00e9dits de fonctionnement et immobiliers r\u00e9gionaux \" ; \n3\u00b0 \u00e0 Mme Sandra AGOSTINHO, secr\u00e9taire administrati ve, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n4\u00b0 \u00e0 M. Mael ANDRIES-COSTES, secr\u00e9taire administrat if de classe normale, gestionnaire budg\u00e9taire sp\u00e9ci alis\u00e9 \nimmobilier ; \n5\u00b0 \u00e0 M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gest ionnaire budg\u00e9taire au sein de la section \"pilotage des cr\u00e9dits de \nfonctionnement et immobiliers r\u00e9gionaux\" pour r\u00e9par tir les cr\u00e9dits hors titre 2 du programme \"Administ ration territoriale \nde l'Etat\" (n\u00b0 354). \n \nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de \nM. Arnaud PLANEILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est do nn\u00e9e pour r\u00e9partir les cr\u00e9dits titre 2 du programme \n\"Administration territoriale de l'Etat\" (n\u00b0 354) et des autres programmes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 17, a ux agents suivants \nde ce bureau : \n \n1\u00b0 \u00e0 M. S\u00e9bastien BELTRAN, attach\u00e9 d'administration , chef de la section \"pilotage r\u00e9gional des effecti fs et de la \nmasse salariale\" ; \n2\u00b0 \u00e0 Mme Danka MIJAILOVIC, secr\u00e9taire administrativ e, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section \"pilotage r \u00e9gional des \neffectifs et de la masse salariale\". \n \n \nArticle 24 : I- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier GUY, attach\u00e9 d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des \nfinances, \u00e0 l'effet : \n \n1\u00b0 de signer les actes, documents, d\u00e9cisions, corre spondances administratives, notes, relatives : \n \na) \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire et comptable de la pr\u00e9f ecture, \nb) l'instruction de dossiers soumis \u00e0 l'ordonnancem ent secondaire du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce, pr\u00e9fet de \nParis, \n \n2\u00b0 en mati\u00e8re d'ordonnancement des d\u00e9penses et de l 'ex\u00e9cution budg\u00e9taire pour transcrire dans le syst\u00e8 me \nd'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat les d\u00e9cisions pr ises en mati\u00e8re budg\u00e9taire sur les unit\u00e9s op\u00e9ration nelles de \nprogramme pour lesquelles le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d' \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est ordonnateur sec ondaire de droit \nou en vertu d'une d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sauf dans les cas o\u00f9 une autre personne a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement d\u00e9 sign\u00e9e \u00e0 cet \neffet. \n \n\u00c0 ce titre, il est autoris\u00e9 \u00e0 passer tous les actes relevant du r\u00f4le de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationn elle et \nparticuli\u00e8rement : \n \na) la saisie de la programmation budg\u00e9taire ; \nb) la saisie des r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits ; \nc) la saisie et validation de blocages de fonds ; \nd) toutes op\u00e9rations de pilotage des cr\u00e9dits de pai ement. \n \n3\u00b0 En mati\u00e8re d'ordonnancement des d\u00e9penses et d'ex \u00e9cution budg\u00e9taire, pour valider et transmettre au comptable \nassignataire, par le syst\u00e8me d'information financi\u00e8 re de l'\u00c9tat, les ordres de payer des d\u00e9penses pour lesquelles \nl'engagement pr\u00e9alable n'est pas exig\u00e9, et la const atation du service fait concomitante de l'ordre de payer, ainsi que \ntoutes pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, l a \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au I est accord\u00e9e \u00e0 M. Arnaud PLA NEILLE, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjoint au chef du service des achats et des f inances. \n \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de \nM. Arnaud PLANEILLE, et sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles r elatives \u00e0 l'acc\u00e8s aux syst\u00e8mes d'information, la d \u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9vue aux 2\u00b0 et 3\u00b0 du I ci-dessus est accord\u00e9e aux agents suivants du bureau du pilotage budg\u00e9taire : \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 44\n18 1\u00b0 \u00e0 Mme C\u00e9line BABIARSKI, attach\u00e9e d'administratio n, cheffe de la section \"pilotage des cr\u00e9dits de fo nctionnement \net immobiliers r\u00e9gionaux\" ; \n2\u00b0 aux gestionnaires budg\u00e9taires au sein de la sect ion des \"pilotage des cr\u00e9dits de fonctionnement et immobiliers \nr\u00e9gionaux\" ci-apr\u00e8s : \na) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, \u00e0 Mme Sandra AGOSTINHO, secr\u00e9taire administrative, \nb) \u00e0 Mme Nadia TALCONE, secr\u00e9taire administrative d e classe exceptionnelle, \nc) M. Yann LE MEN, secr\u00e9taire administratif de clas se normale, \n3\u00b0 \u00e0 M. Jean-Pierre BOURKAIB, attach\u00e9 d'administrat ion, chef de la section \"pilotage des cr\u00e9dits de la pr\u00e9fecture de \nParis et gestion des frais de d\u00e9placement\" ; \n4\u00b0 aux gestionnaires budg\u00e9taires au sein de la sect ion \"pilotage des cr\u00e9dits de la pr\u00e9fecture de Paris et gestion des \nfrais de d\u00e9placement\" suivants : \na) Mme Marie-Pia DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, attach\u00e9e d'administration, \nb) Mme Sabrina MESSAOUDI, secr\u00e9taire administrative , \nc) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secr\u00e9taire adminis trative de classe normale, \nd) M. Alain MERCIER, adjoint administratif, \ne) M. Thomas PROD'HOMME, secr\u00e9taire administratif d e classe normale, \nf) Mme T\u00e9n\u00e9 WAGU\u00c9, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, \ng) Mme Kishley DELAGE, agente contractuelle. \n \nIV- La d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au 2\u00b0 du I du pr\u00e9sent article est accord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Pierre BOURKAIB, attach\u00e9 \nd'administration, chef de la section \"pilotage des cr\u00e9dits de la pr\u00e9fecture de Paris et gestion des fr ais de d\u00e9placement\" \ndu bureau du pilotage budg\u00e9taire, s'agissant de la signature des pi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9pl acements \ntemporaires, hors celles prises en compte par la r\u00e9 gie, et de la validation dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de \nservice gestionnaire ou de gestionnaire valideur, d es ordres de mission, des \u00e9tats de frais et des com mandes sur les \ndiff\u00e9rents march\u00e9s voyagistes dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fect ure de Paris, de \nla direction r\u00e9gionale des affaires culturelles (DR AC) d'Ile-de-France, de la direction r\u00e9gionale inte rd\u00e9partementale de \nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DR IAAF), et de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9parte mentale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS). \n \nV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Pierr e BOURKAIB, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au 2\u00b0 du I du pr\u00e9s ent \narticle est accord\u00e9e, \u00e0 Mr Alain MERCIER, \u00e0 Mme Kis hley DELAGE, \u00e0 M. Thomas PROD'HOMME et \u00e0 Mme T\u00e9n\u00e9 \nWAGU\u00c9, gestionnaires budg\u00e9taires, au sein de la sec tion \"pilotage des cr\u00e9dits de la pr\u00e9fecture de Pari s et gestion \ndes frais de d\u00e9placement\" du bureau du pilotage bud g\u00e9taire, s'agissant de la signature des pi\u00e8ces comp tables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires, hors celle s prises en compte par la r\u00e9gie, et de la validatio n dans \nl'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service gesti onnaire ou de gestionnaire valideur, des ordres de mission, des \n\u00e9tats de frais et des commandes sur les diff\u00e9rents march\u00e9s voyagistes dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fectu re de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la DRAC d' Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS. \n \nVI- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de \nM. Arnaud PLANEILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est do nn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie MIQUET, conseill\u00e8re d'administr ation de \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer, cheffe du bureau r\u00e9gional des achats \u00e0 l'effet de s igner, dans la cadre de ses attributions, \nles actes n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des proc\u00e9d ure de march\u00e9s publics pour la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, ainsi que pour les mar ch\u00e9s publics interminist\u00e9riels r\u00e9gionaux pour lesqu els le pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, a re\u00e7u un mandat d'un groupement de commande pour les conc lure, ainsi \nque les actes aff\u00e9rents \u00e0 leur passation. \n \nVII - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY e t \nde M. Arnaud PLANEILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de transmettre au comptable publi c comp\u00e9tent \nles ordres de recouvrer et r\u00e9tablissements de cr\u00e9di ts en mati\u00e8re de recettes non fiscales, et de valid er les demandes \nd'engagements juridiques des d\u00e9penses de fonctionne ment et d'investissement dans Chorus Formulaires, p our \nvalider et transmettre au comptable assignataire, p ar le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat, l es ordres de payer \ndes d\u00e9penses pour lesquelles l'engagement pr\u00e9alable n'est pas exig\u00e9, et la constatation du service fai t concomitante \nde l'ordre de payer, ainsi que toutes pi\u00e8ces justif icatives des d\u00e9penses \u00e0 Mme Catherine RABEAU, attac h\u00e9e \nd'administration, cheffe du bureau mutualis\u00e9 de l'e x\u00e9cution de la d\u00e9pense, ainsi qu'aux agents suivant s de ce bureau : \n \n1\u00b0 M. Christophe GARCIA, attach\u00e9 d'administration, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau, \n2\u00b0 M. Fran\u00e7ois FIEMS, secr\u00e9taire administratif de c lasse exceptionnelle, chef de la section \"engagemen t interne\" ; Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 45\n19 3\u00b0 Mme Dahbia BOUKHELIFA, secr\u00e9taire administrative de classe normale affect\u00e9e \u00e0 la section \"engagemen t \ninterne\" ; \n4\u00b0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique RENAULT, secr\u00e9taire administrativ e de classe normale, affect\u00e9e \u00e0 la section \"engagem ent \ninterne\" ; \n5\u00b0 Mme Muriel JAMET, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, cheffe de la section \"DRIAAF\", \n6\u00b0 Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affect \u00e9e \u00e0 la section \"DRIAAF\" ; \n7\u00b0 M. Patrick BERNARD, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section \"coordina tion DRIEETS \net DRAC \" ; \n8\u00b0 Mme V\u00e9ronique FREMONT, agent contractuelle, affe ct\u00e9e \u00e0 la section \"coordination DRIEETS et DRAC \", \n9\u00b0 M. Julien ANCIAUX, secr\u00e9taire administratif de c lasse normale, affect\u00e9e \u00e0 la section \"coordination DRIEETS et \nDRAC \" ; \n10\u00b0 Mme Carima AOUCHETA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, affect\u00e9e \u00e0 la section \"coordinat ion \nDRIEETS et DRAC\" ; \n11\u00b0 M. Pascal SALON, secr\u00e9taire administratif de cl asse normale, affect\u00e9e \u00e0 la section \"coordination D RIEETS et \nDRAC\". \n \nVIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et \nde M. Arnaud PLANEILLE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature mentionn\u00e9e au VIII ci-dessus est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme \nVal\u00e9rie IMBERT, charg\u00e9e de mission contractuelle \"p rojets transversaux et dialogue social\" du secr\u00e9tar iat g\u00e9n\u00e9ral aux \nmoyens mutualis\u00e9s pour la DRIAAF. \n \nIX- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de \nM. Arnaud PLANEILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est do nn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine IRAGABA, attach\u00e9e principale \nd'administration, responsable du centre des service s partag\u00e9s r\u00e9gional, \u00e0 l'effet de signer les actes, documents, \nd\u00e9cisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la comp\u00e9tence et des attrib utions du centre \nde services partag\u00e9s r\u00e9gional d'Ile-de-France, dont la r\u00e9gie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat \npr\u00e9vues. \n \nX- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de \nM. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAGABA, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne \nLAVERGNE, contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe du ce ntre de services partag\u00e9s r\u00e9gional, \u00e0 Mme Dalila MA NSOURI, \nagente de cat\u00e9gorie B, cheffe de la section \"gestio n des actes complexes\" du centre de services partag \u00e9s r\u00e9gional, et \n\u00e0 M. Fabrice SILENE, chef de section au centre de s ervices partag\u00e9s r\u00e9gional, \u00e0 l'effet de signer les documents et \ncorrespondances relevant des attributions des secti ons du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional. \n \n \nArticle 25 : I- Au titre des attributions du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d' Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et du secr\u00e9tariat g \u00e9n\u00e9ral \naux moyens mutualis\u00e9s, mises en \u0153uvre par la direct ion des affaires juridiques en mati\u00e8re contentieuse et en mati\u00e8re \nde droit d'acc\u00e8s aux documents administratifs, se r apportant aux attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral a ux moyens \nmutualis\u00e9s, et sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences confi\u00e9e s au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publ iques de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et au pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gation de sig nature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane BRUNOT, pr\u00e9fet, sec r\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l a r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \u00e0 l'ef fet de signer les \nactes, pi\u00e8ces, documents, correspondances administr atives et notes y aff\u00e9rents, \u00e0 l'exclusion des requ \u00eates aupr\u00e8s \ndes diff\u00e9rentes juridictions. \n \nII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BR UNOT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est do nn\u00e9e \n\u00e0 M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens \nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-F rance, pr\u00e9fecture de Paris. \n \nIII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Ga\u00eblle BONFILS, premi\u00e8re conseill\u00e8re du corps des magistr ats des \ntribunaux administratifs et des cours administrativ es d'appel, directrice des affaires juridiques. \n \nIV- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Marie-Ga\u00eblle \nBONFILS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas SACHOT, administrateur de l'Et at du \ndeuxi\u00e8me grade, charg\u00e9 de mission aux affaires juri diques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-Franc e, pr\u00e9fet de \nParis, adjoint au directeur des affaires juridiques . \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 46\n20 V - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Ga\u00eblle \nBONFILS et de M. Nicolas SACHOT, la d\u00e9l\u00e9gation de s ignature pr\u00e9vue au I est donn\u00e9e \u00e0 Mme Corine PERCHE RON, \nconseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l 'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juri diques. \n \nVI- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Ga\u00eblle \nBONFILS, de M. Nicolas SACHOT et de Mme Corine PERC HERON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature mentionn\u00e9e au I e st \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Jo\u00eblle MATHIEU, attach\u00e9e d'administrat ion hors classe, cheffe de la \"mission l\u00e9gistique e t animation \njuridique r\u00e9gionale\", dans le cadre des attribution s de cette mission. \n \nVII- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Ga\u00eblle \nBONFILS, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHE RON et de Mme Jo\u00eblle MATHIEU, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marjorie DEGROTT, secr\u00e9t aire administrative de classe normale, consultante juridique, \n\u00e0 la mission l\u00e9gistique et animation juridique r\u00e9gi onale, \u00e0 l'effet de signer les courriels d'accus\u00e9 r \u00e9ception, les courriels \nde r\u00e9attribution et les courriels de communication de documents administratifs en r\u00e9ponse aux saisines par courriels \nde la personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-Franc e, pr\u00e9fet de \nParis. \n \n \nArticle 26 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-12-24-00002 - 75-2024-12-24-00004 du 24 d\u00e9 cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 27 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques pub liques, le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens \nmutualis\u00e9s, et le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du p r\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris , sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fect ure de Paris (\u00e9chelons de Paris et de la r\u00e9gion d'I le-de-France), \naccessibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture, \u00e0 l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-d e-france, et qui \nentrera en vigueur le lendemain de sa publication. \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 janvier 2025 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris 47","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T17:31:42+00:00","id":"a2aeac7698082fff2df28b6aebe933eb041d5639715986904992b63c42e61b07","name":"recueilDS-75-2025-026-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-10T15:28:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124057/918709/file/recueilDS-75-2025-026-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.01.2025%20.pdf"}