{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-114\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / P\u00f4le\nplanification urbanisme am\u00e9nagement durable\n75-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire\nr\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques les 03 et 04 mars 2026,\n\u00e0\nd\u00e9faut les 10 et 11 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires\nn\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code\ndes\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2026-02-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nSNL au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (2 pages) Page 8\n75-2026-02-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nSNL au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale (2\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 - 00233 du 24 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 2 mars 2026 (3 pages) Page 14\n75-2026-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant\nmesures de police applicables dans certains secteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier\n2026 \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture (5 pages) Page 18\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-02-23-00020\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser\ndes plong\u00e9es subaquatiques les 03 et 04 mars\n2026,\n\u00e0 d\u00e9faut les 10 et 11 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires\nn\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26\ndu code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques les 03 et 04 mars 2026,\n\u00e0 d\u00e9faut les 10 et 11 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nautorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques les 03 et 04 mars 2026,\n\u00e0 d\u00e9faut les 10 et 11 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail, notamment  ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 04 f\u00e9vrier 2026, modifi\u00e9e les 16 et 19 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la Pr\u00e9fecture de police de Paris du 05 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA PORT du 06 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis des Voies navigable de France du 10 f\u00e9vrier 2026, confirm\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques les 03 et 04 mars 2026,\n\u00e0 d\u00e9faut les 10 et 11 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  l'application  de  l'article  A.  4241-26  du  code  des  transports,  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une mission de reconnaissance\nsubaquatique  les 03 et 04 mars 2026, entre 06h00 et 10h00 entre le pont de Sully et le pont Louis-\nPhilippe \u00e0 Paris.\nCes interventions commandit\u00e9es  par  la Ville sont  r\u00e9alis\u00e9es par  la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN ,  \u00e0 partir  d'un\nbateau.\nLes interventions impliquant des plongeurs  ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es\npeut \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi cette s\u00e9curit\u00e9 ne peut \u00eatre assur\u00e9e les 03 et 04 mars 2026, l'intervention sera r\u00e9alis\u00e9e les 10 et 11\nmars 2026 aux m\u00eame conditions que celles pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Ville confirme, au plus tard le 09 mars 2026, les dates d'intervention \u00e0 Voies Navigables de France\nqui avertit en cons\u00e9quence les usagers de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie .\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le bras Marie les 03 et\n04 mars 2026, entre 06h00 et 10h00, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe.\n\u00c0 d\u00e9faut, en application de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le bras Marie les\n10 et 11 mars 2026, entre 06h00 et 10h00, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe.\nLes horaires des arr\u00eats doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nPendant les arr\u00eats de navigation, seul est admis \u00e0 circuler le bateau n\u00e9cessaire \u00e0 l'op\u00e9ration.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces\ninterventions et des arr\u00eats de la navigation.\nARTICLE 3\nPour les besoins de ces interventions, pendant l'arr\u00eat de la navigation et sur le seul p\u00e9rim\u00e8tre de cet\narr\u00eat\u00a0:\n\u2022 Le bateau utilis\u00e9, mentionn\u00e9 aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut, sous r\u00e9serve du respect\ndes conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous pour assurer  la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs,  \u00eatre pr\u00e9sent  et\ncirculer \u00e0 faible vitesse et rester stationnaire au droit des zones de plong\u00e9e par d\u00e9rogation \u00e0\narticle 8 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne relatif\naux vitesses minimales de navigation dans Paris pour la zone d'\u00e9volution des bateaux\u00a0;\n\u2022 Les  plong\u00e9es  subaquatiques  sont  autoris\u00e9es,  par  d\u00e9rogation  \u00e0  l' article  41 du  r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne.\nLa Ville prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. En particulier\u00a0:\n\u2022 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques les 03 et 04 mars 2026,\n\u00e0 d\u00e9faut les 10 et 11 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n5\n\u2022 Le plongeur est toujours \u00e0 couvert du bateau mobilis\u00e9 pour l'intervention\u00a0;\n\u2022 Le bateau doit rester stationnaire durant la mise \u00e0 l'eau du plongeur et pendant toute la dur\u00e9e\nde la plong\u00e9e\u00a0;\n\u2022 Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du plongeur, le bateau est \u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires\u00a0;\n\u2022 Un chef d'op\u00e9ration hyperbares et un op\u00e9rateur de secours sont pr\u00e9sents sur le quai\u00a0;\n\u2022 Une veille sur le canal 10 de la VHF, est mise en place, soit \u00e0 bord du bateau de la ville de Paris\npositionn\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bras Marie, soit sur le quai, afin d'intercepter les bateaux avant leur\nentr\u00e9e dans le bras Marie et de les rediriger vers le bras de la Tournelle\u00a0;\n\u2022 Un pavillon alpha est d\u00e9ploy\u00e9 au droit de la zone explor\u00e9e et visible de tout c\u00f4t\u00e9.\nARTICLE 4\nLa Ville est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des usagers\nde la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour cette intervention, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Le bateau n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et doit disposer des\ndocuments  de  bord  r\u00e9glementaires.  Il  est  \u00e9quip\u00e9  de  tous  les  \u00e9quipements  de  s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires  (gilets  de  sauvetage  ou  aide  individuelle  \u00e0  la  flottabilit\u00e9,  extincteur,  bou\u00e9e  de\nsauvetage, pagaies, \u00e9cope, \u00e9chelle de corde)\u00a0;\n\u2022 Pour mat\u00e9rialiser l'arr\u00eat de navigation, la  Ville positionne, soit un panneau A1 \u00ab \u00a0interdiction de\npasser\u00a0\u00bb et en masquant les 2 autres panneaux, soit un bateau \u00e0 l'entr\u00e9e du bras Marie, en\namont du pont de Sully, avec \u00e0 son bord un feu rouge\u00a0;\n\u2022 En cas d'annulation, le gestionnaire de la voie d'eau pr\u00e9vient au plus tard la veille \u00e0 12h00 afin\nde pouvoir rendre la navigation sur la Seine dans le bras Marie par voie d'avis \u00e0 la batellerie\u00a0;\n\u2022 La  Ville  s'assure  des  conditions  hydrauliq ues  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques les 03 et 04 mars 2026,\n\u00e0 d\u00e9faut les 10 et 11 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n6\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques les 03 et 04 mars 2026,\n\u00e0 d\u00e9faut les 10 et 11 mars 2026\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\n7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-23-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association SNL au\ntitre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association SNL au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 8\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association SNL au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu  la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l' Association SNL du 17 octobre 2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue\nd'exercer l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement  social  des  personnes  pour  favoriser  leur  acc\u00e8s  ou  leur  maintien  dans  le  logement,  r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de m\u00e9diation ou un reco urs\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association SNL \u00e0 exercer les  activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu\nde ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Par is, du soutien de la\nFAPIL, l'URIOPSS et SNL Union auxquelles elle adh\u00e8re.\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association SNL au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 9\nARR\u00caTE\nArticle  1er \nL'agr\u00e9ment  au  titre  de  l'ing\u00e9nierie  sociale,  financi \u00e8re  et  technique  est  renouvel\u00e9  \u00e0  l' Association  SNL pour\nl'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement  social  des  personnes  pour  favoriser  leur  acc\u00e8s  ou  leur  maintien  dans  le  logement,  r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de m\u00e9diation ou un reco urs\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nArticle  2\nL'Association  SNL  est  agr\u00e9\u00e9e  pour  l'exercice  de  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  \u00e0  l' article  1er  dans  le  territoire  du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 2 f\u00e9vrier  2026\nArticle 4\nL'Association SNL est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du\npr\u00e9sent  agr\u00e9ment,  ainsi  que  ses  comptes  financiers,  conf orm\u00e9ment  \u00e0  l'article  R  365-7  du  CCH.  Elle  doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutair e.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment  ne  sont  plus satisfaites ou  s'il est  cons tat\u00e9  un  manquement  grave  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux  obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  con tentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au  bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris e t la Directrice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\ndirection r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement  et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 23 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nadjointe  de  l'h\u00e9bergement et  du  logement\nde  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  directrice  de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association SNL au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-23-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association SNL au\ntitre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association SNL au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 11\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association SNL au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame  Marthe  POMMIE,  directrice r\u00e9gionale  et  inter d\u00e9partementale  adjointe  de  l'h\u00e9bergement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n  \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 17 octobre 2025 de l'Association SNL aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n- Location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes\n  d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions \n  pr\u00e9vues par l'article L. 442-2-8.\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\n  vue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10,\nL. 323-10-1 et L. 353-20.\n- la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association SNL \u00e0 exercer les activit\u00e9s  objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-tenu\nde ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris et du soutien de\nla FAPIL, l'URIOPSS et SNL Union auxquelles elle adh\u00e8 re.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association SNL au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 12\nARR\u00caTE\nArticle  1  \ne\n  \nr\n \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gest ion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association  SNL pour\nles activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n- Location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes\n  d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions \n  pr\u00e9vues par l'article L. 442-2-8.\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\n  vue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10,\nL. 323-10-1 et L. 353-20.\n- la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\n             \nArticle 2\nl'Association  SNL  est  agr\u00e9\u00e9e  pour  l'exercice  des  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'art icle  1er  dans  le  territoire  du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 02 f\u00e9vri er 2026\nArticle 4\nL'Association SNL est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du\npr\u00e9sent  agr\u00e9ment,  ainsi  que  ses  comptes  financiers,  confor m\u00e9ment  \u00e0  l'article  R  365-7  du  CCH.  Elle  doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l e Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment  ne  sont  plus  satisfaites ou  s'il est  constat \u00e9  un  manquement  grave  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux  obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9l ai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au  bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\ndirection r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement  et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 23 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association SNL au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026 - 00233 du 24 f\u00e9vrier 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 2 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 - 00233 du 24 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 2 mars 2026 14\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGE\nCABINET DU PREFET\nParis, le 24 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00233\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 2 mars 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occasion de la manifestation religieuse  \nde Pourim le 2 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public  \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le  \nstationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me ;\nSur  proposition  du  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  \nparisienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa  circulation  et  le  stationnement  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  sont  interdits  le \n2 mars 2026, entre 16h00 et 23h59 , rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue  \nSaint-Georges, \u00e0 Paris 9\u00e8me. \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 - 00233 du 24 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 2 mars 2026 15\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention  \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nCes  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  \nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet Directeur du Cabinet\nSIGN\u00c9\nBaptiste ROLLAND\n2026 - 00233\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 - 00233 du 24 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 2 mars 2026 16\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 00233 DU 24 F\u00c9VRIER 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026 - 00233\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 - 00233 du 24 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 2 mars 2026 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant\nmesures de police applicables dans certains\nsecteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion du\nsalon international de l'agriculture\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables dans\ncertains secteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture 18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n         1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00232 \nportant mesures de police applicables dans certains secteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 \nl'occasion du salon international de l'agriculture \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables dans\ncertains secteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture 19\n \n2026-00232         2 \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que le Premier ministre se d\u00e9placera le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 au salon \ninternational de l'agriculture situ\u00e9 au Parc des Expositions Paris Expo \u2013 Porte de Versailles \n\u00e0 Paris 15 \n\u00e8me ; que cet \u00e9v\u00e8nement toujours particuli\u00e8rement m\u00e9diatis\u00e9 intervient dans un \ncontexte de crise agricole et d'attentes fortes du monde paysan ; que les 8 et 14 janvier \n2026, la mobilisation du secteur agricole a donn\u00e9 lieu \u00e0 des actions et des rassemblements \nplanifi\u00e9s et non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des institutions ayant notamment occasionn\u00e9 une \nintrusion au sein d'une annexe du minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 agricole ; \nqu'ainsi, au regard du contexte pr\u00e9cit\u00e9 et \u00e0 l'occasion de la venue du Premier ministre au \nsalon de l'agriculture, il existe un risque s\u00e9rieux que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de \nnature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 proximit\u00e9 de lieux institutionnels symboliques \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9placement des autorit\u00e9s gouvernementales au salon international afin \nde faire entendre les revendications du monde agricole ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 de 07h00 \u00e0 21h00 aux abords des si\u00e8ges des institutions \nfigurant dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s selon la cartographie annex\u00e9e. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables dans\ncertains secteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture 20\n \n2026-00232         3 \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES  \n \nArticle 2  \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 f\u00e9vrier 2026 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables dans\ncertains secteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture 21\n \n2026-00232         4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables dans\ncertains secteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture 22\n==PALAISDEL'ELYSEEMINIST\u00c8REDEL'INTERIEURCHAMPS\u00c9LYS\u00c9ES\n=Se\n_ MINIST\u00c8REDELATRANSITIONECOLOGIQUEETDELACOHESIONDESTERRITOIRESANNEXEDUMINISTEREDL'AGRICULTUREANNEXEDUMINIST\u00c8RED]L'AGRICULTUREsis\n \n2026-00232         5 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00232 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de police applicables dans\ncertains secteurs \u00e0 Paris le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture 23","date":"2026-02-24","first_seen_on":"2026-02-24T17:49:55+00:00","id":"a2c55f86455df78e902a149f2da86ec6da2a8a5d4bdb5be4608e8bf57389a7d2","name":"recueil-75-2026-114-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-24T16:13:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135758/993562/file/recueil-75-2026-114-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.02.2026.pdf"}