{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2026-134\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement /\n35-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET\n35-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes du\nvendredi 12 juin 2026 au dimanche 19 juillet 2026 (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC\n35-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans\nses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte (3 pages) Page 9\n35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de\nl'\u00e9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et\nrestreinte et fixant la liste des \u00e9lecteurs (18 pages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement\n35-2026-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection r\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 35-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 3\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fet d'Ille et Vilaine \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \n \nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux \nmissions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement ; \n \nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la zone \nde d\u00e9fense Ouest, pr\u00e9fet d'Ille -et-Vilaine ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2020 nommant M. Herv\u00e9 BRUL\u00c9, directeur \nr\u00e9gional de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  logement de  la r\u00e9gion \nCentre-Val de Loire ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Herv\u00e9 BRUL\u00c9 dans les \nfonctions de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du loge-\nment de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 5 octobre 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juin 2026 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0   \nM. Herv\u00e9 BRUL\u00c9, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \n \nARR\u00caTE : \nArticle 1er :  \n \nEn application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e, pour l'ensemble des correspondances et d\u00e9cisions \nadministratives \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :  \n \n -M. Nicolas HARDOUIN , directeur adjoint.  \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 35-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 4\nArticle 2 :  \n \nEn application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, et \u00e0 l'exclusion des \nd\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un contentieux,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour l'ensemble des correspondances et d\u00e9cisions administratives \u00e9num\u00e9r\u00e9es \n\u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 : \n \nM. Johnny CARTIER , chef de service \u00ab eau, biodiversit\u00e9, risques naturels et \nLoire \u00bb, et M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au chef de service  ; \nM. Pierre GRZELEC, chef du d\u00e9partement \u00ab biodiversit\u00e9 \u00bb,  \nMme C\u00e9line GASTELLIER , cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab CITES \u00bb. \nM. S\u00e9bastien COLAS, chef de l'unit\u00e9 \u00ab gestion des espaces naturels \u00bb. \n \nArticle 3 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lendemain de sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille et Vilaine. \n \nArticle 4 :  \nLes d\u00e9l\u00e9gataires, le directeur adjoint et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  et du logement de la \nr\u00e9gion Centre-Val de Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille et Vilaine. \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 12 juin 2026 \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \n \nSign\u00e9 : Herv\u00e9 BRUL\u00c9 \n \n \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9-\nsent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre \nintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivants du code de justice ad-\nministrative : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine \u2013 81 Bd d'Armorique, 35700 Rennes. \n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ; \nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux \nmois. \nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. \n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte, \n35044 Rennes. \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb \naccessible par le site Internet : www.telerecours.fr. \n \nDirection r\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 35-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 5\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2026-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes du\nvendredi 12 juin 2026 au dimanche 19 juillet 2026\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes du vendredi 12 juin 2026 au dimanche\n19 juillet 2026 6\nE CabinetPR\u00c9FETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 19juillet 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest,pr\u00e9fet d'Ille-et-VilaineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2214-4;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\u00b0;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Gabriel MORIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gabriel MORIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;Consid\u00e9rant que lors de la coupe du monde de football qui se d\u00e9roulera aux \u00c9tats-Unis du jeudi 11 juinau dimanche 19 juillet 2026, de nombreux rassemblements de personnes vont se former sur la voiepublique notamment pour c\u00e9l\u00e9brer les victoires, faisant courir un risque de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que le 30 mai 2026, \u00e0 l'issue de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des Champions,de nombreux rassemblements se sont tenus dans les quartiers de la ville de Rennes; que lesrassemblements place Sainte-Anne ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bordements, obligeant les \u00e9tablissements \u00e0fermer leurs terrasses face \u00e0 la mont\u00e9e des tensions ; que de nombreux feux d'artifice ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s etdes feus de poubelles allum\u00e9s ; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par des projectiles ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tablissements du centre-ville de Rennes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s et que certains ontsubit des vols ; que le mobilier urbain a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 la cible de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que des rassemblements se sont \u00e9galement tenus place de Bretagne, occasionnant unblocage de la circulation ; que place du Colombier, de nombreux individus se sont rassembl\u00e9s et ontcommis des d\u00e9gradations ;\nEl\nPR\u00c9FET \nD'ILLE- \nET-VILAINE\nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 19 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest, \npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1er;\nVu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Gabriel MORIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gabriel MORIN, sous- \npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nOuest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nConsid\u00e9rant que lors de la coupe du monde de football qui se d\u00e9roulera aux \u00c9tats-Unis du jeudi 11 juin \nau dimanche 19 juillet 2026, de nombreux rassemblements de personnes vont se former sur la voie \npublique notamment pour c\u00e9l\u00e9brer les victoires, faisant courir un risque de d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que le 30 mai 2026, \u00e0 l'issue de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des Champions, \nde nombreux rassemblements se sont tenus dans les quartiers de la ville de Rennes ; que les \nrassemblements place Sainte-Anne ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bordements, obligeant les \u00e9tablissements \u00e0 \nfermer leurs terrasses face \u00e0 la mont\u00e9e des tensions ; que de nombreux feux d'artifice ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s et \ndes feus de poubelles allum\u00e9s ; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par des projectiles ;\nConsid\u00e9rant que des \u00e9tablissements du centre-ville de Rennes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s et que certains ont \nsubit des vols ; que le mobilier urbain a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 la cible de d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements se sont \u00e9galement tenus place de Bretagne, occasionnant un \nblocage de la circulation ; que place du Colombier, de nombreux individus se sont rassembl\u00e9s et ont \ncommis des d\u00e9gradations ;\n1/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes du vendredi 12 juin 2026 au dimanche\n19 juillet 2026 7\n=\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu dans ces circonstances de pr\u00e9venir les comportements individuels oucollectifs de nature \u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public,en interdisant le port et le transport d'objets favorisant la commission de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la menace terroriste demeure actuelle et pr\u00e9gnante comme l'indique lerel\u00e8vement du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb :Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9espour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;ARR\u00caTE :Article 1er \u2014 Sont interdits, sur la commune de Rennes, du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 00h01 au dimanche19 juillet 2026 \u00e0 23h59, le port et le transport :- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;ainsi que le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :- de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;- de substances telles que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, lat\u00e9r\u00e9benthine, le \u00ab white-spirit \u00bb, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base d'acide chlorhydriquedans des conteneurs individuels ;- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;- d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;- d'\u00e9quipement de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par lesrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;- des poubelles, des caddies de supermarch\u00e9, des palettes en bois, du mobilier urbain ou mat\u00e9rielde chantier ;- de tout \u00e9l\u00e9ment ou mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 nuire \u00e0 la libre circulation des personnes dans l'espacepublic.Article 2 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation etlorsque les circonstances l'exigent.Article 3 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine, la maire de Rennes et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.Fait \u00e0 Rennes, le 12 juin 2026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,N\u2014._.\ndu MORIN\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le siteVERS re Tec 1 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet d'ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours\nD\u00e9lais et voies de recours\ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administrationpendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). :\n2/2\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu dans ces circonstances de pr\u00e9venir les comportements individuels ou \ncollectifs de nature \u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public, \nen interdisant le port et le transport d'objets favorisant la commission de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la menace terroriste demeure actuelle et pr\u00e9gnante comme l'indique le \nrel\u00e8vement du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \npour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er-Sont interdits, sur la commune de Rennes, du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 00h01 au dimanche \n19 juillet 2026 \u00e0 23h59, le port et le transport :\n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de-l'article 132- \n75 du code p\u00e9nal ;\nainsi que le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n-de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\n-de substances telles que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la \nt\u00e9r\u00e9benthine, le \u00ab white-spirit \u00bb, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base d'acide chlorhydrique \ndans des conteneurs individuels ;\n- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;\n- d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;\n- d'\u00e9quipement de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les \nrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;\n-des poubelles, des caddies de supermarch\u00e9, des palettes en bois, du mobilier urbain ou mat\u00e9riel \nde chantier ;\n-de tout \u00e9l\u00e9ment ou mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 nuire \u00e0 la libre circulation des personnes dans l'espace \npublic.\nArticle 2 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures \ncompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation et \nlorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 3 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine, la maire de Rennes et le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nFait \u00e0 Rennes, le 12 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation.\nle\nD\u00e9lais et voies de recours\nGabriel MORIN\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \n. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes du vendredi 12 juin 2026 au dimanche\n19 juillet 2026 8\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2026-06-11-00007\narr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et\nrestreinte\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 9\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE du 11 juin 2026portant compositionde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunaledans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinteLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagnepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouestpr\u00e9fet d'Ille-et-VilaineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42 et suivants,R. 5211-1-1 et R. 5211-19 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaR\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Consid\u00e9rant que l'article L. 5211-43 du CGCT pr\u00e9voit que la composition de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCl) s'\u00e9tablit comme suit :- coll\u00e8ge des communes : 50 % ;- coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : 30%;- coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (ferm\u00e9s ou ouverts) : 5 % ;- coll\u00e8ge du conseil d\u00e9partemental : 10 % ; |- coll\u00e8ge du conseil r\u00e9gional : 5 %.Consid\u00e9rant que pour le calcul du nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque coll\u00e8ge, la r\u00e8gle de l'arrondi aunombre entier le plus proche s'applique ;Consid\u00e9rant que l'article R. 5211-19 du CGCT permet de fixer le nombre de si\u00e8ge de la CDCI d'Ille-et-Vilaine \u00e0 47;Consid\u00e9rant les avis favorables de l'association d\u00e9partementale des maires d'Ille-et-Vilaine du 10 juin2026 et de l'assocation des maires ruraux d'Ille-et-Vilaine du 11 juin 2026 ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.ARR\u00caTE :Article 1 - COMPOSITION DE LA CDCI DANS SA FORMATION PL\u00c9NI\u00c8RELa CDCI dans sa formation pl\u00e9ni\u00e8re se compose de 47 membres r\u00e9partis comme suit :- 24 repr\u00e9sentants des communes, \u00e9lus par les 1%, 2\u00b0 et 3\u00b0 coll\u00e8ge vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ;- 14 repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre \u00e9lus par le 4\u00b0 coll\u00e8ge vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 ;- 2 repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes \u00e9lus par le 5\u00b0 coll\u00e8ge vis\u00e9 al'article 2 ;- 5 conseillers d\u00e9partementaux \u00e9lus par le conseil d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine ;2 conseillers r\u00e9gionaux \u00e9lus par le conseil r\u00e9gional de Bretagne.DCTC / BCLI - pref-collectivites35@ille-et-vilaine.gouv.frT\u00e9l : 02 21 86 25 3581 Boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9 1/3\nPR\u00c9FET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 11 juin 2026 \nportant composition \nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale \ndans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest \npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42 et suivants, \nR. 5211-1-1 et R. 5211-19 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La \nR\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 5211-43 du CGCT pr\u00e9voit que la composition de la commission \nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) s'\u00e9tablit comme suit :\n- coll\u00e8ge des communes : 50 % ;\n- coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : 30 % ;\n- coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (ferm\u00e9s ou ouverts) : 5 % ;\n- coll\u00e8ge du conseil d\u00e9partemental : 10 % ;\n- coll\u00e8ge du conseil r\u00e9gional : 5 %.\nConsid\u00e9rant que pour le calcul du nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque coll\u00e8ge, la r\u00e8gle de l'arrondi au \nnombre entier le plus proche s'applique ;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 5211-19 du CGCT permet de fixer le nombre de si\u00e8ge de la CDCI d'Ille-et- \nVilaine \u00e0 47 ;\nConsid\u00e9rant les avis favorables de l'association d\u00e9partementale des maires d'Ille-et-Vilaine du 10 juin \n2026 et de l'assocation des maires ruraux d'Ille-et-Vilaine du 11 juin 2026 ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - COMPOSITION DE LA CDCI DANS SA FORMATION PL\u00c9NI\u00c8RE\nLa CDCI dans sa formation pl\u00e9ni\u00e8re se compose de 47 membres r\u00e9partis comme suit :\n24 repr\u00e9sentants des communes, \u00e9lus par les 7e', 2e et 3* coll\u00e8ge vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ;\n14 repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre \u00e9lus par le 4* coll\u00e8ge vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 ;\n2 repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes \u00e9lus par le 5* coll\u00e8ge vis\u00e9 \u00e0 \nl'article 2 ;\n5 conseillers d\u00e9partementaux \u00e9lus par le conseil d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine ;\n2 conseillers r\u00e9gionaux \u00e9lus par le conseil r\u00e9gional de Bretagne.\nDCTC / BCLI - pref-collectivites35@ille-et-vilaine.gouv.fr\nT\u00e9l : 02 21 86 25 35\n81 Boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9 1/3\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 10\nConform\u00e9ment au II de l'article L. 5211-43 du CGCT, deux d\u00e9put\u00e9s et deux s\u00e9nateurs sont associ\u00e9s auxtravaux de la CDCI sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.Article 2 - COLL\u00c8GES \u00c9LECTORAUXLes coll\u00e8ges \u00e9lectoraux habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer les repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats mixtes et des syndicatsde communes, sont au nombre de cinq :CDCI Formation pl\u00e9ni\u00e8reCOLL\u00c8GES \u00c9LECTORAUXcomposition -\u2014 r\u00e9partition des si\u00e8ges(population d'Ille-et-Vilaine au 1\u00b0 janvier 2026 : 1 120 666 habitants - nombre de communes: 332soit une population moyenne d\u00e9partementale : 3 376 habitants)1\u00b0 Coll\u00e8ge Maires des 253 communes dont la population est 10 si\u00e8gesinf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale (40% du coll\u00e8ge descommunes)2\u00b0 Coll\u00e8ge Maires des 5 communes les plus peupl\u00e9es 7 si\u00e8ges(Rennes, Saint-Malo, Foug\u00e8res, Vitr\u00e9, Bruz) (30% du coll\u00e8ge descommunes)3\u00b0 Coll\u00e8ge Maires des 74 autres communes du d\u00e9partement 7 si\u00e8ges(30% du coll\u00e8ge descommunes)Total des coll\u00e8ges des communes 24 si\u00e8ges4\u00b0 Coll\u00e8ge Pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre 14 si\u00e8ges5\u00b0 Coll\u00e8ge Pr\u00e9sidents des syndicats de communes et syndicats 2 si\u00e8gesmixtes\nArticle 3 - COMPOSITION DE LA CDCI DANS SA FORMATION RESTREINTECDCI Formation restreinteCOLLEGES ELECTORAUXcomposition - r\u00e9partition des si\u00e8ges(population d'Ille-et-Vilaine au 1\u00b0 janvier 2026 : 1 120 666 habitants - nombre de communes: 332soit une population moyenne d\u00e9partementale : 3 376 habitants)Coll\u00e8ge des | La moiti\u00e9 des membres \u00e9lus au sein du 12 si\u00e8gescommunes | coll\u00e8ge des communes dont deux membres (24*50 %)de communes de moins de 2 000 habitants.Coll\u00e8ge des | Le quart des membres \u00e9lus par les pr\u00e9sidents 4 si\u00e8gesEPCI \u00e0 FP des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre. (arrondi \u00e0 l'entier (14*25%)le plus proche)Coll\u00e8ge des | La moiti\u00e9 des membres du coll\u00e8ge des 1 si\u00e8gesyndicats pr\u00e9sidents des syndicats de communes et de (2*50%)syndicats mixtes1 repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental si\u00e9gera au sein de la CDCI restreinte dans les cas pr\u00e9vusaux articles L. 5721-6-3 et R. 5721-1 du CGCT lorsque le D\u00e9partement est membre du syndicatconcern\u00e91 repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional si\u00e9gera au sein de la CDCI restreinte dans les cas pr\u00e9vus auxarticles L. 5721-6-3 et R. 5721-1 du CGCT lorsque la R\u00e9gion est membre du syndicat concern\u00e9\n2/3\nConform\u00e9ment au II de l'article L. 5211-43 du CGCT, deux d\u00e9put\u00e9s et deux s\u00e9nateurs sont associ\u00e9s aux \ntravaux de la CDCI sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 2 - COLL\u00c8GES \u00c9LECTORAUX\nLes coll\u00e8ges \u00e9lectoraux habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer les repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements \npublics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats mixtes et des syndicats \nde communes, sont au nombre de cinq :\nCDCI Formation pl\u00e9ni\u00e8re \nCOLL\u00c8GES \u00c9LECTORAUX \ncomposition - r\u00e9partition des si\u00e8ges\n(population d'Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2026 : 7 720 666 habitants - nombre de communes: 332 \nsoit une population moyenne d\u00e9partementale : 3 376 habitants)\n1er Coll\u00e8ge Maires des 253 communes dont la population est \ninf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale\n10 si\u00e8ges \n(40% du coll\u00e8ge des \ncommunes)\n2e Coll\u00e8ge Maires des 5 communes les plus peupl\u00e9es \n(Rennes, Saint-Malo, Foug\u00e8res, Vitr\u00e9, Bruz)\n7 si\u00e8ges \n(30% du coll\u00e8ge des \ncommunes)\n3e Coll\u00e8ge Maires des 74 autres communes du d\u00e9partement 7 si\u00e8ges \n(30% du coll\u00e8ge des \ncommunes)\nTotal des coll\u00e8ges des communes 24 si\u00e8ges\n4* Coll\u00e8ge Pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre 14 si\u00e8ges\n5* Coll\u00e8ge Pr\u00e9sidents des syndicats de communes et syndicats \nmixtes\n2 si\u00e8ges\nArticle 3 - COMPOSITION DE LA CDCI DANS SA FORMATION RESTREINTE\nCDCI Formation restreinte \nCOLLEGES ELECTORAUX \ncomposition - r\u00e9partition des si\u00e8ges\n(population d'Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2026 : 7 720 666 habitants - nombre de communes: 332 \nsoit une population moyenne d\u00e9partementale : 3 376 habitants)\nColl\u00e8ge des \ncommunes\nLa moiti\u00e9 des membres \u00e9lus au sein du \ncoll\u00e8ge des communes dont deux membres \nde communes de moins de 2 000 habitants.\n12 si\u00e8ges \n(24*50 %)\nColl\u00e8ge des \nEPCI \u00e0 FP\nLe quart des membres \u00e9lus par les pr\u00e9sidents \ndes EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, (arrondi \u00e0 l'entier \nle plus proche)\n4 si\u00e8ges \n(14*25%)\nColl\u00e8ge des \nsyndicats\nLa moiti\u00e9 des membres du coll\u00e8ge des \npr\u00e9sidents des syndicats de communes et de \nsyndicats mixtes\n1 si\u00e8ge \n(2*50%)\n1 repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental si\u00e9gera au sein de la CDCI restreinte dans les cas pr\u00e9vus \naux articles L. 5721-6-3 et R. 5721-1 du CGCT lorsque le D\u00e9partement est membre du syndicat \nconcern\u00e9\n1 repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional si\u00e9gera au sein de la CDCI restreinte dans les cas pr\u00e9vus aux \narticles L. 5721-6-3 et R. 5721-1 du CGCT lorsque la R\u00e9gion est membre du syndicat concern\u00e9\n2/3\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 11\nArticle 4 - ABROGATIONL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b035-2020-09-22-003 du 22 septembre 2020 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte estabrog\u00e9.Article 5 - EX\u00c9CUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et notifi\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gionalde Bretagne, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine, mesdames et messieursles maires d'Ille-et-Vilaine, mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale d'Ille-et-Vilaine et mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents de syndicats decommunes et de syndicats mixtes d'Ille-et-Vilaine.\nFait\u00e0 Rennes, le \u00ce \u00ce JUIN 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPierre LARREY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion,\u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratifde Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement lapossibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9laidu recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de ma r\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux\n3/3\nArticle 4 - ABROGATION\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b035-2020-09-22-003 du 22 septembre 2020 portant composition de la commission \nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte est \nabrog\u00e9.\nArticle 5 - EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et notifi\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional \nde Bretagne, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine, mesdames et messieurs \nles maires d'Ille-et-Vilaine, mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de \ncoop\u00e9ration intercommunale d'Ille-et-Vilaine et mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents de syndicats de \ncommunes et de syndicats mixtes d'Ille-et-Vilaine.\nFait \u00e0 Rennes, le t 1 JUIN 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.al de la\nPierre LARREY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, \n\u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif \nde Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement la \npossibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai \ndu recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de ma r\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 \nl'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux\n3/3\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 12\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2026-06-11-00008\narr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de\nl'\u00e9lection des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et\nrestreinte et fixant la liste des \u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n13\nPREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE du 11 juin 2026portant organisation de l'\u00e9lection des membresde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunaledans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des \u00e9lecteursLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagnepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouestpr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42 etsuivants, R. 5211-11 et R. 5211-19 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2026 portant composition de la commission d\u00e9partementale de lacoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, les membres des cinqcoll\u00e8ges composant la CDCI doivent \u00eatre renouvel\u00e9s et qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelled\u00e9signation de leurs membres en application de l'article L. 5211-43 du CGCT;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nARR\u00caTE :Article 1 - LISTE DES ELECTEURSLa liste des \u00e9lecteurs des cinq coll\u00e8ges de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale (CDCI) est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - D\u00c9CLARATIONS DE CANDIDATURESLes d\u00e9clarations de candidatures aux diff\u00e9rents coll\u00e8ges (pour les trois premiers coll\u00e8ges,repr\u00e9sentant les communes, les maires, les adjoints ou les conseillers municipaux, et pour les 4\u00b0 et5\u00b0 coll\u00e8ges, repr\u00e9sentant les structures intercommunales, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires des communesmembres, qu'ils aient ou non la qualit\u00e9 de conseiller municipal) peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es ou envoy\u00e9es\u00e0 la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine (direction des collectivit\u00e9s territoriales et de la citoyennet\u00e9 - bureaudu contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9) jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 17h00 (cachetde la pr\u00e9fecture/poste faisant foi).\n1/18DCTC / BCLI - pref-collectivites35@ille-et-vilaine.gouv.frT\u00e9l : 02 21 86 25 3581 Boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9\nPR\u00c9FET \nD'ILLE- \nET-VILAINE\nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 11 juin 2026 \nportant organisation de l'\u00e9lection des membres \nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale \ndans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des \u00e9lecteurs\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest \npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42 et \nsuivants, R. 5211-1-1 et R. 5211-19 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de \nLa R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2026 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la \ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, les membres des cinq \ncoll\u00e8ges composant la CDCI doivent \u00eatre renouvel\u00e9s et qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \nd\u00e9signation de leurs membres en application de l'article L. 5211-43 du CGCT ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - LISTE DES \u00c9LECTEURS\nLa liste des \u00e9lecteurs des cinq coll\u00e8ges de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration \nintercommunale (CDCI) est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - D\u00c9CLARATIONS DE CANDIDATURES\nLes d\u00e9clarations de candidatures aux diff\u00e9rents coll\u00e8ges (pour les trois premiers coll\u00e8ges, \nrepr\u00e9sentant les communes, les maires, les adjoints ou les conseillers municipaux, et pour les 4\u00b0 et \n5\u00b0 coll\u00e8ges, repr\u00e9sentant les structures intercommunales, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires des communes \nmembres, qu'ils aient ou non la qualit\u00e9 de conseiller municipal) peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es ou envoy\u00e9es \n\u00e0 la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine (direction des collectivit\u00e9s territoriales et de la citoyennet\u00e9 - bureau \ndu contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9) jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 17h00 (cachet \nde la pr\u00e9fecture/poste faisant foi).\n1/18\nDCTC / BCLI - pref-collectivites35@ille-et-vilaine.gouv.fr\nTel : 02 21 86 25 35\n81 Boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n14\nLes candidatures pour chacun des diff\u00e9rents colleges peuvent \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de liste,sous forme individuelle ou sous forme collective. Ne peuvent cependant participer \u00e0 l'\u00e9lection quedes listes compl\u00e8tes, c'est-\u00e0-dire des listes qui comprennent un nombre de candidats de 50%sup\u00e9rieur \u00e0 celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur.Dans le cas o\u00f9 des candidatures individuelles ou collectives seraient d\u00e9pos\u00e9es avant la date limitementionn\u00e9e ci-dessous sans respecter ces r\u00e8gles, un d\u00e9lai de trois jours ouvrables est imparti \u00e0 cescandidatures afin de constituer une liste compl\u00e8te, qui pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture jusqu'aujeudi 16 juillet 2026 \u00e0 17h00 (cachet de la poste faisant foi).Nul ne peut \u00eatre candidat au titre de plusieurs cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s ou groupements.Les d\u00e9clarations de candidatures doivent comporter :\u00b0 les nom et pr\u00e9nom des candidats ainsi que leur adresse ;\u00b0 leurs mandats \u00e9lectifs ;e la signature de chacun des candidats.\nArticle 3 - ABSENCE D'ELECTION EN CAS DE LISTE UNIQUEL'article L. 5211-43 du CGCT pr\u00e9voit toutefois qu'une d\u00e9signation sans \u00e9lection intervient dans uncoll\u00e8ge \u00e9lectoral lorsqu'une seule liste de candidatures a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au pr\u00e9fet par l'associationd\u00e9partementale des maires et qu'aucune candidature individuelle ou collective n'est recevable.\nArticle 4 - MODALITES DE VOTE ET DOCUMENTS ELECTORAUXL'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats mixtes etdes syndicats de communes a lieu par correspondance, sans adjonction ou suppression de noms etsans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.L'\u00e9lection se d\u00e9roule \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne.Le vote par t\u00e9l\u00e9copie ou message \u00e9lectronique est exclu.Les documents \u00e9lectoraux (bulletins et enveloppes) seront adress\u00e9s aux \u00e9lecteurs par la pr\u00e9fecture.L'envoi des votes devra avoir lieu d\u00e8s r\u00e9ception du mat\u00e9riel \u00e9lectoral, et au plus tard jusqu'au jeudi23 juillet 2026 \u00e0 12H00 (cachet de la poste faisant foi).L'envoi en recommand\u00e9 est souhaitable, la preuve de la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture ne pouvant \u00eatreapport\u00e9e que par production d'un accus\u00e9 de r\u00e9ception.Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe, l'enveloppe int\u00e9rieure \u00e9tant l'enveloppe decouleur orange utilis\u00e9e pour les \u00e9lections. Elle ne doit comporter aucune mention, ni signedistinctif. L'enveloppe ext\u00e9rieure comportera la mention : \u00ab \u00c9lection des membres de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartientl'int\u00e9ress\u00e9, son nom, sa qualit\u00e9, sa signature.Les enveloppes parvenues apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin ne sont pas prises en compte lors dud\u00e9pouillement.\n2/18\nLes candidatures pour chacun des diff\u00e9rents coll\u00e8ges peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de liste, \nsous forme individuelle ou sous forme collective. Ne peuvent cependant participer \u00e0 l'\u00e9lection que \ndes listes compl\u00e8tes, c'est-\u00e0-dire des listes qui comprennent un nombre de candidats de 50% \nsup\u00e9rieur \u00e0 celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur.\nDans le cas o\u00f9 des candidatures individuelles ou collectives seraient d\u00e9pos\u00e9es avant la date limite \nmentionn\u00e9e ci-dessous sans respecter ces r\u00e8gles, un d\u00e9lai de trois jours ouvrables est imparti \u00e0 ces \ncandidatures afin de constituer une liste compl\u00e8te, qui pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture jusqu'au \njeudi 16 juillet 2026 \u00e0 17h00 (cachet de la poste faisant foi).\nNul ne peut \u00eatre candidat au titre de plusieurs cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s ou groupements.\nLes d\u00e9clarations de candidatures doivent comporter :\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom des candidats ainsi que leur adresse ;\n\u2022 leurs mandats \u00e9lectifs ;\n\u2022 la signature de chacun des candidats.\nArticle 3-ABSENCE D'ELECTION EN CAS DE LISTE UNIQUE\nL'article L. 5211-43 du CGCT pr\u00e9voit toutefois qu'une d\u00e9signation sans \u00e9lection intervient dans un \ncoll\u00e8ge \u00e9lectoral lorsqu'une seule liste de candidatures a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au pr\u00e9fet par l'association \nd\u00e9partementale des maires et qu'aucune candidature individuelle ou collective n'est recevable.\nArticle 4- MODALITES DE VOTE ET DOCUMENTS \u00c9LECTORAUX\nL'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats mixtes et \ndes syndicats de communes a lieu par correspondance, sans adjonction ou suppression de noms et \nsans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.\nL'\u00e9lection se d\u00e9roule \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne.\nLe vote par t\u00e9l\u00e9copie ou message \u00e9lectronique est exclu.\nLes documents \u00e9lectoraux (bulletins et enveloppes) seront adress\u00e9s aux \u00e9lecteurs par la pr\u00e9fecture.\nL'envoi des votes devra avoir lieu d\u00e8s r\u00e9ception du mat\u00e9riel \u00e9lectoral, et au plus tard jusqu'au jeudi \n23 juillet 2026 \u00e0 12H00 (cachet de la poste faisant foi).\nL'envoi en recommand\u00e9 est souhaitable, la preuve de la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture ne pouvant \u00eatre \napport\u00e9e que par production d'un accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nChaque bulletin sera mis sous double enveloppe, l'enveloppe int\u00e9rieure \u00e9tant l'enveloppe de \ncouleur orange utilis\u00e9e pour les \u00e9lections. Elle ne doit comporter aucune mention, ni signe \ndistinctif. L'enveloppe ext\u00e9rieure comportera la mention : \u00ab \u00c9lection des membres de la commission \nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartient \nl'int\u00e9ress\u00e9, son nom, sa qualit\u00e9, sa signature.\nLes enveloppes parvenues apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin ne sont pas prises en compte lors du \nd\u00e9pouillement.\n2/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n15\nArticle 5 - RECENSEMENT DES VOTES ET PROCLAMATION DES RESULTATSLa commission de recensement des votes proc\u00e9dera au d\u00e9pouillement des bulletins et \u00e0 laproclamation des r\u00e9sultats le vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 10H00, en pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, 81Boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9 (salle Ir\u00e8ne Vall\u00e9e).Article 6 - FORMATION RESTREINTE DE LA CDCILes s\u00e9ances en formation restreinte n\u00e9cessitent d'\u00e9lire \u00e9galement des repr\u00e9sentants.Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, pr\u00e9sident de la CDCI une semaine avant la tenuede la premi\u00e8re s\u00e9ance de la CDCI en formation pl\u00e9ni\u00e8re.Les membres de la formation restreinte sont \u00e9lus au scrutin uninominal majoritaire a trois tours,cette \u00e9lection aura lieu lors de la s\u00e9ance d'installation de la CDCI.Article 7 - ABROGATIONL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b035-2020-009-22-004 du 22 septembre 2020 portant organisation de l'\u00e9lection desmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formationspl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des \u00e9lecteurs est abrog\u00e9.Article 8 - EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et notifi\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9sident du conseilr\u00e9gional de Bretagne, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine, mesdames etmessieurs les maires d'Ille-et-Vilaine, mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale d'Ille-et-Vilaine et mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents desyndicats de communes et de syndicats mixtes d'Ille-et-Vilaine.\nFait\u00e0 Rennes, le 11 JUIN 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9tai \u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPierre LARREY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine deforclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Letribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr. Vousavez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Ce recoursgracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de ma r\u00e9ponse ou de lad\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux\n3/18\nArticle 5 - RECENSEMENT DES VOTES ET PROCLAMATION DES RESULTATS\nLa commission de recensement des votes proc\u00e9dera au d\u00e9pouillement des bulletins et \u00e0 la \nproclamation des r\u00e9sultats le vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 10H00, en pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, 81 \nBoulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9 (salle Ir\u00e8ne Vall\u00e9e).\nArticle 6 - FORMATION RESTREINTE DE LA CDCI\nLes s\u00e9ances en formation restreinte n\u00e9cessitent d'\u00e9lire \u00e9galement des repr\u00e9sentants.\nLes candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, pr\u00e9sident de la CDCI une semaine avant la tenue \nde la premi\u00e8re s\u00e9ance de la CDCI en formation pl\u00e9ni\u00e8re.\nLes membres de la formation restreinte sont \u00e9lus au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 trois tours, \ncette \u00e9lection aura lieu lors de la s\u00e9ance d'installation de la CDCI.\nArticle 7 - ABROGATION\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b035-2020-009-22-004 du 22 septembre 2020 portant organisation de l'\u00e9lection des \nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations \npl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des \u00e9lecteurs est abrog\u00e9.\nArticle 8-EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et notifi\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9sident du conseil \nr\u00e9gional de Bretagne, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine, mesdames et \nmessieurs les maires d'Ille-et-Vilaine, mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements \npublics de coop\u00e9ration intercommunale d'Ille-et-Vilaine et mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents de \nsyndicats de communes et de syndicats mixtes d'Ille-et-Vilaine.\nFait \u00e0 Rennes, le 1 1 -MN 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9take'f\u00ea'h\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,s\u00e9cr\u00e9tai\nPierre LARREY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de \nforclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le \ntribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr. Vous \navez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Ce recours \ngracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de ma r\u00e9ponse ou de la \nd\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux\n3/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n16\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1 1 JUIN 2026\nintercommunalefixant la liste des \u00e9lecteurs de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nRepr\u00e9sentants des communes d'Ille-et-Vilaine:ler coll\u00e8ge : communes ayant une population inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la moyenne de l'ensemble descommunes d'Ille-et-VilaineNom de la communeArrondissementPopulation municipaleAmanlis FOUGERES-VITRE 1 768Andouill\u00e9-Neuville RENNES 1017Arbrissel FOUGERES-VITRE 266Aubign\u00e9 RENNES 453Availles-sur-Seiche FOUGERES-VITRE 630Baguer-Morvan SAINT-MALO 1 702Baguer-Pican SAINT-MALO 1756Bais FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 539Balaz\u00e9 FOUGERES-VITRE 2 162Baulon REDON 2 210La Baussaine SAINT-MALO 675La Bazouge-du-D\u00e9sert FOUGERES-VITRE 1095Bazouges-la-P\u00e9rouse FOUGERES-VITRE 1877Beauc\u00e9 FOUGERES-VITRE 1256B\u00e9cherel RENNES 677Bill\u00e9 FOUGERES-VITRE 1010Bl\u00e9ruais RENNES 97Boisgervilly RENNES 1 804Boistrudan FOUGERES-VITRE 728Bonnemain SAINT-MALO 1 536La Bosse-de-Bretagne REDON 696La Boussac SAINT-MALO 1271Bovel REDON 618Br\u00e9al-sous-Vitr\u00e9 FOUGERES-VITRE 612Br\u00e9c\u00e9 RENNES 2 232Brie FOUGERES-VITRE 988Brielles FOUGERES-VITRE 692Broualan SAINT-MALO 415\n4/18\nAnnexe\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1 1 JUIN 2026\nfixant la liste des \u00e9lecteurs de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration \nintercommunale\nRepr\u00e9sentants des communes d'Ille-et-Vilaine:\n1er coll\u00e8ge : communes ayant une population inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la moyenne de l'ensemble des \ncommunes d'Ille-et-Vilaine\nNom de la commune Arrondissement Population municipale\nAmanlis FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 768\nAndouill\u00e9-Neuville RENNES 1 017\nArbrissel FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 266\nAubign\u00e9 RENNES 453\nAvailles-sur-Seiche FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 630\nBaguer-Morvan SAINT-MALO 1 702\nBaguer-Pican SAINT-MALO 1 756\nBais FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 539\nBalaz\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 162\nBaulon REDON 2 210\nLa Baussaine SAINT-MALO 675\nLa Bazouge-du-D\u00e9sert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 095\nBazouges-la-P\u00e9rouse FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 877\nBeauc\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 256\nB\u00e9cherel RENNES 677\nBill\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 010\nBl\u00e9ruais RENNES 97\nBoisgervilly RENNES 1 804\nBoistrudan FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 728\nBonnemain SAINT-MALO 1 536\nLa Bosse-de-Bretagne REDON 696\nLa Boussac SAINT-MALO 1 271\nBovel REDON 618\nBr\u00e9al-sous-Vitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 612\nBr\u00e9c\u00e9 RENNES 2 232\nBrie FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 988\nBrielles FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 692\nBroualan SAINT-MALO 415\n4/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n17\nBruc-sur-Aff REDON 855Les Brulais REDON 542Cardroc SAINT-MALO 589Champeaux FOUGERES-VITRE 505Chanteloup REDON 1912La Chapelle-aux-Filtzm\u00e9ens RENNES 824La Chapelle-Bou\u00ebxic SAINT-MALO 1537La Chapelle-Chauss\u00e9e REDON 1 298La Chapelle-de-Brain RENNES 1114La Chapelle du Lou du Lac RENNES 1050La Chapelle-Erbr\u00e9e FOUGERES-VITRE 717La Chapelle-Fleurign\u00e9 FOUGERES-VITRE 2 451La Chapelle-Saint-Aubert FOUGERES-VITRE 479La Chapelle-Thouarault RENNES 2 304Chasn\u00e9-sur-Illet RENNES 1 744Chateauneuf-d'llle-et-Vilaine SAINT-MALO 1 664Le Ch\u00e2tellier FOUGERES-VITRE 430Ch\u00e2tillon-en-Vendelais FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1775Chauvign\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 810Chelun FOUGERES-VITRE 363Cherrueix SAINT-MALO 1108Chevaign\u00e9 RENNES 2 397Cintr\u00e9 RENNES 2 645Clayes RENNES 947Co\u00ebsmes FOUGERES-VITRE 1426Comblessac REDON 671Combourtill\u00e9 FOUGERES-VITRE 610Cornill\u00e9 FOUGERES-VITRE 961La Couy\u00e9re REDON 448Crevin REDON 2 819Le Crouais RENNES 592Cuguen SAINT-MALO 828Ding\u00e9 SAINT-MALO 1705Domagn\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 491Domalain FOUGERES-VITRE 2055La Dominelais REDON 1 424Dourdain RENNES 1 237Drouges FOUGERES-VITRE 502\n5/18\nBruc-sur-Aff REDON 855\nLes Br\u00fblais REDON 542\nCard roc SAINT-MALO 589\nChampeaux FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 505\nChanteloup REDON 1 912\nLa Chapelle-aux-Filtzm\u00e9ens RENNES 824\nLa Chapelle-Bou\u00ebxic SAINT-MALO 1 537\nLa Chapelle-Chauss\u00e9e REDON 1 298\nLa Chapelle-de-Brain RENNES 1 114\nLa Chapelle du Lou du Lac RENNES 1 050\nLa Chapelle-Erbr\u00e9e FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 717\nLa Chapelle-Fleurign\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 451\nLa Chapelle-Saint-Aubert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 479\nLa Chapelle-Thouarault RENNES 2 304\nChasn\u00e9-sur-lllet RENNES 1 744\nCh\u00e2teauneuf-d'Ille-et-Vilaine SAINT-MALO 1 664\nLe Ch\u00e2tellier FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 430\nCh\u00e2tillon-en-Vendelais FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 775\nChauvign\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 810\nChelun FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 363\nCherrueix SAINT-MALO 1 108\nChevaign\u00e9 RENNES 2 397\nCintr\u00e9 RENNES 2 645\nClayes RENNES 947\nCo\u00ebsmes FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 426\nComblessac REDON 671\nCombourtill\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 610\nCornill\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 961\nLa Couy\u00e8re REDON 448\nCrevin REDON 2 819\nLe Crouais RENNES 592\nCuguen SAINT-MALO 828\nDing\u00e9 SAINT-MALO 1 705\nDomagn\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 491\nDomalain FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 055\nLa Dominelais REDON 1 424\nDourdain RENNES 1 237\nDrouges FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 502\n5/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n18\nEanc\u00e9 FOUGERES-VITRE 429Epiniac SAINT-MALO 1 438Erbr\u00e9e FOUGERES-VITRE 1703Erc\u00e9-en-Lam\u00e9e REDON 1 566Erc\u00e9-pr\u00e8s-Liffr\u00e9 RENNES 2 034Ess\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1028\u00c9trelles FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 703Feins RENNES 1 074Le Ferr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 732Forges-la-For\u00eat FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 268La Fresnais SAINT-MALO 2 509Ga\u00ebl RENNES 1 613Gahard RENNES 1 523Gennes-sur-Seiche FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 938Gosn\u00e9 RENNES 2145La Gouesni\u00e8re SAINT-MALO 2 021Grand-Fougeray REDON 2 584Guipel RENNES 1 738H\u00e9d\u00e9-Bazouges SAINT-MALO 2 267Hirel SAINT-MALO 1 382Les Iffs SAINT-MALO 274lrodou\u00ebr RENNES 2 300Javen\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 205Laignelet FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1234Lalleu REDON 593Landavran FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 674Land\u00e9an FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1250Landujan RENNES 941Langan RENNES 1106Langon REDON 1 423Langouet RENNES 604Lanrigan SAINT-MALO 136Lassy REDON 1 841Lieuron REDON 811Lillemer SAINT-MALO 398Livr\u00e9-sur-Changeon RENNES 1758Loh\u00e9ac REDON 702Longaulnay SAINT-MALO 592\n6/18\nEanc\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 429\nEpiniac SAINT-MALO 1 438\nErbr\u00e9e FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 703\nErc\u00e9-en-Lam\u00e9e REDON 1 566\nErc\u00e9-pr\u00e8s-Liffr\u00e9 RENNES 2 034\nEss\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 028\n\u00c9trelles FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 703\nFeins RENNES 1 074\nLe Ferr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 732\nForges-la-For\u00eat FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 268\nLa Fresnais SAINT-MALO 2 509\nGa\u00ebl RENNES 1 613\nGahard RENNES 1 523\nGennes-sur-Seiche FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 938\nGosn\u00e9 RENNES 2145\nLa Gouesni\u00e8re SAINT-MALO 2 021\nGrand-Fougeray REDON 2 584\nGuipel RENNES 1 738\nH\u00e9d\u00e9-Bazouges SAINT-MALO 2 267\nHirel SAINT-MALO 1 382\nLes Iffs SAINT-MALO 274\nIrodou\u00ebr RENNES 2 300\nJaven\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 205\nLaignelet FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 234\nLalleu REDON 593\nLandavran FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 674\nLand\u00e9an FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 250\nLandujan RENNES 941\nLangan RENNES 1 106\nLangon REDON 1 423\nLangouet RENNES 604\nLanrigan SAINT-MALO 136\nLassy REDON 1 841\nLieuron REDON 811\nLillemer SAINT-MALO 398\nLivr\u00e9-sur-Changeon RENNES 1 758\nLoh\u00e9ac REDON 702\nLongaulnay SAINT-MALO 592\n6/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n19\nLe Loroux FOUGERES-VITRE 621Lourmais SAINT-MALO 340Loutehel REDON 243Louvign\u00e9-de-Bais FOUGERES-VITRE 1 890Louvign\u00e9-du-D\u00e9sert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 3 346Luitr\u00e9-Dompierre FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 868Marcill\u00e9-Raoul FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 749Marcill\u00e9-Robert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1017Marpir\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 023Martign\u00e9-Ferchaud FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 688Maxent RENNES 1 450Mec\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 618M\u00e9dr\u00e9ac RENNES 1853Meillac SAINT-MALO 1 974Mell\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 651Mernel REDON 1 021M\u00e9zi\u00e9res-sur-Couesnon RENNES 1 734Miniac-sous-B\u00e9cherel RENNES 776Le Minihic-sur-Rance SAINT-MALO 1 524Mondevert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 804Mont-Dol SAINT-MALO 1101Montautour FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 269Monterfil RENNES 1366Monthault FOUGERES-VITRE 248Montreuil-des-Landes FOUGERES-VITRE 237Montreuil-le-Gast RENNES 2 080Montreuil-sous-P\u00e9rouse FOUGERES-VITRE 1043Montreuil-sur-Ille RENNES 2 420Mouaz\u00e9 RENNES 1712Moulins FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 724Mouss\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 293Moutiers FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 896Muel RENNES 927La No\u00e9-Blanche REDON 1 002La Nouaye RENNES 362Noyal-sous-Bazouges FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 392Paimpont RENNES 1772Panc\u00e9 REDON 1159\n7/18\nLe Loroux FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 621\nLourmais SAINT-MALO 340\nLoutehel REDON 243\nLouvign\u00e9-de-Bais FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 890\nLouvign\u00e9-du-D\u00e9sert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 3 346\nLuitr\u00e9-Dompierre FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 868\nMarcill\u00e9-Raoul FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 749\nMarcill\u00e9-Robert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 017\nMarpir\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 023\nMartign\u00e9-Ferchaud FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 688\nMaxent RENNES 1 450\nMec\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 618\nM\u00e9dr\u00e9ac RENNES 1 853\nMeillac SAINT-MALO 1 974\nMell\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 651\nMernel REDON 1 021\nM\u00e9zi\u00e8res-sur-Couesnon RENNES 1 734\nMiniac-sous-B\u00e9cherel RENNES 776\nLe Minihic-sur-Rance SAINT-MALO 1 524\nMondevert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 804\nMont-Dol SAINT-MALO 1 101\nMontautour FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 269\nMonterfil RENNES 1 366\nMonthault FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 248\nMontreuil-des-Landes FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 237\nMontreuil-le-Gast RENNES 2 080\nMontreuil-sous-P\u00e9rouse FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 043\nMontreuil-sur-llle RENNES 2 420\nMouaz\u00e9 RENNES 1 712\nMoulins FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 724\nMouss\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 293\nMoutiers FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 896\nMuel RENNES 927\nLa No\u00eb-Blanche REDON 1 002\nLa Nouaye RENNES 362\nNoyal-sous-Bazouges FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 392\nPaimpont RENNES 1 772\nPanc\u00e9 REDON 1 159\n7/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n20\nParc\u00e9 FOUGERES-VITRE 657Parign\u00e9 FOUGERES-VITRE 1 286Parthenay-de-Bretagne RENNES 1793Le Pertre FOUGERES-VITRE 1363Le Petit-Fougeray REDON 901Pir\u00e9-Chanc\u00e9 RENNES 3 224Pl\u00e9ch\u00e2tel REDON 2 833Pleine-Foug\u00e8res SAINT-MALO 2 002Plerguer SAINT-MALO 2 895Plesder SAINT-MALO 790Pleugueneuc SAINT-MALO 2 087Poc\u00e9-les-Bois FOUGERES-VITRE 1312Poilley FOUGERES-VITRE 394Polign\u00e9 REDON 1 261Les Portes du Coglais FOUGERES-VITRE 2 208Princ\u00e9 FOUGERES-VITRE 400Qu\u00e9briac SAINT-MALO 1588Qu\u00e9dillac RENNES 1 287Rann\u00e9e FOUGERES-VITRE 1100Renac REDON 1027La Richardais SAINT-MALO 2 664Rimou FOUGERES-VITRE 357Rives-du-Couesnon FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 927Romagn\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 438Romazy FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 277Roz-Landrieux SAINT-MALO 1 378Roz-sur-Couesnon SAINT-MALO 1 059Sains SAINT-MALO 468Saint-Armel RENNES 2 433Saint-Aubin-des-Landes FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 917Saint-Beno\u00eet-des-Ondes SAINT-MALO 975Saint-Briac-sur-Mer SAINT-MALO 2 258Saint-Brieuc-des-lffs SAINT-MALO 330Saint-Broladre SAINT-MALO 1153Saint-Christophe-de-Valains FOUGERES-VITRE 231Saint-Christophe-des-Bois FOUGERES-VITRE 566Saint-Coulomb SAINT-MALO 2 969Saint-Didier FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 022\n8/18\nParc\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 657\nParign\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 286\nParthenay-de-Bretagne RENNES 1 793\nLe Pertre FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 363\nLe Petit-Fougeray REDON 901\nPir\u00e9-Chanc\u00e9 RENNES 3 224\nPl\u00e9ch\u00e2tel REDON 2 833\nPleine-Foug\u00e8res SAINT-MALO 2 002\nPlerguer SAINT-MALO 2 895\nPlesder SAINT-MALO 790\nPleugueneuc SAINT-MALO 2 087\nPoc\u00e9-les-Bois FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 312\nPoilley FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 394\nPolign\u00e9 REDON 1 261\nLes Portes du Coglais FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 208\nPrinc\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 400\nQu\u00e9briac SAINT-MALO 1 588\nQu\u00e9dillac RENNES 1 287\nRann\u00e9e FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 100\nRenac REDON 1 027\nLa Richardais SAINT-MALO 2 664\nRimou FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 357\nRives-du-Couesnon FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 927\nRomagn\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 438\nRomazy FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 277\nRoz-Landrieux SAINT-MALO 1 378\nRoz-sur-Couesnon SAINT-MALO 1 059\nSains SAINT-MALO 468\nSaint-Armel RENNES 2 433\nSaint-Aubin-des-Landes FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 917\nSaint-Beno\u00eet-des-Ondes SAINT-MALO 975\nSaint-Briac-sur-Mer SAINT-MALO 2 258\nSaint-Brieuc-des-Iffs SAINT-MALO 330\nSa int-Bro ladre SAINT-MALO 1 153\nSaint-Christophe-de-Valains FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 231\nSaint-Christophe-des-Bois FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 566\nSaint-Coulomb SAINT-MALO 2 969\nSaint-Didier FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 022\n8/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n21\nSaint-Domineuc SAINT-MALO 2 619Saint-Ganton REDON 413Saint-Georges-de-Gr\u00e9haigne SAINT-MALO 384Saint-Georges-de- FOUGERES-VITRE 1541ReintembaultSaint-Germain-du-Pinel FOUGERES-VITRE 1018Saint-Germain-en-Cogl\u00e9s FOUGERES-VITRE 2 096Saint-Germain-sur-llle RENNES 1017Saint-Gondran RENNES 651Saint-Gonlay RENNES 377Saint-Guinoux SAINT-MALO 1285Saint-Hilaire-des-Landes FOUGERES-VITRE 1 037Saint-Jean-sur-Vilaine FOUGERES-VITRE 1375Saint-Jouan-des-Gu\u00e9rets SAINT-MALO 2 847Saint-Just REDON 1107Saint-L\u00e9ger-des-Pr\u00e9s SAINT-MALO 293Saint-Lunaire SAINT-MALO 2 768Saint-M'Herv\u00e9 FOUGERES-VITRE 1354Saint-Malo-de-Phily REDON 1 081Saint-Malon-sur-Mel RENNES 618Saint-Marc-le-Blanc FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1553Saint-Marcan SAINT-MALO 431Saint-Maugan RENNES 505Saint-M\u00e9dard-sur-llle RENNES 1 377Saint-Onen-la-Chapelle RENNES 1126Saint-Ouen-des-Alleux FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 326Saint-P\u00e9ran RENNES 407Saint-P\u00e8re-Marc-en-Poulet SAINT-MALO 2 440Saint-Pern RENNES 966Saint-R\u00e9my-du-Plain FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 818Saint-Sauveur-des-Landes FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1565Saint-S\u00e9glin REDON 610Saint-Senoux REDON 1 863Saint-Suliac SAINT-MALO 1018Saint-Sulpice-des-Landes REDON 820Saint-Sulpice-la-For\u00e9t RENNES 1 580Saint-Symphorien RENNES 625Saint-Thual SAINT-MALO 996\n9/18\nSaint-Domineuc SAINT-MALO 2 619\nSaint-Ganton REDON 413\nSaint-Georges-de-Gr\u00e9haigne SAINT-MALO 384\nSaint-Georges-de- \nReintembault\nFOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 541\nSaint-Germain-du-Pinel FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 018\nSaint-Germain-en-Cogl\u00e8s FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 096\nSaint-Germain-sur-llle RENNES 1 017\nSaint-Gondran RENNES 651\nSaint-Gonlay RENNES 377\nSaint-Guinoux SAINT-MALO 1 285\nSaint-Hilaire-des-Landes FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 037\nSaint-Jean-sur-Vilaine FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 375\nSaint-Jouan-des-Gu\u00e9rets SAINT-MALO 2 847\nSaint-Just REDON 1 107\nSaint-L\u00e9ger-des-Pr\u00e9s SAINT-MALO 293\nSaint-Lunaire SAINT-MALO 2 768\nSaint-M'Herv\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 354\nSaint-Malo-de-Phily REDON 1 081\nSaint-Malon-sur-Mel RENNES 618\nSaint-Marc-le-Blanc FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 553\nSaint-Marcan SAINT-MALO 431\nSaint-Maugan RENNES 505\nSaint-M\u00e9dard-sur-llle RENNES 1 377\nSaint-Onen-la-Cha pelle RENNES 1 126\nSaint-Ouen-des-Alleux FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 326\nSaint-P\u00e9ran RENNES 407\nSaint-P\u00e8re-Marc-en-Poulet SAINT-MALO 2 440\nSaint-Pern RENNES 966\nSaint-R\u00e9my-du-Plain FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 818\nSaint-Sauveur-des-Landes FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 565\nSaint-S\u00e9glin REDON 610\nSaint-Senoux REDON 1 863\nSaint-Suliac SAINT-MALO 1 018\nSaint-Sulpice-des-Landes REDON 820\nSaint-Sulpice-la-For\u00eat RENNES 1 580\nSaint-Symphorien RENNES 625\nSaint-Thual SAINT-MALO 996\n9/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n22\nSaint-Thurial RENNES 2 184Saint-Uniac RENNES 513Sainte-Anne-sur-Vilaine REDON 1035Sainte-Colombe FOUGERES-VITRE 368Sainte-Marie REDON 2 247Saulni\u00e9res REDON 801Le Sel-de-Bretagne REDON 1117La Selle-en-Luitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 582La Selle-Guerchaise FOUGERES-VITRE 153Sens-de-Bretagne RENNES 2 592Sixt-sur-Aff REDON 2 273Sougeal SAINT-MALO 547Taillis FOUGERES-VITRE 1028Talensac RENNES 2 571Teillay REDON 1117Le Theil-de-Bretagne FOUGERES-VITRE 1731Thourie FOUGERES-VITRE 868Le Tiercent FOUGERES-VITRE 199Torc\u00e9 FOUGERES-VITRE 1281Trans-la-For\u00e9t SAINT-MALO 634Treffendel RENNES 1 350Tr\u00e9meheuc SAINT-MALO 355Tresboeuf REDON 1 234Tr\u00e9v\u00e9rien SAINT-MALO 918Trimer SAINT-MALO 205Le Tronchet SAINT-MALO 1 202Val-d'Iz\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 620Verg\u00e9al FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 806Le Verger RENNES 1 389Vieux-Viel SAINT-MALO 329Vieux-Vy-sur-Couesnon RENNES 1 286Vignoc RENNES 2 329Villam\u00e9e FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 301La Ville-\u00e8s-Nonais SAINT-MALO 1 233Visseiche FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 881Le Vivier-sur-Mer SAINT-MALO 1065\n10 /18\nSaint-Thurial RENNES 2184\nSaint-Uniac RENNES 513\nSainte-Anne-sur-Vilaine REDON 1 035\nSainte-Colombe FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 368\nSainte-Marie REDON 2 247\nSaulni\u00e8res REDON 801\nLe Sel-de-Bretagne REDON 1 117\nLa Selle-en-Luitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 582\nLa Selle-Guerchaise FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 153\nSens-de-Bretagne RENNES 2 592\nSixt-sur-Aff REDON 2 273\nSougeal SAINT-MALO 547\nTaillis FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 028\nTalensac RENNES 2 571\nTeillay REDON 1 117\nLe Theil-de-Bretagne FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 731\nThourie FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 868\nLe Tiercent FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 199\nTorc\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 1 281\nTrans-la-For\u00eat SAINT-MALO 634\nTreffendel RENNES 1 350\nTr\u00e9meheuc SAINT-MALO 355\nTresb\u0153uf REDON 1 234\nTr\u00e9v\u00e9rien SAINT-MALO 918\nTrimer SAINT-MALO 205\nLe Tronchet SAINT-MALO 1 202\nVal-d'lz\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 2 620\nVerg\u00e9 al FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 806\nLe Verger RENNES 1 389\nVieux-Viel SAINT-MALO 329\nVieux-Vy-sur-Couesnon RENNES 1 286\nVignoc RENNES 2 329\nVillam\u00e9e FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 301\nLa Ville-\u00e8s-Nonais SAINT-MALO 1 233\nVisseiche FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 881\nLe Vivier-sur-Mer SAINT-MALO 1 065\n10/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n23\n2\u00e8me coll\u00e8ge : coll\u00e8ge des cinq communes les plus peupl\u00e9es d'Ille-et-VilaineNom de la commune Arrondissement Population municipaleBruz RENNES 19 683Foug\u00e8res FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 20 307Rennes RENNES 230 890Saint-Malo SAINT-MALO 47 439Vitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 19 365\n3\u00e8me coll\u00e8ge: communes ayant une population sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne de l'ensemble descommunes d'llle-et-VilaineNom de la communeArrondissementPopulation municipaleAcign\u00e9 RENNES 6 874Argentr\u00e9-du-Plessis FOUGERES-VITRE 4 633Bain-de-Bretagne REDON 7 674Bains-sur-Oust REDON 3: 535B\u00e9d\u00e9e RENNES 4 662Betton RENNES 12 964La Bou\u00e9xi\u00e9re RENNES 4 667Bourg-des-Comptes REDON 3 411Bourgbarr\u00e9 RENNES 4 804Br\u00e9al-sous-Montfort RENNES 6 391Breteil RENNES 3 675Cancale SAINT-MALO 5 672Cesson-S\u00e9vign\u00e9 RENNES 18 761Chantepie RENNES 10 670La Chapelle-des-Fougeretz REDON 4 738Chartres-de-Bretagne RENNES 8 880Chateaubourg FOUGERES-VITRE 7 533Chateaugiron RENNES 10 845Chavagne RENNES 4 709Combourg SAINT-MALO 6 411Corps-Nuds RENNES 3 567Dinard SAINT-MALO 19 772Dol-de-Bretagne SAINT-MALO 5 829Domloup RENNES 3 877G\u00e9vez\u00e9 RENNES 6 061Goven REDON 4 359La Guerche-de-Bretagne FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 4 554\n11/18\n2\u00e8me coll\u00e8ge : coll\u00e8ge des cinq communes les plus peupl\u00e9es d'Ille-et-Vilaine\nNom de la commune Arrondissement Population municipale\nBruz RENNES 19 683\nFoug\u00e8res FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 20 307\nRennes RENNES 230 890\nSaint-Malo SAINT-MALO 47 439\nVitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 19 365\n3\u00e8me coll\u00e8ge : communes ayant une population sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne de l'ensemble des \ncommunes d'Ille-et-Vilaine\nn / ia\nNom de la commune Arrondissement Population municipale\nAcign\u00e9 RENNES 6 874\nArgentr\u00e9-du-Plessis FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 4 633\nBain-de-Bretagne REDON 7 674\nBains-sur-Oust REDON 3 535\nB\u00e9d\u00e9e RENNES 4 662\nBetton RENNES 12 964\nLa Bou\u00ebxi\u00e8re RENNES 4 667\nBourg-des-Comptes REDON 3 411\nBourgbarr\u00e9 RENNES 4 804\nBr\u00e9al-sous-Montfort RENNES 6 391\nBreteil RENNES 3 675\nCancale SAINT-MALO 5 672\nCesson-S\u00e9vign\u00e9 RENNES 18 761\nChantepie RENNES 10 670\nLa Chapelle-des-Fougeretz REDON 4 738\nChartres-de-Bretagne RENNES 8 880\nCh\u00e2teaubourg FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 7 533\nCh\u00e2teaugiron RENNES 10 845\nChavagne RENNES 4 709\nCombourg SAINT-MALO 6 411\nCorps-Nuds RENNES 3 567\nDinard SAINT-MALO 10 772\nDol-de-Bretagne SAINT-MALO 5 829\nDomloup RENNES 3 877\nG\u00e9vez\u00e9 RENNES 6 061\nGoven REDON 4 359\nLa Guerche-de-Bretagne FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 4 554\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n24\nGuichen REDON 9 412Guignen REDON 4175Guipry-Messac REDON 7 354L' Hermitage RENNES 4 730Iffendic RENNES 4 609Janz\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 8 649Laill\u00e9 RENNES 5 225| L\u00e9cousse FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 3 530Liffr\u00e9 RENNES 9 339Maen Roch FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 5 088Melesse RENNES 7 541Mesnil-Roc'h SAINT-MALO 4 492La M\u00e9zi\u00e8re RENNES 5 033Miniac-Morvan SAINT-MALO 4 408Montauban-de-Bretagne RENNES 6 597Montfort-sur-Meu RENNES 6 810Montgermont RENNES 3 827Mordelles RENNES 7 911Nouvoitou RENNES 3 911Noyal-Ch\u00e2tillon-sur-Seiche RENNES 8 359Noyal-sur-Vilaine RENNES 6 269Org\u00e8res RENNES 5 732Pac\u00e9 RENNES 11 703Pipriac REDON 3 859Pl\u00e9lan-le-Grand RENNES 4 076Pleumeleuc RENNES 3 543Pleurtuit SAINT-MALO 7 167Pont-P\u00e9an RENNES 4 245Redon REDON 9 542Retiers FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 4 566Le Rheu RENNES 9 839Romill\u00e9 RENNES 4189Saint-Aubin-d'Aubign\u00e9 RENNES 4 304Saint-Aubin-du-Cormier RENNES 4 203Saint-Erblon RENNES 3 651Saint-Gilles RENNES 5 576Saint-Gr\u00e9goire RENNES 9957Saint-Jacques-de-la-Lande RENNES 13 800\n12/18\nGuichen REDON 9 412\nGuignen REDON 4175\nGuipry-Messac REDON 7 354\nL' Hermitage RENNES 4 730\nIffendic RENNES 4 609\nJanz\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 8 649\nLaill\u00e9 RENNES 5 225\nL\u00e9cousse FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 3 530\nLiffr\u00e9 RENNES 9 339\nMaen Roch FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 5 088\nMelesse RENNES 7 541\nMesnil-Roc'h SAINT-MALO 4 492\nLa M\u00e9zi\u00e8re RENNES 5 033\nMiniac-Morvan SAINT-MALO 4 408\nMontauban-de-Bretagne RENNES 6 597\nMontfort-sur-Meu RENNES 6 810\nMontgermont RENNES 3 827\nMordelles RENNES 7 911\nNouvoitou RENNES 3 911\nNoyal-Ch\u00e2tillon-sur-Seiche RENNES 8 359\nNoyal-sur-Vilaine RENNES 6 269\nOrg\u00e8res RENNES 5 732\nPac\u00e9 RENNES 11 703\nPipriac REDON 3 859\nPl\u00e9lan-le-Grand RENNES 4 076\nPleumeleuc RENNES 3 543\nPleurtuit SAINT-MALO 7167\nPont-P\u00e9an RENNES 4 245\nRedon REDON 9 542\nRetiers FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 4 566\nLe Rheu RENNES 9 839\nRomill\u00e9 RENNES 4189\nSaint-Aubin-d'Aubign\u00e9 RENNES 4 304\nSaint-Aubin-du-Cormier RENNES 4 203\nSaint-Erblon RENNES 3 651\nSaint-Gilles RENNES 5 576\nSaint-Gr\u00e9goire RENNES 9 957\nSaint-Jacques-de-la-Lande RENNES 13 800\n12/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n25\nSaint-M\u00e9en-le-Grand RENNES 4653Saint-M\u00e9loir-des-Ondes SAINT-MALO 4720Servon-sur-Vilaine RENNES 4152Thorign\u00e9-Fouillard RENNES 8 667Tint\u00e9niac SAINT-MALO 3 939Val-Couesnon REDON 4072Val d'Anast FOUGERES-VITRE 3 930Vern-sur-Seiche RENNES 8 207Vezin-le-Coquet RENNES 6 471\n4\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9propre d'Ille-et-VilaineNom de l'EPCI\u00ab RENNES M\u00c9TROPOLE \u00bb\u00ab FOUG\u00c8RES AGGLOM\u00c9RATION \u00bb\u00ab VITR\u00c9 COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\u00ab REDON AGGLOM\u00c9RATION \u00bb\nForme de l'\u00e9tablissement publicM\u00e9tropoleCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\u00ab SAINT-MALO AGGLOMERATION - COMMUNAUT\u00c9D'AGGLOM\u00c9RATION DU PAYS DE SAINT-MALO \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab BROC\u00c9LIANDE \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab MONTFORT COMMUNAUT\u00c9 \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab VAL D'ILLE-AUBIGN\u00c9 \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab PAYS DE CH\u00c2TEAUGIRON COMMUNAUT\u00c9 \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab LIFFR\u00c9-CORMIER COMMUNAUT\u00c9 \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab ROCHE AUX F\u00c9ES COMMUNAUT\u00c9 \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab SAINT-M\u00c9EN MONTAUBAN \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab BRETAGNE ROMANTIQUE \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab COUESNON MARCHES DE BRETAGNE COMMUNAUT\u00c9 \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab C\u00d4TE D'\u00c9MERAUDE \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUT\u00c9 \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL \u00bbCommunaut\u00e9 de communes\u00ab VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\n13/18\nSaint-M\u00e9en-le-Grand RENNES 4 653\nSaint-M\u00e9loir-des-Ondes SAINT-MALO 4 720\nSe rvon-sur-Vi laine RENNES 4152\nThorign\u00e9-Fouillard RENNES 8 667\nTint\u00e9niac SAINT-MALO 3 939\nVal-Couesnon REDON 4 072\nVal d'Anast FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9 3 930\nVern-sur-Seiche RENNES 8 207\nVezin-le-Coquet RENNES 6 471\n4\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 \npropre d'Ille-et-Vilaine\nForme de l'\u00e9tablissement public Nom de l'EPCI\nM\u00e9tropole \u00ab RENNES M\u00c9TROPOLE \u00bb\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab FOUG\u00c8RES AGGLOM\u00c9RATION \u00bb\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab VITR\u00c9 COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab REDON AGGLOM\u00c9RATION \u00bb\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab SAINT-MALO AGGLOM\u00c9RATION - COMMUNAUT\u00c9 \nD'AGGLOM\u00c9RATION DU PAYS DE SAINT-MALO \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab BROC\u00c9LIANDE \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab MONTFORT COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab VAL D'ILLE-AUBIGN\u00c9 \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab PAYS DE CH\u00c2TEAUGIRON COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab LIFFR\u00c9-CORMIER COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab ROCHE AUX F\u00c9ES COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab SAINT-M\u00c9EN MONTAUBAN \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab BRETAGNE ROMANTIQUE \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab COUESNON MARCHES DE BRETAGNE COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab C\u00d4TE D'\u00c9MERAUDE \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL \u00bb\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUT\u00c9 \u00bb\n13/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n26\n5\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes d'Ille-et-Vilaine\nNom du syndicat Commune si\u00e8ge ArrondissementCOLLECTIVIT\u00c9 EAU DU BASSIN RENNAIS Rennes RENNESEAU DU PAYS DE SAINT-MALO Saint-Malo SAINT-MALOP\u00d4LE D'\u00c9QUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU Saint-Malo SAINT-MALOPAYS DE SAINT-MALO (PETR)SIVU AQUA OUEST Pac\u00e9 RENNESSYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE FOUG\u00c8RES La-Selle-en-Luit\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9NORDSYNDICAT D\u00c9PARTEMENTAL D'\u00c9NERGIE 35 Thorign\u00e9-Fouillard RENNESSYNDICAT DES EAUX DE LA RIVE GAUCHE DE LA Peurtuit SAINT-MALORANCESYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00ab UN CENTRE DE La Couy\u00e8re REDONSECOURS \u00c0 LA COUY\u00c8RE \u00bbSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION Erc\u00e9-en-Lam\u00e9e REDONMULTIPLE D'ERCE - TEILLAYSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION Bill\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9MULTIPLE DE BILL\u00c9 -COMBOURTILLE \u2014 PARCESYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION Cancale SAINT-MALOMULTIPLE DE CANCALE - SAINT-MELOIR-DES-ONDES - SAINT-COULOMB - SAINT-BENO\u00ceT-DES-ONDESSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION Louvign\u00e9-du-D\u00e9sert | FOUGERES-VITREMULTIPLE LOUVIGNE - LA BAZOUGESYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION Le Pertre FOUGERES-VITREMULTIPLE DE LE PERTRE - SAINT-CYR LE| GRAVELAISSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION Tint\u00e9niac SAINT-MALOUNIQUE \u00ab ANIM'6 ENFANCE JEUNESSE \u00bbSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION Saint-P\u00e8re-Marc-en- SAINT-MALOUNIQUE \u00ab ANIMATION \u00c0 LA VIE SOCIALE \u00bb PouletSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION Maure de Bretagne REDONUNIQUE \u00ab GAZ BROC\u00c9LIANDE VILAINE \u00bbSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION Saint-M\u00e9loir-des-Ondes SAINT-MALOUNIQUE ANIMATION JEUNESSE ENFANCE (SIAJE)SYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION B\u00e9cherel RENNESUNIQUE DE B\u00c9CHEREL- LONGAULNAYSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION B\u00e9cherel RENNESUNIQUE \u00c9TANG DE LA TEINTURE BECHEREL\u2014MINIACSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mordelles RENNES\u00c0 L'OUEST DE RENNES (SMASOR) :\n14 /18\n5\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes d'Ille-et-Vilaine\nNom du syndicat Commune si\u00e8ge Arrondissement\nCOLLECTIVIT\u00c9 EAU DU BASSIN RENNAIS Rennes RENNES\nEAU DU PAYS DE SAINT-MALO Saint-Malo SAINT-MALO\nP\u00d4LE D'\u00c9QUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU \nPAYS DE SAINT-MALO (PETR)\nSaint-Malo SAINT-MALO\nSIVU AQUA OUEST Pac\u00e9 RENNES\nSYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE FOUG\u00c8RES \nNORD\nLa-Selle-en-Luit\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT D\u00c9PARTEMENTAL D'\u00c9NERGIE 35 Thorign\u00e9-Fouillard RENNES\nSYNDICAT DES EAUX DE LA RIVE GAUCHE DE LA \nRANCE\nPeurtuit SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00ab UN CENTRE DE \nSECOURS \u00c0 LA COUY\u00c8RE \u00bb\nLa Couy\u00e8re REDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nMULTIPLE D'ERC\u00c9 - TEILLAY\nErc\u00e9-en-Lam\u00e9e REDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nMULTIPLE DE BILL\u00c9 - COMBOURTILL\u00c9 - PARC\u00c9\nBille FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nMULTIPLE DE CANCALE - SAINT-M\u00c9LOIR-DES- \nONDES - SAINT-COULOMB - SAINT-BENO\u00ceT-DES- \nONDES\nCancale SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nMULTIPLE LOUVIGN\u00c9 - LA BAZOUGE\nLouvign\u00e9-du-D\u00e9sert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nMULTIPLE DE LE PERTRE - SAINT-CYR LE \nGRAVELAIS\nLe Pertre FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nUNIQUE \u00ab ANIM'6 ENFANCE JEUNESSE \u00bb\nTint\u00e9niac SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nUNIQUE \u00ab ANIMATION \u00c0 LA VIE SOCIALE \u00bb\nSaint-P\u00e8re-Marc-en- \nPoulet\nSAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nUNIQUE \u00ab GAZ BROC\u00c9LIANDE VILAINE\u00bb\nMaure de Bretagne REDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nUNIQUE ANIMATION JEUNESSE ENFANCE (SIAJE)\nSaint-M\u00e9loir-des-Ondes SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nUNIQUE DE B\u00c9CHEREL-LONGAULNAY\nB\u00e9cherel RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION \nUNIQUE \u00c9TANG DE LA TEINTURE B\u00c9CHEREL- \nMINIAC\nB\u00e9cherel RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE \n\u00c0 L'OUEST DE RENNES (SMASOR)\nMordelles RENNES\n14/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n27\nLE PERTRE \u2014 SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (SIAEP)\nSYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYERES Guichen REDONSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT Pleurtuit SAINT-MALODE PLEURTUIT ~\u2014 LE MINIHIC-SUR-RANCE -LANGROLAY-SUR-RANCE \u2014 LE RICHARDAIS(SIAPLL)SYNDICAT RANCE EMERAUDE ASSAINISSEMENT Saint-Briac-sur-Mer SAINT-MALOSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT La M\u00e9zi\u00e8re RENNESDES EAUX US\u00c9ES DE LA FLUME ET DU PETIT BOISSYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE Le Pertre FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'\u00c9COLE DEMUSIQUE JEAN WIENERChartres-de-BretagneRENNESSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LAGENDARMERIE DE MORDELLESMordellesRENNESSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PETITEENFANCE DU SECTEUR DE ROMILL\u00c9 ET DEBECHEREL (SIPE)Romill\u00e9RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RECHERCHE ETD'\u00c9TUDES DU NORD-OUEST DE RENNES(SYRENOR)Saint-Gr\u00e9goireRENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE CHELUN - EANC\u00c9- FORGES-LA-FORETEanc\u00e9FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE BECHEREL,CARDROC, MINIAC-SOUS-BECHEREL,LONGAULNAY\nB\u00e9cherelRENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE BROUALAN ETTRANS-LA-FORETBroualanSAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE ROMAZY - RIMOURomazyFOUG\u00c8RES-VITR\u00c9SYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE SAINS, SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE ET SAINT-MARCANSaint-MarcanSAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE SAINT-MARC-LEBLANC ET LE TIERCENTSaint-Marc-le-BlancFOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DESENSEIGNEMENTS PRIV\u00c9S DE BRUC-SUR-AFF ETLIEURON (SIRSEEP)\nBruc-sur-AffREDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9 DEBR\u00c9AL-SOUS-VITR\u00c9 ET MONDEVERT\nBr\u00e9al-sous-Vitr\u00e9FOUGERES-VITRE\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE Le Theil-de-BretagneFOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\n15/18\nSYNDICAT MIXTE EAU DES BRUY\u00c8RES Guichen REDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT \nDE PLEURTUIT-LE MINIHIC-SUR-RANCE - \nLANGROLAY-SUR-RANCE - LE RICHARDAIS \n(SIAPLL)\nPleurtuit SAINT-MALO\nSYNDICAT RANCE \u00c9MERAUDE ASSAINISSEMENT Saint-Briac-sur-Mer SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT \nDES EAUX US\u00c9ES DE LA FLUME ET DU PETIT BOIS\nLa M\u00e9zi\u00e8re RENNES\nSYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE \nLE PERTRE - SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (SIAEP)\nLe Pertre FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'\u00c9COLE DE \nMUSIQUE JEAN WIENER\nChartres-de-Bretagne RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA \nGENDARMERIE DE MORDELLES\nMordelles RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PETITE \nENFANCE DU SECTEUR DE ROMILL\u00c9 ET DE \nB\u00c9CHEREL (SIPE)\nRomill\u00e9 RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RECHERCHE ET \nD'\u00c9TUDES DU NORD-OUEST DE RENNES \n(SYRENOR)\nSaint-Gr\u00e9goire RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE CHELUN - EANC\u00c9 \n-FORGES-LA-FOR\u00caT\nEanc\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE B\u00c9CHEREL, \nCARDROC, MINIAC-SOUS-B\u00c9CHEREL, \nLONGAULNAY\nB\u00e9cherel RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE BROUALAN ET \nTRANS-LA-FOR\u00caT\nBroualan SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE ROMAZY- RIMOU\nRomazy FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE SAINS, SAINT- \nGEORGES-DE-GREHAIGNE ET SAINT-MARCAN\nSaint-Marcan SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE SAINT-MARC-LE \nBLANC ET LE TIERCENT\nSaint-Marc-le-Blanc FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES \nENSEIGNEMENTS PRIV\u00c9S DE BRUC-SUR-AFF ET \nLIEURON (SIRSEEP)\nBruc-sur-Aff REDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES \n\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9 DE \nBR\u00c9AL-SOUS-VITR\u00c9 ET MONDEVERT\nBr\u00e9al-sous-Vitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE Le Theil-de-Bretagne FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\n15/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n28\nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9 DE LETHEIL-DE-BRETAGNE ET COESMESSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DESETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DEBILL\u00c9 - COMBOURTILL\u00c9 \u2014 PARCE\nBill\u00e9FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9S DEMARCILLE-ROBERT\u2014 VISSEICHE\nMarcill\u00e9-RobertFOUGERES-VITRE\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9S DEPOILLEY \u2014 VILLAMEE - LE FERR\u00c9\nPoilleyFOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES\u00c9TABLISSEMENTS PRIV\u00c9S DES COMMUNESCOMBLESSAC ET LES BRULAIS\nComblessacREDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE LE TRONCHET -TRESS\u00c9 Mesnil-Roc'h (LeTronchet)SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DEREGROUPEMENT SCOLAIRE DE SAINT-THUAL - LABAUSSAINE Saint-ThualSAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOINSINFIRMIERS ET DE MAINTIEN A DOMICILE DESPERSONNES AGEES (SIMADE)Noyal-sur-VilaineRENNESSYNDICAT MIXTE DES EAUX D'ANTRAINVal-CouesnonFOUGERES-VITRESYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DEBEAUFORT Dol-de-BretagneSAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LAFORET DU THEIL Janz\u00e9FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE Saint-Georges-de- SAINT-MALOLANDAL Gr\u00e9haineSYNDICAT MIXTE DES EAUX DU PAYS DE BAIN Bain-de-Bretagne REDONSYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOLF DE Rennes RENNESL'AGGLOM\u00c9RATION RENNAISE (SIGAR)SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RESEAUD'\u00c9COLES RURALES DE MARCILLE - SAINT-REMYMarcill\u00e9-RaoulFOUGERES-VITRESYNDICAT INTERCOMMUNAL MUSIQUE ET Chantepie RENNESDANSE DU SUETSYNDICAT INTERCOMMUNAL PISCINE DE LA Chartres-de-Bretagne RENNESCONTERIESYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR Bruz RENNESL'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE RIVE SUDSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA Combourg SAINT-MALO\n16/18\nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES \n\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9 DE LE \nTHEIL-DE-BRETAGNE ET CO\u00cbSMES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES \n\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9S DE \nBILL\u00c9 - COMBOURTILL\u00c9 - PARC\u00c9\nBill\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES \n\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9S DE \nMARCILL\u00c9-ROBERT-VISSEICHE\nMarcill\u00e9-Robert FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES \n\u00c9TABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIV\u00c9S DE \nPOILLEY - VILLAM\u00c9E - LE FERR\u00c9\nPoilley FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE DES \n\u00c9TABLISSEMENTS PRIV\u00c9S DES COMMUNES \nCOMBLESSAC ET LES BRULAIS\nComblessac REDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE LE TRONCHET - \nTRESS\u00c9\nMesnil-Roc'h (Le \nTronchet)\nSAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE \nREGROUPEMENT SCOLAIRE DE SAINT-THUAL- LA \nBAUSSAINE\nSaint-Thual SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOINS \nINFIRMIERS ET DE MAINTIEN \u00c0 DOMICILE DES \nPERSONNES \u00c2G\u00c9ES (SIMADE)\nNoyal-sur-Vilaine RENNES\nSYNDICAT MIXTE DES EAUX D'ANTRAIN Val-Couesnon FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE \nB EAU FO RT Dol-de-Bretagne\nSAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA \nFOR\u00caT DU THEIL\nJanz\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE \nLANDAL\nSaint-Georges-de- \nGr\u00e9haine\nSAINT-MALO\nSYNDICAT MIXTE DES EAUX DU PAYS DE BAIN Bain-de-Bretagne REDON\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOLF DE \nL'AGGLOM\u00c9RATION RENNAISE (SIGAR)\nRennes RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DU R\u00c9SEAU \nD'\u00c9COLES RURALES DE MARCILL\u00c9 - SAINT-R\u00c9MY\nMarcill\u00e9-Raoul FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL MUSIQUE ET \nDANSE DU SUET\nChantepie RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL PISCINE DE LA \nCONTERIE\nChartres-de-Bretagne RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR \nL'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE RIVE SUD\nBruz RENNES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA Combourg SAINT-MALO\n16/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n29\nCONSTRUCTION ET LA GESTION DU CENTRE DESECOURS DE COMBOURGSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION Saint-Domineuc SAINT-MALODE L'EHPAD SAINT-DOMINEUC - SAINT-THUALSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA Chartres-de-Bretagne RENNESRESTAURATIONSYNDICAT MIXTE D'URBANISME DU PAYS DE Vitr\u00e9 FOUGERES-VITREVITRESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'\u00c9COLE DE Le Rheu RENNESMUSIQUE DE LA FLUMESYNDICAT MIXTE DE L'\u00c9COLE DE MUSIQUE DU Montauban-de- RENNESPAYS DE BROC\u00c9LIANDE BretagneSYNDICAT MIXTE DE MUSIQUE (SIM) Tinteniac SAINT-MALOSYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA BAIE DU Dol-de-Bretagne SAINT-MALOMONT SAINT-MICHELSYNDICAT MIXTE EAU DU PAYS DE FOUG\u00c8RESLa Selle-en-Luitr\u00e9FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU Guichen REDONPOTABLE OUEST 35SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT Rennes RENNESD'HYDROCARBURES VERS LES \u00ceLESSYNDICAT MIXTE DES BASSINS C\u00d4TIERS DE LA Dol-de-Bretagne SAINT-MALOR\u00c9GION DE DOL-DE-BRETAGNESYNDICAT MIXTE EAU DES PORTES DE BRETAGNECh\u00e2teaubourgFOUG\u00c8RES-VITR\u00c9SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU PAYS DUCOGLAIS Maen-Roc'hFOUGERES-VITRESYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINONTint\u00e9niacSAINT-MALOSYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DUCOUESNON (EX SAGE COUESNON)La Selle-en-Luitr\u00e9FOUGERES-VITRESYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE Montauban-de- RENNESBretagneSYNDICAT MIXTE DU PAYS DE RENNES Rennes RENNESSYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE Guichen REDONSMICTOM \u00ab VALCOBREIZH \u00bb Tinteniac SAINT-MALOSMICTOM DES PAYS DE VILAINE Pipriac REDONSMICTOM DU CENTRE-OUEST 35 Saint-M\u00e9en-le-Grand RENNESSMICTOM DU PAYS DE FOUGERESJaven\u00e9FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9SMICTOM DU SUD-EST DU D\u00c9PARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINEVitr\u00e9FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9SYNDICAT MIXTE LOISANCE MINETTE (SLM)Maen Roc'hFOUGERES-VITRESYNDICAT MIXTE OUVERT \u00ab MEGALISBRETAGNE \u00bb Cesson-S\u00e9vign\u00e9RENNESS3T'EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT,Vitr\u00e9FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\n17/18\nCONSTRUCTION ET LA GESTION DU CENTRE DE \nSECOURS DE COMBOURG\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION \nDE L'EHPAD SAINT-DOMINEUC - SAINT-THUAL\nSaint-Domineuc SAINT-MALO\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA \nRESTAURATION\nChartres-de-Bretagne RENNES\nSYNDICAT MIXTE D'URBANISME DU PAYS DE \nVITR\u00c9\nVitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'\u00c9COLE DE \nMUSIQUE DE LA FLUME\nLe Rheu RENNES\nSYNDICAT MIXTE DE L'\u00c9COLE DE MUSIQUE DU \nPAYS DE BROC\u00c9LIANDE\nMontauban-de- \nBretagne\nRENNES\nSYNDICAT MIXTE DE MUSIQUE (SIM) Tinteniac SAINT-MALO\nSYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA BAIE DU \nMONT SAINT-MICHEL\nDol-de-Bretagne SAINT-MALO\nSYNDICAT MIXTE EAU DU PAYS DE FOUG\u00c8RES La Selle-en-Luitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU \nPOTABLE OUEST 35\nGuichen REDON\nSYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT \nD'HYDROCARBURES VERS LES \u00ceLES\nRennes RENNES\nSYNDICAT MIXTE DES BASSINS C\u00d4TIERS DE LA \nR\u00c9GION DE DOL-DE-BRETAGNE\nDol-de-Bretagne SAINT-MALO\nSYNDICAT MIXTE EAU DES PORTES DE BRETAGNE Ch\u00e2teaubourg FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT MIXTE DES EAUX DU PAYS DU \nCOGLAIS\nMaen-Roc'h FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON Tint\u00e9niac SAINT-MALO\nSYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU \nCOUESNON (EX SAGE COUESNON)\nLa Selle-en-Luitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROC\u00c9LIANDE Montauban-de- \nBretagne\nRENNES\nSYNDICAT MIXTE DU PAYS DE RENNES Rennes RENNES\nSYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE Guichen REDON\nSMICTOM \u00ab VALCOBREIZH \u00bb Tinteniac SAINT-MALO\nSMICTOM DES PAYS DE VILAINE Pipriac REDON\nSMICTOM DU CENTRE-OUEST 35 Saint-M\u00e9en-le-Grand RENNES\nSMICTOM DU PAYS DE FOUG\u00c8RES Javen\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSMICTOM DU SUD-EST DU D\u00c9PARTEMENT D'ILLE- \nET-VILAINE\nVitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT MIXTE LOISANCE MINETTE (SLM) Maen Roc'h FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT MIXTE OUVERT \u00ab M\u00c9GALIS \nBRETAGNE \u00bb\nCesson-S\u00e9vign\u00e9 RENNES\nS3T'EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, Vitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\n17/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n30\nTRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE)(SMICTOM)SYNDICAT MIXTE POUR L'APPROVISIONNEMENT Rennes RENNESEN EAU POTABLE D'ILLE-ET-VILAINE (SMG35)SYNDICAT MIXTE DU SCH\u00c9MA DE COH\u00c9RENCE La Selle-en-Luitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS DE FOUG\u00c8RESSYNDICAT MIXTE OUVERT BRETAGNE MOBILIT\u00c9S Rennes RENNESP\u00d4LE M\u00c9TROPOLITAIN LOIRE BRETAGNE Rennes RENNESSYNDICAT MIXTE OUVERT EAUX & VILAINE - Redon REDONEPTB du bassin de la Vilaine\n6\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine\n7\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional de Bretagne\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du | 1 JUIN 2026portant organisation de l'\u00e9lection desmembres de la commission d\u00e9partementalede la coop\u00e9ration intercommunale dans sesformations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant laliste des \u00e9lecteurs\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nwar. Pierre LARREY\n18/18\nTRANSITION \u00c9COLOGIQUE ET CIRCULAIRE) \n(SMICTOM)\nSYNDICAT MIXTE POUR L'APPROVISIONNEMENT \nEN EAU POTABLE D'ILLE-ET-VILAINE (SMG35)\nRennes RENNES\nSYNDICAT MIXTE DU SCH\u00c9MA DE COH\u00c9RENCE \nTERRITORIALE (SCOT) DU PAYS DE FOUG\u00c8RES\nLa Selle-en-Luitr\u00e9 FOUG\u00c8RES-VITR\u00c9\nSYNDICAT MIXTE OUVERT BRETAGNE MOBILIT\u00c9S Rennes RENNES\nP\u00d4LE M\u00c9TROPOLITAIN LOIRE BRETAGNE Rennes RENNES\nSYNDICAT MIXTE OUVERT EAUX & VILAINE - \nEPTB du bassin de la Vilaine\nRedon REDON\n6\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine \n7\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional de Bretagne\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du j 1 JUIN 2026\nportant organisation de l'\u00e9lection des \nmembres de la commission d\u00e9partementale \nde la coop\u00e9ration intercommunale dans ses \nformations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la\nliste des \u00e9lecteurs\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9tairg'g\u00ebri\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nierre LARREY\n18/18\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte et fixant la liste des\n\u00e9lecteurs\n31","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T18:45:24+00:00","id":"a36ea161773b7c6848b9cc0e6f66a4710658e8e913a2f21a34209d525845eb29","name":"RAA-35-2026-134 du 12 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T15:46:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/82043/641871/file/recueil-35-2026-134-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}