{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION  DES SERVICES DEPARTEMENTAUX \nDE L'EDUCATION NATIONALE DES  \nHAUTS-DE-SEINE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 12 f\u00e9vrier 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DSDEN 92 du 12 f\u00e9vrier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION DES SERVICES \nDEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION \nNATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE \nPages \nDSDEN/SDJES \nN\u00b02025-002 10.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 relatif au fonctionnement de la formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e du Conseil D\u00e9partemental de la \njeunesse, des sports et de la vie associative \n3 \nDSDEN/SDJES \nN\u00b02025-003 10.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition \ndu Conseil D\u00e9partemental de la jeunesse, des \nsports et de la vie associative \n6 \nDSDEN/SDJES \nN\u00b02025-004 10.02.2025 Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture d'un \u00e9tablissement \nd'activit\u00e9s physiques et sportives 10 \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 !\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DSDEN/SDJES N\u00b0 2025-002\nRELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.122-1, L.122-2 etR*133-1 \u00e0 R*133-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b02021-008 du 5 mai 2021 instituant le conseil d\u00e9partemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine :\nSur proposition de monsieur le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nARTICLE 1\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixent les r\u00e8gles de fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e duconseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avissur les mesures de police administrative relevant des dispositions des articles L.227-10 et L.227-11 ducode de l'action sociale et des familles et de l'article L.212.13 du code du sport.\nARTICLE 2 - Composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe pr\u00e9sident et les membres qui si\u00e8gent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9spar un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.\nLes personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ne peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9es.\nLorsqu'ils ne sont pas suppl\u00e9\u00e9s, les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e peuvent donner mandat \u00e0un autre membre de la formation. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.\nLe pr\u00e9sident de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, ou son repr\u00e9sentant, est tenu d'assister \u00e0 la r\u00e9union.\n\nARTICLE 3 - Secr\u00e9tariat\nLe secr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est assur\u00e9par le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des Hauts-de-Seine.\nARTICLE 4 - Quorum\nLe quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commission sontpr\u00e9sents, y compris les membres prenant part aux d\u00e9bats au moyen d'une conf\u00e9rence audiovisuelle,ou ont donn\u00e9 mandat.\nSi, le quorum n'est pas atteint, la commission est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e sur le m\u00eame ordre du jour.Elle statue alors sans condition de quorum. '\nARTICLE 5 - Convocation des membres\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident.\nLa convocation peut \u00eatre envoy\u00e9e par tous moyens y compris par courrier \u00e9lectronique et estaccompagn\u00e9e de l'ordre du jour, fix\u00e9 par le pr\u00e9sident, du rapport \u00e9tabli par le service en charge del'enqu\u00eate administrative et de toutes pi\u00e8ces recueillies et utiles \u00e0 l'examen de l'affaire.S'ils ne peuvent \u00eatre transmis aux membres en m\u00eame temps que la convocation, ces documents leurseront adress\u00e9s par la suite.\nSauf en cas d'urgence, les membres sont convoqu\u00e9s au moins cing jours avant la date de la r\u00e9union.\nTout membre titulaire qui ne peut \u00eatre pr\u00e9sent doit en avertir son suppl\u00e9ant et le secr\u00e9tariat de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e.\nARTICLE 6 - Convocation de l'int\u00e9ress\u00e9\nL'int\u00e9ress\u00e9 est avis\u00e9 par le pr\u00e9sident de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, au moins 15 jours avant la date de lar\u00e9union.\nLa convocation est faite par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception et/ou par courrier\u00e9lectronique avec accus\u00e9 de lecture.\nElle pr\u00e9cise les motifs de la convocation et la possibilit\u00e9 dont dispose l'int\u00e9ress\u00e9 de se faire assisterpar un conseil ou repr\u00e9senter par un mandataire de son choix.\nElle informe \u00e9galement l'int\u00e9ress\u00e9 de la possibilit\u00e9 de consulter son dossier apr\u00e8s avoir formul\u00e9 unedemande de rendez-vous aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e.\nElle indique \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 sa possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sursa demande, des observations orales.\nEn cas d'impossibilit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9 de se pr\u00e9senter physiquement \u00e0 la commission, il pourra lui \u00eatrepropos\u00e9 d'y participer par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle, si l'identification de la personneet la confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats sont respect\u00e9es.\nARTICLE 7 - Auditions de personnes ext\u00e9rieures\nA son initiative, sur demande des membres ou de l'int\u00e9ress\u00e9, le pr\u00e9sident peut d\u00e9cider l'audition detoute personne ext\u00e9rieure susceptible d'\u00e9clairer les d\u00e9lib\u00e9rations.\nARTICLE 8 - Huis-clos\nLes r\u00e9unions de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ne sont pas publiques et les d\u00e9lib\u00e9rations se d\u00e9roulent \u00e0 huisclos.\n\nARTICLE 9 - Confidentialit\u00e9 \u00e9\nLes membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e sont astreints \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 pour lesfaits, actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualit\u00e9 de membre. Ladivulgation des informations susceptibles de porter pr\u00e9judice \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ne sont communicables qu'\u00e0lui ou \u00e0 son conseil.\nLes membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e sont tenus de supprimer tout document papier ou num\u00e9riquecomportant des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l'issu de la r\u00e9union.\nARTICLE 10 - D\u00e9lib\u00e9rations\nL'int\u00e9ress\u00e9, le rapporteur et les personnes ext\u00e9rieures entendues ne prennent pas part auxd\u00e9lib\u00e9rations.\nLes membres ayant un int\u00e9r\u00eat personnel dans une affaire soumise \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e doiventle signaler au secr\u00e9tariat de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e et ne prennent pas part aux d\u00e9lib\u00e9rationsconcernant cette affaire.\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e rend ses avis \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.Le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nL'avis rendu est transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision.\nARTICLE 11 - Proc\u00e8s-verbal\nA l'issue de la r\u00e9union de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, un proc\u00e8s-verbal est r\u00e9dig\u00e9.\nLe proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission indique le nom et la qualit\u00e9 des membres pr\u00e9sents,les questions trait\u00e9es au cours de la s\u00e9ance et le sens de chacune des d\u00e9lib\u00e9rations. Il pr\u00e9cise, s'il y alieu, le nom des mandataires et des mandants.\nTout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son d\u00e9saccord avec l'avisrendu.\nLe proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e et transmis \u00e0 l'autorit\u00e9administrative comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision.\nLe proc\u00e8s-verbal est communiqu\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 sur demande formul\u00e9e aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e.\nARTICLE 12\nL'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b0 2021-009 relatif au fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du conseild\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrog\u00e9.\nARTICLE 13\nLe pr\u00e9fet et le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le 4 Q FEV, 2025\n, ate praies\n/\n1 pcan BRUGERE\n\nEnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DSDEN/SDJES N\u00b0 2025-003\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LAJEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 \u00e0R.133-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif a la r\u00e9duction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b02021-008 du 5 mai 2021 instituant le conseil d\u00e9partemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine ;\nSur proposition de monsieur le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nARTICLE 1\nLa formation pl\u00e9ni\u00e9re du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative estpr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nElle comprend les membres suivants :\nQuatre repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat :\n- 3 repr\u00e9sentants des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;- 1 repr\u00e9sentant de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.\nUn repr\u00e9sentant des organismes de gestion des prestations familiales :\n- 1 repr\u00e9sentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.\n\nDeux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\n- 1 repr\u00e9sentant de l'association des maires des Hauts-de-Seine ;- 1 repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine.\nUn repr\u00e9sentant de la jeunesse engag\u00e9e :\n- Madame Fanny CHOVETON-CAILLAT, tr\u00e9sori\u00e8re de l'Association de psychologie dud\u00e9veloppement de Nanterre (APDN).\nQuatre repr\u00e9sentants des associations et mouvements de la jeunesse et d'\u00e9ducation populaire :\n- Monsieur Laurent BARTOS, coordinateur d\u00e9partemental de l'Institut de formation d'animateursde collectivit\u00e9s (IFAC) ; .- Monsieur Pierre BERNADET, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine ;- Madame Audrey DURET, formatrice r\u00e9f\u00e9rente de l'Association pour la formation des cadres del'animation et des loisirs (AFOCAL) ;- Monsieur Fabien MOURAUD, responsable de l'activit\u00e9 BAFA de l'Union fran\u00e7aise des centresde vacances (UFCV).\nDeux repr\u00e9sentants des associations sportives :\n- Madame Malika TALEB-BENDIAB ADASSEN, pr\u00e9sidente du Nautique S\u00e8vres ;- Monsieur Fran\u00e7ois CHARASSE, pr\u00e9sident du District des Hauts-de-Seine de football.\nUn repr\u00e9sentant des associations familiales :\n- Madame Marie-No\u00eblle PAPOUIN-SENNE, membre de l'Union d\u00e9partementale des associationsfamiliales des Hauts-de-Seine (UDAF).\nUn repr\u00e9sentant des associations ou groupement de parents d'\u00e9l\u00e8ves :\n- Monsieur Olivier JOFFE, administrateur r\u00e9f\u00e9rent de la F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parentsd'\u00e9l\u00e8ves des Hauts-de-Seine (FCPE).\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine du sport :- Monsieur Antoine FONTAINE, responsable juridique du-Conseil social du mouvement sportif(COSMOS).\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport :- Monsieur Emmanuel TREGOAT, tr\u00e9sorier de l'Union nationale des entraineurs et cadrestechniques du football fran\u00e7ais (UNECATEF).\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine des accueils desmineurs :- Monsieur Luc DROUIN, tr\u00e9sorier de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT).\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine de l'accueil desmineurs :- Monsieur Elefterios KECHAGIOGLOU, membre de Hexop\u00e9e.\nARTICLE 2\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associativeest pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nElle comprend les membres suivants :\n\nQuatre repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat :\n- 3 repr\u00e9sentants de la direction des services de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine ;- 1 repr\u00e9sentant de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.\nUn repr\u00e9sentant des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion des prestationsfamiliales :\n- 1 repr\u00e9sentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.\nDeux repr\u00e9sentants des associations et des mouvements de jeunesse :\n- Monsieur Laurent BARTOS, coordinateur d\u00e9partemental de l'Institut de formation d'animateursde collectivit\u00e9s (IFAC).- Monsieur Pierre BERNADET, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine.\nDeux repr\u00e9sentants des associations sportives :\n- Madame Malika TALEB-BENDIAB ADASSEN, pr\u00e9sidente du Nautique S\u00e8vres ;- Monsieur Fran\u00e7ois CHARASSE, pr\u00e9sident du District des Hauts-de-Seine de football.\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine du sport :- Monsieur Antoine FONTAINE, responsable juridique du Conseil social du mouvement sportif(COSMOS).\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport :- Monsieur Emmanuel TREGOAT, tr\u00e9sorier de l'Union nationale des entraineurs et cadrestechniques du football fran\u00e7ais (UNECATEF).\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine des accueils desmineurs :- Monsieur Luc DROUIN, tr\u00e9sorier de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT).\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine de l'accueil desmineurs :- Monsieur Elefterios KECHAGIOGLOU, membre de Hexop\u00e9e.\nDeux repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'\u00e9l\u00e8ves :\n- Monsieur Olivier JOFFE, administrateur r\u00e9f\u00e9rent de la F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parentsd'\u00e9l\u00e8ves des Hauts-de-Seine (FCPE).\n- Madame Marie-No\u00eblle PAPOUIN-SENNE, union d\u00e9partementale des associations familialesdes Hauts-de-Seine (UDAF).\nARTICLE 3\nLes membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont nomm\u00e9spour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4\nL'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b0 2021-010 portant composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du conseild\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrog\u00e9.\n\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueild\u00e9partemental des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le 1 0 FEV. 2025\n\nPREFET tracti 7\"Direction des servicespr HAUTS-DE-SEINE d\u00e9partementaux deEgalte l'\u00e9ducation nationale\nArr\u00e9t\u00e9 DSDEN/SDJES N\u00b02025-004\nPORTANT FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code du sport et notamment ses articles L.322-5 et R.322-9 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine.\nConsid\u00e9rant qu'au terme de l'article L.322-5 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative peut prononcer lafermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un \u00e9tablissement qui ne pr\u00e9senterait pas les garanties pr\u00e9vues aux articlesL. 322-1 et L. 322-2 et ne remplirait pas les obligations d'assurance mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 321-7 ;\nConsid\u00e9rant qu'au terme de l'article L.322-5 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative peut \u00e9galementprononcer la fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un \u00e9tablissement employant une personne qui enseigne, animeou encadre une ou plusieurs activit\u00e9s physiques ou sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 212-1 sans poss\u00e9der lesqualifications requises ;\nConsid\u00e9rant qu'au terme de l'article L.322-5 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative peut prononcer\u00e9galement la fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un \u00e9tablissement lorsque son maintien en activit\u00e9 pr\u00e9senteraitdes risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants ;\nConsid\u00e9rant qu'au terme de l'article R. 322-9 du code du sport, le pr\u00e9fet peut prononcer la fermeture temporaireou d\u00e9finitive de l'\u00e9tablissement, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, si l'exploitant n'a pas rem\u00e9di\u00e9, \u00e0 l'issue du d\u00e9lai fix\u00e9, auxsituations qui ont fait l'objet d'une mise en demeure ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 322-1 du code du sport dispose que les associations, les soci\u00e9t\u00e9s et les f\u00e9d\u00e9rationsSportives souscrivent pour l'exercice de leur activit\u00e9 des garanties d'assurance couvrant leur responsabilit\u00e9civile, celle de leurs pr\u00e9pos\u00e9s salari\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9voles et celle des pratiquants du sport ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 322-2 du code du sport dispose que les \u00e9tablissements o\u00f9 sont pratiqu\u00e9es une oudes activit\u00e9s physiques ou sportives doivent pr\u00e9senter pour chaque type d'activit\u00e9 et d'\u00e9tablissement desgaranties d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par voie r\u00e9glementaire ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 322-2 du code du sport dispose que seuls peuvent, contre r\u00e9mun\u00e9ration, enseigner,animer ou encadrer une activit\u00e9 physique ou sportive ou entra\u00eener ses pratiquants, \u00e0 titre d'occupation principaleou secondaire, de fa\u00e7on habituelle, saisonni\u00e8re ou occasionnelle, les titulaires d'un dipl\u00f4me, titre \u00e0 finalit\u00e9professionnelle ou certificat de qualification professionnelle list\u00e9 par le code du sport ;\nConsid\u00e9rant que l'article R.322-4 du code du sport dispose que les \u00e9tablissements dans lesquels sontpratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques et sportives doivent disposer d'une trousse de secours destin\u00e9e \u00e0 apporterles premiers soins en cas d'accident ;\nConsid\u00e9rant que l'article R322-4 du code du sport pr\u00e9voit qu'un tableau d'organisation des secours est affich\u00e9dans l'\u00e9tablissement et comporte les adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes et organismessusceptibles d'intervenir en cas d'urgence ;\n\nConsid\u00e9rant que l'article R.322-5 du code du sport dispose que dans tout \u00e9tablissement o\u00f9 est pratiqu\u00e9e une-activit\u00e9 physique ou sportive doit \u00eatre affich\u00e9e, en un lieu visible de tous, une copie : 1\u00b0 des dipl\u00f4mes et titresdes personnes exer\u00e7ant dans l'\u00e9tablissement les fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 212-1, ainsi que des cartesprofessionnelles qu'elles d\u00e9tiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiairementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 212-87 ; 2\u00b0 Des textes fixant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 322-7, lesgaranties d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et les normes techniques applicables \u00e0 l'encadrement des activit\u00e9s physiqueset sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 322-2 ; 3\u00b0 De l'attestation du contrat d'assurance conclu Par l'exploitant del'\u00e9tablissement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 321-1 ;\nConsid\u00e9rant que l'article A.322-3 du code du sport dispose que le pratiquant est inform\u00e9, par tout moyen, descapacit\u00e9s requises pour la pratique d'une activit\u00e9 physique ou sportive organis\u00e9e par l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2019 relatif aux d\u00e9fibrillateurs automatis\u00e9s externes et \u00e0 leurs modalit\u00e9sde signalisation dans les lieux publics et les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) dispose notamment que\u00ab les propri\u00e9taires des \u00e9tablissements recevant du public, exploitants des d\u00e9fibrillateurs automatis\u00e9s externesmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 123-5 du code de la construction et de l'habitation sont tenus : 1\u00b0 d'apposer une affichede signalisation, visible \u00e0 chaque entr\u00e9e de l'\u00e9tablissement, conform\u00e9ment au mod\u00e8le 1 de l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; 2\u00b0 d'indiquer l'emplacement et le chemin d'acc\u00e8s au d\u00e9fibrillateur automatis\u00e9 externe \u00e0 l'aide desaffiches de signalisation conformes aux mod\u00e8les 2, 3 et 4 de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ces affiches sontinstall\u00e9es de fa\u00e7on visible et en nombre suffisant pour faciliter l'acc\u00e8s au DAE[...] \u00bb, \u00able d\u00e9fibrillateurautomatis\u00e9 externe est install\u00e9 dans un emplacement facilement accessible et permettant son utilisationpermanente par toute personne pr\u00e9sente dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et notamment sonarticle PE 11 disposant que \u00ables d\u00e9gagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doiventpermettre l'\u00e9vacuation rapide et s\u00fbre de l'\u00e9tablissement ; en particulier, aucun d\u00e9p\u00f4t, aucun mat\u00e9riel, aucunobjet ne doit faire obstacle \u00e0 la circulation des personnes \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que monsieur St\u00e9phane POITEVIN exploite l'\u00e9tablissement \u00ab Gigafit Gennevilliers \u00bb situ\u00e9 au 25all\u00e9e Maria Casares 92230 GENNEVILLIERS, proposant la pratique des activit\u00e9s de la forme, en acc\u00e8s libreainsi qu'en cours priv\u00e9s ou cours collectifs ;\nConsid\u00e9rant qu'un contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans cet \u00e9tablissement par le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \u00e0l'engagement et aux sports, de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine, le 3 octobre 2024 et a donn\u00e9 lieu \u00e0 l'envoi d'un rapport ;\nConsid\u00e9rant que monsieur St\u00e9phane POITEVIN, exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab Gigafit Gennevilliers \u00bb a re\u00e7uune mise en demeure pr\u00e9fectorale par courrier du 4 d\u00e9cembre 2024 notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception le 6 d\u00e9cembre 2024 de mettre fin aux manquements relev\u00e9s dans le d\u00e9lai de 15 jours \u00e0compter de la r\u00e9ception de ce courrier ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue du d\u00e9lai prescrit, un nouveau contr\u00f4le de l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le 31 janvier2025 et que l'exploitant n'a pas rem\u00e9di\u00e9 aux manquements signal\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'absence d'affichage des dipl\u00f4mes et cartes professionnelles des \u00e9ducateurssportifs intervenant dans l'\u00e9tablissement, le tableau d'organisation des secours comportant les adresses etnum\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence, ainsi que lenum\u00e9ro 119 Enfance en Danger ;\nConsid\u00e9rant que l'attestation d'assurance en responsabilit\u00e9 civile affich\u00e9e \u00e9tait expir\u00e9e ; qu'en cons\u00e9quence lasouscription par l'exploitant d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile pr\u00e9sentant les garantiesexig\u00e9es par l'article L321-7 du code du sport n'a donc pas pu \u00eatre constat\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'information du pratiquant, par tout moyen, des capacit\u00e9s requises pour la pratique d'uneactivit\u00e9 physique ou sportive organis\u00e9e par l'\u00e9tablissement, n'a pas pu \u00eatre constat\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de pr\u00e9senter les qualifications reconnues par le codedu sport et la carte professionnelle des \u00e9ducatrices sportives exer\u00e7ant dans l'\u00e9tablissement contrer\u00e9mun\u00e9ration ; qu'apr\u00e8s v\u00e9rification, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'elles ne disposent pas d'une carte professionnelled'exercice en cours de validation ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que la trousse destin\u00e9e \u00e0 apporter les premiers soins en cas d'accident situ\u00e9e\u00e0 l'accueil de l'\u00e9tablissement \u00e9tait incompl\u00e8te ; qu'elle ne permettait pas en l'\u00e9tat d'apporter tous les premierssoins ;\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que le d\u00e9fibrillateur automatis\u00e9 externe est rang\u00e9 dans une armoire \u00e0 l'accueil :que l'emplacement du d\u00e9fibrillateur automatis\u00e9 externe n'est pas identifi\u00e9 par la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ;que les \u00e9lectrodes du d\u00e9fibrillateur automatis\u00e9 externe ont p\u00e9rim\u00e9es en ao\u00fbt 2024 ; qu'en cons\u00e9quence, led\u00e9fibrillateur ne peut donc pas \u00eatre utilis\u00e9 en l'\u00e9tat, n'est pas facilement accessible au public et ne permet passon utilisation permanente par toute personne pr\u00e9sente dans l'enceinte de. l'\u00e9tablissement en cas d'incidentgrave ;\nConsid\u00e9rant que les extincteurs n'ont pas fait l'objet d'une visite de v\u00e9rification annuelle ; que la derni\u00e8re datede v\u00e9rification indiqu\u00e9e sur les extincteurs est juin 2022 ; qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de pr\u00e9senter le registre des\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les cheminements de deux sorties de secours sont encombr\u00e9s par des machines demusculation ; que ces machines nuisent \u00e0 l'\u00e9vacuation rapide et s\u00fbre de l'\u00e9tablissement, en faisant obstacle \u00e0 lacirculation des personnes ;\nConsid\u00e9rant l'espacement entre les machines de musculation est restreint ; que cet espacement ne permet pasde garantir \u00e0 ce que les pratiquants aient une pratique s\u00e9curis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'au vue des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, l'\u00e9tablissement \u00ab Gigafit Gennevilliers \u00bb ne remplirait pas lesobligations d'assurance mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 321-7 du code du sport et emploierait une personne quienseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activit\u00e9s physiques ou sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 212-1du code du sport sans poss\u00e9der les qualifications requises ; de plus, le maintien en activit\u00e9 de cet \u00e9tablissementpr\u00e9sente des risques pour les personnes pratiquant une activit\u00e9 physique ou sportive en son sein; qu'encons\u00e9quence il y a n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 fermer, \u00e0 titre de mesure conservatoire, cet \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiqueset sportives, dans l'attente d'une mise en conformit\u00e9.\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nL'\u00e9tablissement \u00ab Gigafit Gennevilliers \u00bb situ\u00e9 au 25 all\u00e9e Maria Casares 92230 GENNEVILLIERS (Hauts-de-Seine) est ferm\u00e9 au public sous peine des sanctions pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 322-4 du code du sport, \u00e0 titretemporaire, jusqu'\u00e0 sa mise en conformit\u00e9 qui sera constat\u00e9e par une visite sur place.\nARTICLE 2\nL'exploitant est tenu d\u00e8s notification de cet arr\u00eat\u00e9 de cesser toute exploitation de son \u00e9tablissement.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de faire l'objet :\n- un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision ;- un recours hi\u00e9rarchique ; .- un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.\nEn cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositions de l'articleR.421-1 du code de justice administrative, vous pouvez, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationde ce rejet, exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard del''Hautil - BP 30322 \u2014 95027 CERGY-Pontoise Cedex.\n\nARTICLE 4\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine.\nNanterre, le 1 0 FEV. 2025\nFrancois ROSA\n\n14 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n15 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-02-12T11:31:16+00:00","id":"a370857744f60d535f1a12b218bc2d91d44af4df6f9287eb4db4d63857507953","name":"RAA sp\u00e9cial DSDEN du 12 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26333/184255/file/2025-02-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DSDEN%20du%2012%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}