{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 088 du 14 juin 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en  date  du  14  juin  2024,  instituant  la  commission  de  propagande  des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024.\nE\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nAffaire suivie par : David PRUD'HOMME\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nT\u00e9l : 02.40.41.22..12\nM\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\n                  Nantes, le 14 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande\ndes \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles R. 31 \u00e0 R. 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection\ndes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale ;\nVU l'ordonnance du Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juin 2024  ;\nVU la proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de La Poste  ;\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique  ;\nA R R E T E\nArticle 1er : A l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institu\u00e9\ndans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique une commission de propagande . En application\ndes dispositions de l'article R. 32 du code \u00e9lectoral, elle est compos\u00e9e comme suit:\nPRESIDENT :\nPour le premier tour  : \nTitulaire :\nMadame C\u00e9cile HENOUX, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des fonctions de juge des contentieux de\nla protection au tribunal judiciaire de Nantes.\nSuppl\u00e9ant :\nMonsieur Franck BIELITZKI, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Nantes.\n6, quai Ceineray - BP33515 \u2013 44035 NANTES Cedex T\u00e9l : 02 40 41 20 20    M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\n \nPour le second tour  :\nTitulaire :\nMonsieur Godefroy DU MESNIL DU BUISSON, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Nantes\nSuppl\u00e9ant :\nMonsieur Franck BIELITZKI, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Nantes\nMEMBRES : \nPour les deux tours de scrutin  :\nTitulaires :\nM. Pascal OTHEGUY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, repr\u00e9sentant \ndu pr\u00e9fet ;\nMme Isabelle JOSSE - Coordinatrice contr\u00f4le Chiffre d'Affaire Client Dex PdL La Poste.\nSuppl\u00e9ants :\nMme  Florence  SPERAT  -  Expert  Transport  44/85  Dex  PdL  La  Poste,  repr\u00e9sentante  de\nl'op\u00e9rateur postal  ;\nM. J\u00e9r\u00f4me HUGAIN, chef du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet.\nM. David PRUD'HOMME, adjoint au chef  du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire-Atlantique,  assurera  la  fonction  de  secr\u00e9taire  de  la\ncommission de propagande, et de second suppl\u00e9ant dans la fonction de repr\u00e9sentant du\npr\u00e9fet.\nArticle 2 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, 6 quai\nCeineray, 44035 NANTES Cedex 1.\nArticle 3 : Les candidats, leur rempla\u00e7ant ou leur mandataire peuvent participer, avec voix\nconsultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.\nArticle 4 : La commission de propagande est charg\u00e9e  :\n- de faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs  ;\n- d'adresser, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le premier tour et le jeudi 4 juillet 2024\npour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs de la circonscription, les circulaires et bulletins de\nvote des candidats  ;\n6, quai Ceineray - BP33515 \u2013 44035 NANTES Cedex T\u00e9l : 02 40 41 20 20    M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n \n- d'envoyer dans chaque mairie  du d\u00e9partement , au plus tard aux dates mentionn\u00e9es ci-\ndessus,  les  bulletins  de  vote  de  chaque  candidat  en  nombre  au  moins  \u00e9gal  \u00e0  celui des\n\u00e9lecteurs inscrits dans la commune.\nLa commission n'assure pas l'envoi des circulaires et des bulletins de vote non conformes aux\nprescriptions des articles R. 27 , R. 29, R. 30 et R. 103 du code \u00e9lectoral.\nArticle 5 : Pour proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des documents de propagande, les dates limites de\nd\u00e9p\u00f4t de quelques exemplaires  de bulletin de vote et de profession de foi aupr\u00e8s de la\ncommission de propagande et les dates de r\u00e9union de la commission  sont fix\u00e9es au :\n\u2013au mardi 18 juin 2024 \u00e0 14h00 pour le premier tour  ;\n\u2013au mardi 2 juillet 2024 \u00e0 18h00 pour le second tour.\nEn vue de l'examen de ces exemplaires par la commission, cette derni\u00e8re se r\u00e9unira aux dates\nmentionn\u00e9es ci-dessus et se d\u00e9roulera, pour les deux tours dans les locaux du routeur \u00e0\nl'adresse suivante  :\nASAP Diffusion \n4 route Saint-Etienne de Montluc \nLa Croix Gicquiaud \n44 220 Cou\u00ebron\nLes dates  limites de livraison  de l'ensemble des documents de propagande  \u00e9lectorale sont\nfix\u00e9es au : \n\u2013Mardi 18 juin 2024 \u00e0 12h00 pour le premier tour,\n\u2013Mardi 2 juillet 2024 \u00e0 18h00 pour le second tour .\nLa commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis post\u00e9rieurement aux\ndates limites. Les circulaires doivent imp\u00e9rativement \u00eatre livr\u00e9es sous forme d\u00e9sencart\u00e9e.\nCette livraison est \u00e0 effectuer dans les locaux du routeur ASAP Diffusion au 4 route Saint-\nEtienne de Montluc, La Croix Gicquiaud, 44 220 Cou\u00ebron.\nAfin de r\u00e9ceptionner les documents \u00e9lectoraux dans les meilleures conditions, il est demand\u00e9\naux candidats de respecter les r\u00e8gles de conditionnement et de prise de rendez-vous avec la\nsoci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux indications pr\u00e9sentes sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\nNantes dans la rubrique \u00ab  Elections l\u00e9gislatives/Propagande \u00e9lectorale  \u00bb.\nArticle 6 : En vertu de l'article R. 38-1 du code \u00e9lectoral, c haque candidat est tenu de fournir\n\u00e0 la commission de propagande  :\n- une version num\u00e9rique en format PDF de leur circulaire valid\u00e9e sous format papier par la\ncommission de propagande ;\n- une version num\u00e9rique de leur circulaire adapt\u00e9e aux normes facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre\n(FALC) dans le m\u00eame format que la version papier  ;\nafin de proc\u00e9der \u00e0 la mise en ligne des documents de propagande sur le site d\u00e9di\u00e9 du\nMinist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\n6, quai Ceineray - BP33515 \u2013 44035 NANTES Cedex T\u00e9l : 02 40 41 20 20    M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tajf\u00e9  g\u00e9n\u00e9fal\nPascal  OT sd \nArticle 7 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le Pr\u00e9sident et les\nmembres de la commission de propagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\n6, quai Ceineray - BP33515 \u2013 44035 NANTES Cedex T\u00e9l : 02 40 41 20 20    M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T16:06:57+00:00","id":"a384fbc5f65592ae1362774c79e0aab1b7e5c01b51702da2021ce13cf0e879f3","name":"RAA n\u00b0088 du 14 juin 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-14T15:59:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/63341/460336/file/RAA%20n%C2%B0088%20du%2014%20juin%202024.pdf"}