{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-302\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\n74-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref/CAB/SIDPC/2025-0173\n (4\npages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-09-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref/CAB/SIDPC/2025-0173\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref/CAB/SIDPC/2025-0173\n 3\nPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteAnnecy, le 4 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref/CAB/SIDPC/2025-0173portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 du tunnel du Vuache\nVU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesd\u00e9partements de la Haute Savoie et de l'Ain.\nVU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 4 septembre2025 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers de l'A40 pendant les travaux urgentsde modification des automates du tunnel du VUACHE ainsi que les tests de bon fonctionnement.\n1/3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref/CAB/SIDPC/2025-0173\n 4\nARRETEArticle ter: Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers dans le tunnel du Vuache pendant les travauxurgents sur les automate du tunnel, l'A40 est ferm\u00e9e dans les 2 sens de circulation entre le diffuseurn\u00b011 (Frangy) et le diffuseur n\u00b013 (Saint-Julien-en-Genevois), except\u00e9 pour les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires aubon d\u00e9roulement des travaux et des tests :* du 04 septembre 2025 au 05 septembre 2025 de 20h30 \u00e0 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-M\u00e2con et Macon-Chamonix :> Tous les v\u00e9hicules circulant dans le sens Chamonix-M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b013 deSaint Julien en Genevois et peuvent rejoindre Valserh\u00f4ne en empruntant l'itin\u00e9raire desubstitution \u00ab S1 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> Tous les v\u00e9hicules circulant dans le sens M\u00e2con-Chamonix sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b011 deFrangy par l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S8 \u00bb puis \u00ab S8-a \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier A40au diffuseur n\u00b013 de Saint Julien en Genevois ou \u00ab S8-b \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier \u00e0l'\u00e9changeur d'Annecy Nord (annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).Article 2: Selon l'avancement des travaux, la circulation peut-\u00eatre rendue a la normale avant lesheures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.Article 3 : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sur l'A40 sontassur\u00e9es par les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretienet la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudestechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagnerles services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxet \u00e0 la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante oude bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9gestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.Article 4: Pendant les coupures, les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des travaux sontautoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans les zones ferm\u00e9es.Les v\u00e9hicules de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans la zone ferm\u00e9, dans ce cas le CODIS prendcontact avec le PC s\u00e9curit\u00e9 ATMB avant de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone ferm\u00e9e.ATMB fait au CODIS toute remont\u00e9e d'information n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais de toutedifficult\u00e9 de circulation pouvant porter atteinte \u00e0 une distribution rapide et s\u00fbre des secours ouentra\u00eener des d\u00e9lais de transit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des victimes.Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifi\u00e9es pour lesbesoins de la s\u00e9curit\u00e9 ou pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic tant sur l'autoroute que sur lesr\u00e9seaux parall\u00e8les.Article 6 : Une information est faite aux Usagers par les panneaux \u00e0 messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM. 2/3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref/CAB/SIDPC/2025-0173\n 5\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans Un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 8 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le sous-pr\u00e9fet de SaintJulien en Genevois,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA), M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel duMont Blanc sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et diffus\u00e9 \u00e0 :- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,- M le directeur de la CRZ Sud-Est,- MME.M. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz,Musi\u00e8ges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallen\u00f4ves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry, Vers, Vulbens.\nAnnecy, le 4 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie,Le sousypor\u00e9fet de Bonneville,\nSt\u00e9phane DONNOT\n3/3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref/CAB/SIDPC/2025-0173\n 6\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref/CAB/SIDPC/2025-0173\n 7","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-09-04T16:41:18+00:00","id":"a2eb893e01bd0900a129cf5203e733cc3c015b24f6b4a41951b73bcd02457c5d","name":"recueil-74-2025-302-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-04T15:58:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49279/312262/file/recueil-74-2025-302-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}