{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-027\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations /\n58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil m\u00e9dical\ncomp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de\nl'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et Territoriale de la Ni\u00e8vre (8 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n58-2026-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil m\u00e9dical\ncomp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois\nfonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n3\n| as i | Direction D\u00e9partementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sDE LA NIEVRE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Fixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnelsdes trois fonctions publiques de l'Etat, Hospitali\u00e8re et Territoriale de la Ni\u00e8vreLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la Fonction publique ;VU l'ordonnance n\u00b02020-1447 du 25 novembre 2020 ;VU le d\u00e9cret n\u00b077-812 du 13.juillet 1977 relatif au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des agents stagiaires desd\u00e9partements, des communes et de leurs \u00e9tablissements publics n'ayant pas le caract\u00e8re industriel oucommercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agentscontractuels de l'\u00c9tat pris pour l'application de l'article 7 et 7 bis de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives\u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-353 du 11 mars 2022;VU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'organisationdes comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02022-353 du 11 mars 2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30juillet 1987 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisationdes comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux,modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11 mars 2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b088-145 du 15 f\u00e9vrier 1988 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11 mars 2022, pris pourl'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant dispositions statutairesrelatives\u00e0 la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale ;\nLes services du site COLBERT Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8rede la DDETSPP re\u00e7oivent personnel est mis en \u0153uvre pour le compte de\nU 'Demandes de rendez-vous par toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droit\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS : :t\u00e9l : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0an , _ , . caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duSite internet et coordonn\u00e9es contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/Awww.nievre.gouv.fr 9h --11h15/ 14h - 16h1/7\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n4\nVU le d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s demaladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e9re, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-351 qu 11 mars2022;VU le d\u00e9cret n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-351 du 11 mars 2022, relatif auxdispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b092-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11mars 2022;VU le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-353 du 11 mars 2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-487 du 12 mai 1997, modifi\u00e9, fixant les dispositions communes applicables auxagents stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2025 fixant la composition particuli\u00e8re du conseil m\u00e9dical en vue del'attribution des prestations et indemnisations pr\u00e9vues par la loi du 31 d\u00e9cembre 1991 relative\u00e0 laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de ses nc \u00e0contract\u00e9e en serviceVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 instaurant le conseil m\u00e9dicalcomp\u00e9tent \u00e0 is des personnels des trois fonctions publiques de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-03-16-00009 du 16 mars 2023 compl\u00e9tant la composition du conseilm\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de la Ni\u00e8vre ;VU Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme G\u00e9raldine CHARLAT-SPONY, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Ni\u00e8vre ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration duconseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre pour si\u00e9ger au sein de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le courriel du 12 janvier 2023 du M. le Directeur de l'\u00e9tablissement Sud Morvan portant lerenouvellement du mandat du repr\u00e9sentant de l'administration hospitali\u00e8re;\nLes services du site COLBERT Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8rede la DDETSPP re\u00e7oivent personnel est mis en \u0153uvre pour le compte deuniquement sur rendez-vous. l'Etat. Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 16 duDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,' des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCITE COLBERT \u00e9 sn\u00e9r. i 5Demandes de rendez-vous par Reglement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donnees,Rue Simone Veil 58000 NEVERS : ' toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitt\u00e9l : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0\u00a9 a : | . . caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duSite internet et coordonn\u00e9es contact sur : Standard : du lundi au vendredi service' dont l'adresse figure ci-contre.http://www.nievre.gouv.fr 9h - 11h15/ 14h - 16h2/7\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n5\nVU le courrier du centre de gestion de la Ni\u00e8vre en date du 22 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants de l'administration si\u00e9geant au sein de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical ;VU le courrier du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre en date du 10d\u00e9cembre 2025 portant la composition particuli\u00e8re du conseil m\u00e9dical des sapeurs-pompiersvolontaires;Sur proposition de Mme la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations.\nARRETEArticle 1 : Composition du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental en formation restreinteL'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-03-16-0009 sont modifi\u00e9s comme suit:Le conseil m\u00e9dical est compos\u00e9 des m\u00e9decins titulaireset suppl\u00e9ants suivants :M\u00e9decins titulaires M\u00e9decins suppl\u00e9antsMme le Docteur Genevi\u00e8ve SPRONI Poste vacantPoste vacant Mme. le Docteur Mich\u00e8le BILLOUEPoste vacant M. le Docteur Fran\u00e7ois JACQUEMINLes membres du conseil m\u00e9dical en formation restreinte, sont nomm\u00e9s pour un mandat de trois ans,renouvelable.\nArticle 2 : la pr\u00e9sidence du conseil m\u00e9dicalen formation restreinteL'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-03-16-0009 sont modifi\u00e9s comme suit :Le conseil m\u00e9dical est plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence d'un m\u00e9decin titulaire.Le Docteur Genevi\u00e8ve SPRONI est nomm\u00e9e m\u00e9decin pr\u00e9sident du conseil m\u00e9dical de la Ni\u00e8vre enformation restreinte.\nArticle 3 : Composition du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental en formation pl\u00e9ni\u00e8re3.1 - Composition de droit communLe conseil m\u00e9dical est compos\u00e9 des membres titulaires suivants :- trois m\u00e9decins titulaires, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- deux repr\u00e9sentants de l'administration titulaires, d\u00e9sign\u00e9s par leur chef de service dont d\u00e9pend lefonctionnaire concern\u00e9 ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, Les services du site COLBERT Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re :de la DDETSPP re\u00e7oivent personnel est mis en \u0153uvre pour le compte deRe EUR CONS VOUS, Fa sment g\u00e9n\u00e9ral aur la protelion des dor\u00e9es4 S ,Demandes de rendez-vous par toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitdes solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS courriel, courrier ou appel. Rome ies ification a se 6 :t\u00e9l 03 58 07 20 30 d'acc\u00e8s et de recnncesion a \"ee informations aa | | . . caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duSite internet et coordonn\u00e9es contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/www.nievre. gouv.fr 9h - 11h15/ 14h - 16h3/7\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n6\n- deux repr\u00e9sentants du personnel inscrits sur une liste \u00e9tablie par les repr\u00e9sentants du personnel \u00e9lus aucomit\u00e9 social dont rel\u00e8ve le fonctionnaire concern\u00e9, \u00e9lus pour la dur\u00e9e du mandat. ~Les administrations et organisations syndicales adressent la liste de leurs repr\u00e9sentants, mise \u00e0 jour, auxsecr\u00e9tariats du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re.Le conseil m\u00e9dical est plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence d'un m\u00e9decin titulaire.Mme le Docteur Genevi\u00e8ve SPRONI est nomm\u00e9e m\u00e9decin pr\u00e9sident du conseil m\u00e9dical de la Ni\u00e8vre enformation pl\u00e9ni\u00e8re en composition de droit commun.\n3.2 - Composition particuli\u00e8re pour les sapeurs-pompiers volontairesLorsque le conseil m\u00e9dical se prononce en vue de l'attribution des prestations et indemnisationspr\u00e9vues par la loi du 31 d\u00e9cembre 1991 relative \u00e0 la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires,sa composition est la suivante :- le m\u00e9decin chef de la sous direction sant\u00e9 du service d'incendie et d\u00e9 secours ou de son repr\u00e9sentant- deux m\u00e9decins titulaires, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- deux \u00e9lus du conseil d'administration du service d'incendie et de secours d\u00e9sign\u00e9s par son pr\u00e9sident- deux repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires \u00e9lus \u00e0 la commission administrative et techniquedu service d'incendie et de secours et assistant au conseil d'administrationLe conseil m\u00e9dical est plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence d'un m\u00e9decin titulaire.Le docteur LAURENT Ludovic, m\u00e9decin chef de la sous direction sant\u00e9 du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre est nomm\u00e9 m\u00e9decin pr\u00e9sident du conseil m\u00e9dical de la Ni\u00e8vrepour la composition particuli\u00e8re de la formation pl\u00e9ni\u00e8re.\n3.3 - D\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration3.3.1- Les repr\u00e9sentants de l'administration hospitali\u00e8re sont les suivants :Titulaires Suppl\u00e9antsM. REVENEAU Patrick Mme DOMART Ginette(EHPAD Moulins- Engilbert) (EHPAD Moulins-Engilbert)Mme VIEUX Marie-Christine | M. GAUTHIER Jean-Luc(EHPAD Saint-Benin- d'Azy) (EHPAD Saint-Benin d'Azy)\n3.3.2 - Les \u00e9lus du conseil d'administration du service d'incendie et de secours pour les pompiersprofessionnels et les pompiers volontaires, y compris pour la composition particuli\u00e9re de la formationpl\u00e9ni\u00e9re, sont les suivants :Titulaires Suppl\u00e9antsMme CHENE Anne-Marie M. LORON ClaudeMme DESABRE ElianeM. VERRON David : M. HERTELOUP AlainM. FALLET Jean-Paul\nLes services du site COLBERT Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8rede la DDETSPP recoivent personnel est mis en \u0153uvre pour le compte deuniquement sur rendez-vous. l'Etat. Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 16 duR\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,Demandes de rendez-vous par toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS :t\u00e9l : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0[st ; . . . caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duSite internet et coordonn\u00e9es contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://www. nievre.gouv. fr 9h - 11h15/ 14h - 16h4/7\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n7\n3.4 - D\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel3.4.1 - Les repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental sont les suivants :Titulaires Suppl\u00e9antsMme JULIEN Jo\u00e9lle Mme CHENE Anne-MarieM. ROY Fr\u00e9d\u00e9ricMme KHOURI V\u00e9roniqueMme BARAO LaurenceMme DARDANT Mich\u00e9le\n3.4.2 - Les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales affili\u00e9es au Centre de Gestion de la Ni\u00e8vre sont lessuivants : Titulaires Suppl\u00e9antsM. VINDIOLET J. Fran\u00e7oisM. FRAGNY ChristopheM. VINCENT RobertMme DESABRE Eliane M. DUCREUZOT SergeM. FORGETJ. Michel\n3.4.3 - Les repr\u00e9sentants de la Mairie de Nevers et CCAS de Nevers sont les suivants :Titulaires Suppl\u00e9antsMme MAZOYER Martine M. CORDIER PhilippeM. KHOURI BasileM. BARSSE Herv\u00e9 Mme BERTRAND MyrianneMme PITOUN Chrystel\n3.4.4 - Les repr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional de Bourgogne Franche comt\u00e9 sont les suivants :Titulaires Suppl\u00e9antsM. BOUJLILAT HichamMme DUMONT A. Marie M. MATHIEU SylvainMme LIRON Isabelle\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLes services du site COLBERT Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8rede la DDETSPP re\u00e7oivent personnel est mis en \u0153uvre pour le compte deuniquement sur rendez-vous.l'\u00c9tat. Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 16 duR\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,CITE COLBERT ; D aed #hits b\u00e9ta oo toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitRue Simone Veil 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 58 07 20 30Site internet et coordonn\u00e9es contact sur :http:/www.nievre.gouv.frcourriel, courrier ou appel. d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duStandard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.9h - 11h15/ 14h - 16h\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n8\n3.4.5 - Les repr\u00e9sentants du SDIS de la Ni\u00e9vre sont les suivants :Pour les pompiers volontaires :\nSAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES OFFICIERSTitulaire Suppl\u00e9antsLieutenant AULARD ThierryCapitaine TOUZEAU ThierryLieutenant LEMAITRE AugustinSAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERSTitulaire Suppl\u00e9antsLieutenant BOURGEOIS Franck Sergent-chef JUDEE EricAdjudant PACAUD Nicolas\nPour les pompiers professionnels :\nCAPATitulaire Suppl\u00e9antsPharmacien BARBOUCHE KarimCommandant MOUGHE Frederic Capitaine HERBOURG Romain\nCAP BTitulaires Suppl\u00e9antsLieutenant FUSTEC Franck Lieutenant KENNEDY Rapha\u00e9lLieutenant BOUQUELY Fr\u00e9d\u00e9ric Lieutenant DESGEORGE OlivierCAP CTitulaire Suppl\u00e9antsCaporale-cheffe SIVADON PerrineAdjudant-chef DESMOULINS FabriceSergent-chef DUFOUR Ga\u00e9tan\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 58 07 20 30Site internet et coordonn\u00e9es contact sur :http://www.nievre.gouv.fr\nLes services du site COLBERTde la DDETSPP recoiventuniquement sur rendez-vous.Demandes de rendez-vous parcourriel, courrier ou appel.Standard : du lundi au vendredi9h - 11h15/ 14h - 16h6/7\nUn traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel est mis en \u0153uvre pour le compte del'\u00c9tat. Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 16 duR\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitd'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duservice dont l'adresse figure ci-contre.\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n9\nArticle 4 : Fonctionnement du conseil m\u00e9dicalLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-03-16-0009 restent inchang\u00e9es.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-01-16-00002 du 20 janvier 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 6 : Notification et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Ni\u00e8vre.\nArticle 7 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet dela Ni\u00e8vre, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des solidarit\u00e9s, de l'autonomie et des personneshandicap\u00e9es, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Dijon, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la r\u00e9ponse d\u00e9favorable de l'administration \u00e0 une demande de recours gracieux.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 7- Ex\u00e9cutionMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Mme la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le Z +/O1/2026P / La Pr\u00e9f\u00e8teEt par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, Les services du site COLBERT Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8redes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la DDETSPP re\u00e7oivent personnel eat mis EN \u0152UVRE pour de cemple de: l'\u00c9tat. Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 16 duuniquement sur rendez-vous. . A | |CITE COLBERT prepare de rendae-vcus Dar R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,P toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitRue Simone Veil 58000 NEVERS : :t\u00e9l : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0\u2014\u2014 | | . | caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duSite internet et coordonn\u00e9es contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/vww.nievre.gouv.fr ' 9h -11h15/ 14h - 16h7/7\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n10\n| a A aSom ve: =a 14, =f\" beer 7 aoe to7 a 1 \" | = = 7 =: mn aLe nn sn 7 = _ L : == a 7 _ 7a oe ELLE oF ee  ee=\" 7 7 =  a6 | a = = 2  7\n7 \"ms \"eS oe \"ghee ee maeBS 2 | | \u2014 creer iannn - wp \u20147 aan is eee UNE Aan= \" \u00ab un 0  D, as ae! .rer a fe er sea ee'i aeard aoe\"heeds EE eeEu. make mt mp On ES\"ne Pee Beat EE7\u00e0 \u2014 - | 7 7 L 7 7\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des personnels des trois fonctions publiques de l'\u00c9tat, Hospitali\u00e8re et\nTerritoriale de la Ni\u00e8vre\n11","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T11:38:51+00:00","id":"a38833dc1afa171b6ff83ee8cbcfc88dbab808fa3e4008352ba471daedb4b69b","name":"N\u00b058-2026-027 - sp\u00e9cial du 27 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-27T11:11:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23451/194612/file/recueil-58-2026-027-sp%C3%A9cial%20du%2027%20janvier%202026.pdf"}