{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-138\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 3\n80-2025-07-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 7\n80-2025-07-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 de brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord  (5 pages) Page 11\n80-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction\nde survol temporaire  (6 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-07-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 3\n| 3 | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/476PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 22 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer des op\u00e9rations des\u00e9curisation dans un p\u00e9rim\u00e8tre longeant l'autoroute A 29;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains oude stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre passant parles communes de Dury, Saint-Fuscien, Cagny, Glisy, Longueau et Boves ; o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de .l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n-1/2 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 4\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ; |Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisationd'escortes. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir dujeudi 24 juillet 2025 de 11h00 \u00e0 20h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DJ1MATRICE 4 T.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. SRE\nAmiens, le 2 3 JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint, directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nDamien MAE LSTAF a\ner\n- 2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 5\nB\nBus \"SNSIWY lacausnUNadAL URBAN\nAube31437111N09\n1janoje(pNs 81/S)BIPIFDI4-SuJYAY,O-TVA |SUalUY U0|U}2090isa dnsa ans N131dAsi9 SUSILU'Y JS8AO0E PUB a' Pe , 4 Us.P sabe oy \u00e4 D,D ieee .nes % s dUV,A ANNVAF -wos \u00e9 AYONOH-LNIVS Ze lN-8p-1LBigs \u00e6: TNAKIV-LNIVS synoanva - er . Wasa. FAKs eng INNY-ILNIVS 2 voy ap ont \u00a9 2? ayssewadngse.. S4sitv4 $30 uOWeD > vent * - SUBILUY 21810| \u00e0 AVIGI 31 fi) SUB A SNL BP UOToO i CA9 55 : . ge& \"S2B2UUa/N0N | Surpuel SUdILUY Le] \u0178\u00a9 Ap ICUOSBUIEAUI RAN say . nu\u00a9 : saBeuvappoly 587(SUBIWIY} UOWPR Le\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-07-24-00001\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 7\n| a # Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/483PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ; |Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 24 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer des op\u00e9rationsde s\u00e9curisation dans un p\u00e9rim\u00e8tre longeant l'autoroute A 16;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains oude stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras'install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre passant par\"1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 8\nles communes de Saveuse, Pont-de-Metz, Salouel et Saleux ; o\u00f9 sont susceptibles de se commettreles atteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu 'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisationd'escortes. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir dujeudi 24 juillet 2025 de 11h00 \u00e0 20h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DjJ1MATRICE 4 T.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n94 JUIL. 2025Amiens, le\na\n- 2/2 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 9\nryTrampoline Park Amiens\u00a9 snZoo d'Ainiens M\u00e9tropole fanSAINT-MAURICESaveuse Les Korlilonnages 2 Camon (Amiens)Dal RENANCOURT : aa SEL ie, Festival internaliona de && & Amiens \"jardins | Hortilonnages... \u00e9\nNews | \u20ac [2PANS | . Maison de Jules Verne Gap * LE RIDEAU uCtera Amidfis - neue? Camon 'DES FALISES 2; que dE ASupermarchele... \u00a9 g SAINTE-ANNE [es deAPENT. a : MAS SAINT-ACHEUL sePont-de-Metz SAINT-HONOR\u00c9 e 4- JEANNE D'ARC Pix | +. Barques desQ \" Horlitlonnages d...CHU Amiens-Picardie 4} PRE SUD MD he a(site sud) Seer AMIENSa, E.Leclerc SALOUEL : - \u00e0Salou\u00e9l \u00a9 x AMIENS - LongueauES VAL-D'AVRE 2| \u2014\u2014Alhan i ne BOUTILLERIEhan Hypermarche 4ur = \"74, AMIENS \u00ae fieie N\u00b017 % Saleux DEhe a 7 Aa | Allure Auto Amiens \u00a9 rs]| FFE Vu T\u00e9cenmenteee \u00e0Rue G.:Dury Pee Grin :oi re) |#>\n: 4 %,OG LES] Saint-Fuscien %,rle Dar gM \u00a5 - | sie\"McDonald's @ eus LE 1Rivery La Restaurant La R\u00f4tisseriei om meee ae \u00e0 Line : w .\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-07-24-00003\narr\u00eat\u00e9 de brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 de brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord 11\nz- | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/481PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9 \u2014Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bordsur le territoire des communes de Croixrault, Dury et Villers-Bretonneuxle 24 juillet 2025 |LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R..213-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne .\u00e0 bord;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ; |Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu la demande en date du 23 juillet 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie de la Somme,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasiond'une s\u00e9curisation dans le cadre d'une op\u00e9ration judiciaire le 24 juillet 2025 impliquant plusieursarr\u00eats dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesservices de l'\u00c9tat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin depr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurerla s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette op\u00e9ration de s\u00e9curisation, le jeudi 24 juillet 2025 dans led\u00e9partement de la Somme, impliquant le territoire des communes de Croixrault, Dury et Villers-Bretonneux ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et depr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan Vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTE-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 de brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord 12\nArticle 1: Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord est autoris\u00e9 lejeudi 24 juillet 2025 de 00h00 \u00e0 23h59 a l'occasion de la s\u00e9curisation d'une op\u00e9ration judiciaire. Lebrouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 sur le territoire des communesde Croixrault, Dury et Villers-Bretonneux.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie de la Somme et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. ;\nAmiens, le 24 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint, directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n5 \u2014\nDamien MAELSTAF-~\u2014pe\nPo ai\n- 2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 de brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord 13\nP 4 oP t P TEIOT-VOREIEIP A INP CHT 4 ? cn h\u00e9 ii orpe SS 9S LL 90 : OAN euoudajol(08) ewwos P| ep ajejusWezZIed9q susuuepuso ep juewodnois(SN3INV G99) AN9 ISUIN-u8ef #317149ALNVONVN SLIYOLNYSNZINY 00008ynaqia.P any 201ULeS sUUepUSaD auseseD -08499 rag 210$ : enbluy2e} uennos gunSN3INVY 00008LIZ eun,p l@YDIW esino7 any SLe9ejd ua asiw ej 8 JUueI9B np UONesiJO}Ne eB aSILINOS esas 9JIS np UOHesINN.7 : UONeAJaSGO SUBIWY,P 9SH0JOW UOJOJSq : equeJ2dW09 JUBWA]EL0}149} 9UUN]GV4 Jnayes9dO 1 39 ay snajes9do 1 : av edinbz*89}09}9p BOBUSUW BJ JUPAINS241p10 Av6ys96'l ' NZL208'6t : Sd9 Sesuuopioo]ANS NO 9A\u00ffeHIUI,P JUOJ9|INO1q SII 'o91AI8S UONEJS E] Bp HO} 9] INS a}Sod Us JUOJES Sjeuuosisd Sa] : JUsUIaDe[dWa,| ap UOHIUEG06208 : [83S04 BpoD(08059 ri4a8 2105) rav iusouh y31M939 : 81D Seuuosid WNIXIOID - 67 21N0107nY : 9112207ALIS ADNVSSIVNNOOSS GV1 SWALSAS Nd NOILVLNV 14WNI.Q ALIS NG NO\u00cfILVSIIV901d Kid : (woor ep uoAe.) |tal | 7 abeyinosg ep meas L18155243 \"2 uonoajep ep au0Z RS\u00bb SE RE RSMCETTETITITE\u20ac '\na r 1 L 3 , 2 av7snsodsig4 tf OL9ZEL 4 ynesxros meSiti 13 34S i -4 ITWT LE ALS [oe\nDa+]Kt\u00e9ifra\nL'or\nfh?=\nEn\nf-Sa-AssngScieSOLS = | CG AO |SZ P d , \u00e0 ; AW\nSrTia ties 200| \u00e0 | Eur GCOZ/L0/Te NP D10S/fluag/08099/4H9OY/GNI9/\u20ac90Z oN 4 ajeucrjeuAUCEELE MS OUOZ2UONESHN29S.=6C707/L0/T2 np - siydeiboye) - av Me SVELLIEPUE(T exouuy\nA uvre213lPoUlap Seq - 281202 UOHESIIAN,p seg - UOIINGUYY SUOWWOD 2ADEIID SUD e| AP SSULJI] Sa| UOjas UONISOdsIp E SIW 3a 8JEUOIJEN aUeUUEpU89N ej Jed gddojanaq\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 de brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord 14\n\"aypuaqul 152d-no-3}e102. nons 4 dos dasaSL Pp 6 e| op. d uonesuoine-sues 10S 33-3nb. p d by bued \"sojoyd sap anb-isu. 1 p pe] 212107 Ja) + } NOI 13= \u00a9.\n~z SS 9S LL 90 : OFAN euoudalol D:(og) swwuos e] sp sjeJUaWayed9Q susuuepuss ap juewesdnoin Ba(SN3INV G99) AN9 [@UdIW-ueer #311139 t 55\nAILNVONVN SLIMOLNYSN3INV 00008sneqj3,P any ZOLULES) BULIEpUsy aUJESeD08499 rag 3910S : enbiuyss} uennos syunSN3INV 00008ISU9IN 2SIno7 any GS}\nLIZ sun,p SUSIWY,P 9SLO}O|] U0J0|24 : eJu9}edW09 JUSU{ PLOT} JUNgoed ua asiw 2] 3\u00b0 jue196 np uoneslojne e 9SILNOS Bias 9JIS Np UOHeSIIIN,| : uonjeA8SqOSIMSINSVGNSS NOILVNAHOINIav: 4najes9do L 39 Gy Anajyessdo 1 : av edinba*99}9919P SOBUSLL E] JUBAINS 1996p/7 7 ' N6\u00a36868 6 .: SdI Seauuopi00921p40 INS NO 8AHEHIUI,P JUO19/[jIN01q SI! 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Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction desurvol prises par les pr\u00e9fets, les pr\u00e9fets maritimes ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du gouvernement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZ0N SOUS-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance et le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le territoire national ainsique la posture VIGIPIRATE activ\u00e9e au niveau de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - urgence attentat ;Consid\u00e9rant que le groupement de gendarmerie de la Somme doit apporter son concours \u00e0 unes\u00e9curisation dans le cadre d'une op\u00e9ration judiciaire le 24 juillet 2025 impliquant plusieurs arr\u00eatsdans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public pouvant intervenir lors de cet\u00e9v\u00e9nement et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que l'interdiction temporaire de survol par des a\u00e9ronefs, lors de cette op\u00e9ration des\u00e9curisation, est de nature \u00e0 contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique lors de cet \u00e9v\u00e8nement ; \u00a9\n~f3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction de survol temporaire 18\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques par une mesure d'interdiction temporaire desurvol, adapt\u00e9 et limit\u00e9e dans le temps, en particulier le long du parcours au travers des communesde Croixrault, Dury et Villers-Bretonneux ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARRETEArticle 1\u00b0: Des zones d'interdiction de survol temporaire (ZIT) sont cr\u00e9\u00e9es le 24 juillet 2025 au-dessus des communes de Croixrault, Dury et Villers-Bretonneux.Article 2: La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) au-dessus de la commune deCroixrault est constitu\u00e9e d'un cercle de 1000 m\u00e9tres de rayon centr\u00e9 sur le point de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finipar les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivantes : 49.80717N , 1.968494 E.Les limites verticales de la ZIT sont:- pour plancher : le sol ;- pour plafond : hauteur de 450 m\u00e8tres au-dessus du niveau du sol.La zone d'interdiction temporaire de survol au-dessus de l'aire de Croixrault situ\u00e9e sur l'A29 seraactive le 24 juillet 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 (heures locales).Article 3: La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) cr\u00e9\u00e9e au-dessus de la commune deDury, est constitu\u00e9e d'un cercle de 1000 m\u00e8tres de rayon centr\u00e9 sur le point de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini parles coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivantes : 49.858939N , 2.274556E.Les limites verticales de la ZIT sont :- pour plancher : le sol;- pour plafond : la hauteur de 450 m\u00e8tres au-dessus du niveau du sol.La zone d'interdiction temporaire de survol cr\u00e9\u00e9e au-dessus de la commune de Dury sera active le24 juillet 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 (heures locales).Article 4: La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) cr\u00e9\u00e9e au-dessus de la commune deVillers-Bretonneux est constitu\u00e9e d'un cercle de 1000 m\u00e8tres de rayon centr\u00e9 sur le point der\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini par les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivantes : 49.854506N , 2.521895E .Les limites verticales de la ZIT sont :- pour plancher : le sol ;- pour plafond : la hauteur de 450 m\u00e8tres au-dessus du niveau du sol.La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) au-dessus de la commune de Villers-Bretonneuxsera active le 24 juillet 2025 de 08h00 \u00e0 18h00 (heures locales).Article 5: Les interdictions de survol prescrites dans les zones d\u00e9finies aux articles 2, 3 et 4s'appliquent \u00e0 tous les a\u00e9ronefs avec ou sans \u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat ouaffr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat, ou \u00e0 qui l'\u00c9tat a d\u00e9livr\u00e9 une autorisation expresse, ainsi qu'\u00e0 ceux assurant desmissions d'assistance, de sauvetage ou de s\u00e9curit\u00e9 publique, lorsque leur mission ne permet pas lecontournement des volumes d'interdiction de survol d\u00e9finis aux articles pr\u00e9c\u00e9dents.Article 6: Les infractions aux dispositions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : Les mesures d'interdiction de survol \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0 laconnaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM).Article 8 : Tout accident ou tout incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 :- La d\u00e9l\u00e9gation de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud (03-44-04-44-69 durant les heuresadministratives ou 06-07-33-87-03 en dehors);- La brigade de police a\u00e9ronautique de Lille (03-20-10-62-76) ;- La brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais (03-44-45-25-79).\n-2/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction de survol temporaire 19\nArticle 9 : Voies de recours : le destinataire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut saisir le tribunal administratifd'Amiens, d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 10 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-FranceSud le directeur zonal de la police nationale Nord, le chef de la brigade a\u00e9ronautique de Lille, lecommandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. Une copie sera adress\u00e9e aux maires des communes de Croixrault, Dury etVillers-Bretonneux. |\nAmiens, le 24 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nDEL\nDamien MAELSTAF_\u2014oe\n- 3/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction de survol temporaire 20\n'aUpsaqu! 158\n231 G-er2b-2ssa:dxs-uonesuoine-sues '105 232nb-205201d b bied\u2014\"sojoud-sep-senb-tsuw. np-Sustuyed-no0-31P101 nos nn' das d31-aanot: P Du \u20ac bi a dun =F ry il 494 P : F RP TEE 1830} : ae A; NP bi b\u00e9 ii: \u00e0 ASE(og) ewuos P| sp ajejUsWayedsgq sueuuepuso sp juauednois(SN3INY 99) JNO I8U9IW-U89f #317149SN3INY 00008Jneq13,p any LOLULES) SULIe puss duteseg08a95 rua 9710SSN3INVY 00008Liz eun,p I8U9IN 2SIn07 any SLaed us asiw e] 39 jU2196 np uonesliojne eB 8SILINOS Bas 9JIS Np UONPSINN,7 : UONBAIESqO SUSILWY ,P 9SH0JOW UOJO| Sqava sneyesedo L 3\u00b0 av uneyesedo L : gyTedinbs SIHANYVON3O NOILVNHOANI*99]99}9P 99BUSUU PJ JUBAINS\nYa SS 9S LL 90 : OAN ououydaol: anbiuyse} uennos yup: 9}US}edLUOD JUSS] 2103118) JUN21p40 Av67s896'L ' N2L208\u00b06P : Sd9 seguuopsooyAns NO 8AHENIUI,P JUOJaINOo1q SI '9D1AIBS UOHEIS E| ap 10} 9] INS 2JS0d Ua JUOJES SjauUOSJad 597 : JUoWI99e]dW,] sp UOHIUL9Q06208 : 123SOd 2p09(08a99 riHaa 9708) rav ueauIA 11939 + 819 Seuuosied | Jne1XI019 - 62 2}N010/N\\ > 9H18907ALIS ADNVSSIVNNOOAY QV1 AINSLSAS NG NOLLVLNV IaNI.Q 41IS NA NOILYSI1Y901Kidd (woo ap uo/ei) fie ma;} aBeyjinosg op auoz | |\n*\nINEUXIOU : Ss \u2014\u2014| a) i 18155a|d7 WWuoNza}Ep ap BuoZ \\\nA nero\nav7suisodsiq\nqt eS TEA\nsdiueouyade hoSOIR aavi-Ao\u00c0 FER En STT exouuy\n\u00a7Z02/Z0/TZ NP 2105/84/08 G99/1HOH/GN39/E 908 ON$Z0Z/Z0/TZ np - siydeiboye) - avdd 'EUGt'ieu\\avauuepuag\nuvre vylPOUap Sed - [8 12WW03 UO!eSI|IIN,p Seq - UONNAUIY SUOWWOD 2ANeRIT AJU82I| e| ap SEULS] Sa] UOjas uoHIsodsIp e sIW 32 ajeuoljeN BuaUWeEpUay ej 1ed sddojanaq\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction de survol temporaire 21\n\"OUpsequl 159SUR np-spened-noaiejo} nohs d das-o norof Leen eee OTF AOAO-VORIMPENS ! \u20ac Ap not6-ei-2p-25sa1dxs-uonesHoine-sues '105 23-2nb d b bued\u2014sojoud-sap-anb-P Tr ti di + PPE il 50304 Le = PUP ST| \u00e0| pe SS 96 LE 90 : ON ououd\u00e9glel F(og) ewWwoS ej ap sjeguowouedsg susuuepuso ap juewednoso \u00ff| (SNAINV G99) AN leUDIN-ueer #311139 L| 31NYONVN 31IHOLNVY| SNZINY 00008| jneq{a.P any ZOL| | ULIES SUNPPUSS) SU12S89| | 0899 riggs 910s : enbiuy98} uernos sup\n|\nSNZINV 00008eyo 251n07 any SL\nLIZ eun,p . SUBIWY,P 9S1OJOWN UOJO}aq : a]Ua}adWod jueWiejeL10jU18} SUN)ord us esiw ej je jue196 Np uonesliojne e asiwWNOS Bas ays Np UuONeSIN| : UONBAIOSGOSIMSWYVGNSS NOLLVINHOSNIav: sneyes9do L 39 ay Anayesgdo | : av edinbz*99}99}9p 99BUOLU Bj JUBAINS 1966p/7 7 ' N6C6868 67 .: SdD SeguUOps00D21p10 INS NO 2AHeHIUI,P JUO18][INO1Q SII 'JL JU8Weq np }10} a] Ans a}sod Us juoJes sjouuosiod 557 : JUoW992e[dW8, ap UOHIUH9Q08\u00ff08 : j8Js0d 2p09(0899 riHa8 9108S) rav iusauIA 4349189 : 819 Sjeuuosiod Ang - 62v sn0107ny : 91220731IS SONYSSIVNNO93Y GV1 SINSLSAS Nd NOILVLNV Idi. SLIS NG NO\u00cfILYSI1VO01=: 7 LA | \u00e0 \"6 $z\u00e9 J 4 Pi; 0 . , (woor ap uohes)S80 7 24S ao : oaBeyinosg ap euoznae 3LNVY:371} AIS. mei | ung\u00e0 : U0!}38]9P ap SUOZavTiusodsiq\nY/,\nSp Sed - aJelUaWWOD UO!RSIIIIN,p Seq - UOIINUIAY SUOWWOD SANea>D 3dUaD!| e] ap saWJa} Sa] UOjas UOIsOdSiIp e SILU Ja 2JEUOIJEN aUaUUEpUay Be] Jed addojanaq\nCU\nNSMy\nHd ddl#,V4\n[eeu\nseFu G2OC/LO/1TE NP D10S/liHGS/08099/4HDY/GN39/\u00a390Z2 oNCu0Z UOIZESIINISS - GZOZ/LO/TE np - aiydeiboyue) - avTEE AUALLUEPUAT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction de survol temporaire 22\n\"eJIPJeqUI 159\nee pua\u00f1-epop-ossa1dxa-uone stone su es '105 -22-anb-9p9201d-anbjenb-1ed-'sojoud-s3p-anb-1su-uawn30op-np-ajjarued-no sjeo}-uone2uIp ho/fs-vonanpel\u2014uol eidas oNposdas-3yno}-vz SS 9S LL 90 : OAN ououdalel(08) swwos BP] Bp sjgusweuedsg eueuuepueo ap jUsWednolD(SNAINV G99) AN9 194dsIWW-uear H3171129SLNVGNVIN SLIYOLNVXNANNOL3SYE SUATIIA 00808sualwiy,p 27n0\u00ff siq 1g\nLIZ oun,p XN9UU0}819-SI8]IIA Op 99SUOJON epefug : 8JU9}9dWOD JUS] E10}9} SUNe9ejd ua esiw e] 39 jU2196 Np uonesione & 8SILINOS Bias 9JIS Np UOHesIyN| : uoneA18Sq0JIHINHVANT9 NOILVWHOANIav: snajyesedo L 39 av 1nee19d0 | : av edinby*99}09}9P 89BUOUU BJ JUBAINS 21P10 ' 16681252 'N90SPS8'6h : Sd seguuOps00DANS NO GAHEIUL,P }U048]|IN01q SI! 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