{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-020-2025-05\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Conservation\nr\u00e9gionale des monuments historiques\nIDF-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de la chapelle domestique ainsi que de certaines\nparties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay\n(Yvelines) (6 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \nIDF-2025-04-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de la chapelle\ndomestique ainsi que de certaines parties de\nl'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0\nViroflay (Yvelines)\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay\n(Yvelines)\n3\nE =PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \n5 rue Leblanc  75015 Paris \u2013 Standard  01 82 52 40 00  \u2022 T\u00e9l\u00e9copie 01 82 52 40 16 \nAdresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nA R R \u00ca T \u00c9  N\u00b0  \n \nportant inscription au titre des monuments historiques de la chapelle domestique ainsi que de \ncertaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay (Yvelines). \n \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DE PARIS \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \n \n \n \nVU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II  ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU l'article 113 de la loi n\u00b0 2016-925 du 7 juillet 2016 modifi\u00e9e relative \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 \nl'architecture et au patrimoine ;  \n \nVU l'avis de la commission r\u00e9gionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 juin 2024  ; \n \nVU la lettre de demande de protection en date du 21 janvier 2021 ;  \n \nVu la lettre d'accord des propri\u00e9taires indivis en date du 18 mars 2025 ;  \n \nVU les autres pi\u00e8ces produites et jointes au dossier ; \n \nConsid\u00e9rant que la chapelle domestique, situ\u00e9e au 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay, pr\u00e9sente \nau point de vue de l'histoire et de l'art un int\u00e9r\u00eat suffisant pour en rendre d\u00e9sirable la pr\u00e9servation \ntant par son histoire, qui s'inscrit dans celle de l'abb\u00e9 Hamelin, premier vicaire de la paroisse Sainte-\nClotilde de Paris, de 1857 \u00e0 1883, que par la qualit\u00e9 de son architecture, de ses d\u00e9cors et de ses \nvitraux n\u00e9ogothiques, transpos\u00e9s de l'\u00e9glise parisienne dans la maison de campagne du cur\u00e9 ; \n \n \n \n            Direction r\u00e9gionale  \n  des affaires culturelles  \n  d'\u00cele-de-France  \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay\n(Yvelines)\n4\n \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE I \ner -. Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de l'immeuble \nsitu\u00e9 au 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay (Yvelines) comme suit et tel que d\u00e9limit\u00e9 sur les plans \nannex\u00e9s :  \n \n- les fa\u00e7ades et les toitures de la derni\u00e8re trav\u00e9e o\u00f9 se situe la chapelle, incluant le perron et sa \nmarquise,  \n- les escaliers qui permettent l'acc\u00e8s \u00e0 la chapelle et au belv\u00e9d\u00e8re, \n- la chapelle int\u00e9rieure en totalit\u00e9, avec ses verri\u00e8res, ses d\u00e9cors et ses ornements.  \n \nL'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay (Yvelines) appartient en indivision \u00e0 \nmessieurs Constantin Raymond et Laurent ainsi qu'\u00e0 madame Sylvia Anglade, propri\u00e9taires par acte \ndu 7 f\u00e9vrier 2017 pass\u00e9 devant ma\u00eetre Picard-Mariscal, notaire \u00e0 Versailles, r\u00e9f\u00e9rence d'enliassement \n7804P01 2017P1345.  \n \nARTICLE 2-. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires, aux maires des communes concern\u00e9es et \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de plan local d'urbanisme. \n \nARTICLE 3-. Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23/04/2025 \n                          Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \n                          Pr\u00e9fet de Paris \n                                                                                                     \nSIGNE \n \n \nMarc GUILLAUME \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay\n(Yvelines)\n5\nN= 2Perron, toitures etfacades de la trav\u00e9einscrits\n \n \nA R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0   \nPlan portant inscription au titre des monuments historiques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de \nla fontaine \u00e0 Viroflay (Yvelines).  Plan cadastral  1 / 3                     \nFait \u00e0 Paris, le 23/04/2025 \n                                  Le pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, \n                                  Pr\u00e9fet de Paris \n                                                                                                     \nSIGNE \n  \nMarc GUILLAUME \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay\n(Yvelines)\n6\nTL77We4\\\\\nChapelle\n  \n     A R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0   \nPlan du premier \u00e9tage portant inscription au titre des monuments historiques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay (Yvelines).  Plan du premier \u00e9tage de la trav\u00e9e 2/3               Fait \u00e0 Paris, le 23/04/2025  Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  Pr\u00e9fet de Paris \n                                                                                                    \n   SIGNE \n  \n Marc GUILLAUME \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay\n(Yvelines)\n7\nd'escalier inscrits en\n\"a |\n \n \n    A R R \u00ca T \u00c9  n\u00b0   Plan du second \u00e9tage portant inscription au titre des monuments historiques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, \ncarrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay (Yvelines). \n  Plan du second \u00e9tage de la trav\u00e9e 3/3            \n                 \n   \nFait \u00e0 Paris, le 23/04/2025 Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele- de- \n           France             Pr\u00e9fet de Paris \n                                                                                                     \nSIGNE \n  \n                                                                                                                                  Marc GUILLAUME \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay\n(Yvelines)\n8\n  \n                  \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de la chapelle domestique ainsi que de certaines parties de l'immeuble situ\u00e9 12, carrefour de la fontaine \u00e0 Viroflay\n(Yvelines)\n9","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-05-13T16:40:43+00:00","id":"a3114455c10d32fced3f6af02463127e900e335537bbc25a752d064ed726f6a8","name":"recueil-idf-020-2025-05-RAA-nominatifs du 13.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-13T15:01:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127627/941698/file/recueil-idf-020-2025-05-RAA-nominatifs%20du%2013.05.2025.pdf"}