{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"ExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_  \u2014\n\\ - BulletinLd\u00eezg(ormations\nd  \u00b0\nadministratives \\\n\\\n\\\\\nBIA du 21 f\u00e9vrier 2024Sp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG Roissy Fret\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture @seine-saint-denis, gouv.fr\n\nPage vide\n2\nesplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 - T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr\n\nPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nSommaire BIA du 21 f\u00e9vrier 2024Sp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG - Roissy Fret\nIntitul\u00e9s Pages\nMinist\u00e8re de l'action et des comptes publicsDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirectsDirection r\u00e9gionale Roissy CDG (Roissy Fret)D\u00e9cision 2024-4 du 13/02/2024 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY CDGCEDEX (Roissy Fret) portant subd\u00e9l\u00e9gation de la. signature du'directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY dans les domaines gracieux etcontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.La d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e contient une version nominative et une versionanonymis\u00e9e des subd\u00e9l\u00e9gations.\n\nPage vide\n\nEx | ;REPUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE ) TyLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 ; INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES Eg  n  e ROISSY, LE 13 FEVR. 2024\nDR Roissy Fret ;RUE DU SIGNE AEROPORT CDG95701 ROISSYSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe D\u00e9cision _2024/4 du dl.recteur reglona}l \u00e0 R\u00c7ISSY _portantT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85 - ; . .M\u00e9l : dr-fret-roissy@dou\u00e0ne. finances. gouv.fr ROIS_SY.dans_ les_ domaines gracieux et contentieux en matler\u00e7'decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisionsde nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisionsde nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, lestransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, lestransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. Le directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNEBERTANI Christophe\n\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nomD\u00e9charge | Recouvrement Rejet l Restitution | R\u00e9ductionBESSON Sophie\nCARTOU EtienneSCHREIBER Christine\nillimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9\nillimit\u00e9 illimit\u00e9'illimit\u00e9 illimit\u00e9[itimite [inimit\u00e9illimit\u00e9 illimits\nillimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9\nillimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9\n\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\n| ; T ?Vom/;r_\u00e9no;n T : z LI\u00cb\u00c9\u0152\u00c2\u00cb [ 7Mod\u00e9ration Rejet 1) \u2014 Remis\u00ce \u00ce\u00ffTransactiqn |BESSON Sophie | illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 ilimit\u00e9 illimit\u00e9LUTZ Brigitte illimit\u00e9 [ iilimit\u00e9 llimit\u00e9 | illimit\u00e9 illimit\u00e9CARTOU Etienne \\iltimit\u00e9 [itimit\u00e9 litimit\u00e9 - illimit\u00e9 = illimit\u00e9SCHREIBER Christine 'llimit\u00e9 illimit\u00e9 lllimit\u00e9 | ilimit\u00a2 | illimit\u00e9BOCQUILLON Rogile 0 0 0 0 130000CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 30000CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000CLEMARON Emilie 0 0 0 0 120000DELAUNE Isabel o 0 0 0 20000| FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 20000| LEOU Martinien 0 0 0 0 120000| LOSANGE Pierre 0 0 0 0 130000\n\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom'BESSON Sophie-LUTZ Brigitte\\ CARTOU EtienneSCHREIBER ChristineBOCQUILLON RogileCAILLEAUX FlorenceCIl\u00ceRZNIAK\u00eeVIarietteV\u00c8I\u00c6RO\u00ceN Emilie| DELAUNE IsabelFERNANDEZ MicheleLEOU MartinienVLO\u00ceSANGE Pierre\nDr(;its ;\u00cf\u00cfL Epmpromis15000! 150001500011500011500011500015000150001500011500015000115000\nDroits fraud\u00e9s750075007500750075007500750075007500750075007500\n' Montant de . Valeur desl'amende marchandises1500 \u2014 150001500 11500011500 1150001500 - 15000 \u20141500 150001500 1500011500 11500011500 \" 1500011500 1150001500 1500011500 1150001500 115000\n\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e9de pas\nValeur des |marchandisesMontant droitset taxesMontant deNom/pr\u00e9nom ns\n\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n; Montant de | Montant droits Valeur desNom/pr\u00e9nom \u00c0 .| I'amende et taxes marchandisesBESSON Sophie illimit\u00e9 100000 300000LUTZ Brigitte V \\illimit\u00e9 | 100000 1300000CHARLIER Mathilde - 750 1000060000COQUELET Sophie ; 1750 110000 ! 60000DEVAUCHELLE Ludovic 750 10000 ! 60000DODRAY Capucine 750 110000 160000 \u2014DURAND Laurence 500 110000 | 60000GRIESBECK Catherine ' 500 110000 \u2014 600060LE CORRE Patrick ' | 5000 !10000 | 60000'NESSILI Katia 1500 110000 | 60000REDON Michel - 1 | 5000 ! 10000 160000 \u2014ROUSSEL Cedric |500 110000 \u2014 6000SEGMANI Mariam 1750 110000 \u2014 60000VIGNES Sylvie \u2014 1750 110000 \u2014 60000| ZEPHIR Nadine - 500 10000 | 60000| BERANGER Alexandre ' 500 10000 60000| BONNARD Clementine ) 500 10000 60000| CAPOVILLA Anne 500 110000 60000'CHOISELAT Gregoire .500 | 10000 .60000\\ DENIS Estelle 500 10000 60000HIERNAUX Hugo 1500 110000 60000KERCKHOVE Fabien 500 110000 | 60000LE PIERRES Julie B 500 110000 ! 60000LELOUP Emmanuel 5000 10000 ! 60000LEMPEREUR Jeremy |500 ! 10000 60000NAVARRO Tristan 500 10000 | 60000| PACE Sofia 500 ! 10000 60000| VAGUET Serge 500 110000 \" 60000VERBOIS Christophe 5000 10000 ! 60000BENAS Sabeline 500 10000 60000CABRAL Kevin 500 110000 ! 60000CAILLEAUX Luc 5000 10000 60000CANONICA Jeremy 500 \u2014 10000 60000CHARLON Estelle 500 10000 60000\n\nCHERTI Hatim 500 10000 60000CONVERT Christophe 500 10000 60000| DAUCE Gwenaelle 1500 10000 ! 60000DELONG Laurence 500 110000 60000'DREANO Benoit 1500 110000 | 60000| DUCROCQ Gaelle 500 10000 ! 60000| FLACCADORI Enzo 1500 10000 | 60000| GUEGAN Astrid 1500 110000 | 60000KEREBEL Bernard ; !500 110000 ! 60000LAUP Charly ) 500 110000 ! 60000MARNICHE Nadia 5000 10000 ! 60000MARTIN Kevin 500 110000 | 60000MARTINS CALADO Severine 1500 10000 160000MASSERINI Laurence 1500 110000 | | 60000MILLEROU Pauline 500 ! 10000 ! 60000NUBEE Yassin 500 ! 10000 \" 60000OTMANE Ouenas | 500 110000 ! 60000| PENEZ Mathieu | 500 110000 | 60000RENAUD Delphine 1500 110000 60000RIBEIRO REGO Camille 1500 10000 160000ROBERT Willy 1500 110000 60000ROBERT Veiarii . 500 110000 | 60000ROSSIGNOL Guillaume | 500 10000 | 80(;0,0| TAPON Laetitia - 500 110000 ! 60000THERESE-ADELE Sebastien !500 110000 | 60000| WIDMER Nicolas 500 !10000 ! 60000| WOILLET Arnaud | 5000 ! 10000 - 60000CARTOU Etienne _ [itimit\u00e9 1100000 1300000SCHREIBER Christine | illimit\u00e9 1100000 1300000 \u2014CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000 10000 ! 60000MONIN Herve - B ! 5000 \" 10000 | 60000 'ADAM Irina | 500 110000 ! 60000| AUBAULT Florence | 5600 | 10000 | 60000BOURAMA Nadia 1500 110000 ! 60000BOVALO Myriam 500 ! 10000 | 60000! CAMPO Raphael ' 500 110000 | 60000CETOUTE David 500 110000 ! 60000COMYN Geoffrey 500 ! 10000 ! 60000DEDET Jean-Francois 750 110000 60000DUFOURG Pierre 500 10000 ! 60000LE MAIRE Anton 500 110000 60000LELONG Marion 500 10000 60000MAHIEU Diorella 500 10000 60000\n\nNICOLAS SolennNOEL OrianePARENTAUD RemyPARRACHO David'PRAGOUT FabriceRIOU Al;toineROLLAND ChristelleTOBITH PRIEM AlainTURC VanessaURSULE CatherineAGOSTINHO SylvieGUENINI DalilaTHOMAS DidierBARRE ThomasBECKER EvelyneCHERIGUI AsmaCZECH Jean-Francois| DELAIR JordanEIRARD Jean-CharlesHUGOT ValerieJULIENO AngelaLAURENCE Nelly'MAC ANGELY JanickMARCHAL PhilippeMIRAILH CorinneNEUBA Guylaine -;Em?rancoisPRIGENT CatherinePRIGENT EricR\u00c0YNAUD Marie-ThereseROSQUAILLE AngeliqueSOUCHARD Nathalie| TECLES IsabelleTISSOT CristeleZEGHDOUD SamiaBERNE Sebastie\u00ceBONFILS OlivierCAMBOT COURRAU GillesCAUQUIL JulienCHAPEL StephaneCOTRY FannyFFN ColineGODARD Mendy\n50050050015005007505001500500| 5000500500500750500! 5007505007505005005005005005005005007505005000750'500 .500750500500150015001500750500500500\n10000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000110000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000\n6000060000! 6000060000! 60000! 6000060000! 6000060000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000600006000060000| 6000060000| 60000! 60000| 60000! 600006000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000! 6000060000! 6000060000! 60000! 6000060000\n\nGOUBERT Hugues 500HERMET Severine '500| HORVAT Manon 1500'KONAN Christelle 1500.KOUAO Kouao | 500| LALIEU Aurelie | 500'MAI\u00cf{-E'AR\u00cfRARD Victoria ' '750PIERRU Jerome \u2014 ! 500VQUERON Nicolas u .500'SENON Elodie | 5000| SERET Sebastien - ] %WALLOIS Christophe _ 1500'ZENONI Anae B 5000BULLICH Marie-Elise ' | 500CAMUS Emilie \" 500DELEPINE Sophie - 500VDUSART Sarah - ; 4500FILORI Nadine ! 5000GLANNAZ Michael | 5000VHAHN Olivier ; | 500KEBABTI Sabah o 500LAHER Frederique ) . 500I_E (\u00cb \\\u00ceiucent ) B | 750LUTIER Claire 500| PAILLADES--DONATO Tanguy . 1500'RAHMANTI Ali 5000RAINAUD Agnes 500RAMDANI Sabri 1500ROUZE Mayliss ' ! 500BAILLEUL Bastien u 500BALAYN Emmanuel .500BARON Andy ; | 500BOIX Maite . 750CARRE Sandrine .500CLAVIER Urszula L 500DANO Nicolas 4500| DINMAHOMED Eric 1500'DULAC Antony | 5000.DUPONT Charles-Etienne | 500GOUAULT Sylviane 1500HOTTIER Christian 500HOTTIER Dominique 500LAUNAY Olivier 5000\n100001100001000011000011000011000011000010000100001100001100001100001000011000011000010000100001000011000011000010000! 10000! 10000! 10000110000110000110000110000110000110000100001000010000110000100001100001100001100001100001100001000011000010000\n6000060000! 600006000060000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 6000060000| 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 6000060000| 60000| 60000! 600001600006000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000160000\n\nQUEROMES Guillaume 500 10000 60000RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000REDOUTEY Aurore 500 110000 60000SAINT MARC Micheline 500 ! 10000 60000SAINT MARTIN Corinne 500 110000 ! 60000AUTHIER Laurent | 5000 ! 10000 ! 60000DIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000ABATUCI Carole 500 10000 60000AZZOUZA Linda 500 10000 ! 60000| BESSON Valerie ! 5000 110000 ! 60000\\ BLAINEAU Pierre !500 110000 60000BOCHU Christelle 1500 110000 ! 60000BRUNEAU Gerald 500 10000 60000BRY Franck | 1500 110000 - - 60000| CAPITREL Eleonore 750 110000 60000CHRETIEN Charlotte 500 110000, ! 60000CILLER Thomas 500 110000 | 60000CLAUDE Guillaume 500 10000 \u2014 600060DUDOIT Melanie 500 110000 | 60000FAGES COUSIN Dominique 500 \u2014 1000 | 60000JBIHA Ibrahim . 500 110000 60000JOUBERT Amandine 500 110000 60000LAGAUTERIE Sophie 500 110000 60000LOIZEAU Aicha 500 110000 ! 60000| LUSTENBERGER Guillaume - 50 110000 | 60000MARQUES Natalia 500 10000 60000MERLETTE Sonia 500 110000 60000MITTON Gregory 500 110000 | 60000NESTILE Mickael 1750 10000 | 60000PIQUEMAL Bruno 500 110000 60000'RAWASH Nabil ; 50 110000 60000VERTPeter . 500 ! 10000 ! 60000ANELKA Nathalie ; 5000 10000 | 60000BEJAOUI Foued 500 110000 ! 60000BERTIAUX Laurie B 1500 110000 ! 60000BURR Lucas 500 110000 \u2014 60000DURANTY Nicolas 500 10000 60000GRILO Patricio 15000 110000 60000HERVOIR Lisa 500 10000 ! 60000LEBOT Charlotte 750 110000 ! 60000MAILLEFORT Frantz 500 110000 60000MARRE Alexis 750 10000 ! 60000NAHUM Thecle 500 10000 60000\n\nNIEL Marine 500OMARI Jamel | 500SALVAN Damien | 500SOUSSAY Fabienne 500BARDOL Anne 500BOULYAS Saida 500BRAGA Cecilia 500CASSANDRO Ornella 500' CELERIER Marie 15000CHABOTEAU Cristele 1500CHAILLET Romain .500CHEMELLO Emmanuel 5000COLLET Maxence | 750GAGATEK Ingrid __ 1500GENIN Amandihe | 500GIRONDE Claire - ' 500IDRISSA Kadidiata - 500KIEFFER Frederic u v 500LE BRUN Tristan 500LEFEBVRE Isabelle ! 500| LOOCK Mickael 1500|NINGA TJAI Augustin 500| NOYON Lise - 500| OULD-AHMED Linda 500' P\u00d4NTHIF:R M\u00ffarie-Catherine ' . 500POTIN Sonia '500RAVELOMANANA Andrianiaina 500TOUTTAIN Enora 1750TREMERY Joselyne .SO\u00ceTROUILL(\u00ce);I; Vanessa .500VASS\u00c8UR Jean-Charles | 500VIVE David - 50AUGERAI Maeva | 500'BOURAS Abderrahim 500BROU Kouame | 560'DEMOLIS Quentin _ 1500DERCHE Deborah 500DUFAIT Ophelie 750FOURNIER Alexandra 500GAIROARD Philippe 500HERSENT Vanessa 500JOUSSELIN Angelina 500LE GUEN Chantal 500\n100001100001000010000110000110000110000100001000011000011000011000010000100001000011000010000!10000110000100001100001100001100001100001100001100001000010000 \u201411000011000011000011000011000011000011000011000011000011000011000011000011000011000010000\n60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 6000060000 \u2014| 60000| 60000| 60000| 60000| 600006000060000| 60000! 60000! 60000! 60000160000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000' 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000' 60000! 60000| 60000! 60000! 60000\n\nLEMARCHAND GladysMARINIER MarieMELLOT CynthiaOULKADI AbdelaazizRALLE SylvieSAMARIA LudovicV\u00c0UPRE DelphineALVAREZ EmmanuelleAUDION MarionBALUSSEAUD FranckBIZAGUET HuguesCARPENT PierreDAVID SarahDEBUYSER DominiqueFRANCOIS JoyG\u00c0LLIS\u00ceIAZ XavierA\u00caJRTEAU Kevin -| LABAN Mylene'LANCELLE Dominique'LE];RIN So;ia'l;IGET Audray| PIQUEMAL Cristel-PLANTAIN Valentine\nROBERT MederikSAID MoudhuaVUONG TommyALLAOUI ZinaARHIE MACHU Marie-ChristineATTALIN GONZALEZ AlexBARTHEZ CarmelBELOT ConstafnceBLONDEAU ElsaCONDETTE LothaireCONSTANT RemiCOUTANCIER VeroniqueDJENHIA SirinneDOIZY Samuel'FILORI DavidILTIS FloreKHEMAR Nasredine| LACOSTE PatriciaLAURENT Christelle\n50005001500150050005005001500500500500500500! 5000500150015001500| 5000\n2\n75050050050050050050050050050015001500500500750150050050015000500500500500\n10000110000110000110000110000110000100001000011000011000011000011000011000010000110000110000- 10000160001100001100001100001000011000041000011000010000110000 \u20141100001100001100001000010000110000110000110000110000100001100001000011000011000011000010000\n600006000060000! 600006000060000! 60000! 60000! 60000600006000060000| 60000! 60000! 60000| 60000| 60000600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000-' 6000060000! 6000060000! 60000! 60000! 600006000060000160000! 60000| 60000! 60000! 6000060000\n\nPAGES KarinePOLIFONTE PascalPOUSSIER ArnaudSCONTRINO FlavieTATAR AyseURSULET RudyBIZZARO Christian| DEPIN Jean-Francois| FASSIO PASTORELLO MichelABIVEN FrederiqueADLAOUI SimonAKROUH SaidALLAIN DelphineVAUVEIJLAMHerve BBADIANE PapaBASSOUL JeromeBAZIER BenoitBECUWE Jerome.BETHUNE Maryse| BiEZARb V}nc;nf| BOUKAMOUN CyrilBRECION LaurentBREHIER CharlesBRUGNOT GillesBULLETF\u00cfu\u0153ficCHEDAD Ahmed6H\u00ce)QUET (guthierCULLIE SylvainDAUMAS Yannick'DE CACQUERAY VALMENIER JeanDEL RIO PULIDO NathalieDRIBAL YoussefDUFilENNfiarc-AhtoineDURAND EwenDUVEAU LaurentFAURE Nadine _FREMENTAIN Thierry'GARRIGUE LaurenceGER;'AL GuillaumeGODQUIN GuillaumeGOLD MichaelGOSSELIN ManuelleGROULT Loetitia\n50007505005005005005000! 50005000500750500500500500500500500500500750500500500500500750500500750500500500500500500500500500500500500500-\n100001000010000100001000010000100001000010000100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000\n60000! 600006000060000! 60000! 60000! 60000! 600006000060000! 60000| 60000| 60000| 60000\" 60000600006000060000| 60000! 6000060000! 600006000060000| 60000! 60000! 60000\" 60000! 60000| 60000! 600006000060000! 60000! 6000060000! 6000060000! 6000060000- 600006000060000\n\nLEGRAND SophieMARY DelphineMESROP PatrickMILIN FabienMOIGNE JoelMONTEIX ThierryMOREAU LouisMORINIERE EmmanuelMORISOT PatrickMORIVAL MathildeNIZAN LoicPAUSE JulienPENAUD MathieuPERU EmelinePONS Samuel '| RAMASSAMY EddyREDON LaurenceRENAUD Noelik.RUFFIN Sebast}enSAULET lgmmanuelleSUSINI PhilippeTRELUYER AlainVAAST Olivier\u00ffVALLEE Laurent4Vi\u00a3l\u00fflDU VeroniqueVINOT ArmelleVUILLEMIN St;p}laneWEBER C\u00eelfistopheWEIGEL FranckZAETTA Bernard| Z\u00c8PHIRI\u00ceGeorgesBERTEZ GaelleCHELLI MikeCLAES MathildeCORRAL AnaisDE SOUZA SILVA CassioDENISSE CecileDESTREMAUT UgoDIAZ MickaelDUBREUIL FabienDUFLAUT SergeGALYTSKYI SergiiHOUARD Gary\n500500500500! 500750750500500500500500500500750750500050050050050050050075050050050050050050015005005005005005005005005000500500500750\n1000010000\n10000100001000010000100001000010000100001000010000 \u00bb1000010000100001000011000010000100001000010000100001000010000! 100001000011000010000110000100001000010000\n1000010000100001000010000100001000010000100001000010000\n600006000060000600006000060000600006000060000| 60000\" 6000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000\n\nJUILLIA DominiqueLEJEUNE NadineLOUIS DarwinMAINbER EvelyneMAMMERI MustaphaMERCIER JoellePOLLET RaoulSALIOU MariaSANCHEZ DominiqueSEMERY Barbara| SMAIL DalilaTRAN Catherine'BONDUELLEDUCHEAmmmmeDEMARETZ Marion'BOCQUILLON RogileCAILLEAUX FlorenceCIERZNIAK Mariette'CLEMARONEmflhFERNANDEZ MicheleLEOU M;rtinienLOSANGE Pierre\n50050050050050050050050050050015005001500050001500500\u00c0S\u00db\u00db\u00db500500500500\n10000100001000011000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000\n\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e9de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom'BESSON SophieLUTZ BrigitteCHARLIER MathildeCOQUELET Sophie _DEVAUCHELLE LudoviclSO\u00eeRA\u00ce( \u0152ucineDURAND LaurenceGRIESBECK CatherineLE CORRE PatrickNESSILI Katia _liEDON MichelROUSSEL CedricSEGMANI Mariam'VIGNES SylvieZEPHIR NadineBERANGER Alexandre _\u0152'I\u00c2RD Clemen;ineEAPOVILJAnne ;CHOISELAT GregoireDENIS Estelle ; _HIERNAUX HugoKERCKHOVE FabienLE PIERRES Julie || LEI\u00ceOUi' i;nanuelLEMPEREUR JeremyNAVARRO TristanPACE Sofia _\u2014VAGUET SergeVERBOIS Christoph; ;BENAS SabelineCABRAL KevinCAILLEAUX LucCANONICA JeremyCHARLON Estelle\nMontant de \u0178 Montant droits | Valeur desI'amende _ et taxes | marchandises |illimit\u00e9 , 100000 \u2014 300000lillimit\u00e9 \u2014 100000 13000001750 10000 - 60000750 ! 10000 60000 \u2014750 110000 ! 60000750 110000 60000 \u2014500 110000 ' 60000!500 10000 - 60000 q! 5000 ! 10000 ! 60000500 10000 60000 \u2014| 5000 110000 | 60000 )1500 10000 60000750 110000 60000750 110000 60000 _500 110000 60000 |1500 110000 60000 |1500 | 10000 60000 _500 110000 60000500 ! 10000 ! 60000500 110000 60000 \u2014500 110000 60000 |1500 10000 \u2014 600001500 10000 600005000 10000 60000 \u2014500 10000 60000500 10000 60000500 110000 60000 \u2014500 110000 60000! 5000 10000 60000500 110000 60000500 110000 600005000 110000 60000500 110000 60000500 110000 60000\n\nCHERTI HatimCONVERT ChristopheDAUCE GwenaelleDELONG LaurenceDREANO BenoitDUCROCQ GaelleFLACCADORI EnzoGUEGAN AstridKEREBEL BernardLAUP Ch;rl);| MARNICHE NadiaMARTIN KevinMARTINS CALADO SeverineMASSERINi 7LaurenceMILLEROU PaulineNUBEE Yassin -OTMANE Ouenas4PENEZ M;th;eu'RENAUD DelphineRIBEIRO REGO CamilleROBERT Willy| ROBfi{T VeiariiROSSIGNOL Guillaume.TAPON Laetitia -THERESE-ADELE SebastienWIDMER NicolasWOILLET ArnaudCARTOU EtienneSCHREIBER ChristineCHEVALIER-FUZELIER MaximeMONIN Her\u00ffv\u00ffe\u00ffADAM IrinaAUBAULT FlorenceBOURAMA NadiaBOVALO Myriam| CAMPO Raphael| CETOUTE DavidCOMYN Geoffrey.DEDET Jez[n-?'rancoisDUFOURG PierreLE MAIRE AntonLELONG Ms;rionMAHIEU Diorella\n500500500500500500500150050050050001500500500500500500150050050050050050050015005005000illimit\u00e9illimit\u00e9500050005005000500500500500500750500500500500\n1000010000! 10000!100001100001100001000010000100001100001100001100001100001100001100001000010000100001000011000011000011000010000110000100001100001100001100000100000100001100001000011000011000010000110000110000100001100001000011000011000010000\n60000600006000060000! 60000! 60000! 60000! 6000016000060000| 60000! 60000! 60000! 60000| 6000060000! 6000060000| 60000| 60000| 60000600006000060000! 60000! 60000! 60000| 3000001300000! 60000160000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 6000060000\n\nNICOLAS SolennNOEL OrianePARENTAUD Remy'PARRACHO DavidPRAGOUT FabriceRIOU AntoineROLLAND ChristelleTOBITH PRIEM Alain| TURC Vanessa| URSULE atherineAGOSTINHO SylvieGUENINI Dali\u00ceaTHOMAS DidierBARRE ThomasBECKER Evelyne _CHERIGUI AsmaCZECH Jean-FrancoisDELAIR JordanCERARD \u00eeean-CharlesI-iUGOT ValerieJULIENO Angela.LAURENCENdw'MA\u00caAI\u00c7IGELY JanickMAR\u00c8H\u00c2L Philippe\u00ff.MIRAILH CorinneNEUBA Guylaine\u00cfflfi\u00e7\u00f1\u00e7\u00ee\u00e4ancog\u00ee\u00ffPRIG\u00c9NT C;therinePRIGENT EricRAYNAUD Marie-ThereseROSQUAI\u00ceLE AngeliqueSOUCHARD NathalieTECLES IsabelleESSOT CristeleZEGHDOUD SamiaBERNE SebastienBONFILS OlivferCAMBOT COURRAU GillesCAUQUIL Julien'CHAPEL Stephane-COTRY FannyFIN ColineGODARD Mendy\n500\n5005005005005007505005005005000500| 500500750500\n750| 500750500500500500! 500500.5005007505005000750500500750500500500500500750500500500\n11000010000110000100001100001100001100001100001100001100001100001100001000010000\n600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 600006000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000160000| 60000! 60000! 6000060000160000 \u2014! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 600006000060000! 60000\n\nGOUBERT HuguesHERMET SeverineHORVAT ManonKONAN ChristelleKOUAO KouaoLALIEU AurelieMAR-CARRARD VictoriaPIERRU JeromeQUERON NicolasSENON ElodieSERET SebastienWALLOIS ChristopheZENONI AnaeBULLICH Marie-EliseCAMUS EmilieDELEPINE SophieDUSART SarahFILORI NadineGLANNAZ MichaelHAHN OlivierKEBABTI SabahLAHER Frederique'LE COi \\;in;,en; )LUTIER ClairePAILLADES--DONATO TanguyRAHMANI AliRAINAUD Agnes'RAMDANI SabriROUZE MaylissBAILLEUL BastienBALAYN EmmanuelBARON Andy __BOIX MaiteCARRE SandrineCLAVIER UrszulaDANO NicolasDINMAHOMED Eric'DULACAnmnyDUPONT Charles-Etienne'GOUAULT SylvianeHOTTIER DominiqueHOTTIER ChristianLAUNAY Olivier\n500500500500500500750500-5005000500| 5005000500500500500' 50005000500| 5005007505005005000500500500500500150075050050050050050005005005005005000\n100001000010000100001100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000| 1000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000\n6000060000600006000060000! 6000060000600006000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 6000060000! 6000060000| 60000| 60000| 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000600006000060000\n\nQUEROMES GuillaumeRATCLIFFE SylvainREDOUTEY AuroreSAINT MARC MichelineSAINT MARTIN CorinneAUTHIER LaurentDIGNOCOURT IsabellezMBATTNCI(hr&&AZZOUZA Linda'BESSON Valerie4BLAINEAU Pierre'BOCHU Christelle'BRUNEAU GeraldIBI(Y FranckCAPITREL EleonoreCHRETIEN CharlotteCILLER Thom; 'CL\u00c2\u0152E GuillaumeDUDOIT MelanieFAGES COUSIN DominiqueJBIHA Tbrahim: \u2014JOUI;ER\u0391 AmandineLAGAUTERIE SophieLOIZEAU AichaLUSTENBERGER GuillaumeMARQUES l\u00e7ata\u00eeiaMERLETTE SoniaMITTON GregoryNESTILE MickaelP\u00ceQUEMAL BrunoRAWASH Nabil'VERT Peter uANE\u00ceJIEA 1;IathalieBEJAOUI FouedBERTIAUX LaurieBURR\u00ceucasDURANTY NicolasGRILO PatricioHERVOHiL\u00fca\u00cfLEBOT CharlotteMAILLEFORT FrantzMARRE AlexisNAHUM Thecle\n500500500! 500150050005000500500500050050015001500750500500500500500500500500500500150050050075050050050050001500500150050015000500750500750500\n100001000010000110000110000110000110000110000110000100001100001100001000011000011000011000010000110000100001100001100001100001100001100001100001100001100001100001000010000110000110000110000100001100001100001100001100001100001000011000011000010000\n60000600006000060000! 60000! 60000! 6000060000! 60000\" 60000\" 60000| 60000! 60000| 60000\" 60000! 60000! 60000! 60000\" 6000060000| 6000060000| 60000! 600006000060000\" 600006000060000! 60000! 60000! 6000060000\" 60000! 60000| 60000! 600006000060000! 60000| 60000! 60000! 60000\n\nNIEL Marine 500 10000 60000\\ OMARI Jamel 500 10000 60000SALVAN Damien 500 ! 10000 ! 60000SOUSSAY Fabienne 500 110000 60000BARDOL Anne 1500 - 10000 60000BOULYAS Saida 500 !10000 60000BRAGA Cecilia 500 110000 60000CASSANDRO Ornella | 500 110000 ! 60000CELERIER Marie B 5000 110000 160000CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000| CHAILLET Romain ' 500 : 10000 | 60000CHEMELLO Emmanuel ! 5000 110000 60000| COLLET Maxence ' 1750 10000 60000| GAGATEK Ingrid 500 10000 \u2014 60000| GENIN Amandine 500 \" 110000 60000| GIRONDE Claire 1500 \u2014 110000 | 60000| IDRISSA Kadidiata ' 500 110000 ! 60000| KIEFFER Frederic 500 10000 | 60000| LE BRUN Tristan 1500 \u2014 !10000 60000 _'LEFEBVRE Isabelle 1500 110000 | 60000'LOOCK Mickael o 500 110000 ! 60000NINGA TJAI Augustin e 500 110000 ! 60000NOYON Lise 500 ! 10000 ! 60000OULD-AHMED Linda 500 !10000 60000PONTHIER Marie-Catherine 1 | 500 | 10000 | 60000POTINSonia \u2014 500 110000 ! 60000RAVELOMANANA Andrianiaina . 500 110000 ! 60000TOUTTAIN Enora 750 110000 ! 60000TREMERY Joselyne | 500 | IOOO\u00d4 | 6M)TROUILLOT Vanessa - 500 110000 160000VASSEUR Jean-Charles 500 10000 \u2014 60000VIVE David 1500 110000 ! 60000AUGERAI Maeva |500 ! 10000 ! 60000BOURAS Abderrahim 1500 ! 10000 | 60000BROU Kouame - 500 110000 ! 60000DEMOLIS Quenitin 500 10000 ! 60000DERCHE Deborah 500 110000 60000DUFAIT Ophelie 1750 10000 \u2014 60000FOURNIER Alexandra 500 10000 60000GAIROARD Philippe 500 ! 10000 60000HERSENT Vanessa 500 110000 ! 60000JOUSSELIN Angelina 500 110000 60000LE GUEN Chantal 500 10000 60000\n\nLEMARCHAND GladysMARINIER MarieMELLOT CynthiaOULKADI AbdelaazizRALLE SylvieSADLARfl;iMdovkVAUPRE DelphineALVAREE Emm;muelle';JDION Marion| BALUSSEAUD FranckBIZAGUET HuguesCARPENT PierreDAVID SarahDEBUYSER Dominique| FRANCOIS JoyGALLISSIAZ XavierHEURTEAU KevinLAB\u00c0N NiyleneLANCELLE DominiqueLEBRIN SoniaPIGET AudrayPIQUEM\u00c2L\u00cfCri\u00cfstel| PI_\u00ce\\NT;N ValentinePRZYBYLSKI JeromeROBERT MederikSAID M\u00e4ihua\\\u00ceU\u00c6iifi\u00e4'Tonuny| ALLAOUI Zina| ARHIE MACHU Marie-ChristineATTALI]\u00c7 GONZALEZ Alex-BARTHEZ(hnndBELOT Constance'BLONDEAU ElsaCONDETTE LothaireCONSTANT RemiCOUTANCIER VeroniqueDJENHIA SirinneDOIZY SamuelFILORI DavidILTIS FloreKHEMAR NasredineLACOSTE PatriciaLAURENT Christelle\n5000500500500-5000500500500500500500500500500050050050015005000500750500500500500500500500500500500150050050017505005005005000500500500500\n10000! 100001100001000011000011000010000! 10000110000110000110000110000110000110000100001100001100001100001100001100001100001000010000110000100001000010000! 10000! 100001100001100001000010000110000110000110000 \u201411000010000100001100001000010000110000\n6000060000! 60000! 60000\" 6000060000600006000060000! 600006000060000| 6000060000| 60000\" 60000! 6000060000! 60000| 60000\" 60000| 6000060000| 60000| 60000! 60000| 60000\" 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000\n\nPAGES KarinePOLIFONTE Pascal| POUSSIER ArnaudSCONTRINO FlavieTATAR AyseURSULET RudyBIZZARO alristianDEPIN Jean-FrancoisFASSIO PASTORELLO MichelABIVEN FrederiqueADLAOUI SimonAKROUH SaidALLAIN;elphineANELKA HerveBADIANE PapaBASSOUL Jero;neBAZIER Beno\u00eet )BECUWE Jerome| BETHUNE Maryse| BEZAR]B \u00c7incent| BB\u00d9KAMOUN CyrilBRECION LaurentBREHIER CharlesBRUGNOT GillesBULLET FredericCHEDAD AhmedCHbQUET GauthierCULLIE SylvainDAUMAS YannickDE CACQUERAY VALMENIER JeanDEL RIO PULIDO NathalieDRIBAL Youssef )DUFRENNE M;rc-A;ltoineDURAND EwenDUVEAU LaurentFAURE Nadine'FREMENTAIN Thierry'GARRIGUE Laurence'GERVAL(mflhumeGODQUIN GuillaumeGOLD MichaelGOSSELIN ManuelleGROULT Loetitia\n5000750500500500500500050005000500750500500500500500500500500'500750| 500500500500500750500| 500750500500500500500500500500500500500500500\n1000010000! 10000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000\n600006000060000! 60000! 60000! 60000600006000060000! 60000\" 6000060000! 60000! 60000! 600006000060000 \u201416000060000600006000016000060000! 60000| 60000! 60000| 6000060000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000! 6000060000! 60000| 60000160000\n\nLEGRAND SophieMARY Delphine'MESROP Patrick.MILIN FabienMOIGNE JoelMONTEIX ThierryMOREAU LouisMORINIERE EmmanuelMORISOT PatrickMORIVAL MathildeNIZAN Loic _PAUSE JulienPENAUD MathieuPERU Emeline| I;O&S Samuel| RAMASSAMY EddyREDON LaurenceRENAUD NoelikRfiF FIN SebastienSA\u00ceLET \u00c8mma\u00e4\u00e9lle| SUSINI PhilippeVTRELUYERAhm-VAAST Olivier\u0152LEE\u00eeauren}VERDU VeroniqueVINOT ArmelleVUILLEMIN StephaneW\u00c8]&ER alristopheWEIGEL FranckZAETTA BernardAZEPHIRIN GeorgesBERTEZ Gaelle.CHELLINfikeCLAES MathildeCORRAL AnaisDE SOUZA SILVA CassioDENISSE CecileDESTREMAUT UgoDIAZ MickaelDUBREUIL FabienDUFLAUT SergeGALYTSKYI SergiiHOUARD Gary\n5005005005005001750750500500500| 500'500.500500750750500050050050050050015007505005005005005005005005005005005005005005005000500500500750\n100001000011000011000011000011000011000011000011000010000110000110000100001100001100001100001000011000010000110000110000 \u201411000011000011000010000 |1100001000010000100001100001000011000011000010000! 100001100001100001100001100001000011000011000010000\n6000060000600006000060000600006000060000! 6000060000! 60000! 600006000060000| 6000060000! 60000! 60000| 60000| 60000| 6000060000' 60000! 6000060000160000| 60000! 6000060000! 60000! 60000! 6000060000 \u2014| 6000060000! 60000| 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000\n\nJUILLIA DominiqueLEJEUNE NadineLOUIS DarwinMAINGER Evelyne'MAMMERI MustaphaMERCIER Joelle.POLLET Raoul' SALIOU MariaSANCHEZ DominiqueSEMERY BarbaraSMAIL Dalila -TRAN CatherineBONDUELLE-DUCHE AmandineDEMARETZ MarionBOEZ(SU]LLOE Rog{leCAILLEAUX Florence| CIERZNIAK Mariette'CLEMARONEmflk| FERNANDEZ Michele| LIEOU Martinien'LOSANGE Pierre\n50050050015005005001500500150050050050050005000500500[ 50005001500!500500\n100001100001000010000100001000010000| 10000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000\n60000600006000060000| 60000| 6000060000| 60000! 600006000016000016000060000| 60000| 60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000160000\n\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nValem; desNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende b'BESSON Sophie Q | - ; - \\illimit\u00e9 600000LUTZ Brigitte lillimite \u2014 ! 600000CHARLIER Mathilde 1750 ! 60000COQUELET Sophie 1750 ! 60000DEVAUCHELLE Ludovic - 750 ! 60000DODRAY Capucine 1750 - \\ 60000DURAND Laurence 1500 \u2014 | 60000GRIESBECK Catherine _ ) 1500 60000 B'LE CORRE Patrick ) 5000 160000NESSILI Katia __ ; 1500 60000REDON Michel ' 5000 \u2014 60000 BROUSSEL Cedric o ; 500 60000SEGMANI Mariam e 750 | 60000VIGNES Sylvie ; e 1750 ! 60000ZEPHIR Nadine ; 500 - 6000 oBERANGER Alexandre - 1500 \u2014 60000BONNARD Clementine B 500 | 60000CAPOVILLA Anne B 500 | 60000CHOISELAT Gregoire 500 \u2014 | 60000DENIS Estelle u 1500 60000 BHIERNAUX Hugo - 500 ! 60000KERCKHOVE Fabien 500 - 60000LE PIERRES Julie !500 60000LELOUP Emmanuel _ | 5000 | 60000LEMPEREUR Jeremy u |500 | 60000NAVARRO Tristan __ - 500 ! 60000PACE Sofia | ' ) 500 160000V\u00c0GUET Serge .500 \u201460000 NVERBOIS Christophe 5000 \u2014 | 60000BENAS Sabeline _ B 500 ! 60000| CABRAL Kevin ' 1500 | 60000| CAILLEAUX Luc | 5000 60000| CANONICA Jeremy 500 60000| CHARLON Estelle 1500 60000(CHERTI Hatim _ 1500 ' 60000CONVERT Christ\u00f4phe 500 60000\n\nDAUCE GwenaelleDELONG LaurenceDREANO BenoitDUCROCQ GaelleFLACCADORI EnzoGUEGAN AstridKEREBEL BernardLAUP CharlyMARNICHE NadiaMARTIN Kevin| MARTINS CALADO SeverineMASSERINI LaurenceMILLEROU PaulineNUBEE Yassin\u0152MAN]\u00ceZ OuenasPENEZ MathieuRENAUD DelphineRIBEIRO REGO CamilleROBERT WillyROBERT Veiarii'ROSSIGNOL GuillaumeTAP\u00d4N LaetitiaTHERESE-ADELE SebastienWIDMER NicolasWOILLET ArnaudCARTOU EtienneSCHREIBER ChristineCHEVALIER-FUZELIER MaximeMO\u00cf\\I\u00cfN Herv\u00e8ADAM IrinaAUBAULT Florence'BOURAMA NadiaBOVALO MyriamCAMPO RaphaelCETOUTE DavidCOMYN GeoffreyDEDET Jean-Francois'DUFOURGPkneLE MAIRE AntonLELONG MarionMAHIEU DiorellaNICOLAS SolennNOEL Oriane\n500500\n500500500500500500! 5005005000500500500| 500500! 500500| 500500500500500500| 5005005000illimit\u00e9illimit\u00e9500050005005000500500\n500750500500500500500500\n600006000060000! 6000060000! 600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000060000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000\n\nPARENTAUD RemyPARRACHO David|PRAGOUT Fabrice'RIOU AntoineROLLAND ChristelleTOBITH PRIEM AlainTURC Vanessa __AGOSTINHO Sylvie _GUENINI DalilaTHOMAS DidierBARRE ThomasBECKER EvelyneCHERIGUI AsmaCZiECH Je\u00e0n-Fr\u00e0ncoisDELAIR Jordan| GIRARD Jean-Charles| HUGOT Valerie| JUi,iENO :AnigelaLAURENCE Nelly'MAC ANGELY JanickMARCHAL Philippe'\u0152AILH \u00e9oril;neNEUBA Guylaine'PENIN Francois'PRIGENT Erie -'PRIG\u00c9I'}T Eat\u00eelerin;e-RAYNAUD Marie-ThereseROSQUAILLE AngeliqueSOUCHARD Nathalie _TECLES Isabelle ;TISSOT CristeleZEGHDOUD SamiaB\u00c9RNE gel;StienBONFILS OlivierCAMBOT COURRAU GillesCAUQUIL JulienCHAPEL Stephane'COTRY Fanny.FIN Coline| GODARD MendyGOUBERT HuguesHERMET Severine\n5001500500750500500500500050050050075050050075050075050050050050050050050050050075050007505005007505005005005005001750500500500500500\n60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 600006000060000! 6000060000| 60000! 60000! 600006000060000| 60000| 60000| 6000060000' 600006000060000! 60000| 6000060000\" 60000600006000060000| 60000| 60000\n\nHORVAT ManonKONAN ChristelleKOUAO KouaoLALIEU AurelieMAR-CARRARD VictoriaPIERRU Jerome| QUERON NicolasS\u00c8N\u00d4N ElodieSE\u00ceE'I\u00cf Sebz):tienWALLOIS ChristopheZENONI AnaeBULLICH Marie-EliseCAMUS EmilieDELEPINE Sophie-DUSART Sarah| FILORI Nadine| GLANNAZ Michael'HAHN Olivier'KEBABTI SabahLAHER firederiqueLE COZ \\7in\u00a3entLUTIER Clairel;\u00c2IELADES--DON ATO TanguyRA\u00cf-\u00cfMAN\u00cf Ali| RAINAUD Agnes'RAMDANI Sabri-ROUZE I\\\u00celayli\u00ffss RBAILLEUL BastienBALAYN EmmanuelBARON AndyBOIX MaiteC\u00cbRE Sandrine| CLAVIER Urszu;l;'DANO NicolasDM;HBI\\;IED Eric.DULAC AntonyDUPONT Charles-EtienneGOUAULT Syl;'ianeHOTTIER DominiqueHOTTIER Christian-LAUNAY OlivierQUEROMES GuillaumeRATCLIFFE Sylvain\n60000! 60000! 60000! 60000600006000060000! 60000! 60000| 6000060000 \u2014! 6000060000 \u2014! 6000060000 \u2014160000! 60000! 6000060000| 60000! 600006000060000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 600006000060000\n\nREDOUTEY Aurore 500'SAINT MARC Micheline 500' SAINT MARTIN Corinne | 500AUTHIER Laurent | 5000DIGNOCOURT Isab\u00e9lle ) 5000ABATUCI Carole 500AZZOUZA Linda !500BESSON Valerie ! 5000BLAINEAU Pierre ! 500BOCHU Christelle u 500BRUNEAU Gerald | 500BRY Franck | 500CAPITREL Eleonor: | 750| CHRETIEN Charlotte - 50CILLER Thomas ' 500'CLAUDE Guillaume 500DUDOIT Melanie -  500'FAGES COUSIN Dominique - 500.iB\u00cfI\u2014\u00cf\u00c2 I\u00eerahim - 500| JOUBERT Amandine - 500LAGAUTERIE Sophie - 500'LOIZEAU Aicha _ - 500| LUSTENBERGER Guillaume | 500|MARQUES Natalia |500| MERLETTE Sonia - 500MITTON Greg\u00cery '500\\ NESTILE Mickael 750| PIQUEMAL Bruno 500RAWASH Nabil - 500| VERT Peter B 1500| ANELKA Nathalie e | 5000| BEJAOUI Foued B 500BERTIAUX Laurie 500BURR Lucas 500DURANTY Nicolas _ 500GRILO Patricio ! 5000HERVOIR Lisa ... 500LEBOT Charlotte e 750MAILLEFORT Frantz 500MARRE Alexis 750NAHUM Thecle 500NIEL Marine R | 500OMARI Jamel 500\n60000! 6000060000| 6000060000600006000060000! 6000060000! 6000060000| 60000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000! 6000060000| 60000! 60000! 60000600006000060000600006000060000\n\nSALVAN DamienSOUSSAY FabienneBARDOL Anne'BOULYAS SaidaBRAGA CeciliaCASSANDRO OrnellaCELERIER MarieCHABOTEAU CristeleCHAILLET Romain| CHEMELLO EmmanuelCOLLET MaxenceGAGATEK Ingrid'GENIN Amandine .'GIRO\u00ceNDE Cla\u00ffire\u00ff| IDRISSA Ka;lidiataKIEFFER FredericLE BRUN TristanLiEFiEBVilE IsabelleLOOCK MickaelNINGA TJAI AugustinNOYON LiseOULD;AIiMED L{nd;| PONTHIER Marie-CatherinePOTIN SoniaRAVELOMANANA AndrianiainaTOUTTAIN EnoraTREMERY JoselyneTROUILLOT VanessaVASSEUR Jean-CharlesVIVE DavidA\u00eeJ (;EliAI MaevaBOURAS AbderrahimBROU KouameDEMOLIS Quentin'DERCHE Deborah>DU\u00cfFAIT OphelieFOURl'\u00efIER AlexandraGAIROARD PhilippeHERSENT VanessaJOUSSELIN AngelinaLE GUEN ChantalLEMARCHAN]) \u00e8ladysMARINIER Marie\n500500500\n50050050050015005005000500500! 5000750500500500500500\n500!5005005005005007505005005005005005005005005007505005005005005005000500\n60000! 6000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000! 600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 600006000060000! 600006000060000\n\nMELLOT CynthiaOULKADI AbdelaazizRALLE SylvieSAMARIA LudovicVAUPRE DelphineALVAREZ Emmanuelle| AUDION MarionBALUSSEAUD FranckBIZAGUET Hugues| CARPENT Pierre'DAVID SarahDEBUYSER Dominique'FRANCOIS Joy )'aLLISSIAZ Xavier'I\u00ceEURTEAU Kevin'LABAN MyleneLANCELLE Dominique-LEBlil\u00caoni;uPIGET \u00c2udr\u00e0yPIQUEMAL CristelPLANTAIN ValentinePRZYBYLSKI JeromeROBERT MederikSAID MoudhuaVUONG TommyALLAOU\u00ceZina\u00cfARHIE MACHU Marie-ChristineATTALIN GONZALEZ AlexBARTHEZ CarmelB\u0152I'EonstanceBLONDEAU ElsaCONDETTE LothaireCONSTANT RemiCOUTANCIER VeroniqueDJENHIA Sirinne'DOIZY Samuel.FIZOE)aVidILTIS Flore| KHEMAR N;sredineLACOSTE PatriciaLAURENT ChristellePAGES KarinePOLIFONTE Pascal\n5005005000500500500500! 500500150050050005005005005005000500750500500500500500500500500500500500500500750500500-50050005005005005005000750\n60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000! 60000! 600006000060000 .60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000- 6000060000! 60000! 60000| 6000060000| 60000| 60000| 60000! 6000060000' 6000060000| 60000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000\n\nPOUSSIER ArnaudSCONTRINO FlavieTATAR AyseURSULET RudyBIZZARO ChristianDEPIN Jean-FrancoisFASSIO PASTORELLO MichelABIVEN FrederiqueADLAOUI SimonAKROUH SaidALLAIN DelphineANELKA HerveBADIANE PapaBASSOUL Jerome| BAZIER BenoitBECUWE JeromeBETHUNE Maryse\u00cbZARD Vince;tBOUKAMOUN CyrilBRECION LaurentBREHIER CharlesBRUGNOT GillesBULLET Frederic'CHEDADAhmfll| CHOQUET Gauthier| CULLIE Sylvain| DAUMAS Yannick'DE CACQUERAY VALMENIER JeanDEL RIO PULIDO NathalieDRIBAL YoussefDUFRENNE Marc-AntoineDURAND EwenDUVEAU I;fi;nt 'FAURE NadineFREMENTAIN Thierry| GARRIGUE LaurenceGERVAL GuillaumeGODQUIN GuillaumeGOLD MichaelGOSSELIN ManuelleGROULT LoetitiaLEGRAND SophieMARY Delphine\n500\n5005005005005000| 50005000500750! 500500| 500500!500500500500500750500500500500500750500500750500500500500500\n5005005005005005001500500500\n60000! 6000060000600006000060000' 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000| 60000| 60000! 60000600006000060000! 60000! 60000| 6000060000| 60000| 600006000060000| 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 6000060000! 6000060000| 60000! 60000600006000060000\n\nMESROP PatrickMILIN FabienMOIGNE JoelMONTEIX ThierryMOREAU LouisMORINIERE EmmanuelMORISOT PatrickM\u00d4RIVAL MatilildeNIZAN LoicPAUSE JulienPENAUD MathieuPERU Emeline| PONS SamuelRAMASSAMY EddyREDON LaurenceRENAU]S Noe\u00ca.RUFFIN Sei)astien| SAULET Emmanuelle| SUSINI Philippe| TRELUYER Alain'VAASTEfi&krV:LI:EE LaurentVERDU Veronique| VINOT ArmelleVUILLEMIN Stephane| WEBER Christophe'WEIGEL FranckZAETTA Bernard| ZEPHIRIN GeorgesBERTEZ GaelleCHELLI Mike\u00cfCLAE\u00cfS MathildeCORRAL AnaisDE SOUZA SILVA CassioDENISSE CecileDESTREMAUT UgoDIAZ Mickael| DUBREUIL FabienDUFLAUT SergeGALYTSKYI SergiiHOUARD GaryJUILLIA DominiqueLEJEUNE Nadine\n750750\n500\n500500500\n500500500500500500500750750500050050050015005001500750\n5005005005005005005005005005005005005005000500500500750500500\n60000! 600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000| 6000060000| 6000060000| 6000060000| 60000600006000060000| 60000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000\n\nLOUIS Darwin| MAINGER Evelyne\n\u0152I\u00c7\u0152M&I MustaphaMERCIER JoellePOLLET RaoulSALIOU Maria\nSANC!'IEZ Dominique'SEMERY Barbara-SMAIL Dal\u00e4a'TRAN Catherime _BONDUELLE-DUCHE AmandineDEMARETZ MarionBOCQUILLON Rogile\nCAILLEAUX Florence\n\u00e7\u00c6\\\u00cfIAK MarietteCLEMARON EmilieEEE&N]S;:Z Nfic\u00eelele:LEOU MartinienWSANGE Pigrre\n500:5005607:500'500|500500\n500\n5001500500015000's005005000500500500500\n60000600006000060000600060000| 6000016000060000! 6000060000| 60000| 60000| 6000060000\n| 60000| 60000| 60000! 60000\n\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende 'BESSON \u00e9ophieVI\u00ceUTZ BrigitteCHARLIER MathildeCOQUELET SophieDEVAUCHELLE Ludovic| D(\u00caR\u00c0Y Eap;cine BVDURAND LaurenceGRIESBECK CatherineLEEORR;I Patrick'NESSILI KatiaEEDON Micl;elROUSSEL CedricSEGMANI Mariam'VIGNES Sylvie'ZEPHIR NadineBERANGER Alexandre'BONNARD ClementineCAPOVILLA AnneCHOISELAT GregoireDENIS Estellei?lERNAIGfiugo'KERCKHOVE FabienLE PIERRES JulieLELOUP EmmanuelLEMPEREUR JeremyNAVARRO TristanPACE Sofia\\7'A7GUEiT SergeVERBOIS Christophe'BENAS Sabeline )| CABRAL Kevin.CAILLEAUX Luc| CANONICA Jeremy.CHARLON Estelle'CHERTI Hatim'CONVERT Christophe\n500\n750500\nillimit\u00e9illimit\u00e9750750750175050015005000\n5000500750\nValeur desmarchandises! 600000| 600000! 6000060000! 60000! 6000060000160000| 60000! 60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000| 600001600006000060000! 60000! 60000| 60000| 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 6000060000! 60000\n\nDAUCE GwenaelleDELONG LaurenceDREANO BenoitDUCROCQ GaelleFLACCADORI EnzoGUEGAN AstridKEREBEL BernardLAUP Chariy )MARNICHE NadiaMARTIN KevinMARTINS CALADO Severine\u00cfYIASSEI\u0152'JI\u00cfLauanceMILLEROU Pauline'NUBEE Yassin'OTMANE Ouenas.PENEZ MathieuRENAUD Delphine-RIBEI\u00cfRO REGO Camille'iXOBERT Veiarii| ROBERT Willy'ROSSIGNOL GuillaumeTAPON Laet{ti; -THERESE-ADELE SebastienWID\u00ceVIER NicolasWOILLET ArnaudCARTOU EtienneSCHREIBER ChristineCHEVALIER-FUZELIER MaximeMONIN HerveXD\u00c2M IrinaAUBAULT FlorenceBOURAMA NadiaI\u00cbVALO MyriamCAMPO RaphaelC\u00ceETOUTE DavidCOM\u0178N\u00cf GeoffreyDEDET Jean-FrancoisDUFOURG PierreLE MA\u00ceRE AntonLELONG MarionMAHIEU DiorellaNICOLAS Solenn'NOEL Oriane\n500 .500500500500500500| 5005000| 5005005001500500500500500500500500| 5005005005005000illimit\u00e9illimit\u00e95000| 5000500| 50001500500500500500750500500500500| 500500\n60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 60000! 600006000060000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000600006000060000! 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 600000600000! 60000! 60000| 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000| 60000! 60000600006000060000\n\nPARENTAUD Remy| PARRACHO David'PRAGOUT Fabrice'RIOU Antoine\u00b0 'ROLLAND Christelle.TOBIi'H l;RIEM Alai\u00ffn\u00ff\"I'URC Vanessa'URSULE Catherine| AGOSTINHO SyivieGUENINI DalilaTHOMAS DidierBARRE Thom;ls'I;IECKER EvelyneVCHERIGUI AsmaCZECH Jean-FrancoisDELAIR Jordan _| GIR\u0152 Je:\u00efl-CharlesfiU\u00e9\u00d4T ValerieJULIENO AngelaVLAURENCE\u00cf NeilyMAC \u00cb}EL\u0178 janickMARCHAL PhilippeMIRAILH CorinneNEUBA Guylain;VPEN\u00ceIN F}ancoisPRIGENT CatherinePRIGENT Eric| RT&YP;A{JD Marie-Therese| RbSQUAILLE AngeliqueSOUCHARD NathalieTECLES IsabelleTISSOT Cristele'ZEGHDOUVD SamiaBERNE Se\u00ef:astienBONFIES OlivierCAMBOT COE{RAU GillesCAUQUIL JulienCHAPEL StephaneCOTRY FannyFIN ColineGODARD MendyGOUBERT HuguesHERMiETVSeverine\n\nHORVAT ManonKONAN ChristelleKOUAO KouaoLALIEU AurelieMAR-CARRARD VictoriaPIERRU JeromeQUERON NicolasSENON ElodieSERET Sebas;ienWALLOIS ChristopheZENONI AnaeBULLICH Marie-EliseCAMUS \u00c9milieDELEPINE Sophie'DUSART Sarah| FIL(SRI Nadine\"GLANNAZ Micha;,lHAHN OlivierKEBABTI SabahLAHliii FrederiqueLE COZ Vincent -LUTIER Claire| PAILLADES--DONATO TanguyRAHMANI AliRAINAUD AgnesRAMDANI SabriROUZE Mayliss _BAILLEUL BastienBALAYN EmmanuelBARON AndyBOIX MaiteCARRE Sandrine| CLAVIER UrszulaDANO NicolasDINMAHOMED FricDULAC AntonyDUPONT Charles-EtienneGOUAULT SylvianeHOTTIER Christian| HOTTIER DominiqueLAUNAY OlivierQUEROMES GuillaumeRATCLIFFE Sylvain\n5005005005007501500500| 50005005005000500500150050050005000- 5005005007505005001500050050015005005005007501500500500500| 500050050050015005000500500\n60000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000! 60000600006000060000600006000060000' 6000060000600006000060000! 60000| 60000! 60000600006000060000\n\nREDOUTEY AuroreSAINT MARC MichelineSAINT MARTIN CorinneAUTHIER LaurentDIGNOCOURT IsabelleABATUCI CaroleAZZOUZA LindaBESSON ValerieBLAINEAU PierreBOCHU ChristelleBRUNEAU Gerald'BRY Franck 'EAPITR\u00caL EleonoreCHRETIEN Charlotte' CILLER ThomasCLAUDE GuillaumeDUDOIT MelanieFAGES COUSIN DominiqueJBIHA IbrahimJOUBERT AmandineLAGAUTERIE SophieLOIZEAU AichaLUSTENBERGER GuillaumeMARQUES Natalia|MERLETTE SoniaMITTON Gregory'NESTILI\u00cfZ'. Mici(aelPIQUEMAL Bruno'RAWASH Nabil| VERT PeterAI{ELKA NathalieBEJAOUI Foued .BERTIAUX LauriefiR\u00ee..ucasDURANTY NicolasGRILO ;atricio ;| HERVOIR LisaLEBOT CharlotteMAILLEFORT FrantzMARRE AlexisNAHUM ThecleNIEL MarineOMARI Jamel\n500\n5000\n500750\n50050050050005000500500! 5000500| 5005005007501500500500500500500500500\n500500500500750500500500\n5004500500! 5005000\n500750500500500\n600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000' 60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000| 60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 6000060000! 60000! 60000! 60000! 600006000060000! 60000160000\n\nSALVAN DamienSOUSSAY FabienneBARDOL Anne| BOULYAS Saida! BRAGA Cecilia'CA\u00cfSS\u00c0NDRO OrnellaCELERIER MarieCHABOTEAU CristeleCHAILLET RomainCHEMELLO Emmanuel'COLLET M;x;nge e(\u00ce\u00cbAGAT\u00c9K fngr\u00eed| GENIN AmandineGIRONDE ClaireIDRISSA KadidiataKIEFFER FredericLE BRUN TristanLEF El;VRE IsabelleLOOCK MickaelNINGA TJAI AugustinNOYON LiseOULD-AHMED Lin;]aPONTHIER Marie-CatherinePOTIN Sonia -RAVELOMANANA AndrianiainaTOUTTAIN EnoraTREMERY JoselyneTROUILLOT VanessaVASSEUR Jean-CharlesVI\\;E DavidAUGERAI MaevaBOURAS AbderrahimIfii&)l]ik;u;;neDEMOLIS Quentin'DERCHE DeborahDUFAIT OphelieFOURNIER AlexandraGAIROARD PhilippeHERSENT Vaness;JOUSSELIN AngelinaLE GUEN ChantalLEMARCHAND GladysMARINIER Marie\n500500500500500500! 5000500| 5005000750500| 500500500500500500500500500500500| 5005007505005005005005005005005005007505005005005005005000500\n600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 600006000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000\n\nMELLOT CynthiaOULKADI Abdelaaziz-RALLE Sylvie| SAMARIA Ludovic'VAUPRE Delphine'ALVAREZ Emmanuelle.AUi)ION Marion-BALUgSEAUD Franck-BI\u00ceZA\u00cbET Hugfles'CARPENT PierreDAVID SarahDEBUYSER DominiqueFRANCOIS Joy ;VGALLISSIAZ Xavier.HEURTEAU KevinLABAN MyleneLANCELLE DominiqueI:EI\u00ceRIE S;)n;aPIGET AudrayPIQUEMAL CristelPLANTAIN ValentineVP\u00cfRiY\u00cbLSKI Jeror;leROBERT MederikSAiD MoudhuaVVUONG Tommy'ALLAOUI Zina'ARHIE MACHU Marie-ChristineATTALH\\I Gi()NZ;ALEiZ AlexE\u0152-IEZ Carmel'BELOT ConstanceBLONDEAU Elsa(\u00caO\u00ca)ETTE LothaireCONSTANT RemiCOUTANCIER \u00ceVeronfieDJENHIA SirinneDOIZY SamuelFILORI DavidI]:'i'IS Flore| KHEMAR Nasredine.LACOSTE Patricia'LAURENT Christelle:PAGES KarinePOLIFONTE Pascal\n500500150005001500500500500150015005005000500500500500| 5000\" 1500175015005001500500150015001500150015005005005005007501500500500! 500050050015005005000750\n600006000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000600001600006000060000! 60000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000| 600006000060000! 60000' 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000600006000060000\n\nPOUSSIER ArnaudSCONTRINO FiavieTATAR AyseURSULET Rudy'BIZZARO ChristianDEPIN Jean-FrancoisFASSIO PASTORELLO MichelABIVEN FrederiqueADLAOUI SimonAKROUH SaidALLAIN DelphineANELKA HerveBADIANE Papa| BASSOUL Jerome| BAZIER Benoit| BECUWE Jerome'BETHUNE Maryse| BEZARD Vil;centBOUKAMOUN CyrilBRECION LaurentBfi\u00fcHIER CharlesBRUGNOT GillesBULLET FredericCHEDAD AhmedCHOQUET GauthierCULLIE Sylvain.DAUMAS YannickDE CACQUERAY VALMENIER Jean'DEL RIO PULIDO NathalieDRIBAI\u00ceYoussefDUFRENNE Marc-AntoineDURANbEwmlDUVEAU LaurentFAURE NadineFREI\\:IEI\\;TAIN ThierryGARRIGUE Laurence.GERVAL Guillaume| GODQUIN GuillaumeGOLD MichaelGOSSELIN ManuelleGROULT LoetitiaLEGRAND SophieMARY Delphine\n5005005005005000500050005007505005005005005005005001500500750500| s00500500500750500500750500500500500500500| 500500500500500500500500500\n! 60000\n6000060000| 6000060000' 6000060000| 6000060000! 60000600006000060000\n600006000060000| 6000060000600006000060000| 60000600006000060000600006000060000! 600006000060000 \u201460000600006000060000| 6000060000600006000060000600006000060000\n\nMESROP Patrick'M]LIN Fabien| MOIGNE Joel'MONTEIX ThierryMz)liEA\u00ceJ Louis\u00ffVMORINI\u00ceERE EmmanuelVMORISOT Patrick| MORIVAL Mathilde'NIZAN Loic| PAUSE Julien|PENAUD Mathieu _'PERU Emeline| PONS Samuel'RAMASSAMY EddyRE\u0152\\\u00cf Laurence'RENAUD NoelikVRUFFIN Sebastien .SAULET Emmanuelle\"SU\u00cbN\u00cfI Philippe>T1\u00ce{ELUYER AlainVAAST OlivierVALLEE LaurentVERDU VeroniqueVINOT ArmelleVUILLEMIN StephaneWE]ER Ch\u00f1sto})he_WEIE\u00c9L FranckZAETTA BernardZEPHIRIN GeorgesBERTEZ Gae]leCHELLI MikeCLAES MathildeCORRAL Aliai;DE SOUZA SILVA Cassio'DENIS\u00e8E \u00e9ecile| DEET;IEMAUT Ugo.DIAZ MickaelDUBREUIL FabienD\u00eeJF LAU\u00ca \u00e9ergeGALYTSKYI SergiiHOUARD GaryJUILLIA DominiqueLEJEUNE Nadine\n500 60000500 60000500 | 60000750, ! 60000750 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 | 60000750 | 600001750 ! 60000| 5000 ! 60000500 60000500 ! 60000!500 600001500 \u2014 | 600001500 60000500 60000750 ! 60000500 | 60000500 60000500 ! 600001500 ! 60000|500 ! 60000500 \" 600001500 | 60000500 60000! 500 ! 60000|500 | 60000500 60000500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000| 5000 60000500 60000500 ! 60000! 500 ! 60000750 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000\n\nLOUIS Darwin 500 60000MAINGER Evelyne 500 60000MAMMERI Mustapha .500 \u00c060000MERCIER Joelle (500 | 60000POLLET Raoul 500 60000'SALIOU Maria 500 ! 60000| SANCHEZ Dominique 1500 \u2014 160000SEMERY Barbara: -500 .60000'SMAIL Dalila - 500 ! 60000TRAN Catherine '500 -600070BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 ' 60000DEMARETZ Marion 15000 \" 60000BOCQUILLON Rogile n 1500 160000\u00e9AILLEAUX Florence 5 - | 500 i60000CIERZNIAK Mariette 15000 60000CLEMARON Emilie n 500 ! 60000FERNANDEZ Michele 1  - 500 ! 60000:LEOU Martinien '500 6(@)LOSANGE Pierre 500 60000\n\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (I'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom i I';{';\u00cb\u00ee\u00e4\u00e4:e ' Argent liquide 1BESSON Sophie u illimit\u00e9 300000LUTZ Brigitte e |inimit\u00e9 1300000CARTOU Etienne e  ilimite 1300000SCHREIBER Christine illimit\u00e9 300000\n\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom | h\u00eel'\u00efnme\u00eer'ltd\u00eee L Argent liquide ;'BESSON Sophie _ C  L  - illimit\u00e9 300000 |'LUTZ Brigitte - \u00c0illimil\u00e9 'SM )| CARTOU Etienne ; 1  illimite 1300000SCHREIBER Christine illimit\u00e9 300000\n\n\u0152x 3REPUBLIQUE UF N\u00c7AISE DOUANESLiber_t! & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES ROIS SY, LE 13 F\u00c9VR. 2024ET DROITS INDIRECTS\nDR Roissy FretRUE DU SIGNE AEROPORT CDG95701 ROISSYSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymis\u00e9e de la dec_lsmn 2024/4 fiu directeur reglonal \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeurT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85 ; L1 \u00e0 . .M\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr mteneglonal a ROISSY da\u00ef.lS _les 'dor_nalnes 'gI'E.ICICUX etcontentieux en mati\u00e9re de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8r\u00e9 de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes ded\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe H en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article, 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe ITI.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur descontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pourles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI Christophe '\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNam\u00e9ro ds es e il | D\u00e9charge | Recouvrement Rejet ; Restitution R\u00e9duction(matricule) |L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts'Transaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi(matricule)L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nMod\u00e9ration TransactionD\u00e9charge Rejet Remise\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe ITI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e9de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e9de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\n; q uf ; ; | Droi | : ... | Montant d Valeur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | ous \u00fb Droits fraud\u00e9s 3 i ;| compromis | l'amende marchandises |L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe '\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nMontant de | Montant droits Valeur desl'amende et taxes marchandises\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible. 'ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e9de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nTR  =  T  \u2014\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de Montant droits alcidesl'amende | et taxes marchandises'Matricule 18329 _ ) ' \" 500 - 10000 60000'Matricule 36193 1500 110000 60000Matricule 36305 500 10000 60000Matricule 36597 15000 110000 60000 \u2014Matricule 36891 - | 500 - 10000 60000Matricule 37175 o 5000 110000 \" 60000Matricule 37295 - 1500 10000 - 60000Matricule 37439 u 500 110000 | 60000Matricule 37517 1500 \" 10000 ! 60000Matricule 37549 o 1500 10000 | 60000Matricule 37805 500 10000 | 60000Matricule 37935 _ 5000 10000 60000Matricule 37981 1500 110000 60000Matricule 38083 ; 500 110000 ! 60000Matricule 38141 500 110000 60000 \u2014Matricule 39043 - 50 ! 10000 ! 60000Matricule 39157 ' 1500 ! 10000 ! 60000Matricule 39615 e 500 10000 60000Matricule 39669 500 10000 | 60000Matricule 40058 ' ! 500 !10000 ! 60000Matricule 40081 ' | 500 110000 ! 60000| Matricule 40123 | 50 ; 10000 | 60000|Matricule 40193 500 10000 \u2014 ! 60000Matricule 40215 500 10000 ! 60000Matricule 40219 500 ! 10000 60000Matricule 40476 500 ! 10000 ! 60000Matricule 40495 ! 500 110000 ! 60000Matricule 40565 500 10000 160000Matricule 40647 5000 10000 60000\n\nMatricule 41015Matricule 41089Matricule 41205Matricule 41221Matricule 41297Matricule 41299| Ms;tricule 41:',13A\u00ffMa;ricu\u00efe 463;-Matricule 41587'Matricule 41777| Matricule 42257;'Iatricug ;24:45;.Matricule 42473-Matricule 42483Matricule 43235Matricule 43369Matricule 43509Matri\u00e8ule 43589i\\latricule 466;3Matricule 43873Matricule 44019Matricule 44105Matricule 44206Matricule 44856Matricule 44922| Matricule 45302'Matricule 45376Matricule 45498Matricule 45529>fiatricu]e 45718Matricule 45727bfiatricule 45801VMatricule 42075Matricule 46155Matricule 46165Matricule 46295Matricule 46398Matricule 46415Matricule 46418Matricule 46444Matricule 46548Matricule 46670Matricule 46712\n750 10000500 110000500 110000500 110000illimit\u00e9 1100000500 10000[itimit\u00e9 !100000| 500 !10000500 10000! 500 110000500 110000500 10000500 10000500 110000500 1100005000 110000500 110000500 | 10000! 5000 ! 100001500 110000| 5000 10000500 100005000 1100005000 10000500 100001500 110000500 10000750 10000750 10000500 1000015000 110000500 !10000500 110000500 10000500 110000500 10000500 10000500 10000500 1100005000 10000750 1100005000 1100005000 110000\n60000' 6000060000| 600001300000! 600001300000! 600006000060000 \u2014! 60000! 60000| 60000160000 \u2014| 60000! 60000! 60000- 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 6000060000 \u201460000! 6000060000! 60000! 6000016000060000160000 \u2014| 60000! 6000060000! 60000\n\nMatricule 47087Matricule 47199Matricule 50235Matricule 50512Matricule 50530Matr;cule 50620Matricule 50726'I\\\u00ceatricule 50782Matricule 51172Matricule 51480Matricule 51832Matricule 51836Matricule 51858Matricule 51902Kd:;r{cule 51920l\\\u00celatricule 51924Matricule 51928Matricule 52124Matricule 52180Matricule 52224'Matricule 52236'Matricule 52376'Matricule g2629-Matricule 52659>Matricule 52676Matricule 52691Matricule 52730Matricule 52891Matricule 52932Matricule 52938Matricule 53108Matricule 532;]1Matricule 53208Matricule 53291Matricule 5357837Matricule 53601Matricule 53604Matricule 53625Matricule 53628Matricule 53651Matricule 53681Matricule 53727Matricule 53738\n50005000500500500750500500750! 50005000! 500500500500500! 5000500! 5000500500500500075050050050050050050050050007507505005001500500500500500750500\n10000| 1000010000100001000010000! 1000010000100001000010000100001000010000100001000010000| 1000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000\n60000! 60000600001600006000060000! 6000060000| 60000600006000060000! 60000600006000060000| 60000600006000060000| 60000600006000060000! 6000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000! 600006000060000\n\nMatricule 53740Matricule 53916Matricule 53923Matricule 53939Matricule 54084Matricule 54266Matricule 54283M;t;cule 54394Matricule 54458Matricule 54483Matricule 54486N\u00eeatricule 54492Matricule 54501Matricule 54534| Matricule 5467:1Matricule 54740Matricule 54756Ma{ric\u00eee 54\u00ceZ7Matricule 54856Matricule 54858Matricule 54958Matricule 55346Matricule 55348'Matricule 55433'Matricu]e 55454>Matricu]e 55502Matricule 55554Matricule 55700Matricule 55769iiatricul\u00e7 \u00cbS\u00cbMatricule 55869l\u00e7iatricule 56008Matricule 56019Matricule 56177Matricule 56205Matricule 56350Matricule 56354Matricule 56474Matricule 56487Matricule 56518Matricule 56526Matricule 56565Matricule 56566\n50005005005000500500! 5000500050050005005005005005005005005005000500500500500500500500500500illimit\u00e95001500750500illimit\u00e95005001500500750500750500500\n100001000010000100001000010000100001000010000110000100001100001000011000010000100001000010000100001000010000110000100001000010000100001000010000100000100001000010000100001000001000010000100001100001000010000100001000010000\n60000160000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 600001300000! 60000! 60000| 6000060000 \u2014300000! 60000| 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 600006000060000\n\nMatricule 56602Matricule 56779Matricule 56801Matricule 56821'Matricule 56865'Matr{cule 56879'Matricule 56920'Matricule 57090Matricule 57173Matricule 57175Matricule 57269Matricule 57279Matricule 57299Matricule 57351Matricu;e 5';399fiatricule: 57445Matricule 57455Matricule 57503Matricule 57517Matricule 57571Matricule 57632Matricule 57919Matricule 57931Matricule 58035Matricule 58041| Matricule 5806(;Matricule 58133Matricule 58188Matricule 58255\u00ce\\\u00c6atr\u00cecule 58313Matricule 58325Matricu{e 58383Matricule 58410Matricule 58488Matricule 55659Matricule 58673Matricule 58681Matricule 58685Matricule 58691Matricule 58715Matricule 58743Matricule 58759Matricule 58761\n75050050050050015005005005005005005001500500500500150005005001500500500| 50050005005005001500| 50001500500\n-\n50050007501500- 500500500500500500500\n1000010000100001100001100001100001000011000011000011000011000011000011000010000100001000011000011000011000011000011000010000! 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60000! 60000160000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000160000! 60000| 60000| 60000| 60000! 60000| 60000| 6000060000| 60000| 60000! 60000| 60000160000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Ivll,ontant fie, |l Montaatidaiish E d_e 2amende | et taxes marchandlseisMatricule 18329 - - ) 1500 \u2014 \" 10000 50000Matricule 36193 500 1000060000Matricule 36305 ! 500 \" 10000 60000Matricule 36597 5000 110000 160000 \u2014'Matricule 36891 500 10000 60000Matricule 37175 ; 5000 10000 60000Matricule 37295 1500 \u2014 100 60000 \u2014| Matricule 37439 50  110000 160000| Matricule 37517 500 10000 60000'Matricule 37549 1500 110000 60000|Matricule 37805 \u00c7 500 110000 160000| Matrieule 37935 -  5000 10000 ! 60000Matricule 37981 500 110000 ! 60000Matricule 38083 ! 500 ! 10000 60000Matricule 38141 500 110000 ! 60000Matricule 39043 500 10000 60000Matricule 39157 - 50 110000 60000Matricule 39615 ; 500 10000 60000Matricule 39669 1 500 10000 | 60000Matricule 40058 500 110000 160000| Matrieule 40081 -  ' 500 10000 \" 60000Matricule 40123 500 10000 ! 60000| Matricule 40193 500 110000 60000 \u2014|Matricule 40215 1500 10000 | 60000|Matricule 40219 500 10000 60000Matricule 40476 ; 1500 10000 | 60000Matricule 40495 500 10000 ! 60000Matricule 40565 500 10000 60000Matricule 40647 5000 10000 60000\n\nMatricule 41015Matricule 41089Matricule 41205| Matricule 41221Matricule 41297Matricule 41299Matricule 41313Matricule 41:':17Matricule 41587Matricule 41777Matricule 42257Matricule 42449Matricule 42473Matricule 42483'Matricule 432:%| Matricule 43369Matricule 43509-Matricule 43?89M;ltricule 436153Matricule 43873Matricule 44019Matricule 44105Matricule 44206Matricule 44856Matricule 44922Matricule 45302| Matricule 4g376.Matricule 45498Matrieule 45529.Matricule 45:7I\u00a7'Matricule 45727Matricule 45801\u00fffiat;'icl\u00ffxlc\u00ffe 46075Matricule 46155VMatricule ESMatricule 46295Matricule 46398>Matricule 46415Matricule 46418Matricule 46444Matricule 46548Matricule 46670Matricule 46712\n750! 500500| 500illimit\u00e9500illimit\u00e95005005005005005005005005000500500! 50005005000500500050005005005007507505005000500| 500500500500500500500500075050005000\n1000010000100001000010000010000| 1000001000010000100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000| 100001000010000\n6000060000600006000030000060000300000600006000060000600006000060000600006000060000! 600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000! 60000! 60000| 600006000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000\n\nMatricule 47087Matricule 47199Matricule 50235Matricule 50512Matricule 50530'Matricule 50620'Matricule 50726'M\u00e9tricule 50782'Ma\u00fftricule 51172| Matricule 51480| Matricule 51832Matricule 51836Matricule 51858Matricule 51902Matricule 51920Matricule 51924Matricule 51928Matricule 52124Matricule 52180Matricule 52224Matricule 52236Matricule 52376Matricule 52629Matricule 52659Matricule 52676'Matricule 52691Matricule 52730'Matricule 52891'Matric;le 52932'Matricule 52938'Matricule 53108Matricule 53201Matricule 53208Matricule 53291Matricule 53583Matricule 53601Matricule 53604Matricule 53625Matricule 53628| Matricule 53651| Matricule 53681Matricule 53727Matricule 53738\n50005000500500500750500500750! 5000| 500015005005005005005000500150005001500500! 50001750500500500500500500! 500| 500075017505005005001500500500500750500\n10000100001000010000100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001100001000010000100001000010000100001000010000\n600006000060000! 60000| 60000| 60000! 600006000060000! 60000| 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000! 6000060000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000\" 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000\" 60000\" 6000060000! 60000! 60000! 6000060000! 60000! 600006000060000\n\nMatricule 53740Matricule 53916Matricule 53923Matricule 53939Matricule 54084Matricule 54266Matricule 54283Matricule 54394Matricule 54458Matricule 54483nnn\u00e9fl\u00e2fies\u00efl\u00ebaMatricule 54492Matricule 54501Matricule 54534'\u00cbatricule 54674Matricule 54740Matricule 54756Matricule 54827Matricule 54856Matricule 54858Matricule 54958Matricule 55346'Matricule 55348Matrigul\u00ffe 5g433'Matricule 55454Matricule 55502Matricule 55554Matricule 55700Matricule 55769Matricule 55755Matricule 55869Matricule 56008Matricule 56019Matricule 56177Ma;ricule \u00a762])5Matricule 56350Matricule 56354'Matricule 56474Matricule 56487Matrieule 56518Matricule 56526Matricule 56565Matricule 56566\n500\n50005005005000500 -| 5005000150005005000500| 50050050050050050015005000500500500500500500500\n500illimit\u00e9500500750500illimit\u00e95005001500500750500750500500\n100001000010000100001100001000010000100001100001000010000100001100001000010000100001100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000010000010000100001000010000100000100001000010000100001000010000100001000010000\n60000\n| 60000300000\n6000060000| 6000060000600006000060000600006000060000\n6000060000600006000060000| 6000060000! 60000! 60000! 6000060000600006000060000600006000060000300000600006000060000\n600006000060000! 60000| 60000! 60000600006000060000\n\nMatricule 56602Matricule 56779Matricule 56801Matricule 56821Matricule 56865Matricule 56879Matricule 56920Matricule 570%Matricule 57173Matricule 57175Matricule 57269Matricule 57279Mat;'i;ule 5'%299'M\u00ffat\u00ffricule 57351Matricule 57399Matricule 5'\u0178445Matricufe S\u00ceAISSMatricule 57503Matricule 57517Matricule 57571Matricnile ;7632Matricule 57919'Matricule 57931Matricule S\u00caMatricule 58041'Matricule 58060Matricule 58133'Matriculie 58188Matricule 58255'Matricule 58313|Matricule 58325.Matricule 58383Matricule 58410Matricule 58488| Matricule 58659Matricule 586;3Matricule 578681Matricule 58685Matricule 55691.Matricule 58715Matricule 58743Matricule 58759Matricule 58761\n750 10000500 110000500 110000500 10000500 110000500 110000500 110000500 1100001500 1100001500 110000500 10000500 110000500 110000500 10000! 500 10000500 1100005000 10000500 110000! 500 ! 10000500 110000500 10000500 10000| 500 100005000 100001500 110000500 _ 100001500 ! 10000500 : 10000! 5000 110000500 110000500 110000500 1100001500 1100005000 110000750 110000500 110000500 10000500 ! 10000500 10000500 110000500 100001500 10000500 10000\n! 60000\n60000! 60000600006000060000600006000060000! 6000060000| 6000060000! 6000060000| 6000060000\n60000! 6000060000! 6000060000! 6000060000! 60000! 60000! 6000060000600006000060000! 6000060000600006000060000.6000060000| 6000060000600006000060000\n\nMatricule 58764Matricule 58814| Matricule 58817| Matricule 58856| Matricule 58889| Matricule 58894Matricule 58923Matricule 58927Matricule 58931Matricule 58945Matricule 5;951Matricule 59010Matricule 59023Matricule 5905Matricule 59085Matricule 59149Matricule 59168Matricule 59448Matricule 59515Matricule 59828Niatri\u00e9uie S}EMatricule 59908Matricule 59911Matricule 59922Matricule 60033Matricule 60116Matricule 60195Matricule 60269Matricule 60365Matricule 60391Matricule 60417Matricule 60455Matricule 60500Matricule 60504Matricule 60633Matricule 60772'Matricule 60797Matricule 60879'Matricule 60886Matricule 60918Matricule 61002Matricule 61043Matricule 61238\n50050050050005007505005005005001500500500500050005005005005000750750500500500500500500500500500050075050050050050050005005007505005000500\n10000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000010000100001000010000100001000011000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000\n6000060000600006000060000600006000060000! 6000060000! 6000060000! 6000060000600006000060000600006000060000\" 60000! 60000! 60000! 600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000\n\nMatricule 61323Matricule 61526Matricule 61843Matricule 61859Matr;cule 618;35Matricule 61909| Matricule 61997| Matricule 62059| Matricule 62061Matricule 62075'M\u00ffatricule 62\u00ca5|Matricule 62083Matricule 62099Matricule 62101-Matri\u00ffcule gZ\u00caI\\\u00ceatricule 62111Matricule 62115-Matricule 62117|Matricule 62123.l\\jlatricule 62127Matricule 62129| Matricule 62137Matric]nle 621?Matricule 62244Matricule 62284Matricule 62301Matricule 62345Matricule 62348Matricule 62349M\u00ceflcule 62427Matricule 62544Matricule 6220])Matricule 62667Matricule 62675Matricule 6276797Matricule 62693'Matricule 62699Matricule 62715Matricule 62725Matricule 62727'Matricule 62757Matricule 62777Matricule 62781\n500\n500500500\n5005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005005001500500750500500500500500500500500\n6000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000| 6000060000| 6000060000| 6000060000! 60000600006000060000! 60000600006000060000! 6000060000| 600006000060000| 600006000060000600006000060000! 60000! 60000| 60000600006000060000\n\nMatricule 62834Matricule 62919Matricule 62931Matricule 62937| Matricule 62949Matricule 62957Matricule 62983Matricule 62987Matricule 62989Matricule 63011Matricule 6%5Matri;ule 63030Matricule 63035Matricule 636'177Matricule 63056Matricule 63063Matricule 63084Matricule 63098I\\'Iatricule 63149Matricule 63154Matricule 63203:Matricule 63247Matricule 63251Matricu{e 6&7Matricule 63321Matricule 63353Matricule 6?37?Matricule 63395Matricule 63407Matricule 63419Matricule 63431Matricule 63447M;ltricule 63625Matricule 63635Rdahi;fi;;5;\u00a37Matricule 63753Matricule 63791Matricule 64001Matricule 64079Matricul\u00e8 64189Matricule 64211Matricule 64249Matricule 64273\n500\n500500500500500! 500500| 500500500500175050050050050050001750500500500500\n500500500500500500500500500| 500500| 5005005005000500500750750500\n10000110000110000110000100001000010000!100001000011000010000110000110000100001000010000110000100001100001100001000011000011000011000011000010000100001100001100001100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000011000010000\n60000600006000060000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000| 60000| 60000| 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000| 60000160000| 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000| 60000| 60000! 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000\n\nMatricule 64297Matricule 64309Matricule 64315Matricule 64323-Matricule 643871Matricule 64387Matricule 64391| Matricule 64407-Matricule 64431| Matricule 645917| Matricule 64595| Matricule 64810Matricule 64883Matricule 64889VM\u00cfatricule 6527Matricule 65047Matricule 65054Matricule 65191Matricule 65193Matricule 65205Matricule 65207Matricule 65208VI\\\u00cfatric\u00ffule 65226Matricule 65245Matricule 65468Matricule 65503Matricule 65513Matricule 65529Matricule 656514M;a\u00cericul\u00ffe 65687lMatricule 65715'Matricule 65761Matricule 6576Matricule 65837Matricule 65838Matricule 66061Matricule 66101Matricule 66111Ma\u00ceric\u00cefle 66373Matricule 66399Matricule 66411Matricule 66463Matricule 66489\n500500500500| 500500500| 500500500! 500500750750500500| 500500500500! 5005005005005007507507501750500500500500;500750500500500750750750750750\n10000110000100001000010000100001000010000100001000010000110000100001000011000010000110000100001000010000110000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001000010000100001100001000010000100001000010000\n600006000060000! 600006000060000600006000060000! 60000600006000060000' 600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 600006000060000600006000060000\n\nMatricule 66503Matricule 66579.Matricule 66583Matricule 66595Matricule 66613Matricule 66651Matricule 66689Matricule 66715Matricule 66771Matricule 66777Matricule 66874Matricule 66936Matricule 66944Matricule 669;32Matricule 67001Matricule 67009Matricule 67033Matricule 67037| Matriculez703;Matricule 67041'Matricule 67049| Matricule 67059| Matricule 67069'Matricule 67088Matricule 67190Matricule 67224\n750 100001500 10000500 110000500 10000500 110000500 110000500 100001500 100001500 10000500 1100001500 1100001500 \u2014 1000! 500 ! 16000500 1100001500 110000500 10000500 110000500 110000500 110000500 110000| 500 110000500 110000500 1100001500 1100001500 \u2014 1000500 10000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission ;i'emploi (matricule) 7Montant de l'al;l\u00e9nde ' Vale\u00efxr des marchar:di;es IMatricule 18329 \u2014 500 60000 ]Matricule 36193 1500 \" 60000' Matricule 36305 1  500 \" 60000 'Matricule 36597 L  ! 5000 | 60000 -Matricule 36891 500 60000 \u2014Matricule 37175 | 5000 | 60000Matricule 37295 _ 500 60000 )Matricule 37439 1500 | 60000 LMatricule 37517 1500 60000Matricule 37549 500 \u2014 ! 60000| Matricule 37805 -  1500 ; ! 60000 -\\Matricule 37935 | 5000 60000| Matricule 37981 1500 60000 \u2014 ||Matricule 38083 1  \" 500 | 60000 u| Matricule 38141 1500 | 60000 -'Matricule 39043 500 60000Matricule 39157 500 60000Matricule 39615 500 | 60000 -Matricule 39669 1500 160000Matricule 40058 ~500 M) B| Matricule 40081 u 500 60000Matricule 40123 !500 - 60000|Matricule 40193 - - 500 | 60000 E|Matricule 40215 - 500 | 60000Matricule 40219 1500 ! 60000| Matricule 40476 ' . 50 ! 60000Matricule 40495 500 ! 60000Matricule 40565 500 60000Matricule 40647 | 5000 ! 60000Matricule 41015 1750 ! 60000Matricule 41089 500 60000\n\nMatricule 41205Matricule 41221Matricule 41297.Matricule 41299| Matricule 41313VMatricule 41317Matricule 41587Matricule 41777Matricule 42257Matricule 42449Matricule 42473'Matricule 42483Matricule 43235Matricule 43369Matricule 43509Matricule 43589Matricule 43663Matricule 43873Matricule 44019Matr;cule 44105Matricule 44206Matricule 44856Matricule 4492\u00a3'Matricule 45302'Matricule 45376| Ma;ricule 45498Matricule 45529Matricule 45718Matricule 45727Matricule 45801Matricule 46075Matricule 46155Matricule 46165Matricule 46295Matricule 46398| Matricule 46415Matricule 46418Matricule 46444Matricule 46548Matricule 46670Matricule 46712Matricule 47087Matricule 47199\n500500illimit\u00e9500illimit\u00e95005005005005005005005005000500500150005005000500500050005005005007507505005000500500500| 500.500| 500150050050007505000500050005000\n6000060000! 60000060000| 60000060000600006000060000600006000060000| 6000060000| 6000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 600006000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000| 6000060000600006000060000\n\nMatricule 50235'Matricule 50512'Matricule 50530'Matricule 50620M;tri\u00e9ule 507;Matricule 50782\u00ceiatricule 51172Matricule 51480Matricule 51832Ma;riclfie 518&M\u00e6;tr{cul\u00e8 51;58fiatricule 51902Matricule 51920Matricule 51924M;tr\u00eegule 51;8\u00ce'latricule 52124fiatricule 52180Matricule 52224Matricl;le 522\u00ee\u00ffMatr\u00eecule 52376vMatricule 52629Matricule 52659'l\\gtri\u00ffcl;le\u00ff 527/6.Matricule 52691| Matricule 52730'Matricule 52891vl\\;atriculc 52932'Malricule 52938'Matricule 53108Matricule 532;){'Matricule 53208Matricule SS\u00ceMMatricule 53583Matricule 53601Matricul\u00ceS\"\u00ceMa\u00cen'cule 53625Matricule 53628Matricule 5?651Matricule 53681Matricule 53727D:latricule 53738Matricule 53740Matricule 53916\n500 60000500 60000500 ! 60000750 ... | 600001500 600001500 1600001750 160000! 5000 ! 60000| 5000 * 600001500 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 | 60000500 16000015000 600001500 ! 60000! 5000 - 60000| 500 P! 500 ! 60000500 60000! 5000 | 600001750 o  | 600001500 ! 60000500 60000500 \u2014 ! 60000500 \u2014 ! 600001500 600001500 \u2014 | 60000500 . | 6000015000 1600001750 - 600001750 600001500 ! 60000500 \u2014 ! 60000! 500 ! 60000| 500 . 60000500 ! 60000500 ! 60000500 - 60000750 1600001500 6000015000 1600001500 60000\n\nMatricule 53923Matricule 53939Matricule 54084Matricule 54266Matricule 54283Matricule 54394Matricule 54458Matricule 54483'Matricule 54\u00ce86Matricule 54492Matricule 54501Matricule 54534Matricule S\u00c6Matricule 54740'Matricu]e 54756'I\\Etriculgla4Matricule 54856Matricule 54858'Matricule 54@| Matricule 55346'Matricule 55348'M;ricule 55433Matricule 55454Matricule 55502Matricule 5;554Matricule 55700Matricule 55769Matricule SS\u00ceSMatricule 55869Matricule 56008Matricule 56019Matricule 56177Matricule 56205Matricule 56350Matricule 56354Matricule 56474Matricule 56487Matricule 56518Matricule 56%26Matricule 56565Matricule 56566Matricule 56602Matricule 56779\n500500050050050005000500! 500050050050050050015005005005000500500500500500500500500500illimit\u00e9500500750500illimit\u00e9500500\u00bb500| 500| 750500750500| 500750500\nb 60000! 60000600006000060000! 600006000060000600006000060000| 600006000060000600006000060000! 60000600006000060000600006000060000600006000060000060000600006000060000600000! 6000060000| 60000! 600006000060000! 60000! 60000! 600006000060000\n\nMatricule 56801Matricule 56821Matricule 56865Niatricu]e 56\u00ce}79Matricule 56920Matricule 57090Matricule 57173Matricule 57175Matricule 57269| Matricule 57279| Matricule 57299Matricule 57351Matricule 57399| Matricule 57445\u00ce'latricule 57:155Matricule 57503-Matricule 57517.l\\;atricule 57571| Matrieule 57632Matricule 57919Matricule 57931vfiatricule\u00cfSSO%S| Matricule 58041| Matricule 58060'Matricule 58133D'fatricule 58188Matricule 58255Matricuie 58313Matricule g{\u0152SMatricule 58383Matricule 58410Matricule 5_84\u00c88'Matricule 58659Matricule 58673Matricule 58681| Matricule 58685| Matricule 58691Matricule '58\u00ee715| M;tricule 58743Matricule 58759Matricule 58761Matricule 58764'Matricule 58814\n50050007501500\n500500\n500500! 500500500500500.5005005001500ASO\u00db500500! 5000500500500500150050050005005005005005000500500500\n500\n500_500500A500i500500\n60000! 6000060000| 60000! 60000! 60000| 60000| 60000' 60000! 60000| 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000160000! 60000160000160000| 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000! 60000! 60000160000| 6000060000| 6000060000\n\nMatricule 58817l\\iatricule 58856Matricule 58889Matricule 58894Matricule 58923Matricule 58927VMatricule 589317]\\7'Ia;'icule 58945Matricule 58951Matricu]e g9010Matricule 59023l\u00fflatricule 590;9'Matricule 59085'Matricule 59149NEtr;cu]e 59;6;'Matricule 59448'Matricule 59515'Ma\u00fftri\u00e4e S\u0152\u00caNfiltricule 59893Matricule 59908Matricule 59911Matricule 59922Matricule 60033Matricule 60116Matricule 60195-Matricule 60269bMatricule 60365| Matricule 60391'Matricule 60417| Matrieule 60455-Matricule 60500'Matricule 80534Nia;c;e 60633Matricule 60772Niatric;fl; W\u00eeMatricule 60879Matricule 60886Matricule 60918| Matricule 61002Matricule 61043Matricule 61238Matricule 61323Matricule 61526\n! 60000! 60000160000! 60000! 60000| 60000! 60000160000! 60000160000\n\nMatricule 61843Matricule 61859Matricule 6&35Matricule 61909\u00efVIatri\u00e7ule 6]997Matricule 63059| Matricule 62061| Matricule 62073'Matricule 62075| Matricule 62083| Matricule 62099| Matricule 62101| Matrieule 62103'Ma\u00fftl:icule 62111'M\u00ffatricule EI\u00ceSMatricule 62117Matricule 62123Matri::uie 62127Matricule 62129Matricule 62137Matricule 62195Matricule 62244Matricule 62284Matricule 62301Matricule 62345\u00fbatricul\u00ce621';48Matricule 62349Matricule 62427\nMatricule 62600Matricule 62667| Matricule 62675Matricule 62679vMatn'cule 62693| Matricule 62699Matricule 62715Matricule 62725Matricule 62727Matricule 62757Matricule 62777Matricule 62781Matricule 62834Matricule 62919\n50050050050015005005001500500150050015001500500500500500| 500!5001500'500500500500500500'5005001500500\u00c0SO\u00db50017501500500.500500500500| 5001500500\n60000| 60000- 60000! 6000060000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000160000160000160000! 60000! 60000| 60000! 60000! 6000060000 \u2014| 60000! 60000! 60000| 60000! 60000! 60000| 60000| 6000016000060000\" 60000! 6000060000| 60000600001600006000060000| 600006000060000\n\nMatricule 62931Matricule 62937Matricule 62949Matricule 62957Matricule 62983Matricule 62987Matricule 62989'Matricule 63011'Matricule 63025| Matricule 63030| Matrieule 63035lMatricule 63047vMatricule 63056\n5001500500.500500500\n6000060000! 60000! 60000! 6000060000\nMatricule 63063Matricule 63084Matricule 63098bMatricule 63149Matricule 63154Matricule 63203Efiicule 63247Matricule 63251Matricule 63287Matricule 63321Matricule 63353Matricule 63373Matricule 63395Matricule 63407Matricule 63419Ma;icule 6;431Matricule 63447Matricule 6362;Matricule 63635vMatricule 63727Matricl\u00ca \u0152\u00ceSS: Matricule 63791Matricule 64001Matricule 64079Matricule 64189\u00ee\\datricu\u00efe GEMatricule 64249Matricule 64273\u00ffMatricul\u00ffe 657Matricule 64309\n500| 5005007501500| 500! 5001500150001750500| 500500500500500500500| 500!500500500500500!5005001500| 500500! 5000| 500!500750| 750'500500500\n6000016000060000| 60000\" 60000' 60000! 60000! 60000\\ 6000060000! 60000| 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 60000| 60000| 60000! 60000! 60000! 6000060000! 60000| 600006000060000| 60000160000600006000060000! 60000! 6000060000! 60000\n\nMatricule 64315Matricule 64323Matricule 64381Matricule 64387Matricule 64\u00cfMMatricule 64407Matricule 64431|Matricule 64591| Matricule 64595\u00cbatricule 6&-Matricule 64883Matricule 64889Matricule 65027Mat:ic;le 65047Matricule \u0152\u00ca!Matricule 65191Matricule 65193Matricule 65205Matricule 6507Matricule 6520!;'Matricule 65226Matricule 65245| M;tricule \u00cb\u0152'Matricule 65503'Matricule 65513Matricule 6\u00a729Matricule 65651Matricule 65687Matricule 65715Matricule 65761Matricule 65762MatT'icI;Ie 6387M\u2014atricule G\u00c6SMatricule 66061Matricule 66{01l\"l\u00efitr\u00eflle 36111Matricule 66373'Matricule 66399Ma}ricule 66411Matricule 66463Matricule 66489Matricule 66503Matricule 66j7?\n500 ! 60000500 ! 60000500 160000 \u2014500 60000 \u2014500 60000500 _ ' 60000!500 ! 60000!500 ! 60000500 | 60000750 - 60000750 ! 60000- 500 ! 60000500 ! 60000500 | 60000500 60000s... _ 60000500 600001500 ! 60000500 | 60000s00 _ ! 60000500 | 60000500 ! 600001750 160000750 160000750 60000750 ! 60000500 ! 60000500 ! 60000500 1600001500 | 60000500 ! 60000750 60000500 ! 60000500 ! 60000s... 60000750 ' 60000750 60000750 \" 60000750 60000750 | 60000750 ! 60000500 60000\n\nMatricule 66583 | \u00a7@ 60000Matricule 66595 500 '60000Matricule 66613 1500 60000Matricule 66651 500 160000| Matricule 66689 500 160000| Matricule 66715 so0 160000Matricule 66771 '500 .60000Matricule 66777 \u2014 1500 | 60000| Matricule 66874 1500 60000| Matricule 66936 s0  60000Matricule 66944 500 60000Matricule 66982 - s00 s0000 \u2014Matricule 67001 ! 500 ! 60000| Matrieule 67009 ! s00 - 6000| Matricule 67033 ) 1500 | 60000| Matricule 67037 |500 | 60000l;'[atricule 67039 o | 500 i60060| Matricule 67041 P  60000Matricule 67049 ) !500 60000( Matrieule 67059 ! 500 160000Matricule 67069 - '500 160000Matricule 67088 \u2014  1500 160000Matricule 677197 ) 500 :6(@)0Matricule 67224 500 ' 60000\n\nVersion anonymis\u00e9e de P Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nValeur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende -y| (  T  R  0 e  A sf marchandlse\u00ee pdl|Matricule 18329 500 60000.Matricule 36193 | 500 k6(;000|Matrieule 36305 e 500 - 60000 _| Matricule 36597 5000 60000'Matricule 36891 ' - 500 | 60000| Matricule 37175 B | 5000 HG\u00cfOO(\u00cf)O| Matrieule 37295 - 500 \u2014 ! 60000 )| Matrieule 37439 1500 \u2014 60000Matricule 37517 ; L 500 ! 60000Matricule 37549 B - | 500 4&)006|Matricule 37805 ; | 500 - 60000M\u00e2tricule 37935 | 5000 ! 60000Matricule 37981 ' 500 60000Matricule 38083 I 500 e | 60000 .Matricule 38141 1500 \u2014 | 60000Matricule 39043 - A500 4600&)Matricule 39157 500 60000Matricule 39615 ; 500 60000 \u2014Matricule 39669 500 ! 60000Matricule 40058 - | 500 ! 60000 -Matricule 40081 - 500 60000Matricule 40123 500 160000Matricule 40193 | 500 ' .60000 )Matricule fis ' A500 I600007 'Matricule 40219 B 500 ! 60000Matricule 40476 500 ' 60000Matricule 40495 1500 60000Matricule 40565 500 ! 60000Matricule 40647 45000 :60000Matricule 41015 750 60000\n\nMatricule 41089Matricule 41205Matricule 41221Matricule 41297| Matricule 41299| Matricule 41313Matricule 41317Matricule 41587Matricule 41777Matricule 42257Matricule 42449Matricule 42473Matricule 42483Matricule 43235Matricule 43369Matricule 43509Matricule 43589Matricule 43663Matricule 43873Matricule 4;015;Matricule 44105Matricule 44206Ma;ricule 4748576Matricule 44922Matricule 45302Matricule 45376Matricule 45498Matricule 45529Matricule 45718Matricule 45727Matricule 45801.Matricule 46075| Matricule 46155| Matricule 46165| Matricule 46295Matricule 46398Matricule 46415Matricule 46418Matricule 46444Matricule 46548Matricule 46670Matricule 46712Matricule 47087\n500500500illimit\u00e9500illimit\u00e9500500500500| 50050050050015000500500\n60000600006000060000060000| 60000060000. 6000060000! 6000060000| 600006000060000\" 600006000060000| 60000600006000060000600006000060000| 6000060000600006000060000600006000060000600006'090060000600006000060000| 6000060000600006000060000\n\nMatricule 47199Matricule 50235Matricule 50512'Matricul\u00ffe 50530:Matricule 50620'Matricule 50726| Matricule 50782| Matricule 51172'Matricule 51480'Matricule 51832'Matricule 51836(Matrieule 51858'Matriiclaflfm -'Matricule 51920'Matricule 51924'Matricule 519281Matricule 52124'Matricule 521807:.Matricule 52224|Matricule 52236| Matricule 52376_| Matricule 52629'Matricule 52659fiM;ricule 57676'M;triicule 52691'Matricule 52730| Matricule SZSEl\u00c7iz;t;icule 5;932Matricule 52938Vfiatricule 531@ 'Matricule 53201Matricule 53208Matricule 532;'fiatricule SS\u00ca u'Matricule 53601'Matricule 53&):| Matricule 53625'Matric\u00ffule 53628'I\u00e7'latricule 53651-M\u00e0tn'cule 53681vMatricule 53727'Matricule 53738Matricule 53740\n60000\n6000060000 \u20146000060000\n\nMatricule 53916Matricule 53923Matricule 53939Matricule 54084Matric;lle 542766Matricule 54283Matricule 54394Matricule 54458Matricule 54483Vfil\\;tricule 54486Matricule 54492| Matricule 54501| Matricule 54534}Matricule 54674'Matricule 54740| Matricule 5;/'56'Matricule 54827'Matricule 54856.Matricule 54858'Matricule 54958| Matricule 55346-Matricule 55348'Matricule ss\u00ee\u00e6'Matricule 55454Matricule 55502VMatricule 5g554Matricule 55700Matricule 55769Matricule 55785Matricule 55869Matricule 56008Matricule 56019Matricule 56177Matricule SG\u00ceOSMatricule 56350Matricule 56354Matricule 5754774Matricule 56487Matricule 5%512}Matricule 56526Matricule 56565Matricule 56566Matricule 56602\n5005005000500500500050005001500050015005005005005005005005000500500500500500500500| 500| 500| illimit\u00e9: 500500750500illimit\u00e9500500500500750500750500500750\n6000060000600006000060000! 6000060000! 6000060000| 6000060000600001600006000060000600006000060000600006000060000600006000060000| 60000600006000060000060000600006000060000600000600006000060000! 6000060000600006000060000! 6000060000\n\nMatr{cule 56779 500Matricule 56801 500'Matricule 5;821 '500- Matricule 56865 500fiatric;le 56879 ) 500fiatricule 56;20 o 4500Matricule 57090 ; A500Matricule 57173 - 500Matricule 57175 ) .500Matricule 57269 ) -  -5007\u0152tricule 572\u00ce9 ) 7\"500 -| Matricule 57299 B 500Matricule 57351 -  500Matficule 57399 '50()Niatl;c;ll; 5;445 ) 500'Malricule 57455 10 .5000Matrieule 57503 500Matricule 57517 N '500Matricule 57571 - fi)\u00ceMricule 5762':2 n . -500| Matrieule 57919 500Matricule 57931 ) -  ;500Matricule 58035 5000'M:Vltricule SS\u00ca ) 0  \u00c0SOOMatricule 58060 n ' '500Matricule 581;3 ' e | 500T Matricule\u00caS ) B ) 500'Matricule 58255 n '5000| Matricule 58313 -  ' 500| Matricule 58325 E \u00ab \\500| Matricule 58383 s| Matricule 58410 - !500Matricule 58488 _ - 5000'Matricule 58659 . . Afi)Matricule 58673 v500'Matricule 58681\u2014 e e 500| Matricule 58685 -  500Matricule 58691 '500Matricule 58715 .  500VMatricule 58743 4500Matricflle 58759 '500Matricule 587;1 WofiMatricule 58764 EOO\n\nMatricule 58814Matricule 58817Matricule 58856Matricule 58889Matricule 58894Matricule 58923Matricule 58927Matricule 58931Matricule 58945Matricule 58951Matricule 59010Matricule g;]23Matricule 59059| Matricule 59085| Matricule 59149| Matricule 59168Matricule 59448Matricule 59515Matricule 59828Matricule 59893vMatricule 59908Matricule 59911Matricule 59922Matricule %0@| Matricule 60116| Matricule 60195'Matricule 60269'Matricule 60365| Matricule 60391.Matricule 60417-Matricule 60455Matricule 60500\u00c0l\\\u00eeltricule 6\u00ce504Matricule 60633Matricule 60772Matricule 60797Matricule 60879Matricule 60886Matricule 60918Matricule 61002Matricule 61043Matricule 61238Matricule 61323\n600006000060000600006000060000600006000060000! 60000600006000060000600006000060000| 60000600006000060000600006000060000600006000060000! 6000060000600006000060000| 6000060000600006000060000| 6000060000600006000060000! 6000060000\n\nMatricule 61526Matricule 61843'Matricule GESE'Matricule 61885'I\u00c7'latricule 61909| Matricule 61997Matr{c\u00f9le 62059Matricule 62061Matricule 62073Matricule 62075fi:;tricule 6262;3Diatr;cuie 6;0;9| Matricule 62101Matricule 62103Matricule 62111'Matricule 62715Matricule 62117Matricule 62123Matgclfie ;212;M;tricu]e 62129fiatricule 62137Matricule 62195Matricule 62244Matricule 62284Matricule 62301Matricule 62345Matricule 62348fiatr\u00ee\u00e4e g2349Matricule 62427Matri\u00e8ule 62544| Matricule 62600.Matricule 62667Matricule 62675'\u00cfMatricule\u0152;|Matricule 62693'Matricule 62695IMatricule 62-715| Matrieule 62725Matricule 62727-\u00ca;\u00eecule 62\u00ceS7vMatr\u00eecule 62777Matricule 62781Matricule 62834\n60000A60000A60000A60000.60000'6000\u00eb60000! 60000| 60000! 6000060000! 60000| 60000| 60000| 6000060000160000 \u2014| 60000| 60000\n\nMatricule 62919 500 60000Matricule 62931 1500 160000Matricule 62937 500 60000Matricule 62949 | 500 EOOBO';'Iatria;e 6;7 4500 V '60000:Matl\u00eeicule 62983 n AS\u0152 >60000 ;Matricule 62987 . -500 .60000'Matricule 62989 .500 .660&PM\u00cfatricule 63011 ) 1  4500 -60000.MatricuTe @57 - \u00ca\u0152 ' '60000Matricule 63030 . '750 '600070.Matricule 63035 ) '500 .60000Matricule 63047 500 60000Matricule 63056 A500 -60000Matricule 63063 - .560 .60000Matricule 63084 5000 | 60000Matl?iCI;le 63098 . A750 '60000| Matricule 63149 0  60000Matfiriclie 6315:1 n 500 '60000| Matricule 63203 -  500 60000| Matricule 63247 '500 J \u201460000'Matricule 63251 ; -  :500 '60000jMatricule 63287 500 VGO\u00caO| Matrieule 63321 500 60000| Matricule 63353 | 500 | 60000'K'I\u00ffa\u00eeri\u00ffcule 63373 | 500 ) '60000'Mat\u00ffn'cule 63395 | 506 :60000| Matricule 63407 n | 500 6000\u00d4| Matricule 63419 | 500 _GO\u0152OVMatric;le 6% .S\u0152 . A60000Matricule 63447 . | 500 4600[)0\u2014Matricule 63625 1 ASOO '60000| Matrieule 63635 ; 1500 60000Matricule 63727 | 599 600&)Matricule 6375? . | 500 -60009| Matricule 63791 - 500 60000Matricule 64001 | 5000 .600&)'Matricule 64079 -57070 -60000:Matricule 64189 '500 >60000Matricule 64211 \u00e4) ; A60000Matricule 64249 -750 '60000Matricule 64273 - ; :500 -60000Matricule 64297 500 7600709\n\nMatricule 64309 500 60000Matricule 64315 500 60000Matricule 64323 1500 | 60000Matricule 64381 | 500 60000 \u2014Matricule 64387 - 500 ! 60000Matrieule 64391 1 500 160000Matricule 64407 500 | 60000Matricule 64431 ' - ! 500 e | 60000Matricule 64591 1500 - 60000Matricule 64595 1500 60000Matricule 64810 -  ) '500 JG(EO\u2014Matricule 64883 | 750 mMatricule 64889 ' 1750 \u2014 60000 _Matricule 65027 \" 500 ! 60000| Matricule 65047 50  160000 \u2014Matricule 65054 500 60000Matricule 65191 -  B 1500 | 60000Matricule 65193 '500 - 60000Matricule 65205 1500 \u2014 160000 \u2014Matricule 65207 -  -  500 60000| Matrieule 65208 ) 5 [500 ) 160000Matricule 65226 500 | 60000| Matricule 65245 ) 500 160000 \u2014'Matricule 65468 \u2014 u | 500 \" 60000| Matricule 65503 e  750 60000| Matricule 65513 750 | 60000| Matricule 65529 1750 60000| Matricule 65651 1 - 1750 ! 60000| Matricule 65687 500 \" 60000| Matricule 65715 |500 | 60000'Matricule 65761 - '500 - \u00ce60000[Matricule 65762 \u2014  - 500 | 60000|Matricule 65837 500 ! 60000Matricule 65838 ) >750 1 \u00c0\u00e9o\u00ffo\u00cf(\u00ca B'Matricule 66061 500 60000 _| Matricule 66101 - 500 ! 60000Matricule 66111 ' -  500 160000Matricule 66373 1750 \" |60000Matricule 66399 | - 70 60000Matricule 66411 | 750 | \u00c6)OOMatricule 66463 n 750 ' ! 60000Matricule 66489 750 ! 60000|750 ! 60000Matricule 66503\n\nMatricule 66579\nMatricule 66583\nMatricule 66595Matricul; 66613vMatricu\u00cfle \u00e96651Matricule 66689| Matricule 66715'Matricule 66771| Matricule 66777| Matricule 66874\u00ce\\'l\u00eetricu\u00ffle ;6;6'Matricule 66944Matri;u;a \u00c6Matricule 67001| Matricule 67009Matricule 67033 _Matricule 67]]3;N;atricu]e \u00e97039\nMatricule 67041Matric;lle 67049bMatri;ule 6_7(\u00cb9Matricule 67069Matricule 6%8&l\\\u00fc'icu]e 6H9\u00ceIMatricule 67224\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billeis et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e9s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nD\n| Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) I\\;I,Z;tae?]tdge ' Argent liquide :Matricule 41297 B e - Villimit\u00e9 - 300000 || Matricule 41313 [itimit\u00e9 1300000| Matricule 55769 illimit\u00e9 300000Matricule 56177 illimit\u00e9 1300000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 13 f\u00e9vr. 2024 du directeur r\u00e9gionalBERTANI ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billeis et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) N\u00cb\u00cb\u00ce\u00c0\u00cb\u00ce Egent liquide |Matricule 41297 ) 1 - 'ilfimit\u00e9 300000 |Matricule 41313 illimit\u00e9 300000Matricule 55769 - illimit\u00e9 300000 -Matricule 56177 | illimit\u00e9 300000","date":"2024-02-21","first_seen_on":"2025-08-20T17:00:28+00:00","id":"a2dbc2d3385e6907c5b613250b9bfbcd9e438129102f51e14e3654f4d364766b","name":"Bia du 21 f\u00e9vrier 2024 - Sp\u00e9cial Douanes Roissy Fret","pdf_creation_date":"2024-02-21T10:41:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-21T10:41:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23926/193828/file/Bia%20du%2021%20f%C3%A9vrier%202024%20-%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20Roissy%20Fret.pdf"}