{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-008\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2025\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025 portant encadrement\ndu d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre\nsportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club (4 pages) Page 3\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n51-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la\nMarne (3 pages) Page 8\n2\n51-2025-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025 portant encadrement\ndu d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0\nl'occasion d'une rencontre sportive opposant le\nStade de Reims au Havre Athletic Club\n - 51-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club 3\nPREFET CabinetDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLiberst Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri-Pr\u00e9vost, pr\u00e9fet de laMarne;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ,\n*Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMonbabut, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvelordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le dimanche 19 janvier 2025, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims \u00e0 celui du Havre Athletic Club (ci-apr\u00e8s \u00ab HAC\u00bb) s'organise dans l'enceintedu stade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat de France deLigue 1 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 12 000 spectateurs environ ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 300 supporters havrais dont 150ultras feront le d\u00e9placement ;Consid\u00e9rant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cetterencontre;\n1/4\n - 51-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club 4\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du match aller du 10 novembre 2024 un supporter havrais\u00e9tait agress\u00e9 avant la rencontre par trois individus dont un \u00e9tait identifi\u00e9 comme unmembre des Mesos r\u00e9mois ;Consid\u00e9rant que cinq autres individus qui circulaient \u00e9quip\u00e9s d'une matra ve, d'uneq *cagoule et d'un protege dents \u00e9taient interpell\u00e9s pour participation \u00e0 un groupe denature de nature \u00e0 commettre des violences;Consid\u00e9rant le classement de cette rencontre au niveau 2 par la division nationale de luttecontre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour\u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 I'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence;Consid\u00e9rant que la destruction du pont De Gaulle \u00e0 Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipesadversaires, et que cette situation repr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du HAC dans unp\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune;Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1: Le dimanche 19 janvier 2025, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'a 23h59, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du HAC ou secomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9crit \u00e0 l'article 4.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9 aux supporters du HAC achemin\u00e9s par bus et mini-bus, sous escortepolici\u00e8re.Les bus et minibus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du HAC devrontrejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Courcy sur\n2/4\n - 51-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club 5\nl'autoroute A26, \u00e0 15h15, le dimanche 19 janvier 2025. Pour ces personnes, I'\u00e9change decontremarques permettant l'acc\u00e8s au stade Auguste Delaune s'effectuera \u00e0 la barri\u00e8re dep\u00e9age.Ils seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'a l'acc\u00e8s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.Les supporters du HAC disposant de contremarques et achemin\u00e9s en v\u00e9hicules l\u00e9gersdoivent quant-\u00e0-eux se pr\u00e9senter, directement et uniquement \u00e0 pied, \u00e0 l'\u00e4cc\u00e8s visiteur dustade Auguste Delaune \u00e0 Reims.Article 3: La SANEF, concessionnairede I'A26, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Courcy pour le seul stationnement de bus etminibus du HAC.Article 4: Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\" qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :* Boulevard Roederer ;e Boulevard Joffre ;\u00bb Place de la R\u00e9publique;\u00bb Boulevard Lundy;e Place Aristide Briand ;e Place de la Paix;* Boulevard Pasteur;* Boulevard Victor Hugo;< Place Saint-Nicaise;- Boulevard Victor Lambert;* Place des droits de l''Homme ;* Avenue de Champagne ;e Place des combattants d'AFN ;* Boulevard Mar\u00e9chalJuin ;* Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;< Rond-point Jules Crochet;* Avenue Fran\u00e7ois Mauriac* Rue Fran\u00e7ois Dor;- Avenue d'\u00c9pernay;* Rue du docteur Bienfait;* Chemin des Bons Malades;< Rue de I'Egalit\u00e9;- Rue du Bois d'amour;* Rue de la Victoire :* Rue Pierre Ma\u00eetre;Avenue Br\u00e9bant;\nArticle 4: \u00c0 l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produire\n3/4\n - 51-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club 6\ndes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 19janvier 2025 de 8h00 \u00e0 23h59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexe sportifdu stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).Article 5: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et du HAC.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\n- r\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sapublication. Il peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n4j4\n - 51-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club 7\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-01-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission de m\u00e9diation du\nd\u00e9partement de la Marne\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nm\u00e9diation du d\u00e9partement de la Marne 8\nPREFET Direction d\u00e9partementale de I'emploi, dutravail,DE LA MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la compositionde la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partementde la Marne, .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de m\u00e9-diation du d\u00e9partement de la Marne,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 21 avril 2023, 21 f\u00e9vrier 2024, 5 juillet 2024 et 21 novembre 2024 portantmodification de la composition de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Marne,Vu la proposition du Collectif Contre les Exclusions,SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2019 portant renouvellement de la composition de lacommission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Marne est modifi\u00e9 comme suit :Deux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrantdans le d\u00e9partement :Titulaire : M. Denis QUEVASuppl\u00e9ant : Mme V\u00e9ronique HUBERT-GRAPINArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 sont inchang\u00e9es.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Marne et dont une co-pie sera adress\u00e9e \u00e0 chaque membre de la commission.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 15 JAN 2025Le Pr\u00e9fet de la Marne\nHenri PREVOST\nDDETSPP de la Mame - Cit\u00e9 administrative Tirlet - 7 rue de la Charri\u00e8re - CS 40266 - 51011 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX -T\u00e9l\u00e9phone 03 51 37 64 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 03 51 37 64 22\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nm\u00e9diation du d\u00e9partement de la Marne 9\nANNEXEListe des membres de la commission d\u00e9partementale de m\u00e9diation\nPr\u00e9sident : Mme ROGE ClaireVice-pr\u00e9sident : M. Mario ROSSI\nTrois repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :- Mme la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Marne, ou son repr\u00e9sentant ;- M. le sous-pr\u00e9fet de Reims, ou son repr\u00e9sentant ;- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, ou son repr\u00e9sentant ;Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement :Titulaire : M. Mario ROSSI, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la MarneSuppl\u00e9ant : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique SCHULTHESS, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la MarneUn repr\u00e9sentant des EPCI ayant conclu l'accord collectif intercommunal :Titulaire : M. Vincent VERSTRAETE, communaut\u00e9 urbaine du Grand ReimsSuppl\u00e9ant : M. Alain WANSCHOOR, communaut\u00e9 urbaine du Grand ReimsUn repr\u00e9sentant des communes :Titulaire : Mme Pascale MICHEL, conseill\u00e8re municipale \u00e0 Ch\u00e2lons-en-ChampagneSuppl\u00e9ant : Mme Charlotte D'HARCOURT, conseill\u00e8re municipale de ReimsUn repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 :Titulaire : Mme H\u00e9l\u00e8ne MONETTI, directrice de la gestion commerciale marketing et communication deNov'HabitatSuppl\u00e9ant : Mme Catherine CARLIER, responsable du p\u00f4le attributions de Nov'HabitatUn repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans leparc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvrage ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation lo-cative et de gestion locative sociale :Titulaire : Mme Anne-Rachel MOREL, coordinatrice sociale et \u00e9ducative \u00e0 I'association No\u00ebl-PaindavoineSuppl\u00e9ant : M. Walter LECLERCQ, responsable du p\u00f4le insertion et urgence \u00e0 l'association Jamais SeulUn repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablis-sement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer oud'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocationsociale :Titulaire : Mme No\u00e9mie MICHELIN, cheffe du service insertion et logement, CCAS de ReimsSuppl\u00e9ant : M. Hugues ROLLET, directeur adjoint du CCAS de ReimsUn repr\u00e9sentant des associations des locataires, affili\u00e9es \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commis-sion nationale de concertation :Titulaire : M. Michel LEMPEREUR, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Logement du d\u00e9partement dela MarneSuppl\u00e9ant: M. Alexandre DUFOUR, membre du conseil d'administration de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale duLogement du d\u00e9partement de la Marne\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nm\u00e9diation du d\u00e9partement de la Marne 10\nDeux repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es dont l'un des objets est l'insertion ou le logement despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le d\u00e9partement :Titulaire: Mme Marie-Pierre GUY, directrice des \u00e9tablissements et des sites de Reims de l'Arm\u00e9e du SalutSuppl\u00e9ant : M. Philippe MUET, responsable du service asile, p\u00f4le social d\u00e9partemental de la Croix-Rougefran\u00e7aiseTitulaire : Mme Corinne VALLARD, directrice adjointe du Club de Pr\u00e9ventionSuppl\u00e9ant : M. Mathieu PICARD, directeur du Club de Pr\u00e9ventionDeux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrantdans le d\u00e9partement :Titulaire : M. Christian ENAULTSuppl\u00e9ant : M. Raymond JOANNESSETitulaire : M. Denis QUEVASuppl\u00e9ant : Mme V\u00e9ronique HUBERT-GRAPINUn repr\u00e9sentant des instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnesprises en charge par le dispositif d'accueil, d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers l'insertion etle logement des personnes sans domicile :Titulaire : M. VIGOURT Henri, R\u00e9sid\u00e9isSuppl\u00e9ant : M. CHOMETON Maxime, conseiller technique de l'URIOPSS Grand EstEn cas d'absence, les membres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nm\u00e9diation du d\u00e9partement de la Marne 11","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-09-19T18:34:58+00:00","id":"a32911a5069019363d3da9c60cde7b011090e3f825757ece1d35c90cec03905d","name":"RAA n\u00b051-2025-008 du 17 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-17T10:21:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/47681/343870/file/recueil-51-2025-008-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}