{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-184\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nService agriculture et for\u00eat\nR02-2026-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement\navec r\u00e9serves et dispense de Madame PARSEMAIN B\u00e9atrice (4 pages) Page 3\nService Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS\nR02-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de fin de d\u00e9tachement de monsieur\nTYBURN Patrick (2 pages) Page 8\n2\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2026-06-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement\navec r\u00e9serves et dispense de Madame\nPARSEMAIN B\u00e9atrice\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame PARSEMAIN B\u00e9atrice 3\nE 3PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPortant autorisation de d\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense\nLE PREFET\nVu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et  \nR373-1 ;\nVu le d\u00e9cret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de la Martinique n\u00b0 NOR  \nINTA2501163D du 16/01/2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur de  \nl'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique n\u00b0  R02-2026-01-22-00006 du \n23/01/2026 ;\nVu la demande de Madame PARSEMAIN B\u00e9atrice, enregistr\u00e9e en date du 10/02/2026 tendant \n\u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher une surface de 00ha 48a 00ca sur la parcelle cadastr\u00e9e  \nsection AS n\u00b0 553 sise sur la commune de LE LAMENTIN ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de la reconnaissance des bois \u00e0 d\u00e9fricher, r\u00e9alis\u00e9e le 13/04/2026 par la  \nDirection Territoriale de l'Office National des For\u00eats ;\nConsid\u00e9rant les observations formul\u00e9es le 01/06/2026 par le p\u00e9titionnaire sur le proc\u00e8s-verbal \nde reconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partie \nla parcelle qui a fait l'objet de la demande susvis\u00e9e est reconnue n\u00e9cessaire : \n\uf0b7 \u00e0 la d\u00e9fense du sol contre les \u00e9rosions et envahissements des fleuves, rivi\u00e8res ou torrents  \n(art L 341-5 al 2 Code Forestier)  ;\n\uf0b7 \u00e0 l'existence des sources, cours d'eau et zones humides et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la qualit\u00e9 des \neaux (art L 341-5 al 3 Code Forestier)  ;\n\uf0b7 \u00e0 l'\u00e9quilibre biologique d'une r\u00e9gion ou d'un territoire pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat remarquable et \nmotiv\u00e9 du point de vue de la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales et de \nl'\u00e9cosyst\u00e8me ou au bien-\u00eatre de la population (art L341-5 al 8 Code Forestier \u2013 se r\u00e9f\u00e9rer au \nrapport annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision)  ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr \nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame PARSEMAIN B\u00e9atrice 4\nA R R E T E\nArticle 1 : Est autoris\u00e9 le d\u00e9frichement sur une superficie de 0ha12a94ca (partie en vert sur le \nplan joint) la parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 553 sise sur la commune de LE LAMENTIN.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous  \nr\u00e9serve du respect de l'une des conditions suivantes:\no Aucune installation n\u00e9cessitant des travaux de g\u00e9nie civil\no Interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires\nDans le cas 3, d'un versement au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nl'autorisation dispose d'une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision pour verser au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois l'indemnit\u00e9 vis\u00e9e ci-dessus. A  \nd\u00e9faut, l'indemnit\u00e9 est mise en recouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de \nl'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine, sauf s'il est renonc\u00e9 au d\u00e9frichement projet\u00e9.\nArticle 3 :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est subordonn\u00e9e \nau respect de la condition suivante : \nConservation sur le terrain d'une r\u00e9serve bois\u00e9e de 0ha32a16ca (partie hachur\u00e9e en vert sur le \nplan joint) devant remplir les r\u00f4les utilitaires d\u00e9finis aux alin\u00e9as 1 (pentes) 3 (source) 8  \n(\u00e9quilibre biologique) de l'article L341-5 et du code forestier.\nArticle 4 :  Est refus\u00e9 le d\u00e9frichement sur une superficie de 0ha32a16ca (partie en rouge sur le \nplan joint) sur la parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 553 sise sur la commune de LE LAMENTIN\n.\nArticle 5 :  Est dispens\u00e9e d'autorisation de d\u00e9frichement une superficie de 0ha02a90ca (partie \nen jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 553 sise sur la commune de \nLE LAMENTIN.\nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le terrain \u00e0 d\u00e9fricher par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision, de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre lisible de l'ext\u00e9rieur, quinze (15) jours au moins avant le  \nd\u00e9but  du  d\u00e9frichement  et  pendant  tout  le  temps  des  travaux.  \nIl sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de LE LAMENTIN. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2)  \nmois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la m\u00eame dur\u00e9e.\nArticle 7 :  L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 ainsi que la dispense d'autorisation vis\u00e9 \u00e0 l'article 5\n sont valables cinq (5) ans \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 8 : En cas de transfert de propri\u00e9t\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit en  \ninformer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation demeure responsable de la bonne r\u00e9alisation des  \nconditions subordonnant cette autorisation.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr \nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame PARSEMAIN B\u00e9atrice 5\nArticle 9 :  Le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Martinique,  le  Directeur  de  \nl'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat , le Maire de la commune de  LE LAMENTIN, le \nDirecteur  Territorial  de  l'Office  National  des  For\u00eats,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  dans  le  Recueil  des  Actes  \nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 10 :  Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e en d\u00e9posant :\n\u2022 un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion de Martinique - Rue  \nLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre \nde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP, da\nns un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compter du  \nd\u00e9but du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers). \nL'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision  \nimplicite de rejet ;\n\u2022 un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue du  \nCitronnier  - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compter du d\u00e9but du plus tardif de \nses  affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de la date de rejet \nd'un recours administratif. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via  le  site  Internet  \n\" www.telerecours.fr \".\nFort de France, le 04 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de l'Alimentation,\n de l'Agriculture et de la For\u00eat\nGuillaume CHENUT\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr \nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame PARSEMAIN B\u00e9atrice 6\nRapport annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision \nAu titre de l'alin\u00e9a 8 de l'article L 341-5 du code forestier\nEtat du terrain diagnostiqu\u00e9 lors de la reconnaissance des bois du 13/04/2026\nLa conservation du massif forestier dont fait partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande est \nreconnue n\u00e9cessaire  \u00e0 l'\u00e9quilibre biologique d'une r\u00e9gion ou d'un territoire pr\u00e9sentant un  \nint\u00e9r\u00eat remarquable et motiv\u00e9 du point de vue de la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales ou  \nv\u00e9g\u00e9tales et de l'\u00e9cosyst\u00e8me ou au bien-\u00eatre de la population (art L341-5 al 8 Code Forestier)\n, pour les raisons ci-dessous.\nPlusieurs individus de Cupania americana (esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e \u2013 arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 1988  \nrelatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tale prot\u00e9g\u00e9e en r\u00e9gion Martinique) ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s sur la \nparcelle.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr \nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nd\u00e9frichement avec r\u00e9serves et dispense de Madame PARSEMAIN B\u00e9atrice 7\nService Territorial d'Incendie et de Secours\nR02-2026-06-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 de fin de d\u00e9tachement de monsieur\nTYBURN Patrick\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de fin de d\u00e9tachement de monsieur TYBURN Patrick 8\nMINISTERE POUEUREDE L'INT\u00c9RIEUR MARTINIQUELibert\u00e9 2.Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0\nLE MINISTRE DE L'INT\u00c9RIEUR,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-68 du 13 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux positions de d\u00e9tachement, de disponibilit\u00e9, de cong\u00e9parental des fonctionnaires territoriaux et \u00e0 l'int\u00e9gration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2002 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception etde direction des sapeurs-pompiers professionnels :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2003 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'emploi de directeur d\u00e9partemental, directeurd\u00e9partemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 19 septembre 2017 pla\u00e7ant en position de d\u00e9tachement monsieur TYBURN Patrick sur l'emploifonctionnel de directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de la Martinique \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre2017 ;VU FParr\u00eat\u00e9 en date du 10 juin 2022 renouvelant le d\u00e9tachement de monsieur TYBURN Patrick sur l'emploi fonctionnelde directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de la Martinique \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 ;VU la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 en date du 30 mars 2026 sollicitant son admission \u00e0 la retraite \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2027:Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Martinique ;\nARRETENTArticle 1\u00b0 \u2014 A compter du 31 d\u00e9cembre 2026, il est mis fin au d\u00e9tachement de monsieur TYBURN Patrick, colonel horsclasse de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur d\u00e9partemental du service d'incendie etde secours de la Martinique.A compter de la m\u00e8me date, monsieur TYBURN Patrick est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans le cadre d'emplois de conception et dedirection des sapeurs-pompiers professionnels, au sein du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de laMartinique.Article 2 - Conform\u00e9ment\u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif comp\u00e9tent peut\u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARRETEN\u00b0\nLEMINISTREDEL'!NTERIEUR,\nLEPRESIDENTDUCONSEILD'ADMINISI'RATIONDUSERVKED'INCENDIEETDESECOURSDELAMARTINIQUE,\nVUlecodeg\u00e9n\u00e9raldeIafonctionpublique;\nVUIecodeg\u00e9n\u00e9raldescollectivit\u00e9sterritoriales;\nVUled\u00e9cretn\u00b086-68du13janvier1986modifi\u00e9relatifauxpositionsded\u00e9tachement,dedisponibilit\u00e9,decong\u00e9\nparenta!desfonctionnairesterritoriauxet\u00e9l'int\u00e9gration;\nVUled\u00e9cretn\u00b090\u2014850du25septembre1990modm\u00e9portantdispositionscommunes'al'ensembledessapeurs\u2014\npompiersprofessionnels;\nVU!ed\u00e9cretn\u00b02016-2002du30d\u00e9cembre2016modifl\u00e9portantstatutparticulierducadred'emploisdeconceptionet\ndedirectiondessapeurs-pompiersprofessionneis;\nVUled\u00e9cretn\u00b02016-2003du30d\u00e9cembre2016modifi\u00e9reiatif\u00e9 l'empioidedirecteurd\u00e9partemental,directeur\nd\u00e9partementaladjointetsous\u2014directeurdesservicesd'incendieetdesecours,-\nVUl'arr\u00e9t\u00e9endatedu19septembre2017piacantenpositionded\u00e9tachementmonsieurTYBURNPatricksurl'emploi\nfonctionneidedirecteurd\u00e9partementaiduserviced'incendieetdesecoursdelaMartinique\u00e9compterdu12'septembre\n2017;\nVUl'arr\u00e9te'endatedu10juin2022renouvelantled\u00e9tachementde monsieurTYBURNPatricksuri'emploifonctionnei\ndedirecteurd\u00e9partementalduserviced'incendieetdesecoursdelaMartiniqueacompterdu1\"septembre2022;\nVUIademandedel'int\u00e9ress\u00e9endatedu3Omars2026sollicitantsonadmissionaIaretraiteacompterdu15'janvier2027;\nSurpropositionduPr\u00e9fetdelaMartinique;\nARRETENT\nArticle1\"\u2014Acompterdu31d\u00e9cembre2026,iiestmisfinaud\u00e9tachementdemonsieurTYBURNPatrickcolonelhors\nclassedesapeurs-pompiersprofessionnelssurl'emploifonctionneldedirecteurd\u00e9partementalduservice'd'incendieet\ndesecoursdelaMartinique.\nA compterdelam\u00e9medate,monsieurTYBURNPatrickestre'int\u00e9gr\u00e9danslecadred'emploisdeconceptionetde\ndirectiondessapeursapompiersprofessionnels,auseinduserviced\u00e9partementaid'incendieetdesecoursdela\nMartinique.\nArticle2-Conform\u00e9mental'articleR.421-1ducodedejusticeadministrative,letribunaladministratifcompetentpeut\u00e9tresaisiparvoiederecoursform\u00e9contrelapr\u00e9sented\u00e9cisiondansund\u00e9laidedeuxmois\u00e9compterdesanotification.\nMINIsTERE\nDEL'INTE'RIEUR\nIikm'\nSAPEURSPUMPIERS\nMARTINIUUE\n\u00a3g\u00a21ix\u00e9 lI\nFmmri\u00a2\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de fin de d\u00e9tachement de monsieur TYBURN Patrick 9\nArticle 3 \u2014 Le Pr\u00e9fet de la Martinique et le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration du Service d'Incendie et de secours de laMartinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Fait\u00e0 Paris, le 0 | JUIN 2026Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,\n4fa cheffe de service, --.Direcfrice peurs-pomplersTishaine PINAULT\nS ;\nArticle3\u2014LePr\u00e9fetdeIaMartiniqueetlePre'sidentduConseild'AdministrationduServiced'Incendieetdesecoursdela\nMartiniquesontcharg\u00e9s,chacunencequiieconcerne,dei'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9,quiserapubli\u00e9aurecueiides\nactesadministratifsdei'\u00e9tatdansied\u00e9parternent.\nFaitaParis,|e U1JUIN2026\nPourleministreetpard\u00e9l\u00e9gation,\nmm...\nW.\"\na.\nachgfi'edgservice:\nDiracrice-uesfapeurs-pompia;\u00a7\n/\nL'vV'R,\nm-wQV/\nECANVILJea\n11gainePINAULT\nr0\u20act\n' J\u00a2iA\nService Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de fin de d\u00e9tachement de monsieur TYBURN Patrick 10","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T21:12:23+00:00","id":"a2b7e81c91c2f71557b1db3d51895d64a5b92eb72c13e05da35cb131a6d648ff","name":"recueil-r02-2026-184-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-09T02:37:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26549/204617/file/recueil-r02-2026-184-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}