{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-101\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines\n75-2023-02-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la\nDirectrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - H\u00f4pitaux de\nParis (3 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-00 (14 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00126 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates- formes\na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,\nde Paris-Le Bourget et de\nParis-Orly (3 pages) Page 22\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-02-13-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de 1'\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-02-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nLa Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.\n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction\nPublique Hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-\nh\u00f4pitaux de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du S juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du S juillet 2022 fixant la liste des directeurs de\np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du S juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction\ndes Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 pla\u00e7ant\nMadame Vannessa FAGE-MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directrice\ndes services centraux de l'Assistance publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris, directrice des ressources humaines\n\u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nARRETE\nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint \u00e0 la\nDirectrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au\nnom de la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant\ndes attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.\nASSISTANCE \nPUBLIQUE ~'-H_\u00f4_r_11 __ A_u_x Y-_ DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nLa Directrice des Ressources Humaines de !'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. \n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation s des fonctionnaires , \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I' Assistance publique\u00ad\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de I' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de I' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de I' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisat ion de la Direction \ndes Ressources Humaines de !'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 pla\u00e7ant \nMadame Vannessa FAGE-MOREEL en position de d\u00e9tachem ent dans l'emploi fonctionn el de directrice \ndes services centraux de I' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, directrice des ressources humaines \n\u00e0 compter du 1er janvier 2022, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de I' Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nARRETE \nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanue l RAISON, Adjoint \u00e0 la \nDirectrice des Ressources Humaines de !'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au \nnom de la Directrice des Ressources Humaines de I' AP-HP, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant \ndes attributions et du fonctionn ement de la Direction des Ressources Humaine s. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-02-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 4\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du D\u00e9partement de la Gestion des Personnels,\n- Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement des Relations et Politique Sociales,\n- Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage du Projet Social,\n- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et\nConditions de Travail,\n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, \u00e0\nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseil\nde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du\ntravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'immeuble.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du\nD\u00e9partement de la Gestion des Personnels :\n- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement de la Gestion des Personnels,\nest habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, est habilit\u00e9e \u00e0\nsigner les actes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau des Cadres dirigeants ;\n- Madame Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAINE, charg\u00e9e de mission et\nMadame C\u00e9cile MARCHAND, IDE sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions\nressortissant aux domaines de comp\u00e9tence du Centre de Services Partag\u00e9s Retraite, Mise \u00e0 disposition\net Facturation des soins ATMP ;\n- Monsieur Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9clarations sociales et\nfiscales aupr\u00e8s des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de comp\u00e9tences du\nbureau de la paie et des d\u00e9clarations sociales, ainsi qu'\u00e0 signer les actes d'engagement et les factures\n\u00e9tablies par P\u00f4le Emploi dans le cadre de la Convention de gestion ;\n- Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant\ndu domaine de comp\u00e9tence des secr\u00e9tariats du Conseil M\u00e9dical Formation Restreinte et Conseil\nM\u00e9dical Formation Pl\u00e9ni\u00e8re ;\n- Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, Monsieur\nAntoine ESPIE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Monsieur Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de\nmission, Madame Fanny BERGERON, charg\u00e9e de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des\ncadres hospitaliers sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des\npersonnels non m\u00e9dicaux relevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau de la gestion des carri\u00e8res.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement\ndes Relations et Politique Sociales :\n- Madame Marion MOTTE, adjointe au Directeur du D\u00e9partement des Relations et Politique Sociales,\nest habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- Madame Alexandra PERANZI, charg\u00e9e de mission - Chef du Service Strat\u00e9gie Logement et Gestion des\nActifs Immobiliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant du service SLGAI ;\n- Madame Marine SARTRE, charg\u00e9e de mission, adjointe au chef de service Strat\u00e9gie Logement et\nGestion des Actifs Immobiliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant du service\nSLGAI.\nARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du\nD\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage du Projet Social :\n- Madame Marine LAMOLIE, charg\u00e9e de mission, adjointe au Directeur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9\net Pilotage du Projet Social, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers,\nrelevant de la formation continue m\u00e9dicale et du DPC.\nv\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Eric CHOLLET, Directeur du D\u00e9partement de la Gestion des Personnels, \nMonsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement des Relations et Politique Sociales, \nMonsieur Florian TAYSSE, Directeur du D\u00e9partement Attractivit \u00e9 et Pilotage du Projet Social, \nMadame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et \nConditions de Travail, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, \u00e0 \nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseil \nde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du \ntravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'immeuble. \nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du \nD\u00e9partement de la Gestion des Personnels : \n-Monsieur Mathieu LE POIITEVIN, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement de la Gestion des Personnels, \nest habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; \n-Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, est habilit\u00e9e \u00e0 \nsigner les actes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau des Cadres dirigeants; \n-Madame Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAINE , charg\u00e9e de mission et \nMadame C\u00e9cile MARCHAND, IDE sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions \nressortissant aux domaines de comp\u00e9tence du Centre de Services Partag\u00e9s Retraite, Mise \u00e0 disposition \net Facturation des soins ATMP; \n-Monsieur Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9clarations sociales et \nfiscales aupr\u00e8s des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de comp\u00e9tences du \nbureau de la paie et des d\u00e9clarations sociales, ainsi qu'\u00e0 signer les actes d'engagement et les factures \n\u00e9tablies par P\u00f4le Emploi dans le cadre de la Convention de gestion; \n-Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant \ndu domaine de comp\u00e9tence des secr\u00e9tariats du Conseil M\u00e9dical Formation Restreinte et Conseil \nM\u00e9dical Formation Pl\u00e9ni\u00e8re; \n-Madame Marie-Claire MANGU E, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, Monsieur \nAntoine ESPIE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Monsieur Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de \nmission, Madame Fanny BERGERON, charg\u00e9e de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des \ncadres hospitaliers sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des \npersonnels non m\u00e9dicaux relevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau de la gestion des carri\u00e8res. \nARTICLE 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement \ndes Relations et Politique Sociales : \n-Madame Marion MOITE, adjointe au Directeur du D\u00e9partement des Relations et Politique Sociales, \nest habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; \n-Madame Alexandra PERANZI, charg\u00e9e de mission -Chef du Service Strat\u00e9gie Logement et Gestion des \nActifs Immobiliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant du service SLGAI ; \n-Madame Marine SARTRE, charg\u00e9e de mission, adjointe au chef de service Strat\u00e9gie Logement et \nGestion des Actifs Immobiliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant du service \nSLGAI. \nARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du \nD\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage du Projet Social : \n-Madame Marine LAMOLIE, charg\u00e9e de mission, adjointe au Directeur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 \net Pilotage du Projet Social, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptab les, d\u00e9cisions et courriers, \nrelevant de la formation continue m\u00e9dicale et du DPC. \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-02-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 5\nARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice\ndu D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions de Travail :\n- Monsieur Pierre COLONNA, adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions\nde Travail est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant du\nD\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de vie et Conditions de Travail.\nARTICLE 7 : Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s\nen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.\nARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris.\n13 FRY 2023\nFait MParf, le (\nVannessa FAGE-MOREEL\nVannessa FAGE-MOREEL\nDirectrice des Ressources Humaines\nAssistance Publique = Hopitaux de Paris\nARTICLE 6: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice \ndu D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Condition s de Travail : \n-Monsieur Pierre COLONNA, adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions \nde Travail est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant du \nD\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de vie et Condition s de Travail. \nARTICLE 7: Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s \nen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9m ent \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'ile de France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \nVannessa FAGE-MORE EL \nVannea11 FAGIE\u00b7MOREEL \nDirectrice dea Reaaourcea Humaln11 \nAnlatance P11bllq111 -HOplllllX dt Plrll . 2023 \n3 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-02-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines de 1' Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2023-02-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-00\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-007\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-005 \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Universit\u00e9 Paris Saclay \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et \ncr\u00e9ant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Christophe KASSEL, Directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \n\u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 comp ter du 1 er mars 2021, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Jean-Bernard CASTET, Directeur d'h\u00f4pital h ors classe, en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compte r du 1 er mars 2021, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital hors cl asse, en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compte r du 22 mars 2021. \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-008\nPage 2 sur 14 A R R E T E \nARTICLE 1 D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n1.1 DIRECTION DU GROUPE \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Un iversit\u00e9 Paris Saclay, dans le champ \nd'attribution du Directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9 : \n- Jean-Bernard CASTET, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du G HU, \n- Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU. \n1.2 DIRECTION DE SITE : \nRappel des trigrammes : \nAPR : Ambroise PARE \nABC : Antoine BECLERE \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul BROUSSE \nRPC : Raymond POINCARE \nBCK : H\u00f4pital maritime de BERCK \nSPR : Sainte P\u00e9rine \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n1.2.1 Site Antoine B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \nFr\u00e9deric LE ROY, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer \npour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de sign ature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Fr\u00e9deric LE ROY, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site Antoine \nB\u00e9cl\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Fr\u00e9deric LE ROY a ou \navait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u00e0 : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge du s ite de B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat. \n1.2.2 Site Bic\u00eatre (BCT) : \nAgn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du si te Bic\u00eatre , \u00e0 l'effet de signer pour ce site \nsans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le cham p \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' Agn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du si te Bic\u00eatre , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions \nde l'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les acte s pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice du site Bic\u00eatre, \u00e0 : Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-009\nPage 3 sur 14 \u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9di cale, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charg e des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances, \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9. \n \n1.2.3 Site Paul Brousse : \nElisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e du site Paul Brousse , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de si te, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Paul \nBrousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Elisabeth \nGUILLAUME a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site \nPaul Brousse, \u00e0 : \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins, du site Paul Br ousse, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances. \n \n1.2.4 Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini : \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, \nRossini , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice d es d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctio ns \nde directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Sainte-\nP\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre d e ses fonctions \nde Directrice du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagach e, Rossini, \u00e0 : \n\u2212 Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge, p ar int\u00e9rim, du site Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte P\u00e9rine, \n\u2212 Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance. \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-\nPar\u00e9\" \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0010\nPage 4 sur 14 1.2.5 Site de Berck \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck , \u00e0 l'effet de signer pour ce \nsite sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature do nn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n \n1.2.6 Site de Raymond Poincar\u00e9 : \nMarion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge, p ar int\u00e9rim, du site Raymond \nPoincar\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice d es d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctio ns \nde directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, par int\u00e9rim, en charge du \nsite Raymond Poincar\u00e9 , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 1.2.6 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signat ure au titre de ses fonctions de Directrice du \nsite Raymond Poincar\u00e9: \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-\nPar\u00e9\", \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, \nRossini, \n\u2212 Laurence BOCCARA, Directrice des soins, faisant fon ction, en charge du site de Raymond \nPoincar\u00e9, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s. \n \n1.2.7 Site d'Ambroise Par\u00e9 : \nMarion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Ambroise Par\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer \npour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de sign ature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de si te, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site \nAmbroise Par\u00e9 , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 1.2.7 du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Marion \nBOUSQUIE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site \nAmbroise Par\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-\nPar\u00e9\", \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital en charge du s ite Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, \nRossini, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambr oise Par\u00e9, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0011\nPage 5 sur 14 ARTICLE 2 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DIRECTORIAL N\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUIL LET 2022 \nSUSVIS\u00c9. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de si gner, et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et \u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4\u00b0, \n\u2212 Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \n\u00e0 l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E, \n\u2212 Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0 ,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et G28, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 p aragraphes A, G4, G5, G6, G28, F8, \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F 6), G1 \u00e0 G9, H et K, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des investissements, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 , \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char g\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ; \nA. En cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2 \n\u2212 Flore CLEMENT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 : \n\u2212 Sophie BERNARDEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Caroline MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Raymond Poincar\u00e9 ; \n\u2212 Laetitia DEROO-BLANQUART, Adjointe des Cadres Hospi taliers, Responsable des \nRessources Humaines de Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Paul Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources \nHumaines de Berck ; \n\u2212 L\u00e9a BOIREAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable de la protection \nsociale de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0012\nPage 6 sur 14 \u2212 Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du D\u00e9partement \nContr\u00f4le de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ; \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9part ement Qualit\u00e9 de vie au \ntravail et pr\u00e9vention des risques professionnel, d' Ambroise Par\u00e9. \n \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 : \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9part ement Qualit\u00e9 de vie au travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel, d'Ambroise Par\u00e9. \n \nd) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s B : 5\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 : \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carri\u00e8re paie, sites \nde Raymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine e t Berk-sur-mer, \n\u2212 Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement \ncarri\u00e8re-paie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re ; \n \n \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre, \n\u2212 Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement \ncarri\u00e8re-paie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re ; \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine et B erk-sur-mer. \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26 \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, Cadre de sant\u00e9, Responsable de formation de Bic\u00eatre. \n \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C -2, 4 et 5, F : \n\u2212 Mailys D'ESCRIVAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines M\u00e9dicales GHU Paris Saclay, \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs ; \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres hospit aliers, Charg\u00e9e de missions \ntransversales. \nC. En cas d'emp\u00eachement de Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations \net de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours patient et performance hospitali\u00e8re, \n\u2212 Hamza LAFDILI, Directeur adjoint parcours patient e t performance, \n\u2212 Alya KECHAOU, Responsable du parcours patients \u2013 Fi li\u00e8re m\u00e9decine. \nD. En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la \npolitique m\u00e9dicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8 re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0013\nPage 7 sur 14 E. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I : \n\u2212 Virginie MONNOT, ing\u00e9nieure en chef, Adjointe \u00e0 la Directrice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieure, Responsable du d\u00e9part ement Qualit\u00e9-Evaluation-\nCertification \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partemen t Droit des patients, \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3 : \n- Charlotte VILLENEUVE, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e d es relations usagers sur le site \nd'Ambroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux : \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9, Sainte P\u00e9rine ; \n- Manel DJOUHRI, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des rela tions Usagers sur le site de \nRaymond Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine ; \n- Nathalie LEMAIRE, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des r elations Usagers sur le site de \nBerck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ; \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations Usagers sur le site de \nSainte P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9 f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine, \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9 ; \n- St\u00e9phanie COLAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des r elations Usagers sur le site de \nPaul Brousse, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux de Paul \nBrousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre ; \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e de s relations avec les usagers sur \nle site de Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer les actes s us r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nPaul Brousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re; \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qualit\u00e9 Gestion des Risques sur le site \nde Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9ren c\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ; \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9dico administrative, Charg\u00e9e des relations Usagers \nsur le site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re \u00e0 l'effet de signer l es actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les \nh\u00f4pitaux Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Paul Brousse, Bic\u00eatre. \nF. En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 : \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint administratif, \n\u2212 Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers. \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et H1 : \n \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit \u00e9 h\u00f4teli\u00e8re. \nG. En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et G31 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements et du \nbiom\u00e9dical, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe F5 : \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et En vironnementale, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0014\nPage 8 sur 14 \u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Christian DUBOIS, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Antoin e B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du s ite Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Charles CHAVANT, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Bic\u00eatre , \n\u2212 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de Bic\u00eatre, \n\u2212 Omar TAFTICHT, Adjoint au Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du sit e de Bic\u00eatre, \n\u2212 D\u00e9nia LITIM, Adjointe au Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du site de Bic\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Paul Bro usse, \n\u2212 Zaher OULD CHICK, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de Paul Brousse, \n\u2212 Jean-Yves HEUDE, Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du site Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Mathias GAUJARD, Adjoint au responsable s\u00e9curit\u00e9 du site Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Philippe CORMIER, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital M aritime de Berck, \n\u2212 \u00c9ric VINCENT, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site de Sainte P\u00e9rine, \n\u2212 Christophe GEORGES, Responsable du service de s\u00fbret \u00e9 du site Raymond Poincar\u00e9. \nH. En cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information, \n \nI. En cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es \nfinances , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3: \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exception des \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Fact uration \u2013 Secteur Sud \n\u2212 Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9. \n \nJ. En cas d'emp\u00eachement de Delphine Lux, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, \nde l'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e, Adjoint \u00e0 la Directrice \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0015\nPage 9 sur 14 K. En cas d'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins , ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, K \n\u2212 Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des \nsoins du site Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Laurence BOCCARA, Directrice des soins (FF) du site Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins en charge du si te Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins, en charge du si te de Bic\u00eatre, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins, en charge du si te Paul Brousse, \n\u2212 Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte P\u00e9rine. \nL. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char g\u00e9e de \nla communication, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Marine LEROY, Adjointe \u00e0 la Directrice adjointe cha rg\u00e9e de la communication, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \nARTICLE 3 D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMIQUE, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CURI T\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL \nN\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE) \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions, \u00e0 : \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C 3, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjo inte charg\u00e9e des \ninvestissements , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources m\u00e9dicales , pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'administration hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0016\nPage 10 sur 14 \nEn cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e, \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2 et C3 : \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances. \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Mailys D'ESCRIVAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nressources humaines m\u00e9dicales du GHU Paris Saclay, \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay, \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Charg\u00e9e de missions. \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C1, C2, C4, C5 et C9, \n\u2212 Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des Investissements pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources m\u00e9dicales , pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C4, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources \nhumaines , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap he C4, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de \nl'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap hes \nC1, C2 et C3. \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1 et C9 : \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit \u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Sarah DANO, Ing\u00e9nieure restauration du Groupement H ospitalier, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au dir ecteur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s. \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 e t C10, \u00e0 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0017\nPage 11 sur 14 \u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 Jessica BONTE, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance \ndes sites BCT et PBR, \n\u2212 Magali BELMIN, Ing\u00e9nieure de site exclusivement pou r les travaux et la maintenance \ndu site ABC, \n\u2212 Vincent BRUNET, Ing\u00e9nieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 C\u00e9dric CARBONARO, Ing\u00e9nieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME, Ing\u00e9nieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et \nles travaux du site PBR, \n\u2212 Blandine SCHAAFF, Ing\u00e9nieure des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des s ites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, Ing\u00e9nieure des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des s ites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur des Equipements et d u biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR, \n\u2212 Fabrice DAUDE, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom \u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des site s ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9d ical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des site s ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieure des Equipements et du bi om\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements du site RPC, \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es finances , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e, \u00e0 : \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8 \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, Responsable de la r\u00e9gie du site Antoin e B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nelly RIGOLE, Responsable des r\u00e9gies des sites de B ic\u00eatre et de Paul Brousse, \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et \nC10, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0018\nPage 12 sur 14 \u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6. \nEn cas d'emp\u00eachement de Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de \nl'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e, Adjoint \u00e0 la Directrice \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Mailys D'ESCRIVAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nressources humaines m\u00e9dicales du GHU Paris Saclay, \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay, \n\u2212 Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Charg\u00e9e de missions. \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Flore CLEMENT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des ressources humaines, \n- Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines. \nARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrat eurs de garde \n\u00ab GHU \u00bb, dans le champ d'attribution du directeur d u GHU AP-HP. Universit\u00e9 \nParis-Saclay d\u00e9termin\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont ame n\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant d e cette garde administrative : \n \n- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'h\u00f4pital, \n- B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Julie THUILLEAUX, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Fran\u00e7oise SABOTIER GRENON, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Christophe SEBERT, Directeur des soins, \n\u2212 Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital. \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0019\nPage 13 sur 14 \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrat eurs de garde \n\u00ab sites \u00bb, dans le champ d'attribution du directeur du GHU AP-HP. Universit\u00e9 \nParis-Saclay d\u00e9termin\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont ame n\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant d e cette garde administrative : \n \nSite h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 : \n\u2212 Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sophie BRUN, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Mailys D'ESCRIVAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital. \nSite h\u00f4pital de Berck : \n\u2212 Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Laurence DEWIDEHEM, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion d es risques, \n\u2212 Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck. \nSite h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9 : \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Sophie BERNARDEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins, \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Hajar ZAID, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital. \nSite h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine : \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur, \n\u2212 Delphine RENIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re hors site, \n\u2212 Audrey GARCIA-VIANA, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Charles MORVAN, Directeur d'h\u00f4pital \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8 re, \n\u2212 Gwenol\u00e9e ABALAIN, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sandra MANESSE, Directrice des soins de Sainte P\u00e9ri ne faisant fonction. \nSite h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re : \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers, \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, \n\u2212 Melody NUBLAT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8 re, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sarah DANO, Ing\u00e9nieure restauration, \n\u2212 J\u00e9r\u00f4me FERLIN EGGERS, Cadre param\u00e9dical, \n\u2212 Fatima THOR, Directrice des soins, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0020\nPage 14 sur 14 \nSite h\u00f4pital Bic\u00eatre : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, \n\u2212 Roxane PINNA, Directrice des soins, \n\u2212 Flore CLEMENT, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, \n\u2212 L\u00e9a BOIREAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e ; \n\u2212 Glenn TANGUY, Directeur d'h\u00f4pital ; \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, Directrice des soins ; \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re. \n \n \nSite h\u00f4pital Paul Brousse : \n\u2212 Marjorie LAUTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration H ospitali\u00e8re, \n\u2212 Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, \n\u2212 Blandine SCHAAF, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dical, \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins. \nARTICLE 5 ABROGATION \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02023-002 du 1 8 janvier 2023 est abrog\u00e9. \nARTICLE 6 EX\u00c9CUTION \nLe Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 10 f\u00e9vrier 2023, \n \n \nChristophe KASSEL \nDirecteur du Groupement Hospitalier Universitaire A PHP Universit\u00e9 Paris-Saclay \nSIGNE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2023-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02023-0021\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-02-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00126 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la\ns\u00fbret\u00e9 des plates- formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle,\nde Paris-Le Bourget et de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00126 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 des plates- formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,\nde Paris-Le Bourget et de Paris-Orly22\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00126\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \nde Paris-Le Bourget et de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'aviation civile, notamment le chapitre III du titre Ier du livre II de sa partie\nr\u00e9glementaire\u00a0;\nVU le code des transports, notamment son article L. 6332-2 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nson article 73-1\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement\ndes frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en\nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la\ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, notamment\nson article 2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, sous-pr\u00e9fet hors classe, est\nnomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du\n23\u00a0ao\u00fbt 2022\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 octobre 2021 par lequel M. Beno\u00eet PICHARD, sous-pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 sous-\npr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\nde police\u00a0;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et\nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et\nde Paris-Orly, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et\nmesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice, sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle,\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00126 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 des plates- formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,\nde Paris-Le Bourget et de Paris-Orly23\nde Paris-Le Bourget et de Paris-Orly , des attributions et pouvoirs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 122-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et l'article L. 6332-2 du code des transports, \u00e0 l'exclusion de\nl'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 213-1-4 du code de l'aviation civile fixant les dispositions\nrelatives au bon ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile et \u00e0 la salubrit\u00e9 et celui mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article R. 213-1-5 du m\u00eame code fixant les dispositions relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile.\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent porte notamment sur les actes et\nd\u00e9cisions individuels pr\u00e9vus par le chapitre III du titre Ier du livre II de la partie r\u00e9glementaire\ndu code de l'aviation civile, par l' article L. 3332-15 et le chapitre III du titre Ier du livre II de la\ntroisi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R.\n211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 332-1, R. 333-1, R. 252-1, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5,\nR. 613-6, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R. 613-23-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure .\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du\npr\u00e9fet de police de Paris, tous ordres et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la direction de l'action des\nservices de la police nationale, des unit\u00e9s de la gendarmerie nationale et de la brigade de\nsapeurs-pompiers de Paris lorsqu'ils interviennent sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-\nCharles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly et \u00e0 la coordination des dispositifs de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui sont mis en \u0153uvre sur ces emprises.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police\nde Paris\u00a0:\na) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des\npersonnels relevant de son autorit\u00e9 \u00a0;\nb) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur \u00a0:\n-le visa des diverses pi\u00e8ces comptables ;\n-les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n-l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et\nCHORUS DT, applications informatiques remettante \u00e0 CHORUS ;\nc) les ordres de mission .\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie aux articles 1er \u00e0 3 est exerc\u00e9e par M. Beno\u00eet PICHARD, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes\na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de police, charg\u00e9 de son int\u00e9rim et de sa suppl\u00e9ance.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS et de M. Beno\u00eet PICHARD, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui est consentie aux articles 1er \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions,\npar Madame Isabelle DIGNOCOURT, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, directrice\ndes op\u00e9rations pour les plateformes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le\nBourget, \u00e0 l'exclusion \u00a0:\n-des mesures de maintien de l'ordre public \u00a0;\n-des nominations des membres des conseils, comit\u00e9s et commissions \u00a0;\n-des actes budg\u00e9taires et comptables d'un montant sup\u00e9rieur 1 \u00a0525 euros.\nArticle 6\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00126 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 des plates- formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,\nde Paris-Le Bourget et de Paris-Orly24\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS et de M. \u00a0Beno\u00eet PICHARD, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui est consentie aux articles 1er \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions,\npar Monsieur Sandy VOYEN, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, directeur des\nop\u00e9rations pour la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly, \u00e0 l'exclusion :\n-des mesures de maintien de l'ordre public \u00a0;\n-des nominations des membres des conseils, comit\u00e9s et commissions \u00a0;\n-des actes budg\u00e9taires et comptables d'un montant sup\u00e9rieur 1 525 euros.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS et de M. \u00a0Beno\u00eet PICHARD, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui est consentie aux articles 1er \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions,\npar Monsieur David DULAMON, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\nd\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exclusion :\n-des mesures de maintien de l'ordre public \u00a0;\n-des nominations des membres des conseils, comit\u00e9s et commissions ;\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre exclusif de l'application informatique financi\u00e8re de\nl'\u00c9tat aux fins de certification du service fait \u00e0 Madame C\u00e9lia LABEJOF, secr\u00e9taire administra -\ntive de classe normale, en charge des services administratifs.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle DIGNOCOURT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Madame Na\u00efma\nZERAIG, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la s\u00fbret\u00e9 et des\nhabilitations, \u00e0 l'exclusion \u00a0:\n-des mesures de maintien de l'ordre public \u00a0;\n-des nominations des membres des conseils, comit\u00e9s et commissions \u00a0;\n-des actes budg\u00e9taires et comptables ;\n-des d\u00e9cisions de refus et de retrait d'habilitation \u00a0;\n-des d\u00e9cisions pronon\u00e7ant des amendes a\u00e9roportuaires.\nArticle 9\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris et des pr\u00e9fectures de la\nSeine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. \nFait \u00e0 Paris, le 13 f\u00e9vrier 2023\nLaurent NU\u00d1EZ\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00126 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 des plates- formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,\nde Paris-Le Bourget et de Paris-Orly25","date":"2023-02-13","first_seen_on":"2024-10-02T19:07:23+00:00","id":"a34c0480ca1b30cc3f5589c91e67162620ebe4fb5d9b7d300a973485223bc4cc","name":"recueilDS-75-2023-101-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.02.2023","pdf_creation_date":"2023-02-13T14:20:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103083/654167/file/recueilDS-75-2023-101-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.02.2023.pdf"}