{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-052\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,\nPrevention et Inclusion\nR03-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier\npour l'obtention de la certification du dipl\u00f4me d'\u00c9tat\nd'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session Mars 2026 (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation\nd'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comt\u00e9 au droit\nde la parcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA (4 pages) Page 6\nR03-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement\nd'un triathlon intitul\u00e9 \u00ab\u00a0MaroniMan 10\u00a0\u00bb, sur le fleuve\nMaroni\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant\nautorisation de la manifestation dans ce cadre. (4 pages) Page 11\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2026-03-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier pour\nl'obtention de la certification du dipl\u00f4me d'\u00c9tat\nd'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session\nMars 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier pour l'obtention de la\ncertification du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session Mars 2026 3\nEX Direction G\u00e9n\u00e9rale: de la Coh\u00e9sion et des PopulationsPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 R03-2026-03-04-00002 |Portant composition du jury pl\u00e9nier pour l'obtention de la certification du dipl\u00f4me d'\u00c9tatd'Ambulancier (Projet Professionnel Plus)Session Mars 2026LE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5, D. 4393-1, R. 6312-7 et R.6312-10 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-1005 du 16 d\u00e9cembre 1987 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des unit\u00e9sparticipant au service d'aide m\u00e9dicale urgente appel\u00e9es SAMU, et notamment son article 6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts deformation param\u00e9dicaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation pr\u00e9parant auxdipl\u00f4mes d'infirmier, infirmier de bloc op\u00e9ratoire, infirmier anesth\u00e9siste, pu\u00e9ricultrice, masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute, p\u00e9dicure-podologue, ergoth\u00e9rapeute, manipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale,aide-soignant, auxiliaire de pu\u00e9riculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analysesbiom\u00e9dicales, cadre de sant\u00e9 et aux agr\u00e9ments de leur directeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audipl\u00f4me d'ambulancierVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif a l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;r\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2022 relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier:Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet,administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2026-01-20-00003 du 20;janvier 2020de Madame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale 'de la Cocollaborateurs ; ortantsubd\u00e9l\u00e9gation de siDp eerie TNTBt VA VO US sigtnatureVin6h\u00e9sion et des Populations \u00e0 ses\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations de la Guyane ;Arr\u00eat\u00e9Article 1\u00b0 : Le jury du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Ambulancier, pour la session du mois de mars 2026 de l'Institutde Formation Projet Professionnel Plus (PPLUS), est compos\u00e9 ainsi qu'il suit :* Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations de Guyane ou sonrepr\u00e9sentant en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ;* Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier pour l'obtention de la\ncertification du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session Mars 2026 4\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;Le directeur d'un institut de formation d'ambulanciers, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur MickaelMULLA;Un formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers, repr\u00e9sent\u00e9 par MonsieurLaurent d'ABREU ;Un conseiller scientifique param\u00e9dical ou m\u00e9dical, professionnel de l'urgence, d'un institut deformation d'ambulanciers, repr\u00e9sent\u00e9 par le docteur Lamon LUCIE;Un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00c9tatd'ambulancier ou son repr\u00e9sentant, \u00e9galement titulaire de ce dipl\u00f4me, repr\u00e9sent\u00e9 par LionelLOUISOR;Un ambulancier dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00c9tat, salari\u00e9 d'une entreprise de transport sanitaire ou en exercicedans un \u00e9tablissement de sant\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Fernand PIRISSE .Article 2: L'instance ne peut si\u00e9ger que si la majorit\u00e9 au moins de ses membres est pr\u00e9sente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est report\u00e9. Les membres de l'instance sont \u00e0 nouveauconvoqu\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementd\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et desPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n= Cayenne, le @4 WARS 2Pour le Pr\u00e9fet,\nAdjointe s politiques sociales,de la previ t de l'inclusionNadia EDOUARD\nD\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours :gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane ;hi\u00e9rarchique devant le ministre des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 ;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyen\u00bb accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury pl\u00e9nier pour l'obtention de la\ncertification du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Ambulancier (Projet Professionnel Plus) Session Mars 2026 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-03-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour\nl'installation et l'utilisation d'un ponton en bois\net de son escalier sur le fleuve La Comt\u00e9 au droit\nde la parcelle ONF ROURA*095 sur la commune\nde ROURA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comt\u00e9 au droit de la\nparcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA\n6\nEsPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialpour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comt\u00e9au droit de la parcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURALE PR\u00c9FETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports notamment sa 4\u00b0 partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b073-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eauxsuperficielles dans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de laR\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur HOLER Thomas en date du 29 octobre 2025 ;VU l'avis n\u00b08007 du Commandement de gendarmerie nationale, en date du 25 f\u00e9vrier 2026;VU l'avis des services fiscaux, en date du 27 janvier 2026;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse de la mairie de Roura, du SDIS et du service Paysage, Environnementet Biodiversit\u00e9 des services de l'\u00c9tat de Guyane dans les d\u00e9lais impartis vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers et de la navigationint\u00e9rieure ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, Monsieur HOLER Thomas n\u00e9 le 22 juin 1985 \u00e0 Mulhouse, domicili\u00e9 au 3, rue de l'amarante,sur la route de la Madeleine \u00e0 Cayenne (97300), est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement le domaine publicfluvial pour l'installation et l'utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande au droit de la parcelle ONFROURA*OS9S:- d'un ponton en bois de 3 m\u00e8tres de longueur sur 2 m\u00e8tres de largeur pour une superficie de 6 m\u00b0 et de sonescalier de 2,00 m de longueur sur1 m de largeur pour une superficie de 3 m\u00b0 environ.Ce ponton est par ailleurs constitu\u00e9 de 8 pieux \u00e9galement en bois enfonc\u00e9s en rivi\u00e8re.\nR03-2026-03-04-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comt\u00e9 au droit de la\nparcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA\n7\nCours d'eau2,00 m\n2,00 mf PONTON\n1,00mPe\u00e6bserelk bois1,00 m (largeur)\nBerge / For\u00eat\nCet ouvrage est conting au carbet situ\u00e9 sur la _parcelle ONF ROURA*095 dont les points GPS sont &les suivants :POINTS GPS (RGF95 / UTM zone 22N)X 1351304 51506535133395 515008,835130745 51500517351262 515049\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8resLa redevance \u00e0 verser au Tr\u00e9sor Public est fix\u00e9e \u00e0 158 \u20ac par an (cent cinquante-huit euros).La redevance est par ailleurs r\u00e9visable dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2125 \u00e0 R.2125-3 du Codeg\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 3 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation constamment d'entretenir et de maintenir en bon \u00e9tat et \u00e0 ses frais lesouvrages et \u00e9quipements implant\u00e9s sur le domaine public. Il reste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comt\u00e9 au droit de la\nparcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA\n8\nli\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou a une mauvaise utilisation de ses ouvrages, quipourraient survenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits \u00e9quipements et ouvrages.Article 4 : Travaux nouveauxToute adjonction ou modification de l'installation devra faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9critedu pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que l'autorisation en cours.Les travaux de grosses r\u00e9parations devront faire l'objet d'une information adress\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9raledes territoires et de la mer (DGTM).Article 5 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de l'autorisationrestera responsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 6 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et est r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisationpourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoireset de la mer.Article 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans (5) \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode pour laquelle l'occupation est autoris\u00e9e.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 10 : Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, et sans pr\u00e9judice des prescriptions l\u00e9gales our\u00e9glementaires, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devra imp\u00e9rativement respecterles conditions suivantes :- s'assurer lors de son positionnement que le ponton ne constitue ni un danger, ni un obstacle ou uneentrave \u00e0 la navigation fluviale sur la zone ;- respecter la servitude marche pied de 3,25 m\u00e8tres sur la berge ;\u2014 poss\u00e9der une bou\u00e9e couronne avec quinze m\u00e8tres de cordage, accessible \u00e0 tous ;- pr\u00e9voir la pose de bande r\u00e9tror\u00e9fl\u00e9chissante pour une visibilit\u00e9 de l'ouvrage la nuit;- \u00eatre en mesure d'alerter les secours \u00e0 tout moment par tout moyen dont il disposera pour permettrel'acheminement d'\u00e9ventuelle victime d'accident ou de malaise vers une berge accessible aux engins deSeCOUFS;- disposer d'une trousse de premiers secours ;- veiller \u00e0 ce que l'acc\u00e8s aux installations soit accessible aux sapeurs-pompiers dans le cadre de leursinterventions sur le fleuve ;- veiller \u00e0 ce qu'aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 de l'eau o\u00f9 provoquant une pollution du fleuve ne soitstock\u00e9 sur les berges environnantes ;- veiller notamment \u00e0 ne pas jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler dans les eaux superficielles, directement ouindirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eameprovisoirement, des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;- veiller \u00e0 maintenir l'\u00e9tat naturel des berges et en particulier la ripisylve de part et d'autre de l'ouvrage ;- tenir les ouvrages et leurs abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien. Cela comprend notammentl'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus: papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniqueshors d'usages, etc ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comt\u00e9 au droit de la\nparcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA\n9\n- r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 11: Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et L.2122-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur lespropri\u00e9t\u00e9s pour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.Article 12 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 13 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Roura sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nA Cayenne le, \u00a9.ij Mare 2026Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe \u00e0 la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public,\nSandrine ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'installation et l'utilisation d'un ponton en bois et de son escalier sur le fleuve La Comt\u00e9 au droit de la\nparcelle ONF ROURA*095 sur la commune de ROURA\n10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-03-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nnautique sur le domaine public fluvial pour le\nd\u00e9roulement d'un triathlon intitul\u00e9 \u00ab\u00a0MaroniMan\n10\u00a0\u00bb, sur le fleuve Maroni\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni\net portant autorisation de la manifestation dans\nce cadre.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon intitul\u00e9 \u00ab\u00a0MaroniMan 10\u00a0\u00bb, sur le fleuve Maroni\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n11\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le d\u00e9roulementd'un triathlon intitul\u00e9 \u00ab MaroniMan 10 \u00bb, sur le fleuve Maronisitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroniet portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.LE PR\u00c9FETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports notamment sa 4\u00b0 partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police dela navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code du sport ;VU le Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b073-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eauxsuperficielles dans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de laR\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association ATHLE Saint-Laurent-du-Maroni (ASL Maroni) repr\u00e9sent\u00e9e parMadame \u00c9lisa IFFRIG, en date du 17 octobre 2025 compl\u00e9t\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2025;VU l'avis favorable des services fiscaux en date du 21 janvier 2026 ;VU l'avis favorable n\u00b08904 de la gendarmerie en date du 28 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9ceptionn\u00e9 le 03 mars 2026;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du SDIS, de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, du servicePaysage, Environnement et Biodiversit\u00e9 des Services de l'\u00c9tat de Guyane dans les d\u00e9lais impartis vaut avisfavorable;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARRETE:Article 1\u00b0 : Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, l'association ATHLE Saint-Laurent-du-Maroni (ASL Maroni), immatricul\u00e9 sous le num\u00e9roSIRET 498 811 249 00016 code APE 926C, domicili\u00e9 au 3 all\u00e9e des Toucans a Saint-Laurent-du-Maroni,repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Elisa IFFRIG est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le domaine public fluvial pour l'organisationet l'\u00e9preuve de natation de la 10\u00b0 \u00e9dition du triathlon intitul\u00e9 \u00ab MaroniMan 10\u00bb.\nR03-2026-03-03-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon intitul\u00e9 \u00ab\u00a0MaroniMan 10\u00a0\u00bb, sur le fleuve Maroni\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n12\nLe parcours de natation se d\u00e9roule sur le fleuve Maroni situ\u00e9 dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni ; avec un d\u00e9part de l'\u00cele aux L\u00e9preux et une arriv\u00e9e sur la plage du club de cano\u00e9-Kayak, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 durestaurant la Go\u00e9lette (cf. le plan du parcours ci-dessous).Parcours de natation et zone de transition:\nmn - *Go\u00e9letzone de transition | et 27 > (> fy eeeRe PR\u00bb+\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public fluvial et ne dispense enaucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires notamment celle de la mairie deSaint-Laurent-du-Maroni, pour la pose de barnums et de ganivelles et pour les espaces o\u00f9 peuvent\u00e9voluer les participants, du club CCKM pour l'usage des douches et celle du restaurant la Go\u00e9lette pourl'utilisation des sanitaires.Article 2 : Clauses financi\u00e8resConsid\u00e9rant le caract\u00e8re non lucratif de la pr\u00e9sente demande, l'occupation du domaine public fluvial estconsentie a titre gratuit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 3 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et le titulaire de l'autorisationrestera responsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 4 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation ne concerne que les activit\u00e9s qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de l'administration. Touteoccupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pourcontravention de grande voirie.Article 5 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a l'obligation constamment de respecter les ouvrages et \u00e9quipements positionn\u00e9s sur ledomaine public, de les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 leurs destinations; le p\u00e9titionnaire est responsable del'\u00e9tat et de la bonne utilisation des \u00e9quipements sportifs qu'il installe sur le domaine public fluvial letemps de la pr\u00e9sente autorisation d\u00e9livr\u00e9e.Article 6 : Obligations li\u00e9es \u00e0 la navigationLa navigation au droit de l'\u00e9preuve est r\u00e9glement\u00e9e. Toutes les embarcations \u00e0 moteur devront sed\u00e9placer \u00e0 une vitesse maximum de 5km/h afin d'\u00e9viter les remous et de g\u00eaner le bon d\u00e9roulement des\u00e9preuves.Article 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 8 mars 2026.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon intitul\u00e9 \u00ab\u00a0MaroniMan 10\u00a0\u00bb, sur le fleuve Maroni\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n13\nSa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue dela p\u00e9riode autoris\u00e9e.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales o\u00f9 particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. Vinobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 la zone d'organisation et de manifestation.Article 10: Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, propret\u00e9, circulation du public, police du pland'eau, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, et sans pr\u00e9judice de celles fix\u00e9es par la loi et lar\u00e9glementation, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devra imp\u00e9rativementrespecter les conditions suivantes :- s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler la comp\u00e9tition.- s'assurer au pr\u00e9alable que la qualit\u00e9 des eaux de baignades soit au minimum \u00ab suffisante \u00bb avant led\u00e9but de la comp\u00e9tition afin d'\u00e9viter tous risques pour les nageurs, sinon il devra prendre desdispositions pour annuler la comp\u00e9tition.- pr\u00e9venir le centre de secours avant le d\u00e9but de la manifestation et transmettre les points ded\u00e9barquement, et informer de la fin de l'\u00e9v\u00e8nement.- s'assurer que le p\u00e9rim\u00e8tre de la comp\u00e9tition, soit totalement \u00e9vacu\u00e9 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve,interdit aux baigneurs et aux engins nautiques \u00e9trangers \u00e0 l'organisation et balis\u00e9 par des bou\u00e9es ou toutautre moyen.- s'assurer que les embarcations autres que celles en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 ou la r\u00e9cup\u00e9ration despersonnes en difficult\u00e9s, se tiennent \u00e0 environ 100 m des comp\u00e9titeurs.\u2014 r\u00e9clamer aux participants la capacit\u00e9 de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager.- veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon (FFTri) pour ce type demanifestation soient appliqu\u00e9es.\u2014 veiller \u00e0 disposer d'un encadrement comp\u00e9tent \u00e0 intervenir sur les diff\u00e9rents secteurs.\u2014 s'assurer de la pr\u00e9sence de d\u00e9tenteur du BNSSA pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau en raison de laturbidit\u00e9 et du courant (minimum 3).\u2014 pr\u00e9voir un v\u00e9hicule nautique muni d'une planche de secours pour r\u00e9cup\u00e9rer tout nageur en difficult\u00e9.\u2014 garantir la flottabilit\u00e9 des embarcations et le port du gilet de sauvetage pour chaque sauveteur etencadrant.\u2014 pr\u00e9voir une zone balis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e par des barri\u00e8res adapt\u00e9es au domaine public ou tout autremoyen afin de pr\u00e9server la sortie de l'eau des nageurs en les isolant du public avant l'\u00e9preuve suivante.\u2014 interrompre les \u00e9preuves en cas de malaise ou d'accident.\u2014 \u00eatre en mesure d'acheminer les \u00e9ventuelles victimes d'accidents ou de malaises vers une bergeaccessible aux v\u00e9hicules de secours.- mettre en place une zone neutre et isol\u00e9e pour les victimes en attente de transfert \u00e0 l'h\u00f4pital.\u2014 s'assurer que les observateurs, disposent de moyen d'observation (jumelles) et de communication(radios, t\u00e9l\u00e9phone portable, t\u00e9l\u00e9phone satellite...) ainsi que les organisateurs permettant d'alerter lessecours \u00e0 tout moment et d'aviser pour une \u00e9ventuelle intervention.- pr\u00e9voir au minimum la pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin ou d'un poste de secours avec dans tous les cas, und\u00e9fibrillateur en \u00e9tat de marche.\u2014 fournir un annuaire des organisateurs (personnes \u00e0 contacter) avec arbre d\u00e9cisionnel au niveau desmoyens d'assistance et des secours (\u00e0 envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n\u00b018 et \u00e0la DGTM/SAMLF).- mettre des sanitaires a la disposition du personnel, des comp\u00e9titeurs en nombre suffisant etcorrectement signal\u00e9s.- mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'exp\u00e9rience (RETEX) aenvoyer apr\u00e8s celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et \u00e9v\u00e8nements particuliers(accidents, victimes ou malades avec leurs identit\u00e9s, arbre organisationnelle, annuaire, etc.).- mettre en place un syst\u00e8me de collecte des d\u00e9chets pour la manifestation.- ne stocker aucun produit susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ou de provoquer une pollution sur lefleuve, ou des effets nuisibles sur la sant\u00e9.\u2014 r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon intitul\u00e9 \u00ab\u00a0MaroniMan 10\u00a0\u00bb, sur le fleuve Maroni\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n14\nUn proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 11 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive dedroits r\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur lespropri\u00e9t\u00e9s pour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.Article 12 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra \u00e9tre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu a disposition du public.Article 13 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de Guyane.\n\u00c0 Cayenne le, O4 na. SOICPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe \u00e0 la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public,\nSandrine ROUL\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond,BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon intitul\u00e9 \u00ab\u00a0MaroniMan 10\u00a0\u00bb, sur le fleuve Maroni\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n15","date":"2026-03-04","first_seen_on":"2026-03-04T16:12:30+00:00","id":"a34010151cee338c53b9406f4d3647be6ae7eccb49eb8d9c977b493f5d834aac","name":"recueil-r03-2026-052-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-04T20:08:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33632/260642/file/recueil-r03-2026-052-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}