{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-395 Bis \n \nPUBLIE LE 30 DECEMBRE 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /  \n \n \n13-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation \ntemporaire de la circulation routi\u00e8re \u00e0 Marseille du 31 \nd\u00e9cembre 2025 au 1 \ner  janvier 2026  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-12-29-00001 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la \ncirculation routi\u00e8re  \n\u00e0 Marseille du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1 er  janvier 2026  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                 \n \n \n                          \n                                       \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation routi\u00e8re  \n\u00e0 Marseille du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1 er  janvier 2026  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, \nL 2215-1 et L  2214-4  ; \n \nVu  la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e  ; \n \nVu  le Code de la route  ; \n \nVu  le Code de la voirie routi\u00e8re  ; \n \nVu \n le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence- \nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de \nM. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nCorinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi \nqu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  et de M. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant  que \nles festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e sont souvent le th\u00e9\u00e2tre de troubles \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ; qu'en cette m\u00eame p\u00e9riode se d\u00e9roule la Coupe d'Afrique \ndes Nations, comp\u00e9tition internationale de football particuli\u00e8rement suivie par de \nnombreux habitants de Marseille ; que le mercredi 31 d\u00e9cembre 2026 \u00e0 17 heures se jouera \nnotamment le match opposant la Guin\u00e9e Equatoriale \u00e0 l'Alg\u00e9rie  ; \n \nConsid\u00e9rant  que le r\u00e9sultat de certains matches engendre des r\u00e9actions provoquant des \nrassemblements de plusieurs centaines de personnes notamment dans le centre-ville de \nMarseille  ; \n \nConsid\u00e9rant  que ces rassemblements s'accompagnent de l'occupation des voies de \ncirculation ainsi que d'usages d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, \ndont des mortiers notamment utilis\u00e9s contre les forces de l'ordre ; que de tels \nd\u00e9bordements ont pu \u00eatre constat\u00e9s durant la nuit du 28 au 29 d\u00e9cembre 2025 o\u00f9 pr\u00e8s \nde 800 personnes ont f\u00eat\u00e9 la victoire de l'\u00e9quipe nationale d'Alg\u00e9rie, n\u00e9cessitant le \nd\u00e9ploiement inopin\u00e9 d'un service d'ordre destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler la circulation routi\u00e8re \nfortement perturb\u00e9e, \u00e0 contr\u00f4ler les d\u00e9ambulations des personnes et \u00e0 interpeller des \nfauteurs de troubles  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les modalit\u00e9s de ces manifestations non d\u00e9clar\u00e9es g\u00e9n\u00e8rent des troubles \nimportants pr\u00e9sentant des risques pour les usagers de la route ainsi que pour les \nmanifestants;  \n \nConsid\u00e9rant  que la menace terroriste reste \u00e9lev\u00e9e dans le d\u00e9partement comme sur \nl'ensemble du territoire national ; que les f\u00eates de No\u00ebl et de fin d'ann\u00e9e sont l'occasion \nde rassemblements de population et constituent des \u00e9v\u00e9nements symboliques \nsusceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des attaques terroristes ; qu'il convient que les forces de \nl'ordre ne soient pas d\u00e9tourn\u00e9es de cet objectif et de leur mission de s\u00e9curisation \ng\u00e9n\u00e9rale dans le d\u00e9partement ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il appartient au pr\u00e9fet, dans le cadre de ses pouvoirs de police \nadministrative, de prendre les mesures relatives au bon ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 \nla salubrit\u00e9 publiques  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, il y a lieu de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation dans le centre-ville de Marseille  par une \nmesure adapt\u00e9e sur \nune p\u00e9riode limit\u00e9e comprise entre le 31 d\u00e9cembre 2025, 18h00, et le 1er janvier 2026, \n02h00, ainsi que sur un espace r\u00e9duit essentiellement au Quai des Belges \u00e0 Marseille ; \nConsid\u00e9rant  l'urgence ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 :  \n \nUne mesure d'interdiction de circulation de tous v\u00e9hicules \u00e0 moteur est mise en place, \nentre le 31 d\u00e9cembre 2025, 18h00, et le 1er janvier 2026, 02h00, sur les voies suivantes \u00e0 \nMarseille :  \n \n- Quai du Port, entre la rue de la Bonneterie et le Quai des Belges  ; \n- Rue de la R\u00e9publique, entre la rue Coutellerie et le Quai des Belges ; \n- Quai des Belges, de la rue de la R\u00e9publique jusqu'\u00e0 l'angle du Cours Jean Ballard. \n \nArticle 2  : \n \nLa r\u00e9ouverture des axes routiers concern\u00e9s sera effective si l'\u00e9tat des routes le permet et \nqu'aucun obstacle \u00e0 la circulation n'y est pr\u00e9sent. \n \nArticle 3 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le \ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre \nsaisie par l'applicatio n T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr  . \n \nArticle  4 : \n \nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le maire de \nMarseille, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n  \nMarseille, le 29 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \n \nCorinne SIMON","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T09:08:24+00:00","id":"a38684bfed88df7c1322f5a10d2778748c5230f16c04ad1998dfae4024ea2c53","name":"recueil-13-2025-395 Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 30 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-30T08:35:55+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-30T08:35:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62438/439247/file/recueil-13-2025-395%20Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}