{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-167\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02599/2024 du 27/11/24 portant\nd\u00e9classement de la route nationale n\u00b07 dans la travers\u00e9e de\nVilleneuve-sur-Allier sur sa section comprise entre le carrefour de\nraccordement nord de la d\u00e9viation de Villeneuve-sur-Allier (PR0+199) et le\ngiratoire Ouest de l'\u00e9changeur de Villeneuve-sur-Allier (PR 4+657) (3\npages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-12-02-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02628/2024 portant\ninterdiction de rassemblements de voitures sur la voie publique (1 page) Page 7\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-11-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02599/2024 du 27/11/24 portant\nd\u00e9classement de la route nationale n\u00b07 dans la\ntravers\u00e9e de Villeneuve-sur-Allier sur sa section\ncomprise entre le carrefour de raccordement\nnord de la d\u00e9viation de Villeneuve-sur-Allier\n(PR0+199) et le giratoire Ouest de l'\u00e9changeur de\nVilleneuve-sur-Allier (PR 4+657)\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02599/2024 du 27/11/24 portant\nd\u00e9classement de la route nationale n\u00b07 dans la travers\u00e9e de Villeneuve-sur-Allier sur sa section comprise entre le carrefour de\nraccordement nord de la d\u00e9viation de Villeneuve-sur-Allier (PR0+199) et le giratoire Ouest de l'\u00e9changeur de Villeneuve-sur-Allier (PR\n4+657)3\n| = Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nPR\u00c9F\u00c8TE  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nDE  L'ALLIER  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nN\u00b0 2599/  Oly\nLA PREFETE  DE L'ALLIER\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite,\nChevalier  des  Palmes  Acad\u00e9miques\nportant  d\u00e9classement  de la route  nationale  n\u00b07 dans  la travers\u00e9e  de Villeneuve-sur-Allier  sur sa section  comprise\nentre  le carrefour  de raccordement  nord  de la d\u00e9viation  de Villeneuve-sur-Allier  (PR 0+199)  et le giratoire  Ouest\nde l'\u00e9changeur  de Villeneuve-sur-Allier  (PR  4+657),\nreclassement  de cette  section  dans  la voirie  d\u00e9partementale,\net classement  dans  la voirie  d\u00e9partementale  de la voie  de franchissement  de la d\u00e9viation  de Villeneuve-sur-Allier\nentre  le carrefour  giratoire  Ouest  et le carrefour  giratoire  Est (inclus)  de l'\u00e9changeur  de Villeneuve-sur-Allier.\n- VU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n- VU le Code  de la voirie  routi\u00e8re  et notamment  son  article  L123-3  ;\n- VU le d\u00e9cret  du 20 septembre  1995  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  les travaux  d'am\u00e9nagement  a 2 x 2 voies  de la\nRN 7 entre  Cosne-sur-Loire  et l'H\u00f4pital-sur-Rhins  et de sections  de la RN 82 entre  l'H\u00f4pital-sur-Rhins  et\nBalbigny  ;\n- VU le d\u00e9cret  du 20 septembre  2000  prorogeant  les effets  du d\u00e9cret  du 20 septembre  1995  ;\n- VU la d\u00e9lib\u00e9ration  du 3 juillet  2008  du Conseil  d\u00e9partemental  de l'Allier  acceptant  le principe  du classement\ndans  le r\u00e9seau  routier  d\u00e9partemental  de plusieurs  sections  de la RN 7, notamment  l'actuelle  RN 7 depuis  la limite\nd\u00e9partementale  avec  le d\u00e9partement  de la Ni\u00e8vre  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  de Villeneuve-sur-Allier  ;\n- VU la convention  pass\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et le D\u00e9partement  de l'Allier,  dat\u00e9e  du 26 novembre  2024,  relative  \u00e0 la\nd\u00e9finition  et aux  modalit\u00e9s  de r\u00e9alisation  et de financement  du programme  de travaux  de remise  a niveau  de\nl'ancienne  RN 7 dans  la travers\u00e9e  de Villeneuve-sur-Allier  ;\nARRETE\nArticle  1:\nSuite  a la mise  en service  de l'am\u00e9nagement  a 2 = 2 voies  de la d\u00e9viation  de Villeneuve-sur-Allier  par la RN 7,\nla route  nationale  n\u00b0 7 sur sa section  traversant  la commune  de Villeneuve-sur-Allier,  depuis  le carrefour  de\nraccordement  nord  de la d\u00e9viation  de Villeneuve-sur-Allier  \u00e0 proximit\u00e9  de la limite  d\u00e9partementale  avec  le\nd\u00e9partement  de la Ni\u00e8vre  (PR  0+199)  jusqu'au  giratoire  Ouest  (giratoire  inclus)  de l'\u00e9changeur  de Villeneuve-sur-\nAllier  (PR  4+657),  est d\u00e9class\u00e9e  de la voirie  nationale  et reclass\u00e9e  dans  la voirie  d\u00e9partementale  du d\u00e9partement\nde l'Allier.  Cette  section  est d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab route  d\u00e9partementale  n\u00b0 707\u00bb.\n1/3\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02599/2024 du 27/11/24 portant\nd\u00e9classement de la route nationale n\u00b07 dans la travers\u00e9e de Villeneuve-sur-Allier sur sa section comprise entre le carrefour de\nraccordement nord de la d\u00e9viation de Villeneuve-sur-Allier (PR0+199) et le giratoire Ouest de l'\u00e9changeur de Villeneuve-sur-Allier (PR\n4+657)4\nArticle  2 :\nLa voie  de franchissement  de la d\u00e9viation  de Villeneuve-sur-Allier  au droit  de l'\u00e9changeur,  construite  par l'\u00c9tat\ndans  le cadre  de l'op\u00e9ration  routi\u00e8re,  entre  le carrefour  giratoire  Ouest  de l'\u00e9changeur  de Villeneuve-sur-Allier  et\nle carrefour  giratoire  Est  (giratoire  inclus)  de cet \u00e9changeur,  est class\u00e9e  dans  la voirie  d\u00e9partementale  du\nd\u00e9partement  de l'Allier.  Cette  voie  est d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab route  d\u00e9partementale  n\u00b0 707\u00bb.\nArticle  3 :\nLes  limites  des  sections  class\u00e9es  dans  la voirie  d\u00e9partementale  sont  d\u00e9finies  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Allier,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et\ndu logement  de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de l'Allier,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  aux  maires  des\ncommunes  de Tr\u00e9vol  et de Villeneuve-sur-Allier  et \u00e0 la directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Centre  Est,  et\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Allier.\ntend  ii uv Veet | | lo ni-du  jou fr 2/3\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02599/2024 du 27/11/24 portant\nd\u00e9classement de la route nationale n\u00b07 dans la travers\u00e9e de Villeneuve-sur-Allier sur sa section comprise entre le carrefour de\nraccordement nord de la d\u00e9viation de Villeneuve-sur-Allier (PR0+199) et le giratoire Ouest de l'\u00e9changeur de Villeneuve-sur-Allier (PR\n4+657)5\nAnnexe  : Plan  de la section  transf\u00e9r\u00e9  dans  le domaine  public  routier  d\u00e9partemental  (en rouge)\nor  \"SS  7  eo  7 ses  > rs  a  a \u00e0\n4 us sn _? \u00c9 x 'wk\n| + LS = 7\" : .\n% > . >f POM  afm\n4\n4\n| a |\n2\n_._...  A}  |\ne*.  4\na Ve \"1 \u00e8\naeae\n7 Y Ve+\nite  de Ciertiont-F\u00e9ttzan iy 1 1 Let  allie  Havas  t Wo  fi Lg\nlatiial  + ct 50 UO Www auvergne  rhone  pes develnppamentsturable  cuy ft 3/3\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02599/2024 du 27/11/24 portant\nd\u00e9classement de la route nationale n\u00b07 dans la travers\u00e9e de Villeneuve-sur-Allier sur sa section comprise entre le carrefour de\nraccordement nord de la d\u00e9viation de Villeneuve-sur-Allier (PR0+199) et le giratoire Ouest de l'\u00e9changeur de Villeneuve-sur-Allier (PR\n4+657)6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-12-02-00001\nExtrait arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02628/2024 portant\ninterdiction de rassemblements de voitures sur la\nvoie publique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-02-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02628/2024 portant interdiction de rassemblements\nde voitures sur la voie publique 7\nE =\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArticle  1er     :   Tout  rassemblement  de  personnes  et  de  v\u00e9hicules  dont  l'objectif  est  de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00ab  tuning \u00bb ou de \u00ab running \u00bb est interdit :\n\u2013 du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 partir de 14  h jusqu'au lundi 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 8  h\ninclus ;\n\u2013 sur le territoire des communes suivantes, situ\u00e9es en zone de comp\u00e9tence de la police\nnationale : Avermes, Moulins et Yzeure.\nArticle 2     :   Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues\naux articles 431-9 et R.610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle  3     :   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Allier,  le  directeur\nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  colonel,  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie,  les  maires  des  communes  d'Avermes,  Moulins  et  Yzeure  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, transmis au procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Moulins et affich\u00e9 dans les mairies d'Avermes, Moulins et\nYzeure.\nVoies et d\u00e9lais de recours  : \nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier \u2013 CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08,\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon \u2013 63000 Clermont-Ferrand. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 \u00e8me mois suivant la date de publication de la\nd\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 \u00e8me mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n1\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publiqueCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.frN\u00b0      2628  / 2024\nFait \u00e0 Moulins, le 2 d\u00e9cembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nPascale TRIMBACH03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-12-02-00001 - Extrait arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02628/2024 portant interdiction de rassemblements\nde voitures sur la voie publique 8","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T15:05:14+00:00","id":"a32eac98d4188e41110e58e417ebb4fba4acbc04f06c802013f3e382af03d6f6","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 02 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T14:35:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16690/114722/file/recueil-03-2024-167-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}