{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-231\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT\n45-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil\nEducatif en Milieu Ouvert Judiciaire Gien-Montargis g\u00e9r\u00e9 par\nl'Association UDAF (3 pages) Page 3\n45-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil\nEducatif en Milieu Ouvert Renforc\u00e9e avec possibilit\u00e9 d'H\u00e9bergement\n(AEMO-RH) g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Val de Loire (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil\nEducatif en Milieu Ouvert Judiciaire\nGien-Montargis g\u00e9r\u00e9 par l'Association UDAF\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil Educatif\nen Milieu Ouvert Judiciaire Gien-Montargis g\u00e9r\u00e9 par l'Association UDAF 3\nARR\u00caT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil Educatif en Milieu Ouvert Judiciaire \nGien - Montargis g\u00e9r\u00e9 par l'Association UDAF\nLe Pr\u00e9fet du Loiret Le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de la sant\u00e9 publique,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le Code de l'action sociale et des familles et en particulier les articles R 314-1 et suivants,\nVu les articles R 351-1 \u00e0 R 351-40 du m\u00eame Code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire  \net sociale,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-584 du 23 mai 2006 relatif \u00e0 la tarification, au financement et \u00e0 l'administration  \nprovisoire de certains \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux, \nVu la publication des d\u00e9lib\u00e9rations du D\u00e9partement du Loiret en date du 13 avril 2026 relative au vote \ndu budget primitif 2026,\nVu l'avenant n\u00b0 2 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Loiret en date du 29 octobre 2024 \u00e0  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction des Ressources  \net de l'Offre M\u00e9dico-sociale du P\u00f4le Citoyennet\u00e9 et Coh\u00e9sion sociale,\nVu la Convention de gestion entre l'UDAF du Loiret et la Fondation Vie au Grand Air (VAGA) sign\u00e9  \nle 14 janvier 2026 en amont de la reprise de ce service par cession d'autorisation avant le 30 juin  \n2026,  \nConsid\u00e9rant les propositions budg\u00e9taires 2026 \u00e9mises par le gestionnaire VAGA au nom de l'UDAF et \ntransmises au D\u00e9partement du Loiret en date du 7 avril 2026,\nConsid\u00e9rant le rapport budg\u00e9taire transmis par le D\u00e9partement du Loiret et la Direction territoriale de \nla protection judiciaire de la jeunesse en date du 4 mai 2026 au titre de l'ann\u00e9e 2026,\nConsid\u00e9rant la saisine du gestionnaire VAGA au titre de la proc\u00e9dure contradictoire sur un budget  \ntransmis hors d\u00e9lais,\nVu la r\u00e9ponse apport\u00e9e sur cette derni\u00e8re en date du 22 mai 2026 par le D\u00e9partement du Loiret et la \nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en dehors du cadre de la proc\u00e9dure  \ncontradictoire, \nVu l'erreur mat\u00e9rielle sur la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le D\u00e9partement du Loiret et la Direction territoriale  \nde la protection judiciaire de la jeunesse au niveau du produit de tarification de l'exercice 2026  \n(691 403.85 \u20ac et non 715 202 \u20ac),\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil Educatif\nen Milieu Ouvert Judiciaire Gien-Montargis g\u00e9r\u00e9 par l'Association UDAF 4\nSur proposition conjointe du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux et du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la Pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1  er   : \nPour  l'exercice  budg\u00e9taire  2026,  les  recettes  et  d\u00e9penses  pr\u00e9visionnelles  du  Service  d'Accueil \nEducatif en Milieu Ouvert Judiciaire Gien - Montargis, sont autoris\u00e9es comme suit :\nGroupes fonctionnels Montants en \u20ac Total en \u20ac\nD\u00e9penses\nGroupe I - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 63 434,00\n995 513,55\nGroupe II - D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 760 790,48\nDont LAFORCADE \u2013 SEGUR (brut) 41 055,00\nGroupe III - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 171 289,07\nRecettes\nGroupe I - Produits de la tarification 691 403,85\n691 403,85\nGroupe I - Autres financements\nGroupe II - Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\nGroupe III - Produits financiers et non encaissables\nR\u00e9sultat \nincorpor\u00e9\nExc\u00e9dent 304 109,70\nD\u00e9ficit\nArticle 2       La dotation globale applicable au Service d'Accueil Educatif en Milieu Ouvert Judiciaire  \nGien - Montargis, et due par le D\u00e9partement du Loiret est fix\u00e9e \u00e0 625 291,85 \u20ac  au titre de l'ann\u00e9e  \n2026 d\u00e9duction faite de la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence (66 112 \u20ac).\nArticle 3 La dotation sera vers\u00e9e par douzi\u00e8me \u00e0 l'\u00e9tablissement, le vingti\u00e8me jour du mois (R314-\n107).\nArticle 4 Le prix de journ\u00e9e moyen 2026 du Service d'Accueil Educatif en Milieu Ouvert Judiciaire  \nGien - Montargis, est fix\u00e9 \u00e0 5,13 euros.\nAu regard d'une tarification au 1er juin 2026, le prix de journ\u00e9e en pond\u00e9r\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 5.10 \u20ac\nArticle 5 Dans l'attente de la fixation du prix de journ\u00e9e 2027, le prix de journ\u00e9e applicable \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2027 correspond au prix de journ\u00e9e moyen 2026, soit 5,13 euros.\nArticle 6 :\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la  \nnotification par les personnes auxquelles elle a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ou de sa publication par les tiers en  \nformulant :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Loiret et Monsieur le \nPr\u00e9fet du Loiret,\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil Educatif\nen Milieu Ouvert Judiciaire Gien-Montargis g\u00e9r\u00e9 par l'Association UDAF 5\n- un recours contentieux qui doit \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Versailles par voie \npostale  au  56  avenue  de  Saint  Cloud  78011  Versailles  Cedex  ou  sur  le  site  internet \nwww.telerecours.fr  \nArticle 7 :\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Loiret, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux, la \nDirectrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orl\u00e9ans et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Association UDAF, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont \nils recevront copie et qui sera publi\u00e9 au Bulletin officiel du d\u00e9partement du Loiret et au Recueil des  \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Loiret.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 6 juillet 2026 Fait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 12 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet du Loiret, Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,\nsign\u00e9 : sign\u00e9 :\nHugues MOUTOUH Olivier PABIOT \nConseiller Technique des Politiques de Solidarit\u00e9 \nP\u00f4le citoyennet\u00e9 et coh\u00e9sion sociale\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil Educatif\nen Milieu Ouvert Judiciaire Gien-Montargis g\u00e9r\u00e9 par l'Association UDAF 6\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil\nEducatif en Milieu Ouvert Renforc\u00e9e avec\npossibilit\u00e9 d'H\u00e9bergement (AEMO-RH) g\u00e9r\u00e9 par\nla Fondation Val de Loire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil\nEducatif en Milieu Ouvert Renforc\u00e9e avec possibilit\u00e9 d'H\u00e9bergement (AEMO-RH) g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Val de Loire 7\nARR\u00caT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil Educatif en Milieu Ouvert \nRenforc\u00e9e avec possibilit\u00e9 d'H\u00e9bergement (AEMO-RH) \ng\u00e9r\u00e9 par la Fondation Val de Loire\nLe Pr\u00e9fet du Loiret Le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le Code de l'action sociale et des familles et en particulier les articles R 314-1 et  \nsuivants,\nVu les articles R 351-1 \u00e0 R 351-40 du m\u00eame Code relatifs au contentieux de la tarification  \nsanitaire et sociale,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-584 du 23 mai 2006 relatif \u00e0 la tarification, au financement et \u00e0  \nl'administration provisoire de certains \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux, \nVu la publication des d\u00e9lib\u00e9rations du D\u00e9partement du Loiret en date du 13 avril 2026 relative \nau vote du budget primitif 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78468 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Loiret en date du 16 avril  \n2026 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction des Ressources et de l'Offre \nM\u00e9dico-sociale du P\u00f4le Citoyennet\u00e9 et Coh\u00e9sion sociale,\nVu les propositions budg\u00e9taires \u00e9mises par le gestionnaire pour l'exercice 2026 dans le cadre \nde la transformation du DAPAD en AEMO RH suite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025,\nConsid\u00e9rant le  rapport  budg\u00e9taire  transmis par  le D\u00e9partement du  Loiret  et la  Direction \nterritoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 2 mars 2026 au titre de l'ann\u00e9e \n2026,\nSur proposition conjointe du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux et du Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil\nEducatif en Milieu Ouvert Renforc\u00e9e avec possibilit\u00e9 d'H\u00e9bergement (AEMO-RH) g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Val de Loire 8\nARRETE\nArticle 1  er   : \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2026, les recettes et d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du Service d'Accueil \nEducatif  en  Milieu  Ouvert  Renforc\u00e9  avec  possibilit\u00e9  d'H\u00e9bergement,  sis  67  rue  Charles \nBeauhaire \u00e0 Saint-Jean-de-la-Ruelle, sont autoris\u00e9es comme suit :\nGroupes fonctionnels Montants en \u20ac Total en \u20ac\nD\u00e9penses\nGroupe I - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 85 801,00\n1 855 770,20Groupe II - D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 1 074 669,72\nGroupe III - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 695 299,48\nRecettes\nGroupe I - Produits de la tarification 1 886 006,09\n1 886 006,09\nGroupe I - Autres financements 0,00\nGroupe II - Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 0,00\nGroupe III - Produits financiers et non encaissables\nR\u00e9sultat \nincorpor\u00e9\nExc\u00e9dent 0,00 0,00\nD\u00e9ficit 30 235,89 30 235,89\nArticle 2 : \nLa  dotation  globale  applicable  au  Service  d'Accueil  Educatif  en  Milieu  Ouvert  Judiciaire \nOrl\u00e9ans, sis 67 rue Charles Beauhaire \u00e0 Saint-Jean-de-la-Ruelle, due par le D\u00e9partement du \nLoiret, est fix\u00e9e, au titre de l'ann\u00e9e 2026 :\n- Pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 30 avril 2026 : 711 892,15 \u20ac \n- Pour la p\u00e9riode du 1er mai au 31 d\u00e9cembre 2026 : 1 174 113,94 \u20ac \nsoit une dotation mensuelle \u00e0 compter du 1  er   mai 2026   de : 146 764,24\u20ac\nArticle 3 : \nLa dotation sera vers\u00e9e par douzi\u00e8me \u00e0 l'\u00e9tablissement, le vingti\u00e8me jour du mois (R314-107).\nArticle 4 : \nLe prix de journ\u00e9e moyen 2026 du Service d'Accueil Educatif est fix\u00e9 \u00e0 26,36 \u20ac.\nArticle 5 :\nDans l'attente de la fixation du prix de journ\u00e9e 2027, le prix de journ\u00e9e applicable aux  \nr\u00e9sidents non Loir\u00e9tains \u00e0 compter du 1 er janvier 2027 correspond au prix de journ\u00e9e moyen  \n2026, soit 26,36 \u20ac.\nArticle 6 :\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la \nnotification par les personnes auxquelles elle a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ou de sa publication par les tiers en \nformulant :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Loiret et  \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Loiret,\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil\nEducatif en Milieu Ouvert Renforc\u00e9e avec possibilit\u00e9 d'H\u00e9bergement (AEMO-RH) g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Val de Loire 9\n- un recours contentieux qui doit \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Versailles \npar voie postale au 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex ou sur le site  \ninternet www.telerecours.fr  \nArticle 7 :\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  du  Loiret,  le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services \nd\u00e9partementaux,  la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre  \nOrl\u00e9ans et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Fondation Val de Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ils recevront copie et qui sera publi\u00e9 au  \nBulletin  officiel  du  d\u00e9partement  du  Loiret  et  au  Recueil  des  Actes  Administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture du Loiret.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 6 juillet 2026 Fait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 12 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet du Loiret, Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,\nsign\u00e9 : sign\u00e9 :\nMr Hugues MOUTOUH Olivier PABIOT\nConseiller technique des politiques de \nsolidarit\u00e9\nDirection des Ressources et de l'Offre \nM\u00e9dico-Sociale\nP\u00f4le Citoyennet\u00e9 et Coh\u00e9sion Sociale\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le tarif 2026 du Service d'Accueil\nEducatif en Milieu Ouvert Renforc\u00e9e avec possibilit\u00e9 d'H\u00e9bergement (AEMO-RH) g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Val de Loire 10","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T08:25:16+00:00","id":"a2d5e548f93cf6f25c2aa0e3d70a67d9f00aa1faa2959121fe9fa4534b254289","name":"recueil-45-2026-231-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 juillet 2026 - SCPPAT","pdf_creation_date":"2026-07-06T08:00:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81412/622747/file/recueil-45-2026-231-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%20juillet%202026%20-%20SCPPAT.pdf"}