{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-415\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-11-00001 - AP fixant composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui du dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\ndes Htes Alpes (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-11-00001\nAP fixant composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui du dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation des Htes Alpes\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-11-00001 - AP fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui du dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\ndes Htes Alpes3\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,\n|  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la\n\u00c0 protection  des  populationsDER  AMAL  L | | Direction\nDU  PLEIN  EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nLibert\u00e9.\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nFixant  la composition  de l'observatoire  d'analyse  et d'appui  au dialogue  social  et \u00e0 la n\u00e9gociation  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Alpes\n~ La Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,\n_ des  Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des  Populations\nVU ile code  du travail,  notamment  les articles  L. 2234-4  \u00e0 L. 2234-7  et R. 2234-1  a R. 2234-4;  |\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  (DREETS),  des  directions\nd\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  (DDETS)  et des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  (DDETSPP)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer  du 09 avril  2024  portant\nnomination  \u00e0 compter  du 06 mai  2024  de Madame  Magali  BRETON,  inspectrice  g\u00e9n\u00e9rale  de sant\u00e9\npublique  v\u00e9t\u00e9rinaire  de classe  normale,  Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s\net de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes  ;\nVU  la d\u00e9cision  du directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du 10\nf\u00e9vrier  2022  relative  \u00e0 la liste  des  organisations  syndicales  pouvant  d\u00e9signer  un membre  au sein  des\nobservatoires  d\u00e9partementaux  d'analyse  et d'appui  au dialogue  social  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b005-2024-153  publi\u00e9  le 11 juin  2024  fixant  la composition  de l'observatoire  d'analyse  et\nd'appui  au dialogue  social  et \u00e0 la n\u00e9gociation  du d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes  ;\nVU la d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  de la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Syndicats  d'Exploitants\nAgricoles  (FDSEA)  en date  du 02 d\u00e9cembre  2024;\nARRETE\nArticle  1:\nL'observatoire  d'analyse  et d'appui  au dialogue  social  et \u00e0 la n\u00e9gociation  du d\u00e9partement  des  Hautes-\nAlpes  est  compos\u00e9,  outre  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ou de son  suppl\u00e9ant,  de :\n> Au titre  des organisations  professionnelles  d'employeurs  :\n> Au titre  de l'UPE  05:\n\u00b0__ Titulaire  : PERDIGON  Boris\n\u00b0 Titulaire  : ROUGNY  Pierre-Louis\n\u00a2 __ Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non  pourvu\nParc  Agroforest  \u2014 5 rue des Silos  \u2014 BP16002  \u2014 05010  GAP  Cedex  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 22 23 29\n1 .\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-11-00001 - AP fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui du dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\ndes Htes Alpes4\n> Au titre  de l'U2P  :\n* Titulaire  : si\u00e8ge  non  pourvu\n+ Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non  pourvu\n> Au titre  de la FDSEA  :\n* Titulaire  : BERTRAND-PELLISSON  Jimmy\n+ Suppl\u00e9ant  : GABET  Laurent\n> Au titre  de l'UDES  :\n\u00a2 Titulaire  : GONNET  Patrick\n\u00a2 Suppl\u00e9ant  : ORSINI  Jos\u00e9\n> Au titre  des organisations  syndicales  de salari\u00e9s  :\n> Au titre  de la CFDT  :\n\u00a2 Titulaire  : TEMPIO  Marie-Pierre\n___*  Suppl\u00e9ant  : PROST  Patrick\n> Au titre  de la CGT:\n\u00b0 Titulaire  : BOUILLE  Julien.\n* Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non pourvu\n> Au titre  de la CGT-FO  :\n\u00a2 Titulaire  : si\u00e8ge  non  pourvu\n\u00a2 Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non  pourvu\n> Au titre  de la CFE-CGC  :\n\u00a2 Titulaire  : EYMERY  Thomas\n\u00b0 Suppl\u00e9ant  : EVRARD  Sophie\n> Autitre  dela  CFTC:\n*__ Titulaire  : si\u00e8ge  non  pourvu\n+ Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non pourvu\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  et abroge,  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au Recueil  des  Actes\nAdministratifs,  toutes  d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures.\nArticle  3 :\nLa Directrice  D\u00e9partementale,  de l'Emploi,  du Travail,  des Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des Populations\n(DDETSPP)  et ses d\u00e9l\u00e9gataires,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  maximum  de deux  mois,  \u00e0 compter  de la date  de sa\npublication,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Marseille  (31 Rue Jean-Fran\u00e7ois\nLecas  13002  MARSEILLE).  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  www.telerecours.fr.  Tout  recours  devra  \u00eatre  accompagn\u00e9  d'une  copie  de la\nd\u00e9cision.  Ce recours  n'est  pas  suspensif.\nParc  Agroforest  \u2014 5 rue des Silos  - BP16002  \u2014 05010  GAP  Cedex  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 22 23 29\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-11-00001 - AP fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui du dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\ndes Htes Alpes5","date":"2024-12-11","first_seen_on":"2024-12-11T11:13:46+00:00","id":"a2ba1dc32bfd858fa120adae24b6cbd07801d12b3e498648cbfb4c390fd6d7ec","name":"recueil-05-2024-415-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-11T09:37:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23142/195987/file/recueil-05-2024-415-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}