{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-07-08-2025\nPUBLI\u00c9 LE 7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement\net Pr\u00e9vention des Risques\nD77-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les\nagents du Syndicat mixte d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux des\ndeux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandat\u00e9es par lui,\n\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire\ndes communes d'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de\nproc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires \u00e0 une op\u00e9ration\nd'att\u00e9nuation des inondations et renaturation du Grand Morin. (3\npages) Page 3\nD77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant\n\u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly,\nMarchemoret, Montge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de\nMontg\u00e9 (26 pages) Page 7\nD77-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/167 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains bois\u00e9s\nappartenant \u00e0 la commune de VALENCE-EN-BRIE For\u00eat Communale de\nVALENCE-EN-BRIE\n (4 pages) Page 34\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les\nCollectivites Locales\nD77-2025-07-04-00064 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025\nportant modification des statuts du Syndicat des eaux d'\u00cele-de-France\n(SEDIF) (5 pages) Page 39\nD77-2025-07-04-00065 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025\nportant retrait du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat des eaux d'\u00cele-de-France\n(SEDIF) de l'\u00e9tablissement public Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre pour les\ncommunes d'Athis-Mons et de Villejuif (5 pages) Page 45\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2025-07-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les\nagents du Syndicat mixte d'Am\u00e9nagement et de\nGestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du\npersonnel des entreprises mandat\u00e9es par lui, \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le\nterritoire des communes d'Esbly,\nCr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de\nproc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires \u00e0 une\nop\u00e9ration d'att\u00e9nuation des inondations et\nrenaturation du Grand Morin.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les agents du\nSyndicat mixte d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandat\u00e9es par lui, \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de\nproc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires \u00e0 une op\u00e9ration d'att\u00e9nuation des inondations et renaturation du Grand Morin.\n3\nSnPREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9 d\u00e9partementaledes territoiresFraternit\u00e9\nVU\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\n: Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR-131autorisant les agents du Syndicat mixte d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eauxdes deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandat\u00e9es par lui,a p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les territoires des communesd'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morinafin de proc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires \u00e0 une op\u00e9ration d'att\u00e9nuationdes inondations et renaturation du Grand MorinLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla directive 2000/60/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite Directive Cadre sur l'Eau(DCE) ;le Code de l'environnement ;le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-2 et 433-11 ;la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 version consolid\u00e9e au 14 mars 2017, sur les dommages caus\u00e9s a lapropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution de travaux publics et notamment l'article 1\u00b0le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00eele de France ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nCONSID\u00c9RANT la demande du 16 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le SMAGE, en vue d'obtenir l'autorisationde p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux \u00e9tudes et investigations n\u00e9cessaires pourla r\u00e9alisation d'\u00e9tudes pour l'op\u00e9ration d'att\u00e9nuation des inondations et renaturation du Grand Morin.CONSID\u00c9RANT les enjeux et les al\u00e9as li\u00e9es aux ruissellements et aux inondations sur ce territoire et leProgramme d'\u00c9tudes Pr\u00e9alables des 2 Morin officiellement approuv\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne le 13 juillet 2022 et son avenant le 1\u00b0 juin 2023.CONSID\u00c9RANT que cette \u00e9tude a pour but de r\u00e9aliser l'\u00e9tat des lieux et la conception du projet dansle cadre des \u00e9tudes ma\u00eetrise de \u0153uvre de l'op\u00e9ration d'att\u00e9nuation des inondations et renaturation duGrand Morin sur les secteurs d'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les agents du\nSyndicat mixte d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandat\u00e9es par lui, \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de\nproc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires \u00e0 une op\u00e9ration d'att\u00e9nuation des inondations et renaturation du Grand Morin.\n4\nCONSID\u00c9RANT la g\u00eane minime apport\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et l'absence de d\u00e9possession despropri\u00e9taires.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;ARR\u00caTEArticle premier :En vue de proc\u00e9der aux \u00e9tudes et investigations n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude de ma\u00eetrised'\u0153uvre pour l'op\u00e9ration d'att\u00e9nuation des inondations et renaturation du Grand Morin et de sesaffluents sur les communes d' Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin les agents du SMAGE des DeuxMorin et les personnels des entreprises mandat\u00e9es par lui (notamment la Soci\u00e9t\u00e9 d'ing\u00e9nierie\u00e9cologique CE3E et la Sarl d'architecture A.E.., cette liste n'\u00e9tant pas exhaustive) sont autoris\u00e9s \u00e0p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes, situ\u00e9es sur les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 2.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027Article 2 :Les seules investigations autoris\u00e9es sont :- parcourir le territoire, notamment dans les lits majeurs et mineurs des cours d'eau r\u00e9f\u00e9renc\u00e9ssur la carte de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne (le Grand Morin et ses affluents),- recenser des ouvrages et/ou des am\u00e9nagements jouant un r\u00f4le hydraulique important,- diagnostiquer les zones sensibles recens\u00e9es, tels que des thalwegs principaux et secondaires,des zones d''inondations, des zones d'\u00e9rosion, des zones de s\u00e9dimentation, des ouvrageshydrauliques existants et leurs caract\u00e9ristiques (mares, bassins pluviaux, prairies inondables,foss\u00e9s, buses sous voirie) et tous les \u00e9l\u00e9ments importants dans le fonctionnement hydrauliqueglobal,- effectuer des lev\u00e9s topographiques.Les communes d'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin sont concern\u00e9es par ces investigations.Article 3 :Les personnes charg\u00e9es des investigations seront en possession de la copie de cet arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'unelettre de mission sign\u00e9e par les structures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.Les personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\", charg\u00e9es des investigations, ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 s'introduire dansles maisons d'habitation.Article 4 :Dans les propri\u00e9t\u00e9s closes autres que les maisons d'habitation, elles ne pourront le faire qu'apr\u00e8sl'accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi du 29 septembre 1892, c'est-\u00e0-dire cinq jours aumoins apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut de gardien demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 compter de la notification aupropri\u00e9taire faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesditsagents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de policejudiciaire exer\u00e7ant sur la commune.Article 5:Les maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater au besoin leurs concours et l'appui de leurautorit\u00e9 aux personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les agents du\nSyndicat mixte d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandat\u00e9es par lui, \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de\nproc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires \u00e0 une op\u00e9ration d'att\u00e9nuation des inondations et renaturation du Grand Morin.\n5\ntoeArticle 6:Les prestations pr\u00e9vues ne devraient pas induire de d\u00e9gradations chez les propri\u00e9taires priv\u00e9s.Cependant, le prestataire et son sous-traitant prendront les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter touted\u00e9gradation des secteurs prospect\u00e9s. En cas de d\u00e9gradation, le prestataire ou le sous-traitant se devrade remettre en \u00e9tat le site sur lequel il est intervenu. Si le d\u00e9broussaillage ou la coupe de branches estn\u00e9cessaire pour la bonne r\u00e9alisation de l'intervention, le prestataire demandera une autorisation \u00e9criteet sign\u00e9e de la part du propri\u00e9taire.Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues en cas de dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s, champs et r\u00e9coltesdu fait des op\u00e9rations vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 seront r\u00e9gl\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, par le tribunaladministratif de Melun, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative. |Article 7 :Des copies du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront adress\u00e9es aux maires des communes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0,charg\u00e9s d'en assurer l'ex\u00e9cution et notamment, de le faire publier et afficher dans leurs communesrespectives 10 jours au moins avant le d\u00e9but des \u00e9tudes. Il sera justifi\u00e9 de cette formalit\u00e9 par uncertificat que le maire adressera \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne \u2014service environnement et pr\u00e9vention des risques \u2014 p\u00f4le police de l'eau.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois suivant sadate de signature. | |Article 9:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires deSeine-et-Marne, les maires des communes d'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin, le commandantdu groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publiquede Seine-et-Marne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine et Marne et une copie seraadress\u00e9e aux personnes autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.\nle 3 \u00c0 JUIL. 2025Me\nPiekfe ORY\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deMelun. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux moissuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Tout recours doit \u00eatre adress\u00e9 enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR-131 autorisant les agents du\nSyndicat mixte d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux des deux Morin (SMAGE) et du personnel des entreprises mandat\u00e9es par lui, \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Esbly, Cr\u00e9cy-la-Chapelle et Jouy-sur-Morin afin de\nproc\u00e9der aux investigations n\u00e9cessaires \u00e0 une op\u00e9ration d'att\u00e9nuation des inondations et renaturation du Grand Morin.\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2025-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de\nterrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur\nles communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat\nR\u00e9gionale de Montg\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n7\nPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret, Montge-en-Goele et Saint-SouppletsFor\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9VU le Code Forestier, notamment ses articles L 211.1 et L 214.3, R 214.2 et R2146\u00e0R 214.8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en.date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne :VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024 portantnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1\u00e8re classe des affaires maritimes,directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/DDT/SEPR/n\u00b0 34 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrainsappartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret, Montge-en-Goele etSaint-Soupplets - For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24-085 du 13 juin 2024, du Conseil d'Administration de l'\u00cele-de-France Nature de laR\u00e9gion d'\u00cele-de-France (AEV) sollicitant la distraction du r\u00e9gime forestier sur 0,2355ha de bois luiappartenant sur la commune de Montg\u00e9-en-Go\u00eble et constituant pour partie la for\u00eat r\u00e9gionale de Montg\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance contradictoire des parcelles foresti\u00e8res concern\u00e9es par la demandede distraction au r\u00e9gime forestier \u00e9tabli par l'ONF et le repr\u00e9sentant d'\u00cele-de-France Nature en date du 1\u00b0octobre 2024 ;VU l'avis favorable de la Directrice de l'Agence Territoriale \u00cele-de-France - Est de l'Office National des For\u00eats,Sur la demande de distraction en date du 6 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur d\u00e9partemental des territoires deSeine-et-Marne ; ARRETEArticle premier : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 2020/DDT/SEPR/n\u00b0 34 du 25 juin 2020.Article 2 :Sont distraites du r\u00e9gime forestier les parcelles d\u00e9pendant de la for\u00e9t r\u00e9gionale de Montg\u00e9,propri\u00e9t\u00e9 de la R\u00e9gion - \u00cele-de-France Nature, cadastr\u00e9es comme il est mentionn\u00e9 sur l'\u00e9tat parcellaire ci-dessous : DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau \u2014 Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71.\u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n8\nMONTGE-EN-GOELESection | Num\u00e9ro | SurfaceB | 41 | * | OOha 02a 85caB 40b | * | OOha 20a 70ca* : parcelle nouvellement distraiteSurface totale OOha 23a 55caArticle 3 : Sont soumises au r\u00e9gime forestier les parcelles appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France figurant sur lecadastre comme suit :Commune | Section | _ Num\u00e9ro | | Surface |CUISY A 1p _ 00ha 32a 90ca |CUISY A | 2. | | OOha 65a 80ca |CUISY A 6 | | OOha 10a 12caCUISY A 9 | OOha 38a 13caCUISY A 13 OOha 27a 93ca |CUISY A 14 | | OOha 03a 02caCUISY A 15 | | 00ha27a68ca |CUISY A 20 OOha 14a 50caCUISY A 21 OOha 01a 00caCUISY |A | 22 | | O0ha06a 20caCUISY | A 24 OOha 18a 70ca |CUISY | A 26 OOha 41a 69ca(CUISY | A 27 | Otha 00a 26caCUISY | A | 28 OOha 23a 60caCUISY | A | 29 | O0h\u00e0 23a61ca |CUISY \u00a9 | A | 30 | | O0ha47a21caCUISY | A 31 OOha 47a 20caCUISY | A 32 | | O2ha 23a 20ca |CUISY A 33 | | 14ha 83a 28caCUISY A 34 | | O\u00eeha 28a O3caCUISY A 40 | | 03ha 00a 64caCUISY \u2014 A 51 OOha 41a 95caCUISY \u2014 A 52 | | OOha19a13ca |CUISY D a. 57 | | O0ha04a84ca |CUISY A 478 | | OOha10a00ca |CUISY A 532 OOha 08a 75caCUISY | A | 543 | | otha73a76ca |CUISY A | 628 | | O0ha18a 94caCUISY A | 629 | | O0ha19a15ca |CUISY A | 630 i OOha 21a 96ca :CUISY A | 631 OOha 25a 51caCUISY | B 296 | OOha 08a 90ca |CUISY B 297 | | O0ha63a 00ca \u2014CUISY |B 298 | | O00ha08a10ca |CUISY | B | 304 | | OOha 41a 90caCUISY | B | 308 | | O\u00eehal2a35ca |CUISY | B | 310 OOha 26a 40caCUISY | B | 311 | | O0ha07a10ca |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n9\n| Commune |CUISY \u2014 |CUISY \u00a9CUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISY(CUISYCUISYCUISYCUISYCUISY | |CUISYCUISYCUISYCUISY _CUISYCUISYCUISYCUISYCUISYCUISY\nSectionB=\nOo ww wOw wowoo | | ow |nae ed id\n|\n+ \u2014+\u0153 w|\u00ae \u0153 |ow\u2014\nA O|\u00ae woTOTAL CUISYCommune _ | SectionJUILLY AkJUILLYJUILLYJUILLY_JUILLYJULY> >\u00bb |>|>NO\n|\nTOTAL JUILLYCommune _MARCHEMORETamt SectionXLMARCHEMORETSection |ACommuneMONTGE-EN- GOELEMONTGE- E-EN- GOELEMONTGE-E EN- -GOELEMONTGE- EN- GOELE.MONTGE-EN- -GOELE,\nAAAA\n| Num\u00e9ro | | __ Surface |312 | |} OOha O2a 75ca83 | | OOha 16a 55ca |314 | | OOha 52a 54ca |349 [ 00ha 03a 66ca372 | | O0haota8ica |388 | | O0ha02246ca |391 | | OOha 00a 19ca394 | O0ha Ola 75ca411 || OOha 08a 50ca |413 | O0ha 40a a 13ca414 | OOha ( 06a 5 S0ca |418 OOha 53a 50ca |419 | | O0ha22a57ca438 | OOha 76a 38ca441 | 00ha 06a 19ca |458. O0ha 16a 87ca478 | | O0ha Ola 84ca |497 | | 00ha 04a 32ca |516 OOha 05a 54ca |571 | oo O0ha 00a 69ca578 | | OOha03a73ca607 | OOha 04a 28ca633 | | O0ha01a95ca639 | | O0ha00a65ca1 | OOha 23a 81ca37 | OOha 02a 60ca |36ha 38a 19ca| Num\u00e9ro | | Surfaceos. | | | 08ha- 47a 70ca |54 | 38ha Sta 40ca |55. | O6ha 42a 17ca66 | 18ha 84a O\u00eeca| 67 OOha Sta 22ca |23 | | O00ha 46a 50ca68ha 23a 00ca\n23\nSS\n| Num\u00e9ro'Surface |14ha 22a 64ca |\n[ +\n14ha 22a 64caNum\u00e9ro20\n2526\n212\n| Surface 7| __Otha 81a 86ca__| 22ha67a60ca || | 04ha 68a 56ca || O4ha05a17ca |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n10\n|\nCommune Section Num\u00e9ro | SurfaceMONTGE-EN-GOELE A 27 | | O2ha 05a 60caMONTGE-EN-GOELE| A | 28 | 23ha 63a 43ca |MONTGE-EN-GOELE| A 30 | | O8ha 86a 73caMONTGE-EN-GOELE| A 31 | O2ha 85a 87caMONTGE-EN-GOELE A 32 | | O0ha 84a 48caMONTGE-EN-GOELE| A 33 | O2ha 46a 12ca |MONTGE-EN-GOELE| A 34 | OOha 48a 41ca |MONTGE-EN-GOELE| A 35 10ha 24a 97ca |MONTGE-EN-GOELE| A | 36 | OOha 89a 60ca |MONTGE-EN-GOELE| A | 44 | | OOha 39a 27caMONTGE-EN-GOELE| A 45 | O2ha 38a 79ca |MONTGE-EN-GOELE B 3 Oha 20a 00caMONTGE-EN-GOELE B 4 Otha 19a 20caMONTGE-EN-GOELE B 7 | | OOha 45a 10caIMONTGE-EN-GOELE B 8 | 00ha 34a 80caMONTGE-EN-GOELE B | 9 | | O\u00eeha15a30caMONTGE-EN-GOELE B 10 OOha 00a 20ca |MONTGE-EN-GOELE B 11 | O8ha 34a 73ca __IMONTGE-EN- GOELE| 8B 12 | | OOha 74a TicaMONTGE-EN-GOELE| B 25 O5ha 91a 20caMONTGE-EN -GOELE B 27 | 46ha 79a 60caMONTGE-EN-GOELE B 28 | O2ha 46a 40caMONTGE-EN-GOELE B 32 | | 00ha54a00ca |MONTGE-EN-GOELE) 8 35 | O3ha 36a 00caMONTGE-EN-GOELE B 36 | | OOha 19a OOcaIMONTGE-EN-GOELE B 37 Olha 64a 56caIMONTGE-EN-GOELE. B 40a OOha 16a 30caMONTGE-EN-GOELE, B 42 | O0ha 75a 20caMONTGE-EN-GOELE. B 43 | O0ha 61a 65caMONTGE-EN-GOELE B 44 | | Otha12a00caMONTGE-EN-GOELE B | 46 | | 24ha28a\u00eflca |MONTGE-EN-GOELE B 47 | OOha 42a 21caMONTGE-EN-GOELE B 48 | O4ha 53a 61caMONTGE-EN-GOELE B 49 | O3ha 32a 20caMONTGE-EN-GOELE B 50 | O2ha 89a 20caMONTGE-EN-GOELE B 51 Oha 90a 32caBBBBBBB.BoBB\nMONTGE-EN-GOELE 52 O4ha 24a 80ca |MONTGE-EN-GOELE 53 | 00ha 79a 70caIMONTGE-E N-GOELE, 54 Otha 79a 20caMONTGE-EN-GOELE. 55 Otha 37a 70caMONTGE-EN-GOELE_ 56 OOha 21a 46caMONTGE-EN-GOELE 57 OOha 14a 80caMONTGE-EN-GOELE 74 | Oha 00a 00caMONTGE-EN-GOELE. | 75 | | O4ha 32a 20caMONTGE-EN-GOELE. 94 Otha 25a 73caMONTGE-EN-GOELE. 95 O0ha 71a 50caMONTGE-EN-GOELE._B 100 | | OOha 46a 40ca_MONTGE-EN-GOELE B 101 OOha 32a 00ca|\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n11\nCommune | Section | Num\u00e9ro | | SurfaceMONTGE-EN-GOELE| B | 104 | 00ha 60a 56caMONTGE-EN-GOELE B | 105 . | OOha 30a 28ca |MONTGE-EN-GOELE) B 106 | O0ha 06a 53ca |MONTGE-EN-GOELE B | 108 ne 37ha 57a 85caMONTGE-EN-GOELE| C | 1 | | 00ha 07a %6ca |MONTGE-EN-GOELE C | 2 | | O0ha 08a 58aMONTGEEN-GOELE C | 3 | | O0hal3a\u00eesca |MONTGE-EN-GOELE. C 4 | | O\u00eeha17a 39caMONTGE-EN-GOELE. C 5 | | 00ha 03a 74ca_MONTGE-EN-GOELE C 6 OOha 03a 62ca |MONTGE-EN- N-GOELE C | 7 | | Oha tia 37caMONTGE-EN-GOELE C | 8 | | OOha 18a O0ca |MONTGE-EN-GOELE C | 9 | | OOha 38a 80ca |MONTGE-EN-GOELE C | 10 | | o0ha25a01ca |MONTGE-EN-GOELE Cc | 17 | O0ha 34a 19caMONTGE-E EN-GOFLE C | 12 | | O\u00eeha 75a 66caMONTGE-EN- GOELE C 3 | OOha 68a 50ca |MONTGE-EN-GOELE C 14 | | O0ha09a 24ca |MONTGE-EN- GOELE C | 15 | | O0ha 22a 47caMONTGE-EN-GOELE C | 18 | |_O0ha 23a 74caMONTGEEN-GOELE C | 19 | | Oha 35a 66ca |MONTGE-EN-GOELE C 20 | O2ha 68a 41ca |MONTGE-EN-GOELE C 21 | O0ha 96a 07caMONTGE-EN-GOELE| C 22 | | 00ha 08a 07caMONTGE-EN-GOELE C23 | 00ha 07a 81ca |MONTGE-EN- -GOELE (\u00a9 | 24 | | QOha44a82caMONTGE-EN-GOELE C | 25 | OOha 24a 25caMONTGE-EN- GOELE C 7 27 | | O8ha 00a 23caMONTGE-EN- GOELE \u20ac | 28 | | Otha48a8caMONTGE-E -EN-GOELE C _29 | | 00ha 26a 60ca |MONTGE-EN-GOELE, C 30 | OOha 33a 77ca |MONTGE-EN-GOELE C 31 | | Otha 39a 00ca |MONTGE-EN-GOELE C | 32 | | OOha 32a 60ca |MONTGE-EN-GOELE C 33 OOha 19a 50caMONTGE-EN-GOELE C34 || O0ha 25a 80ca |MONTGE-EN-GOELE C 35 | O0ha 28a 2Ica_MONTGE-EN-GOELE C 36 | | OOha10a47caMONTGE-EN-GOELE C | 37 | | OOha 04a 96caMONTGE-EN-GOELE C | 38 O0ha 21a 85caMONTGE-EN-GOELE C | 39\u00b0 | | 00ha 09a Tica |MONTGE-EN- GOELE Cc | 40 | | 00ha 09a 04caMONTGE-EN-GOELE C | 41 | | OOha 00a 92caMONTGE-EN-GOELE| C _ 42 | | 00ha 00a 87caMONTGE-EN-GOELE C | 43 |__| 00ha 04a05caMONTGE-EN-GOELE \u20ac | 44 | | OOhaOta7ica |MONTGE-EN-GOELE| C 45 | OOha 02a O6caMONTGE-EN-GOELE C 46 | | OOha 02a 86caMONTGE-EN-GOELE C 47 OOha 05a O5ca\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n12\n| Commune Section | Num\u00e9ro SurfaceMONTGE-EN-GOELE, C 48 | | OOha17a 37caMONTGE-EN-GOELE C | 49 O0ha 02a 21caMONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 50 | | O0ha10a 76caMONTGE-EN-GOELE C | 51 | | OOha00a62caMONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 52 | | O0ha 05a 00caMONTGE-EN-GOELE C 53 O0ha 04a 19caMONTGE-EN-GOELE C 54 OOha 03a 57caMONTGE-EN-GOELE C 55 | | O0ha03a77ca |MONTGE-EN-GOELE C 56 OOha 12a 09caMONTGE-EN-GOELE| C 57 OOha 05a 25ca |MONTGE-EN-GOELE C __ 58 | O0ha 03a 07ca |MONTGE-EN-GOELE| C 59 | OOha 03a O5ca |MONTGE-EN-GOELE C 60 | | 00haO5a 46ca |MONTGE-EN-GOELE C 61 | | OOha09a31ca |MONTGE-EN-GOELE, C 62 | | OOha 06a 71ca |MONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 63 OOha 04a O1caMONTGE-EN-GOELE| C | 64 | | OOha O7a 26ca |MONTGE-EN-GOELE| C 67 | | O0ha43a52ca |MONTGE-EN-GOELE| C 68 | | O0ha12292caMONTGE-EN-GOELE, C 69 | OOha 00a 45caMONTGE-EN-GOELE| C 70 | | O00h213a57caMONTGE-EN-GOELE| C 71 Olha Ola 56ca |MONTGE-EN-GOELE, C | 72 | | OOhaO2a 40ca |MONTGE-EN-GOELE, C 73 OOha 16a 13caMONTGE-EN-GOELE, C 74 OOha 05a O4ca |MONTGE-EN-GOELE| C 75 | 00ha05aS\u00eeca |MONTGE-EN-GOELE| C 76 OOha 05a 68ca |MONTGE-EN-GOELE| C 77 | OOha 04a 21caMONTGE-EN-GOELE| C 78 | OOha 13a 69caMONTGE-EN-GOELE C 79 OOha 13a 81caMONTGE-EN-GOELE| C 80 OOha 38a 41caMONTGE-EN-GOELE C 81 | 00ha 03a Sica |MONTGE-EN-GOELE, C 82 | OOha 08a 62ca |MONTGE-EN- GOELE C 83 | OOha 08a 47ca |MONTGE-EN-GOELE C 84 | OOha 16a 35ca |MONTGE-EN-GOELE C 85 | O0haO7aTica |MONTGE-EN-GOELE| C 86 OOha 22a 62ca |MONTGE-EN-GOELE C 87 | | O0ha08a05caMONTGE-EN-GOELE| C 88 | | O0ha09a93ca |MONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 89 | | OOha13a22ca |MONTGE-EN-GOELE C | 90 | | OOha59a50caMONTGE-EN-GOELE C 91 | | O0ha02237\u00e7aMONTGE-EN-GOELE C 92 O0ha 09a 40caMONTGE-EN-GOELE _ C 93 | 00ha 39a 79caMONTGE-EN-GOELE C 94 OOha 13a 61caMONTGE-EN-GOELE| C 95 | | O0ha 06a 00caMONTGE-EN-GOELE C | 96 | | O0ha03a77caMONTGE-EN-GOELE, C 98 | | O0ha 10a 50ca\n6/\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n13\nCommuneMONTGE- EN- GOELEMONTGE- EN- GOELE.MONTGE- -EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|\nSection\nMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE!MONTGE- EN- GOELE _MONTGE- -EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- -GOELEMONTGE- -EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- soneMONTGE- EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE,MONTGE- -EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN- GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE.MONTGE- -EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE|MONTGE- EN- GOELEMONTGE- EN-GOELE.MONTGE- -EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE_MONTGE-EN-GOELE.MONTGE- EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN- GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE_MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEAAAIAAQAANAANAAonnbnanaounuauao\n0101010aaN AINAoO\nANAQ0 AD NAINA AND AA nlolo\n|\nNum\u00e9ro\nt\u2014\n|\n|\n112m4 |\n127 |.129\n9 |100 |101102 |104 ||105106 |107108 |109 | |mo |.111 |113\n1516We18 |.120121122 |.123 |.124EE126\nSurface00ha 21a SdcaOOha 09a 84ca\n00ha 26a 97caOOha 18a 61caOOha 15a 73caOOha 11a 14caOOha 08a 77caOOha 02a 49ca\n| OOha 20a 88ca |OOha 97a 32ca\nOOha 12a 22ca |OOha Ta 50caOOha 11a 50caOOha 11a 49caO0ha 11a 49caOOha 013 30caOOha 10a 66ca\nOlha 32a 13ca_ 00ha 14a 60caOOha 09a 45ca |OOha 27a 24ca| OOha 25a 34caOOha 17a 84caOOha 07a 48ca |OOha 21a 71caOOha 21a 72caOOha 19a 75ca128130 ||133 | |\n\u2014 mit\n143 | | oo!\nOOha Ola 80ca00ha 013 36caOOha 09a 37caOOha 02a 91caOOha 04a 27ca| O0ha 09a 97ca\n| 00ha 03a 95ca || OOha 04: 04a 32ca | |\nOOha 00a 09ca || OOha 08a 22caOOha 02a 19caOOha 02a 15ca| OOha 02a 60caOOha 06a 12caO0ha 00a 81ca| OOha 01a 82caOOha 00a 64caOOha 04a 97caO0ha 02a 55ca\n|\n|||\n| 00ha 06a 57ca || OO0ha 05a 67ca\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n14\nCommune Section Num\u00e9ro SurfaceMONTGE-EN-GOELE C 170 OOha O1a 88caMONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 173 | OOha 02a O2caMONTGE-EN-GOELE C | 174 | OOha 03a 86caMONTGE-EN-GOELE C | 175 OOha 04a 91caMONTGE-EN-GOELE C | 176 OOha Oa 83caMONTGE-EN-GOELE C | 178 | | OOha15a08ca__MONTGE-EN-GOELE C | 179 OOha 03a 97ca |MONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 180 _ O0ha Ola 71caMONTGE-EN-GOELE C | 181 O0ha 04a 20caMONTGE-EN-GOELE C | 182 OOha 03a 60ca |MONTGE-EN-GOELE C | 183 O0ha O2a 18ca |MONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 184 | OOha 08a 70caMONTGE-EN-GOELE, C 185 | | O0ha 08a O2caMONTGE-EN-GOELE, C 186 | | OOha 15a 44caMONTGE-EN-GOELE| C | 187 | | OOha04a23ca_MONTGE-EN-GOELE, C 188 OOha 02a 35caMONTGE-EN-GOELE| C | 189 | | OO0ha02a36ca |MONTGE-EN-GOELE, C 190 | OOha 00a 83ca |MONTGE-EN-GOELE| C 191 | O0ha 20a 48ca |MONTGE-EN-GOELE, C 192 OOha 18a 69ca |MONTGE-EN-GOELE) C 193 | OOha 11a 18caMONTGE-EN-GOELE| C 194 | | O0ha14a 86ca |MONTGE-EN-GOELE| C 195 OOha O4a18ca |MONTGE-EN-GOELE| C | 196 | 00ha 19a 35ca |MONTGE-EN-GOELE| _ C . 197 | 00ha 04a 27ca |MONTGE-EN-GOELE C 198 | 00ha 07a 17ca |MONTGE-EN-GOELE, C 199 O0ha 09a 57caMONTGE-EN-GOELE| C 200 O0ha 34a 36caMONTGE-EN-GOELE, C 201 OOha 04a 43ca |MONTGE-EN-GOELE, C | 202 OOha 06a 64ca |MONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 203 | | O0ha08a70caMONTGE-EN-GOELE| \u00a9 | 204 | | O0ha 04a 34caMONTGE-EN-GOELE C | 205 | | OOha 13a 68caMONTGE-EN-GOELE C | 206 | | OOha 20a 90caMONTGE-EN-GOELE C 207 O0ha 15a 76ca |MONTGE-EN-GOELE C 208 | 00ha 15a 81caMONTGE-EN-GOELE C. 209 | | OOha\u00efla77ca _MONTGE-EN-GOELE C 210 | | OOha 02a 61caMONTGE-EN-GOELE C 211 OOha 41a 21caMONTGE-EN-GOELE C 212 OOha 02a 54caMONTGE-EN-GOELE. C 213 OOha 02a 20ca |MONTGE-EN-GOELE C 214 OOha 05a OdcaMONTGE-EN-GOELE| C. 215 | | OOha 05a 39caMONTGE-EN-GOELE C 216 | | OOhaO5a\u00efl3ca |MONTGE-EN-GOELE C | 217 | OOha 26a 75ca |MONTGE-EN-GOELE C | 218 OOha 08a 19ca |MONTGE-EN-GOELE \u00a9 | 219 | | OOha08a17caMONTGE-EN-GOELE C 220 | OOha 04a 90ca |\n8 /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n15\n| Commune |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELEIMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE|MONTGE- EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE.MONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN- -GOELE|MONTGE- EN-GOELEMONTGE- EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE |\nSection Num\u00e9ro | SurfaceCc 221. | | O0ha08a02ca |CC. | 222 | | OOha 03a 58caC223 | 00ha Ola 78ca'Cc 224 | | QOha 31a 92ca |C | 225 | | O0ha 27a 00cac 226 |__| O0ha 32a 08ca |C | 227 | OOha 03a 26ca |Cc | 228 | 00ha 05a O5caC 229 | OOha 17a 77ca |Cc 230 _ OO0ha 04a 46ca |C 231 O0ha 06a 36ca |Cc 232 | | OOhaO2atica |Cc 233 | | OOha 03a 87caC 234 | | O0ha02252ca\u20ac 235 | OOha03276ca |C | 236 | | O0ha03212ca |rom 237 | | O0ha03a13ca\u20ac | 238 | | OOha10a72caC | 239 | | O0ha12a23caC | 240 OOha 30a 24ca |C |. 241 OOha 10a O5ca |C | 242 OOha 11a 57ca |C 243 OOha 10a 97caC 244 | O0ha 02a 84caCc 245 OOha 02a 92caC | 246 | OOha 02a 92caC | 247 | | 00ha09200c\u00a9 | 248 | | 00ha04a33caCc | 24 | 00ha 02a 30caC 250 | OOha 07a 17caCc | 251 | | 00ha05a75ca\u00a9 | 252 | | O0ha38a09ca |C | 253 | | OOh237a22caCc 254 | OOha 66a OBca |C 256 | O0ha12a\u00efTica |C 257 _ Otha 05a 85caC 259 | | 00ha 12a 16caC 260 | | OOha\u00ef4a27caC | 261 | | 00ha07a 30ca |rom 262 | | O0ha07a56caie 263 OOha 12a 85caC | 264 | O0ha 01a 35ca |Cc 602 OOha 22a 39caC | 605 | | O0ha45a85ca |C 606 \u00a9 | OOha 45a 86caCc 607 | OOha 45a 85ca |Cc 611 | 00ha 05a 18ca |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n16\n||]\n10 / 22\nCommune | Section | Num\u00e9ro SurfaceMONTGE-EN-GOELE C. 612 | | O0ha Ola 54caMONTGE-EN-GOELE C 613 O0ha 91a 16caMONTGE-EN-GOELE C 614 O0ha 91a 79ca'MONTGE-EN-GOELE. C 618 OOha 01a 58caMONTGE-EN-GOELE| C | 624 OOha 34a 50ca |MONTGE-EN-GOELE = C 625 | | OOha35a 43ca \u00a9MONTGE-EN-GOELE| C 626 OOha 70a 86caMONTGE-EN-GOELE| C 627 OOha 05a 65ca |MONTGE-EN-GOELE| C 628 OOha 00a 88caMONTGE-EN-GOELE| C 633 ~ 00ha 13a 69ca |MONTGE-EN-GOELE| C | 634 | | O0ha 09a 80ca__MONTGE-EN-GOELE | C 660 OOha Ola 51caMONTGE-EN-GOELE) C 662 OOha 13a 30caMONTGE-EN-GOELE \u20ac | 663 | | O0ha16a70ca |MONTGE-EN-GOELE C 664 | OOha 74a 07ca |MONTGE-EN-GOELE C | 673 | | OOha01267ca |MONTGE-EN-GOELE C 674 OOha 05a 30ca |MONTGE-EN-GOELE| C 675 | OOha 02a 33ca |MONTGE-EN-GOELE| C 676 | 00ha 16a 40caMONTGE-EN-GOELE | C 677 OOha 05a 40caMONTGE-EN-GOELE| C 678 | OOha10a97ca |MONTGE-EN-GOELE, C. 679 | | O0ha05a 23caMONTGE-EN-GOELE, C 680 | OOha 18a 50caMONTGE-EN-GOELE| C 681 OOha 34a 96caMONTGE-EN-GOELE| C 682 OOha 03a 03caMONTGE-EN-GOELE| C 683 OOha 16a 13caMONTGE-EN-GOELE| C 684 | OOha 22a 80caMONTGE-EN-GOELE| C 685 OOha 02a 97caMONTGE-EN-GOELE| C 686 | | O0ha04a50ca |MONTGE-EN-GOELE| C 687 | | OOhaO2a13ca |MONTGE-EN-GOELE C | 688 | | O0ha02245ca |.IMONTGE-EN-GOELE, C | 689 | | O0hala90caMONTGE-EN-GOELE| C | 690 | | OOha 14a 60caMONTGE-EN-GOELE, C | 691 | | OOha06a 40ca |MONTGE-EN-GOELE D | 84 | | OOhaOBa 89caMONTGE-EN-GOELE, D | 85 | OOha O5a 44ca |MONTGE-EN-GOELE D | 86 | | O0ha03a10ca |MONTGE-EN-GOELE| D | 95 OOha 04a 39caMONTGE-EN-GOELE| D | 96 OOha 20a 72caMONTGE-EN-GOELE D | 97 OOha 06a77ca |MONTGE-EN-GOELE D | 98 | OOha 05a 75ca |MONTGE-EN-GOELE D | 99 | OOha 05a S5ca |MONTGE-EN-GOELE D 100 | OOha 13a 66caMONTGE-EN-GOELE D | 101 | O0ha 05a 69caMONTGE-EN-GOELE| D | 102 | | O0ha03a80caMONTGE-EN-GOELE, D | 103 | OOha 03a 31caMONTGE-EN-GOELE D | 104 | | O0haO2a 91caMONTGE-EN-GOELE| D | 105 O0ha 05a 62caMONTGE-EN-GOELE D | 106 O0ha 05a 63caMONTGE-EN-GOELE D | 107 OOha 07a 38caMONTGE-EN-GOELE D | 108 OOha 03a O1ca\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n17\n| CommuneMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE |MONTGE- EN-GOELE |IMONTGE-EN- GOELE,\nSectionD\n0/90 0MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELEIMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE|IMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE.MONTGE- EN-GOELEMONTGE- -EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- -EN- GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN- GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE.MONTGE- EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELE|\nO\u00d9\n\u00c9\u00c9\u00c9AEP\u00c9ETT\n\u2014 i\n|\n|\n|\nMONTSE EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN- GOELEMONTGE- -EN-GOELE.MONTGE-EN- -GOELEMONTGE-EN- GOELEMONTEREY EN- GOELEMONTGE-EN- GOELEMONTGE- EN-GOELE.MONTGE-EN- -GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN- GOELE!MONTGE- EN- GOELEMONTGE-EN- -GOELEMONTGE-EN- -GOELE)MONTGE- EN- GOELEMONTGE-EN- GOELE.\nouvuucuucuucuvwocuwuwuwuu&ololololole\n| |} ph\n121\n| 146148150\nNum\u00e9ro | | a || 00ha 03a 00ca10910ue |12 |\nSurfaceOOha 03a 85ca |OOha 14a 26caOOha 04a 65ca113m8 |.no |.OOha. 04a 64caOOha O1a 40caOOha 01a 40ca120 |.\n132133134135139140143145\n|\nCRE CE, ES\n147\n_ 00ha 06a OdcaOOha 21a 1 68ca~ 0Oha 08a 10c 10ca_O0ha 16a 36caOOha 11a 10ca| -OOha Ola 20ca_OOha 04a 31caOOha 24a 39ca\n|\n|\nOOha 08a 67ca |OOha 31: 31a 01 O\u00eecaOOha O7a O7ca| 00ha 10a 28caOOha 10a 66ca149 | |151152153154 |\n750 |.752 | |809 |.go |\nOOha 03a 55ca |OOha 04a Olca| 00ha 04a 09caOOha 05a 77caOOha 02a 97ca| 00ha 04a 60ca |OOha 12a 87caOOha 06a 06caOOha 04a 55ca| 00ha 03a 02caOOha 03a 0 OlcaOOha 06a 76caO0ha 04a 64ca |OOha 13a 32ca| 00ha 09a 60ca || 00ha 09a 39ca |,O0ha 0 09a 15ca| OOha 13a 58ca| OOha 04a 70ca\n4\nOOha 07a 42ca || OOha 20a 16ca00ha 18a 72ca| 00 OOha 68a 35caOOha 17a 81caOOha 09 09a 64ca00ha 37a 43ca-OOha O1a 51 Sica\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n18\nCommune Section | Num\u00e9ro | SurfaceMONTGE-EN-GOELE D | 872 | | OOha12a06caMONTGE-EN-GOELE D 873 | 00ha 10a 55caMONTGE-EN-GOELE| D 874 OOha 02a 33caMONTGE-EN-GOELE. D- 875 OOha 02a O5ca |MONTGE-EN-GOELE, D 876 | OOha 00a 37ca |MONTGE-EN-GOELE| D 877 | O0ha 05a 16ca |MONTGE-EN-GOELE D 879 OOha 08a 17caMONTGE-EN-GOELE D | 880 | OOha 03a 82caMONTGE-EN-GOELE D | 882 OOha 05a 65ca |MONTGE-EN-GOELE| D 912 | OOha Ola O2caMONTGE-EN-GOELE| D 913 | O0ha 67a O7ca |MONTGE-EN-GOELE G 1 | QOha 03a 71caMONTGE-EN-GOELE, G 2 | | O0ha00280ca |MONTGE-EN-GOELE G 3 OOha 04a O2caIMONTGE-EN-GOELE| G | 4 OOha Ola 32ca |MONTGE-EN-GOELE| G | 5 OOha 00a 65caMONTGE-EN-GOELE G 6 |. | O0ha 00a 91caMONTGE-EN-GOELE G 7 OOha 00a 27caMONTGE-EN-GOELE| G 8 OOha O1a 80caMONTGE-EN-GOELE. G | 9 | | O0ha 37a 35ca\n\u00b0 -\nGGGGGGGGGGGG\nMONTGE-EN-GOELE 10 OOha 03a 26ca |MONTGE-EN-GOELE 11 OOha 01a 70caMONTGE-EN-GOELE 12 | Otha 15a 65caMONTGE-EN-GOELE 13 | OOha 07a 70caMONTGE-EN-GOELE 14 | OOha 02a 70caMONTGE-EN-GOELE 15 | QOha 01a 7ica :MONTGE-EN-GOELE 16 | OOha 02a 38ca |MONTGE-EN-GOELE 17 | OOha Ola 76ca |MONTGE-EN-GOELE 18 | OOha 46a 19caMONTGE-EN-GOELE 19 OOha 04a O1caMONTGE-EN-GOELE 20 OOha 06a SicaMONTGE-EN-GOELE 21 | OOha O1a O7caMONTGE-EN-GOELE | 22 | OOha 01a 09caMONTGE-EN-GOELE| G 23 | OOha Ola 37caMONTGE-EN-GOELE G 24 | O0ha 04a 79caMONTGE-EN-GOELE) G | 25 _ 00ha 03a 06caMONTGE-EN-GOELE G 26 | OOha 03a 19caMONTGE-EN-GOELE G 27 | OOha 04a 27caMONTGE-EN-GOELE G 28 | OOha 04a 61caMONTGE-EN-GOELE| G 29 | OOha 14a 49ca |MONTGE-EN-GOELE. G 30 \" 00ha O1a 90caMONTGE-EN-GOELE G 31 | 00ha 02a T1caMONTGE-EN-GOELE G 32 | OOha O1a 67caMONTGE-EN-GOELE G 33 OOha O1a 67caMONTGE-EN-GOELE G 34 OOha 02a 50caMONTGE-EN-GOELE G 35 OOha 02a 65ca |MONTGE-EN-GOELE G 36 OOha Ola 7\u00eeca |MONTGE-EN-GOELE| G 37 | | O0ha 03a 35ca\n12 /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n19\nCommune | |MONTGE- EN-GOELEMONTGE- -EN- GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE- -EN-GOELE.MONTGE- -EN-GOELEIMONTGE-EN- GOELE|MONTGE- EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEIMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN- GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEIMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN- -GOELE -MONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE!MONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN- GOELE|MONTGE- -EN- -GOELEMONTGE-EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE- -EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELE |MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE-EN-GOELE |MONTGE- EN-GOELE|MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.\n|o\\olo\n|\nalelole\n{\nQ2O1AO1A 0/000selQHAAA A AOA DA AD AIAONO ADAA AA DAO!OAQQ\nSurface| O0ha 04a 68ca || OOha 06a 15ca |OOha 01a 08caOOha Ola 16ca| OOha Ola 18ca ||| O0ha 06a 34ca| | OOha 04a 47ca || | OOha 02a 57caOOha 08a 59caO0ha 09a 08ca| | O0ha 05a 49ca || | 00ha 05a 24ca| 00ha 09a 32ca| OOha 03a 26ca| 00ha 03a 30ca| | OOha 13a 57ca| OOha 26a 77ca || OOha 02a 46ca ||| | OOha 03a 00ca || OOha 05a 50ca |OOha 03a 72ca| | OOha 05a 87ca| 00ha 13a 47ca |a | | OOha O1a 39ca| OOha 02a 16ca| | OOha 02a 29ca || OOha 11a 92ca|| 00ha Tla 94ca| | OOha 02a 30ca || OOha 02a 79ca| O0ha Ola 80ca |OOha 03a 20ca |_ OOha 04a 62ca| OOha 09a 46ca || OOha 13a 24ca| OOha Ola 49ca_ OOha 06a Tica| | 00ha 03a 50ca || | OOha Ola 48ca|| O0ha05a58ca || 00ha 13a 76ca |__! OOha 02a 75ca|| 00ha Ota 33ca|| 00ha 06a 25ca| | 00ha 05a 16ca| 00ha 04a Sica |_| 00ha 02a 80ca |OOha 08a 21ca |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n20\nMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE.MONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE- EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE)MONTGE-EN-GOELE |\nCommune | Section Num\u00e9ro | SurfaceMONTGE-EN-GOELE G | 86 | | O0ha03a 21caMONTGE-EN-GOELE| G 87 | | OOha 03a 21caMONTGE-EN-GOELE G | 90 | | OOha04a03caMONTGE-EN-GOELE G | 91 | | OOha01a83ca |MONTGE-EN-GOELE G 92 | OOha 02a 59caMONTGE- EN-GOELE G 93 | OOha 02a 49ca_MONTGE- EN-GOELE G 94 | OOha 02a 33caMONTGE-EN-GOELE G 95. | OOha Oa 10caMONTGE-EN-GOELE G 96 | 00ha 00a 94caMONTGE-EN-GOELE \u2014G 97 | 00ha 02a 35caMONTGE-EN-GOELE G 98 | OOha 02a 17ca __MONTGE- EN-GOELE G 99 __00ha 02a 23ca |MONTGE-EN-GOELE G 100 OOha 06a 24ca |MONTGE- EN-GOELE G 101 | OOha 03a 16caMONTGE-EN-GOELE| G 102 | -O0ha 03a 45ca |MONTGE-EN-GOELE| G 103 .| | O0ha27a02ca |MONTGE-EN-GOELE G | 104 O0ha 02a O2caMONTGE-EN-GOELE G 105 | OOha 03a 70ca |MONTGE-EN-GOELE|, G 106 OOha 02a StcaMONTGE-EN-GOELE G 107 | 00ha 05a 64caMONTGE-EN-GOELE| G 108 OOha 04a 87caMONTGE-EN-GOELE\u2014G 109 | 00ha O1a10ca__MONTGE-EN-GOELE G 110 | OOha 09a 72caMONTGE-EN-GOELE G 111 | OOha 04a 36ca |MONTGE-EN-GOELE G 112 | | OOha O7a 13caMONTGE-EN-GOELE G 113 O0ha 10a 40caMONTGE-EN-GOELE G 114 | OOha 22a 86ca |MONTGE-EN-GOELE G 115 | | 00ha02225ca |MONTGE-EN-GOELE G 116 | OOha 02a 33ca |MONTGE-EN-GOELE, G 117 OOha 16a T1caMONTGE-EN-GOELE G 118 OOha Ola 44caMONTGE-EN-GOELE| G 119 | | OOha Ola 44caMONTGE-EN-GOELE G 120 _ OOha 07a 9dca |MONTGE-EN-GOELE G 121 | OOha 03a 15caMONTGE-EN-GOELE G 122 | OOha 04a O3ca |MONTGE-EN-GOELE G 123 | 00ha 03a 98caMONTGE-EN-GOELE G 125 OOha 07a 25caMONTGE-EN-GOELE G 126 | O0ha03a98ca |MONTGE-EN-GOELE G 127 OOha Oa 38caMONTGE-EN-GOELE. G 128 '00ha O1a 30caGGG\nGGGGG\n14 }\nOOha Ola 59caOOha 03a 15caOOha 05a 51ca| 00ha 09a 69caOOha Ola 30ca| OOha 02a O6caOOha 06a 92ca |OOha 01a O2ca |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n21\n| Commune | Section | Num\u00e9ro | ____ Surface |MONTGE-EN-GOELE G 137 | | O0ha 03a 20caMONTGE-EN-GOELE G 138 | OOha 03a 72caMONTGE-EN-GOELE G 139 | | OOha 02a 42ca_\u2014MONTGE-EN-GOELE| G | 140 | | O0ha 04a 38ca_MONTGE-EN- ae GG 141 | | OOha 02a 78caMONTGE. EN-GOELE G | 142 | | OOha08a91caMONTGE-EN-GOELE G 143 | | OOha 02a SicaMONTGE-EN-GOELE G 144 | | OOha 03a 24caMONTGE-EN-GOELE| G 145 | | O0ha03a10caMONTGE-EN-GOELE G | 146 | | OOha O5a 26caMONTGE-EN-GOELE| G | 147 | | O0ha02224ca |MONTGE-EN-GOELE, G | 148 | | OOhaO1a 36caMONTGE-EN-GOELE| G | 149 | | O0ha 00a 86caMONTGE-EN- GOELE G 150 | | OOha 87a 19caMONTGE- EN-GOELE G 151 | | OOha00a 89ca |MONTGE-EN-GOELE G 152 OOha 00a 99caMONTGE-EN-GOELE G | 153 OOha 00a 62ca |MONTGE-EN-GOELE G | 154 OOha 05a 71ca |MONTGE-EN-GOELE G | 155 | | OOha O4a 14caMONTSEEN-GOFLE G | 156 | 00ha 04a 05ca |MONTGE-EN-GOELE| G | 187 | O0ha 09a 62ca |MONTGE-EN-GOELE G 158 | | OOha00a 30caMONTGE-EN-GOELE G | 159 | | 00ha 00a 30caMONTGE-EN-GOELE G 160 | OOha 00a 70ca |MONTGE-EN-GOFLE G | 161 | OOha 00a 73caMONTGE-EN-GOELE| G 2 162 | OOha 03a 38ca |MONTGE-EN-GOELE| G 163 | | OO0ha 05a 62ca |MONTGE-EN-GOELE G | 164 | OOha 02a 45ca |MONTGE-EN-GOELE, G 165 OOha 05a SicaMONTGE-EN-GOELE G | 166 | OOha 02a 09ca |MONTGE-EN-GOELE G | 167 | | O0ha03a37caMONTGE-EN-GOELE| G 168 | 00ha 03a 37caMONTGE-EN-GOELE G | 169 | | OOha01a48caMONTGE-EN-GOELE G 259 | | O0ha09297caMONTGE-EN-GOELE, G | 260 | OOha 10a O8ca |MONTGE-EN-GOELE G | 261 | | O0ha05a62ca |IMONTGE-EN-GOELE. G 262 | O0h207282ca |MONTGE-EN-GOELE G 263 | | OOhaO9a65caMONTGE-EN-GOELE, G 264 | | OOha 03a 35caMONTGE-EN-GOELE| G 265 | | OOha 05a 40caMONTGE-EN-GOELE G | 266 | 00ha Ota 73caMONTGE-EN-GOELE G | 267 | | OOha02a33ca_MONTGE- -EN-GOELE G 268 | | OOhaOfa 59caMONTGE-EN-GOELE G | 269 | O0ha 06a 20caMONTGE-EN-GOELE G 270 | | OOha06a35ca |MONTGE-EN-GOELE G 271 | OOha 02a 59caMONTGE-EN-GOELE| G 272 | | 00ha 20a 84caMONTGE-EN-GOELE) G 273 | | OOha 07a 72ca\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n22\nCommune Section | Num\u00e9ro SurfaceMONTGE-EN-GOELE G 274 OOha 06a 46caMONTGE-EN-GOELE G 275. | OOha 03a 96caMONTGE-EN-GOELE G 276 | O0ha 03a 82ca |MONTGE-EN-GOELE G 277 OOha 12a 26caMONTGE-EN-GOELE G 278 OOha 12a 25caMONTGE-EN-GOELE G 279 Olha 44a 78ca |MONTGE-EN-GOELE G 393 OOha 43a 34caMONTGE-EN-GOELE. G 394 | OOha 05a 22ca __MONTGE-EN-GOELE G 395 | Otha 72a 84caMONTGE-EN-GOELE G 396 _ Olha 53a 70caMONTGE-EN-GOELE G 397 OOha 02a 74caMONTGE-EN-GOELE G 398 OOha 03a 40caMONTGE-EN-GOELE. G 399 OOha 16a 54caMONTGE-EN-GOELE. G 400 OOha 22a 94caMONTGE-EN-GOELE| G 401 OOha 07a 26caMONTGE-EN-GOELE| G 402 OOha 11a 90caMONTGE-EN-GOELE G 403 OOha 22a 55caMONTGE-EN-GOELE G 404 O7ha 79a 10caMONTGE-EN-GOELE G 405 OOha 25a 77caMONTGE-EN-GOELE G 406 OOha 25a 72caMONTGE-EN-GOELE G 407 OOha 25a 08caMONTGE-EN-GOELE G | 408 OOha 50a 46ca |MONTGE-EN-GOELE G | 409 O4ha 71a 70ca |MONTGE-EN-GOELE G 410 OOha 97a 30caMONTGE-EN-GOELE. G an | Otha 41a 52caMONTGE-EN-GOELE, G | 417 | OOha 07a 54caMONTGE-EN-GOELE G 419 OOha 00a 69ca |MONTGE-EN-GOELE G 421 OOha 13a 58caMONTGE-EN-GOELE G 422 | O0ha 03a 14caMONTGE-EN-GOELE. G 423 OOha 00a T1caMONTGE-EN-GOELE G 424 OOha 13a 76caMONTGE-EN-GOELE G 425 OOha 15a 65caMONTGE-EN-GOELE G 436 OOha OSa 57ca |MONTGE-EN-GOELE G 437 OOha 07a 54caMONTGE-EN-GOELE| G 438 OOha 03a 25caMONTGE-EN-GOELE G 439 O0ha 03a 10ca._MONTGE-EN-GOELE G | 446 | 00ha 00a 25caMONTGE-EN-GOELE G 449 | OOha 28a OOca |MONTGE-EN-GOELE| G 450 OOha 07a 00caMONTGE-EN-GOELE G 451 | | OOha28a62ca |MONTGE-EN- GOELE| ZA 1 OOha 76a 30caMONTGE- -EN-GOELE| ZB 4 OOha 75a 20caMONTGE-EN-GOELE ZE 15 | | OOha 07a 60caMONTGE-EN-GOELE| ZE 16 OOha 11a 40caMONTGE-EN-GOELE, ZE 17 OOha 09a 30caMONTGE-EN-G GOELE) ZE 18 OOha 13a 50ca |MONTGE-EN-GOELE ZE 19 | | 00ha 05a 10caMONTGE-EN-GOELE. ZE 20 | OOha 06a 60ca\n16 / 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n23\n| . CommuneMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELEMONTGE-EN-GOELE,MONTGE- EN-GOELEMONTGE- EN-GOELE|MONTGE- EN- -GOELE|MONTGE-EN-GOELE| 'CommuneSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSISAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOU PPLETSISAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS\n||\n_ Section Num\u00e9ro | | Surface _ZE | 21 | | OOha OSa 80caZE 22 | | OOha15a10caZK | 4 | | Otha 24a 50caZM | 8 | O0ha 62a 20ca |ZM | 9 | 00ha 18a 00caZM 0 | O0ha 83a O0caZM on '| O4ha 13a 81ca358ha 34a 49caSection | Num\u00e9ro SurfaceD 72 OOha 14a 82caD 73 O0ha 06a 49caD 74 | OOha 06a 38caD 76 OOha O1a 99caD | 79 | O0ha 04a OBcaD | 81 | OOha 23a 71caD | \u00e6 | Otha 88a 69caD | 83 | | OOha 06a 31caD | \u00e6 | 00ha 13a 52caD. 90 | | O2ha 73a 28caD a | | OOha 0a 23caD 93 | | 00ha 08a O0caD 94 | | 00ha 04a 64caD | 96 || QOha 03a 65caD | 97 | OOha 07a 52caD | 101 | | OOha 02a 54caD | 103 | | OOha02a 68caD | 104 | | O0ha03a 07caD | 105 | | O0ha00a 94caD | 106 | | O0ha02226caD 110 OOha 01a 65caDt | OOha 00a 47ca \u2014D | 12 | | OOha03a04caD | 114 | | 0 OOha 01a OBcaD 117 | OOha Ola 17caD 122 | | OOha 00a 48caD 124 | OOha 02a 32caD 163 | 00ha 26a 13caD 165 OOha 06a 58caD | 166 | OOha 29a 97caD | 168 O3ha 33a 00caD 171 | | O2ha80a14ca |D 172 | | O7ha68a 50caD. 173 | 00 OO0ha 18a 19caD 176 | OOha 21a 20caD 180 | | OOha4la53ca |D 185 | | Olha 48a 64caD 186 OOha O1a 41ca\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n24\n7Commune Section Num\u00e9ro | SurfaceSAINT-SOUPPLETS D 187 | 00ha 02a 26caSAINT-SOUPPLETS D 188 OOha 30a 22caISAINT-SOUPPLETS D 189 OOha 23a 83caSAINT-SOUPPLETS D 190 | | O0ha 01a 02caSAINT-SOUPPLETS | D 195 OOha 17a 56caSAINT-SOUPPLETS | D 196 | OOha 00a 63caSAINT-SOUPPLETS | D 200 | OOha 02a 61caSAINT-SOUPPLETS D 201 OOha 17a 80caSAINT-SOUPPLETS D 202 | | OOha01a62caSAINT-SOUPPLETS D 203 OOha 06a 80caSAINT-SOUPPLETS D 204 | | OOha 41a 35caSAINT-SOUPPLETS D 205 | O0ha18a91ca |SAINT-SOUPPLETS D 206 OOha 03a 12caSAINT-SOUPPLETS D 215 OOha 25a 96caSAINT-SOUPPLETS D | 216 OOha 11a 69caSAINT-SOUPPLETS D 222 OOha 16a 55caSAINT-SOUPPLETS | D | 223. O0ha 14a 21caSAINT-SOUPPLETS D 225 13ha 28a 20caSAINT-SOUPPLETS D. 226 | OOha 79a 70ca |SAINT-SOUPPLETS D 227 O0ha 66a 95ca |SAINT-SOUPPLETS | D | 228 O3ha 64a B0caSAINT-SOUPPLETS D | 229 | | 00ha 00a 40c2 |SAINT-SOUPPLETS D 230 Otha 49a 55caSAINT-SOUPPLETS D 231 OOha 16a 29ca |SAINT-SOUPPLETS D 233 OOha 51a O6ca |SAINT-SOUPPLETS D 236 OOha 00a 7$ca |SAINT-SOUPPLETS D | 239 OOha Ola 81caSAINT-SOUPPLETS D | 242 O1ha 89a 66caSAINT-SOUPPLETS D | 243 O2ha 32a 70caSAINT-SOUPPLETS D | 244 | | OOha32a07caSAINT-SOUPPLETS D 246 Olha 70a 69ca |SAINT-SOUPPLETS D | 248 OOha 35a 38caSAINT-SOUPPLETS D | 249 | O2ha 09a 42caSAINT-SOUPPLETS D | 251 | OOha 50a 62caSAINT-SOUPPLETS | D | 255 OOha 20a 00caSAINT-SOUPPLETS | D | 260 | | OOha 22a O6caSAINT-SOUPPLETS | D | 263 OOha O1a 39caSAINT-SOUPPLETS | D | 265 | | O0ha08a24caSAINT-SOUPPLETS D | 266 OOha 15a 58ca |SAINT-SOUPPLETS | D | 268 OOha Ola 24ca |SAINT-SOUPPLETS D | 273 | OOha 03a 64caSAINT-SOUPPLETS D | 285 | O0haO2a 42ca |SAINT-SOUPPLETS D | 286 | O0ha 24a 82caSAINT-SOUPPLETS | D | 288 | | OOha16a 78caSAINT-SOUPPLETS D | 293 | OOha 02a 72caSAINT-SOUPPLETS D 295 OOha 14a 49ca |SAINT-SOUPPLETS | D | 296 | | OOha32a36caSAINT-SOUPPLETS D 304 OOha 02a 92ca\n18 /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n25\nCommuneSAINT-SOUPPLETSSAINT- SOUPPLETSSection\nSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |.SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT- SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS |SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS- SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS _SAINT-SOUPPLETSSAINT-SOUPPLETS\n+\n|||\n|\nO O0 0 0 0 0 00 0 0/0 0 0 0 0 0 0 0 0 u 0 0/00\n|\nFOTO\nDDD\n0'9\n9191919]\noe Ii\n|\n|\n1\nNum\u00e9ro . Surface| 309 | oot OOha 41a 28ca| 312 | | O0ha01a93ca| 314 | | O0ha01a 92ca| 316 | | OOha 03a 60ca| 317 | | 00ha 14a 03ca318 | | OOha 13a 76ca324 | | O0ha01a 46ca |326 | OOha Ola 46ca327 OOha 07a 12ca328 OOha 03a 81ca330 OOha 10a 63ca332 OOha 07a 00ca333 | | OOha 06a 64ca337 OOha 06a 30ca338 | OOha 02a 31ca339 OOha 06a 34ca342 | 00ha 07a 34ca343 | | OOha 03a 42ca_ 345 | | 00ha 08a T1ca| 347 | | O0ha15a 26ca_348 0Oha 42a 50ca350 | O0ha 02a 54ca |352 OOha 02a 54ca357 OOha Ola 99ca361 00ha 14a 81ca364 | 00ha Ola 58ca366 | 00ha 02a 41ca370 | | OOha 06a O5ca373 | 00ha 02a 86ca380 | OOha 18a 42ca381 | | 00ha 02a 72ca383 | OOha 78a T1ca392 | | OOha 04a 21ca393 OOha 00a 82ca397 OOha 32a 49ca401 O0ha 13a O6ca >402 OOha 08a 54ca403 | 00ha 06a 06ca405 O0ha 03a 90ca407 | O0ha 79a 62ca410 OOha 11a 63ca416 OOha 10a 10ca432 OOha 03a 84ca |436 OOha 06a 90ca || 451 O0ha 07a 95ca| 452 OOha 02a 77ca| 453 O0ha O1a 86ca464 OOha 0 06a 40ca\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n26\n20/2\nCommune Section Num\u00e9ro SurfaceSAINT-SOUPPLETS D 466 | | OOha10a 75caSAINT-SOUPPLETS | D 468 | | OOha Ola 87caSAINT-SOUPPLETS D 477 OOha 00a 67caSAINT-SOUPPLETS D 480 OOha 03a 23ca |SAINT-SOUPPLETS D | 4# OOha O1a 48ca |SAINT-SOUPPLETS D | 487 OOha 02a 83ca |SAINT-SOUPPLETS | D | 490 | | OOha18a44ca |SAINT-SOUPPLETS D | 491 | | OOha02a57ca |SAINT-SOUPPLETS D | 495 | OOha Ola 53caSAINT-SOUPPLETS D | 503 | OOha Ola 80caSAINT-SOUPPLETS | D 505 O0ha 08a 40caSAINT-SOUPPLETS | D 506 | OOha O1a 19caSAINT-SOUPPLETS | D | 515 O0ha Ola O9caSAINT-SOUPPLETS D 531 OOha 12a 42caSAINT-SOUPPLETS D | 538 OOha 03a 68caSAINT-SOUPPLETS D | 539 '00ha 00a 90caSAINT-SOUPPLETS D 541 OOha 03a 53caSAINT-SOUPPLETS D 544 | | OOha 06a 67caSAINT-SOUPPLETS | D 547 | | OOha02a95ca |SAINT-SOUPPLETS D 552 OOha 00a 61caSAINT-SOUPPLETS D 554 | O0ha 05a 47caSAINT-SOUPPLETS D 564 | OOha 00a 62caSAINT-SOUPPLETS D 567 | O0ha O1a 28caSAINT-SOUPPLETS D 568 | | OOha00a 67caSAINT-SOUPPLETS | D 573 OOha 01a 58caSAINT-SOUPPLETS | D | 578 | | OOha 00a 78caSAINT-SOUPPLETS D 582 | 00ha 05a 39caSAINT-SOUPPLETS D 589 OOha 02a 31ca |SAINT-SOUPPLETS D | 593 OOha 00a 86ca |SAINT-SOUPPLETS D 594 OOha Ola 62caSAINT-SOUPPLETS D 598 | OOha Ola 61caSAINT-SOUPPLETS D 605 OOha 00a 26caSAINT-SOUPPLETS | D 606 | | OOha 01a 15caSAINT-SOUPPLETS D 613 O0ha 04a 91caSAINT-SOUPPLETS D 616 | OOha 07a 14ca |SAINT-SOUPPLETS | D 620 | | O0ha02220ca |SAINT-SOUPPLETS D | 622 | OOha 02a 17ca |SAINT-SOUPPLETS D 628 | OOhaOa 73ca |_ SAINT-SOUPPLETS D _633 | | OOhaOO0a 42ca |SAINT-SOUPPLETS | D 639 OOha 05a 28caSAINT-SOUPPLETS D 641 | | OOha01a 98caSAINT-SOUPPLETS D | 647 | | 00ha00298ca |SAINT-SOUPPLETS | D 650 | 00ha 00a 64ca |SAINT-SOUPPLETS D 666 | | O0ha 00a 62caSAINT-SOUPPLETS D 668 | | O0ha02a39caSAINT-SOUPPLETS D 669 | | O0ha01a 68caSAINT-SOUPPLETS | D | 675 | OOha 04a 90caSAINT-SOUPPLETS | D 681 | 00ha 00a 46ca\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n27\nCommune _ _| Section | Num\u00e9ro | | | Surface |SAINT-SOUPPLETS D 682 OOha 00a 94ca |SAINT-SOUPPLETS D 686 OOha 05a 21ca |SAINT-SOUPPLETS | D 691 | | '00ha 00a 45caSAINT-SOUPPLETS. | D __ 694 | | O0ha02263caSAINT-SOUPPLETS | D 700 | | O0ha 02a O9caSAINT-SOUPPLETS | D 1009 | | O0ha 04a 87caSAINT-SOUPPLETS | D | 1065 | | OOha 09a O7caSAINT-SOUPPEETS | JD 179 | | OOha 59a OlcaSAINT-SOUPPLETS D 267 | | OOha02a17caSAINT-SOUPPLETS E 29 | | OOha 42a 80ca |SAINT-SOUPPLETS E 31 | | OOha 11a 82caSAINT-SOUPPLETS E 32 OOha 11a 77caSAINT-SOUPPLETS E 33 OOha 05a 59caSAINT-SOUPPLETS E 34 OOha 16a 16caSAINT-SOUPPLETS E 36 | OOha 48a 75caSAINT-SOUPPLETS E 37 OOha 33a 34caSAINT-SOUPPLETS \u0152 39 OOha 14a 83ca |SAINT-SOUPPLETS E 42 | OOha 24a 85ca |SAINT-SOUPPLETS | E 45 | | O0ha07a69caSAINT-SOUPPLETS E 47 _ OOha 08a 60ca |SAINT-SOUPPLETS E 50 | | OOha12a60ca |SAINT-SOUPPLETS E 51 | | OOha70a3ca |SAINT-SOUPPLETS E | 56 | | OOha21a 30ca |ISAINT-SOUPPLETS | E 58 | Olha37a00ca |ISAINT-SOUPPLETS | E 59 | | OOha 07a 45caSAINT-SOUPPLETS E | 60 | O0ha 90a 40caSAINT-SOUPPLETS | E | 61 | | OOha 45a 53caSAINT-SOUPPLETS E 62 OOha 40a 44caSAINT-SOUPPLETS E 63 | | O0ha14a08caSAINT-SOUPPLETS E 64 | | OOha 09a 94caSAINT-SOUPPLETS | EE 65 | O0ha10a67caSAINT-SOUPPLETS E 66 | | O2ha 05a 60caSAINT-SOUPPLETS E | 69 | | OOha 23a 90caSAINT-SOUPPLETS \u2014E 72 O7ha 05a 24caSAINT-SOUPPLETS E 79 | | OOha 10a 53caSAINT-SOUPPLETS E 80 OOha 36a 91caSAINT-SOUPPLETS | E 81 OOha 24a 64caSAINT-SOUPPLETS E 85 OOha 07a 69ca |SAINT-SOUPPLETS | E 93 OOha 33a 30ca |SAINT-SOUPPLETS | E 112 | | OO0ha 24a 64caSAINT-SOUPPLETS | ZL 6 |. | OOha 16a 28caSAINT-SOUPPLETS ha 99a 39caTOTAL FORET R\u00c9GIONALE DE MONTG\u00c9 559ha 17a 71caArticle 4 : Les plans de situation de la For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9 relevant du r\u00e9gime forestier sont annex\u00e9sau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n28\nArticle 6: L'application du r\u00e9gime forestier prendra effet \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1\u00b0 de l'article L. 2122-27 du CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, dans la commune de situation des bois et for\u00eats concern\u00e9s.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la Directrice de l'Agence Territoriale Ile-de-France Est de l'Office National des For\u00eats \u00e0 Fontainebleau, les Maires des communes de Cuisy, Juilly,Marchemoret, Montg\u00e9-en-Goele et Saint-Soupplets, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Melun, le Q 7 AO\u00dbT 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires\n|Romain GUILLOT\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. || peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant\u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.22 |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n29\nOOOBL/L : 98423SzOC/LO/rE : 218} ECC0202 @NINOV-G8 - N9I\u00a9 | MrSHMIT -\n| 0207 OSENVIS - Nol\u00ae : enbustunu enbrydesGoyes puoy INYVW-L3-3N]I3IS 3dVO/HdISN I IIS/LL100 + Uonesyea-uondeouc 100 JNO : seguuop sap aainog | 131344Le\nSaUCNSIP Sa|j221ed =SOSIWNOS Sajjoied EESa[EUNUILUOD Sr] |ai\nD # fKi)i }SSF RES~\u2014*a\"ao 3jS1AdafTOS-LNSaut\nam |4 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014} 916RE \"ea aHEC auger,as AT|, Saugisoyap \u0397\u00a9\" Suny ae a\nWw\nNT| eee FELL.FF V algtite) egPR \u2014i ne. ier See \u00f9 +,MAS deu di y : MmeSHAE SH\u00ab\nXNDALD $3}UOSSING HON 3] AT#US_seSAUD Sof\n- SOUBIILL--sassog Sy __ _me\n;\nU0\u00ffT Ad 8] : J azt :] ei! |JAACWIIYIILW if | RS si \u2014mace fie 5 90 musta OWAHOEVN -ee ~rc sroUR aayy'.\nte|) agiganWot\nJPA) ap-upiay afSdno7 sap {ieSit\n99L/4d1S/LQQ/SZOZ.U 1810798j914 3391Y : | AXAINNV\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n31\nG 180(GH29)@ 182 G125GS 123 GiB\nSource des donn\u00e9es : ONE DDT 77Fond cartographique num\u00e9rique : QIGN - SCAN25\u00ae 2020@IGN - CADASTRE\u00ae 2023\nEM Parcelles soumises_ | I] Parcelles distraites\nConception-r\u00e9alisation : DDT77/SEPR/USIPE/JoA\nDate : 24/07/2025 | Echelle : 1/800\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/166 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains appartenant \u00e0 la R\u00e9gion \u00cele-de-France sur les communes de Cuisy, Juilly, Marchemoret,\nMontge-en-Goele et Saint-Soupplets For\u00eat R\u00e9gionale de Montg\u00e9\n33\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2025-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/167 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de\nterrains bois\u00e9s appartenant \u00e0 la commune de\nVALENCE-EN-BRIE For\u00eat Communale de\nVALENCE-EN-BRIE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/167 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains bois\u00e9s appartenant \u00e0 la commune de VALENCE-EN-BRIE For\u00eat Communale de\nVALENCE-EN-BRIE\n34\n| |PREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/167portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains bois\u00e9s appartenant \u00e0 lacommune de VALENCE-EN-BRIEFor\u00eat Communale de VALENCE-EN-BRIE\nVU le Code Forestier, notamment ses articles L 2111 et L 214.3, R 214.2 et R 214.6 \u00e0 R 214.8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires :VU les d\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 DELIB2024-11 du 29 janvier 2024 et n\u00b0DELIB2025-17 du 7 avril 2025, du Conseilmunicipal de Valence-en-Brie sollicitant Is Soumission au r\u00e9gime forestier sur 221588 ha de bois luiappartenant sur la commune de Valence-en-Brie et cr\u00e9ant ainsi la for\u00eat communale de Valence-en-Brie :VU le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9connaissance contradictoire des parcelles foresti\u00e8res concern\u00e9es par la demandede soumission au r\u00e9gime forestier \u00e9tabli par l'ONF et le repr\u00e9sentant de la Commune de Valence-en-Brie endate du 14 octobre 2024 ; |VU l'avis favorable de la Directrice de l'Agence Territoriale \u00cele-de-France - Est de l'Office National des For\u00eats,sur la demande de soumission.en date du 17 avril 2025 :SUr proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur d\u00e9partemental des territoires deSeine-et-Marne :\nARR\u00caTEArticle premier : Sont soumises au r\u00e9gime forestier les parcelles appartenant \u00e0 la commune de Valence-en-Brie figurant sur le cadastre comme suit :\nDDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau \u2014 Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/167 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains bois\u00e9s appartenant \u00e0 la commune de VALENCE-EN-BRIE For\u00eat Communale de\nVALENCE-EN-BRIE\n35\nCommune | Section Num\u00e9ro SurfaceVALENCE-EN-BRIE | D 44 | O2ha 14a 32caVALENCE-EN-BRIE | D | 90 | | OOha 11a75caVALENCE-EN-BRIE | D 7] 91 | | O0ha 03a 85caVALENCE-EN-BRIE | D | 92 | | Otha32a90ca |VALENCE-EN-BRIE D 93 | O4ha 45a 53ca |\\VALENCE-EN-BRIE D 94 | O0ha 31a 80ca |VALENCE-EN-BRIE D 95 | | 13ha75a73ca |TOTAL FORET COMMUNALE DE 22ha 15a 88caVALENCE-EN-BRIEArticle 4 : Les plans de situation de la For\u00eat communale de Valence-en-Brie relevant du r\u00e9gime forestiersont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : L'application du r\u00e9gime forestier prendra effet \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1\u00b0 de l'article L. 2122-27 du CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, dans la commune de situation des bois et for\u00eats concern\u00e9s.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la Directrice de l'Agence Territorialelle-de-France Est de l'Office National des For\u00eats \u00e0 Fontainebleau, le Maire de la commune de Valence-en-Brie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMelun, le 07 AO\u00dbT 2025Le Pr\u00e9fet, .Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires\n|Romain GUILLOT\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. II peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/167 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains bois\u00e9s appartenant \u00e0 la commune de VALENCE-EN-BRIE For\u00eat Communale de\nVALENCE-EN-BRIE\n36\nANNEXE 1 : Arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/SEPR/167\nP Bois Chapelle.\nle Bois Gobi2) Le= a | fa xon. VA y VALENGE-EN-BRIE AE\n: \u00c0 RATE la Mare | | os,\\ \\ 118 Pav\u00e9e les Fortelles NO #NC ; \u00c0 %bi\u00e8re. / s \u2014 5 eh| Ve Mer anit, Le. es Qu\u00e9rons 116SF he aN fe av eille D la Satfreni\u00e9re z CAif j Pie D} a \u00c0< LIG6FA \\ 12)o eae SK IN 267 1/ 116 NZ NSS SE\n/ / TM~ cn 116 || Ch\u00e2teau / TR DM Parcelles soumises2 } i I : SS| Ex 7 _\u2014 SO | > 7PRE FET Source des donn\u00e9es : ONF. DDT 77 Conception-r\u00e9alisation : DD T77/SEPR/USIPE/JoADE SEINE-ET-MARNE | Fond cartographique num\u00e9rique : @IGN - SCAN25@ 2020 : = : |foe \u00a9IGN - CADASTRE\u00ae 2023 Date : 24/07/2025 \u00c9chelle : 1/10000\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/167 portant application du\nr\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de terrains bois\u00e9s appartenant \u00e0 la commune de VALENCE-EN-BRIE For\u00eat Communale de\nVALENCE-EN-BRIE\n37\n\u20ac sieve 7* Tardkice ewoRl BRIE\u20ac ... Le | L |> Pe S = &\na