{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-025\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate\npublique commune Le Truel.odt (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate\npublique commune Le Truel.odt\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique commune Le Truel.odt 3\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 16 janvier 2025\nObjet :  Enqu\u00eate  publique  relative  \u00e0  la  demande  d'au torisation\nenvironnementale,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  EDPR  France  Holding ,  pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale \u00e9olienne de 3 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs,\nd'un poste de livraison et d'un r\u00e9seau \u00e9lectrique souterrain inter-\u00e9olienne, sur\nle territoire de la commune de Le Truel\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU  le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de     \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 relatif aux in stallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant\nl'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installat ion soumise \u00e0 autorisation, au titre de la\nrubrique 2980-1 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;\nVU le dossier de demande d'autorisation environnementa le de la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France Holding, sise\n25, quai Panhard-et-Levassor\u201375013 Paris, d\u00e9pos\u00e9e le 18 janvier 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 24 juillet 2024,\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une ins tallation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de\nl'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, regroupant 3 \u00e9oliennes  d'une puissance de 10,8 MW et d'un r\u00e9seau\ninter-\u00e9olienne, sur le territoire de la commune de Le Truel ;\nVU les dossiers produits \u00e0 l'appui de la demande, notamment l'\u00e9tude d'impact, l'\u00e9tude de dangers et le\ndossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'avis de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, en date du 3 mai 2024 ;\nVU l'avis du Minist\u00e8re des  Arm\u00e9es, en date du 15 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU   l'avis du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, en date du 13 novembre 2024 ;\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique commune Le Truel.odt 4\nVU l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAE), en date du 14 mars 2024 et le\nm\u00e9moire r\u00e9ponse, en date du 24 juillet 2024 ; \nVU l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), en date du 10 mai 2024 et le m\u00e9moire\nr\u00e9ponse, en date du 24 juillet 2024 ;\nVU  l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS), en date du 06 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es, en date du 10 d\u00e9cembre 2024, transmis le\n         17 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU la d\u00e9cision E24000180/31 du tribunal administratif de Toulouse portant d\u00e9signation de Monsieur\nJean-Fran\u00e7ois Gros, retrait\u00e9 de la gendarmerie, pour conduire l'enqu\u00eate publique et de Monsieur Denis\nRouald\u00e8s, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement projet\u00e9 est soumis \u00e0 la proc\u00e9d ure  d'autorisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la\nrubrique  n\u00b0  2980-1 de  la  nomenclature  sur  les  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de\nl'environnement ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n- A R R E T E -\nArticle 1  er \n  \n:    Ouverture de l'enqu\u00eate\nUne enqu\u00eate publique est organis\u00e9e sur le territoir e de la commune de Le Truel,  pour une dur\u00e9e de\n33 jours cons\u00e9cutifs,  du lundi  17  f\u00e9vrier  2025  au  vendredi  21  mars  2025,  suite \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale de la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France Holding, pour l'exploitation d'une centrale\nde 3 \u00e9oliennes, d'un poste de livraison et d'un r\u00e9s eau \u00e9lectrique souterrain inter-\u00e9olienne, sur le\nterritoire de la commune de  Le Truel.\nLa commune de Le Truel \nest si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique.\nLes communes de Alrance, Ayss\u00e8nes, Broqui\u00e8s, Durenque, Le Truel, Lestrade-et-Thouels, Saint-Victor-et-\nMelvieu, Salles-Curan, Viala-du-Tarn et Villefranch e-de-Panat se situent dans le rayon d'affichage de\n6 km pour l'enqu\u00eate publique, lequel est d\u00e9termin\u00e9 par la rubrique n\u00b0 2980-1 de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. \nL'enqu\u00eate sera \u00e9largie \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes Muse et Raspes du Tarn.\nArticle 2 : Commissaire enqu\u00eateur\nPar la d\u00e9cision n\u00b0E24000180/31 le tribunal administratif de Toulouse a d\u00e9sign\u00e9 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Gros,\nretrait\u00e9 de la gendarmerie, pour conduire l'enqu\u00eate publique et Monsieur Denis Rouald\u00e8s, en qualit\u00e9 de\ncommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nArticle 3  \n   :    Acc\u00e8s au dossier\nLes pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate susvis\u00e9, qui compre nd notamment l'\u00e9tude d'impact, l'\u00e9tude de\ndangers, l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale et la r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 cet avis du\nma\u00eetre d'ouvrage seront mises en ligne et accessibl es, depuis le site internet des services de l'\u00c9tat\nhttps://www.aveyron.gouv.fr, aux rubriques \u00ab consultations du public - enqu\u00eates publiques en cours \u00bb.\nToute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate \npublique, aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron - DCPPAT - BEDD. \nToute information sur le dossier peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du ma\u00eetre d'ouvrage (courriel : \nparceoliendutruel@edpr.com).\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique commune Le Truel.odt 5\nUne version papier et num\u00e9rique seront consultables au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, \u00e0 la mairie de Le Truel,  a ux\nheures d'ouverture au public des bureaux de la commune.\nUne version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du dossier sur cl\u00e9 USB sera consultable \u00e0 la mairie de Villefranche-de-Panat,\npendant les heures d'ouverture au public des bureaux de la commune.\nArticle 4 : Observations et propositions du public\nLes observations et les propositions peuvent \u00eatre recueillies :\n\u2022 de fa\u00e7on  manuscrite, sur les registres d'enqu\u00eate, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par  le commissaire\nenqu\u00eateur, d\u00e9pos\u00e9s aux mairies de  Le Truel et  Vil lefranche-de-Panat, aux heures habituelles\nd'ouverture des bureaux au public, jusqu'au vendredi 21 mars 2025 ;\n\u2022 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via l'adresse mail d\u00e9di\u00e9e :\npref-enquete-eolienletruel  @aveyron.gouv.fr     ;\n\u2022 par correspondance au commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 l'adresse de la mairie  de Le Truel, si\u00e8ge de\nl'enqu\u00eate, Le Bourg 12 430 Le Truel.\nNe pourront \u00eatre pris en compte que les courriers arriv\u00e9s  \u00e0 la mairie avant l'heure de cl\u00f4ture de\nl'enqu\u00eate publique, soit au plus tard, le vendredi 21 mars 2025.\nCes observations sont \u00e9galement communicables, pend ant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate \u00e0 toute\npersonne qui en fait la demande. Les frais de repro graphie ou de mise sur support informatique sont \u00e0\nses frais.\nLe public est avis\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles co ntenues dans les contributions, que ce soit sur\nsupport papier ou par voie \u00e9lectronique, donneront lieu \u00e0 publication en annexe du rapport d'enqu\u00eate.\nToute contribution par ces moyens vaut acceptation de la publication.\nArticle 5     :    Permanences du commissaire enqu\u00eateur\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la dispositio n du public dans les communes de Le Truel et de\nVillefranche-de-Panat afin de recevoir ses observations et propositions, aux dates et heures ci-dessous :\nMairie de Le Truel :\n\u2022 Lundi 17 f\u00e9vrier 2025 de 9H00 \u00e0 12H\n\u2022 Vendredi 21 mars 2025 de 14H00 \u00e0 17H00\nMairie de Villefranche-de-Panat :\n\u2022 Samedi 1er mars de 9H00 \u00e0 12H00\n\u2022 Mercredi 12 mars 2025 de 9H00 \u00e0 12H00\nArticle 6     :    Publicit\u00e9 et affichage de l'enqu\u00eate publique\nUn avis d'ouverture de l'enqu\u00eate est publi\u00e9, quinze  jours au moins, avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et\npendant toute la dur\u00e9e de celle-ci :\n\u2022 par voie d'affichage,   dans les mairies des communes de Alrance, Ayss\u00e8nes , Broqui\u00e8s, Durenque,\nLe Truel, Lestrade-et-Thouels, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Viala-du-Tarn et Villefranche-\nde-Panat  et la Communaut\u00e9 de communes de Muse et Ra spes du Tarn,  dans leurs lieux\nhabituels d'information du public. \nLes maires et le pr\u00e9sident concern\u00e9 \u00e9tabliront un c ertificat attestant de l'accomplissement de\ncette formalit\u00e9 d'affichage, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate ;\n\u2022 par  voie  de  publication,    sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Avey ron :\nwww.aveyron.gouv.fr     ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique commune Le Truel.odt 6\n\u2022 par le responsable du projet,   dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre\n2021. Notamment, ces affiches doivent mesurer au mo ins 42\u00d7 59,4 cm (format A2). Elles\ncomportent le titre \u00ab avis d'enqu\u00eate publique \u00bb, en  caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm\nde hauteur et les informations vis\u00e9es \u00e0  l'article R  123-9 du code de l'environnement en\ncaract\u00e8res noirs, sur fond jaune. \nL'avis d'ouverture d'enqu\u00eate est ins\u00e9r\u00e9, par les so ins de la pr\u00e9f\u00e8te et aux frais du porteur de projet , en\ncaract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours d e\ncelle-ci.\nArticle 7  \n   :    Rapport et conclusions\nA  l'expiration  du  d\u00e9lai fix\u00e9  \u00e0  l'article 1 er, les registres d'enqu\u00eate, avec  les documents annex \u00e9s\n(observations et correspondances), sont mis \u00e0 disposition du commissaire enqu\u00eateur et clos par lui.\nA r\u00e9ception de ces documents, le commissaire enqu\u00eateur :\n1 \u2013 rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations \u00e9crites e t\norales, consign\u00e9es dans un proc\u00e8s verbal de synth\u00e8s e. Ce d\u00e9lai de huit jours court \u00e0 compter de la\nr\u00e9ception, par le commissaire enqu\u00eateur, des regist res d'enqu\u00eate et des documents annex\u00e9s. Le\nresponsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations ;\n2 \u2013 \u00e9tablit un rapport comportant le rappel de l'ob jet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces\nfigurant dans le  dossier  d'enqu\u00eate,  une synth\u00e8se  de s observations du public, une  analyse  des\nobservations produites durant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du porteur de projet, en\nr\u00e9ponse aux observations du public ;\n3 \u2013 consigne, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusi ons motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables ,\nfavorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet. \nIl transmet, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compte r de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, \u00e0 la pr\u00e9fectu re\nde l'Aveyron, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alablement accord\u00e9 e, l'exemplaire du dossier d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 au\nsi\u00e8ge de l'enqu\u00eate,  accompagn\u00e9 des registres, des p i\u00e8ces annex\u00e9es,  de son rapport et de ses\nconclusions motiv\u00e9es. \nLe commissaire enqu\u00eateur transmet simultan\u00e9ment une copie de son rapport et de ses conclusions \u00e0 la\npr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulouse.\nD\u00e8s leur r\u00e9ception, la pr\u00e9fecture de l'Aveyron adre sse une copie du rapport et des conclusions au\nresponsable du projet ainsi qu'\u00e0 la commune de Le T ruel pour y \u00eatre, sans d\u00e9lai, tenus \u00e0 la dispositio n\ndu public, pendant un an, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nLa pr\u00e9fecture de l'Aveyron publie le rapport et les  conclusions du commissaire enqu\u00eateur sur le site\ninternet des services de l'\u00c9tat en Aveyron (www.ave yron.gouv.fr  \n)    et les tient \u00e0 la disposition du public,\npendant un an.\nPar ailleurs, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent obt enir communication du rapport et des conclusions\nen s'adressant \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 CS 73 114 - 12031 RODEZ Cedex 9, ou \u00e0 la mairie de Le Truel .\nArticle 8\n : Avis des collectivit\u00e9s locales\nLe conseil municipal des communes de Alrance, Ayss\u00e8nes, Broqui\u00e8s, Durenque, Le Truel,  Lestrade-et-\nThouels,  Saint-Victor-et-Melvieu,  Salles-Curan,  Viala-du-Tarn  et  Villefranche-de-Panat,  ainsi que  la\nCommunaut\u00e9 de communes Muse et Raspes,  sont appel\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur la demande\nd'autorisation d\u00e8s l'ouverture de l'enqu\u00eate. Ne pou rront \u00eatre pris en consid\u00e9ration que les avis\nexprim\u00e9s, dans les quinze jours suivant la cl\u00f4ture du registre d'enqu\u00eate, soit le samedi 5 avril 2025,  au\nplus tard.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique commune Le Truel.odt 7\nArticle 9     :    Issue de l'enqu\u00eate publique\nA l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te statuera sur la demande d'autorisation environnementale, par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. La d\u00e9cision qui interviendra sera, soit une autorisation assortie de prescriptions, soit\nun refus. \nArticle 10  \n   :    Ex\u00e9cution \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyro n, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, le commissa ire enqu\u00eateur et le maire de Le Truel sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise aux maires de  Alrance, Ayss\u00e8nes, Broqui\u00e8s, Durenque, Le Truel,\nLestrade-et-Thouels, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Viala-du-Tarn et Villefranche-de-Panat, ai nsi\nqu'au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Muse et Raspes du Tarn.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France Holding.\nFait \u00e0 Rodez, le 16/01/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9rogation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique commune Le Truel.odt 8","date":"2025-01-16","first_seen_on":"2025-09-19T21:26:00+00:00","id":"a30a293768d4f631e7eda0e9beb9b0715be51bb1f7a817901049cdb2737bf3b7","name":"RAA N\u00b012-2025-025 du 16 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-16T15:13:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-16T15:13:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26485/216910/file/RAA%20N%C2%B012-2025-025%20du%2016%20janvier%202025.pdf"}