{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 137.2025 - \u00e9dition du 03/06/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nEu Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logement deDES ALPES- la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te-d'AzurMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le \u2014 3 JUIN 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 LOPS LAYportant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l\u00e9 code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4\u00b0, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9, fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant surdes esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensembledu territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mai 1994 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00e9te d'Azur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,VU la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e le 18 mars 2025 par le parc national du Mercantour,compos\u00e9e du formulaire CERFA n\u00b011633*02, dat\u00e9 du 18 mars 2025 et de ses pi\u00e8ces annexes ;VU l'avis de la directrice du parc national du Mercantour en date du 20 mars 2025 ;VU l'avis du 26 mai 2025 formul\u00e9 par le conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;VU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (DREAL PACA) du 21mars au 5 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat scientifique de l'op\u00e9ration men\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et des pr\u00e9cautions prisesafin de ne pas porter atteinte au bon \u00e9tat de conservation des populations de l'esp\u00e8ce faisant l'objetde pr\u00e9l\u00e8vements,\nSur Proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,ARR\u00caTEArticle 1: Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE Cedex 3\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est le parc national du Mercantour, 23 rue d'Italie, 06 006 Nice, et ses mandataires sontAd\u00e8le Rauzier, coordinatrice de l'op\u00e9ration, Julie Le Merrer, ainsi que les agents du parc national duMercantour et les agents du conservatoire botanique national alpin.Article 2 : Nature de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever au total 80 feuilles de la plante fritillaria moggridgei sur leterritoire d\u00e9partemental.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation vaut autorisation de transport des feuilles entre le lieu de pr\u00e9l\u00e8vement et lelaboratoire d'\u00e9cologie alpine, situ\u00e9 2233 rue de la Piscine, 38610 Gi\u00e8res.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre parailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, notamment l'autorisation des propri\u00e9taires etgestionnaires des sites concern\u00e9s.. Article 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour les ann\u00e9es 2025 et 2026.Article 4 : SuiviSous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2, le demandeur rendra compte \u00e0 ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement PACA sous la forme d'unrapport de synth\u00e8se, des conditions d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Les donn\u00e9es d'inventaire d'esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales seront vers\u00e9es au syst\u00e8me d'information surla nature et les paysages (base r\u00e9gionale SILENE) par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 5 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de constaterles infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 6 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 7 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dans un d\u00e9lai dedeux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative \u00e0 compter de sanotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes maritimes, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement PACA et le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes maritimes.\nPobFik Ff\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSG 4898\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE\nPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE Cedex 3\n\n| 3 CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMES P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9, ordre publicpe et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquanceFraternit\u00e9\nN\u00b0 2025 - +4 Nice, le (3 JUIN 2025\nARRETEPORTANT AGREMENT DU PERSONNEL HABILITE A PROCEDER A DES MISSIONS DEPALPATIONS DE SECURITELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-2;VU le code des transports, notamment son article R.2251-52 ;VU la loi N\u00b0 2016-1767 du 22 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la luttecontre les incivilit\u00e9s, contre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et contre les actesterroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;VU le d\u00e9cret N\u00b02019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VIdu livre II de la deuxi\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code des transports et comportantdiverses dispositions relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le plan gouvernemental VIGIPIRATE, pass\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire national depuis le 15 janvier 2025, qui pr\u00e9voit une vigilanceparticuli\u00e9re sur les transports publics ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 1977 du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes relatif \u00e0 la police dans lesparties des gares de chemin de fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de leurs d\u00e9pendancesaccessibles au public ;VU la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer ;CONSID\u00c9RANT le niveau \u00e9lev\u00e9 de menace terroriste en France et la posture port\u00e9eau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 15 janvier 2025, justifiant ainsi la mise en place demesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSIDERANT que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la 3\u00b0 Conf\u00e9rence des Nations Uniessur l'Oc\u00e9an (UNOC) ; que des \u00e9v\u00e9nements connexes \u00e0 cette Conf\u00e9rence seront\u00e9galement organis\u00e9s en amont, notamment le 8 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9emondiale de l'oc\u00e9an ; qu'\u00e0 raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de safr\u00e9quentation, la Conf\u00e9rence ainsi que ses \u00e9v\u00e9nements connexes constituent un\u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;CONSID\u00c9RANT que cette p\u00e9riode est susceptible de conna\u00eetre \u00e9galement une forteaffluence de public dans les gares ;CONSID\u00c9RANT que les dites p\u00e9riodes g\u00e9n\u00e8rent une fr\u00e9quentation accrue detouristes, notamment \u00e9trangers, et sont propices \u00e0 une recrudescence deph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance dans les gares et trains ;CONSID\u00c9RANT en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9espour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes dans uncontexte de menace terroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules lescontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve aupremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ;CONSID\u00c9RANT que ces mesures sont particuli\u00e8rement justifi\u00e9es dans les gares ;SUR proposition de la directrice de cabinet :\nARR\u00caTEArticle ler - Sont agr\u00e9\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0 des missions de palpation de s\u00e9curit\u00e9,les agents de la surveillance g\u00e9n\u00e9rale de la SNCF habilit\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s par lerepr\u00e9sentant de L'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 2 - Les missions de palpation de s\u00e9curit\u00e9 sont exerc\u00e9es dans le seul cadre d'unarr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces gravespour la s\u00e9curit\u00e9 publique tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\n\nArticle 3 - La palpation doit \u00eatre effectu\u00e9e par une personne de m\u00eame sexe que lapersonne qui en fait l'objet, et avec le consentement expr\u00e8s de celle-ci.Article 4- l'agr\u00e9ment est effectif du 3 juin 2025 - 00h00 au 16 juin 2025 - 07h00, \u00e0l'int\u00e9rieur des gares et des trains qui circulent dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Article 5 - Les agr\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 deviennentcaduques lorsque les agents cessent leurs fonctions au sein du service interne des\u00e9curit\u00e9.Article 6 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies etr\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nArticle 8 - Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s des servicesde la pr\u00e9fecture (cabinet-direction des s\u00e9curit\u00e9s) soit d'un recours contentieux devantle tribunal administratif (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le sitewww.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative.Article 9 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la SNCF et dont copie sera adress\u00e9eau procureur de la R\u00e9publique et aux maires des communes concern\u00e9es.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8is. dircetrice de cabinetS$ 4922\npatie a\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025- + \u00a5 + Arr\u00e9t\u00e9portant interdiction temporaire d'exploitation etd'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bordau-dessus de la commune de Nicedu jeudi 05 juin 2025 au samedi 14 juin 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8glesde l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne ;VU le code des transports ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefssans \u00e9quipages \u00e0 bord ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du 09 au 13 juin 2025 la troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations-Unies sur les oc\u00e9ans (UNOC3) ; que cet \u00e9v\u00e9nement international particuli\u00e8rement sensiblerassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat etde Gouvernement ; que cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible \u00e0 la foispour des actes de nature terroriste mais \u00e9galement pour des revendications sociales,id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales ; que cet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 etqu'il est ainsi n\u00e9cessaire de pouvoir le s\u00e9curiser avec ces moyens adapt\u00e9s ;\nCADAM - pref-aeronautiaue@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / \u00ae 04 93 72 20 00\n\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste sur le territoire national, comme sur le territoire deNice, reste particuli\u00e8rement pr\u00e9gnante; que la posture Vigipirate demeure au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb ; que par ailleurs, la ville de Nice a d\u00e9j\u00e0 connu des attentats ;\nConsid\u00e9rant que la Conf\u00e9rence des Nations-Unies sur les Oc\u00e9ans est un \u00e9v\u00e9nement quin\u00e9cessite la mise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal; que las\u00e9curisation des lieux accueillant des \u00e9v\u00e9nements dans le cadre de la Conf\u00e9rence pr\u00e9cit\u00e9esera garantie par la mise en place de diff\u00e9rents dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, notamment undispositif a\u00e9rien qui comprendra une zone d'interdiction temporaire (ZIT) ;Consid\u00e9rant qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'assurer et de pr\u00e9venir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9publique par des mesures adapt\u00e9es ; que l'interdiction d'exploitation et d'\u00e9volution detout a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord est proportionn\u00e9e et justifi\u00e9e ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :ARR\u00caTEArticle 1er - L'exploitation et l'\u00e9volution de tout a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord est interditdu OS juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au 14 juin 2025 inclus \u00e0 minuit, au-dessus du territoire de lacommune de Nice o\u00f9 se d\u00e9roulera diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 l'occasion de laConf\u00e9rence des Nations-Unies sur les oc\u00e9ans (UNOC3).Article 2 \u2014 L'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordmis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et civiles, pourassurer la s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e9nements ou des missions de secours ou ayant re\u00e7u uned\u00e9rogation exceptionnelle.Article 3 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctionspr\u00e9vues par le code p\u00e9nal et le code des transports.Article 4- L'information du public sera assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5- La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, les autorit\u00e9s comp\u00e9tenteset le maire de Nice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Nice ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Sud-Est. Q 3 JUIN dudsFait \u00e0 Nice, lePour le Pr\u00e9fet |La Sous-Pr\u00e9f\u00e8je. directrice d cabinetatTIS +22 Yo\nAvie LEBOURGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\n| Cabinet du pr\u00e9fet= A Direction des S\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025- 786 ARRETEPortant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00e9voluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de NiceDu 4 au 7 juin 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 DRONISOS (11 rue Yvonneet Robert Noutary, 33130 B\u00e8gles), en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiserle 06 juin 2025, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00e9voluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de Nice ;VU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de voler de nuit ;\n\nVU les engagements souscrits par le directeur des vols ;VU l'attestation d'assurance de responsabilit\u00e9 civile ;VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e le 10 octobre2024 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile (DSAC France) \u00e0 l'exploitantDronisos ;VU l'autorisation du maire de Nice du 06 mars 2025 :VU l'avis du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Suddu 24 mars 2025 ;VU les pr\u00e9conisations du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours du 13 mai 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9fecture maritime n\u00b0 137/2025, r\u00e9glementant la navigation, lemouillage, la baignade et la plong\u00e9e sous-marine au droit du littoral de la communede Nice du 26 mai 2025 ;SUR proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La ville de Nice (5 rue de l'H\u00f4tel de Ville 06364 Nice cedex 4) estautoris\u00e9e a organiser le vendredi 6 juin 2025 pendant la nuit a\u00e9ronautique, de18h00 \u00e0 02h00 (heures locales), une manifestation a\u00e9rienne de drones en essaim,plage du centenaire \u00e0 Nice (06300). Cette manifestation est class\u00e9e en spectaclea\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA)Article 2 - M. Fran\u00e7ois NOUCHET (DRONISOS, 11 rue Yvonne et Robert Noutary,33130 B\u00e8gles) assurera la fonction de directeur des vols. Celui-ci r\u00e9pond auxdispositions du point SAPA.OPS100 de l'annexe III \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, car il satisfait au crit\u00e8re d'exp\u00e9riencer\u00e9cente.Article 3 - l'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvis\u00e9s. Lesdocuments du t\u00e9l\u00e9pilote devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur eten cours de validit\u00e9. Les a\u00e9ronefs devront respecter les proc\u00e9dures d\u00e9crites audossier en ad\u00e9quation avec les prescriptions de cet arr\u00eat\u00e9.Article 4 - Acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 pisteConform\u00e9ment aux plans fournis en annexe, \u00e0 tout moment du vol, les dronesseront situ\u00e9s \u00e0 minimum 150 m de la zone publique et la hauteur maximale desdrones ne d\u00e9passera pas les 120 m.\n\nArticle 5 - Programme des pr\u00e9sentationsLa manifestation se d\u00e9roulera le vendredi 6 juin 2025, pendant la nuita\u00e9ronautique, entre 18h00 et 02h00 (heures locales). La demande int\u00e8gre desr\u00e9p\u00e9titions qui auront lieu du 4 au 5 juin 2025 de minuit \u00e0 5h. Durant ces p\u00e9riodes,les personnes en charge de la surveillance du site et des op\u00e9rations devront \u00eatre \u00e0leur poste. La repr\u00e9sentation consiste en un vol en essaim de 2025 a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, pendant la nuit a\u00e9ronautique.L'exploitant et l'organisateur doivent obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9taill\u00e9es et pertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9(vitesse moyenne du vent, rafales, pr\u00e9cipitations, etc.). En fonction de ces \u00e9l\u00e9mentsl'exploitant devra d\u00e9finir et appliquer des marges de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. Laprise en compte de ces marges pourra conduire l'organisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0annuler ou \u00e0 d\u00e9caler la manifestation au jeudi 5 juin 2025.\nArticle 6 - Dispositions sp\u00e9cialesLa conformit\u00e9 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation a\u00e9rienne estassur\u00e9e gr\u00e2ce aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles pr\u00e9sentes dansl'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation ( FRA-OAT-20241S0S002/000 du 10 octobre 2024) hors sc\u00e9narios standards et de nuit pourl'op\u00e9ration envisag\u00e9e, en d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 lad\u00e9finition des sc\u00e9narios standards nationaux.Article 7 - Toute activit\u00e9 d'enseignement durant la manifestation est interdite. Let\u00e9l\u00e9pilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en tant que pilote \u00e0 distanced'a\u00e9romod\u00e8les et en particulier les d\u00e9g\u00e2ts li\u00e9s \u00e0 la chute pr\u00e9visible d'a\u00e9ronefspendant le spectacle.Des mesures devront \u00eatre prises pour r\u00e9cup\u00e9rer les a\u00e9ronefs tomb\u00e9s afin de limiterl'impact environnemental de la manifestation. Tout a\u00e9ronef perdu devra \u00eatred\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile.\nEn aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survolerl'agglom\u00e9ration ou les voies de circulation routi\u00e8re environnantes en dehors de lazone d'\u00e9volution telle que d\u00e9finie par l'aviation civile.Article 8 - Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 laBrigade de Police A\u00e9ronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68/69 ou encas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, au Centre d'information et deCommandement de la Direction Zonale de la Police Aux Fronti\u00e8res \u00e0 Marseille, T\u00e9l.04 91 53 60 90/91.Article 9 \u2014 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, leMaire de Nice, le directeur des vols, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial c\u00f4te d'azur de la directionde l'aviation civile Sud-Est et le Sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne\n\nmilitaire sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessous :\n+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\u00a2 Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;+ Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie destransports a\u00e9riens de Nice ;\u00a2 Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;\u00a2 Directeur r\u00e9gional des douanes ;* Sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;* D\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\u00a2 Pr\u00e9fecture maritime de Toulon ;+ Maire de Nice;+ Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DRONISOS \u00bb.\nFait \u00e0 Nice,le 93 JUN 208\n(Pr\u00e9fet,Le a  DE\natrick AMOUSSOU-ADEBLE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenuedes Fleurs 06000 Nice ou via le site wwwtelerecours#) par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'articleR.421-1 du code de justice administrative.\n\n-\nEuPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 - 790\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs avec ou sans \u00e9quipage \u00e0 borddu mercredi 4 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 sur les communes deCagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice, La Gaude, Saint-Jeannet, Gatti\u00e8res,Carros, Castagniers, Colomars, Aspremont, Falicon, Tourrette-Levens, Saint-Andr\u00e9de la Roche, Cantaron, Drap, La Trinit\u00e9, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferratet Beaulieu-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 02 juin 2025, formul\u00e9e par le groupement de gendarme-rie des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\n\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs avec ousans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actesde terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, a l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du 9 au 13 juin 2025 la troisi\u00e8me conf\u00e9rence desNations Unies sur l'oc\u00e9an (UNOC3); que cet \u00e9v\u00e9nement internationalparticuli\u00e8rement sensible rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'\u00c9tat et de Gouvernement ; que cet \u00e9v\u00e8nement estsusceptible de constituer une cible \u00e0 la fois pour des actes de nature terroristemais \u00e9galement pour des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales ; quecet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il est ainsi n\u00e9cessaire depouvoir le pr\u00e9parer avec ces moyens sp\u00e9cifiques ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9centstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadredu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoirenational ;Consid\u00e9rant qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du sommet, il est n\u00e9cessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique enamont et en aval de cet \u00e9v\u00e9nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ; que ce dispositif permettra de garantir las\u00e9curisation de certains axes routiers ou lieux qui seront fr\u00e9quent\u00e9s par lesparticipants \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que la demande du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimesporte sur l'engagement de 9 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s aux communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice,La Gaude, Saint-Jeannet, Gatti\u00e8res, Carros, Castagniers, Colomars, Aspremont,Falicon, Tourrette-Levens, Saint-Andr\u00e9 de la Roche, Cantaron, Drap, La Trinit\u00e9,Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer o\u00f9 sont susceptiblesde se commettre les atteintes, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise apr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de la mission ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'est pas disproportionn\u00e9e ;\n\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente dupublic ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont autoris\u00e9s au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements et de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 neuf.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e, du mercredi 4 juin 2025 auvendredi 13 juin 2025, aux communes ci-dessous :Cagnes-sur-MerSaint Laurent du VarNiceLa GaudeSaint-JeannetGatti\u00e8resCarrosCastagniersColomarsAspremeontFaliconTourrette-LevensSaint-Andr\u00e9 de la RocheCantaronDrapLa Trinit\u00e9Villefranche-sur-MerSaint-Jean-Cap-FerratBeaulieu-sur-MerVVVVVVVVVV VV VV VV VV V\n\nArticle 4 - L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Nice, le 0 3 JUN 2025\nPour le Pr\u00e9fet ;ete i ice de cabinets-Pr\u00e9t\u00e8te. directricea Df 4922wie) 4efile LEBOUKGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 137.2025 03/06/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nDirection regionale.............................................................2\n     DREAL PACA.................................................................2\n          Environnement.........................................................2\n               AP 2025.799 Derog.reglemt esp.protg.Fritillaria Moggridgei.......2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4\n     Direction des Securites....................................................4\n          Securite publique.....................................................4\n               AP 2025.789 Agremt personnel missions palpations securite........4\n          s\u00fbrete aerienne.......................................................7\n               AP 2025.787 Nice UNOC interd.temp.exploit.evolut.aeronefs........7\n               AP 2025.786 Nice aut. spectacle aeronefs 04 au 07.06.2025........9\n               AP 2025.790 Cagnes...Carros...Beaulieu aut.cameras aeronefs......13\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.786 Nice aut. spectacle aeronefs 04 au 07.06.2025........9\n               AP 2025.787 Nice UNOC interd.temp.exploit.evolut.aeronefs........7\n               AP 2025.789 Agremt personnel missions palpations securite........4\n               AP 2025.790 Cagnes...Carros...Beaulieu aut.cameras aeronefs......13\n               AP 2025.799 Derog.reglemt esp.protg.Fritillaria Moggridgei.......2\n     DREAL PACA.................................................................2\n     Direction des Securites....................................................4\nDirection regionale.............................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T16:07:15+00:00","id":"a2e4dab3d5d3682b3b6e35a812b10775117b5f28019055c60d9eb95fe937ac4f","name":"Recueil sp\u00e9cial 137.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55699/428602/file/Recueil%20special%20137.2025.pdf"}