{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2026-294\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr /\n69-2026-09-24-00008 - 31-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAL (2 pages) Page 3\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr / Direction\n69-2026-09-22-00003 - 30-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH (2 pages) Page 6\n2\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr\n69-2026-09-24-00008\n31-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAL\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-24-00008 - 31-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAL 3\n4  \\\nN\u00b031-2026 DIRECTION\nDATE PAGE  1 SUR  2\n24.09.2026\na. Consultez le document applicable sur la plateforme qualit\u00e9 de l'\u00e9tablissement D\".\nLa Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR  (Rh\u00f4ne) ;\nVu  l'article L6143-7  du  Code  de  Sant\u00e9  Publique  ;\nVu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant  Madame  Ana\u00efs\nJEHANNO  directrice du Centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or \u00e0 compter du 29 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion du 21 juin 2021, nommant Madame  Claire\nO'BRIEN, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion du 4 mai 2023, nommant Madame  Lisa BERLING,\ndirectrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,\nVu  le d\u00e9part de Mme  Blandine GRATALOUP  \u00e0 compter  du 2 octobre 2026 ;\nDECIDE  :\nArticle 1 La d\u00e9cisions n\u00b022-2025 est abrog\u00e9e.\nArticle 2 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Claire O'BRIEN, directrice adjointe, pour signer\nles contrats, devis, bons de commandes  et factures aff\u00e9rents aux services (Achats, Logistique,\nRestauration, Travaux et S\u00e9curit\u00e9), dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d'un montant\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000\u20ac HT par bon de commande  et dans la limite globale du budget autoris\u00e9,\net dans le cadre du hors march\u00e9, un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 8 000\u20ac HT.\nArticle 3 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Lisa BERLING, directrice adjointe pour signer les\nbons de commandes  dans le cadre de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses li\u00e9s aux contrats de location,\nbaux, convention de mise \u00e0 disposition impliquant des loyers, redevances ou indemnit\u00e9s, ainsi\nque les charges aff\u00e9rentes aux engagements susmentionn\u00e9es et ce, dans la limite des\nengagement prix \u00e0 la signature des contrats de location, baux et convention de mise \u00e0 disposition,\nainsi que leurs avenants (actualisation des prix comprise).\nArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hicham YOUSFI, ing\u00e9nieur hospitalier, pour\nsigner les contrats, devis, bons de commandes  et factures aff\u00e9rents aux services Achats,\nLogistique, Restauration, Travaux et S\u00e9curit\u00e9, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d'un\nmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000\u20ac HT par bon de commande  et dans la limite globale du budget\nautoris\u00e9.\nArticle 5 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon MOTTIN, attach\u00e9 d'administration\nhospitali\u00e8re, pour signer les contrats, devis, bons de commandes  et factures aff\u00e9rents aux\nservices Achats, Logistique, Restauration, Travaux et S\u00e9curit\u00e9, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des\nmarch\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000\u20ac HT par bon de commande  et dans la limite\nglobale du  budget  autoris\u00e9.\nCH  Saint-Cyr au Mont d'Or\nMod\u00e8le  d\u00e9cision :DOC-611-F-GO/V1\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-24-00008 - 31-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAL 4\n>\nJ\nf\nN\u00b031-2026 DIRECTION\nDATE\n24.09.2026 PAGE 2 SUR 2\nSe  Consultez le document applicable sur la plateforme qualit\u00e9 de l'\u00e9tablissement\nArticle 6 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BOUCHET-VIELJEUF, technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier, responsable du service Restauration, pour signer les devis, bons de commandes  et\nfactures aff\u00e9rents au service Restauration, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d'un\nmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000\u20ac HT par bon de commande  et dans la limite globale du budget\nautoris\u00e9.\nArticle 7 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et\nnotifi\u00e9e aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nSt Cyr, le 24  septembre  2026\nLa  Directrice\nAna\u00efs  JEHANNO\nCopies :\n-Int\u00e9ress\u00e9s  (dossiers)\n-Tr\u00e9sorier\n-Equipe  de  direction\nMod\u00e8le  d\u00e9cision :DOC-611-F-GQ/V1\nC  H-#-Saint-Cyr au Mont d'Or\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-24-00008 - 31-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAL 5\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr\n69-2026-09-22-00003\n30-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-22-00003 - 30-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH 6\nf\nke\nN\u00b0 30-2026 DIRECTION\nDATE PAGE  1  SUR  2\n22.09.2026\nConsultez le document applicable sur la plateforme qualit\u00e9 de l'\u00e9tablissement /\nO\u00f9\nMod\u00e8le  d\u00e9cision :DOC-611-F-GQ/V1\nLa Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR  (Rh\u00f4ne) ;\nVu  l'article L 6143-7  du  Code  de  Sant\u00e9  Publique  ;\nVu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant  Madame  Ana\u00efs\nJEHANNO  directrice du Centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or \u00e0 compter du 29 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion du 11 septembre 2026, nommant  Monsieur\nS\u00e9bastien GREGOIRE, directeur adjoint du Centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or \u00e0 partir du 28\nseptembre  2026;\nVu la d\u00e9cision n\u00b015-2025 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Maximilien COQUET  et sub d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame  H\u00e9l\u00e8ne CARTHAME  ;\nVu  l'organigramme  de l'\u00e9quipe de  direction \u00e0 la date du  28  septembre  2026 ;\nDECIDE  :\nArticle  1\nArticle  2\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nLa d\u00e9cision n\u00b0 15-2025  susvis\u00e9e est abrog\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien GREGOIRE,  Directeur des ressources\nhumaines  et des affaires m\u00e9dicales, pour signer tous les courriers, documents, notations,\nd\u00e9cisions et contrats ayant trait \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical {\u00e0 exception\ndes courriers, actes administratifs et contrats ayant une particuli\u00e8re importance).\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien GREGOIRE, pour signer les bons de\ncommandes  et factures ayant trait au fonctionnement de la Direction des ressources humaines,\ndans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et dans la limite de 90 000 \u20ac HT par bon de commande\net dans  la limite globale du  budget  autoris\u00e9.\nEn l'absence de la directrice en charge des achats, d\u00e9l\u00e9gation temporaire est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien GREGOIRE, pour signer les marches dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de cette derni\u00e8re\npour  assurer le bon  fonctionnement  de  l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'emp\u00e9chement de Monsieur GREGOIRE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  H\u00e9l\u00e9ne\nCARTHAME,  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, adjointe de la Direction des ressources\nhumaines et des affaires m\u00e9dicales, pour signer tous les courriers, documents, notations,\nd\u00e9cisions et contrats ayant trait \u00e0 la gestion courante du personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical {\u00e0\nl'exception des courriers, actes administratifs et contrats ayant une particuli\u00e8re importance), ainsi\nque les bons de commandes  et factures ayant trait au fonctionnement de la Direction des\nressources humaines, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et dans la limite de 25 000 \u20ac HT\npar bon de commande  et dans la limite globale du budget autoris\u00e9.\nCH  Saint-Cyr au Mont d'Or\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-22-00003 - 30-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH 7\n~\\\nN\u00b0 30-2026 DIRECTION\nDATE\n22.09.2026 DESSUS\n=  Consultez le document applicable sur la plateforme qualit\u00e9 de I'\u00e9tablissement -\nArticle 6 En cas d'emp\u00e9chement  de Monsieur GREGOIRE  et de Madame  H\u00e9l\u00e8ne CARTHAME,\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Amandine  COME,  adjoint des cadres hospitaliers, adjointe\nde la Direction des ressources humaines, pour signer tous les courriers, documents, notations,\nd\u00e9cisions et contrats ayant trait a la gestion courante du personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical (a\nl'exception des courriers, actes administratifs et contrats ayant une particuli\u00e8re importance), ainsi\nque les bons de commandes  et factures ayant trait au fonctionnement de la Direction des\nressources humaines, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et dans la limite de 25 000 \u20ac HT\npar bon de commande  et dans la limite globale du budget autoris\u00e9.\nArticle 7 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la directrice, il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature de mani\u00e8re temporaire sur les p\u00e9riodes d'int\u00e9rim \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien GREGOIRE,\ndirecteur adjoint, pour assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement  de l'\u00e9tablissement.\nArticle 8 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et\nnotifi\u00e9e aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nSt Cyr, le 22  septembre  2026\nLa Directrice,\nAna\u00efs  JEHANNO\nCopies :\n- int\u00e9ress\u00e9s  (dossiers)\n-Tr\u00e9sorier\n-Equipe  de  direction\nMod\u00e8le  d\u00e9cision :DOC-611-F-GQ/V1\nCH-#-Saint-Cyr au Mont d'Or\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-09-22-00003 - 30-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH 8","date":"2026-09-29","first_seen_on":"2026-09-29T14:29:48+00:00","id":"a2ff82f4ff4228bb9fdae261e07d25563464a90bd00742c317f749eda6c15d17","name":"RAA_69-2026-294-290926","pdf_creation_date":"2026-09-29T14:15:44+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-29T15:16:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70402/474252/file/RAA_69-2026-294-290926.pdf"}
