{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-069\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2026-03-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nrenfort de berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la\ncommune de Arni\u00e8res-sur-Iton (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Eure / CABINET\n27-2026-03-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 2026-7 accordant une\nr\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement feu de foyer\nd'h\u00e9bergement d'urgence Verneuil 140725 (1 page) Page 8\n27-2026-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI-6 accordant une r\u00e9compense\npour actes de courage et de d\u00e9vouement - feu d'habitation\nB\u00e9m\u00e9court 130225 (1 page) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-03-09-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le renfort\nde berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ\nJean-paul sur la commune de Arni\u00e8res-sur-Iton\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le renfort\nde berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arni\u00e8res-sur-Iton 3\nE Fe Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la Mer de l'EureDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LE RENFORT DE BERGES PAR L'INSTALLATION D'UN MURP\u00c9TITIONNAIRE : RUIZ JEAN-PAULCOMMUNE DE ARNIERES-SUR-ITONNum\u00e9ro d'enregistrement : AIOT 0100304605 (25255)\nVU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-04 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Mme Agn\u00e8s HURSAULT, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la merde l'Eure ;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2026-02 du 16 f\u00e9vrier 2026 de la directrice adjointe de la directiond\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 sescollaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;\"VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00e9tant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement etde Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton ;VU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 le09/12/2025 par Monsieur RUIZ Jean-Paul, ainsi que les compl\u00e9ments re\u00e7us le 03/03/2026 et enregistr\u00e9sous le n\u00b00100304605 (25255) relatif au renfort de berges d'un bras de l'Iton par l'installation d'un mur,sur la commune d' Arni\u00e9res-sur-Iton.\n1/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille dejours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le renfort\nde berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arni\u00e8res-sur-Iton 4\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 a:Monsieur RUIZ Jean-paul8 rue de B\u00e9rengeville27180 Arni\u00e8res-sur-lton\nde la d\u00e9claration concernant le renfort de berges d'un bras de I'Iton par l'installation d'un mur sur lesparcelles cadastr\u00e9es ZA 62 et 82, sur la commune d'Arni\u00e8res-sur-Iton.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques concern\u00e9es du tableau \u00abnomenclature \u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes : Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime PT \u2014g\u00e9n\u00e9ralescorrespondantInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant amodifier le profil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la| D\u00e9clarationrubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours 40 m31.2.0 d'eau : 40 m rive Arr\u00e9t\u00e9 du 28droite novembre 20071\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0| 18 mrive100 m: Autorisation gauche2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m :D\u00e9clarationConsolidation ou protection des berges, a l'exclusion descanaux artificiels, par des techniques autres que v\u00e9g\u00e9tales | D\u00e9clarationvivantes : ton, re Arr\u00eat\u00e9 du 133.1.4.0 a , | \u00e0 f\u00e9vrier 20021\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m : droite wee\u00e0 ; modifi\u00e9Autorisation 18 m rive2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m mais gaucheinf\u00e9rieure \u00e0 200 m : D\u00e9clarationAu vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration, aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois imparti \u00e0 l'administration pour faire une telle opposition.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 seront adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune d'Arni\u00e9res-sur-Iton o\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure durant unep\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le renfort\nde berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arni\u00e8res-sur-Iton 5\n- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, enraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions \u00e0 la mairie de la commune d'Arni\u00e9res-sur-Iton ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R.214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice de lad\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en serviceou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article. Les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de la police del'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0 toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 9 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation de ladirectrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer,Le chef du p\u00f4le territorial de l'eau,\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de iEure -1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille dejours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le renfort\nde berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arni\u00e8res-sur-Iton 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-03-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le renfort\nde berges par l'installation d'un mur par M. RUIZ Jean-paul sur la commune de Arni\u00e8res-sur-Iton 7\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-03-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 2026-7 accordant une\nr\u00e9compense pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement feu de foyer d'h\u00e9bergement\nd'urgence Verneuil 140725\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-03-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 2026-7 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement feu de foyer d'h\u00e9bergement d'urgence Verneuil 140725 8\n| = CabinetPR\u00c9FETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BRECI - 2026-7ACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSEPOUR ACTES DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924; relatif \u00e0l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour actes de courage et de d\u00e9vouement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de lam\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de l'Eure ;Consid\u00e9rant le feu de foyer d'h\u00e9bergement d'urgence situ\u00e9 sur la commune de Verneuild''Avre et d'Iton le 14 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant le courage dont a fait preuve le lieutenant HUBERT en portant secours \u00e0l'homme qui est retourn\u00e9 dans le b\u00e2timent en feu ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet :\nARR\u00caTEArticle 1er:La m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement, \u00e9chelon bronze, est d\u00e9cern\u00e9eau lieutenant Wilfrid HUBERT;Article 2 :Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\nEvreux, le & % MARS 2026\n+\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-03-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 2026-7 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement feu de foyer d'h\u00e9bergement d'urgence Verneuil 140725 9\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-03-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI-6 accordant une r\u00e9compense\npour actes de courage et de d\u00e9vouement - feu\nd'habitation B\u00e9m\u00e9court 130225\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI-6 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement -\nfeu d'habitation B\u00e9m\u00e9court 130225 10\nE Le CabinetPR\u00c9FETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BRECI - 2026-6ACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSEPOUR ACTES DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924; relatif al'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour actes de courage et de d\u00e9vouement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de lam\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de l'Eure ;Consid\u00e9rant le feu d'habitation qui a eu lieu \u00e0 B\u00e9m\u00e9court le 13 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant le sang-froid, la ma\u00eetrise et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 lors de l'\u00e9vacuation rendue compliqu\u00e9e parl'\u00e9tat de la victime et la configuration des lieux ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet :\nARR\u00caTEArticle 1er :La m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement, \u00e9chelon bronze, est d\u00e9cern\u00e9e auxsapeurs-pompiers dont les noms suivent :- adjudant J\u00e9r\u00f4me LEPORTIER- caporale L\u00e9a MICHELArticle 2 :Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le (} 2 MARS 2026Le pr\u00e9fetpf\u2014Charles GIUSTI\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI-6 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement -\nfeu d'habitation B\u00e9m\u00e9court 130225 11","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T17:17:57+00:00","id":"a31222c3226d9b4306345b295142c5b37baed365eb3d42bc88d28febc2d98903","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2026-069 du 9 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-09T16:23:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/61495/454157/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2026-069%20du%209%20mars%202026.pdf"}