{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-111\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES\nET PROSPECTIVE\n91-2026-04-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-DDT-STP n\u00b0181 du 27 avril\n2026\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-STP-015 du 22 janvier\n2026 portant renouvellement de la zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9\nsur le secteur dit Pr\u00e9 de Paris situ\u00e9 sur la commune de Champlan (3\npages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 PREF-DCPPAT-BUPPE n\u00b0074 du\n27 avril 2026\nmettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA\nd'\u00e9liminer les d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site localis\u00e9 2 Chemin aux\n\u00c2nes BP 5 sur le territoire de la commune de CERNY (91590) dans des\nfili\u00e8res autoris\u00e9es (2 pages) Page 7\n91-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/075 du 27\navril 2026\nmettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA de r\u00e9gulariser\nsa situation administrative \nen cessant ses activit\u00e9s localis\u00e9es 2\nChemin aux Anes BP 5 \u00e0 CERNY (3 pages) Page 10\n91-2026-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.PREF/DCPPAT/BUPPE/076 du 27\navril 2026 portant autorisation environnementale, au titre de la loi sur\nl'eau et les milieux aquatiques, concernant le projet\nd'am\u00e9nagement de la ZAC Grande Borne Ouest, sur les communes de\nGRIGNY et de VIRY-CHATILLON, pr\u00e9sent\u00e9 par l'\u00c9tablissement\nPublic GRAND PARIS AM\u00c9NAGEMENT. (22 pages) Page 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2026-04-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-DDT-STP n\u00b0181 du 27 avril 2026\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-STP-015 du 22\njanvier 2026 portant renouvellement de la zone\nd'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le secteur dit Pr\u00e9 de\nParis situ\u00e9 sur la commune de Champlan\n|PREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2026-DDT-STP n\u00b0181 du 27 avril 2026\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-STP-015 du 22 janvier 2026 portant renouvellement de la zone\nd'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le secteur dit Pr\u00e9 de Paris situ\u00e9 sur la commune de Champlan\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants, R.212-1 et suivants relatifs\naux Zones d'Am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 (ZAD) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Essonne\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02020-DDT-STP-017  du  28  janvier  2020  portant  cr\u00e9ation  de  la  zone\nd'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 dit Pr\u00e9 de Paris situ\u00e9 sur la commune de Champlan\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-STP-015 du 22 janvier 2026 portant renouvellement de cette zone\nd'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 ;\nVu le plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2020 auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22\njanvier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'erreur  mat\u00e9rielle  pr\u00e9sente  dans  l'annexe  cartographique  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22\njanvier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2026 avait pour but de renouveler la zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9\n\u00e0 l'identique et \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Communaut\u00e9 Paris Saclay et la commune de Champlan ont \u00e9mis un avis favorable au\nrenouvellement de la zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'identique\u00a0et \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de corriger cette erreur mat\u00e9rielle, qui ne modifie pas l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du\nprojet, en ins\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre initial de la zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 du secteur dit \u00ab\u00a0Pr\u00e9 de Paris\u00a0\u00bb de\nChamplan\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\n1\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService des territoires et prospective\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er:\nLe plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-STP-015 du 22 janvier 2026 est remplac\u00e9 par le plan\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, correspondant au plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-DDT-STP-017 du 28\njanvier 2020 portant cr\u00e9ation de la zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9, reconduit par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 22\njanvier 2026.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2026 demeurent inchang\u00e9es, en particulier les\nmodalit\u00e9s de renouvellement de la zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9e.\nArticle 3  \u00a0  :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.212-2 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 et un plan pr\u00e9cisant le p\u00e9rim\u00e8tre de cette zone sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la mairie de\nChamplan.\nArticle 4 :\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Essonne,  le  Sous-Pr\u00e9fet  de  Palaiseau,  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Paris-Saclay et le maire\nde Champlan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai de\ndeux mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nFabienne BALUSSOU\nD\u00e9lais et voies de recours  \u00a0  :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un  recours  contentieux,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  devant  le  tribunal\nadministratif de Versailles. Cette saisine peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9\nrecours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans\nle d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2\n== RENOUVELLEMENT DU PERIMETRE DE LA ZONE jDE L'ESSONNE D'AM\u00c9NAGEMENT DIFF\u00c9R\u00c9 DITE \"PR\u00c9 DE PARIS\" +SUR LA COMMUNE DE CHAMPLAN\nesay 77S Pr.NN ET\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-04-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 PREF-DCPPAT-BUPPE n\u00b0074 du 27\navril 2026\nmettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA\nd'\u00e9liminer les d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site localis\u00e9\n2 Chemin aux \u00c2nes BP 5 sur le territoire de la\ncommune de CERNY (91590) dans des fili\u00e8res\nautoris\u00e9es\nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Coordination\ndes Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 PREF-DCPPAT-BUPPE n\u00b0074 du 27 avril 2026\nmettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA d'\u00e9liminer les d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site localis\u00e9   \n2 Chemin aux \u00c2nes BP 5 sur le territoire de la commune de CERNY (91590) dans des fili\u00e8res \nautoris\u00e9es\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L.172-1, L.511-1, L. 541- 2-1 et L.541-3,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Essonne, \nVU le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fet d'Evry,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA-072 du 24 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Johann MOUGENOT, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement \nchef-lieu,\nVU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 6 janvier 2026, \u00e9tabli \u00e0 la suite de la visite  \nd'inspection effectu\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2025, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L.171-6 et \nL.514-5 du code de l'environnement,\nVU le courrier pr\u00e9fectoral du 19 mars 2026 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 et  \nl'informant  des  mesures  envisag\u00e9es  \u00e0  son  encontre  et  du  d\u00e9lai  dont  il  dispose  pour  formuler  ses  \nobservations, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.541-3 du code de l'environnement,\nVU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 au terme du  \nd\u00e9lai imparti,\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 11 d\u00e9cembre 2025, l'inspecteur a constat\u00e9 que :\n\u2022 des d\u00e9chets de b\u00e9ton sont pr\u00e9sents sur le site associ\u00e9s \u00e0 des nombreux d\u00e9chets de bois (coffrage  \ndes moules utilis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9) ;\n\u2022 les r\u00e9sidus de b\u00e9ton, bien que des \u00e9vacuations ponctuelles aient lieu, ne sont pas \u00e9vacu\u00e9s assez  \nr\u00e9guli\u00e8rement ;\n\u2022 les d\u00e9chets de bois ne sont pas \u00e9limin\u00e9s dans des fili\u00e8res autoris\u00e9es et sont br\u00fbl\u00e9s sur site.\nCONSID\u00c9RANT que cet entreposage de d\u00e9chets sur le site est effectu\u00e9 en infraction aux dispositions du  \ntitre IV du livre V du code de l'environnement,\nCONSID\u00c9RANT que le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cerny classe la parcelle de stockage en \nzone N, c'est-\u00e0-dire une zone naturelle o\u00f9 les ICPE ne sont pas autoris\u00e9es car le PLU pr\u00e9cise que les zones \nclass\u00e9es N sont \u00e0 pr\u00e9server, \nCONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article \nL.541-3 du code de l'environnement en mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 2M PREFA de respecter le titre IV \ndu livre V du code de l'environnement, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 de  \nce code,\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPr\u00e9fecture de l'Essonne\n1\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   :   La Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Chemin aux Anes BP 5 91590 CERNY, \nexploitant une installation situ\u00e9e 2 Chemin aux Anes BP 5 91590 CERNY , est mise en demeure, dans un \nd\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9     :  \n\u2022 d'\u00e9liminer les d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site dans des fili\u00e8res autoris\u00e9es,\n\u2022 de transmettre les justificatifs \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nARTICLE 2 :  Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 er ne serait pas satisfaite dans le  \nd\u00e9lai  pr\u00e9vu  par  ce  m\u00eame  article,  et  ind\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales  qui  pourraient  \u00eatre \nengag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.541-3 du code \nde l'environnement.\nARTICLE 3 : D\u00e9lais et voies de recours \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0  la  juridiction  administrative  comp\u00e9tente,  le  Tribunal  \nadministratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie  \n\u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la  \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cution \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nLes inspecteurs de l'environnement,\nL'exploitant, la Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  est  notifi\u00e9  \u00e0  \nl'exploitant, la  Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Essonne. Une copie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'ETAMPES et Madame \nle Maire de CERNY.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nJohann MOUGENOT\n2/2\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-04-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/075 du 27\navril 2026\nmettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA de\nr\u00e9gulariser sa situation administrative \nen cessant ses activit\u00e9s localis\u00e9es 2 Chemin aux\nAnes BP 5 \u00e0 CERNY\nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Coordination\ndes Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/075 du 27 avril 2026\nmettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA de r\u00e9gulariser sa situation administrative \nen cessant ses activit\u00e9s localis\u00e9es 2 Chemin aux Anes BP 5 \u00e0 CERNY\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-7 , L 171-11, L.172-1, L.511-1, L.512-7 , et \nL.514-5,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Essonne,\nVU le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA-072 du 24 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Johann MOUGENOT, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement \nchef-lieu,\nVU la nomenclature des installations class\u00e9es et notamment la rubrique suivante :\n2760. Installation de stockage de d\u00e9chets \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 2720\n1. Installation de stockage de d\u00e9chets dangereux autre que celle mentionn\u00e9e au 4\n(A-2)\n2. Installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux autre que celle mentionn\u00e9e au 3 :  \na) Dans une implantation isol\u00e9e au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ \nCE, et non soumise \u00e0 la rubrique 3540 (E)\nb) Autres installations que celles mentionn\u00e9es au a\n(A-1)\n3. Installation de stockage de d\u00e9chets inertes\n(E)\n4. Installation de stockage temporaire de d\u00e9chets de mercure m\u00e9tallique\nPour la rubrique 2760-4 : (A-2)\nVU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 6 janvier 2026, \u00e9tabli \u00e0 la suite de la visite  \nd'inspection effectu\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2025 et transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L.171-6  \net L.514-5 du code de l'environnement,\nVU le courrier pr\u00e9fectoral du 19 mars 2026 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 et  \nl'informant  des  mesures  envisag\u00e9es  \u00e0  son  encontre  et  du  d\u00e9lai  dont  il  dispose  pour  formuler  ses  \nobservations, conform\u00e9ment aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,\nPr\u00e9fecture de l'Essonne\n1\n\nVU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 au terme du  \nd\u00e9lai imparti,\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 11 d\u00e9cembre 2025, l'inspecteur de l'environnement a constat\u00e9  \nles faits suivants : \n- la soci\u00e9t\u00e9 stocke sur son site ses propres d\u00e9chets : r\u00e9sidus de b\u00e9ton et coffrage bois. \n- les d\u00e9chets de b\u00e9ton stock\u00e9s sur le site le sont d\u00e9j\u00e0 depuis plus de 3 ans  comme le confirment les  \nconstats des visites pr\u00e9c\u00e9dentes (2016 et 2021), malgr\u00e9 des \u00e9vacuations sporadiques du stock, \nCONSID\u00c9RANT la nomenclature des installations class\u00e9es et notamment la rubrique suivante :\n2760.  Installation  de  stockage  de  d\u00e9chets  \u00e0  l'exclusion  des  installations  vis\u00e9es  \u00e0  la  rubrique  2720 \n \n3. Installation de stockage de d\u00e9chets inertes\n(E)\nCONSID\u00c9RANT que l'installation, dont l'activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e lors de la visite du 11 d\u00e9cembre 2025, \nrel\u00e8ve du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2760. (Installation de stockage de d\u00e9chets \u00e0 \nl'exclusion  des  installations  vis\u00e9es  \u00e0  la  rubrique  2720)  et  qu'elle  est  exploit\u00e9e  sans  disposer  de  \nl'enregistrement n\u00e9cessaire au titre de l'article L.512-7 du code de l'environnement, \nCONSID\u00c9RANT que le classement des parcelles impact\u00e9es par ce stockage sont class\u00e9es au titre du  \nPLU de la commune de Cerny en zone N (zone naturelle o\u00f9 les ICPE ne sont pas autoris\u00e9es car le PLU  \npr\u00e9cise  que  les  zones  class\u00e9es  N  sont  \u00e0  pr\u00e9server),  ce  qui  rend  impossible  une  r\u00e9gularisation  \nadministrative de l'activit\u00e9, \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y  a  lieu,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.171-7  du  code  de  \nl'environnement de mettre en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA de r\u00e9gulariser sa situation administrative,\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle premier   :   La Soci\u00e9t\u00e9 B2M PREFA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Chemin aux Anes BP 5 91590  \nCERNY, exploitant une centrale \u00e0 b\u00e9ton localis\u00e9e 2 Chemin aux Anes BP 5 91590 CERNY , est mise en  \ndemeure de r\u00e9gulariser sa situation administrative en cessant ses activit\u00e9s et en proc\u00e9dant \u00e0 la remise  \nen \u00e9tat pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.512-46-25 du code de l'environnement.\nLes d\u00e9lais pour respecter cette mise en demeure sont de douze mois \u00e0 compter de la notification du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  : Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai \npr\u00e9vu au m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il  \npourra  \u00eatre  pris  \u00e0  l'encontre  de  l'exploitant,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.171-7  du  code  de  \nl'environnement, les sanctions pr\u00e9vues par les dispositions du II de l'article L.171-8 de ce m\u00eame code ;  \nainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou la cessation d\u00e9finitive des travaux.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la  \njuridiction  administrative  comp\u00e9tente,  le  Tribunal  administratif  de  Versailles,  par  voie  postale  (56 \navenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les \ndeux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nArticle 4 : Ex\u00e9cution \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nLes inspecteurs de l'environnement,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  est  notifi\u00e9  \u00e0  \nl'exploitant, la  Soci\u00e9t\u00e9 2M PREFA, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Essonne. Une copie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'ETAMPES et Madame \nle Maire de CERNY.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nJohann MOUGENOT\n3/3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-04-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.PREF/DCPPAT/BUPPE/076 du 27\navril 2026 portant autorisation\nenvironnementale, au titre de la loi sur l'eau et\nles milieux aquatiques, concernant le projet\nd'am\u00e9nagement de la ZAC Grande Borne Ouest,\nsur les communes de GRIGNY et de\nVIRY-CHATILLON, pr\u00e9sent\u00e9 par l'\u00c9tablissement\nPublic GRAND PARIS AM\u00c9NAGEMENT.\nPREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiques\nFealte et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 076 du 27 avril 2026portant autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques, concernant le projet d'am\u00e9nagement de la ZAC Grande Borne Ouest,sur les communes de GRIGNY et de VIRY-CHATILLON,pr\u00e9sent\u00e9 par l'\u00c9tablissement Public GRAND PARIS AM\u00c9NAGEMENT\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19, L123-19-11, L181-1 et suivants, L.210-1,L.211 et suivants, L.214-1 et suivants, R123-46-1, R181-1 et suivants, R.214-1 et suivants, L.350-3, R.350-20et suivants,\nVU le code civil et notamment ses articles 640 et 641,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU la loi n\u00b0 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du parlementeurop\u00e9en et du conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique communautairedans le domaine de l'eau,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fetd'Evry,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2023 portant application du d\u00e9cret 96-102 du 02 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forages, cr\u00e9ations de puits ou d'ouvragessouterrains soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 1110 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret 93-743 du 29mars 1993 modifi\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-DDAF-SE-1193 du 21 d\u00e9cembre 2005, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010, fixant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les services dans ledomaine de la police de l'eau et la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la p\u00eache,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional n\u00b0 13-114 du 11 juin 2013 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) du bassin Nappe de Beauce,\nPROJET- 1/22\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014.DDT-SE-275 bis du 2 juillet 2014 approuvant le sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) r\u00e9vis\u00e9 du bassin Orge-Yvette,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 334-2024-DDT du 31 ao\u00fbt 2024 portant organisation des services de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 1 septembre 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le programme\npluriannuel de mesures correspondant,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-PREF-DCPPAT-BCA-072 du 24 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Johann MOUGENOT, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de\nl'arrondissement chef-lieu,\nVU la demande parvenue au guichet unique de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires del'Essonne le 18 mars 2025, par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, par laquelle Grand Paris Am\u00e9nagement (GPA) sollicite lad\u00e9livrance d'une autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques etd'une autorisation d'abattage d'arbres d'alignement, pour le projet d'am\u00e9nagement de la ZAC Grande\nBorne Ouest sur les communes de GRIGNY et VIRY-CHATILLON,\nVU les courriers d'information en date du 15 avril 2025 adress\u00e9s au maire de VIRY-CHATILLON et au\nConseil d\u00e9partemental,\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande d'autorisation environnementale susvis\u00e9e, dont\nl'\u00e9tude d'impact,\nVU la demande de compl\u00e9ments en date du 30 avril 2025,\nVU les compl\u00e9ments re\u00e7us en date du 02juillet 2025,\nVU le courrier du 10 juillet 2025 de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne d\u00e9clarant ledossier complet et r\u00e9gulier en application de l'article R18117 du code de l'environnement et enretenant la participation du public par voie \u00e9lectronique (PPVE) pour la consultation du public en vertu\ndes dispositions de l'article L123-19-11 du code de l'environnement,\nVU l'avis favorable de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Essonne, en\ndate du 17 juillet 2025,\nVU la demande d'information compl\u00e9mentaire, en date du 21 ao\u00fbt 2025, et les \u00e9l\u00e9ments fournis en\nr\u00e9ponse,\nVU l'avis favorable de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Orge-Yvette, en date du 28 ao\u00fbt\n2025,\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Nappe de Beauce, qui a \u00e9t\u00e9\nsaisie le 10 juillet 2025,\nVU l'avis de l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable (IGEDD), en date\ndu 25 septembre 2025,\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \u00e0 l'avis de la CLE du SAGE Orge-Yvette, en date du 28\nnovembre 2025,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Viry-Ch\u00e2tillon en date du 25 septembre 2025,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Grigny en date du 6 octobre 2025,\nPROJET - 2/22\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-S\u00e9nart en date du7 octobre 2025,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e9vre en date du 14 octobre 2025,\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \u00e0 l'avis de l'IGEDD, en date du 28 novembre 2025,\nVU l'avis organisant une participation du public par voie \u00e9lectronique (PPVE) du 5 janvier 2026 aumercredi 4 f\u00e9vrier 2026 inclus,\nVU l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage de cet avis dans les communes et en pr\u00e9fecture,\nVU la publication de cet avis dans deux journaux locaux (le R\u00e9publicain et le Parisien) le 18 d\u00e9cembre2025,\nVU l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture,\nVU l'absence d'observation du public lors de la PPVE,\nVU la synth\u00e8se des observations et propositions du public ainsi que le bilan et d\u00e9cision suite auxpropositions et observations du public en date du 23 mars 2026, et mis en ligne sur le site internet desservices de l'\u00c9tat dans l'Essonne le 9 avril 2026,\nVU le rapport de pr\u00e9sentation au Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) en date du 5 mars 2026 \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Essonne proposant le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale,\nVU l'avis favorable \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 par les membres du CoDERST lors de la s\u00e9ance du 19 mars 2026,\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale envoy\u00e9 le 30 mars 2026 \u00e0l'\u00e9tablissement public Grand Paris Am\u00e9nagement, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire,\nVU les observations de Grand Paris Am\u00e9nagement formul\u00e9es par mail en date du 13 avril 2026,\nVU les modifications apport\u00e9es de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne en date du17 avril 2026 faisant suite \u00e0 ces observations,\nCONSID\u00c9RANT que les installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements (IOTA) faisant l'objet de lademande sont soumis \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants et L.214-3et suivants code de l'environnement,\nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.210-1 et suivants, L.211-1 et L181-3 du code del'environnement sont garantis par le respect des prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s,\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et conforme avec ler\u00e8glement du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge-Yvette et celui du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Nappe de Beauce,\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement est r\u00e9alis\u00e9e dans lecadre du projet de r\u00e9am\u00e9nagement de la RD445,\nCONSID\u00c9RANT que les travaux n\u00e9cessitent l'abattage de 17 arbres d'alignement situ\u00e9s sur l'avenueVictor Schoelcher sur le territoire de la commune de VIRY-CHATILLON,\nCONSID\u00c9RANT que les arbres vis\u00e9s par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens del'article L.350-3 du code de l'environnement,\nPROJET - 3/22\n\nCONSIDERANT les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier,et notamment la plantation de 51 arbres en remplacement des 17 arbres supprim\u00e9s,\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE :\nTITRE | - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES\nArticle 1: B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisation environnementale\nL'\u00e9tablissement public Grand Paris Am\u00e9nagement sis 11 rue Cambrai 75019 PARIS, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab leb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans la suite du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, r\u00e9pertori\u00e9 sous le num\u00e9ro SIRET 642 036 941 00036 estautoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, au titre du code de l'environnement, le projet d'am\u00e9nagement de la ZAC GrandeBorne Ouest sur les communes de GRIGNY et VIRY-CHATILLON.\nArticle 2 : Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nL'autorisation environnementale tient lieu, au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement,d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques en application des articles L.214-3 etsuivants du code de l'environnement, et d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignements enapplication de l'article L.350-3 du code de l'environnement.\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale est accord\u00e9e dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es au dossier dedemande d'autorisation environnementale et ses pi\u00e8ces annex\u00e9es et compl\u00e9ments y compris lem\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale, sous r\u00e9serve des prescriptions particuli\u00e8resd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des d\u00e9clarations ou autorisations renduesn\u00e9cessaires par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 3 : Localisation et caract\u00e9ristiques\nLe projet se situe sur la ZAC Grande Borne Ouest, sur les communes de GRIGNY et VIRY-CHATILLON.Le p\u00e9rim\u00e8tre est travers\u00e9 par la limite communale, qui coupe le secteur des Places Hautes et leM\u00e9ridien en deux, avec des b\u00e2timents adress\u00e9s sur les deux communes. La carte de localisation duprojet est disponible en ANNEXE 1.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC couvre environ 35 ha, repr\u00e9sentant \u00e0 ce jour environ 90 parcelles. La carte del'emprise fonci\u00e8re est disponible en ANNEXE 2.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration autoris\u00e9e est d'environ 9.9 ha. La programmation projet\u00e9e vise \u00e0 adoucir latrame urbaine \u00e0 travers le r\u00e9am\u00e9nagement des espaces publics et la cr\u00e9ation de nouvelles polarit\u00e9s dequartier. L'avenue de la Grande Borne, la rue Toussaint Louverture et la rue du Miroir sont r\u00e9am\u00e9nag\u00e9eset v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es par la plantation d'arbres sur la majorit\u00e9 de la longueur des voiries et l'am\u00e9nagement demassifs plant\u00e9s. La RD445 est \u00e9galement requalifi\u00e9e avec l'int\u00e9gration du TZEN 4.Deux voies nouvelles sont projet\u00e9es, \u00ab voie nouvelle polarit\u00e9 strat\u00e9gique \u00bb et \u00ab voie nouvelle nord/sud \u00bb.Il est projet\u00e9 le d\u00e9placement de la place du March\u00e9 et la cr\u00e9ation d'un parking. Le projet pr\u00e9voit\u00e9galement des interventions sur des lots existants par Une transformation du b\u00e2ti avec 424d\u00e9molitions, 480 r\u00e9habilitations et environ 375 constructions neuves de logements. Le plan de massedu projet est disponible en ANNEXE 3.\nArticle 4 : Dur\u00e9e d'autorisation, conditions de renouvellement et p\u00e9remption\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire pour une dur\u00e9e de trente (30) ans \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sire obtenir la prolongation ou le renouvellement de son autorisationenvironnementale, il doit, dans un d\u00e9lai de six (6) mois au moins avant la date d'expiration fix\u00e9e dans lepr\u00e9sent article, faire la demande par \u00e9crit \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, dans les conditions fix\u00e9es par\nPROJET - 4/22\n\nl'article R181-49 du code de l'environnement notamment. Il indique lors de cette demande la dur\u00e9epour laquelle il d\u00e9sire que l'autorisation soit renouvel\u00e9e.\nEn application de l'article R181-48 du code de l'environnement, l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse deproduire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9eet accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai.\nArticle 5 : R\u00e9gime\nLes ouvrages r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du projet rel\u00e8vent de la nomenclature des installations, ouvrages,travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6du code de l'environnement. Les rubriques concern\u00e9es de la nomenclature du tableau annex\u00e9 \u00e0l'article R.214-1 du m\u00eame code, sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nSondage, forage, y compris les\nessais de pompage, cr\u00e9ation de\npuits ou d'ouvrage souterrain, non\ndestin\u00e9 \u00e0 Un usage domestique,\nArr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2023 portant\napplication du d\u00e9cret 96-102 du 02/02/96\net fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou epplicables aux sondage, forage, creation!F de puits ou d'ouvrage souterrain soumisde la surveillance d'eaux111.0 souterraines ou en vue d'effectuer D\u00e9claration |\u00e0 d\u00e9claration en application des articles\nL.2141 a L.2143 du code deun pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou :P P l'environnement et relevant de laermanent dans les eaux flP rubrique 1110 de la nomenclaturesouterizings,, \u00a5 compris dans les annex\u00e9e au d\u00e9cret 93-743 du 29/03/93nappes d'accompagnement de modifi\u00e9cours d'eau.\nRejet d'eaux pluviales dans les\neaux douces superficielles ou sur\nle sol ou dans le sous-sol, la\nsurface totale du projet,\naugment\u00e9e de la surface\n21.50 |correspondant a la partie du| Autorisation\nbassin naturel dont les\n\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par\nle projet, \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)\nTITRE Il. PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nArticle 6 : Phase travaux : prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 61. D\u00e9but des travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service police de l'eau de la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Essonne du d\u00e9marrage des travaux objets de la pr\u00e9sente autorisation et le cas \u00e9ch\u00e9ant,de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins quinze (15) jours pr\u00e9c\u00e9dantcette op\u00e9ration. Un planning des travaux lui est transmis au plus tard le jour du d\u00e9marrage des travaux.\nPROJET - 5/22\n\nArticle 6.2. Gestion des boues et laitances\nLes laitances de ciment sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, filtr\u00e9es et d\u00e9cant\u00e9es dans des cuves sp\u00e9cifiques sur sites. Lecas \u00e9ch\u00e9ant, celles-ci sont export\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es pour gestion et traitement al'ext\u00e9rieur des sites de chantiers.Aucun rejet de boue n'est effectu\u00e9 vers le milieu naturel.\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les boues issues du traitement des eaux de chantiers sont \u00e9limin\u00e9es en centresp\u00e9cialis\u00e9 ou par toute fili\u00e8re l\u00e9gale d'\u00e9limination, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6.3. Poussi\u00e8res\nDurant la phase travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'assure que les pistes sont arros\u00e9es par tempssec, ceci afin de limiter l'envol de poussi\u00e8res.\nArticle 6.4. Bruit et nuisances sonores\nLes horaires des chantiers situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des zones d'habitation sont adapt\u00e9s selon lar\u00e9glementation des communes concern\u00e9es, ou en concertation avec celles-ci. \u00c0 d\u00e9faut, la tenue duchantier respecte les dispositions de l'article R1334-36 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 6.5. Impacts sur le milieu naturel en phase travaux - pr\u00e9vention des pollutions\nLes eaux de ruissellement sont d\u00e9cant\u00e9es et filtr\u00e9es avant rejet \u00e9ventuel vers le milieu naturel.\nL'utilisation de produits phytosanitaires sur les aires de chantier est proscrite.\nDurant la phase d'ex\u00e9cution des travaux, toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour ne pas porter atteinteau milieu naturel, notamment en ce qui concerne les op\u00e9rations de maintenance et de remplissage desr\u00e9servoirs des engins de chantier et le stockage de carburant qui sont sur bac de r\u00e9tention et situ\u00e9s endehors des zones sensibles.\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les moyens de pr\u00e9vention des pollutions suivants sont mis en place :\n+ \u00c9tanch\u00e9ification des aires de ravitaillement, de lavage et d'entretien des engins et interdictionde tout entretien en dehors de ces zones ;* Stockage des produits polluants et du mat\u00e9riel sur des aires am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet ;* Foss\u00e9s ceinturant les aires de stationnement des engins.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation effectue une maintenant pr\u00e9ventive du mat\u00e9riel et des engins de\nchantier afin de pallier tout risque pour l'environnement et les personnes. Les acc\u00e8s et lestationnement des v\u00e9hicules sont choisis en vue de limiter tout risque de pollution pendant le chantier.\nEn cas de fuite accidentelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit s'assurer par tous les moyens, de\ncirconscrire la pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e. Selon la nature de la pollution, les mesures suivantes sont mises en\n\u0153uvre :\n+ Isolement du secteur contamin\u00e9 par des dispositifs de coupure (mise en place de sacs de sablepar exemple) ;+ \u00c9pandage de produits absorbants (sable, etc) ;+ Raclage du sol en surface ou curage du foss\u00e9 puis transport des sols pollu\u00e9s vers des sites detraitement agr\u00e9\u00e9s ;+ Utilisation de kits anti-pollution \u00e9quipant tous les engins > 5 tonnes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service de la police de l'eau de l'avancement des travaux etdes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors des r\u00e9unions de chantier. II transmet - par courriel! - les comptes rendus\n1 ddt-se-be@essonne.gouv.fr\nPROJET - 6/22\n\ninh\u00e9rents. Il informe imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai le service de la police de l'eau de tout incidentpouvant porter atteinte \u00e0 l'environnement.\nArticle 7 : Gestion des eaux pluviales\nArticle 71 : Principe de gestion des eaux pluviales en phase d'exploitation\nArticle 711 Gestion de la pluie projet\nLe projet pr\u00e9voit la collecte et le traitement des eaux pluviales dans le p\u00e9rim\u00e8tre du site. L'ensemble duprojet est d\u00e9coup\u00e9 en 58 bassins versants repartis en deux secteurs : le secteur \u00ab quartier \u00bb et le secteur\u00ab RD445 \u00bb. Les ouvrages sont dimensionn\u00e9s pour g\u00e9rer une pluie trentennale de 55mm/4h. Le plan de\ngestion des eaux pluviales est disponible en ANNEXE 4.\nLa gestion des eaux pluviales est assur\u00e9e par infiltration pour chaque bassin versant au moyend'ouvrages de gestion des eaux pluviales \u00e0 ciel ouvert.\nLe tableau r\u00e9capitulatif par bassins versants est disponible en ANNEXE 5. Le tableau ci-dessousr\u00e9capitule pour les secteurs \u00ab quartier \u00bb et \u00ab RD445 \u00bb la surface totale d'infiltration et le volume totalde stockage mobilisable pour la gestion des eaux pluviales :\nde stock:Secteur| Surface (m?) | Surface d'apport (m\u00b0) Surface infiltration (m2) Volume pare ockage\nQuartier 68 609 56869 6 460 25704\nRD445 22113 18 149 4151 12149\nArticle 71.2 Gestion des lots priv\u00e9s\nLa gestion des eaux pluviales au sein des lots priv\u00e9s du quartier est r\u00e9alis\u00e9e par abattement des pluiescourantes et stockage pour infiltration de la pluie trentennale de 55mm/4h \u00e0 la parcelle sans rejet aur\u00e9seau, sauf cas d\u00e9rogatoire pour rejet au r\u00e9seau \u00e0 d\u00e9bit r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 1 L/s/ha accord\u00e9 par le service Policede l'eau de la DDT de l'Essonne apr\u00e8s instruction de la demande de d\u00e9rogation.\nArticle 71.3 Gestion de la pluie exceptionnelle\nDans le cas d'une pluie sup\u00e9rieure \u00e0 la pluie de projet, jusqu'\u00e0 une pluie centennale, les d\u00e9bordementsdes bassins d'infiltration sont contenus dans l'enceinte du site. Les zones de r\u00e9tention desd\u00e9bordements sont principalement localis\u00e9es au niveau des espaces verts. Les zones de r\u00e9tention desd\u00e9bordements et les volumes associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en ANNEXE 6.\nArticle 7.2. Moyens d'entretien des ouvrages\nArticle 7.21. Caniveaux et collecteurs d'eau pluviale\nLe nettoyage des avaloirs est effectu\u00e9 apr\u00e8s chaque pluie importante 4 fois par an. L'entretien classiquedes collecteurs se fera selon les prescriptions du gestionnaire du r\u00e9seau.\nArticle 7.2.2. . Noues et jardins de pluie\nLes modalit\u00e9s d'entretien pr\u00e9ventif suivantes sont mises en \u0153uvre :* assurer l'entretien r\u00e9gulier classique type espace vert avec environ une taille et Un fauchage 2fois par an;+ __ ramasser les feuilles et les d\u00e9tritus ;\nPROJET - 7/22\n\n* garantir le bon fonctionnement des orifices et des grilles en les curant p\u00e9riodiquement surtoutapr\u00e8s des pluies importantes ;\nLes modalit\u00e9s d'entretien curatif suivantes sont mises en oeuvre :* \u00c9limination de la couche v\u00e9g\u00e9tale colmat\u00e9e et la remplacer\nArticle 8 : Dispositions relatives aux conditions de surveillance et d'abandon des pi\u00e9zom\u00e8tres\nLes ouvrages ou installations sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir le bonfonctionnement des dispositifs de surveillance des eaux souterraines. Ces op\u00e9rations sont consign\u00e9esdans le cahier de suivi de chantier.\nDans le cas o\u00f9 il serait envisag\u00e9 l'abandon des pi\u00e9zom\u00e8tres pr\u00e9sents au droit du site, ces derniersdevront \u00eatre combl\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art.\nTITRE III - ABATTAGE D'ARBRES D'ALIGNEMENT\nArticle 9 : Prescriptions et recommandation en phase travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure, pr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration d'abattage des 17 arbres d'alignement dont le pland'implantation est disponible en ANNEXE 7, que les arbres ne constituent pas des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures devront \u00eatre prises en ad\u00e9quation avec les pr\u00e9conisations du groupe local\nchiropt\u00e8res de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Etude pour la Protection des Mammif\u00e8res (SFEPM), pour pr\u00e9serverau mieux les individus identifi\u00e9s.L'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode d'hibernation des chiropt\u00e8res.L'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode de nidification des oiseaux.Conform\u00e9ment au dossier, un expert \u00e9cologue est pr\u00e9sent pour s'assurer de la bonne marche del'op\u00e9ration.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9voit la mise en d\u00e9fens des arbres conserv\u00e9s pour pr\u00e9server leur syst\u00e8me racinaire,leur tronc et leur houppier et pr\u00e9voir des mesures prophylactiques afin d'\u00e9viter toute contaminationpar des parasites pathog\u00e8nes. \u00c0 proximit\u00e9 des arbres conserv\u00e9s, les techniques de terrassement noninvasives doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es.\nArticle 10 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires\nL'abattage des 17 arbres autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compens\u00e9 par la plantation de 51 arbresparmi les 231 arbres replant\u00e9s conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation susvis\u00e9 (cf plan de\nplantation en ANNEXE 8). Les 51 arbres plant\u00e9s en compensation des abattages devront \u00eatre des arbresd'alignement c'est-\u00e0-dire des arbres plant\u00e9s le long d'une voie ouverte \u00e0 la circulation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l'autorisation informera le service environnement de la localisation exacte de ces 51 arbres sous3 mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes am\u00e9nagements et plantations futurs privil\u00e9gient des esp\u00e8ces et essences locales ou adapt\u00e9es aur\u00e9chauffement climatique au regard des hypoth\u00e8ses actuelles de l'\u00e9volution du climat, tant pour lastrate arbor\u00e9e que pour la strate herbac\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure une bonne installation et une reprise effective des plantations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 lacompensation d\u00e8s qu'elle sera r\u00e9alis\u00e9e (date de plantation, photos/plans de la compensation, nature dutraitement de surface).\nTITRE IV - DISPOSITIONS FINALES\nPROJET - 8/22\n\nArticle 11 : Conformit\u00e9 du dossier\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objet de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9s\net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus du dossier de demande d'autorisation, ainsi que ses\ncompl\u00e9ments et pi\u00e8ces associ\u00e9es, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des\narr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et de la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 12 : Fin des travaux\nDans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la fin des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse, au service en\ncharge de la police de l'eau, les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des travaux et les plans de r\u00e9colement des\nouvrages et am\u00e9nagements.\nArticle 13 : Prescriptions additionnelles\nS'il appara\u00eet que le respect des dispositions des articles L181-3 et L181-4 du code de l'environnement\nn'est pas assur\u00e9, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente peut \u00e0 tout moment imposer toute prescription\ncompl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire par des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires. Ces arr\u00eat\u00e9s peuvent imposer les mesures\nadditionnelles que le respect des dispositions l'article L.211-1 du code de l'environnement rend\nn\u00e9cessaire ou att\u00e9nuer les prescriptions initiales dont le maintien en l'\u00e9tat n'est plus justifi\u00e9.\nArticle 14 : Modifications des installations, ouvrages, ou travaux\nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 l'am\u00e9nagement d\u00e9sign\u00e9 \u00e0\nl'article 1, \u00e0 ses ouvrages ou \u00e0 son mode de fonctionnement, de nature \u00e0 entra\u00eener un changement\nnotable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation environnementale, susvis\u00e9, est port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nL'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\nLes dispositions des deux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, sont \u00e9galement applicables aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au IV\nde l'article L.214-4 du code de l'environnement qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re temporaire, p\u00e9riodique et\nd\u00e9pourvu d'effet important et durable sur le milieu naturel.\nLorsque l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente estime que les modifications apport\u00e9es sont de nature \u00e0\nentra\u00eener des dangers ou des inconv\u00e9nients significatifs pour les \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L.211-\ndu code de l'environnement, elle invite le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 d\u00e9poser une\nnouvelle demande d'autorisation. Celle-ci est soumise aux formalit\u00e9s r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 15 : Changement de b\u00e9n\u00e9fire et cessation d'usage de l'autorisation\nLorsque l'autorisation, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est transmise \u00e0 un nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci en fait\nla d\u00e9claration aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, dans les trois (3) mois qui suivent la prise\nen charge de l'am\u00e9nagement d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nCette d\u00e9claration comporte, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, pr\u00e9nom, domicile et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro SIRET du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, de droit public\nou de droit priv\u00e9, sa d\u00e9nomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social,\nson num\u00e9ro SIRET ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. II est donn\u00e9 acte de cette\nd\u00e9claration.\nPROJET - 9/22\n\nArticle 16 : Accidents et incidents\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-5 du code de l'environnement et, d\u00e8s qu'il en a connaissance, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L181-3 et L. 181-4 du code de\nl'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin auxcauses de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation demeure responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant\nou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\nArticle 17 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 18 : Caract\u00e8re de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses\npouvoirs de police.\nLorsque le b\u00e9n\u00e9 ire de la pr\u00e9sente autorisation ne se conforme pas aux dispositions prescrites,l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente peut prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et,prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire tout dommageprovenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement, de la s\u00e9curit\u00e9et la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de l'application des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code de\nl'environnement.\nIl en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux dispositions prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nchange l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9, ou s'il ne\nmaintient pas constamment l'am\u00e9nagement d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 3 - ainsi que ses ouvrages - en \u00e9tat\nnormal de fonctionnement.\nArticle 19 : Cessation et remise en \u00e9tat des lieux\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une d\u00e9claration parl'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne dans le mois qui suit lacessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de\ndeux ans ne soit effectif.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 181-23 du code\nde l'environnement pour les autorisations.\nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant lesraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\npeut \u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la datepr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne peut, l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer\nPROJET - 10/22\n\nl'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette\nexploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.\nArticle 20 : Acc\u00e8s aux ouvrages et installations autoris\u00e9s\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement peuvent, \u00e0 tout\nmoment, pendant et apr\u00e8s les travaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment techniques,\ncartographiques ou visuels, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 171-1 et L. 171-2 et L. 172-4 \u00e0\nL. 172-6 et L. 181-16 du code de l'environnement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation permet aux agents\ncharg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification pour constater l'ex\u00e9cution des\npr\u00e9sentes prescriptions.\nLes dispositifs de mesure doivent \u00eatre accessibles aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le, sur leur r\u00e9quisition, le\npersonnel et les appareils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences\nutiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement peuvent, dans les\nconditions d\u00e9termin\u00e9es par les articles L. 171-3 \u00e0 L. 171-5, L. 172-11, L. 172-12 et L. 172-14 du code de\nl'environnement, se faire pr\u00e9senter, se faire communiquer, prendre copie ou saisir toute pi\u00e8ce utile au\ncontr\u00f4le des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes frais d'analyses inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nLes analyses sont r\u00e9alis\u00e9es par des laboratoires agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nArticle 21: Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entraine les sanctions administratives pr\u00e9vues aux\narticles L. 171-7 et suivants du code de l'environnement et les amendes pr\u00e9vues pour les contraventions\nde la cinqui\u00e8me classe de l'article R. 216-12 du m\u00eame code.\nLe fait de faire obstacle \u00e0 un agent mentionn\u00e9 aux articles L. 171-1, L. 172-1 ou L. 216-3 du code de\nl'environnement est puni de six (6) mois d'emprisonnement et de quinze-mille (15 000) euros d'amende.\nArticle 22 : Maitrise fonci\u00e9re\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve qu'au moment de la r\u00e9alisation des installations et\nouvrages du projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose soit des emprises pr\u00e9vues, soit du droit d'y r\u00e9aliser le projet.\nArticle 23 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir\nles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle est\nd\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 24 : Publication et information des tiers\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\nPROJET - 11/22\n\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies de GRIGNY etVIRY-CHATILLON et peut y \u00eatre consult\u00e9e,2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies de GRIGNY et VIRY-CHATILLON pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par lessoins des maires \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Essonne ,3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es enapplication de l'article R. 181-38 du code de l'environnement,4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne, pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois \u00e0 l'adresse : www.essonne.gouv.fr/ Publications/Participation du public par voie \u00e9lectro-nique/ZAC GRANDE BORNE OUEST/GRAND PARIS AMENAGEMENT\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement transmise au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Essonne.\nArticle 25 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/) :\n- par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9cision leura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\u2014 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage enmairie ou de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne, dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-44 du m\u00eame code.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous peined'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci d'une part \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision, la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \u00e0l'adresse suivante (Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne - DCPPAT/BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex) et d'autre part au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision (Etablissement PublicGRAND PARIS AMENAGEMENT, Direction du Territoire Grand Paris Sud, Immeuble Carr\u00e9 Haussmann -52, bd de L'YERRES 91030 EVRY-COURCOURONNES Cedex). La notification doit \u00eatre effectu\u00e9e parlettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0 compter de la date ded\u00e9p\u00f4t du recours contentieux. Cette formalit\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e accomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettrerecommand\u00e9e, justifi\u00e9e par le certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services\npostaux.\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \u2014DCPPAT /BUPPE \u2014 TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de laMinistre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climatet la nature, - 92055 Paris-La-D\u00e9fense Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois. Ces recours administratifsinterrompent le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne recommence \u00e0 courir que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'unou/et l'autre rejet\u00e9s de mani\u00e8re expresse ou de mani\u00e8re implicite en l'absence de r\u00e9ponse au bout de 2mois. Toutefois, dans un d\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif,l'auteur du recours est tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es auparagraphe pr\u00e9c\u00e9dent, sous peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 compter de la mise enservice du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptionsd\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sentepour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3.La pr\u00e9f\u00e8te dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour yr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nPROJET- 12/22\n\nSi elle estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, la pr\u00e9f\u00e9te fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formespr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45.\nArticle 26 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne,\nLe maire de GRIGNY,\nLe maire de VIRY-CHATILLON,\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, l'Etablissement Public GRAND PARIS AMENAGEMENT,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n- gt\nJohdrin MOUGENOT\nPROJET ~ 13/22\n\nANNEXE 1 - LOCALISATION\nGRAND ORLY SEINE BIEVRE\nVIRY-CHATILLON\n\u00a9\n\u2014\n1 350m\nFIGURE 1 : LOCALISATION DU PROJET\nL\u00e9gende\nET  P\u00e9rim\u00e8tre ZAC Grande Borne Ouest |/\n; SOURCE : GEOPORTAIL, UWLimites communales\nLimite d'intercommunalit\u00e9s |\nPROJET- 14/22\n\nANNEXE 2 - PARCELLES\nLe p\u00e9rim\u00e8tre du projet comprend les parcelles suivantes :- Sur la commune de Viry-Chatillon :\n+ Pour la section cadastraleBE : 91, 92, 93, 94, 95, 96, 26,19, 47, 28, 27, 55, 41, 40, 56, 57, 247 ;+ Pour la section cadastrale BK : 353, 22, 223, 4, 221, 5,220, 317, 319, 316, 320, 318, 321, 7, 367, 369, 10, 251,252, 362, 361, 332,331, 330, 355, 248, 329, 16, 21, 17,20, 18, 19, 2.\n+ Pour la section cadastrale BL: 302, 303, 313, 312, 352,351, 360, 315, 361, 359, 355, 357, 358, 345, 344, 332,331, 2, 3, 335, 7, 356, 325, 8.\n- Sur la commune de Grigny et pour la section cadastraleAR :190, 189, 154, 155, 191, 187, 153, 186, 115, 183, 184, 188,185, 193, 178, 194, 193, 182, 181, 192, 178, 179, 180, 135,195, 214, 213.\nLa surface totale des parcelles priv\u00e9es faisant partie dup\u00e9rim\u00e8tredu projet est de 26.9ha. L'emprise fonci\u00e8re du projetmoe  suivant. Les surfaces de chaque parcelleconcern\u00e9spar le projet sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 2. L'emprisefotale de la ZAC ext de 29 hectares.\nL\u00e9gende FIGURE 3 : EMPRISE FONCIERE DU PROJETEI  P\u00e9rim\u00e8tre ZAC Grande Bore Ouest SOURCE: CADASTRE, UW\nii  Limites communales Page 13\nPROJET - 15/22\n\nANNEXE 3 - PLAN DE MASSE\nPROJET- 16/22\n\nANNEXE 4 - PLAN DE GESTION DES EAUX PLUVIALES\n\nSecteur \u00ab Quartier \u00bb\nANNEXE 5 - LISTE BASSIN VERSANT\nGestion des petites pluies (16mm/24h) Gestion des pluies d'occurrence 30 ans (55mm/4h)\npe  Et  [Technique de] D\u00e9bit de | Volume \u00e0 | Volumeversant | totale (m\u00b0) | ruissellement | active (m\u00b0) ter  ae  Meter fuite (Us) | stoctear (mi | stock\u00e9 (me?) Technique de gestion\navi 544 093 505 808 808 | Infiltration | 0.647 199 199 Stockage pour infiltration\nBv2 334 0.96 320 512 $12 Infiltration | 0.401 127 127 Stockage pour infiltration\nBv3 1943 0.92 1793 287 287 Infiltration | 2.388 697 697 Stockage pour infiltration\nBv4 824 0.93 763 12.2 122 Infiltration | 0.504 349 349 Stockage pour infiltration\nBVS 1089 0.90 983 157 157 Infiltration | 0.484 471 471 Stockage pour infiltration\nBv6 1334 0.96 1205 193 193 Infiltration | 0.634 569 569 Stockage pour infiltration\nBv7 1397 0.96 1340 24 214 Infiltration | 0.870 612 612 Stockage pour infiltration\nvs 1750 094 1638 26.2 262 Infiltration 27 618 618 Stockage pour infiltration\nBv9 1950 0.88 1m 274 274 Infiltration | 10.725 50.2 502 Stockage pour infiltration\nBV 10 822 0.95 783 125 125 infiltration | 4.950 228 228 Stockage pour infiltration\nev 616 0.94 581 93 93 Infiltration | 1045 214 214 Stockage pour infiltration\nBv12 567 0.94 533 as 85 infiltration | 0.462 227 227 Stockage pour infiltration\nsv 13 597 0.95 567 91 91 Infiltration | 0.479 243 243 Stockage pour infiltration\nsv 14 845 091 771 123 123 Infiltration | 0.842 31 311 Stockage pour infiltration\nBV 15 829 091 756 121 121 infiltration | 0.706 314 314 Stockage pour infiltration\nBV 16-a 542 0.90 488 78 78 Infiltration | 11.834 mi m Stockage pour infiltration\nBV 16-b 339 0.87 294 47 47 Infiltration | 7406 67 67 Stockage pour infiltration\nBV 16-c 2705 0.80 2151 344 344 Infiltration 0.992 1040 1040 Stockage pour infiltration\nBv17 1212 0.92 1271 179 179 Infiltration | 0.691 514 514 Stockage pour infiltrationBv18 1393 0.92 1289 206 206 infiltration | 0717 602 60.2 Stockage pour infiltration\nav 19 2972 0.92 2747 440 440 \u2014 | Infiltration | 1992 127 127 Stockage pour infiltration\nBV 20&22| 6221 089 5579 890 890 infiltration | 2.213 2849 287 Stockage pour infiltration\nBv21 1730 0.86 1487 238 238 Infiltration | 10.444 426 426 Stockage pour infiltration\nBv 23-2 | 1604 0.92 1482 237 237 [infiltration | 2.480 552 552 Stockage pour infiltration\nBV23b | 1054 089 933 149 149 Infiltration | 0.929 38.4 384 Stockage pour infiltration\nBVLOTA1| 2014 075 1511 24 24 Infiltration | 0.603 74 74 Stockage pour infiltration\nev LOT ;Ase 3.380 075 2535 a a Infiltration | 1.014 124 124 Stockage pour infiltration\nBV LOT iDieb2 2964 075 2223 36 36 Infiltration | 0.888 109 109 Stockage pour infiltration\nBvLoT si) 1981 075 1486 24 24 Infiltration | 0.594 73 73 Stockage pour infiltration\n8VLOTB2| 2702 075 2027 32 32 Infiltration | 0.810 99 99 Stockage pour infiltration\nBVLOTC2| 3138 075 2354 38 38 Infiltration | 0.942 ns ns Stockage pour infiltration\nBVLOTEI| 1454 075 1091 v7 7 infiltration | 0435 53 53 Stockage pour infiltration\nBV LOT serns 2763 075 2072 33 33 Infiltration | 0.828 101 101 Stockage pour infiltration\nBVLOTG1| 1699 075 1274 20 20 Infiltration | 0.510 62 62 Stockage pour infiltration\nBVLOTG2| 1659 075 1244 20 20 Infiltration | 0.498 61 61 Stockage pour infiltration\nBV LOT der F ;Hie, 3121 075 2341 37 37 Infiltration | 0.936 14 14 Stockage pour infiltration\nBVLOTR| 6521 075 4891 78 78 Infiltration | 1.956 239 239 Stockage pour infiltration\nPROJET - 18/22\n\nSecteur \u00ab RD445 \u00bb\nGestion des petites pluies (16mm/24h) Gestion des pluies d'occurrence 30 ans (80mm/6h)\nTA  EN  OSes Nia Wives a cceadioaeaulscrmencje vemnewersore Et (rites ee active (na) abattre (m*) | abattu(m')| gestion | fuite (1/2) | stocker (m*) [stock\u00e9 (m>| Techniaue de gestion\nBVS1 6035 0.85 $121 819 819 Infiltration 2144 3641 3641 Stockage pour infiltration\nBV 52 2474 0.83 2043 327 327 Infiltration 3162 96 96 Stockage pour infiltration\nvss  | 2015 0.20 1823 292 292 |  infiltration | 2139 989 989 |  Stockage pour infiltration\nBV 54 682 0.96 657 105 10.5 Infiltration 0.077 50.7 50.7 Stockage pour infiltration\nBV 55 7 940 072 5699 91.2 912 Infiltration 2176 408.9 408.9 Stockage pour infiltration\nBV 56 S76 0.96 SSS 89 8.9 Infiltration 0184 403 403 Stockage pour infiltration\nBV 57 873 0.91 790 126 126 Infiltration 0153 602 602 Stockage pour infiltration\nBV 58 1518 0.96 1461 234 234 Infiltration 0.962 95.8 95.8 Stockage pour infiltration\nPROJET - 19/22\n\nANNEXE 6 - PLUIE CENTENNALE\nL\u00e9gerde\nC2  p\u00e9rim\u00e8tre de l\u00e0 ZAC\nDesvositf d'infinration\nSere des ruissellements provenrt des\nespaces pulSens des ruissellements provenant des (ots,\npriv\u00e9s\nD  Points bas (ones irmnt\u00e9es lors des plusexcetionrelles\nPROJET - 20/22\n\nANNEXE 7 - PLAN D'IMPLANTATION DES ARBRES A ABATTRE\nPROJET - 21/22\n\nANNEXE 8 - PLAN DE PLANTATION DES ARBRES","date":"2026-04-27","first_seen_on":"2026-04-27T18:18:55+00:00","id":"a30ff7c3428d06ee01ef98c9896310d81d5a1c624502af4fe268034bcb764d9f","name":"RAA n\u00b0 91-2026-111 publi\u00e9 le 27 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-27T15:13:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43679/376110/file/recueil-91-2026-111-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}