{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE | P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour I'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'\u00c9tat du pr\u00e9mier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 18 juillet 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 26 avril 2025 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0' : le Docteur Herv\u00e9 BERCHE, exer\u00e7ant R\u00e9sidence \u00ab Les Veneurs - Les Dryades \u00bb 76ter rue Saint Lazare \u2014- 60200 COMPIEGNE est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les candidats au permis deconduire et les conducteurs dans l'Oise \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1\nARTICLE 2 : I'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars2025.Le m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-del\u00e0 de l'avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cingann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 I'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurHerv\u00e9 BERCHE.\nFait \u00e0 Beauvais, le 0 4 AOUT 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nVictoire LANTREIBQ\n2\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise ; |Vy le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'Etat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 18 juillet 2025 ;Vu l'attestation de formation continue du 24 mars 2023 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de I'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1% : le Docteur Lucie DEFOOR, exer\u00e7ant 15 rue Th\u00e9ophile Havy - 60190 ESTREES-SAINT-DENIS, est agr\u00e9\u00e9e pour examiner les conducteurs dans l'Oise en commission m\u00e9dicaleprimaire et en cabinet de ville.ARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l''organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.\n3\nLe m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait I'objet d'une sanctionordinale au-del\u00e0 de l'avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cinqgann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurDocteur Lucie DEFOOR.\nFait \u00e0 Beauvais, le 0 4 AQUT 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ne = E\nAVictoire LANTREIBECQ\n4\nDirection r\u00e9gionaleEs \u00f1 de l'\u00e9conomie, de l'\u00eem loiMINIST\u00c8RE ' prouDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDES SOLIDARITESET DES FAMILLESL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN\u00b0 2025-T- Affectations 60 - 04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNIT\u00c9S DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur I'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-FranceVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail,Vu la d\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd''inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nDECIDE\n5\nArticle 1.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de lal\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant lesunit\u00e9s de contr\u00f4le suivantes :> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u00ab OISE OUEST \u00bb (UC 1) BeauvaisResponsable de l'UC : Bessy COUPESection 01-01 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-03 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;Section 01-05 : Denis BATAILLE, inspecteur du travail ;Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Fr\u00e9d\u00e9ric QUIGNON, inspecteur du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;Elisabeth GUIMARAES est \u00e9galement comp\u00e9tente pour les entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pourle d\u00e9partement \u00e0 I'exception de celles d\u00e9pendant de I''Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e8gne-UC3,\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u00ab OISE CENTRE \u00bb (UC 2) CreilResponsable de l'UC : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Bessy COUP\u00c9, responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 01 de l'OiseSection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ; |Section 02-02 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Bessy COUPE, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de 'UCOise Ouest de Beauvais ; 'Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail ;Section 02-04 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail ;Section 02-05 : Maxime GRULET, inspecteur du travail ;Section 02-06 : Laura LANCEA, inspectrice du travail ;Section 02-07 : Emma WIEL, inspectrice du travail ;> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 \u00ab OISE EST \u00bb (UC3) Compi\u00e8gneResponsable de I'UC : Fabrice TREHORELSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 Fabrice TREHOREL, RUC, \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement desant\u00e9 Polyclinique Saint C\u00f4me sise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9par l'agent de la section 6 en premier ressort ; |Section 03-03 : S\u00e9bastien RAIMBAULT, Inspecteur du travail. L'agent est \u00e9galement comp\u00e9tent pour lesuivi de l'entreprise BREZILLON sise \u00e0 Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne ; |Section 03-04 \u00ab transport Est \u00bb : Poste vacant,- Eric VATIN est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy,Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly,Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz, Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e8res, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;\n6\n- Madame Corinne KOLOR est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le de toutes les entreprises et de tousles \u00e9tablissements relevant de la comp\u00e9tence des transports dont le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9fini par lad\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et dessections d'Inspection du Travail des Hauts-de-France pour le secteur des transports ;- Madame Nathalie GONCALVES est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le des entreprises de lacommune de Compi\u00e8gne affect\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9sente section ;- Monsieur Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8resd\u00e9pendantes de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e8gne-UC3,Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail, \u00e0 I'exception de I'entreprise BREZILLON sise 128rue de Beauvais - Margny les Compi\u00e8gne (60280) qui d\u00e9pend de l'agent affect\u00e9 \u00e0 la section 03-03 ;Section 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception du Centre Hospitalier deCompi\u00e8gne, sis ZAC de Merci\u00e8res 3, 8 avenue Henri Adnot - 60200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9par l'agent de la section 2 en premier ressort ;Article 1.2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viterles situations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exerciceind\u00e9pendant de ses fonctions : |- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la Polyclinique Saint-C\u00f4me, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard \u00e0Compi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet \u00e9tablissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cette section, \u00e0l'exception de la section 03-02.- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'entit\u00e9 du Centre Hospitalier de Compi\u00e8gne sise ZAC de Merci\u00e8res, 8 avenue HenriAdnot \u00e0 Compi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet\u00e9tablissement par l'agent de contr\u00f4le de la section 03-02 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cettesection, \u00e0 I'exception de la section 03-06.Article 1.3 : - Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res, parint\u00e9rim (d\u00e9fini par la d\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4leet des sections d'inspection du Travail des Hauts de France), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pourle reste du d\u00e9partement. 'Article 1.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le vis\u00e9s aux articles1.1 \u00e0 1.3, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- Pourl'UC1:- L'int\u00e9rim de la section 01-01, en cas d'absence de l'inspecteur de la section 01-02 est assur\u00e9 parl'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice dutravail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Beauvais.\n7\n- L'int\u00e9rim de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais. ~- L'int\u00e9rim de la section 01-03 en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'inspectrice du travail de lasection 01-06, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d''absence oud'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.- L'int\u00e9rim de la section 01-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 01-08, est assur\u00e9par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectricedu travail de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par la responsable de I'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Beauvais.- L'int\u00e9rim de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Beauvais.- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.- L'int\u00e9rim de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par I'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carri\u00e8resest assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, suivant la cha\u00eene d'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 01-08.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rimest assur\u00e9 par la responsable de I'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par leresponsable de I'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsable de l'UC3Compi\u00e8gne ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le directeur du travail, responsable du p\u00f4leInspection du travail de la DDETS de l'Oise.\n- Pourl'UC2:- L'int\u00e9rim de la section 02-01, est assur\u00e9, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par la (le) responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Creil ;- L'int\u00e9rim de la section 02-02, est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais, ou, en4\n8\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par I'inspectrice du travail de la section 02-01;- L'int\u00e9rim de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'ab-sence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00eachement, par la (le) responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Creil ;-L'Int\u00e9rim de la section 02-04, est assur\u00e9, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement, par I'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00eachement par la (le) responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Creil ;- L'int\u00e9rim de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou en cas d'ab-sence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement parla responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Creil ;- L'int\u00e9rim de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-04, ou en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement parla (le) responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Creil ; '- L'int\u00e9rim de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou en cas d'ab-sence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement parla responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Creil ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'UC2,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9par le responsable de I'UC2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'UC1 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsable de l'UC3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par le directeur du travail, responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS de I'Oise.- Pour l'UC3:- L'int\u00e9rim de la section 03-01 est assur\u00e9, en cas d'absence de l'agent titulaire, par I'inspecteur du travailde la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-02 est assur\u00e9, en cas d'absence de |'agent titulaire, par I'inspecteur du travailde la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-03 est assur\u00e9, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'Inspectrice du Travailde la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section5\n9\n03-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'agent de la section 03-01 et pour les communessuivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz,Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e8res, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz,, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assur\u00e9 par l'Inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de lasection 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-05 et pour lapartie entreprises et \u00e9tablissements des transports, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspectrice de la section 03-06 et pour la partieentreprises et \u00e9tablissements de la commune de Compi\u00e8gne est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de lasection 03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par I'inspecteur du travail de la section 03-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par I'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par le responsable de |'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par linspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du Travail de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Compi\u00e8gne, concernant les entreprises du secteur mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 parl'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, suivant la cha\u00eened'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 03-04 \u00e0 l'exception du secteur de la section 01-08 assur\u00e9 par laresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'UC3,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle RUC de I'UC3 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le RUC de l'UC1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par le RUC de I'UC2 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le directeur du travail,responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.\n10\nArticle 1.5 : L'int\u00e9rim du responsable de I'UC 1 est assur\u00e9 par le responsable de I'UC 2 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de I'UC 3.L'int\u00e9rim du responsable de I'UC 2 est assur\u00e9 par le responsable de I'UC 1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par le responsable de l'UC 3.L'int\u00e9rim du responsable de l'UC 3 est assur\u00e9 par le responsable de l'UC 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par le responsable de 'UC 1.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1-3 \u00e0 1-5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable du p\u00f4le travail de la DDETS de l'Oise.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1 \u00e0 1.5 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la Direction D\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : La d\u00e9cision en date du 01 juillet 2025 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agentsde contr\u00f4le de la DDETS de l'Oise est abrog\u00e9e.Article 5: Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desHauts-de-France et le directeur d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sontcharg\u00e9s chacun pour ce qui les concerne de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entre en vigueur \u00e0dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Lille, le 5 AO\u00dbT 2025Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi,illet des solidarit\u00e9s,\n11\n\u0152x Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nominationdes membres de la Commission D\u00e9partementalede la Chasse et de la Faune Sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9esLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 \u00e0 421-32 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 \u00e0 133-15 ; 'Vu le Code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment son article R.514-37 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification dela composition des diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de chaque instance constituant les diff\u00e9rents coll\u00e8ges ;Consid\u00e9rant une erreur mat\u00e9rielle dans la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'association duRegroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise (ROSO) en application de leur courrieren r\u00e9ponse du 5 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2025 portant nomination des membres de laCommission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et de ses formationssp\u00e9cialis\u00e9es est abrog\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/5\n12\nArticle 2 - La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, pr\u00e9sid\u00e9e par lepr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e de 27 membres en formation pl\u00e9ni\u00e8re, dont un tiers dechasseurs et r\u00e9partis comme suit :1\u00b0 - Des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics (quatre repr\u00e9sentants) :< le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ou son repr\u00e9sentant ;< le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant ;le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;< le pr\u00e9sident des lieutenants de louveterie, ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 - Du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise ou son repr\u00e9sentant,'ainsi que huit repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes de chasse (soit au total neuf repr\u00e9sentants) :Qualit\u00e9 Titulaire Suppl\u00e9antGibier d'eau et gibier de passage M. William LESAGE M. Romain LEBOEUFGrand gibier | M. Bernard STUBBE M. Alain CZAPNIKGrand gibier M. Christian GEORGES M. jo\u00ebl DUBATGrand gibier M. Jean-Michel BROISSART M. Laurent LALANDEPetit gibier M. Christian PILLON M. Henri HAQUINPetit gibier M. Denis PYPE M. G\u00e9rard VILLAINV\u00e9nerie M. Pierre BACOT M. Thierry MARYV\u00e9nerie Mme Florence DE LAGENESTE M. Pascal CHEENE3\u00b0 - Deux repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs :< M. R\u00e9gis FRANCHET, suppl\u00e9\u00e9 par M. J\u00e9r\u00f4me BESSAQUE< M. Christian THIANT, suppl\u00e9e par M. Jean-Pierre COCHET ;4\u00b0 - Quatre repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00e9ts sylvicoles:< Le syndicat des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9 par M. Georges DEWAELE,suppl\u00e9\u00e9 par M. Philippe D'HEROUVILLE ;< Le directeur du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Hauts-de-France Normandie ouson repr\u00e9sentant ;Au titre de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier : M. AlainBOUCHER, maire de Monchy-Saint-Eloi ;< Le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de l'Office national des for\u00eats (ONF) ou sonrepr\u00e9sentant.5\u00b0 - Quatre repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles :< Pour la Chambre d'agriculture de l'Oise: M. Vincent VECTEN suppl\u00e9\u00e9 par M. R\u00e9gisDESRUMAUX ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/5\n13\n\u00bb Pour la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise (FDSEA) :M. Vincent BOUCHER, suppl\u00e9\u00e9 par M. Alain CUGNIERE ;- Pour les jeunes agriculteurs de l'Oise: M. Aur\u00e9lien TESTARD, suppl\u00e9\u00e9 par M. Beno\u00eetGUEROUT ;< Pour la coordination rurale de l'Oise : M. Fabrice VAN LANCKER, suppl\u00e9\u00e9 par M. DenisPATRELLE.6\u00b0 - Deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.141-1 du Code del'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de lanature :< M. Marc BALDECK, directeur du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement(CPIE) de l'Oise, suppl\u00e9\u00e9 par M. Romain HUCHIN, charg\u00e9 de mission naturaliste au sein duCPIE ;< M. Jean-Luc CARON, administrateur du Regroupement des Organismes de Sauvegarde del'Oise (ROSO) et pr\u00e9sident de \u00ab Oise-Nature \u00bb, suppl\u00e9\u00e9 par M. Didier MALE, pr\u00e9sident duROSO. '7\u00b0- Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage : '< Arnaud THIERRY, repr\u00e9sentant de l'association des Amis du Parc et des For\u00eats d'Halatte,d'Ermenonville et de Chantilly (APFHEC) ;* M. Chrstophe ROUSSEAU, fauconnier, et pr\u00e9sident de l'association Picardie faune sauvage.Article 3 - La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en sonsein une formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues en mati\u00e8red'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier.Cette formation pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e pour moiti\u00e9 derepr\u00e9sentants des chasseurs et pour l'autre moiti\u00e9 de repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles ouforestiers comme suit :- Pour l'examen des affaires concernant les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles :Repr\u00e9sentants des chasseurs Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricolesLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale M. Vincent VECTENdes chasseurs de l'Oise suppl\u00e9ant, M. R\u00e9gis DESRUMAUXM. Christian PILLON M. Vincent BOUCHERsuppl\u00e9ant, M. Christian GEORGES suppl\u00e9ant, M. Alain CUGNIEREM. Bernard STUBBE M. Aur\u00e9lien TESTARDsuppl\u00e9ant, M. Denis PYPE suppl\u00e9ant, M. Benoit GUEROUTM. William LESAGE M. Fabrice VAN LANCKERsuppl\u00e9ant, M. Jean-Michel BROISSART suppl\u00e9ant, M. Denis PATRELLE\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/5\n14\n- Pour l'examen des affaires concernant les d\u00e9gats aux for\u00e9ts :Repr\u00e9sentants des chasseurs Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00e9ts forestiersLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration Le directeur de l'Agence r\u00e9gionale ded\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise l'ONF ou son repr\u00e9sentantM. William LESAGE M. Georges DEWAELEsuppl\u00e9ant, M. Jean-Michel BROISSART suppl\u00e9ant, M. Philippe D'HEROUVILLEM. Bernard STUBBE Le dlr_e'ct,eur du \u00e7'entre r\u00e9gional de lapropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Hauts-de-Franceou son suppl\u00e9ant, M. Denis PYPE Normandie ou son repr\u00e9sentantM. Alain BOUCHER, Maire de MonchyM. Christian PILLON Saint Eloi, repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9ou son suppl\u00e9ant, M. Christian GEORGES | foresti\u00e8re non domaniale relevant dur\u00e9gime forestierArticle 4 - La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en sonsein une formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues, relatives auclassement d'esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.Cette formation, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :- M. Denis PYPE, suppl\u00e9\u00e9 par M. William LESAGE ;* M. Vincent BOUCHER, repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles, suppl\u00e9\u00e9 par M. AlainCUGNIERE ;- M. R\u00e9gis FRANCHET repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs, suppl\u00e9\u00e9 par M. Christian THIANT ;+ M. Marc BALDECK, directeur du CPIE de l'Oise, suppl\u00e9\u00e9 par M. Romain HUCHIN, charg\u00e9 demission naturaliste.Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de lachasse et de la faune sauvage :< Arnaud THIERRY, repr\u00e9sentant de l'APFHEC ;< M. Christophe ROUSSEAU, fauconnier, et pr\u00e9sident de l'association faune sauvage Picardie.Assistent aux r\u00e9unions avec voix consultative :< Le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie ou sonrepr\u00e9sentant ;< Le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de l'Oise, par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre concern\u00e9, le silence de l'administration valant rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de 203 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5\n15\nmois, et par recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le @ { AO\u00dbT 2025Le pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/5\n16\nPREFETDE L'OISE Direction d\u00e9partementalef;f:f;:-fi des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) surl'\u00e9tang f\u00e9d\u00e9ral de Marest-sur-Matz, commune de Marest-sur-Matz\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l''Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, Directeur d\u00e9partemental des Territoires deI'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'avis favorable tacite de |'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;Vu la demande express de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et des milieux aquatiques del'Oise du 07 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que des pratiques illicites de p\u00eache se pratiquent sur l'\u00e9tang f\u00e9d\u00e9ral de Marest-sur-Matz, ayant pour cons\u00e9quence un pr\u00e9l\u00e8vement anarchique et en nombre de poisson ;Consid\u00e9rant que les caract\u00e9ristiques locales du milieu aquatique n\u00e9cessitent l'interdiction decertains modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00e9che et la remise \u00e0 l'eau |mmed|ate dans l'\u00e9tang f\u00e9d\u00e9ral de Marest-sur-Matz ;Consid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise enplace de parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb sur certains cours et plans d'eau du d\u00e9partement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :ARRETEArticle 1 : Parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No kill)Il est institu\u00e9 un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) sur l'Etang F\u00e9d\u00e9ral de Marest-sur-Matz,situ\u00e9 sur la commune de Marest-sur-Matz, parcelles cadastrales 0046 et 0512.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/2\n17\nSur ce secteur, tout p\u00eacheur doit remettre \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement, les esp\u00e8ces suivantes qu'ilcapture : carpe commune, carpe miroir, carpe cuir, carassin.Pour les esp\u00e8ces br\u00e8me, gardon, rotengle et tanche, il est tol\u00e9r\u00e9 de les conserver en bourrichependant l'action de p\u00eache, mais devront obligatoirement \u00eatre remises \u00e0 l'eau \u00e0 la fin de cetteaction. En aucun cas ces esp\u00e8ces ne pourront \u00eatre conserv\u00e9es entre une demi-heure apr\u00e8s lecoucher du soleil et une demi-heure avant son lever.Article 2 : Proc\u00e9d\u00e9s et Modes de p\u00eacheLa p\u00eache se pratique \u00e0 l'aide d'une seule canne au coup et une seule canne lancer par p\u00e9cheurmaximum soit 2 cannes au total.Par canne, la ligne sera munie d'un seul hame\u00e7on (pour la p\u00eache des carnassiers aux leurres, il esttol\u00e9r\u00e9 deux hame\u00e7ons au plus).\nArticle 3 : SignalisationLa signalisation de ce parcours sera assur\u00e9e par la mise en place de panneaux \u00e0 la charge de laF\u00e9d\u00e9ration de I'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.Ces panneaux seront plac\u00e9s sur les panneaux d'information de I'\u00e9tang.Article 4 : SuiviDes p\u00eaches d'inventaire seront r\u00e9alis\u00e9es sur ce parcours \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill).Article S : Dur\u00e9eLe parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le Sous-Pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le Maire de lacommune de Marest-sur-Matz, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, le groupement degendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique, le Directeur D\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous Agents de la forcepublique, le Chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de I'Oise.\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr2/2\n18\nPREFET | Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025_08_04 A1r\u00e9glementant temporairement la circulation pendant les travaux de r\u00e9novation del'assainissement dans le TPC et d'entretien courant entre les PR 54+300 et PR 53+900de l'autoroute A1LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de I'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Youssoupha DIOP,adjoint du responsable du SSEC ;Vu llinstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - Signalisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS Cedex 1/4\n19\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e9re de la Transition Ecologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transportsfixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande en date du 28/07/2025 2025 par la Sanef ;Vu l'avis favorable en date du 04/07/2025 de I'EDSR 60 ;Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant\u00bb au sens de la note technique du14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents ; 'Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' \u2014Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b05, 6, 7 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de l'OISE, durant les travaux de r\u00e9novation del'assainissement dans le TPC et d'entretien courant entre les PR 54+300 et PR 53+900 de |'autoroute A1sont autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode du 15 septembre au 1er d\u00e9cembre 2025.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Le chantier restera e place jours, nuits, weekends ainsi que les jours dits hors chantierD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra exc\u00e9der 1500 v\u00e9hicules par heure.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b07La longueur maximale de restriction pourra exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00e9treinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2 -Les travaux de r\u00e9novation de l'assainissement dans le TPC et d'entretien courant entre les PR 54+300 etPR 53+900 de l'autoroute A1 n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase : r\u00e9novation de l'assainissement en TPCDate : du 15 septembre au 1er d\u00e9cembre 2025Localisation : du PR 54+300 au PR 53+900 de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Pour la pose et d\u00e9pose des SMVEn journ\u00e9e :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/4\n20\nNeutralisation de la voie rapide du PR 59+700 au PR 53+000 sens Lille Paris. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laiss\u00e9es libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poidslourds.De nuit de 20h00 \u00e0 5h00Neutralisation de la voie m\u00e9diane du PR 56+500 au PR 53+000 sens Lille Paris. La circulations'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0tous les v\u00e9hicules.De jour comme de nuit, weekends comprisNeutralisation de la voie rapide du PR 56+500 au PR 53+000 sens Lille Paris. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laiss\u00e9es libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poidslourds.Ponctuellement |Neutralisation de la voie rapide du PR 50+200 au PR 54+600 sens Paris Lille. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laiss\u00e9es libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poidslourds.Les SMV seront mis en place au droit du chantier et resteront en place jusqu'\u00e0 la fin des travaux.Article 3 -Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00e9tre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Article 4 -Information des clientsDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation,dans le sens en travaux.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Article 5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante \u00e0 l'attributairedu march\u00e9 et par Sanef.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 3/4\n21\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.Article 6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.Article 7 -Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de I'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de |'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la Sanef,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 04/08/2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,l'adjoint du responsable du SSEC\nYoussoupha DIOP\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de I'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contenti\u00e9ux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 4/4\n22\nEx Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FETDE L'OISE- Libert\u00e9 \u2014\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-07-31 A16R\u00e9glementant temporairement la circulation pour les travaux de r\u00e9parationdu mur de sout\u00e8nement de type Loeffel au niveau du PS 71,4 situ\u00e9 au PR 71+400de l'autoroute de l'autoroute A16LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits etlibert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions d'exercice ducontr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03]U|n 2009 fixant la liste des routes\u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommantM. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires del'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transports fixant lecalendrier 2025 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande en date du 24/07/2025 par la Sanef ;Vu l'avis favorable en date du 30/07/2025 de l'EDSR 60 ;\n23\nConsid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entreprises charg\u00e9esdes travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprise du chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1\" - _Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 5, 6 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de l'OISE, durant les travaux de r\u00e9paration du mur de sout\u00e9nement detype Loeffel au niveau du PS71.4 situ\u00e9 au PR 71+400 de |'autoroute A16 sont autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode du 25ao\u00fbt au 03 octobre 2025.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Le chantier restera en place jours, nuits, weekends ainsi que les jours dits hors chantierD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre pourra exc\u00e9der 1200 v\u00e9hicules par heureD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2 - |Les travaux de r\u00e9paration du mur de sout\u00e8nement de type Loeffel au niveau du PS71.4 situ\u00e9 au PR 71+400 del'autoroute A16 n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Planning pr\u00e9visionnel : du 25 ao\u00fbt au 03 octobre 2025Localisation : PR 71+400 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente du PR 73+000 au PR 71+300 sens Boulogne Paris avec mise en place de SMV audroit du chantier. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Article 3 -Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, en fonctiondes intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Article 4 -Information des clientsDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans lesens en travaux. |Protection mobile 'Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchonmobile.\n24\nBouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanefou uniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotementet TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d''un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs serontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotementet TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Article 5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante \u00e0 l'attributaire dumarch\u00e9 et par Sanef.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9ele 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour unchantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.Article 6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.Article 7 -Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde I'Oise, Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais, Monsieur le Directeur del'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la Sanef, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le- n]'... 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nNI C3\nDirection D\u00e9partementService de la S\u00e9curit\u00e9\nA TRICOTAlexandre TRICOT\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de I'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours dud\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 I'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silencegard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n25","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-30T19:55:46+00:00","id":"a2f6d99106fe5b08c108acc09b11e183e17fb55ab8e9774e3e7e288b0dcc5e8e","name":"20250805_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-05T13:35:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/90391/651742/file/20250805_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}