{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-543\nPUBLI\u00c9 LE 8 OCTOBRE 2021\nSommaire\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris /\n75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris (13 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de\nl\u25a1environnement (8 pages) Page 17\n75-2021-10-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01047 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation (4 pages) Page 26\n2\n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2021-10-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9\nde Paris\n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n 1 \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP . Centre universit\u00e9 de Paris regroupant (Broca La \nColl\u00e9giale , Cochin, Corentin -Celton , H\u00f4pital europ\u00e9en Georges Pompidou, H\u00f4tel -Dieu, Necker -Enfants malades et \nVaugirard. \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. \n6147 -10, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nARRETE \nArticle 1er \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me ANTONINI, adjoint au directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo -universitaire APHP . Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le GHU \nAPHP . Centre universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9 . \nArticl e 2 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des H\u00f4pitaux Cochin -Port Royal et H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux Cochin et H\u00f4tel -\nDieu, dans le champ d'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du \n14 novembre 2013 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des H\u00f4pitaux Cochin -Port Royal et \nH\u00f4tel -Dieu, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris. \n- Madame Marie -C\u00e9cile MOCELLIN, directrice des affaires m\u00e9dicales du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris . \n- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris. \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 4\n 2 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre \nunive rsit\u00e9 de Paris. \n \nArticl e 3 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -Enfants malades du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'h\u00f4pital Necker -Enfants malades , dans le champ \nd'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 20 13 \nsusvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -enfants malades, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 \n- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris \n- Madame Marie AYOUB, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris \n \nArticle 4 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Anne LEFEBVRE, directrice de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ d'attribution de \nSerge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9. \nEn cas d 'emp\u00eachement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris \n- Madame Nathalie SIEDLARZ , attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 5\n 3 Article 5 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Emmanuel LAVOU \u00c9, Directeur des h\u00f4pitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La \nColl\u00e9giale du GHU AP -HP. Centre - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispos itions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de directeur des h\u00f4pitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale dans \nle champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 dire ctorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Emmanuel LAVOU \u00c9, Directeur des h\u00f4pitaux \nCorentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Antoinette CESARI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale \n- Monsieur Damien THIBAULT, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Vaugirard - Gabriel Pallez \n- Madame Pascale TETAUUPU , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res du paragraphe H \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -006 susvis\u00e9 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Antoinette CESARI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale du GHU AP -HP. \nCentre \u2013 Universit\u00e9 de Paris \u00e0 l'effet de signer, po ur ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de directeur des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale dans le champ d'attribution du dir ecteur du \ngroupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9. \n \nArtic le 6 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur \u00c9ric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Julie G RUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame C\u00e9cile MOCELLIN, directrice des affaires m\u00e9dicales du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n \nMadame Marianne BENSAID, directrice des achats, services \u00e9conomiques et logistiques du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement po ur les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 6\n 4 Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico \n- techniques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, \nK relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualit\u00e9 , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce G roupe hospitalier tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, H, I, relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \n\u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphe s C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Sophie CARLI -BACHER, directrice des syst\u00e8mes d'information du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, Directrice de la Strat\u00e9gie et de la Recherche du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des at tributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Juliette SIRINELLI , directrice du m\u00e9c\u00e9nat et de la politique culturelle du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nArticle 7 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations \navec les usagers du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relations des usagers \nadjoint du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9 ; \n \n- Docteur Florence N ETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9, gestion des \nrisques, du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9 ; \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 7\n 5 \n- Monsieur Patrick LITTAUER, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa directi on pour le GHU APHP Centre -universit\u00e9 de Paris, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res figurant aux paragraphes F, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9 \n- Madame Christine MARCHAL , ing\u00e9nieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ress ortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Monsieur Denis MATRAY , ing\u00e9nieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissa nts des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Fran\u00e7oise LAMBERDIERE , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 , a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - universit\u00e9 de Paris, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9 ; \n- Mada me Cerise MAHUZIER , charg\u00e9e de mission , \u00e0 l'effet de signer les actes correspondants \u00e0 ses \nfonctions pour le site de l'HEGP , pour les mati\u00e8res figurant au paragraphe I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Margaux LOPEZ , Attach\u00e9e d'admi nistration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer les actes \ncorrespondants \u00e0 ses fonctions pour le site de l'HEGP , pour les mati\u00e8res figurant au paragraphe I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Pierre NOIROT , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer les actes \ncorrespondants \u00e0 ses fonctions pour le site de l'HEGP , pour les mati\u00e8res figurant au paragraphe I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Emma VOGELWEITH, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer les actes \ncorrespondants \u00e0 ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard pour les mati\u00e8res \nfigurant au paragraphe I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Charlotte CUIGNET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les actes \ncorrespondants \u00e0 ses fonctions pour les h\u00f4pitaux de Cochin, Broca, La Coll\u00e9giale et H\u00f4tel Dieu, pour les \nmati\u00e8res figurant au paragraphe I de l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les actes \ncorrespondants \u00e0 ses fonctions pour les h\u00f4pitaux de Cochin, Broca , La Coll\u00e9giale et H\u00f4tel Dieu, pour les \nmati\u00e8res figurant au paragraphe I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318-0006 DG susvis\u00e9 . \n \nArticle 8 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU A PHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 \n- Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjoint du GHU A PHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 8\n 6 - Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 \n- Madame Delphine RENIER , attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8r es \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame St\u00e9phanie CHAMBAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Christine ROUZEAU, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de si gner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \nArticle 9 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des at tributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Roland MULLER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Monsieur Gilles DARGERY , charg\u00e9 de mission , \u00e0 l'effet de signer tous les act es li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Catherine MAIRE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Alexia BAUR , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Nathalie RANCE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Corinne GARRIDO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Pascale TETAUUPU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de \nson domaine de comp \u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domai ne de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Monsieur Ludovic LANGE, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 9\n 7 - Monsieur Johann MONLOUIS, Adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Monsieur Michel Ren\u00e9 VINCIGUERRA adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nArticle 10 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie -C\u00e9cile MOCELLIN , directrice des affaires m\u00e9dicales du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Magalie LAMBERT, attach\u00e9e d'administration, hospitali\u00e8re principale \u00e0 l'effet de signe r tous les \nactes pour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Clara HAUTELIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a effet de signer t ous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame G\u00e9raldine HELLO, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer t ous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame V\u00e9ronique RIDOLFI , adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \nArticle 11 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services \u00e9conomiques et logistiques adjoint du \nGHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes, C, D, \nF, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur David DAYLIES, ing\u00e9nieur logistique et responsable de la restauration, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Monsieur Amaury JACQUELOT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9. Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 10\n 8 - Madame Paola CONSTANTINI, Responsable restauration, \u00e0 viser les commandes relatives aux \nproduits alimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2) rele vant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Apollinaire BONNEREAU responsable du magasin h\u00f4telier du Groupe Hospitalier, \u00e0 viser \nles commandes pour les produits h\u00f4teliers et linge usage unique stock\u00e9s, et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2) relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Monsieur Antoine RODRIGUEZ, adjoint du responsable du magasin h\u00f4telier du Groupe Hospitalier, \u00e0 \nviser les commandes pour les produits h\u00f4teliers et linge usage unique stock\u00e9s, et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2) relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Monsieur Claude THIO UX, TSH, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions du \nbureau des achats et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur C hristophe BIDAUX, Responsable restauration, \u00e0 viser les commandes relatives aux \nproduits alimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \nArticle 1 2 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s des soins \ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico - techniques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame B\u00e9atrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son \ndomaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Sylvie SAUVAGE , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \nArticle 1 3 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des \u00e9quipements du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \n\u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318-0006 DG susvis\u00e9 . \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 11\n 9 - Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et s\u00e9curit\u00e9 incendie , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Monsieur Yann LE CORGUILL \u00c9, ing\u00e9nieur en chef , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, \nD, F relevant de leur domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Herv\u00e9 GUICHETEAU , ing\u00e9nieur en chef, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, \nD, F relevant de leur domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Jean -Pierre PATRON, ing\u00e9nieur en chef, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, \nD, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Claire ARCHIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les act es \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Agn\u00e8s WOELFFEL , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n \n \nArticle 1 4 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des \u00e9quipements du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \n- Monsieur S\u00e9bastien PONS , directeur adjoint des \u00e9quipements , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Jean -Michel BRETAGNE , directeur adjoint des \u00e9quipements , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 \n- Madame Fabienne BALNY, directrice des \u00e9quipements adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 \n- Madame Cathy DECOSTER , direct rice des \u00e9quipements adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 \n- Madame Claire ARCHIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \n- Madame Agn\u00e8s WOELFFEL , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 ; \nArticle 1 5 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des syst\u00e8mes d'information du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable du syst\u00e8me d'information local, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 12\n 10 - Madame Florence CHAMBERY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9. \n- Monsieur Jean -Marc MULET, ing\u00e9nieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ing\u00e9nieur \nhospitalier, \u00e0 l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Syst\u00e8me d'Information , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n \nArticle 1 6 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, directrice de la strat\u00e9gie et de la , d\u00e9l\u00e9ga tion est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Aminata KON E, charg\u00e9 e de mission , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses \nattributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500\u20ac pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Aurore HATTABI , charg\u00e9 e de mission recherche N3, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500\u20ac pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9 es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Estelle ZIEGLER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants de ses attributions en recherche clinique et ce ci dans la limite de 2500\u20ac pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame V\u00e9ronique RICHARD , adjoint des cadres , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500\u20ac pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9. \n \nArticle 17 \nEn cas d'emp\u00eachement de M adame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Anne -C\u00e9cile BARD, adjointe \u00e0 la directrice de la communication GHU AP -HP.Centre -Universit\u00e9 \nde Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication des h\u00f4pitaux Cochin -Port-Royal et H\u00f4tel -\nDieu, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Val\u00e9rie MUNOS, directrice de la communication de l'HEGP, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 13\n 11 - Madame Christine CONAN, responsable de la communication des h\u00f4pitaux Broca -La Coll\u00e9giale Corentin -\nCelton et Vaugirard -Gabriel Pallez , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirect ion, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \n- Madame Val\u00e9rie METRAL, responsable de la communication de l'h\u00f4pital Necker -Enfants malades, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9 \nArticle 18 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalier du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen \u00e9s \u00e0 assurer du Groupe hospitalier H\u00f4pitaux Universitaires Paris Centre en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : \nAdministrateurs de garde en premier : H\u00f4pitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU : \n- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'H\u00f4pital ; \n- Marianne BENSAID, Directr ice d'H\u00f4pital ; \n- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'H\u00f4pital ; \n- Christelle CHO\u00cf, Directrice d'H\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ; \n- Charlotte CARDIN, Directrice d'H\u00f4pital ; \n- H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , Directrice d'H\u00f4pital ; \n- Christophe FIGLAREK, Directeur d'H\u00f4pital ; \n- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'H\u00f4pital ; \n- Alexandre FRITSCH, Directeur d'H\u00f4pital ; \n- Youness IDRISSI, Directeur d'H\u00f4pital ; \n- Marie LAJOUX , Directrice d'H\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ; \n- Marie -C\u00e9cile MOCELLIN, Directrice d'H\u00f4pital ; \n- B\u00e9atrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins ; \nAdministrateurs de garde en second : H\u00f4pitaux COCHIN - HOTEL -DIEU \n \n- Claire ARCHIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \n- Jean Michel BRETAGNE, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical ; \n- Gilles DARGERY ; charg\u00e9 de mission ; \n- David DAYLIES, Ing\u00e9nieur Hospitalier ; \n- Magalie LAMBERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Fanny LANCRY -AUBERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Denis MATRAY , Ing\u00e9nieur Hospitalier ; \n- Roland MULLER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \n \n \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 14\n 12 \n \nArticle 19 \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils so nt amen\u00e9s \u00e0 assurer \u00e0 l'h\u00f4pital universitaire Necker -Enfant Malades en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : \n \nAdministrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES \n- J\u00e9r\u00f4me ANTONINI , Adjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris ; \n- Marie AYOUB , Directrice d' h\u00f4pital ; \n- Florence BAGUET, Directrice d'h\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ; \n- Laure BOQUET , Directrice d'h\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab pool \u00bb des administrateurs de \ngarde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ; \n- H\u00e9l\u00e8ne COULONJOU , Directrice d'h\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ; \n- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Philippe MAURICE, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins ; \n- Pascale ROCHER, Directrice d'h\u00f4pital mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab pool \u00bb des administrateurs de \ngarde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ; \n- Vincent VAUCHEL , Directeur d'h\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant princip alement leurs fonctions hors du GH ; \n- Maya VILAYLECK , Directrice d'h\u00f4pital ; \nAdministrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES \n- Sandrine BREARD, Adjointe au Responsable du pilotage m\u00e9dico -\u00e9conomique et de la facturation, \n- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats , \n- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins ; \n- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, \n- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint charg\u00e9 des Finances, \n- Christine ROUZEAU , Adjointe a u directeur -adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, \n- Eric VALIN , Adjoint au directeur -adjoint charg\u00e9 des Finances \n- Alexia BAUR, Responsable des traitement externes et frais de s\u00e9jour GHU \nArticle 20 \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, Corentin -\nCelton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative : \n \n \n \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 15\n 13 \nAdministrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ \n- Serge MOREL, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris \n- H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN , Directrice d'H\u00f4pital ; \n- Antoinette CESARI , Directrice d'H\u00f4pital ; \n- Marianne FRANIER , Directrice d'H\u00f4pital ; \n- Anne HEGOBURU , Directrice d'H \u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ; \n- Sophie MARAVAL , Directrice d'H\u00f4pital ; \n- Sylvie SAUVAGE, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \nAdministrateurs de garde en second : \nHEGP \n- Carole Chatillon, TSH \n- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ing\u00e9nieur en chef \n- Nathalie SIEDLARZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n- Damien THIBAULT, Directeur d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dicosocial \n- Agn\u00e8s WOELFFEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n- Betty LE SELLIN, ing\u00e9nieur hospitalier \n- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers \n \nCORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ \n- Emmanuel LAVOU\u00c9 , Directrice d'H\u00f4pital \n- Coryse ARNAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres \n- Mich\u00e8le PAULY , directrice d'h\u00f4pital conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2015 susvis\u00e9. \n- Pascale TETAUUPU , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nArticle 21 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 Octobre 2021 \nSign\u00e9 \nSerge MOR EL Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-08-00003\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 17\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL\u00e9ber\u00e9\nFodisrt\nFrareroir\u00e9\n \n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant orga nisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre- mer, notamment son article 15 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9ce mbre 2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 07 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris \ndans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle \nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 1 er d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef \ndu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet et du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 18\n \n2 \nARRETE \n \nArticle 1 er \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur civil hors classe, directeur de l'immobilier \net de l'environnement, directement plac\u00e9 sous l'aut orit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr \u00e9fet de police et dans la limite de ses \nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8 ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des \nmarch\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 10 millions d'euros, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, des ordres de mission et des \u00e9tats de frais des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 1 er est exerc\u00e9e par Mme Florence BESSY, administratric e civile hors classe, et \nMme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjointes au \ndirecteur de l'immobilier et de l'environnement. \n \nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie AVEROUS, conseil l\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du d\u00e9partement juridique et bud g\u00e9taire, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie par l'article 3 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement. \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Christophe LE COQ, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, \nchef du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cutio n, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptab les, notamment les actes de certification de \nservice fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi qu e toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Christ ophe LE COQ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limi te de ses attributions, par Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PONS, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau. \n \nArticle 7 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine \nimmobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personn els relevant de son autorit\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 19\n \n3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, chef de la section juridique et financi\u00e8re, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme LIGATI, \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers \nn'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant du p\u00e9r im\u00e8tre de la section juridique et financi\u00e8re. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ESSERP, secr\u00e9tai re administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Candice L IGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas cr\u00e9ation de droits, \nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de \nParis. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9 taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Candi ce LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite \nde ses attributions, les ordres de paiement relevan t du p\u00e9rim\u00e8tre la section juridique et financi\u00e8re \ndu bureau du patrimoine immobilier. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice LI GATI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 7 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUD\u00c9, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie CAZABAT, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du \nbureau des march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la d\u00e9l\u00e9gatio n qui lui est consentie par l'article 9 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint \n\u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieu r principal de la fili\u00e8re technique, chef du \nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 12 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat, \nles actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) et de saisir toutes information s \ndans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re \u00ab Chorus formulaire \u00bb, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l a cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, \ndont les noms suivent : \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PONS, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Sabrina CLEFERD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- Mme Elsa DUPORT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at ; \n- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attach\u00e9 d'administrati on de l'\u00c9tat ; \n- Mme Alma ROUD\u00c9, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Malliga JAYAVELLU, secr\u00e9taire administrative de s administrations parisiennes ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 20\n \n4 \n- Mme Marie-Aim\u00e9e JUSTINO DE OLIVEIRA, secr\u00e9taire adm inistrative des administrations \nparisiennes ; \n- M. Elias KAITERIS, secr\u00e9taire administratif de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Micka\u00ebl LACOLLEY, secr\u00e9taire administratif de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Aur\u00e9lie MAGNELLI, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes ; \n- Mme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative de s administrations parisiennes ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Val\u00e9rie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ; \n- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Mich\u00e8le CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ; \n- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administ rative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ; \n- Mme Anne-Ga\u00eblle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ; \n- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer ; \n- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ; \n- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ; \n- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ; \n- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ; \n- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ; \n- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ; \n- M. Steve SADIK, adjoint administratif des administr ations parisiennes . \n \nArticle 13 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions \nd'engagement, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me \nd'information financi\u00e8re \u00ab Coriolis \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, dont les noms suivent : \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PONS, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat ; \n- M. Thomas FERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9t at ; \n- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secr\u00e9taire administrati ve des administrations \nparisiennes ; \n- M. Michel PROUST, secr\u00e9taire administratif des admi nistrations parisiennes. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 21\n \n5 \nD\u00e9partement construction \n \nArticle 14 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9ni eur en chef des travaux, chef du \nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONC ALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 14 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses a ttributions, par Mme Louise MARCHESE, ing\u00e9nieure \ndivisionnaire des travaux, adjointe au chef de d\u00e9pa rtement. \n \nD\u00e9partement exploitation \n \nArticle 16 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Anthony PIOROWICZ, ing\u00e9n ieur des travaux hors classe, chef du \nd\u00e9partement exploitation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, pi\u00e8ces comptables, notamment les act es de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Anthony PIO ROWICZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme \nChristine BLEUSE, ing\u00e9nieure principale des servic es techniques, et M. Pierre-Charles ZENOBEL, \nattach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoi nts au chef de d\u00e9partement. \n \nArticle 18 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine MATELSKI, ing\u00e9ni eure des services techniques, cheffe de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris (75) \u00e0 l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa d\u00e9l\u00e9gatio n territoriale ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 19 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine MAT ELSKI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 18 est exerc\u00e9e, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Fabrice Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 22\n \n6 \nCHARASSE, ing\u00e9nieur principal des services techniqu es, et M. Pierre-Jean GUILLO, ing\u00e9nieur de la \nfili\u00e8re technique, adjoints \u00e0 la cheffe de la d\u00e9l\u00e9g ation territoriale. \n \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Farhan GHOR I, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 20 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, adjoint au chef d e \nla d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CHAMPENOIS, ing \u00e9nieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 23 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien PECRIAUX, ing\u00e9n ieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Sei ne-et-Marne) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 24 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien PE CRIAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 23 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Fran\u00e7oise \nDELEPIERRE, adjointe au chef de la d\u00e9l\u00e9gation. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 23\n \n7 \nArticle 25 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume JEANNENOT, att ach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du \nbureau des moyens et de l'assistance technique \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son bureau ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 26 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume J EANNENOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 25 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, \nagent contractuel, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 27 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rachida EL FILALI, atta ch\u00e9e principale d'administration de l'Etat, \ncheffe du bureau de la logistique immobili\u00e8re, \u00e0 l' effet de signer tous actes et correspondances \ndans la limite de ses attributions, ainsi que toute s d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des \ncong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autor it\u00e9. \n \nArticle 28 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Rachida EL FILALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 27 est exerc\u00e9e, dans la limite de leu rs attributions respectives, par Mme Dorsaf \nHARAKET, ing\u00e9nieure des services techniques, et Mme C\u00e9cile POUMEROLIE, secr\u00e9taire \nadministrative des administrations parisiennes, adj ointes \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 29 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, aux personnes suivantes : \n- M. Jean-Luc RIEHL, ing\u00e9nieur de la ville de Paris ; \n- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ; \n- Mme Suzy JOTHAM, secr\u00e9taire administrative de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer. \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \n \nArticle 30 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, conse iller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signe r, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous engagements de d\u00e9pense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ; \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 31 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSO NNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 30 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Aur\u00e9lie RIVIERE, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adj ointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 24\n \n8 \nDispositions finales \n \nArticle 32 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, de s pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi qu'au bullet in officiel de la Ville de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 octobre 2021 \n \n \n Sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01046 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-08-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01047 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'ordre public et de la circulation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01047 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 26\n 1 \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01047 \n accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relati f au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmer ie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 , portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des col lectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cret \nn\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au rembour sement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par \nles forces de police et de gendarmerie et du d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le min ist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des \ncollectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 po rtant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00894 du 26 octobre 2 020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction de l'ordre public et de la circulation ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 15 mars 2019 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me FOU CAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, est \nnomm\u00e9 directeur des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de l'ordre public \net de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01047 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 27\n 2 \n \n SUR proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de \nl'ordre public et de la circulation, \u00e0 l'effet de s igner, au nom du pr\u00e9fet de police : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 26 \noctobre 2020 susvis\u00e9. \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \nconjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, \nen application de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 d u 5 mars 1997 susvis\u00e9 ainsi que les factures \ncorrespondantes. \nd) les ordres de mission. \ne) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'av ance ; \n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin \u00ab CHORUS Formulaires \u00bb, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS. \nf) les actes d\u00e9signant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \narr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier grou pe inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ; \n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l' outre-mer ; \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 Paris. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \naux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e par M. Alexis MARSAN, inspecteur g \u00e9n\u00e9ral des services actifs de la \npolice nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Serge QUILICHINI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9ta t-major, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par : \n- M. Marc CHERREY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Jo\u00ebl TURLIER, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Antoine MORDACQ, commissaire de police, adjoint au chef d'\u00e9tat-major. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01047 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 28\n 3 \n \n Article 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont r\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police \nnationale, sous-directeur de l'ordre public de l'ag glom\u00e9ration parisienne, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par M. Paul-Antoine TO MI, commissaire divisionnaire, adjoint au \nsous-directeur de l'ordre public de l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric MOYSE et de M. Paul-Antoine TOMI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie par le pr\u00e9sent article est e xerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par Mme Catherine MORELLE, commissaire de police, cheffe de la division \nd'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe \nde la division des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis \u00e9es. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, sous-directrice r\u00e9gi onale de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res , et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par M. Pierre-Fran\u00e7ois GUERIN, commissaire \ng\u00e9n\u00e9ral, adjoint \u00e0 la sous-directrice r\u00e9gionale de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle BA LIT et de M. Pierre-Fran\u00e7ois GUERIN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributio ns, \npar Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division r\u00e9gionale de circulation. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par Mme J ohanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des \nservices actifs de la police nationale, sous-direct rice de la protection des institutions, des gardes et \ndes transferts de l'agglom\u00e9ration parisienne, et, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire g \u00e9n\u00e9ral, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la \nprotection des institutions, des gardes et des tran sferts de l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attribution s, par \nMme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, \nsous-directrice de la gestion op\u00e9rationnelle et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par M. Lionel DESQUEYROUX, commissaire di visionnaire, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la \ngestion op\u00e9rationnelle. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel \nDESQUEYROUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie p ar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par Mme Val\u00e9rie SOBRAQUES, commandant divisionnaire \nfonctionnel, cheffe du service de gestion op\u00e9ration nelle, des \u00e9quipements, de l'immobilier et des \nfinances, de son adjointe Mme Kelasson LORET, attac h\u00e9e d'administration de l'Etat et de son \nadjoint en second, M. Miguel DELASSE, major respons able d'une unit\u00e9 locale de police (RULP). \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab CHORUS \nFormulaires \u00bb, aux fins de certification du service fait, aux a gents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de \nleurs attributions respectives : \n- M. Lo\u00efc DELAPIERRE, brigadier de police, adjoint au chef de l'unit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01047 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 29\n 4 \n \n - Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnai re budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- Mme Flavie VALMONT, gardien de la paix, gestionnai re budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re. \n \nArticle 9 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, de s Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 octobre 2021 \n \n sign\u00e9 \n Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01047 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 30","date":"2021-10-08","first_seen_on":"2024-10-03T03:13:47+00:00","id":"a34a9afb8f30badc1b9452b545c22ca3513e5e6a2c5e6463c8af7b2ced6054c7","name":"recueil DS-75-2021-543-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-08T16:42:17+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-08T14:42:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87196/560786/file/recueil%20DS-75-2021-543-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2010%202021.pdf"}