{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-217\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des\nservices p\u00e9nitentiaires de Lille\n2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant nomination des\nmembres au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial de la Maison\nd'arr\u00eat de Dunkerque (2 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-06-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-310N r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'A23 (3 pages) Page 5\n2\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \n   \nMinist\u00e8re de la justice \n   \n   \n \nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 \nportant nomination des membres au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial  \nde la Maison d'Arr\u00eat de Dunkerque   \n \nLe chef d'\u00e9tablissement, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociaux \nd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux \nd'administration relevant du minist\u00e8re de la justice ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2022 relatif au mode de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du \npersonnel aux instances de dialogue social relevant du minist\u00e8re de la justice ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0 \nd\u00e9signer des repr\u00e9sentants du personnel au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration \nsp\u00e9ciaux institu\u00e9s dans les \u00e9tablissements et services du ressort de la direction  \ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille et le nombre de si\u00e8 ges attribu\u00e9 \u00e0 \nchacune d'elles, \nArr\u00eate : \nArticle 1er  \nSont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial de la Maison \nd'Arr\u00eat de Dunkerque les personnes suivantes :  \nORGANISATIONS \nSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S) \nCGT Pascal MARIE \nAlexandre DUBOIS \nBertrand PATFOORT \nS\u00e9bastien BOONE \nUFAP-UNSA local POTTIER Guillaume Dany RIGAUX \n \n \nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant nomination des membres au comit\u00e9\nsocial d'administration sp\u00e9cial de la Maison d'arr\u00eat de Dunkerque 3\nSont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants de l'Administration au comit\u00e9 social d'Administration sp\u00e9cial de \nla Maison d'Arr\u00eat de Dunkerque \nMEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S) \nDUBRULLE Mathias Michael WITKOWSKI  \nFLAMENT David CAMPOS Mercedes \n \nArticle 2 \nLes membres titulaires et suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s pour un mandat de quatre ans. \nArticle 3 \nLe chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'arr\u00eat de Dunkerque  est charg\u00e9 de l'application du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lille. \n \n \nFait le 26 juin 26 \nLe chef d'\u00e9tablissement  \nMathias DUBRULLE \nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant nomination des membres au comit\u00e9\nsocial d'administration sp\u00e9cial de la Maison d'arr\u00eat de Dunkerque 4\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes Nordgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutoroute A23 - D\u00e9partement du Nord - Travaux de pose de s\u00e9parateurs modulaires de voies \u2014fermeture de bretelle de l'\u00e9changeur 11 - Communes de ValenciennesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-310N / Dept 59Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 23juin 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation de l'A23dans le sens Valenciennes vers Lille,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre,\n1/3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-310N r\u00e9glementant la circulation sur l'A23 5\nARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille du jeudi 25juin 2026 \u00e0 22h00 au vendredi 26 juin 2026 \u00e0 O5h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Pendant une dur\u00e9e de 2h00 sur la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0l'article 1:Dans le sens Valenciennes vers Lille, la bretelle n\u00b004 de l'\u00e9changeur 11 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sur l'A23 :Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 emprunter l'A23 via la bretelled'insertion vers Paris, emprunter l'A2 en direction de Paris, sortir \u00e0 la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b020 puis lacontinuer sur l'A2 en direction de Bruxelles, emprunter la bretelle de liaison A2 vers A23 direction Lille pourretrouver la direction de Lille.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes \u2014 CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Sotraveer.Le contact pour l'astreinte est le 06 17 09 52 01Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\nARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,M. le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, 2/3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-310N r\u00e9glementant la circulation sur l'A23 6\n. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,\n<<<<<<<<<\n. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR - DIR Nord.A Dourges,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la Cheffe de district,\nYannick Signaturenum\u00e9rique deLAGIER Yannick LAGIERyann ick.lagi yannick.lagierDate : 2026.06.24er 15:40:55 +02'00'\n3/3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-310N r\u00e9glementant la circulation sur l'A23 7","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T17:50:09+00:00","id":"a30d6b8867b49ff8d65f5dfcb7561dfc0602c1398841283d4cbfe36abc3a5e1f","name":"Recueil n\u00b0217 du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T14:43:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107024/751297/file/Recueil%20n%C2%B0217%20du%2026%20juin%202026.pdf"}