{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-031\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService du d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires\n02-2026-02-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 433481900 -\nl'entreprise DEMANGE Val\u00e9rie \u00e0 Etaves et bocquiaux  (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n02-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/ENV/PE/004, en date du 16\nf\u00e9vrier 2026, prorogeant la dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnement concernant le programme\npluriannuel de restauration et d'entretien de la rivi\u00e8re Omignon amont (2\npages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2026-02-20-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP /\n433481900 - l'entreprise DEMANGE Val\u00e9rie \u00e0\nEtaves et bocquiaux \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-02-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 433481900 - l'entreprise DEMANGE Val\u00e9rie \u00e0 Etaves et bocquiaux 3\nEo Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-027PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELebest\u00e9\u00c9ratsruis\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 433481900(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5:Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 du 1\u00b0 octobre 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Madame Val\u00e9rie DEMANGE, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise DEMANGE Val\u00e9rie dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 rue Pudepi\u00e8ce - 02110 ETAVES ET BOCQUIAUX, de sa d\u00e9claration d'activit\u00e9de services \u00e0 la personne (SAP), d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le 12 janvier 2026, compl\u00e9t\u00e9ele 29 janvier 2026 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/433481900 pour les activit\u00e9s suivantes :- travaux de petit bricolage dits \"hommes toutes mains\";- pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses ;- assistance aux personnes (hors personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilis\u00e9es) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exception d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nwe\nteecoh\ntite,ae\nwe,i\ning \u00a3 Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @Prefet 02 Sh ahCit\u00e9 administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures das cont consultables sur le site internet\u00e0 co. des services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-02-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 433481900 - l'entreprise DEMANGE Val\u00e9rie \u00e0 Etaves et bocquiaux 4\nL'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises/ Mission des services \u00e0 la personne/61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 2 0 FEV, 2026\nLa pr\u00e9f\u00e9te,\nPour 2. 2r\u00e9fate, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9parte \"adjointe deF\u00e9mploi.du-rirail oe solidarit\u00e9sCath\u00e9rine GRALL\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-02-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 433481900 - l'entreprise DEMANGE Val\u00e9rie \u00e0 Etaves et bocquiaux 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-02-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/ENV/PE/004, en date du 16 f\u00e9vrier\n2026, prorogeant la dur\u00e9e de la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de\nl'environnement concernant le programme\npluriannuel de restauration et d'entretien de la\nrivi\u00e8re Omignon amont\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/ENV/PE/004, en date du 16 f\u00e9vrier 2026, prorogeant la\ndur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de restauration\net d'entretien de la rivi\u00e8re Omignon amont\n6\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE | des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/ENV/PE/004 prolongeant la dur\u00e9ede la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralau titre du code de l'environnementconcernant le programme de restauration etd'entretien de la rivi\u00e8re Omignon amont\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants, L. 211-7, L. 214-1 etsuivants et R. 214-88 a R. 214-103 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021/ENV/PE/002 du 22 janvier 2021 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le programme derestauration et d'entretien de la rivi\u00e8re Omignon amont pr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 de communesdu pays du Vermandois et constituant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pour les dits travaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-54 en date du 1\u00b0 septembre 2025, modifi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Laon, \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la demande de prolongation de la d\u00e9claration et de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9e parla communaut\u00e9 de communes du pays du Vermandois, re\u00e7ue le 8 d\u00e9cembre 2025, enregistr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 02-2025-00301, concernant le programme de restauration et d'entretien de la rivi\u00e8re Omignonamont;Consid\u00e9rant que la demande de prolongation ne pr\u00e9voit pas d'apporter une modification substantielleau programme pluriannuel de restauration et d'entretien ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - ProlongationLa dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021/ENV/PE/002 du 22 janvier 2021 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le programmede restauration et d'entretien de la rivi\u00e8re Omignon amont pr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 decommunes du pays du Vermandois et constituant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pour les dits travaux estprolong\u00e9e d'un (1) an.\nGR\u00ff,ff} FiPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne FM (0)@Prefeto2 \u00c9asiin\u00ffx Da50, boulevard de Lyon ds 402011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/ENV/PE/004, en date du 16 f\u00e9vrier 2026, prorogeant la\ndur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de restauration\net d'entretien de la rivi\u00e8re Omignon amont\n7\nArticle 2 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 3 - Publication et information des tiersUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 pour une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois en mairies descommunes de Attilly, Caulaincourt, Maissemy, Pontru, Trefcon et Vermand.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat das I'Aisne(www.aisne.gouv.fr) pendant une dur\u00e9e d'au moins six (6) mois.\nArticle 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9claration est susceptiblede recours contentieux devant le tribunal d'Amiens, 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens C\u00e9dex 1:> par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;> par les tiers dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la publication au recueil desactes administratifs ou del'affichage en mairies des communes de Attilly, Caulaincourt,Maissemy, Pontru, Trefcon et Vermand.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux (2) mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du codede justice administrative.\nArticle 5 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Quentin, le directeurd\u00e9partemental des territoires, les maires des communes de Attilly, Caulaincourt, Maissemy, Pontru,Trefcon et Vermand, le chef du service d\u00e9partemental de l'Agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 etle colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aisne, notifi\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes du pays du Vermandois, et dont unecopie est tenue \u00e0 la disposition du public dans chaque mairie concern\u00e9e.\n\u00c0 Laon, le 1 6 FEV, 2026\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/ENV/PE/004, en date du 16 f\u00e9vrier 2026, prorogeant la\ndur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de restauration\net d'entretien de la rivi\u00e8re Omignon amont\n8","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T17:07:27+00:00","id":"a30e7475366728c516c6e974a2527ce4f38775ac1ac649f720780ffc577b7882","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2026-031","pdf_creation_date":"2026-02-20T15:16:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48941/363766/file/recueil-02-2026-031-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}