{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-238\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00007 - Autorisation d'exploiter un\nsyst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable de\nl'ensemble du r\u00e9seau de distribution de la commune de Saint-Sauveur.\n(4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008 - Autorisation sanitaire d'utiliser\nl'eau d'un captage pour alimenter en eau potable le restaurant d'altitude\nde l'Homme de Pierre situ\u00e9 sur la commune de Risoul et autorisation de\ntraitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux rayonnements ultra-violets. (6\npages) Page 8\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00007\nAutorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nd\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en\neau potable de l'ensemble du r\u00e9seau de\ndistribution de la commune de Saint-Sauveur.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00007 - Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable de l'ensemble du r\u00e9seau de distribution de la commune de Saint-Sauveur. 3\n| Ria ARS PACA\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes  Alpes\nPREFET  Service  sant\u00e9 environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP, le 2 5 JUIL. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nAutorisation  d'exploiter  un syst\u00e8me  de d\u00e9sinfection  au chlore  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la\nconsommation  humaine  pour  l'alimentation  en eau potable  de l'ensemble  du r\u00e9seau  de\ndistribution  de la commune  de Saint-Sauveur.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU Le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  les articles  R 1321-6;  R 1321-7  ; R1321-23,  R1321-48  ;\nR1321-49,  R1321-50,  R1321-54  ; R1321-55  ; |\nVU L'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2022  relatif  au programme  de test et d'analyses  \u00e0 r\u00e9aliser  dans  le\ncadre  de la surveillance  exerc\u00e9e  par la personne  responsable  de la production  ou de la\ndistribution  d'eau  et aux conditions  auxquelles  doivent  satisfaire  les laboratoires  r\u00e9alisant  ce\nprogramme  en application  des articles  R1321-23  et R1321-24  du code  de la Sant\u00e9  publique.\nVU L'arr\u00eat\u00e9  du 20 juin 2007  relatif  \u00e0 la constitution  du dossier  de demande  d'autorisation\nd'utilisation  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  mentionn\u00e9e  aux articles  R1321-6  \u00e0\nR1321-12  et R132142  du code  de la Sant\u00e9  publique;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai 1997  relatif  aux mat\u00e9riaux  et objets  utilis\u00e9s  dans  les installations  fixes  de pro-\nduction,  de traitement  et de distribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  du 20 juin  2007  relatif  \u00e0 la constitution  du dossier  de demande  d'autorisation  d'utilisa-\ntion d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  mentionn\u00e9e  aux articles  R1321-6  \u00e0 R1321-12  et\nR132142  du code  de la Sant\u00e9  publique;\nVU- La circulaire  n\u00b0 DGS/VS4/2000/166  du 28 mars  2000  relative  aux produits  de proc\u00e9d\u00e9s  de\ntraitement  des eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU La circulaire  du 7 mai 1990  modifi\u00e9e  relative  aux produits  et proc\u00e9d\u00e9s  de traitement  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  05-2018-10-12-006  du 12/10/2018  relatif  \u00e0 l'alimentation  en eau destin\u00e9e  \u00e0 la\nconsommation  humaine  pour  des captages  de Font  Fresque  et de Cl\u00e9t  de l'Aigue  et notam-\nment  l'article  13 relatif  au traitement;\nAgence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes  -Le Parc Agroforest-\n5, Rue des Silos  - BP 40 157-05  004 GAP  Cedex  - www.hautes-alpes.gouv.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00007 - Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable de l'ensemble du r\u00e9seau de distribution de la commune de Saint-Sauveur. 4\nVU Le dossier  technique  complet  de l'installation  de traitement  transmis  le 16/04/2024  \u00e0 l'Agence\nR\u00e9gionale  de Sant\u00e9;\nVU Le rapport  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion  Provence  Alpes\nC\u00f4te  d'Azur  en date  du 27/05/2024;\nVU L'avis Favorable  du Conseil  D\u00e9partemental  de l'Environnement  et des Risques  Sanitaires  et\nTechnologiques  du 27/06/2024;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet  2022 portant  nomination  de Mr Dominique  DUFOUR,  administrateur  de\nl'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  ;\nSUR. Proposition  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence  Alpes\nC\u00f4te  d'Azur  ;\nCONSIDERANT  la vuln\u00e9rabilit\u00e9  de la ressource  en eau pour l'alimentation  en eau potable;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de mettre  en place un traitement  de d\u00e9sinfection  compte  tenu des\nnombreuses  analyses  non conformes  sur le plan bact\u00e9riologique;\nCONSID\u00c9RANT  la mise en demeure  par I'ARS PACA du SIVU Eau de I'Embrunais  du 05/10/2023  pour\nl'installation  d'un traitement  de d\u00e9sinfection  de l'eau destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine.\nCONSID\u00c9RANT  que le projet am\u00e9liorera  la qualit\u00e9  des eaux destin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nSur Proposition  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de sant\u00e9 Provence  Alpes C\u00f4te d'Azur :\nARRETE\nArticle  1 : Autorisation\nLe Syndicat  Eau de |'Embrunais  est autoris\u00e9  \u00e0 installer  un syst\u00e8me  de d\u00e9sinfection  conform\u00e9ment  au\ndossier  pr\u00e9sent\u00e9.  Ce dispositif  de d\u00e9sinfection  est implant\u00e9  au brise charge  de Cl\u00f4t de l'Aigue et\ndessert  l'ensemble  du r\u00e9seau de distribution  publique  d'eau potable  de la commune  de Saint Sauveur.\nL'eau trait\u00e9e  provient  des sources  de Font Fresque  et de Cl\u00f4t de l'Aigue.\nArticle  2 : Equipements  du syst\u00e8me  de d\u00e9sinfection\nLe syst\u00e8me  de d\u00e9sinfection  doit \u00eatre asservi  au d\u00e9bit d'eau distribu\u00e9.\nUn temps de contact  suffisant  (eau/d\u00e9sinfectant)  est n\u00e9cessaire  pour permettre  une d\u00e9sinfection\nefficace  de l'eau.\nil devra \u00eatre install\u00e9  un robinet  de pr\u00e9l\u00e8vement  en amont  et en aval du dispositif  de traitement.\nLes \u00e9quipements  install\u00e9s  sont  les suivants:\n- 1 bouteille  de chlore gazeux  dans un local sp\u00e9cifique  avec fixation  en position  verticale  ;\n- 1vacuostat  destin\u00e9  \u00e0 r\u00e9guler  les basses pressions  reli\u00e9 \u00e0 une alarme  \u00ab manque  de chlore \u00bb, re-\nlay\u00e9e  par un \u00e9quipement  de t\u00e9l\u00e9gestion  SOFREL  ;\n- 1filtre  dessicant  ;\n- 1 D\u00e9bitm\u00e8tre  de chlore;\n- 1 hydro\u00e9jecteur  pour l'injection  de chlore  dans la conduite  d'adduction  ;\nAgence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes  -Le Parc Agroforest-\n5, Rue des Silos - BP 40 157-05  004 GAP Cedex  - www.hautes-alpes.gouv.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00007 - Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable de l'ensemble du r\u00e9seau de distribution de la commune de Saint-Sauveur. 5\n'Article  3 : Exploitation  et analyses  d'auto-surveillance  de la qualit\u00e9  de l'eau\nL'exploitant  est charg\u00e9  de v\u00e9rifier  le bon  fonctionnement  et le bon  r\u00e9glage  du dispositif  de traitement\net notamment  la v\u00e9rification  des doses  de d\u00e9sinfectant.  L'exploitant  est tenu  de disposer  du mat\u00e9riel\nde mesure  du d\u00e9sinfectant.\nLe local  de traitement  est maintenu  ferm\u00e9  \u00e0 cl\u00e9.\nUn syst\u00e8me  d'alarme  permettant  d'alerter  l'exploitant  en cas de dysfonctionnement  du syst\u00e8me  de\ntraitement  doit  \u00eatre  pr\u00e9vu.\nL'exploitant  est tenu  de v\u00e9rifier  de fa\u00e7on  r\u00e9guli\u00e8re  la qualit\u00e9  des eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation\nhumaine  par la r\u00e9alisation  d'analyses  d'auto-surveillance.\nUn carnet  sanitaire  doit  \u00eatre  tenu  \u00e0 jour  sur lesquels  seront  not\u00e9es  les doses  de d\u00e9sinfectant  et les\ninterventions  r\u00e9alis\u00e9es  sur l'installation  de traitement.  |\nLe propri\u00e9taire  est tenu  de conserver  3 ans les dossiers  correspondant  \u00e0 ces mesures  et de tenir  celles-\nci \u00e0 la disposition  de l'autorit\u00e9  administrative.\nSi les r\u00e9sultats  des v\u00e9rifications  font  appara\u00eetre  un d\u00e9passement  d'une  des valeurs  limites  ou de\nr\u00e9f\u00e9rences  d\u00e9finies  par le code  de la sant\u00e9  publique,  l'exploitant  portera  imm\u00e9diatement  ces r\u00e9sultats  \u00e0\nla connaissance  du Pr\u00e9fet  et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  des Hautes  Alpes  de l'Agence  R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9  PACA.  II en sera  de m\u00eame  pour  tout  incident  pouvant  avoir  des cons\u00e9quences  pour  la sant\u00e9\npublique.  ;\nTout  changement  d'exploitant  doit \u00eatre port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du Pr\u00e9fet  et a la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale  des Hautes  Alpes  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  PACA.\nArticle  4 : Dysfonctionnement  ou modification  de l'installation  de traitement\nS'il est mis en \u00e9vidence  des dysfonctionnements  du dispositif  de traitement  et une d\u00e9gradation  de la\nqualit\u00e9  de l'eau  potable,  une modification  du traitement  en place  ou un nouveau  traitement  plus\nefficace  devra  \u00eatre  propos\u00e9e.  |\nToute  modification  apport\u00e9e  par le demandeur  \u00e0 l'installation  ou \u00e0 son mode  d'exploitation,\nentra\u00eenant  un changement  notable  des \u00e9l\u00e9ments  du dossier  de d\u00e9claration  initial,  doit  \u00eatre  port\u00e9e,\navant  sa r\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du Pr\u00e9fet  et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  des Hautes  Alpes\nde l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  PACA  qui peuvent  exiger  une  nouvelle  demande  d'autorisation.\nArticle  5 : Acc\u00e8s  aux  installations\nLes agents  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  ou leurs  d\u00e9l\u00e9gataires  ont constamment  acc\u00e8s  aux\ninstallations  autoris\u00e9s.\nArticle  6: D\u00e9lais  de recours  et droits  des  tiers\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment  mentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir\ndu site  www.telerecours.fr.\nArticle  7 : Application\nAgence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes  -Le Parc  Agroforest-\n5, Rue des Silos-  BP 40 157-05  004  GAP  Cedex  - www.hautes-alpes.gouv.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00007 - Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable de l'ensemble du r\u00e9seau de distribution de la commune de Saint-Sauveur. 6\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,\nLe Maire  de la commune  de Saint-Sauveur,\nLe Directeur  du Syndicat  Eau  de l'Embrunais  ;\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur,\nSont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes.\nire G\u00e9n\u00e9ral\nytes-Alpes\nBenoft  ROCHAS\nAgence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes  -Le Parc  Agroforest-\n5, Rue des Silos  - BP 40 157-05  004  GAP  Cedex  - www.hautes-alpes.gouv.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00007 - Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable de l'ensemble du r\u00e9seau de distribution de la commune de Saint-Sauveur. 7\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008\nAutorisation sanitaire d'utiliser l'eau d'un\ncaptage pour alimenter en eau potable le\nrestaurant d'altitude de l'Homme de Pierre situ\u00e9\nsur la commune de Risoul et autorisation de\ntraitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux\nrayonnements ultra-violets.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008 - Autorisation sanitaire d'utiliser l'eau d'un captage pour alimenter en eau potable le\nrestaurant d'altitude de l'Homme de Pierre situ\u00e9 sur la commune de Risoul et autorisation de traitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux\nrayonnements ultra-violets.8\nEs  ARS PACA,\na D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9 environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,le  25 JUIL. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nObjet  : Autorisation  sanitaire  d'utiliser  l'eau  d'un  captage  pour  alimenter  en eau potable  le\nrestaurant  d'altitude  de l'Homme  de Pierre  situ\u00e9  sur la commune  de Risoul  et autorisation  de\ntraitement  de l'eau  par d\u00e9sinfection  aux rayonnements  ultra-violets.\nP\u00e9titionnaire  : Soci\u00e9t\u00e9  LABELLEMONTAGNE  SERVICES.\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  les articles  L 1321-1  \u00e0 L 1321-10,  les articles  R1321-1  \u00e0\nR 1321-63  et les articles  R 1416-1  et suivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 20 juin 2007  relatif  \u00e0 la constitution  du dossier  de la demande  d'autorisation\nd'utilisation  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  mentionn\u00e9e  aux articles  R1321-6  \u00e0\nR1321-12  et R1321-42  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai 1997  relatif  aux mat\u00e9riaux  et objets  utilis\u00e9s  dans  les installations  fixes  de\nproduction,  de traitement  et de distribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 janvier  2007  relatif  au programme  de pr\u00e9l\u00e8vements  et d'analyses  du contr\u00f4le\nsanitaire  pour  les eaux  fournies  par un r\u00e9seau  de distribution,  pris en application  des articles  R.\n1321-10,  R. 1321-15  et R. 1321-16  du code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 9 octobre  2012  relatif  aux conditions  de mise  sur le march\u00e9  et d'emploi  des r\u00e9acteurs\n\u00e9quip\u00e9s  de lampes  \u00e0 rayonnements  ultraviolets  utilis\u00e9s  pour  le traitement  d'eau  destin\u00e9e  a la\nconsommation  humaine  pris en application  de l'article  R. 1321-50  (I et Il) du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur  de\nl'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  ;\nVU l'avis  de Monsieur  Thierry  MONIER,  hydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9e,  en date du 22/09/2010  ;\nVU le rapport  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur  - D\u00e9l\u00e9gation  Territoriale\ndes  Hautes-Alpes  en date  du 27 mai  2024  ;\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008 - Autorisation sanitaire d'utiliser l'eau d'un captage pour alimenter en eau potable le\nrestaurant d'altitude de l'Homme de Pierre situ\u00e9 sur la commune de Risoul et autorisation de traitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux\nrayonnements ultra-violets.9\nVU l'avis  du Conseil  D\u00e9partemental  de |'Environnement,  des Risques  Sanitaires  et Technologiques\nen date  du 27 juin  2024  ;\nSUR  proposition  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur  ;\nARRETE\nArticle  1 : Autorisation\nLe repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  Labellemontagne  Services,  propri\u00e9taire  du restaurant  \u00ab L'Homme  de\nPierre  \u00bb situ\u00e9  sur la commune  de Risoul  est autoris\u00e9  \u00e0 utiliser  l'eau  du captage  \u00ab Ch\u00e9rine  \u00bb situ\u00e9  sur la\nparcelle  G 160 pour  alimenter  en eau destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  le restaurant  d'altitude  \u00ab\nL'Homme  de Pierre  \u00bb et \u00e0 installer  un syst\u00e8me  de d\u00e9sinfection  de l'eau  par les rayonnements  ultra-\nviolets.\nLes coordonn\u00e9es  cart\u00e9siennes  du captage  de Ch\u00e9rine  sont  (en Lambert  93) :\nX = 987058,86  Y =6396229,62  Z= 2220  m .\nAucune  autre  ressource  en eau,  non  autoris\u00e9e,  ne devra  desservir  Le restaurant.\nArticle  2_: D\u00e9bits  autoris\u00e9s  .\nLe d\u00e9bit  de pr\u00e9l\u00e8vement  autoris\u00e9  est de 4 \u00e0 6 m3/j  soit  1000  m3/an  maximum  pour  4 mois  d'ouverture\ndurant  la saison  hivernale  de fin d\u00e9cembre  \u00e0 d\u00e9but  avril  (ouverture  de la station  de ski) et pour  2 mois\nd'ouverture  durant  la saison  estivale  pour  juillet  et ao\u00fbt.\nCette  ressource  constituera  le seul  mode  d'approvisionnement  en eau potable  du restaurant.\nArticle  3_: Protection  du captage  d'eau  potable\nll est \u00e9tabli  autour  du captage  d'eau  potable  de Ch\u00e9rine  une  zone  de protection  d\u00e9finie  . par\nl'hydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9,  situ\u00e9e  sur la parcelle  160,  section  G, conform\u00e9ment  au plan  annex\u00e9.  Cette  zone\nde protection  comporte  deux  secteurs  :\n- Une  zone  de protection  avec  cl\u00f4ture  permanente  :\nCette  zone  rectangulaire  sera  \u00e9tablie  au niveau  de l'ouvrage  de captage  et en aval  de la piste\nd'exploitation.  Le regard  de captage  sera  inclus  dans  cette  zone  cl\u00f4tur\u00e9e.  La cl\u00f4ture  devra  permettre\nd'interdire  l'acc\u00e8s  aux gros  animaux  (notamment  les ovins  et les bovins).\nLa cl\u00f4ture  permanente  sera  implant\u00e9e  de part  et d'autre  du regard  de captage  \u00e0 5 m\u00e8tres  au\nNord/Ouest  et \u00e0 5 m\u00e8tres  au Sud/Est.  Elle s'\u00e9tendra  au Nord/Est  jusqu'\u00e0  la piste  d'exploitation.\nLa cl\u00f4ture  longera  la piste  d'exploitation  sur sa partie  aval.\n- Une  zone  de protection  compl\u00e9mentaire  avec  cl\u00f4ture  amovible  hors  p\u00e9riode  d'enneige-\nment  :\nCette  zone  s'\u00e9tendra  de la zone  de protection  permanente  jusqu'\u00e0  la cr\u00eate  de Ch\u00e9rine  au Nord/Est.  La\ncl\u00f4ture  s'\u00e9tendra  au Nord/Ouest  sur 160 m et sur 180 m au Sud/Est.  La cl\u00f4ture  longera  la ligne  de cr\u00eate\nsur 200  m\u00e8tres.  Cette  cl\u00f4ture  sera  \u00e9lectrifi\u00e9e.  Le caract\u00e8re  naturel  du site sera  maintenu.\nCette  zone  s'\u00e9tendra  sur une  surface  de 1,8 hectare\nLa piste  d'exploitation  restera  accessible  aux v\u00e9hicules.  La cl\u00f4ture  qui traversera  la piste  devra  \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9e  d'un  syst\u00e8me  permettant  le passage  des v\u00e9hicules  (poign\u00e9e  isolante  sur la cl\u00f4ture  de part  et\nd'autre  de la piste).  Tout  incident  relatif  \u00e0 la circulation  devra  \u00eatre  signal\u00e9  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nde la R\u00e9gion  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur.\nEn revanche,  les troupeaux  devront  contourner  par l'aval  la zone  de protection  sans  emprunter  la piste\npr\u00e9sente  de cette  zone.\nDans  ces deux  zones,  aucune  activit\u00e9  ne sera  autoris\u00e9e  (interdiction  de pacage  notamment).  A\nl'int\u00e9rieur  de ces zones  de protection  sont  interdites  toutes  les activit\u00e9s  autres  que  celles  li\u00e9es  a\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008 - Autorisation sanitaire d'utiliser l'eau d'un captage pour alimenter en eau potable le\nrestaurant d'altitude de l'Homme de Pierre situ\u00e9 sur la commune de Risoul et autorisation de traitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux\nrayonnements ultra-violets.10\nl'entretien  du captage  et des installations  sauf autorisation  accord\u00e9e,  au pr\u00e9alable,  par l'Agence\nR\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de la R\u00e9gion  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur.\nTous  travaux  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de ces zones  devront  \u00eatre signal\u00e9s,  au pr\u00e9alable,  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nde la R\u00e9gion  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur,  pour  avis.  \u2014\nLa v\u00e9g\u00e9tation  pr\u00e9sente  sur le site de la zone  de protection  avec  cl\u00f4ture  permanente,  doit \u00e9tre\nentretenue  r\u00e9guli\u00e8rement  (taille  manuelle  ou m\u00e9canique).  L'emploi  de produits  phytosanitaires  est\ninterdit.  La v\u00e9g\u00e9tation,  une fois coup\u00e9e;  doit \u00eatre extraite  de l'enceinte  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nimm\u00e9diate.\nEn accord  avec  le propri\u00e9taire  de la parcelle  n\u00b0160,  section  G, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  devra\nveiller  au strict  respect  des prescriptions  susvis\u00e9es.\nDes panneaux  d'information  rappelant  la zone  de protection  du captage  seront  mis en place  au niveau\ndes  limites  des  zones  de protection  du captage.\nLe p\u00e9titionnaire  devra  informer  les bergers  de la pr\u00e9sence  de cette  zone  d'interdiction  de pacage.\nCette  information  pourra  \u00eatre  relay\u00e9e  par la Mairie  de RISOUL.\nArticle  3 : Exploitation  et analyses  d'auto-surveillance  de la qualit\u00e9  de l'eau\nLe repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  Labellemontagne  Services  est tenu  de v\u00e9rifier  de fa\u00e7on  r\u00e9guli\u00e8re  la\nqualit\u00e9  des eaux  alimentant  le restaurant  d'altitude  \u00ab L'Homme  de Pierre  \u00bb par la r\u00e9alisation  d'analyses\nd'auto-surveillance.  Les r\u00e9sultats  des v\u00e9rifications  seront  tenus  \u00e0 la disposition  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nl'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur  - D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-\nAlpes  (DD  05).\nLorsque  les r\u00e9sultats  des v\u00e9rifications  feront  appara\u00eetre  le d\u00e9passement  d'une  des valeurs  limites,  ces\nr\u00e9sultats  seront  imm\u00e9diatement  port\u00e9s  \u00e0 la connaissance  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur  - D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes.\nIl en sera de m\u00eame  pour  tout  incident  pouvant  avoir  des cons\u00e9quences  sur la qualit\u00e9  de l'eau\ndesservant  le restaurant  d'altitude.\nArticle  4: Autorisation  de traitement  Ultra-Violet  (UV)\nLe repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  Labellemontagne  Services  est autoris\u00e9  \u00e0 traiter  l'eau  issue  du captage  de\nCh\u00e9rine  par d\u00e9sinfection  aux rayonnements  Ultra-Violets  conform\u00e9ment  au dossier  technique  fourni.\nLe traitement  UV devra  \u00eatre \u00e9quip\u00e9  de compteur  horaire  de fonctionnement  des lampes  et d'un\nradiom\u00e8tre  permettant  de mesurer  l'intensit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  par les lampes  UV.\nIl devra  \u00eatre install\u00e9  un robinet  de pr\u00e9l\u00e8vement  \u00e0 |'amont  et \u00e0 l'aval  du traitement  par rayonnements\nultra-violets.\nLe repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  Labellemontagne  Services  est charg\u00e9  de v\u00e9rifier  le bon fonctionnement\net le bon r\u00e9glage  du dispositif  de traitement  par ultra-violet  et notamment  la v\u00e9rification  des doses  de\nd\u00e9sinfectant  (radiom\u00e8tre).\nLe radiom\u00e8tre  de travail  devra  faire  l'objet  d'un contr\u00f4le  au moins  1 fois par an par l'exploitant,  \u00e0 l'aide\nd'un radiom\u00e9tre  de r\u00e9f\u00e9rence  disposant  d'un certificat  d'\u00e9talonnage.  |\nLes mesures  de contr\u00f4le  du radiom\u00e8tre  de travail  par le radiom\u00e8tre  de r\u00e9f\u00e9rence  devront  faire  l'objet\nd'une  tra\u00e7abilit\u00e9  sur le carnet  sanitaire.\nEn cas de d\u00e9passement  de la valeur  de turbidit\u00e9  de 0,5 NFU, l'exploitant  est tenu d'effectuer  un\nnettoyage  du r\u00e9acteur  UV et des  ouvrages.\nUn syst\u00e8me  d'alarme  permettant  d'alerter  l'exploitant  en cas de dysfonctionnement  du syst\u00e8me  de\ntraitement  doit \u00eatre install\u00e9  (d\u00e9faut  de tension  et d'\u00e9lectricit\u00e9,  d\u00e9faut  des lampes,  baisse  de la dose\nd'exposition  en de\u00e7\u00e0  du seuil  critique  de 400 J/m\u00b0).\nLes lampes  UV devront  \u00eatre remplac\u00e9es  d\u00e8s la fin de dur\u00e9e  de vie des lampes  sp\u00e9cifi\u00e9e  par le\nconstructeur.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008 - Autorisation sanitaire d'utiliser l'eau d'un captage pour alimenter en eau potable le\nrestaurant d'altitude de l'Homme de Pierre situ\u00e9 sur la commune de Risoul et autorisation de traitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux\nrayonnements ultra-violets.11\nLe repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  Labellemontagne  Services  est tenu  de v\u00e9rifier  de fa\u00e7on  r\u00e9guli\u00e8re  la\nqualit\u00e9  des eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  par la r\u00e9alisation  d'analyses  d'auto-surveillance.  \u00b0\nUn carnet  sanitaire  doit  \u00eatre  tenu  \u00e0 jour  sur lequel  seront  not\u00e9es  toutes  les interventions  r\u00e9alis\u00e9es  sur\nl'installation  de traitement.\nLe repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  Labellemontagne  Services  est tenu  de conserver  3 ans les dossiers\ncorrespondant  \u00e0 ces interventions  et de tenir  ceux-ci  \u00e0 la disposition  de l'autorit\u00e9  administrative.\nSi les r\u00e9sultats  des v\u00e9rifications  font  appara\u00eetre  un d\u00e9passement  d'une  des valeurs  limites  ou de\nr\u00e9f\u00e9rences  d\u00e9finies  par le code  de la sant\u00e9  publique,  l'exploitant  portera  imm\u00e9diatement  ces r\u00e9sultats\n\u00e0 la connaissance  du Pr\u00e9fet  et de la Direction  D\u00e9partementale  des Hautes  Alpes  de l'Agence  R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9  PACA.  Il en sera  de m\u00eame  pour  tout  incident  pouvant  avoir  des cons\u00e9quences  pour  la sant\u00e9\npublique.\nTout  changement  d'exploitant  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du Pr\u00e9fet  et de la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  PACA.\nArticle  5 : V\u00e9rification,  dysfonctionnements  ou modifications  de l'installation  de traitement\nLe repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  Labellemontagne  Services  est charg\u00e9  de v\u00e9rifier  le bon  fonctionnement\net le bon  entretien  de l'installation  de traitement.\nS'il est mis en \u00e9vidence  des dysfonctionnements  du dispositif  de traitement  et une  d\u00e9gradation  de la\nqualit\u00e9  de l'eau  potable,  un nouveau  traitement  plus  efficace  devra  \u00eatre  propos\u00e9.\nToute  modification  de l'installation  de traitement  devra  faire  l'objet  d'une  demande  d'autorisation\naupr\u00e8s  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur  - D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des\nHautes-Alpes.\nArticle  6_: Contr\u00f4le  de la qualit\u00e9  de l'eau\nLe contr\u00f4le  de la qualit\u00e9  de l'eau  par les services  de l'Etat  sera  r\u00e9alis\u00e9  et organis\u00e9  \u00e0 la r\u00e9glementation  en\nvigueur.\nLa qualit\u00e9  de l'eau  sera  r\u00e9guli\u00e8rement  contr\u00f4l\u00e9e  par l'agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9.  Si le contr\u00f4le  sanitaire\nmet  en \u00e9vidence  une  d\u00e9gradation  de la qualit\u00e9  de l'eau,  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pourra  \u00eatre  suspendu  ou\nabrog\u00e9.\nTous  les frais  d'analyses  et de pr\u00e9l\u00e8vements  seront  \u00e0 la charge  de Le repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9\nLabellemontagne  Services  ou de son  d\u00e9l\u00e9gataire.\nLes agents  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  ou leurs  d\u00e9l\u00e9gataires  ont constamment  acc\u00e8s  aux\ninstallations  autoris\u00e9es  afin  de pouvoir  proc\u00e9der  \u00e0 des contr\u00f4les  inopin\u00e9s  ou r\u00e9glementaires.\nArticle  7 : Respect  des  prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  :\nLe repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  Labellemontagne  Services  devra  veiller  au strict  respect  des prescriptions\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  notamment  dans  les zones  de protection.  En cas de non-respect,  que\nce soit  de la qualit\u00e9  de l'eau,  des  prescriptions  dans  les zones  de protection  ou tout  autre  manquement\npouvant  entrainer  une d\u00e9gradation  de la qualit\u00e9  des eaux,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra  \u00eatre  retir\u00e9e.\nArticle  8: D\u00e9lais  de recours  et droits  des tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement  \u2014\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet  des  Hautes  Alpes.\nArticle  9: Changement  de propri\u00e9taire\nEn cas de changement,  l'exploitant  devra  transmettre  cet arr\u00eat\u00e9  au nouvel  acqu\u00e9reur  qui en informera\nl'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur  - D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-\nAlpes.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008 - Autorisation sanitaire d'utiliser l'eau d'un captage pour alimenter en eau potable le\nrestaurant d'altitude de l'Homme de Pierre situ\u00e9 sur la commune de Risoul et autorisation de traitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux\nrayonnements ultra-violets.12\nArticle  10 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de\nSant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00e9te  d'Azur,  le Maire  de la commune  de Risoul,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nion,\ncr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008 - Autorisation sanitaire d'utiliser l'eau d'un captage pour alimenter en eau potable le\nrestaurant d'altitude de l'Homme de Pierre situ\u00e9 sur la commune de Risoul et autorisation de traitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux\nrayonnements ultra-violets.13\nAdd vsobade)\nAn2\u00ff,p 9109sadjy-aauanosgques ap aeunizey eauady \u20ac @AG\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-25-00008 - Autorisation sanitaire d'utiliser l'eau d'un captage pour alimenter en eau potable le\nrestaurant d'altitude de l'Homme de Pierre situ\u00e9 sur la commune de Risoul et autorisation de traitement de l'eau par d\u00e9sinfection aux\nrayonnements ultra-violets.14","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2024-08-02T14:41:24+00:00","id":"a2c189a7f7a7b9e99247c11dc71515b0b77af9990effd9bd6f64183182dc7b32","name":"recueil-05-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-01T09:50:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21989/186736/file/recueil-05-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}