{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTURE apDE POLICE JLibert\u00e9 #.\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 22 JUIL: 202,23\nARRETEN\u00b0 2022-00887\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasionde la 109*TM \u00e9dition du Tour de Franceet de la 1\" \u00e9dition du Tour de France Femmes\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment sesarticles L.2512-13 et L.2512-14 11 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8etR.411-25;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juillet 2022 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la 109*TM \u00e9dition de la manifestation \u00ab le Tourde France \u00bb et de la 1\" \u00e9dition \u00ab le Tour de France Femmes \u00bb pr\u00e9vue le dimanche24juillet 2022 \u00e0 Paris ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations impliquent de prendre desmesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bond\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1er\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit dans les voiessuivantes, \u00e0 Paris Centre, 8\u00b0\"\u00b0 et 14*TM dy 23 juillet 2022 \u00e0 12h00 au 24 juillet 2022 \u00e023h00:\ne avenue Jean Moulin ;\n\u00ab rue de l'Amiral de Coligny ;\u00ab rue de Presbourg ;\nImp. DILT 99168 T 12/2020\n\n2022-0G887\n.... 0o 0 o oe o o o. .. 0 0 0 0 0 0 0 00606006000 0\nrue de Tilsit ;avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Ars\u00e8ne Houssaye, du n\u00b03 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Balzac, du n\u00b01 jusqu'\u00e0 I'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Washington, du n\u00b0 3 jusqu'a l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue de Berri, du n\u00b0 5 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue de la Bo\u00e9tie, du n\u00b0126 jusqu'a l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue du Colis\u00e9e, du n\u00b0 7 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault jusqu'a la rue de Ponthieu ;rue Jean Mermoz, du rond-point des Champs-Elys\u00e9es-MarcelDassault jusqu'\u00e0 la rue de Ponthieu ;avenue de Matignon, du rond-point des Champs-Elys\u00e9es-MarcelDassault \u00e0 jusqu'\u00e0 l\u00e4 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;avenue Gabriel, entre I'avenue Matignon et l'avenue de Marigny,place de la Concorde ;rue Royale, de la place de la Concorde \u00e0 la rue Saint-Honor\u00e9 ;rue de Rivoli, de la place de la Concorde \u00e0 la place du PalaisRoyal ;rue Saint Florentin, du n\u00b02 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli ;rue Mondovi, du n\u00b05 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli ;rue Cambon, de la rue de Rivoli \u00e0 la rue du Mont-Thabor ;rue Rouget-de-L'Isle, du n\u00b05 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli ;rue de Castiglione, de la rue de Rivoli \u00e0 la rue du Mont-Thabor ;rue d'Alger, de la rue de Rivoli \u00e0 la rue du Mont-Thabor ;rue du 29 juillet, du n\u00b05 jusqu'a la rue de Rivoli ;rue Saint Roch, de la rue de Rivoli \u00e0 la rue Saint-Honor\u00e9 ;place des Pyramides en totalit\u00e9 ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;cours la Reine ;\navenue Dutuit ;\navenue Edward Tuck ;avenue Charles Girault ;avenue Winston Churchill ;place Clemenceau ;avenue de Selves ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower ; .avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault jusqu'au Cours la Reine ;.avenue Montaigne, du n\u00b054 jusqu'au- rond point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault ;rue Marignan, du n\u00b025 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n\nrue Marboeuf, du n\u00b039 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Pierre Charron, du n\u00b068 jusqu'a l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Lincoln, du n\u00b011 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Quentin Bauchart, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rueVernet ;\navenue Georges V, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rueVernet ; )rue Bassano, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue Vernet -;rue Galil\u00e9e, de I'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue Vernet.\nArticle 2\n' Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit dans les voiessuivantes, \u00e0 Paris 7\u00b0TM et 16*TM du 23 juillet 2022 \u00e0 12h00 au 24 juillet 2022 \u00e0 18h00 :\n\u00b0. e o 6 0 0 0 o\nLa23 juillet 2022\navenue du Pr\u00e9sident Wilson, partie comprise entre la place duTrocad\u00e9ro et I'avenue Albert de Mun ;avenue Albert de Mun ;avenue d'l\u00e9na, partie comprise entre l'avenue Albert de Mun et laplace d'l\u00e9na ; .avenue de New-York, partie comprise entre l'avenue Albert deMun et la place de Varsovie ;place de Varsovie en totalit\u00e9 ;pont d'l\u00e9na ;avenue des Nations Unies ;rue Le N\u00f4tre ;boulevard Delessert ;rue Benjamin Franklin ;avenue de Camoens ;-rue Le Tasse.\nArticle 3\ncirculation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du samedi\u00e0 00h00 au dimanche 24 juillet 2022 \u00e0 23h59, avenue WinstonChurchill, \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le dimanche24 juillet 2022 \u00e0partir de 10h00 et jusqu'\u00e0 23h59, place Charles de Gaulle, \u00e0 Paris8\u00e8mel.1 s\u00e8me et 17\u00e8me.\n2022-00887\n\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 24 juillet 2022\u00e0 partir de 07hQ0 et jusqu'\u00e0 23h59 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection form\u00e9par les voies suivantes, qui y sont incluses, \u00e0 Paris Centre, B\u00e8me, 1G\u00e8m\u00b0 ot 17\u00e8me;\n\u00b0\navenue des Champs-Elys\u00e9es ;rond-point des'Champs\u2014Elys\u00e9es-Marcel\u2014Dassa\u00f9lt;\navenue Matignon, dont la partie comprise entre le rond-point desChamps-Elys\u00e9es-Marcel-Dassault et la rue de Penthi\u00e8vre ;rue de Penthi\u00e8vre; dans sa partie comprise entre l'avenue deMatignon et la rue Cambac\u00e9r\u00e8s ;rue Cambac\u00e9r\u00e8s, dans\"sa partie comprise entre la rue dePenthi\u00e8vre et la rue de la Ville l'Ev\u00eaque ;rue de la Ville de l'Ev\u00eaque, dans sa partie comprise entre la rueCambac\u00e9r\u00e8s et le boulevard Malesherbes ;boulevard Malesherbes, dans la partie comprise entre la rue Villel'Ev\u00eaque et la place de la Madeleine ; ;place de la Madeleine, dans la partie comprise entre le boulevardMalesherbes \u00e0 la rue Royale ;rue Royale ;\nrue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rueRoyan ;place des Pyramides, dans sa partie comprise entre la rue desPyramides et I'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;place du Carrousel ;quai Fran\u00e7ois Mitterrand, dans sa partie comprise entre le pont duCarrousel et le pont Royal ;quai des Tuileries ;passerelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor ;place de la Concorde et pont de la Concorde ;cours la Reine, dans sa partie comprise entre la place de laConcorde et l'avenue Franklin Roosevelt ;pont Alexandre IIl ;avenue Franklin Roos\u00e8velt, dans sa partie comprise entre le coursla Reine et le rond-point des Champs-Elys\u00e9es.\nArticle6\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 24 juillet 2022\u00e0 partir de 15h30 et jusqu'\u00e0 20h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, S\u00e8me,e\u00e8me' S\u00e8me' 14\u00e8me et \u2014Is\u00e8me:\n2022-00887\n\n2022-00887\n\u00b0\n.\n\u00b0\n.\n.\n\u00b0\n.\n\u00b0\n\u00b0\n.\n\u00b0\n\u00b0\n\u00b0\n.\n\u00b0\n.\n\u00b0\n.\n\u00b0\n.\n.\n.\n.\n.\n\u00b0\nquai d'Issy les Moulineaux ;bretelle d'acces au pont du Garigliano ;boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin ;place Balard ;boulevard Victor ;place de la porte de Versailles 1-boulevard Lefebvre ;boulevard Brune ;place de la porte de Ch\u00e2tillon ;avenue Jean Moulin ;place Victor et H\u00e9l\u00e8ne Basch ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;place de Denfert-Roch\u00e9reau ;avenue Denfert-Rochereau ;avenue de l'Observatoire ;boulevard Saint-Michel ;place Saint Michel ;quai des Grands Augustins ;Pont Neuf ;quai du Louvre;rue de l'Amiral de Coligny ;acc\u00e8s cour Carr\u00e9e du Louvre ;cour Napol\u00e9on ;place du Carrousel ;rue de Rivoli jusqu'\u00e0 la place des Pyr\u00e4mides.\nArticle 7\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 24 juillet 2022\u00e0 partir de 15h30 et jusqu'\u00e0 20h00, sur les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, g\u00e8me,S\u00e8mel 14\u00e8me  et  1s\u00e8me:...\nbretelle de sortie rue du Professeur Hyacinthe sur le tronccommun  boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur /A6a ;porte d'Orl\u00e9ans, la bretelle de sortie n\u00b03 (A6/BPI) ;porte de Ch\u00e2tillon, la bretelle de sortie du BPI ;porte de Ch\u00e2tillon, la bretelle de sortie du BPE ;porte de Brian\u00e7on, porte de Vanves, les bretelles de sortie (BPI etBPE) ;\nporte de la Plaine, porte de Versailles, les bretelles de sortie (BPletBPE) ;\u00e9changeur de S\u00e8vres, la bretelle de sortie (BPI et BPE) ;\n\n\u00ab \u00e9changeur Quai d'Issy, la bretelle n\u00b01 c\u00f4t\u00e9 BPI ;\u00bb \u00e9changeur Quai d'Issy, les bretelles n\u00b02 et 4 c\u00f4t\u00e9 BPE ;\u00bb \u00e9changeur Quai d'Issy \u00e0 la Jjonction, c\u00f4t\u00e9 BPE, des bretelles n\u00b03 et4.\nArticle8\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 24 juillet 2022\u00e0 partir de 08h00 et jusqu'\u00e0 18h00, sur les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 8\u00b0\"\u00b0 ete\n\u00bb avenue du Pr\u00e9sident Wilson, dans sa partie comprise entre la placedu Trocad\u00e9ro et I'avenue Albert de Mun ;\u00ab avenue Albert de Mun ;\u00bb avenue d'l\u00e9na, dans sa partie comprise entre l'avenue Albert deMun et la place d'l\u00e9na ;place de Varsovie en totalit\u00e9 ;e pontd'l\u00e9na ; -\u00ab avenue des Nations Unies, dans sa partie comprise entre la placede Varsovie et I'avenue Albert de Mun ;avenue de New-York ;voie Georges Pompidou ;cours Albert 1\u00b0\",\nArticle 9\nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent \u00eatre avanc\u00e9es,\u00e9largies, lev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place del'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation.\nArticle 10\nSur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de policeet surjustification, les v\u00e9hicules des riverains, des personnes pratiquant des soins \u00e0domicile et des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11\nSans pr\u00e9judice des sanctions .p\u00e9nales auxquelles s'exposent lespersonnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayantservi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dansles conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\n2022-00887\n\nArticle 12\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables auxv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-16.5 du code de la route.\nArticle 13\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directricede la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de lapr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde laPr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, compte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture dePolice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la miseen place de la signalisation correspondante.\ne\nLe Pr\u00e9fet de Police,\n|\u2014 Laurent NUR\n2022-00887\n\ncUZL-UUBE/Annexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du 22 JUIL. 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.'\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre r\u00e9cours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votrerecours 'par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-07-22","first_seen_on":"2025-12-04T16:26:39+00:00","id":"a3130eb4cf35f84c0f4c3f1e65ae4f85c067d394e6878186620fdec1cda53aa0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00887 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la 109\u00e8me \u00e9dition du Tour de France et de la 1\u00e8re \u00e9dition du Tour de France Femmes pr\u00e9vu dimanche 24 juillet 2022 dont les mesures","pdf_creation_date":"2022-07-22T08:57:53+00:00","pdf_modification_date":"2022-07-22T08:57:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B02022-00887%20DU%2022%20JUILLET%202022%20TOUR%20DE%20FRANCE%202022.pdf"}